1
00:00:04,420 --> 00:00:08,000
Bonjour à tous, nous nous
retrouvons aujourd'hui pour

2
00:00:08,200 --> 00:00:10,320
le module Transition
écologique et développement

3
00:00:10,520 --> 00:00:15,280
durable pour un podcast
consacré à la justice climatique.

4
00:00:15,700 --> 00:00:18,740
Je suis Sara Brimo,
professeure de droit public à

5
00:00:18,939 --> 00:00:21,040
l'université Paris Panthéon-Assas.

6
00:00:22,520 --> 00:00:26,640
Montée des eaux, incendies,
canicules, tornades ou typhons,

7
00:00:26,880 --> 00:00:29,800
il est désormais avéré que
les changements climatiques

8
00:00:30,000 --> 00:00:32,940
ont des conséquences majeures
sur nos conditions de vie.

9
00:00:33,360 --> 00:00:36,060
Et on le sait aussi,
ces changements climatiques

10
00:00:36,260 --> 00:00:38,880
ont une cause principalement humaine.

11
00:00:39,620 --> 00:00:43,660
Depuis le XIXe siècle et la
révolution industrielle,

12
00:00:43,860 --> 00:00:47,300
les émissions anthropiques de
gaz à effet de serre,

13
00:00:47,500 --> 00:00:50,820
notamment le dioxyde de carbone,
ont en effet fortement

14
00:00:51,020 --> 00:00:54,160
augmenté du fait du
développement économique.

15
00:00:54,560 --> 00:00:59,520
Or ce surplus d'émissions de
gaz à effet de serre modifie

16
00:01:00,100 --> 00:01:05,060
le bilan radiatif de la Terre
en renvoyant vers la surface

17
00:01:05,260 --> 00:01:09,200
de la Terre une partie des
radiations qui, en son absence,

18
00:01:09,620 --> 00:01:12,420
seraient émises par la Terre
vers l'espace.

19
00:01:13,260 --> 00:01:17,920
Cette modification du sens
des radiations provoque un

20
00:01:18,120 --> 00:01:22,260
réchauffement de la surface
terrestre avec comme

21
00:01:22,460 --> 00:01:26,000
conséquence des changements
climatiques dont les effets

22
00:01:26,200 --> 00:01:28,640
sont visibles depuis
plusieurs décennies.

23
00:01:28,900 --> 00:01:32,860
Ces changements climatiques
affectent non seulement les

24
00:01:33,060 --> 00:01:37,720
équilibres de nos écosystèmes
et la biodiversité, mais ces

25
00:01:37,920 --> 00:01:42,440
changements climatiques
provoquent aussi des

26
00:01:42,640 --> 00:01:46,060
inégalités économiques,
des inégalités territoriales,

27
00:01:46,260 --> 00:01:49,180
des inégalités sociales au
sein de toutes les

28
00:01:49,380 --> 00:01:52,360
communautés du monde ainsi
qu'entre les communautés.

29
00:01:53,280 --> 00:01:56,700
Alors que le concept de
justice climatique émerge

30
00:01:56,900 --> 00:01:59,740
timidement dans les années 90
lors des premières

31
00:01:59,940 --> 00:02:02,780
négociations climatiques,
ce concept de justice

32
00:02:02,980 --> 00:02:07,200
climatique tend aujourd'hui à
être mobilisé partout pour

33
00:02:07,400 --> 00:02:11,039
répondre aux conséquences des
changements climatiques et

34
00:02:11,239 --> 00:02:13,880
notamment à ces inégalités
que ces changements

35
00:02:14,079 --> 00:02:14,839
climatiques font naître.

36
00:02:15,600 --> 00:02:19,520
Afin de comprendre pourquoi
désormais on présente les

37
00:02:19,720 --> 00:02:23,440
changements climatiques comme
une question de justice et

38
00:02:23,780 --> 00:02:27,080
afin de comprendre comment le
droit peut constituer une

39
00:02:27,280 --> 00:02:30,040
réponse aux conséquences des
changements climatiques,

40
00:02:30,280 --> 00:02:33,820
nous allons nous intéresser
dans un premier temps à

41
00:02:34,019 --> 00:02:36,980
l'origine et à la
signification du concept de

42
00:02:37,179 --> 00:02:39,740
justice climatique, puis dans
un deuxième temps à la

43
00:02:39,940 --> 00:02:42,620
manière dont la justice
climatique s'incarne

44
00:02:42,820 --> 00:02:45,680
aujourd'hui dans des
contentieux assez emblématiques.

45
00:02:46,260 --> 00:02:50,180
Et puis enfin dans un
troisième temps conclusif

46
00:02:50,380 --> 00:02:54,120
nous nous demanderons quel
est le sens de ce recours de

47
00:02:54,320 --> 00:02:56,420
plus en plus fréquent aux
juges quand il est question

48
00:02:56,619 --> 00:03:01,380
de climat et les difficultés
que ce recours peut poser à l'avenir.

49
00:03:02,460 --> 00:03:05,360
Alors d'abord quelle est
l'origine et la signification

50
00:03:05,560 --> 00:03:07,910
du concept de justice climatique ?

51
00:03:08,109 --> 00:03:12,640
Je dirai quelques mots de la
naissance du concept de

52
00:03:12,839 --> 00:03:16,080
justice climatique, puis quel
est le sens de ce concept.

53
00:03:16,540 --> 00:03:19,660
Alors la naissance du concept d'abord,
le changement climatique

54
00:03:19,859 --> 00:03:23,320
n'est pas qu'un problème scientifique,
politique ou économique,

55
00:03:23,720 --> 00:03:27,840
c'est également un problème
normatif et c'est aussi le

56
00:03:28,040 --> 00:03:30,480
terrain de nouvelles injustices.

57
00:03:30,679 --> 00:03:34,700
Les théories de la justice
climatique sont apparues au

58
00:03:34,899 --> 00:03:36,120
début des années 90.

59
00:03:36,740 --> 00:03:40,140
Ces théories relatives à la
justice climatique

60
00:03:40,339 --> 00:03:45,100
s'intéressent aux raisons de
limiter l'ampleur des

61
00:03:45,380 --> 00:03:47,420
changements climatiques,
elles s'intéressent également

62
00:03:47,619 --> 00:03:51,520
aux moyens de remédier aux
effets nuisibles des

63
00:03:51,720 --> 00:03:54,860
changements climatiques et
aussi aux principes qui

64
00:03:55,060 --> 00:03:59,820
doivent guider le partage des
efforts liés aux changements

65
00:04:00,560 --> 00:04:03,220
climatiques. Car si on admet

66
00:04:03,420 --> 00:04:06,520
que les changements
climatiques constituent des

67
00:04:06,720 --> 00:04:10,040
changements globaux qui
affectent l'ensemble de la planète,

68
00:04:10,239 --> 00:04:13,680
alors ces changements
imposent une réponse globale.

69
00:04:13,960 --> 00:04:18,660
Tous les États doivent ainsi
s'associer pour limiter les

70
00:04:18,860 --> 00:04:19,959
effets des changements climatiques.

71
00:04:20,839 --> 00:04:25,740
Alors l'expression "climate
justice" est déjà mentionnée

72
00:04:25,940 --> 00:04:30,700
dans un ouvrage américain dès 1989,
mais c'est le sommet de la

73
00:04:31,340 --> 00:04:35,480
Terre à Rio et pendant le

74
00:04:35,680 --> 00:04:38,420
sommet la signature de la
Convention-cadre des Nations

75
00:04:38,620 --> 00:04:41,320
unies sur les changements climatiques,
la CCNUCC, Convention-cadre

76
00:04:41,740 --> 00:04:43,120
des Nations unies sur les
changements climatiques,

77
00:04:43,380 --> 00:04:46,460
c'est ce sommet de la Terre
et la signature de la CCNUCC

78
00:04:46,659 --> 00:04:51,280
en 1992 qui donne le coup
d'envoi de ce champ de

79
00:04:51,479 --> 00:04:54,880
recherche sur la justice climatique,
champ de recherche d'abord

80
00:04:55,080 --> 00:04:58,720
philosophique puis investi
par la suite par les sociologues,

81
00:04:58,920 --> 00:05:01,080
par les juristes et puis en
fait par toutes les

82
00:05:01,280 --> 00:05:02,039
disciplines scientifiques.

