1
00:00:08,920 --> 00:00:13,960
Bonjour à tous et bienvenue dans
cette vidéo de présentation du

2
00:00:14,160 --> 00:00:18,860
cours d'institution juridictionnelle
et plus précisément d'institution

3
00:00:19,060 --> 00:00:23,440
judiciaire que vous suivrez en
première année de licence numérique.

4
00:00:24,830 --> 00:00:31,040
Alors ce cours d'institution judiciaire
sera peut-être l'occasion de dissiper

5
00:00:31,240 --> 00:00:32,000
quelques malentendus.

6
00:00:33,360 --> 00:00:37,660
Vous n'avez pas encore commencé
vos études de droit et peut-être

7
00:00:37,860 --> 00:00:42,940
avez-vous une fausse idée du système
judiciaire français.

8
00:00:43,780 --> 00:00:44,560
Pourquoi ?

9
00:00:44,760 --> 00:00:50,260
Parce que souvent nous sommes
influencés par les séries américaines.

10
00:00:50,460 --> 00:00:54,480
Or le système judiciaire américain
n'a rien à voir avec le système

11
00:00:54,680 --> 00:00:55,440
français.

12
00:00:55,940 --> 00:01:00,120
Parfois aussi sommes-nous influencés
par l'actualité.

13
00:01:00,640 --> 00:01:05,840
Or l'actualité c'est souvent les
affaires pénales et notre vision

14
00:01:06,040 --> 00:01:11,280
du système judiciaire français
est finalement faussée par ce prisme

15
00:01:11,480 --> 00:01:15,420
des grandes affaires pénales qui
peuvent décrier la chronique,

16
00:01:15,620 --> 00:01:21,440
mais qui sont loin d'être le quotidien
de la justice française.

17
00:01:22,600 --> 00:01:28,940
Alors qu'allons-nous étudier dans
ce cours d'institution judiciaire ?

18
00:01:29,140 --> 00:01:35,160
Eh bien c'est d'abord justement
l'étude des juridictions parce

19
00:01:35,360 --> 00:01:41,320
que la justice est rendue par des
juges, des magistrats qui siègent

20
00:01:41,520 --> 00:01:44,600
au sein de différentes juridictions.

21
00:01:45,280 --> 00:01:50,240
Et parmi elles il faut distinguer
les juridictions pénales et les

22
00:01:50,440 --> 00:01:52,100
juridictions civiles.

23
00:01:52,640 --> 00:01:59,260
Les juridictions pénales ce sont
celles qui ont pour vocation de

24
00:01:59,460 --> 00:02:04,880
venir traiter des affaires qui
concernent des infractions pénales

25
00:02:05,080 --> 00:02:11,020
qui ont été commises qu'il s'agisse
de contraventions, de délits ou

26
00:02:11,220 --> 00:02:11,980
de crimes.

27
00:02:12,800 --> 00:02:19,100
C'est sans doute le type d'affaires
dont vous avez déjà entendu parler

28
00:02:19,300 --> 00:02:26,480
et dont l'actualité comme je vous
le disais est concernée régulièrement.

29
00:02:27,420 --> 00:02:31,740
Mais à côté de ces juridictions
pénales, il y a aussi les juridictions

30
00:02:31,940 --> 00:02:38,320
civiles qui sont là pour trancher,
qui ont la compétence pour trancher

31
00:02:38,520 --> 00:02:41,960
toutes les autres affaires de droit
privé.

32
00:02:42,640 --> 00:02:46,860
Aujourd'hui cette compétence en
matière civile est assurée par

33
00:02:47,060 --> 00:02:52,040
une juridiction qu'on appelle le
tribunal judiciaire,

34
00:02:52,380 --> 00:02:57,060
tribunal judiciaire qui existe
depuis le 1er janvier 2020 et qui

35
00:02:57,260 --> 00:03:03,360
a remplacé le tribunal de grande
instance TGI et le tribunal d'instance

36
00:03:03,560 --> 00:03:04,320
TI.

37
00:03:04,860 --> 00:03:10,100
Mais le tribunal judiciaire n'est
pas la seule juridiction de droit

38
00:03:10,300 --> 00:03:16,200
civil, il y en a d'autres qui ont
des compétences d'exception dans

39
00:03:16,400 --> 00:03:18,120
certaines matières.

40
00:03:18,620 --> 00:03:23,840
Par exemple si vous avez une difficulté
en droit du travail,

41
00:03:24,040 --> 00:03:27,680
si un salarié rencontre une difficulté
avec son employeur, c'est devant

42
00:03:27,880 --> 00:03:31,640
le conseil des prud'hommes qu'il
devra porter son affaire ou au

43
00:03:31,840 --> 00:03:35,940
contraire si des commerçants entre
eux connaissent des difficultés

44
00:03:36,140 --> 00:03:40,560
c'est au tribunal de commerce qu'ils
devront s'adresser.

45
00:03:42,180 --> 00:03:46,640
Mais d'ailleurs lorsqu'on obtient
la décision d'un juge,

46
00:03:47,180 --> 00:03:50,920
un jugement de première instance
devant le tribunal judiciaire,

47
00:03:51,120 --> 00:03:55,140
le conseil de prud'hommes ou le
tribunal de commerce,

48
00:03:55,900 --> 00:04:00,720
est-ce que l'affaire est définitivement
jugée ou a-t-on le droit à une

49
00:04:00,920 --> 00:04:01,920
seconde chance ?

