1
00:00:09,420 --> 00:00:11,060
Être magistrat en France.

2
00:00:11,260 --> 00:00:16,000
En 2023, la France comptait 8 822
magistrats, dont le rôle principal

3
00:00:16,200 --> 00:00:19,480
est d'appliquer la règle de droit
afin de garantir la paix sociale.

4
00:00:20,080 --> 00:00:23,160
Le magistrat est au cœur de la
société et intervient dans de très

5
00:00:23,360 --> 00:00:25,360
nombreuses matières touchant à
notre quotidien.

6
00:00:25,940 --> 00:00:28,740
Presque tout est susceptible de
contentieux et tout le monde peut

7
00:00:28,940 --> 00:00:31,280
avoir besoin d'un jour d'un juge
pour faire respecter ses droits

8
00:00:31,480 --> 00:00:32,340
ou être protégé.

9
00:00:33,440 --> 00:00:35,280
Mais comment devient-on magistrat ?

10
00:00:35,480 --> 00:00:38,640
Il existe plusieurs voies d'accès
à l'École nationale de la magistrature,

11
00:00:39,100 --> 00:00:41,780
école située à Bordeaux,
et qui préparent les femmes et

12
00:00:41,980 --> 00:00:43,820
les hommes à devenir les magistrats
de demain.

13
00:00:45,100 --> 00:00:48,300
Les différents modes de recrutement
des magistrats garantissent la

14
00:00:48,500 --> 00:00:51,880
diversité du corps et ont encore
fait l'objet d'une très récente

15
00:00:52,080 --> 00:00:52,840
évolution.

16
00:00:53,260 --> 00:00:55,680
Le premier concours,
souvent appelé concours étudiant,

17
00:00:56,140 --> 00:00:59,700
se prépare à l'issue d'un BAC+4
en droit ou en sciences politiques,

18
00:01:00,140 --> 00:01:02,840
même si la plupart des étudiants
se présentent aux épreuves après

19
00:01:03,040 --> 00:01:03,800
un BAC+5.

20
00:01:04,400 --> 00:01:06,060
Le concours se fait alors en deux
phases.

21
00:01:06,580 --> 00:01:09,460
La première phase consiste en cinq
épreuves écrites, qui sont des

22
00:01:09,660 --> 00:01:12,700
cas pratiques et dissertations
en droit civil et droit pénal,

23
00:01:13,160 --> 00:01:16,020
une épreuve de droit public,
une épreuve de notes de synthèse

24
00:01:16,220 --> 00:01:18,000
et une dissertation en culture
générale.

25
00:01:19,020 --> 00:01:21,960
Si le candidat admissible est
admissible, il entame la seconde

26
00:01:22,160 --> 00:01:25,560
phase du concours, à savoir les
épreuves orales, épreuves de langue,

27
00:01:26,260 --> 00:01:29,300
épreuve de spécialité au choix
du candidat parmi des matières

28
00:01:29,500 --> 00:01:33,340
juridiques, mise en situation
collective et grande orale devant

29
00:01:33,540 --> 00:01:34,300
le jury de l'ENM.

30
00:01:35,340 --> 00:01:38,640
Une fois admis, le candidat devient
auditeur de justice pour une durée

31
00:01:38,840 --> 00:01:42,040
de 31 mois à l'ENM, école pratique
d'application.

32
00:01:42,840 --> 00:01:45,580
L'auditeur y apprend les techniques
professionnelles et y acquiert

33
00:01:45,780 --> 00:01:49,260
les connaissances transversales
sur l'environnement institutionnel,

34
00:01:49,780 --> 00:01:52,740
humain et social à travers les
enseignements dispensés.

35
00:01:53,380 --> 00:01:56,700
Une importante partie de la formation
se déroule également sous la forme

36
00:01:56,900 --> 00:02:00,460
de stages, en juridiction,
avec des partenaires institutionnels,

37
00:02:00,660 --> 00:02:03,800
forces de sécurité intérieure,
administration pénitentiaire,

38
00:02:04,160 --> 00:02:07,100
ou encore avec des partenaires
extérieurs, y compris à l'étranger.