83
00:05:03,100 --> 00:05:05,200
Alors la Convention-cadre des
Nations unies sur les

84
00:05:05,400 --> 00:05:10,000
changements climatiques de
1992 appelle une réflexion

85
00:05:10,200 --> 00:05:13,680
autour du sens à donner à la
lutte contre les changements

86
00:05:13,880 --> 00:05:17,380
climatiques que l'on commence
à constater à cette époque-là en 1992,

87
00:05:17,940 --> 00:05:21,700
une réflexion aussi sur les
moyens à mobiliser pour

88
00:05:21,900 --> 00:05:25,400
lutter contre ces changements,
pourquoi ? Parce que le

89
00:05:25,599 --> 00:05:28,260
premier rapport du GIEC,
le groupe d'experts

90
00:05:28,460 --> 00:05:30,240
intergouvernemental sur
l'évolution du climat,

91
00:05:30,440 --> 00:05:35,200
vient d'être publié à cette époque-là,
le rapport met en lumière une

92
00:05:35,660 --> 00:05:39,540
élévation des températures
corrélée à une élévation du

93
00:05:39,740 --> 00:05:42,240
niveau de la mer depuis les
années 1900.

94
00:05:43,300 --> 00:05:46,860
La Convention-cadre de 1992
entend répondre à ces

95
00:05:47,060 --> 00:05:51,160
constats en fixant pour
objectif ultime à tous les

96
00:05:51,360 --> 00:05:55,320
États la stabilisation des
concentrations de gaz à effet

97
00:05:55,520 --> 00:06:00,280
de serre à un niveau qui
empêche toute perturbation dangereuse,

98
00:06:00,800 --> 00:06:03,740
dit la convention, du système
climatique. Toutefois,

99
00:06:03,940 --> 00:06:07,780
définir le degré à partir
duquel le changement

100
00:06:07,979 --> 00:06:11,640
climatique devient dangereux
ce n'est pas une question

101
00:06:11,840 --> 00:06:14,680
purement factuelle à laquelle
les sciences du climat

102
00:06:14,880 --> 00:06:17,320
pourraient répondre toutes
seules parce que cette

103
00:06:17,520 --> 00:06:21,120
définition du degré à partir
duquel le changement

104
00:06:21,320 --> 00:06:24,340
climatique devient dangereux,
cette définition elle

105
00:06:24,539 --> 00:06:27,900
implique un jugement sur
l'acceptabilité ou non d'un

106
00:06:28,099 --> 00:06:28,859
certain état du monde.

107
00:06:29,100 --> 00:06:32,400
C'est la raison pour laquelle
le GIEC se garde bien de

108
00:06:32,599 --> 00:06:36,300
définir l'objectif à poursuivre,
laissant cette tâche de

109
00:06:36,500 --> 00:06:39,500
définition aux gouvernements
politiques et les

110
00:06:39,700 --> 00:06:43,940
gouvernements vont s'atteler
à cette tâche à partir de 1992.

111
00:06:45,580 --> 00:06:49,620
En application de la CCNUCC a
d'abord été adopté le

112
00:06:49,820 --> 00:06:54,580
Protocole de Kyoto en 1997
qui s'agissant des pays

113
00:06:54,780 --> 00:06:57,240
développés a fixé des
obligations chiffrées de

114
00:06:57,440 --> 00:06:59,320
réduction de gaz à effet de serre.

115
00:06:59,520 --> 00:07:02,560
Le Protocole de Kyoto entre
en vigueur en 2005 mais il

116
00:07:02,760 --> 00:07:04,780
n'a jamais été ratifié par
les États-Unis et par le

117
00:07:04,979 --> 00:07:07,860
Japon et le Canada et la
Russie s'en sont quant à eux

118
00:07:08,060 --> 00:07:10,400
retirés au début des années 2010.

119
00:07:11,200 --> 00:07:14,160
Alors par la suite c'est
l'accord de Paris sur le

120
00:07:14,360 --> 00:07:17,380
climat signé sous l'égide des
Nations Unies en décembre 2015,

121
00:07:17,700 --> 00:07:20,540
c'est cet accord de Paris qui
devient le nouveau cadre

122
00:07:20,740 --> 00:07:23,640
mondial d'action contre les
changements climatiques.

123
00:07:24,400 --> 00:07:28,940
L'accord de Paris impose de
contenir la hausse des

124
00:07:29,140 --> 00:07:32,300
températures en dessous de 2
degrés par rapport au niveau

125
00:07:32,500 --> 00:07:35,460
préindustriel et de
poursuivre les efforts qui

126
00:07:35,659 --> 00:07:37,660
ont déjà commencé pour
limiter la hausse des

127
00:07:37,860 --> 00:07:40,600
températures à 1,5 °C.

128
00:07:40,800 --> 00:07:44,980
Toutefois l'accord ne

129
00:07:45,180 --> 00:07:48,500
comporte aucune obligation
chiffrée de réduction

130
00:07:48,700 --> 00:07:51,860
d'émissions de gaz à effet de
serre État par État.

131
00:07:52,060 --> 00:07:54,200
Aucun mécanisme contraignant non plus.

132
00:07:54,620 --> 00:07:58,720
L'accord impose aux États
parties de présenter des

133
00:07:58,920 --> 00:08:02,460
contributions déterminées et
révisables tous les cinq ans

134
00:08:02,659 --> 00:08:06,260
lors de ce qu'on appelle les COP,
les conférences des parties.

135
00:08:07,120 --> 00:08:10,360
La question qui occupe donc
tous les spécialistes de

136
00:08:10,560 --> 00:08:12,580
sciences humaines et sociales
et particulièrement les

137
00:08:12,780 --> 00:08:16,320
juristes depuis l'accord depuis 2015,
c'est la question de savoir

138
00:08:16,520 --> 00:08:20,600
quelles conséquences politiques,
sociales et normatives

139
00:08:20,800 --> 00:08:25,560
devons-nous tirer de cet
objectif des + 1,5 °C autour

140
00:08:25,760 --> 00:08:29,340
duquel l'humanité doit donc
désormais converger.

141
00:08:30,080 --> 00:08:33,159
La définition d'un objectif
de limitation du changement

142
00:08:33,360 --> 00:08:36,500
climatique pose en effet un
problème de justice

143
00:08:36,700 --> 00:08:41,460
distributive puisque cette
définition induit différentes

144
00:08:41,799 --> 00:08:45,360
manières de penser la
répartition des coûts et des

145
00:08:45,560 --> 00:08:49,940
bénéfices relatifs à la lutte
contre les changements climatiques.

146
00:08:50,380 --> 00:08:53,360
On comprend, cette lutte
contre les changements

147
00:08:53,560 --> 00:08:56,980
climatiques pose alors aussi
des questions de justice et

148
00:08:57,180 --> 00:08:58,800
c'est mon deuxième point,
quelles sont les

149
00:08:59,000 --> 00:09:01,380
significations du concept de
justice climatique ?

150
00:09:02,300 --> 00:09:05,040
Alors le mouvement en faveur
d'une justice climatique,

151
00:09:05,240 --> 00:09:08,220
il naît du constat d'une
double injustice.

152
00:09:09,020 --> 00:09:12,580
Les peuples qui aujourd'hui
souffrent le plus des

153
00:09:12,780 --> 00:09:15,480
conséquences de changements
climatiques sont également

154
00:09:15,680 --> 00:09:19,080
bien souvent les peuples qui
en sont le moins responsables

155
00:09:19,280 --> 00:09:22,740
car leurs activités ont très
peu contribué à

156
00:09:22,940 --> 00:09:24,820
l'augmentation des émissions
de gaz à effet de serre.

157
00:09:25,300 --> 00:09:27,820
Avec la justice climatique,
il s'agit donc d'une part de

158
00:09:28,020 --> 00:09:31,020
lutter contre les inégalités
générées par les changements

159
00:09:31,220 --> 00:09:33,480
climatiques et d'autre part
de faire prendre conscience à tous,

160
00:09:33,820 --> 00:09:36,800
aux États, aux entreprises,
aux citoyens, de l'urgence à

161
00:09:37,000 --> 00:09:40,520
agir pour limiter les effets
de ces changements climatiques.

