1 00:00:09,480 --> 00:00:13,680 Alors nous allons traiter en introduction à ce cours de philosophie 2 00:00:13,880 --> 00:00:20,240 du droit du contenu exact de notre discipline et pour ça il faut 3 00:00:20,440 --> 00:00:24,620 comprendre que la philosophie du droit telle qu'elle est enseignée 4 00:00:24,820 --> 00:00:27,760 dans les universités, pas seulement les universités 5 00:00:27,960 --> 00:00:33,220 françaises où d'ailleurs elle occupe une place assez réduite à l'exception 6 00:00:33,420 --> 00:00:37,160 de la place importante qui lui est réservée à Paris II, 7 00:00:37,360 --> 00:00:40,340 à l'Université Paris Panthéon-Assas, mais dans les autres universités 8 00:00:40,540 --> 00:00:41,560 la place est assez restreinte. 9 00:00:42,420 --> 00:00:46,660 Il y a d'autres pays où la philosophie du droit occupe davantage de place 10 00:00:46,860 --> 00:00:51,660 dans les universités de droit par exemple en Allemagne ou dans une 11 00:00:51,860 --> 00:00:56,080 certaine mesure dans des pays anglo-saxons ou encore en Italie. 12 00:00:56,580 --> 00:01:03,700 Alors la question qui se pose c'est que tout le monde n'a pas la même 13 00:01:03,900 --> 00:01:05,180 approche de cette discipline. 14 00:01:06,600 --> 00:01:10,760 Il y a disons une approche traditionnelle qui est celle qui 15 00:01:10,960 --> 00:01:16,100 est défendue par exemple par Jean Carbonnier en France et qui consiste 16 00:01:16,300 --> 00:01:20,040 à dire que la philosophie du droit est une métaphysique juridique. 17 00:01:21,160 --> 00:01:25,540 La philosophie du droit est une métaphysique juridique et en fait 18 00:01:25,740 --> 00:01:28,820 c'est l'intitulé qui conviendrait le mieux à cette discipline. 19 00:01:30,200 --> 00:01:33,860 Alors si on essaie d'expliquer le terme métaphysique juridique, 20 00:01:34,960 --> 00:01:37,600 on a le terme juridique, ça, tout le monde comprend, 21 00:01:38,980 --> 00:01:43,960 et on a le terme métaphysique, métaphysique étymologiquement en grec, 22 00:01:44,420 --> 00:01:46,940 ça veut dire ce qui vient après la physique. 23 00:01:48,440 --> 00:01:54,460 Ça veut dire, explique Carbonnier dans son "Manuel d'introduction 24 00:01:54,660 --> 00:01:59,360 au droit", que la philosophie va s'intéresser, la philosophie du 25 00:01:59,560 --> 00:02:06,300 droit va s'intéresser à ce qui peut y avoir au-delà des manifestations 26 00:02:06,500 --> 00:02:12,900 sensibles du droit que sont les lois, les coutumes et la jurisprudence. 27 00:02:14,420 --> 00:02:19,640 Le juriste dans ses études et dans son travail est confronté à ce 28 00:02:19,840 --> 00:02:21,040 qu'on appelle le droit positif. 29 00:02:21,740 --> 00:02:26,380 Le droit positif se compose des lois, des coutumes et de l'ensemble des 30 00:02:26,580 --> 00:02:29,200 décisions rendues par les tribunaux, c'est-à-dire de la jurisprudence. 31 00:02:30,860 --> 00:02:33,320 Donc pour Carbonnier, la question de la philosophie du droit, 32 00:02:33,760 --> 00:02:37,640 l'objet de la philosophie du droit, c'est de s'interroger sur une idée 33 00:02:37,840 --> 00:02:44,200 transcendante du droit qui se situerait au-delà des manifestations sensibles 34 00:02:44,400 --> 00:02:48,420 du droit que sont les lois, les coutumes et la jurisprudence, 35 00:02:49,960 --> 00:02:53,860 qui s'intéresserait sur une idée du droit, une idée de la justice 36 00:02:54,060 --> 00:03:01,060 transcendante, immuable et intemporelle et universelle. 37 00:03:02,300 --> 00:03:05,720 Ça, c'est la présentation traditionnelle de la philosophie 38 00:03:05,920 --> 00:03:12,900 du droit, celle qui est illustrée par toute une tradition philosophique. 39 00:03:14,420 --> 00:03:18,780 Et le meilleur exemple dans l'histoire philosophique moderne, 40 00:03:18,980 --> 00:03:20,300 c'est l'exemple de Kant. 41 00:03:21,620 --> 00:03:24,840 Kant n'a pas écrit un ouvrage qui s'appelle philosophie du droit. 42 00:03:25,960 --> 00:03:30,140 Il a écrit un ouvrage qui s'intitule, je donne la traduction française 43 00:03:30,340 --> 00:03:36,460 du titre allemand, "Premier principe métaphysique de la doctrine du droit". 44 00:03:37,260 --> 00:03:40,750 "Premier principe métaphysique de la doctrine du droit". 45 00:03:40,950 --> 00:03:43,880 Ou si vous préférez, on pourrait remplacer doctrine 46 00:03:44,080 --> 00:03:44,840 par science. 