39
00:02:07,960 --> 00:02:11,360
Si ce concours représente environ
60% de la promotion de nouveaux

40
00:02:11,560 --> 00:02:13,840
magistrats, d'autres voies d'accès
sont possibles.

41
00:02:14,700 --> 00:02:17,540
C'est le cas notamment du deuxième
concours, ouvert aux fonctionnaires

42
00:02:17,740 --> 00:02:21,360
en reconversion après 4 ans
d'exercices, ainsi que du troisième

43
00:02:21,560 --> 00:02:24,420
concours, ouvert aux professionnels
du secteur privé qui souhaitent

44
00:02:24,620 --> 00:02:26,520
devenir magistrats après 8 ans
d'activité.

45
00:02:28,040 --> 00:02:31,860
Dernièrement, le décret du 7 juillet
2024 réforme les voies d'accès

46
00:02:32,060 --> 00:02:35,640
directes à la magistrature en
instaurant un concours professionnel

47
00:02:35,840 --> 00:02:39,200
unique en lieu et place des admissions
sur titre sur les fondements des

48
00:02:39,400 --> 00:02:44,080
articles 18-1, 22 et 23 de l'ordonnance
de 1958 sur le statut de la

49
00:02:44,280 --> 00:02:45,040
magistrature.

50
00:02:45,460 --> 00:02:47,920
Ce concours est ouvert aux personnes
justifiant une expérience

51
00:02:48,120 --> 00:02:51,380
professionnelle particulièrement
qualifiante de 7 années d'exercices.

52
00:02:52,900 --> 00:02:56,600
Quelles sont les différentes fonctions
exercées par un magistrat ?

53
00:02:56,800 --> 00:02:59,480
Contrairement à d'autres pays dans
le monde ou en Europe,

54
00:02:59,800 --> 00:03:03,460
comme en Espagne, l'ENM prépare
les auditeurs à exercer l'ensemble

55
00:03:03,660 --> 00:03:06,840
des fonctions de magistrat,
qu'elles soient au siège ou au parquet,

56
00:03:07,380 --> 00:03:09,440
en vertu du principe d'unité de corps.

57
00:03:10,000 --> 00:03:14,400
Si nous sommes tous magistrats,
nous pouvons donc exercer des fonctions

58
00:03:14,600 --> 00:03:16,700
de magistrat du siège ou du parquet.

59
00:03:17,640 --> 00:03:19,860
Les magistrats du siège,
c'est-à-dire les juges,

60
00:03:20,200 --> 00:03:23,880
ont vocation à rendre des décisions
de justice en tranchant un litige.

61
00:03:24,660 --> 00:03:27,000
Ils peuvent être spécialisés ou non.

62
00:03:27,780 --> 00:03:31,200
Au titre des fonctions non
spécialisées, les magistrats peuvent

63
00:03:31,400 --> 00:03:34,720
être juge aux affaires familiales,
juge civil qui traite du droit

64
00:03:34,920 --> 00:03:37,500
des contrats, des assurances,
de la construction, de l'état des

65
00:03:37,700 --> 00:03:40,580
personnes, juge de l'exécution,
des décisions civiles,

66
00:03:40,900 --> 00:03:44,240
juge de l'expropriation,
juge au pôle social qui regroupe

67
00:03:44,440 --> 00:03:47,440
le contentieux de la sécurité sociale
et le contentieux de l'incapacité,

68
00:03:48,040 --> 00:03:51,620
juge départiteur aux prud'hommes
et juge pénal pour présider des

69
00:03:51,820 --> 00:03:54,700
audiences au tribunal correctionnel
pour les délits ou au tribunal

70
00:03:54,900 --> 00:03:57,380
de police pour les contraventions
de la cinquième classe.

71
00:03:58,260 --> 00:04:01,220
Enfin, un magistrat du siège peut
être juge chargé du contrôle des

72
00:04:01,420 --> 00:04:04,820
mesures de rétention administrative
et des mesures de soins psychiatriques

73
00:04:05,020 --> 00:04:07,760
sans consentement, les
hospitalisations, les mesures

74
00:04:07,960 --> 00:04:12,040
d'isolement ou de contention suivant
un décret du 3 juillet 2024 qui

75
00:04:12,240 --> 00:04:14,120
rentrera en vigueur au 1er septembre
prochain.