162
00:09:41,160 --> 00:09:43,800
Alors sur la question de la
lutte contre les inégalités d'une part,

163
00:09:44,060 --> 00:09:48,240
tout le monde s'accorde à
reconnaître la responsabilité

164
00:09:48,440 --> 00:09:51,860
historique inégale des États
pour ce qui concerne la crise

165
00:09:52,060 --> 00:09:52,820
climatique actuelle.

166
00:09:53,280 --> 00:09:56,520
On sait effectivement que les États,
les industries, les

167
00:09:56,720 --> 00:09:59,920
entreprises et personnes
privées ont pu par le passé

168
00:10:00,120 --> 00:10:04,700
se développer, accroître leur
richesse en émettant de

169
00:10:04,900 --> 00:10:07,140
grandes quantités de gaz à
effet de serre.

170
00:10:07,340 --> 00:10:11,320
Aujourd'hui cette inégale
responsabilité historique

171
00:10:11,520 --> 00:10:15,800
induit des inégalités de
développement et d'autres inégalités.

172
00:10:16,020 --> 00:10:19,140
Des inégalités entre les territoires,
des inégalités entre les peuples,

173
00:10:19,340 --> 00:10:21,580
des inégalités entre les plus
riches et les plus

174
00:10:21,780 --> 00:10:25,020
défavorisés au sein d'un même
territoire. En effet,

175
00:10:25,220 --> 00:10:27,560
à l'intérieur d'un pays,
les impacts du changement

176
00:10:27,760 --> 00:10:29,820
climatique peuvent être
ressentis de manière très

177
00:10:30,020 --> 00:10:33,280
différente en raison
d'inégalités sociales structurelles.

178
00:10:33,640 --> 00:10:36,880
Par exemple, les femmes sont
plus gravement touchées par

179
00:10:37,080 --> 00:10:38,520
les conséquences des
changements climatiques car

180
00:10:38,720 --> 00:10:41,460
elles ont accès à moins de
ressources pour s'adapter et

181
00:10:41,660 --> 00:10:44,520
faire face aux changements
brusques qui se produisent.

182
00:10:44,720 --> 00:10:47,300
De même, les personnes
handicapées ou les personnes

183
00:10:47,500 --> 00:10:49,780
malades sont exposées à un
risque accru des effets

184
00:10:49,980 --> 00:10:50,920
néfastes du changement climatique.

185
00:10:51,340 --> 00:10:53,700
On constate aussi une très
forte inégalité entre les

186
00:10:53,900 --> 00:10:56,080
générations face aux effets
des changements climatiques.

187
00:10:56,400 --> 00:10:59,680
Les enfants, les jeunes
adultes n'ont pas participé

188
00:10:59,880 --> 00:11:02,040
de manière significative à la
crise climatique actuelle

189
00:11:02,240 --> 00:11:05,160
mais ils seront touchés de
plein fouet par ces

190
00:11:05,360 --> 00:11:07,560
conséquences à mesure qu'ils
vont avancer dans la vie.

191
00:11:07,940 --> 00:11:11,140
De même, les personnes âgées
sont plus vulnérables et plus

192
00:11:11,340 --> 00:11:14,720
fragiles devant les
événements extrêmes de type

193
00:11:14,920 --> 00:11:19,060
caniculaire engendrés par ces
changements. C'est à toutes

194
00:11:19,260 --> 00:11:22,040
ces inégalités très
différentes qu'entend

195
00:11:22,240 --> 00:11:23,720
répondre la justice climatique.

196
00:11:24,060 --> 00:11:27,440
Elle vise au fond cette
justice climatique à corriger

197
00:11:27,640 --> 00:11:28,900
ces inégalités très différentes.

198
00:11:30,300 --> 00:11:32,500
On comprend dès lors,
quand on est juriste,

199
00:11:32,700 --> 00:11:35,860
que le constat de la
responsabilité historique

200
00:11:36,060 --> 00:11:39,660
inégale des États pour ce qui
concerne la dégradation du

201
00:11:39,860 --> 00:11:44,340
climat a pu se traduire par
une idée de dette climatique

202
00:11:44,540 --> 00:11:45,900
ou de dette écologique.

203
00:11:46,740 --> 00:11:50,420
Les États, souvent les États du Nord,
qui ont consommé de grandes

204
00:11:50,620 --> 00:11:53,900
quantités d'énergie fossile
pour se développer, qui ont

205
00:11:54,100 --> 00:11:57,760
pollué la planète, auraient
aujourd'hui la responsabilité

206
00:11:57,960 --> 00:12:01,040
d'aider ceux touchés par les
effets des changements climatiques,

207
00:12:01,360 --> 00:12:04,040
notamment les pays et les
communautés les plus vulnérables qui,

208
00:12:04,560 --> 00:12:07,660
elles, ont le moins participé
à cette pollution.

209
00:12:08,420 --> 00:12:10,980
Cette idée, elle s'est
incarnée juridiquement dans

210
00:12:11,180 --> 00:12:14,400
un principe important du
droit international qui est

211
00:12:14,600 --> 00:12:17,800
le principe des
responsabilités communes mais

212
00:12:18,000 --> 00:12:20,860
différenciées. Le principe

213
00:12:21,060 --> 00:12:23,440
des responsabilités communes
mais différenciées est

214
00:12:23,640 --> 00:12:27,100
affirmé pour la première fois
par le principe numéro 7 de

215
00:12:27,300 --> 00:12:29,320
la déclaration de Rio de 1992

216
00:12:29,520 --> 00:12:33,000
et surtout ce principe est

217
00:12:33,200 --> 00:12:36,320
affirmé la même année par la
convention-Cadre des Nations

218
00:12:36,520 --> 00:12:39,760
unies sur le changement climatique,
la CCNUCC, dans son préambule

219
00:12:39,960 --> 00:12:41,760
et dans son article 3.

220
00:12:42,900 --> 00:12:45,860
Les termes employés par la
CCNUCC sont très forts,

221
00:12:46,240 --> 00:12:50,020
les termes qui consacrent ce
principe des responsabilités

222
00:12:50,220 --> 00:12:51,100
communes mais différenciées.

223
00:12:51,300 --> 00:12:53,380
Je le cite, "le caractère
planétaire des changements

224
00:12:53,580 --> 00:12:57,280
climatiques requiert de tous
les pays qu'ils coopèrent le

225
00:12:57,480 --> 00:13:00,180
plus possible et participent
à une action internationale

226
00:13:00,380 --> 00:13:03,340
efficace et appropriée selon
leurs responsabilités

227
00:13:03,540 --> 00:13:06,700
communes mais différenciées,
leurs capacités respectives

228
00:13:06,900 --> 00:13:11,240
et leur situation sociale et
économique". Depuis 1992,

229
00:13:11,880 --> 00:13:15,200
les choses ont nettement
évolué et les pays émergents,

230
00:13:15,400 --> 00:13:18,320
notamment la Chine, sont
passés au premier rang des

231
00:13:18,520 --> 00:13:20,460
pays émetteurs de gaz à effet de serre.

232
00:13:21,080 --> 00:13:25,900
L'accord de Paris de 2015
maintient le principe des

233
00:13:26,100 --> 00:13:28,800
responsabilités communes mais
différenciées tout en faisant

234
00:13:29,000 --> 00:13:29,900
évoluer sa mise en œuvre.

235
00:13:30,360 --> 00:13:33,040
On a une différenciation dans
les obligations climatiques

236
00:13:33,240 --> 00:13:36,760
qui apparaît en 2015,
d'un côté en ce qui concerne

237
00:13:36,960 --> 00:13:40,420
les objectifs de réduction
des émissions et d'un autre

238
00:13:40,620 --> 00:13:44,680
côté en ce qui concerne le
financement des aides aux

239
00:13:44,880 --> 00:13:46,040
pays en développement.

240
00:13:47,100 --> 00:13:50,500
La justice climatique se
traduit également par la

241
00:13:50,700 --> 00:13:53,440
nécessité de faire prendre
conscience à tous, pas

242
00:13:53,640 --> 00:13:55,760
seulement aux États mais
aussi aux entreprises et aux citoyens,

243
00:13:55,960 --> 00:14:00,420
de l'urgence à agir pour
limiter les effets de ces

244
00:14:00,620 --> 00:14:01,380
changements climatiques.