47 00:03:45,180 --> 00:03:47,960 Ça donne premier principe métaphysique de la science du droit. 48 00:03:49,160 --> 00:03:53,720 Donc pour Kant, il n'y a pas de doute, ce à quoi s'intéresse la philosophie 49 00:03:53,920 --> 00:03:57,240 du droit, c'est à la question transcendante de se demander qu'est-ce 50 00:03:57,440 --> 00:04:00,580 que c'est que l'essence du droit, qu'est-ce que c'est que la vérité 51 00:04:00,780 --> 00:04:03,120 en droit, au-delà du droit positif. 52 00:04:04,360 --> 00:04:08,680 Kant fait une distinction célèbre entre deux questions qui se posent 53 00:04:08,880 --> 00:04:09,640 à propos du droit. 54 00:04:10,920 --> 00:04:16,180 La première question est la question qu'est-ce qui est de droit ? 55 00:04:16,380 --> 00:04:21,440 Et c'est une question que le juriste technicien est compétent pour résoudre. 56 00:04:22,400 --> 00:04:26,900 La question qu'est-ce qui est de droit revient à s'interroger sur 57 00:04:27,100 --> 00:04:31,980 la question du droit applicable à une situation de fait donnée. 58 00:04:33,300 --> 00:04:37,800 Donc le juriste confronté à une situation de fait va déterminer 59 00:04:38,000 --> 00:04:43,480 comment résoudre cette situation de fait en droit à l'aide du code, 60 00:04:44,500 --> 00:04:48,400 des lois d'une façon générale, des coutumes éventuellement et 61 00:04:48,600 --> 00:04:49,360 de la jurisprudence. 62 00:04:49,840 --> 00:04:52,720 Ça, c'est une question proprement juridique, nous dit Kant. 63 00:04:53,280 --> 00:04:56,700 Mais la question philosophique que le droit pose, nous dit Kant, 64 00:04:57,480 --> 00:04:59,930 c'est la question qu'est-ce que le droit ? 65 00:05:00,130 --> 00:05:03,820 C'est la question de l'essence du droit, c'est une question de métaphysique 66 00:05:04,020 --> 00:05:09,720 juridique, s'interroger sur une idée du droit, sur la vérité en droit, 67 00:05:10,360 --> 00:05:13,520 au-delà du droit positif et qui transcende le droit positif. 68 00:05:14,660 --> 00:05:22,520 Maintenant, depuis la moitié du 19ᵉ siècle, est apparue à l'université 69 00:05:22,720 --> 00:05:29,460 une discipline qui se veut concurrente de la philosophie du droit et qui 70 00:05:29,660 --> 00:05:32,060 cherche à l'évincer, il faut bien le dire, 71 00:05:33,340 --> 00:05:36,860 et cette discipline s'appelle la théorie générale du droit. 72 00:05:38,840 --> 00:05:53,760 Les Anglo-saxons parlent de legal theory ou encore de jurisprudence, 73 00:05:54,000 --> 00:05:57,080 mais jurisprudence au sens anglais du terme, ça ne veut pas dire 74 00:05:57,280 --> 00:05:59,620 jurisprudence comme en français, ça veut dire théorie du droit. 75 00:06:02,080 --> 00:06:10,560 Cette legal theory qui est devenue en ces termes allemands la théorie 76 00:06:10,760 --> 00:06:16,940 générale du droit, elle s'est donc répandue en Allemagne après avoir 77 00:06:17,140 --> 00:06:22,640 éclos au Royaume-Uni, puis de l'Allemagne elle a gagné 78 00:06:22,840 --> 00:06:28,100 la Belgique, la France et d'autres pays européens, de même que les 79 00:06:28,300 --> 00:06:29,060 États-Unis. 80 00:06:29,780 --> 00:06:34,060 Alors, si on prend le titre français sous lequel cette discipline est 81 00:06:34,260 --> 00:06:38,020 connue, théorie du droit, on comprend bien qu'il s'agit aussi 82 00:06:38,220 --> 00:06:41,440 d'une réflexion fondamentale sur le droit, mais les théoriciens 83 00:06:41,640 --> 00:06:46,680 généraux du droit prétendent réfléchir sur le droit de manière fondamentale 84 00:06:46,880 --> 00:06:49,300 sans faire appel à la philosophie du droit. 85 00:06:51,640 --> 00:06:55,500 C'est-à-dire qu'ils considèrent qu'une réflexion fondamentale sur 86 00:06:55,700 --> 00:07:01,740 le droit ne peut pas être métaphysique, que pour réfléchir sur les fondements 87 00:07:01,940 --> 00:07:04,880 en l'essence du droit, il faut partir des manifestations 88 00:07:05,080 --> 00:07:07,320 sensibles du droit, c'est à dire du droit positif. 89 00:07:08,120 --> 00:07:13,780 Et c'est seulement à partir du droit positif qu'on peut théoriser, 90 00:07:14,500 --> 00:07:17,660 faire une présentation générale de ce que peut être le droit dans 91 00:07:17,860 --> 00:07:18,620 son essence. 