76
00:04:16,080 --> 00:04:19,940
Les juges spécialisés sont nommés
dans leurs fonctions par décret

77
00:04:20,140 --> 00:04:21,040
du président de la République.

78
00:04:22,940 --> 00:04:26,980
Ils peuvent être juge des contentieux
de la protection qui est chargé

79
00:04:27,180 --> 00:04:30,800
de décider des mesures de protection
à mettre en œuvre pour protéger

80
00:04:31,000 --> 00:04:33,820
et sauvegarder les intérêts d'un
majeur qui ne peut plus pourvoir

81
00:04:34,020 --> 00:04:35,380
seul à ses propres intérêts.

82
00:04:36,220 --> 00:04:39,480
Le juge des contentieux de la
protection peut alors décider du

83
00:04:39,680 --> 00:04:42,980
placement de la personne sous tutelle,
sous curatelle ou prononcer une

84
00:04:43,180 --> 00:04:44,500
mesure d'habilitation familiale.

85
00:04:45,160 --> 00:04:47,840
Il est également compétent en matière
civile pour les litiges de moins

86
00:04:48,040 --> 00:04:51,500
de 10 000 euros, en matière de
baux d'habitation pour les expulsions,

87
00:04:51,960 --> 00:04:54,940
les crédits à la consommation et
en matière de surendettement.

88
00:04:56,600 --> 00:04:59,780
Un juge spécialisé peut également
être juge de l'application des peines.

89
00:05:00,000 --> 00:05:02,560
Il intervient en milieu ouvert
pour le suivi des peines alternatives

90
00:05:02,760 --> 00:05:05,860
à la prison ou pour l'aménagement
ab initio des peines d'emprisonnement.

91
00:05:06,580 --> 00:05:09,560
Il intervient également en milieu
fermé, c'est-à-dire en détention,

92
00:05:09,980 --> 00:05:12,300
pour le suivi des peines
d'emprisonnement et l'aménagement

93
00:05:12,500 --> 00:05:13,260
des fins de peine.

94
00:05:13,980 --> 00:05:17,480
Le juge des enfants est le juge
qui intervient en assistance éducative

95
00:05:17,680 --> 00:05:22,900
pour protéger les mineurs non émancipés
dont la santé, la sécurité ou la

96
00:05:23,100 --> 00:05:27,080
moralité sont compromises au titre
de l'article 375 du Code civil.

97
00:05:27,740 --> 00:05:30,820
Il peut alors ordonner des mesures
d'accompagnement éducatif comportant

98
00:05:31,020 --> 00:05:34,240
l'intervention d'un professionnel
en famille ou, en cas de nécessité,

99
00:05:34,440 --> 00:05:36,340
ordonner son éloignement du milieu
familial.

100
00:05:36,840 --> 00:05:38,320
Il prend alors une mesure de placement.

101
00:05:39,500 --> 00:05:42,740
Le juge des enfants intervient
également au pénal, en répression

102
00:05:42,940 --> 00:05:45,160
de l'enfance délinquante,
en devant toujours faire primer

103
00:05:45,360 --> 00:05:46,620
l'éducatif sur le répressif.

104
00:05:47,180 --> 00:05:50,320
En réponse à la commission d'une
infraction, le juge des enfants

105
00:05:50,520 --> 00:05:53,240
peut prononcer des mesures éducatives,
des sanctions éducatives,

106
00:05:53,440 --> 00:05:56,520
y compris des placements éducatifs
ou des peines allant jusqu'à

107
00:05:56,720 --> 00:05:57,480
l'emprisonnement.

108
00:05:57,920 --> 00:06:00,800
Les mineurs condamnés sont alors
incarcérés, soit dans des quartiers

109
00:06:01,000 --> 00:06:03,320
mineurs d'établissements
pénitentiaires, soit dans des

110
00:06:03,520 --> 00:06:06,760
établissements pénitentiaires pour
mineurs, EPM, et le juge des enfants

111
00:06:06,960 --> 00:06:08,920
intervient en tant que juge de
l'application des peines.