245
00:14:02,200 --> 00:14:04,660
Sur cette question de la
nécessaire prise de conscience,

246
00:14:05,040 --> 00:14:08,300
de l'urgence à agir,
cette question elle dépasse

247
00:14:08,500 --> 00:14:09,940
là encore le seul champ juridique.

248
00:14:10,200 --> 00:14:13,860
Car en effet, si l'on
considère que les

249
00:14:14,060 --> 00:14:15,160
conséquences des changements
climatiques ne sont pas

250
00:14:15,360 --> 00:14:18,980
supportées par tout le monde
de manière égale, la question

251
00:14:19,180 --> 00:14:22,420
de savoir comment faire
comprendre aux personnes les

252
00:14:22,620 --> 00:14:24,480
moins touchées par les
changements climatiques

253
00:14:24,680 --> 00:14:28,160
qu'elles ont aussi une
responsabilité dans leur aggravation,

254
00:14:28,360 --> 00:14:31,000
cette question est une
question juridique bien sûr

255
00:14:31,200 --> 00:14:32,680
mais elle est d'abord et
avant tout une question morale,

256
00:14:33,000 --> 00:14:34,640
une question éthique,
une question politique,

257
00:14:35,000 --> 00:14:39,060
économique, sociale et aussi
scientifique. On sait

258
00:14:39,260 --> 00:14:42,540
aujourd'hui que seuls 10% de
la population est responsable

259
00:14:42,740 --> 00:14:45,180
de près de la moitié des
émissions de gaz à effet de

260
00:14:45,380 --> 00:14:46,140
serre actuels.

261
00:14:46,340 --> 00:14:49,400
Et souvent cette part de la
population la plus

262
00:14:49,600 --> 00:14:52,540
responsable des émissions est
celle qui est la moins

263
00:14:52,740 --> 00:14:54,940
touchée par les conséquences
des changements climatiques.

264
00:14:55,920 --> 00:15:00,020
Lui imposer à cette part de
la population, lui imposer de

265
00:15:00,220 --> 00:15:02,400
réduire ses émissions de gaz
à effet de serre avec une

266
00:15:02,600 --> 00:15:05,500
norme juridique contraignante
peut dès lors être perçu

267
00:15:05,700 --> 00:15:09,220
comme liberticide voire
contre-productif. On l'a vu

268
00:15:09,420 --> 00:15:11,700
en France avec le mouvement
des gilets jaunes à la suite

269
00:15:11,900 --> 00:15:14,420
de l'instauration de la taxe carbone,
on l'a vu avec le mouvement

270
00:15:14,620 --> 00:15:17,220
des bonnets rouges à la suite
de l'introduction d'une

271
00:15:17,420 --> 00:15:18,920
écotaxe sur les poids lourds.

272
00:15:19,120 --> 00:15:22,200
On le voit encore de manière
presque plus frappante

273
00:15:22,400 --> 00:15:27,020
aujourd'hui aux États-Unis
depuis la réélection de Donald Trump.

274
00:15:27,280 --> 00:15:31,520
C'est sans doute pour
contrecarrer l'inaction de

275
00:15:31,720 --> 00:15:34,300
certains acteurs du
réchauffement que la justice

276
00:15:34,500 --> 00:15:38,600
climatique s'incarne
aujourd'hui au-delà des

277
00:15:38,800 --> 00:15:42,620
théories qu'on vient de voir
dans des contentieux qui sont

278
00:15:42,820 --> 00:15:44,340
devenus emblématiques.

279
00:15:45,120 --> 00:15:48,140
C'est le second aspect de la
justice climatique qui

280
00:15:48,340 --> 00:15:52,880
au-delà de la lutte contre
les inégalités créées par les

281
00:15:53,080 --> 00:15:56,440
dérèglements du climat,
cette justice elle recouvre

282
00:15:56,640 --> 00:15:59,520
aussi l'ensemble des actions
contentieuses menées

283
00:15:59,720 --> 00:16:03,260
aujourd'hui pour contraindre
les acteurs des dérèglements à agir.

284
00:16:03,500 --> 00:16:08,460
Et c'est le second point de ce cours,
l'incarnation de la justice

285
00:16:08,680 --> 00:16:11,220
climatique dans des
contentieux qui sont

286
00:16:11,420 --> 00:16:12,180
aujourd'hui emblématiques.

287
00:16:12,900 --> 00:16:15,500
Alors depuis les années 2000
on assiste à une

288
00:16:15,700 --> 00:16:19,320
multiplication des procès
portés devant des tribunaux nationaux,

289
00:16:19,540 --> 00:16:22,280
des tribunaux interrégionaux,
des tribunaux internationaux,

290
00:16:22,540 --> 00:16:25,360
des procès qui soulèvent une
question concernant les

291
00:16:25,560 --> 00:16:27,260
causes et les effets des
changements climatiques.

292
00:16:27,680 --> 00:16:31,780
Ces procès interrogent sur
les responsabilités qui

293
00:16:31,980 --> 00:16:33,940
découlent des changements
climatiques tant pour le

294
00:16:34,140 --> 00:16:35,100
passé que pour l'avenir.

295
00:16:35,460 --> 00:16:40,200
On va voir que ces procès se
sont multipliés et puis on

296
00:16:40,400 --> 00:16:43,040
verra ensuite quels sont
leurs fondements.

297
00:16:44,560 --> 00:16:47,340
La multiplication des actions
climatiques, la

298
00:16:47,540 --> 00:16:49,640
multiplication des procès
climatiques démontre

299
00:16:49,840 --> 00:16:54,240
évidemment que la société
civile s'est depuis quelques

300
00:16:54,440 --> 00:16:59,200
années saisie de l'arme du procès,
d'une part pour contraindre

301
00:16:59,840 --> 00:17:02,780
les acteurs des changements
climatiques à réduire leurs

302
00:17:02,980 --> 00:17:05,579
émissions de gaz à effet de
serre et d'autre part pour

303
00:17:05,780 --> 00:17:09,240
provoquer par ricochet des
réactions du pouvoir politique.

304
00:17:10,599 --> 00:17:14,180
Bien avant 2015 et la
signature de l'accord de Paris,

305
00:17:14,619 --> 00:17:17,700
des mouvements qu'on appelait
déjà des mouvements de

306
00:17:17,900 --> 00:17:20,540
justice climatique se
mobilisent avec des ONG,

307
00:17:20,780 --> 00:17:23,720
des associations, des
citoyens autour de grands

308
00:17:23,920 --> 00:17:25,619
projets à risque pour l'environnement.

309
00:17:26,880 --> 00:17:29,560
D'abord aux États-Unis
qu'apparaissent ces premiers

310
00:17:29,760 --> 00:17:32,580
procès climatiques, ce qui
s'explique d'ailleurs en

311
00:17:32,780 --> 00:17:34,760
partie par le refus de George W.

312
00:17:34,960 --> 00:17:38,260
Bush d'adhérer au Protocole
de Kyoto dans les années 2000.

313
00:17:40,500 --> 00:17:43,540
C'est la Cour suprême
américaine qui va initier le

314
00:17:43,740 --> 00:17:45,980
mouvement de justice
climatique dans un arrêt qui

315
00:17:46,180 --> 00:17:49,200
est célèbre, un arrêt du 2
octobre 2007, l'arrêt

316
00:17:49,400 --> 00:17:52,620
Massachusetts contre US
Environmental Protection Agency,

317
00:17:53,140 --> 00:17:57,300
arrêt dans lequel la Cour
suprême américaine déclare

318
00:17:57,500 --> 00:18:01,300
illégal le refus de l'agence
de protection de l'environnement,

319
00:18:01,500 --> 00:18:04,260
l'EPA, de réglementer les gaz
à effet de serre.

320
00:18:04,460 --> 00:18:08,640
Cette première victoire contentieuse,
elle va inaugurer la

321
00:18:08,840 --> 00:18:13,600
stratégie que retiendront
ensuite tous les avocats et

322
00:18:14,180 --> 00:18:16,800
toutes les parties à travers le monde.

323
00:18:17,080 --> 00:18:20,320
Une stratégie contentieuse
qui vise à contraindre les

324
00:18:20,520 --> 00:18:23,140
personnes publiques,
les gouvernements à prendre

325
00:18:23,340 --> 00:18:26,000
des mesures de réduction des
émissions de gaz à effet de serre,

326
00:18:26,200 --> 00:18:29,640
stratégie que les juristes
dénomment "litigate to regulate",

327
00:18:30,100 --> 00:18:33,760
c'est-à-dire le contentieux
comme mode de régulation des

328
00:18:33,960 --> 00:18:36,200
comportements. Cette stratégie,

329
00:18:36,400 --> 00:18:38,860
elle se développe et elle
s'amplifie à partir de 2015,

330
00:18:39,240 --> 00:18:40,340
à partir de l'accord de Paris.

