1
00:00:08,960 --> 00:00:12,980
Eh bien, il m'a été demandé de
vous présenter le droit civil.

2
00:00:13,220 --> 00:00:17,180
Le droit civil qui est une matière
extrêmement importante des études

3
00:00:17,380 --> 00:00:18,140
de droit.

4
00:00:18,540 --> 00:00:19,600
Qu'est-ce que le droit civil ?

5
00:00:19,800 --> 00:00:22,220
On peut dire que c'est le droit
privé commun.

6
00:00:23,060 --> 00:00:28,040
Le droit privé, c'est-à-dire constitué
des règles qui gouvernent les relations

7
00:00:28,240 --> 00:00:29,960
des personnes privées entre elles.

8
00:00:30,300 --> 00:00:33,520
Personnes privées par opposition
aux personnes publiques.

9
00:00:33,720 --> 00:00:36,180
Les personnes publiques,
l'État, les collectivités

10
00:00:36,380 --> 00:00:39,040
territoriales, les établissements
publics.

11
00:00:39,240 --> 00:00:40,820
Mais les personnes privées,
c'est toutes les autres.

12
00:00:41,020 --> 00:00:45,520
C'est-à-dire les personnes physiques,
vous et moi, et puis les personnes

13
00:00:45,720 --> 00:00:48,520
morales que sont les sociétés,
les associations.

14
00:00:49,220 --> 00:00:53,460
Donc le droit privé régit les relations
de ces personnes privées entre elles.

15
00:00:53,660 --> 00:00:56,680
Et le droit civil, c'est le droit
privé commun.

16
00:00:57,180 --> 00:01:00,540
C'est-à-dire qu'il y a vocation
à s'appliquer à ces relations entre

17
00:01:00,740 --> 00:01:04,480
personnes privées entre elles,
chaque fois qu'il n'y est pas dérogé

18
00:01:04,680 --> 00:01:08,920
par des règles de matières plus
spécialisées du droit privé.

19
00:01:09,360 --> 00:01:11,940
Alors ces matières spécialisées
du droit privé sont,

20
00:01:12,180 --> 00:01:16,480
par exemple, le droit commercial,
ou encore le droit du travail,

21
00:01:16,960 --> 00:01:19,720
ou si on veut aussi,
le droit de la consommation.

22
00:01:20,620 --> 00:01:22,960
Alors le droit civil,
lui, au fond, s'applique chaque

23
00:01:23,160 --> 00:01:28,220
fois qu'on n'y est pas dérogé,
et il a pour vocation de régir

24
00:01:28,420 --> 00:01:33,120
les personnes elles-mêmes,
c'est-à-dire leur identification,

25
00:01:33,860 --> 00:01:37,200
également la protection des personnes
vulnérables.

26
00:01:37,740 --> 00:01:41,920
Le droit civil régit aussi la
constitution de liens de famille

27
00:01:42,120 --> 00:01:45,460
entre ces personnes,
le mariage, la filiation,

28
00:01:46,020 --> 00:01:49,280
et puis l'autorité parentale,
l'obligation alimentaire.

29
00:01:50,020 --> 00:01:55,140
Le droit civil régit aussi tout
ce qui relève de ce que nous appelons

30
00:01:55,340 --> 00:01:56,440
les obligations.

31
00:01:56,860 --> 00:02:01,660
Les obligations par lesquelles
une personne est obligée de faire

32
00:02:01,860 --> 00:02:05,680
ou ne pas faire ou donner quelque
chose à une autre, et ces obligations

33
00:02:05,880 --> 00:02:09,740
qui naissent des contrats,
des contrats qui sont omniprésents

34
00:02:09,940 --> 00:02:13,240
dans la vie de la société,
et puis qui naissent ces obligations

35
00:02:13,440 --> 00:02:15,360
de la responsabilité civile.

36
00:02:15,720 --> 00:02:20,040
Lorsqu'une personne cause un dommage,
qu'elle cause par sa faute,

37
00:02:20,460 --> 00:02:23,860
la voici obligée de réparer le
dommage qu'elle a causé.