112
00:06:09,940 --> 00:06:12,840
Une autre fonction spécialisée
est celle du juge d'instruction.

113
00:06:13,720 --> 00:06:16,280
Celui-ci intervient dans moins
de 5 % des affaires pénales.

114
00:06:16,900 --> 00:06:20,140
Il est obligatoire en matière de crime,
mais peut être aussi saisi en cas

115
00:06:20,340 --> 00:06:22,580
de délit complexe ou d'une particulière
gravité.

116
00:06:23,460 --> 00:06:26,340
Son rôle est d'instruire à charge
et à décharge, c'est-à-dire de

117
00:06:26,540 --> 00:06:27,500
chercher la vérité.

118
00:06:28,080 --> 00:06:30,800
Pour cela, il peut se déplacer
sur les lieux, procéder à des

119
00:06:31,000 --> 00:06:33,620
perquisitions et saisies,
ordonner des expertises,

120
00:06:34,040 --> 00:06:36,300
entendre ou faire entendre des
témoins ou les victimes d'une

121
00:06:36,500 --> 00:06:37,260
infraction.

122
00:06:37,460 --> 00:06:40,460
Le juge d'instruction met en examen
les personnes à l'encontre desquelles

123
00:06:40,660 --> 00:06:44,080
il existe des indices graves ou
concordants, rendant vraisemblable

124
00:06:44,280 --> 00:06:46,980
qu'elles aient pu participer comme
auteur ou comme complice à la

125
00:06:47,180 --> 00:06:48,620
commission des infractions dont
il est saisi.

126
00:06:49,420 --> 00:06:51,220
À l'issue de son instruction,
le juge d'instruction,

127
00:06:51,420 --> 00:06:54,320
après réquisition du procureur,
peut renvoyer les personnes mises

128
00:06:54,520 --> 00:06:57,240
en examen devant le tribunal
correctionnel ou devant la cour

129
00:06:57,440 --> 00:07:00,200
d'assiste suivant les infractions
retenues à son encontre pour qu'il

130
00:07:00,400 --> 00:07:01,160
y soit jugé.

131
00:07:01,380 --> 00:07:05,060
Enfin, le juge des libertés de
la détention est compétent pour

132
00:07:05,260 --> 00:07:07,580
ordonner le placement en détention
provisoire d'une personne mise

133
00:07:07,780 --> 00:07:11,400
en examen ou la prolongation de
la détention provisoire de celle-ci.

134
00:07:11,600 --> 00:07:14,240
Il peut également statuer sur les
mesures restrictives de liberté

135
00:07:14,440 --> 00:07:17,260
à prononcer à l'encontre d'une
personne prévenue en l'attente

136
00:07:17,460 --> 00:07:19,380
de sa comparution devant le tribunal
correctionnel.

137
00:07:19,900 --> 00:07:22,600
Il doit autoriser certains actes
d'enquête, comme les perquisitions

138
00:07:22,800 --> 00:07:25,520
de nuit ou les prolongations
d'interceptions téléphoniques.

139
00:07:26,460 --> 00:07:29,900
Les magistrats du parquet ont quant
à eux vocation à représenter la

140
00:07:30,100 --> 00:07:33,740
société et appliquent la politique
pénale déterminée par leur procureur.

141
00:07:34,320 --> 00:07:37,220
Ils dirigent les enquêtes et
interviennent dans les procédures

142
00:07:37,420 --> 00:07:40,860
civiles qui soulèvent des questions
d'ordre public, comme en matière

143
00:07:41,060 --> 00:07:43,680
d'aide à des personnes pour les
procédures relatives à la filiation

144
00:07:43,880 --> 00:07:46,860
d'enfants, c'est-à-dire les
contestations ou les reconnaissances

145
00:07:47,060 --> 00:07:51,400
de paternité, d'annulation de mariage,
d'adoption ou de changement de sexe.

146
00:07:52,540 --> 00:07:54,860
La carrière et la rémunération
des magistrats ?

147
00:07:55,200 --> 00:07:58,800
Si les fonctions de magistrats
sont très différentes, le magistrat

148
00:07:59,000 --> 00:08:01,600
peut à tout moment de sa carrière
demander à les exercer de manière

149
00:08:01,800 --> 00:08:05,520
successive sur tout le territoire
national, y compris en outre-mer.