331
00:18:41,200 --> 00:18:44,920
À ce jour, en 2025, sur les

332
00:18:45,120 --> 00:18:48,540
près de 2700 affaires
climatiques que l'on recense,

333
00:18:48,860 --> 00:18:53,580
70% ont été intentées depuis 2015.

334
00:18:54,400 --> 00:18:57,120
Les gouvernements et les
États sont les cibles

335
00:18:57,700 --> 00:19:00,640
habituelles de ce type d'affaires,
mais on constate aussi une

336
00:19:00,840 --> 00:19:04,160
augmentation des actions en
justice intentées contre les

337
00:19:04,360 --> 00:19:06,080
entreprises. Aujourd'hui,

338
00:19:06,280 --> 00:19:09,460
sur ces 2700 affaires,
on recense environ 230-250

339
00:19:09,660 --> 00:19:12,580
affaires intentées contre des

340
00:19:12,780 --> 00:19:15,200
entreprises. Les entreprises

341
00:19:15,400 --> 00:19:17,520
sont visées dans seulement
15% des plaintes aux États-Unis,

342
00:19:17,740 --> 00:19:21,860
mais elles concentrent 40%
des plaintes dans le reste du monde.

343
00:19:22,180 --> 00:19:24,540
On a 60% contre les États,
les gouvernements, les

344
00:19:24,740 --> 00:19:28,400
collectivités publiques,
et 40% contre les entreprises privées.

345
00:19:28,620 --> 00:19:30,700
À l'heure actuelle, ce sont
les entreprises d'énergie

346
00:19:30,900 --> 00:19:33,700
fossile qui font l'objet de
la majorité des actions,

347
00:19:34,040 --> 00:19:36,480
mais de plus en plus
d'affaires concernent aussi

348
00:19:36,680 --> 00:19:39,340
les compagnies aériennes,
les géants de l'agroalimentaire,

349
00:19:39,560 --> 00:19:41,880
les géants du e-commerce,
ou encore les banques.

350
00:19:43,100 --> 00:19:45,580
Le nombre d'actions
climatiques a plus que doublé

351
00:19:45,780 --> 00:19:49,940
ces cinq dernières années et
on se rend compte que ce sont

352
00:19:50,140 --> 00:19:52,480
souvent les moins de 25 ans
d'ailleurs qui saisissent les

353
00:19:52,680 --> 00:19:55,100
juridictions. On arrive à

354
00:19:55,300 --> 00:19:57,680
faire une map monde des
contentieux climatiques.

355
00:19:58,040 --> 00:20:00,840
On se rend compte que les
États-Unis concentrent la

356
00:20:01,040 --> 00:20:04,940
grande majorité des contentieux,
environ 70% des contentieux

357
00:20:05,140 --> 00:20:07,620
climatiques sont intentés aux
États-Unis, et derrière les

358
00:20:07,820 --> 00:20:10,960
États-Unis, l'Australie et le
Royaume-Uni totalisent aussi

359
00:20:11,160 --> 00:20:11,920
un nombre important d'actions.

360
00:20:12,840 --> 00:20:16,500
Au sein de l'Union européenne,
on a plus d'une soixantaine

361
00:20:16,700 --> 00:20:19,800
de procès climatiques qui ont
été entrepris, dont la moitié

362
00:20:20,000 --> 00:20:22,680
en Allemagne et un tiers en France.

363
00:20:23,120 --> 00:20:27,380
Ces actions s'étendent
aujourd'hui dans les pays en

364
00:20:27,580 --> 00:20:30,160
développement, qui
représentent aujourd'hui à

365
00:20:30,360 --> 00:20:31,720
peu près 20% des cas.

366
00:20:32,120 --> 00:20:34,260
Les décisions qui sont
prononcées par les différents

367
00:20:34,460 --> 00:20:37,500
juges nationaux saisis dans
ces contentieux ont un effet

368
00:20:37,700 --> 00:20:41,660
tâche d'huile au-delà des
frontières dans lesquelles

369
00:20:41,860 --> 00:20:45,620
elles sont rendues et il
convient de reconnaître assez

370
00:20:45,820 --> 00:20:48,180
facilement qu'en fait ces
décisions forment une immense

371
00:20:48,380 --> 00:20:52,220
boîte à idées pour les requérants,
pour leurs avocats et aussi

372
00:20:52,420 --> 00:20:54,460
pour les juges de tous les
pays du monde.

373
00:20:55,460 --> 00:20:58,820
Alors quels sont, deuxième point,
les différents fondements de

374
00:20:59,020 --> 00:20:59,960
ces actions climatiques ?

375
00:21:00,160 --> 00:21:04,360
La responsabilité pour
émissions excessives de gaz à

376
00:21:04,560 --> 00:21:06,160
effet de serre s'appuie sur
plusieurs fondements

377
00:21:06,360 --> 00:21:08,480
juridiques qui se sont
développés et qui se sont

378
00:21:08,680 --> 00:21:11,560
d'ailleurs enrichis au fil de
ces dernières années.

379
00:21:11,820 --> 00:21:14,740
Le droit international,
d'abord, a posé les premiers

380
00:21:14,940 --> 00:21:18,200
jalons de fondement pour agir
avec la Convention-cadre des

381
00:21:18,400 --> 00:21:20,120
Nations Unies sur les
changements climatiques,

382
00:21:20,320 --> 00:21:23,680
la CCNUCC de 1992, suivie du
Protocole de Kyoto, suivie de

383
00:21:23,880 --> 00:21:27,620
l'Accord de Paris qui,
je l'ai dit, fixe un objectif

384
00:21:27,820 --> 00:21:32,080
de maintenir le réchauffement
climatique en dessous des deux degrés.

385
00:21:32,280 --> 00:21:36,300
Toutefois, le statut de
convention-cadre de ce texte

386
00:21:36,500 --> 00:21:39,700
a parfois empêché son
application directe par les

387
00:21:39,900 --> 00:21:43,300
juges nationaux et dans
certaines affaires on a

388
00:21:43,500 --> 00:21:46,120
parfois préféré se fonder sur
les textes de droit interne

389
00:21:46,320 --> 00:21:48,700
pour sanctionner l'inaction
des gouvernements.

390
00:21:49,180 --> 00:21:52,900
Car au niveau national,
la responsabilité climatique

391
00:21:53,100 --> 00:21:56,280
peut s'articuler autour de
fondements juridiques assez nombreux,

392
00:21:56,600 --> 00:21:59,600
de droits privés, de droits
publics aussi.

393
00:21:59,920 --> 00:22:03,160
Alors le droit privé permet
des recours fondés sur la

394
00:22:03,360 --> 00:22:06,020
responsabilité délictuelle
des entreprises et des

395
00:22:06,220 --> 00:22:08,280
personnes privées, notamment
par le biais du principe

396
00:22:08,480 --> 00:22:11,740
pollueur-payeur ou par le
biais des incriminations de

397
00:22:11,940 --> 00:22:13,320
tromperie en droit de la consommation.

398
00:22:13,900 --> 00:22:17,360
Par ailleurs, le devoir de
vigilance impose aujourd'hui

399
00:22:17,560 --> 00:22:20,920
aux entreprises d'identifier
et de prévenir les risques

400
00:22:21,120 --> 00:22:24,140
liés à leur activité et à
celle de leur filiale,

401
00:22:24,340 --> 00:22:25,760
y compris les risques climatiques.

402
00:22:26,820 --> 00:22:31,100
En droit public, le droit
constitutionnel est également

403
00:22:31,300 --> 00:22:33,360
mobilisé avec la
reconnaissance dans certains

404
00:22:33,560 --> 00:22:35,760
pays d'un droit à un
environnement sain, comme on

405
00:22:35,960 --> 00:22:37,360
l'a fait en France avec la
Charte de l'environnement.

