1
00:00:09,060 --> 00:00:13,020
Bonjour à toutes et à tous,
je me présente avant tout,

2
00:00:13,220 --> 00:00:16,800
je suis Pauline Le Monnier De Gouville,
maître de conférences en droit

3
00:00:17,000 --> 00:00:20,500
privé et sciences criminelles à
l'université Paris Panthéon-Assas

4
00:00:20,700 --> 00:00:26,920
et donc spécialiste du droit pénal
et de la procédure pénale et l'objectif

5
00:00:27,120 --> 00:00:30,080
aujourd'hui de cette vidéo est
de vous présenter la matière,

6
00:00:30,460 --> 00:00:34,080
le champ pénal, plus spécialement
le droit pénal, le droit pénal

7
00:00:34,280 --> 00:00:39,140
général et puis de vous montrer
tous les intérêts et les enjeux

8
00:00:39,340 --> 00:00:43,280
de cette discipline absolument
passionnante, tant à enseigner

9
00:00:43,480 --> 00:00:46,480
qu'à apprendre en tant qu'étudiant.

10
00:00:47,020 --> 00:00:51,860
Alors le droit pénal dans son ensemble,
mais je vise surtout le droit pénal

11
00:00:52,060 --> 00:00:56,520
général, est une science juridique
qui vise à appréhender ce qu'on

12
00:00:56,720 --> 00:01:00,720
appelle un phénomène criminel,
à l'appréhender donc en lui apportant

13
00:01:00,920 --> 00:01:04,160
des réponses par le biais de ce
qu'on appelle des incriminations

14
00:01:04,360 --> 00:01:07,320
et par le biais de sanctions,
ce qu'on appelle en droit pénal

15
00:01:07,520 --> 00:01:08,280
des peines.

16
00:01:08,480 --> 00:01:12,720
Le droit pénal est la seule matière
juridique qui tire son nom de sa

17
00:01:12,920 --> 00:01:15,520
sanction, donc à savoir la peine.

18
00:01:16,120 --> 00:01:19,220
Et cette appréhension,
encore une fois juridique,

19
00:01:19,760 --> 00:01:24,680
passe par la mise en place d'un
processus judiciaire dont l'objet

20
00:01:24,880 --> 00:01:32,400
d'étude est la procédure pénale,
le chemin du crime, le chemin

21
00:01:32,600 --> 00:01:39,320
processuel, c'est donc ce processus
qui permet de conduire à la sanction,

22
00:01:39,520 --> 00:01:41,900
à la condamnation d'un auteur ainsi
poursuivi.

23
00:01:42,450 --> 00:01:47,460
Et précisément, le droit pénal
entend au sein d'une société protéger

24
00:01:47,660 --> 00:01:52,840
un certain nombre de valeurs auxquelles
la société est attachée et donc

25
00:01:53,040 --> 00:01:57,180
ce droit pénal, et le législateur
bien entendu, autorise la mise

26
00:01:57,380 --> 00:02:00,100
en œuvre de contraintes,
de mesures de contraintes pour

27
00:02:00,890 --> 00:02:01,680
y parvenir.

28
00:02:02,380 --> 00:02:07,180
Et le droit pénal donc précisément
va édicter, poser des interdits

29
00:02:07,380 --> 00:02:11,980
reconnus dans une société,
en fonction des valeurs que celle-ci

30
00:02:12,180 --> 00:02:16,660
entend protéger, des valeurs autour
de la protection des personnes,

31
00:02:16,860 --> 00:02:20,540
de l'intégrité physique,
psychique, autour du consentement,

32
00:02:21,120 --> 00:02:22,720
protection des biens également.

33
00:02:23,380 --> 00:02:26,700
Et donc cette matière,
ce champ, et le législateur pénal

34
00:02:26,900 --> 00:02:32,060
veillent au respect de ces obligations,
encore une fois souvent des

35
00:02:32,260 --> 00:02:35,160
interdictions, par la prévision
d'une sanction.

36
00:02:35,360 --> 00:02:40,140
Donc en cela, la matière peut être
dite finalement un petit peu politique,

37
00:02:40,340 --> 00:02:43,880
puisqu'elle est le reflet véritable
de notre société, une matière à

38
00:02:44,080 --> 00:02:47,560
la fois politique et philosophique,
une matière, une discipline donc

39
00:02:47,760 --> 00:02:50,700
qui évolue, qui se meut au gré
des enjeux, des valeurs,

40
00:02:50,900 --> 00:02:53,700
des mœurs d'une société à un moment
donné.