38
00:02:25,340 --> 00:02:28,000
Les obligations, c'est extrêmement
important.

39
00:02:28,540 --> 00:02:31,080
Ensuite, nous nous trouvons toujours
dans le droit civil,

40
00:02:31,560 --> 00:02:33,540
le droit des successions.

41
00:02:33,820 --> 00:02:36,440
Que se passe-t-il lorsqu'une personne
décède ?

42
00:02:36,640 --> 00:02:38,280
Qui va recueillir ses biens ?

43
00:02:38,480 --> 00:02:41,920
Y a-t-il des institutions qui
organisent une certaine égalisation

44
00:02:42,120 --> 00:02:44,980
des rapports entre les membres
de la famille à ce moment ?

45
00:02:45,180 --> 00:02:48,320
Et puis, le droit civil va régir
les relations entre les personnes

46
00:02:48,520 --> 00:02:49,500
mariées ?

47
00:02:49,700 --> 00:02:53,840
Ce sont les régimes matrimoniaux
qui sont ici présents ?

48
00:02:54,040 --> 00:02:56,800
Bref, ce droit civil est extrêmement
important.

49
00:02:59,960 --> 00:03:04,920
Il est enseigné chaque année à
l'occasion des études de droit.

50
00:03:05,200 --> 00:03:08,580
En première année, on enseigne
le droit des personnes,

51
00:03:08,980 --> 00:03:10,300
le droit des biens.

52
00:03:10,960 --> 00:03:15,620
Et puis, en seconde année,
sont enseignées les obligations.

53
00:03:16,740 --> 00:03:20,900
En troisième année, sont enseignés
la famille, d'une part,

54
00:03:21,280 --> 00:03:24,600
et puis le droit des contrats un
peu particuliers.

55
00:03:25,500 --> 00:03:29,380
Et puis, en quatrième année,
ce sont les successions,

56
00:03:29,920 --> 00:03:33,280
les régimes matrimoniaux,
et encore le droit des sûretés,

57
00:03:34,600 --> 00:03:39,160
ces sûretés qui sont constituées
à l'occasion d'un emprunt.

58
00:03:39,500 --> 00:03:41,960
Vous savez sans doute que quand
on emprunte, il faut donner une

59
00:03:42,160 --> 00:03:43,500
sûreté au prêteur.

60
00:03:43,940 --> 00:03:45,520
C'est en quatrième année que ceci
est engagé.

61
00:03:45,760 --> 00:03:52,660
Bref, des études de droit qui,
chaque année, comprennent des morceaux

62
00:03:52,860 --> 00:03:53,620
du droit civil.

63
00:03:53,820 --> 00:03:55,660
Ce droit civil qui est extrêmement
important.

64
00:03:56,360 --> 00:03:59,560
Alors, quand on y réfléchit bien,
le droit civil régit les personnes,

65
00:04:00,180 --> 00:04:02,260
les biens, les contrats,
la famille.

66
00:04:02,720 --> 00:04:07,680
Bref, ce sont les institutions
essentielles pour la vie de la société.

67
00:04:08,080 --> 00:04:11,680
Et c'est pourquoi on a pu dire
que le Code civil, voyez,

68
00:04:11,880 --> 00:04:14,620
le code civil qui contient les
règles de droit civil,

69
00:04:15,100 --> 00:04:18,700
eh bien, on a pu dire que le Code
civil, c'est la véritable constitution

70
00:04:18,900 --> 00:04:19,660
de la France.

71
00:04:19,860 --> 00:04:24,040
Ce code civil qui a permis à la
France de vivre, parfois,

72
00:04:24,400 --> 00:04:29,240
dans des périodes d'instabilité
qui ont été bien parfois nombreuses,

73
00:04:29,580 --> 00:04:34,780
au cours des deux siècles qui l'ont
suivi, l'édiction du code en 1804.

74
00:04:35,100 --> 00:04:38,080
Et ça, c'est le Code civil,
la véritable constitution civile

75
00:04:38,280 --> 00:04:39,040
de la France.

76
00:04:39,240 --> 00:04:40,500
Voilà pour la présentation du Code
civil.