406
00:22:38,320 --> 00:22:40,780
En France, on a d'autres
obligations aussi qui servent

407
00:22:40,980 --> 00:22:44,020
de fondement à ces procès climatiques,
les obligations de prévention

408
00:22:44,220 --> 00:22:46,140
des risques qui sont liées au
pouvoir de police

409
00:22:46,340 --> 00:22:50,400
administrative et qui ont
souvent d'ailleurs en France

410
00:22:50,600 --> 00:22:53,920
permis de sanctionner
l'inertie gouvernementale en

411
00:22:54,120 --> 00:22:55,600
matière de changement climatique.

412
00:22:55,840 --> 00:22:58,500
De même, les textes
d'application de l'accord de

413
00:22:58,700 --> 00:23:01,660
Paris tels que les budgets
carbone ont servi à démontrer

414
00:23:01,860 --> 00:23:05,540
la carence fautive de l'État
français en matière de lutte

415
00:23:05,740 --> 00:23:07,640
contre les changements climatiques.

416
00:23:08,080 --> 00:23:11,200
Voyons maintenant
concrètement comment ces

417
00:23:11,400 --> 00:23:14,820
recours climatiques ont pu aboutir,
quels sont les différents

418
00:23:15,020 --> 00:23:18,260
types de recours climatique
qui sont intentés.

419
00:23:18,460 --> 00:23:21,900
Je viens de le dire,
ce sont les États qui

420
00:23:22,100 --> 00:23:24,860
disposent de la plus grande
capacité à agir et de la

421
00:23:25,060 --> 00:23:27,240
légitimité pour mettre en
œuvre des politiques

422
00:23:27,440 --> 00:23:28,300
climatiques efficaces.

423
00:23:28,500 --> 00:23:32,340
Donc ce sont d'abord contre
eux que les premières actions

424
00:23:32,540 --> 00:23:33,300
ont été dirigées.

425
00:23:33,580 --> 00:23:35,840
On verra ensuite
qu'aujourd'hui ce sont donc

426
00:23:36,040 --> 00:23:37,740
les entreprises qui sont
aussi visées par ces recours.

427
00:23:38,340 --> 00:23:39,960
Alors les recours intentés
contre les États.

428
00:23:40,160 --> 00:23:42,940
Après l'apparition aux
États-Unis des premiers

429
00:23:43,140 --> 00:23:46,440
procès climatiques au milieu
des années 2000, une seconde

430
00:23:46,640 --> 00:23:49,780
vague de procès climatique
intenté contre les États voit

431
00:23:49,980 --> 00:23:53,240
le jour à la suite d'une
décision extrêmement célèbre,

432
00:23:53,440 --> 00:23:55,840
la décision hollandaise Urgenda.

433
00:23:56,220 --> 00:23:59,780
Urgenda qui est la
contraction de urgent et agenda.

434
00:24:00,140 --> 00:24:01,860
C'est un collectif d'associations.

435
00:24:02,340 --> 00:24:07,300
En deux mots l'affaire,
le 24 juin 2015 le tribunal

436
00:24:07,500 --> 00:24:10,840
de grande instance de La Haye
va ordonner au gouvernement

437
00:24:11,040 --> 00:24:14,600
néerlandais d'adopter des
mesures visant à réduire les

438
00:24:14,800 --> 00:24:17,780
émissions de gaz à effet de
serre d'au moins 25% d'ici

439
00:24:17,980 --> 00:24:22,740
2020 par rapport au niveau de
1990 sur le fondement de ce

440
00:24:22,940 --> 00:24:25,840
que le tribunal nomme à
l'époque le devoir de

441
00:24:26,040 --> 00:24:27,240
diligence de l'État.

442
00:24:28,000 --> 00:24:32,040
Cette affaire Urgenda elle
marque incontestablement un tournant.

443
00:24:32,240 --> 00:24:35,300
Sa portée est limitée à la
politique d'atténuation des

444
00:24:35,500 --> 00:24:37,820
changements climatiques des
Pays-Bas mais elle a eu une

445
00:24:38,020 --> 00:24:40,580
importance considérable parce
que tout le monde dans tous

446
00:24:40,780 --> 00:24:45,280
les autres pays va s'inspirer
de l'affaire.

447
00:24:45,500 --> 00:24:49,560
Et en France le pendant de
l'affaire Urgenda c'est

448
00:24:49,760 --> 00:24:50,560
l'affaire dite du siècle.

449
00:24:50,940 --> 00:24:53,860
L'affaire du siècle elle est
initiée par un consortium

450
00:24:54,060 --> 00:24:54,820
d'associations également.

451
00:24:55,040 --> 00:24:58,160
Un consortium d'associations
appuyé par plus de deux

452
00:24:58,360 --> 00:25:03,080
millions de pétitionnaires
qui saisit le tribunal

453
00:25:03,280 --> 00:25:05,680
administratif de Paris d'une
action en responsabilité

454
00:25:05,880 --> 00:25:08,300
dirigée contre l'État
français en raison de ses

455
00:25:08,500 --> 00:25:11,220
carences fautives dans la
lutte contre le changement climatique.

456
00:25:11,660 --> 00:25:15,760
L'idée des associations
requérantes c'était d'une

457
00:25:15,960 --> 00:25:19,740
part de faire condamner
l'État à réparer à hauteur de

458
00:25:19,940 --> 00:25:22,700
1 euro symbolique le
préjudice que ces

459
00:25:22,900 --> 00:25:25,160
associations ressentaient et
d'autre part et c'était

460
00:25:25,360 --> 00:25:28,900
surtout ça en fait d'obtenir
qu'il soit enjoint au

461
00:25:29,100 --> 00:25:31,720
gouvernement de prendre les
mesures nécessaires pour

462
00:25:31,920 --> 00:25:34,380
réduire les émissions de gaz
à effet de serre et respecter

463
00:25:34,580 --> 00:25:36,960
les engagements que la France
avait pris en la matière

464
00:25:37,160 --> 00:25:41,920
ainsi qu'il s'agissait aussi
de faire réparer le préjudice

465
00:25:42,220 --> 00:25:44,540
écologique qui résultait de
cette inaction française.

466
00:25:45,300 --> 00:25:50,120
Par un jugement du 3 février
2021 le tribunal

467
00:25:50,320 --> 00:25:53,440
administratif reconnaît
l'existence du préjudice

468
00:25:53,640 --> 00:25:57,340
écologique et en enjoint à
l'État de prendre toutes les

469
00:25:57,540 --> 00:26:01,880
mesures utiles pour réduire
ces émissions de gaz à effet de serre.

470
00:26:02,200 --> 00:26:04,940
Dans le même sens il y a une
autre affaire emblématique en

471
00:26:05,140 --> 00:26:09,080
France qui est l'affaire dite
Grande-Synthe. Dans l'affaire

472
00:26:09,280 --> 00:26:10,940
Grande-Synthe le Conseil
d'État a été saisi par la

473
00:26:11,140 --> 00:26:13,760
commune de Grande-Synthe,
commune du nord de la France

474
00:26:13,960 --> 00:26:17,500
et son maire Damien Carême et
le Conseil d'État dans trois

475
00:26:17,700 --> 00:26:22,160
décisions différentes en 2020,
2021 et 2023 a considéré que

476
00:26:22,360 --> 00:26:26,380
l'État français n'avait pas
respecté la trajectoire de

477
00:26:26,580 --> 00:26:29,240
baisse des émissions de gaz à
effet de serre et le Conseil

478
00:26:29,440 --> 00:26:32,540
ordonne que l'État prenne des
mesures supplémentaires

479
00:26:32,740 --> 00:26:37,500
utiles pour respecter son
objectif de réduction des émissions.

480
00:26:38,800 --> 00:26:41,340
À l'échelle non plus
nationale mais à l'échelle

481
00:26:41,540 --> 00:26:45,360
internationale maintenant,
eh bien les actions tendant à

482
00:26:45,560 --> 00:26:47,160
faire reconnaître la
responsabilité des États pour

483
00:26:47,360 --> 00:26:50,620
carence fautive dans leur
politique de lutte contre les

484
00:26:50,820 --> 00:26:53,720
changements climatiques,
ces actions se déploient

485
00:26:53,920 --> 00:26:56,140
souvent sur le fondement de
droits fondamentaux,

486
00:26:56,360 --> 00:27:00,560
que ce soit le droit à un
environnement sain, le droit

487
00:27:00,760 --> 00:27:04,620
à la vie ou le droit au
respect à la vie privée et

488
00:27:04,820 --> 00:27:06,260
familiale et du domicile.

