1
00:00:09,260 --> 00:00:11,960
Bonjour à toutes et à tous,
je suis Matthieu Buchberger,

2
00:00:12,160 --> 00:00:15,660
je suis maître de conférences à
Paris Panthéon-Assas et aujourd'hui

3
00:00:15,860 --> 00:00:17,800
je vais vous présenter le droit
des affaires.

4
00:00:18,000 --> 00:00:20,640
Le droit des affaires,
c'est un ensemble de matières que

5
00:00:20,840 --> 00:00:25,100
vous allez nécessairement rencontrer
au cours de votre cursus universitaire

6
00:00:25,300 --> 00:00:29,580
et c'est un droit assez technique,
assez spécial, vous pourrez d'ailleurs

7
00:00:29,780 --> 00:00:32,400
vous spécialiser plus tard dans
le droit des affaires,

8
00:00:32,600 --> 00:00:34,960
il existe des avocats spécialisés
en droit des affaires,

9
00:00:35,160 --> 00:00:37,760
des juges spécialisés en droit
des affaires, mais qu'est-ce que

10
00:00:37,960 --> 00:00:38,720
le droit des affaires ?

11
00:00:38,920 --> 00:00:40,640
Le droit des affaires,
c'est le droit qui s'applique aux

12
00:00:40,840 --> 00:00:43,400
affaires, qui s'applique aux
entreprises, donc c'est un droit

13
00:00:43,600 --> 00:00:46,480
économique, c'est un droit qui
n'est pas sans lien avec le droit

14
00:00:46,680 --> 00:00:49,380
que vous allez étudier par ailleurs,
vous allez faire appel au droit

15
00:00:49,580 --> 00:00:51,560
des biens, au droit des obligations,
le droit des contrats,

16
00:00:51,760 --> 00:00:52,520
etc.

17
00:00:52,720 --> 00:00:54,300
Même le droit de la famille,
quand vous allez faire du droit

18
00:00:54,500 --> 00:00:57,800
des affaires, mais il y a quand
même le cœur de ce droit des affaires

19
00:00:58,000 --> 00:00:59,460
qui concerne les entreprises.

20
00:01:00,020 --> 00:01:02,280
Alors, ce droit des affaires en
réalité, il est multiple,

21
00:01:02,480 --> 00:01:05,480
il y a plusieurs cours qui concernent
le droit des affaires,

22
00:01:05,680 --> 00:01:08,540
parfois tous ces cours s'appellent
droit des affaires, donc c'est

23
00:01:08,740 --> 00:01:11,520
parfois un peu difficile de s'y
retrouver, mais pour préciser un

24
00:01:11,720 --> 00:01:13,120
petit peu les choses,
quand vous faites du droit des

25
00:01:13,320 --> 00:01:16,580
affaires, par exemple en deuxième
année, vous allez étudier les

26
00:01:16,780 --> 00:01:19,540
commerçants, les entrepreneurs
individuels pour voir quelles sont

27
00:01:19,740 --> 00:01:22,520
les règles qui s'appliquent à ces
personnes qui ont des activités

28
00:01:22,720 --> 00:01:26,800
entrepreneuriales indépendantes,
de quelles juridictions elles relèvent,

29
00:01:27,000 --> 00:01:29,460
quelles sont les règles de preuves
particulières qui s'appliquent,

30
00:01:29,740 --> 00:01:32,880
quelle est la comptabilité qu'ils
doivent respecter, quelles sont

31
00:01:33,080 --> 00:01:36,340
les règles qui les protègent en
cas de difficulté, etc.

32
00:01:36,760 --> 00:01:39,400
Et puis vous étudierez aussi,
en droit des affaires,

33
00:01:39,600 --> 00:01:40,880
ce qu'on appelle le droit de la
concurrence.

34
00:01:41,780 --> 00:01:44,660
Comment les entreprises ont-elles
le droit de se faire concurrence ?

35
00:01:44,860 --> 00:01:46,080
Jusqu'où peuvent-elles aller ?

36
00:01:46,280 --> 00:01:48,320
Quelles sont les règles de droit
qui sont prévues pour justement

37
00:01:48,520 --> 00:01:50,480
que la concurrence continue d'exister ?

38
00:01:50,680 --> 00:01:54,580
Et notamment, vous verrez que le
droit encadre des accords qui

39
00:01:54,780 --> 00:01:56,940
pourraient être qualifiés d'ententes
et qui pourraient avoir un impact

40
00:01:57,140 --> 00:01:59,800
négatif sur la concurrence,
et par conséquent, le législateur

41
00:02:00,000 --> 00:02:02,540
essaye de limiter la possibilité
d'avoir recours à ces ententes.

