1
00:00:09,280 --> 00:00:12,960
Le droit de la propriété
intellectuelle, c'est un droit

2
00:00:13,160 --> 00:00:17,420
qui porte sur une forme de propriété
un peu particulière puisque c'est

3
00:00:17,620 --> 00:00:20,400
une propriété qui porte sur des
biens qu'on appelle des biens

4
00:00:20,600 --> 00:00:21,360
incorporels.

5
00:00:22,160 --> 00:00:25,800
La propriété intellectuelle,
elle a pour objet par exemple des

6
00:00:26,000 --> 00:00:30,760
œuvres de l'esprit, une musique,
un film, une œuvre littéraire,

7
00:00:30,960 --> 00:00:32,660
un roman, des nouvelles,
une bande dessinée.

8
00:00:33,460 --> 00:00:36,460
La propriété intellectuelle,
c'est aussi la propriété qui va

9
00:00:36,660 --> 00:00:41,380
porter sur une invention qui sera
couverte par un brevet ou encore

10
00:00:41,580 --> 00:00:45,200
un droit qui va porter sur une
marque développée par une entreprise.

11
00:00:46,100 --> 00:00:49,240
Ce qui veut dire qu'en réalité,
sans toujours nous en rendre compte,

12
00:00:49,440 --> 00:00:54,440
quotidiennement, nous allons utiliser
des objets couverts par de la propriété

13
00:00:54,640 --> 00:00:59,200
intellectuelle comme par exemple
nos smartphones ou alors nous allons

14
00:00:59,400 --> 00:01:02,320
lire, nous allons voir,
nous allons écouter des œuvres

15
00:01:02,520 --> 00:01:07,060
couvertes par ce droit particulier
qu'est la propriété intellectuelle.

16
00:01:07,820 --> 00:01:11,060
Dans le droit français,
mais c'est vrai aussi à l'international

17
00:01:11,260 --> 00:01:15,060
puisque la propriété intellectuelle
est reconnue à l'échelon mondial,

18
00:01:16,200 --> 00:01:19,980
c'est une matière qui se distingue
de manière traditionnelle en deux

19
00:01:20,180 --> 00:01:20,940
branches séparées.

20
00:01:21,280 --> 00:01:24,980
Ce qu'on appelle la propriété
littéraire et artistique avec le

21
00:01:25,180 --> 00:01:28,060
droit d'auteur qui porte sur la
création et ce qu'on appelle les

22
00:01:28,260 --> 00:01:31,940
droits voisins qui sont reconnus
aux artistes interprètes par exemple

23
00:01:32,140 --> 00:01:32,900
ou aux producteurs.

24
00:01:33,780 --> 00:01:36,520
Et puis d'un autre côté,
on a la propriété industrielle

25
00:01:36,720 --> 00:01:39,860
avec comme branches les plus connues
les brevets, les marques,

26
00:01:40,100 --> 00:01:43,300
mais aussi les dessins et modèles
dans le domaine de la mode,

27
00:01:43,500 --> 00:01:47,440
dans le domaine du design et puis
encore ce qu'on appelle les obtentions

28
00:01:47,640 --> 00:01:49,760
végétales ou les semi-conducteurs.

29
00:01:50,820 --> 00:01:53,500
Il faut savoir que la propriété
intellectuelle, c'est une matière

30
00:01:53,700 --> 00:01:56,680
relativement récente,
elle n'a pas toujours été reconnue

31
00:01:56,880 --> 00:02:00,480
par le droit, les premières lois
datent du milieu du 19ᵉ siècle.

32
00:02:01,200 --> 00:02:03,460
Parfois il faut savoir aussi que
la propriété intellectuelle,

33
00:02:03,660 --> 00:02:05,000
c'est une matière qui est mal comprise.

34
00:02:05,600 --> 00:02:07,080
Il y a quelques années,
il y a un auteur qui,

35
00:02:07,280 --> 00:02:10,320
dans un journal, avait dit la propriété
intellectuelle c'est le vol.

36
00:02:10,660 --> 00:02:13,200
On ne comprend pas pourquoi on
doit dès lors qu'on va utiliser

37
00:02:13,400 --> 00:02:17,540
une oeuvre rémunérer l'auteur,
rémunérer les artistes et pourtant

38
00:02:17,740 --> 00:02:21,700
la propriété intellectuelle a un
enjeu majeur, il s'agit d'encourager

39
00:02:21,900 --> 00:02:26,060
la création, de protéger les artistes,
les interprètes, d'encourager les

40
00:02:26,260 --> 00:02:29,280
entreprises à innover,
de protéger les entreprises contre

41
00:02:29,480 --> 00:02:31,080
les concurrents avec le droit de
marque.

42
00:02:31,420 --> 00:02:34,860
Et c'est ça, la propriété
intellectuelle a pour objet l'étude

43
00:02:35,060 --> 00:02:38,820
de cette protection qui est accordée
aux auteurs, aux inventeurs.

44
00:02:39,780 --> 00:02:42,580
C'est une propriété qui est très
importante en termes économiques

45
00:02:42,780 --> 00:02:43,540
également.

46
00:02:43,820 --> 00:02:47,740
Certaines marques sont valorisées
à des milliards de dollars,

47
00:02:47,940 --> 00:02:53,600
Coca-Cola c'est 106 milliards de
dollars en 2023, Apple 516 milliards

48
00:02:53,800 --> 00:02:55,240
de dollars en 2023.

49
00:02:56,400 --> 00:02:58,720
Et puis le droit de la propriété
intellectuelle, c'est un droit

50
00:02:58,920 --> 00:03:02,480
qui évolue en fonction des progrès
de la technique, donc c'est toujours

51
00:03:02,680 --> 00:03:03,820
une matière qui est d'actualité.

52
00:03:04,860 --> 00:03:07,580
Elle évolue directement parce que
les brevets, par hypothèse,

53
00:03:07,780 --> 00:03:10,960
vont porter sur des inventions,
donc les brevets vont suivre,

54
00:03:11,160 --> 00:03:14,320
la propriété industrielle va suivre
l'évolution de la technique.

55
00:03:14,740 --> 00:03:18,260
Mais aussi le droit d'auteur,
le droit d'auteur et les mécanismes

56
00:03:18,460 --> 00:03:21,100
de création se sont adaptés avec
le temps.

57
00:03:21,300 --> 00:03:24,900
Dans les années 80, c'est la protection
du logiciel, dans les années 90,

58
00:03:25,320 --> 00:03:29,560
la création sur internet et aujourd'hui
la création par le biais de

59
00:03:29,760 --> 00:03:30,780
l'intelligence artificielle.

60
00:03:31,120 --> 00:03:34,680
L'intelligence artificielle qui
va bouleverser, on le voit déjà,

61
00:03:35,200 --> 00:03:38,300
la création et donc la propriété
intellectuelle.

62
00:03:38,500 --> 00:03:42,100
Parce que c'est un changement sur
la notion d'œuvre, l'œuvre réalisée

63
00:03:42,300 --> 00:03:46,060
par une intelligence artificielle,
c'est également un bouleversement

64
00:03:46,260 --> 00:03:47,440
dans la notion d'auteur.

65
00:03:48,160 --> 00:03:51,380
Pour toutes ces raisons,
la propriété intellectuelle est

66
00:03:51,580 --> 00:03:55,540
au cœur des enjeux économiques
et culturels aujourd'hui et c'est

67
00:03:55,740 --> 00:03:58,120
une matière qui est toujours d'une
brûlante actualité.