489
00:27:06,680 --> 00:27:10,860
Ainsi la Cour européenne des
droits de l'homme a reconnu

490
00:27:11,060 --> 00:27:13,760
le 9 avril 2024 dans un arrêt
célèbre qu'est l'arrêt

491
00:27:13,960 --> 00:27:17,620
KlimaSeniorinnen, dans cet
arrêt KlimaSeniorinnen la

492
00:27:17,820 --> 00:27:22,480
Cour qui se prononce en grande chambre,
la symbolique était importante,

493
00:27:22,980 --> 00:27:25,360
la Cour reconnaît la
responsabilité de la Suisse

494
00:27:25,560 --> 00:27:28,520
en raison de l'insuffisance
de ses politiques climatiques.

495
00:27:29,460 --> 00:27:32,300
Dans le même sens encore la
Cour internationale de

496
00:27:32,500 --> 00:27:34,620
justice dans un avis
consultatif rendu le 23

497
00:27:34,820 --> 00:27:39,580
juillet 2025 a considéré la
CIJ à l'unanimité de ses juges,

498
00:27:40,440 --> 00:27:43,740
là encore le symbole est important,
que les États parties

499
00:27:43,940 --> 00:27:46,160
notamment à la CCNUCC,
à l'Accord de Paris et au

500
00:27:46,360 --> 00:27:49,000
Protocole de Kyoto, que les
États ont l'obligation

501
00:27:49,200 --> 00:27:53,200
d'assurer la protection du
système climatique et la

502
00:27:53,400 --> 00:27:55,720
protection d'autres parties
de l'environnement contre les

503
00:27:55,920 --> 00:27:58,800
émissions anthropiques de gaz
à effet de serre et qu'un

504
00:27:59,000 --> 00:28:02,680
État se rendait coupable d'un
fait internationalement

505
00:28:02,880 --> 00:28:05,740
illicite engageant sa
responsabilité dans le cas où

506
00:28:05,940 --> 00:28:07,100
il violait ses obligations.

507
00:28:08,260 --> 00:28:10,180
Voilà pour les recours contre
les États.

508
00:28:10,500 --> 00:28:12,300
Les recours climatiques
contre les entreprises,

509
00:28:12,740 --> 00:28:15,400
alors je l'ai dit ces actions
en justice visant les

510
00:28:15,600 --> 00:28:16,940
entreprises se multiplient aussi.

511
00:28:18,960 --> 00:28:23,360
On a plusieurs affaires célèbres,
l'affaire Milieudefensie

512
00:28:24,120 --> 00:28:27,920
contre Shell aux Pays-Bas
illustre cette tendance.

513
00:28:28,160 --> 00:28:32,440
En mai 2021 le tribunal du
district de La Haye a ordonné

514
00:28:32,640 --> 00:28:36,500
à l'entreprise Shell de
réduire ses émissions de CO2

515
00:28:36,700 --> 00:28:39,800
de 45% d'ici 2030 par rapport à 2019.

516
00:28:40,940 --> 00:28:45,180
Cette décision elle est
inédite en ce qu'elle impose

517
00:28:45,380 --> 00:28:48,540
à une multinationale de
réduire ses émissions de GES

518
00:28:48,740 --> 00:28:52,380
pour se mettre en conformité
avec l'Accord de Paris et

519
00:28:52,580 --> 00:28:54,100
cette décision elle est
inédite aussi parce qu'elle

520
00:28:54,300 --> 00:28:57,840
étend la responsabilité
climatique aux émissions

521
00:28:58,040 --> 00:29:01,100
indirectes de gaz à effet de
serre résultant de

522
00:29:01,300 --> 00:29:03,440
l'utilisation des produits
vendus par l'entreprise.

523
00:29:04,020 --> 00:29:07,620
Toutefois la décision a été
en partie réformée en appel

524
00:29:07,820 --> 00:29:12,000
le 12 novembre 2024 par la
cour d'appel de La Haye qui

525
00:29:12,200 --> 00:29:14,740
reconnaît que la
multinationale Shell a une

526
00:29:14,940 --> 00:29:18,000
obligation vis-à-vis des
citoyens de limiter ses émissions,

527
00:29:18,240 --> 00:29:23,200
obligation qui dit la cour
découle du droit humain à la

528
00:29:23,440 --> 00:29:25,780
protection contre un
changement climatique

529
00:29:25,980 --> 00:29:30,000
dangereux mais la cour estime
que ce devoir de diligence de

530
00:29:30,200 --> 00:29:33,380
la société Shell ne permet
pas pour autant de fixer un

531
00:29:33,580 --> 00:29:35,880
objectif chiffré de réduction
des émissions.

532
00:29:36,960 --> 00:29:40,140
Parallèlement aux États-Unis
plusieurs municipalités

533
00:29:40,340 --> 00:29:43,540
plusieurs États ont intenté
des poursuites contre les

534
00:29:43,740 --> 00:29:46,120
carbon majors, ces
multinationales qui sont

535
00:29:46,320 --> 00:29:49,500
responsables d'une part
significative des émissions

536
00:29:49,700 --> 00:29:53,160
mondiales alléguant qu'elles
ont sciemment contribué au

537
00:29:53,360 --> 00:29:56,980
changement climatique tout en
dissimulant les risques

538
00:29:57,180 --> 00:29:58,360
associés à leurs produits.

539
00:29:58,620 --> 00:30:01,940
En France en janvier 2020 une

540
00:30:02,140 --> 00:30:05,240
coalition d'associations et
15 collectivités

541
00:30:05,440 --> 00:30:08,940
territoriales ont assigné
ensemble TotalEnergies en

542
00:30:09,140 --> 00:30:11,460
justice et ont demandé aux
juges d'enjoindre

543
00:30:11,780 --> 00:30:15,540
formellement à l'entreprise
pétrolière de prendre les

544
00:30:15,740 --> 00:30:19,420
mesures nécessaires pour
atteindre une trajectoire de

545
00:30:19,620 --> 00:30:21,220
réduction de ses émissions de
gaz à effet de serre

546
00:30:21,420 --> 00:30:23,940
compatible avec les objectifs
de l'accord de Paris.

547
00:30:24,920 --> 00:30:28,560
Les associations et les
collectivités se basent sur

548
00:30:28,760 --> 00:30:32,000
la loi du 27 mars 2017
relative aux devoirs de

549
00:30:32,200 --> 00:30:33,720
vigilance des sociétés mères.

550
00:30:33,960 --> 00:30:35,800
Elles se fondent aussi sur
les dispositions du code

551
00:30:36,000 --> 00:30:38,740
civil français relatives aux
préjudices écologiques.

552
00:30:38,940 --> 00:30:42,980
Après des mois de discussion
dans un arrêt qui a été rendu

553
00:30:43,180 --> 00:30:46,520
le 18 juin 2024 la cour
d'appel de Paris a admis la

554
00:30:46,720 --> 00:30:49,380
recevabilité de l'action
engagée par les associations.

555
00:30:50,240 --> 00:30:52,780
Donc le premier procès
climatique contre une

556
00:30:52,980 --> 00:30:55,540
multinationale française se
tiendra donc dans quelques

557
00:30:55,740 --> 00:30:57,040
mois à Paris.

558
00:30:57,900 --> 00:31:00,040
Les institutions financières
ne sont pas non plus

559
00:31:00,240 --> 00:31:03,260
épargnées par cette vague
contentieuse. Leur

560
00:31:03,460 --> 00:31:05,800
responsabilité pourrait aussi
être engagée au titre de leur

561
00:31:06,000 --> 00:31:08,700
politique d'investissement
qui favorise parfois des

562
00:31:08,900 --> 00:31:10,160
activités fortement émettrices.

563
00:31:10,460 --> 00:31:12,520
Et d'ailleurs on voit il y a
plusieurs tribunaux

564
00:31:12,720 --> 00:31:17,480
commencent à reconnaître que
l'omission de prendre en

565
00:31:17,960 --> 00:31:20,260
compte les risques
climatiques peut constituer un devoir,

566
00:31:20,680 --> 00:31:25,320
enfin un manquement pardon,
au devoir de diligence des banques.