42
00:02:02,880 --> 00:02:05,080
Vous verrez encore ce qu'on appelle
le droit de la distribution,

43
00:02:05,280 --> 00:02:07,120
qui s'applique au réseau de
distribution notamment,

44
00:02:07,500 --> 00:02:09,880
quand vous avez des supermarchés
qui s'approvisionnent et qui vendent

45
00:02:10,080 --> 00:02:12,140
ensuite à des consommateurs,
c'est soumis à des contrats

46
00:02:12,340 --> 00:02:15,680
particuliers, soumis à des règles
particulières, ces règles particulières

47
00:02:15,880 --> 00:02:16,840
c'est encore du droit des affaires.

48
00:02:17,040 --> 00:02:19,200
Et en troisième année,
le droit des affaires,

49
00:02:19,400 --> 00:02:21,000
c'est ce qu'on appelle le droit
des sociétés.

50
00:02:21,240 --> 00:02:25,880
Là, on insiste davantage sur le
fonctionnement de ces entrepreneurs

51
00:02:26,080 --> 00:02:29,180
très particuliers que sont les
sociétés, qui la plupart du temps

52
00:02:29,380 --> 00:02:32,640
sont des personnes morales qui
jouent un rôle économique très

53
00:02:32,840 --> 00:02:34,560
important et qui sont soumis à
un ensemble de règles,

54
00:02:34,760 --> 00:02:36,720
la plupart d'entre elles figurent
dans le Code de commerce,

55
00:02:37,180 --> 00:02:41,400
qui visent à les organiser,
à organiser les relations au sein

56
00:02:41,600 --> 00:02:44,060
de ces sociétés, entre les personnes
qu'on appelle les associés,

57
00:02:44,260 --> 00:02:47,220
et puis également les relations
avec les tiers, éventuellement

58
00:02:47,420 --> 00:02:51,380
les contractants avec qui les sociétés
vont conclure des contrats.

59
00:02:51,620 --> 00:02:54,640
En quatrième année, vous envisagerez
certainement une autre matière

60
00:02:54,840 --> 00:02:57,060
de droit des affaires qu'on appelle
les procédures collectives.

61
00:02:57,260 --> 00:02:59,860
Alors là, c'est quand les choses
vont mal pour un entrepreneur,

62
00:03:00,060 --> 00:03:02,480
pour une entreprise,
elle rencontre des difficultés

63
00:03:02,680 --> 00:03:07,880
plus ou moins graves et la loi
est là pour organiser cette situation

64
00:03:08,080 --> 00:03:09,880
particulière dans l'entreprise,
pour essayer de faire en sorte

65
00:03:10,080 --> 00:03:14,900
que l'entreprise réussisse à dépasser
les difficultés, éventuellement

66
00:03:15,100 --> 00:03:18,780
pour faire en sorte de payer le
plus possible les créanciers,

67
00:03:18,980 --> 00:03:21,280
quand les difficultés de la société
sont vraiment trop importantes

68
00:03:21,480 --> 00:03:25,260
pour espérer sauver l'entreprise,
au moins on va essayer de payer

69
00:03:25,460 --> 00:03:28,360
le mieux possible les créanciers,
en ce cas là on parlera de liquidation

70
00:03:28,560 --> 00:03:32,940
judiciaire, ce sont des règles
très techniques qui vous impliquent

71
00:03:33,140 --> 00:03:36,860
dans le fonctionnement des affaires,
dans le fonctionnement des entreprises.

72
00:03:37,060 --> 00:03:41,040
Il y a encore d'autres matières
que l'on étudie sous ce vocable

73
00:03:41,240 --> 00:03:44,740
très général de droit des affaires,
par exemple on étudie aussi la

74
00:03:44,940 --> 00:03:46,920
façon dont la loi organise le
financement des entreprises,

75
00:03:47,320 --> 00:03:52,440
comment les activités bancaires
sont régulées, comment les entreprises

76
00:03:52,640 --> 00:03:55,920
peuvent trouver du crédit,
obtenir de l'argent par le biais

77
00:03:56,120 --> 00:04:00,120
d'outils juridiques plus ou moins
compliqués que vous étudierez

78
00:04:00,320 --> 00:04:01,580
certainement à partir de la quatrième
année.

79
00:04:01,780 --> 00:04:05,740
Voilà donc ces matières que vous
aurez le plaisir certainement

80
00:04:05,940 --> 00:04:10,060
d'envisager si vous vous spécialisez
en droit des affaires,

81
00:04:10,260 --> 00:04:11,880
ce que je ne peux que vous souhaiter.