50
00:04:02,740 --> 00:04:06,700
Eh bien oui, c'est ce qu'on appelle
les voies de recours,

51
00:04:07,320 --> 00:04:12,820
il est possible contre un jugement
d'interjeter appel, c'est-à-dire

52
00:04:13,020 --> 00:04:17,700
d'aller devant une nouvelle
juridiction, une juridiction de

53
00:04:17,900 --> 00:04:26,340
seconde instante, de deuxième degré
qui va se prononcer pour à nouveau

54
00:04:26,540 --> 00:04:30,680
sur l'affaire, pour trancher à
nouveau le litige et pour offrir

55
00:04:30,880 --> 00:04:33,480
un deuxième regard sur cette affaire.

56
00:04:34,460 --> 00:04:39,400
Et même il est possible dans un
grand nombre de cas d'exercer une

57
00:04:39,600 --> 00:04:43,360
deuxième voie de recours plus
exceptionnelle qui s'appelle le

58
00:04:43,560 --> 00:04:48,400
recours en cassation et qui est
formée devant la plus haute juridiction

59
00:04:48,600 --> 00:04:52,760
judiciaire française,
à savoir la Cour de cassation.

60
00:04:54,100 --> 00:04:58,460
Mais je ne vous parle ici que de
juridictions françaises.

61
00:04:58,940 --> 00:05:05,380
Or il existe aussi des juridictions
internationales et certaines d'entre

62
00:05:05,580 --> 00:05:11,600
elles prennent une place considérable
aujourd'hui dans le paysage

63
00:05:11,800 --> 00:05:13,520
juridictionnel français.

64
00:05:14,760 --> 00:05:19,940
Peut-être avez-vous déjà entendu
parler de la Cour européenne des

65
00:05:20,140 --> 00:05:25,420
droits de l'homme ou de la Cour
de Justice de l'Union européenne ?

66
00:05:25,620 --> 00:05:28,140
Vous ne savez pas faire la différence
entre les deux ?

67
00:05:28,340 --> 00:05:32,380
Eh bien, le cours d'institution
judiciaire est là pour vous

68
00:05:32,580 --> 00:05:33,340
l'apprendre.

69
00:05:34,100 --> 00:05:39,560
Vous l'aurez compris,
l'étude des juridictions françaises

70
00:05:39,760 --> 00:05:44,780
ou internationales permet de comprendre
que la fonction de l'autorité

71
00:05:44,980 --> 00:05:50,220
judiciaire est de trancher les
litiges en fonction des règles

72
00:05:50,420 --> 00:05:55,440
de droit créées par le pouvoir
législatif et mise en œuvre par

73
00:05:55,640 --> 00:06:01,760
le pouvoir exécutif règles de droit
substantielles que vous étudierez

74
00:06:01,960 --> 00:06:04,980
lors de vos autres cours de première
année.

75
00:06:06,120 --> 00:06:10,460
Trancher des litiges,
c'est une mission régalienne qui

76
00:06:10,660 --> 00:06:16,400
appartient à l'État,
c'est-à-dire que seul l'État peut

77
00:06:16,600 --> 00:06:21,640
en principe rendre la justice par
la voix de ses juges.

78
00:06:22,400 --> 00:06:26,700
Mais aujourd'hui, en raison des
difficultés que connaît la justice,

79
00:06:27,340 --> 00:06:33,820
la lenteur, le manque de moyens,
se développent des formes de justice

80
00:06:34,020 --> 00:06:39,060
alternatives, on appelle cela les
modes alternatifs de règlement

81
00:06:39,260 --> 00:06:44,760
des différends, qui permettent
de trancher un litige sans avoir

82
00:06:44,960 --> 00:06:49,960
recours forcément à la justice
étatique, je pense à l'arbitrage,

83
00:06:50,480 --> 00:06:54,520
peut-être là encore avez-vous déjà
entendu parler de l'affaire Tatoo

84
00:06:54,720 --> 00:07:00,160
qui a donné lieu à un arbitrage fameux,
ou alors à d'autres types de modes

85
00:07:00,360 --> 00:07:05,420
alternatifs de règlement des litiges
comme la médiation ou la conciliation.

86
00:07:06,860 --> 00:07:13,260
La justice, c'est aussi un service
public qui doit de ce fait présenter

87
00:07:13,460 --> 00:07:18,100
un certain nombre de garanties
aux justiciables à l'usager du

88
00:07:18,300 --> 00:07:24,000
service public de la justice,
gratuité, égalité, impartialité,

89
00:07:24,880 --> 00:07:32,960
indépendance, continuité de la justice,
et peut-être aussi responsabilité

90
00:07:33,200 --> 00:07:38,200
si jamais la justice manque à sa
mission.

91
00:07:41,180 --> 00:07:47,760
Finalement, la justice est humaine,
et au-delà de l'étude des juridictions,

92
00:07:48,440 --> 00:07:54,420
il faut aussi étudier les hommes
et les femmes qui rendent la justice

93
00:07:54,620 --> 00:07:59,060
au quotidien ou qui participent
à la justice au quotidien.

94
00:08:00,060 --> 00:08:06,940
Il s'agit évidemment des magistrats,
des greffiers, des juges,

95
00:08:07,140 --> 00:08:13,100
des procureurs, mais les magistrats
ne sont pas et de loin les seuls

96
00:08:13,300 --> 00:08:15,200
à participer à la justice.

97
00:08:16,260 --> 00:08:20,880
Il faut encore ajouter les auxiliaires
de justice, les avocats,

98
00:08:21,420 --> 00:08:28,940
bien sûr, le notaire,
l'huissier, les experts ou même

99
00:08:29,140 --> 00:08:31,200
les commissaires de justice.

100
00:08:32,320 --> 00:08:38,620
Peut-être d'ailleurs envisagez-vous
d'embrasser l'une de ces carrières ?

101
00:08:38,820 --> 00:08:42,920
Eh bien, le cours d'institution
judiciaire vous donnera les premières

102
00:08:43,120 --> 00:08:46,200
clés de toutes ces professions
de la justice.