567
00:31:25,660 --> 00:31:29,500
En Australie on l'a vu en
2020 dans une affaire McVeigh

568
00:31:29,700 --> 00:31:33,500
où un étudiant australien a
poursuivi son fonds de

569
00:31:33,700 --> 00:31:35,740
pension pour ne pas avoir
suffisamment pris en compte

570
00:31:35,940 --> 00:31:38,380
les risques climatiques dans
sa stratégie d'investissement.

571
00:31:39,240 --> 00:31:41,420
Alors l'affaire s'est soldée
par un règlement à l'amiable

572
00:31:41,620 --> 00:31:43,900
mais cette affaire elle
préfigure de futurs

573
00:31:44,100 --> 00:31:47,720
contentieux qui viseront
aussi sans doute le secteur financier.

574
00:31:48,520 --> 00:31:51,720
On comprend la lutte contre
le changement climatique

575
00:31:51,920 --> 00:31:54,080
n'est désormais plus
considérée uniquement comme

576
00:31:54,280 --> 00:31:56,480
une question diplomatique ou
une question politique.

577
00:31:56,820 --> 00:31:58,640
C'est aussi une question de droit,
de droit justiciable qui

578
00:31:58,840 --> 00:31:59,600
justifie l'intervention d'un

579
00:31:59,800 --> 00:32:03,700
juge dans la mesure où les

580
00:32:05,440 --> 00:32:10,400
actions ou les inactions des États,
des entreprises en matière de

581
00:32:10,600 --> 00:32:11,520
changement climatique.

582
00:32:11,820 --> 00:32:13,800
Ces actions et ces inactions
sont susceptibles de porter

583
00:32:14,000 --> 00:32:17,200
atteinte aux droits humains
et à l'environnement.

584
00:32:17,740 --> 00:32:22,680
Et d'ailleurs un rapport
récent du Grantham Research

585
00:32:22,880 --> 00:32:27,440
Institute a montré, c'est
l'un des principaux centres

586
00:32:27,640 --> 00:32:29,940
de recherche en matière de
contentieux climatique,

587
00:32:30,140 --> 00:32:34,160
ce rapport a montré
l'efficacité des procès climatiques.

588
00:32:34,440 --> 00:32:37,340
Plus de 50 % des affaires
liées au climat ont des

589
00:32:37,540 --> 00:32:40,160
résultats judiciaires directs
qui peuvent être considérés

590
00:32:40,360 --> 00:32:43,380
comme favorables à l'action
climatique. Et les affaires

591
00:32:43,580 --> 00:32:46,560
climatiques en plus elles ont
aussi des effets indirects

592
00:32:46,760 --> 00:32:49,720
importants sur la prise de
décision en matière de

593
00:32:49,920 --> 00:32:52,000
changement climatique au-delà
du procès.

594
00:32:52,980 --> 00:32:57,020
Toutefois force est aussi de
reconnaître que l'usage de la

595
00:32:57,220 --> 00:33:00,760
voie judiciaire, que l'appel
aux juges est avant tout une

596
00:33:00,960 --> 00:33:04,020
réponse à l'insuffisance des
politiques nationales de

597
00:33:04,220 --> 00:33:07,160
lutte contre les changements
climatiques, une réponse à la

598
00:33:07,360 --> 00:33:10,020
pauvreté de la prise en
compte des enjeux climatiques

599
00:33:10,220 --> 00:33:11,140
par les entreprises également.

600
00:33:11,920 --> 00:33:16,280
Ceci me conduit donc en
conclusion à m'interroger sur

601
00:33:16,480 --> 00:33:18,120
l'avenir de la justice climatique.

602
00:33:19,340 --> 00:33:22,520
On vient de le voir,
c'est notamment par

603
00:33:22,720 --> 00:33:25,300
l'intermédiaire du juge,
du procès, que la société

604
00:33:25,500 --> 00:33:29,680
civile parvient à remettre en
cause la politique d'un

605
00:33:29,880 --> 00:33:32,080
gouvernement ou les choix
d'une entreprise.

606
00:33:32,360 --> 00:33:36,940
Face à l'insuffisante action
de ses acteurs des

607
00:33:37,140 --> 00:33:39,620
changements climatiques,
face à leur refus parfois

608
00:33:39,820 --> 00:33:42,820
d'endosser leurs
responsabilités individuelles,

609
00:33:43,020 --> 00:33:47,900
le prétoire devient donc un
lieu privilégié de revendications.

610
00:33:49,380 --> 00:33:53,360
Sous un angle plus sociologique,
le choix stratégique de

611
00:33:53,560 --> 00:33:58,320
s'appuyer sur le droit et sur
le juge pour occasionner un

612
00:33:58,600 --> 00:34:00,920
changement social, ce choix
peut surprendre.

613
00:34:01,120 --> 00:34:04,700
En effet, de nombreux sociologues,
et notamment Liora Israël,

614
00:34:04,900 --> 00:34:08,800
ont montré que le droit a souvent,

615
00:34:09,320 --> 00:34:12,739
et durablement d'ailleurs,
été considéré comme l'agent

616
00:34:12,939 --> 00:34:16,920
du statu quo, voire l'agent
de la préservation des intérêts acquis.

617
00:34:17,340 --> 00:34:22,300
En matière de justice climatique,
au contraire, l'appel au

618
00:34:22,659 --> 00:34:27,620
droit démontre la possibilité
d'entrevoir des évolutions ou

619
00:34:28,159 --> 00:34:31,600
même de contraindre les
acteurs aux changements.

620
00:34:32,500 --> 00:34:35,820
Jusqu'à présent, j'ai
interrogé la responsabilité

621
00:34:36,020 --> 00:34:38,020
des États dans les
changements climatiques,

622
00:34:38,260 --> 00:34:39,679
j'ai interrogé la
responsabilité des

623
00:34:39,879 --> 00:34:41,739
entreprises dans ces mêmes
changements climatiques,

624
00:34:41,940 --> 00:34:43,760
et je me suis bien gardée
d'interroger la

625
00:34:43,960 --> 00:34:46,340
responsabilité d'autres acteurs,
et notamment la

626
00:34:46,540 --> 00:34:48,040
responsabilité des consommateurs.

627
00:34:48,639 --> 00:34:53,600
On peut pourtant penser que
tous les acteurs économiques

628
00:34:53,860 --> 00:34:57,260
portent une responsabilité
causale dans les émissions de

629
00:34:57,460 --> 00:34:59,400
gaz à effet de serre,
en particulier les consommateurs,

630
00:34:59,700 --> 00:35:04,320
qui pourraient à l'avenir
être jugés responsables de la

631
00:35:05,000 --> 00:35:08,620
persistance d'une offre de
biens et de services dont la

632
00:35:08,819 --> 00:35:11,440
consommation est émettrice de
gaz à effet de serre.

633
00:35:11,980 --> 00:35:15,540
Pourrait-on alors imaginer
que les consommateurs se

634
00:35:15,740 --> 00:35:20,420
voient reconnaître aussi le devoir,
dans la limite de leur capacité,

635
00:35:20,620 --> 00:35:24,820
le devoir de tarir la demande
de tels biens et de services,

636
00:35:25,320 --> 00:35:28,400
par exemple en devenant
végétariens ou en réduisant

637
00:35:28,600 --> 00:35:31,860
l'usage de leur voiture individuelle ?

638
00:35:32,060 --> 00:35:34,700
L'avenir nous le dira,
mais ce sont ces

639
00:35:34,899 --> 00:35:37,000
questionnements-là que la
justice climatique

640
00:35:37,200 --> 00:35:39,120
d'aujourd'hui commence à soulever.

641
00:35:39,980 --> 00:35:44,020
En attendant, rappelons pour
conclure que derrière son

642
00:35:44,220 --> 00:35:48,580
aspect polymorphe, la justice
climatique n'est qu'une des

643
00:35:48,779 --> 00:35:51,660
facettes de la justice
environnementale. La justice

644
00:35:51,859 --> 00:35:55,140
environnementale est bien plus vaste,
elle recouvre toutes les

645
00:35:55,339 --> 00:35:57,600
atteintes portées aux
éléments qui composent

646
00:35:57,799 --> 00:36:01,000
l'environnement, bien au-delà
de la seule question du

647
00:36:01,200 --> 00:36:03,700
réchauffement planétaire qui
nous a occupés aujourd'hui.