41
00:02:53,900 --> 00:02:56,280
Les droits pénaux dans le monde
évidemment diffèrent,

42
00:02:56,480 --> 00:02:58,980
c'est un lieu commun,
les sociétés diffèrent,

43
00:02:59,180 --> 00:03:03,020
et donc cela s'en ressent en termes
notamment d'incrimination,

44
00:03:03,840 --> 00:03:07,880
on songe à des exemples évidemment
très classiques, que ce soit la

45
00:03:08,080 --> 00:03:14,320
dépénalisation de l'avortement
avec progressivement d'abord la

46
00:03:14,520 --> 00:03:18,040
loi Veil en 1975, puis avec l'entrée
en vigueur du nouveau Code pénal

47
00:03:18,240 --> 00:03:23,160
en 1994, que ce soit également
la dépénalisation de l'homosexualité.

48
00:03:24,260 --> 00:03:29,400
Donc cet enseignement du droit
pénal général, au sein de l'université

49
00:03:29,600 --> 00:03:31,960
de droit en général est proposé,
cela dépend en fonction des

50
00:03:32,160 --> 00:03:36,900
universités, mais en général en
deuxième année de droit,

51
00:03:37,100 --> 00:03:41,640
donc pour le droit pénal général,
et cet enseignement vise à comprendre

52
00:03:41,840 --> 00:03:44,900
et à maîtriser les principes
fondamentaux applicables à la matière,

53
00:03:45,440 --> 00:03:50,720
tant au regard des exigences légales
et jurisprudentielles que des

54
00:03:50,920 --> 00:03:51,680
considérations doctrinales.

55
00:03:52,780 --> 00:03:56,160
Légales donc, prévues par les
législateurs, jurisprudentielles,

56
00:03:56,360 --> 00:03:59,180
c'est-à-dire dégagées par la
jurisprudence, c'est-à-dire par

57
00:03:59,380 --> 00:04:02,740
les juges, et puis bien sûr la
doctrine, en particulier la doctrine

58
00:04:02,940 --> 00:04:04,960
universitaire, joue également un rôle.

59
00:04:05,580 --> 00:04:08,940
Et donc cette analyse de ce qu'on
appelle le droit substantiel,

60
00:04:09,260 --> 00:04:12,840
par opposition au droit processuel,
par opposition à la procédure pénale,

61
00:04:13,320 --> 00:04:18,000
cette analyse du droit substantiel
consiste, dans le cadre de cet

62
00:04:18,200 --> 00:04:22,780
enseignement, à comprendre,
à explorer la théorie générale

63
00:04:22,980 --> 00:04:27,000
de l'infraction et de la
responsabilité, apprendre et comprendre

64
00:04:27,200 --> 00:04:31,320
les composantes d'une infraction,
à la lumière du principe de légalité

65
00:04:31,520 --> 00:04:34,700
des délits et des peines,
donc de quoi se compose une infraction,

66
00:04:34,900 --> 00:04:38,020
quels sont les éléments nécessaires
pour caractériser une infraction.

67
00:04:38,460 --> 00:04:43,480
Un élément légal, on ne peut pas
condamner un comportement qui n'est

68
00:04:43,680 --> 00:04:46,880
pas sanctionné par la loi,
il faut un article qui le prévoit,

69
00:04:47,080 --> 00:04:47,840
qui prévoit cette sanction.

70
00:04:48,500 --> 00:04:51,160
Un élément matériel,
il faut prouver la réalisation

71
00:04:51,360 --> 00:04:54,120
matérielle de l'infraction,
un élément intentionnel,

72
00:04:54,640 --> 00:04:58,360
un élément moral, un élément
intentionnel pour les infractions

73
00:04:59,500 --> 00:05:03,560
intentionnelles, sachant que le
droit pénal punit aussi des infractions

74
00:05:03,760 --> 00:05:04,840
non intentionnelles.

75
00:05:05,540 --> 00:05:08,520
Et puis, c'est ce qu'on appelle
le principe de légalité des délits

76
00:05:08,720 --> 00:05:11,220
et des peines, effectivement,
qui suppose la réunion de ces éléments

77
00:05:11,420 --> 00:05:12,180
consécutifs.

78
00:05:12,380 --> 00:05:17,500
Cela permet aussi, cet apprentissage
des règles du droit pénal,

79
00:05:17,700 --> 00:05:21,920
de résoudre des conflits de lois
dans le temps, lorsque se succèdent

80
00:05:22,120 --> 00:05:24,680
différentes réformes,
dans l'espace aussi,

81
00:05:24,940 --> 00:05:29,980
quand une personne française commet
une infraction à l'étranger ou

82
00:05:30,180 --> 00:05:34,600
lorsqu'une personne française est
victime d'une infraction à l'étranger.

83
00:05:35,640 --> 00:05:40,360
Cela permet aussi d'appréhender
la distinction en termes de

84
00:05:40,560 --> 00:05:44,260
responsabilité entre l'auteur d'une
infraction, mais aussi le coauteur,

85
00:05:44,740 --> 00:05:50,140
voire le complice, celui qui a
aidé et ce qui conduira à imputer,

86
00:05:50,440 --> 00:05:52,300
dit-on, une responsabilité.