150
00:08:06,320 --> 00:08:09,440
Il existe également des postes
dans des pays étrangers,

151
00:08:09,860 --> 00:08:12,300
comme les magistrats de liaison,
et des postes en administration

152
00:08:12,500 --> 00:08:13,260
centrale.

153
00:08:13,580 --> 00:08:16,020
Le magistrat peut également faire
des détachements dans d'autres

154
00:08:16,220 --> 00:08:17,620
ministères tout au long de sa carrière.

155
00:08:18,560 --> 00:08:22,120
L'avancement des magistrats se
fait par grade permettant d'accéder

156
00:08:22,320 --> 00:08:25,620
progressivement à des fonctions
différentes, notamment d'encadrement,

157
00:08:26,020 --> 00:08:28,600
dans les tribunaux judiciaires
ou dans les cours d'appel.

158
00:08:29,340 --> 00:08:32,480
L'évolution de la carrière des
magistrats s'accompagne d'une évolution

159
00:08:32,680 --> 00:08:35,880
de leur rémunération,
environ 1 500 euros pour un auditeur

160
00:08:36,080 --> 00:08:39,160
à l'école de la magistrature,
3 800 euros pour un magistrat en

161
00:08:39,360 --> 00:08:41,920
début de carrière et environ 8
000 euros en fin de carrière.

162
00:08:42,620 --> 00:08:46,160
Quelles sont les qualités attendues
pour un magistrat ?

163
00:08:46,360 --> 00:08:49,600
Le magistrat doit remplir son office
avec conviction, rigueur,

164
00:08:49,860 --> 00:08:51,080
loyauté et dignité.

165
00:08:51,660 --> 00:08:55,080
Il rend la justice au nom du peuple
français et prête serment selon

166
00:08:55,280 --> 00:08:58,700
la formule suivante "Je jure de
remplir mes fonctions avec

167
00:08:58,900 --> 00:09:03,160
indépendance, impartialité et humanité,
de me comporter en tout comme un

168
00:09:03,360 --> 00:09:07,740
magistrat digne, intègre et loyal
et de respecter le secret professionnel

169
00:09:07,940 --> 00:09:09,140
et celui des délibérations".

170
00:09:09,980 --> 00:09:12,820
Concrètement, pour être magistrat,
il faut développer une aisance

171
00:09:13,020 --> 00:09:16,040
à l'oral comme à l'écrit,
disposer de capacités d'analyse

172
00:09:16,240 --> 00:09:18,620
et de synthèse pour étudier les
dossiers rédigés et décisions,

173
00:09:19,180 --> 00:09:22,180
et savoir faire preuve d'autorité
pour pouvoir présider les audiences

174
00:09:22,380 --> 00:09:23,960
en matière civile comme en matière
pénale.

175
00:09:24,680 --> 00:09:28,020
Un magistrat doit avoir le sens
du service public et être attaché

176
00:09:28,220 --> 00:09:31,460
à la préservation des libertés
individuelles en restant impartial

177
00:09:31,660 --> 00:09:32,900
en toutes circonstances.

178
00:09:33,680 --> 00:09:36,280
Si la magistrature peut être un
métier où le magistrat décide seul,

179
00:09:36,680 --> 00:09:39,800
il s'inscrit aussi dans un collectif,
que cela soit avec d'autres magistrats

180
00:09:40,000 --> 00:09:43,100
au sein de sa juridiction ou lors
d'audiences collégiales ou en

181
00:09:43,300 --> 00:09:46,220
travaillant avec d'autres acteurs
de la justice tels que les greffiers,

182
00:09:46,640 --> 00:09:48,600
les avocats, les commissaires de
justice.

183
00:09:49,140 --> 00:09:51,860
Le magistrat n'est jamais,
jamais ainsi isolé.

184
00:09:52,660 --> 00:09:55,780
Pour conclure, être magistrat c'est
l'assurance d'exercer au quotidien

185
00:09:55,980 --> 00:09:59,980
un métier passionnant et de contribuer
au bon fonctionnement de la société.