87
00:05:53,120 --> 00:05:57,380
Cet enseignement vise aussi à analyser
la notion de faute, une faute pénale

88
00:05:57,580 --> 00:06:01,160
qui diffère de la faute civile,
une faute intentionnelle,

89
00:06:01,380 --> 00:06:05,840
on pense évidemment à l'homicide
volontaire, mais ce peut être aussi

90
00:06:06,040 --> 00:06:10,640
une faute non intentionnelle,
une faute d'imprudence,

91
00:06:10,840 --> 00:06:15,820
une négligence, une violation d'une
obligation de prudence ou de sécurité.

92
00:06:16,100 --> 00:06:19,200
On a eu des exemples particulièrement
marquants ces dernières années,

93
00:06:19,400 --> 00:06:23,020
je pense notamment à l'affaire
Pierre Palmade.

94
00:06:23,600 --> 00:06:27,240
Et puis ce champ pénal,
cette matière pénale,

95
00:06:27,440 --> 00:06:31,660
conduit aussi à s'interroger sur
l'exonération possible de la

96
00:06:31,860 --> 00:06:34,180
responsabilité, donc d'éventuelles
causes d'exonération,

97
00:06:34,920 --> 00:06:38,300
que ce soit la légitime défense,
que ce soit l'erreur,

98
00:06:38,520 --> 00:06:40,940
que ce soit aussi des causes
subjectives telles que

99
00:06:41,140 --> 00:06:45,760
l'irresponsabilité en raison de
troubles psychiques et mentaux,

100
00:06:46,280 --> 00:06:47,040
etc.

101
00:06:47,580 --> 00:06:52,840
Et puis cette analyse permet aussi
d'étudier, de distinguer la

102
00:06:53,040 --> 00:06:56,760
responsabilité des personnes physiques,
c'est-à-dire des personnes faites

103
00:06:56,960 --> 00:06:59,960
de chair et de sang,
de la responsabilité des personnes

104
00:07:00,160 --> 00:07:00,920
morales.

105
00:07:01,120 --> 00:07:04,170
Une société peut-elle voir sa
responsabilité pénale engagée ?

106
00:07:04,370 --> 00:07:06,880
Qu’elles sont les conditions,
quelles sont les évolutions

107
00:07:07,080 --> 00:07:08,440
jurisprudentielles ?

108
00:07:08,640 --> 00:07:11,020
Et c'est vrai que dans cette
analyse-là, on a vu le principe

109
00:07:11,220 --> 00:07:16,240
de légalité, le rôle du juge est
déterminant, ce rôle du juge face

110
00:07:16,440 --> 00:07:21,340
à la loi, son interprétation
jurisprudentielle, le mécanisme

111
00:07:21,540 --> 00:07:24,680
aussi de la question prioritaire
de constitutionnalité qui permet

112
00:07:24,880 --> 00:07:27,700
de poser des questions devant le
Conseil constitutionnel,

113
00:07:27,900 --> 00:07:28,660
etc.

114
00:07:28,980 --> 00:07:32,460
Peut-on parler de déclin du juge
pénal ou au contraire de regain

115
00:07:32,660 --> 00:07:34,040
du juge ?

116
00:07:34,240 --> 00:07:39,800
Cette étude finalement permet de
mesurer de quelle façon le droit

117
00:07:40,000 --> 00:07:44,620
pénal général appréhende et entend
offrir des réponses aux phénomènes

118
00:07:44,820 --> 00:07:45,580
criminels.

119
00:07:45,780 --> 00:07:47,440
Donc une matière extrêmement
passionnante qui va bien sûr de

120
00:07:47,640 --> 00:07:50,620
pair ensuite avec l'étude plus
tard de la procédure pénale,

121
00:07:50,820 --> 00:07:54,280
mais aussi du droit pénal spécial,
droit pénal spécial qui vise à

122
00:07:54,480 --> 00:07:59,240
étudier le catalogue des infractions
ainsi prévues par principalement

123
00:07:59,440 --> 00:08:00,200
le Code pénal.

124
00:08:00,400 --> 00:08:04,920
Donc une matière je le disais
passionnante et qui je l'espère

125
00:08:05,120 --> 00:08:08,860
retiendra votre attention,
votre intérêt.

126
00:08:09,640 --> 00:08:12,640
C'est une matière finalement dont
on entend paradoxalement parler

127
00:08:12,840 --> 00:08:15,900
tous les jours alors qu'évidemment
on vous souhaite de ne pas y être

128
00:08:16,100 --> 00:08:17,960
confrontés dans votre quotidien.