92 00:07:19,520 --> 00:07:26,200 Donc en fait, c'est une différence d'approche de la théorie juridique. 93 00:07:27,020 --> 00:07:32,220 Les métaphysiciens du droit s'intéressent à une idée transcendante 94 00:07:32,420 --> 00:07:36,520 du droit qui serait au-delà du droit positif, tandis que les 95 00:07:36,720 --> 00:07:40,500 théoriciens généraux du droit prétendent donner une réflexion 96 00:07:40,700 --> 00:07:43,300 fondamentale à partir du droit positif. 97 00:07:46,260 --> 00:07:51,800 Et naturellement, les deux écoles 98 00:07:52,000 --> 00:07:58,160 de pensée s'accusent mutuellement d'incompétence, c'est-à-dire que 99 00:07:58,360 --> 00:08:03,020 les philosophes du droit proprement dit, les métaphysiciens juridiques 100 00:08:03,220 --> 00:08:09,660 accusent les théoriciens généraux du droit d'être des gens incompétents 101 00:08:09,860 --> 00:08:13,880 parce qu'ils n'ont jamais étudié sérieusement la philosophie. 102 00:08:15,240 --> 00:08:18,240 C'est-à-dire que les philosophes du droit proprement dit disent 103 00:08:18,440 --> 00:08:21,640 la philosophie du droit est une branche de la philosophie. 104 00:08:22,460 --> 00:08:25,600 Donc pour pouvoir parler avec compétence de la philosophie du droit, 105 00:08:26,240 --> 00:08:30,980 pour pouvoir réfléchir de manière compétente sur ce que c'est que 106 00:08:31,180 --> 00:08:34,620 l'essence du droit, il faut avoir une formation philosophique. 107 00:08:35,840 --> 00:08:39,720 Et les théoriciens généraux du droit présentent les choses de 108 00:08:39,920 --> 00:08:40,960 manière tout à fait différente. 109 00:08:41,220 --> 00:08:46,480 Ils disent en fait les philosophes du droit se complaisent dans l'empirer, 110 00:08:47,120 --> 00:08:50,960 dans une idée du droit telle qu'il devrait être ou pourrait être. 111 00:08:51,920 --> 00:08:58,160 Or l'objet d'une théorie générale du droit se doit être de réfléchir 112 00:08:58,360 --> 00:09:02,060 sur le droit tel qu'il est et non pas tel qu'il devrait être ou tel 113 00:09:02,260 --> 00:09:03,020 qu'il pourrait être. 114 00:09:03,220 --> 00:09:09,820 Parmi les représentants les plus célèbres de la théorie générale 115 00:09:10,020 --> 00:09:14,360 du droit, discipline donc concurrente de la philosophie du droit, 116 00:09:15,900 --> 00:09:19,360 on peut compter des auteurs comme l'Autrichien Hans Kelsen, 117 00:09:19,560 --> 00:09:27,340 l'Anglais John Austin ou le Belge 118 00:09:27,540 --> 00:09:28,360 Jean Dabin. 119 00:09:30,500 --> 00:09:36,220 Donc il faut bien comprendre que la philosophie du droit telle qu'elle 120 00:09:36,420 --> 00:09:39,500 est enseignée dans les facultés de droit est un pavillon qui peut 121 00:09:39,700 --> 00:09:44,660 recouvrir différentes marchandises parce que certains vont dispenser 122 00:09:44,860 --> 00:09:46,740 un cours de philosophie du droit. 123 00:09:46,940 --> 00:09:50,120 Ce sont des enseignants qui ont une formation philosophique. 124 00:09:50,680 --> 00:09:54,920 Tandis que d'autres préfèrent mettre l'accent sur le droit positif pour 125 00:09:55,120 --> 00:09:57,100 essayer d'en dégager des enseignements généraux. 126 00:09:57,880 --> 00:10:02,920 Et ce sont généralement des enseignants qui n'ont pas une formation 127 00:10:03,120 --> 00:10:07,360 philosophique étoffée et qui pensent que cette formation philosophique 128 00:10:07,560 --> 00:10:11,280 étoffée ne servirait à rien pour réfléchir sur une discipline qu'il 129 00:10:11,480 --> 00:10:14,820 faut connaître de l'intérieur comme le font les juristes pour pouvoir 130 00:10:15,020 --> 00:10:15,780 réfléchir dessus. 131 00:10:17,220 --> 00:10:23,480 Nous ne prendrons pas parti entre ces deux approches de la philosophie 132 00:10:23,680 --> 00:10:27,660 du droit, l'approche traditionnelle métaphysique ou l'approche moderne 133 00:10:27,860 --> 00:10:29,420 théorie générale du droit. 134 00:10:30,220 --> 00:10:33,400 De toute façon ça reste toujours de la philosophie du droit, 135 00:10:34,240 --> 00:10:36,140 même lorsque ça s'appelle théorie générale du droit. 136 00:10:36,740 --> 00:10:42,740 C'est simplement une différence d'approche et il est très difficile 137 00:10:42,940 --> 00:10:46,060 d'affirmer la légitimité d'une approche par rapport à l'autre. 138 00:10:47,600 --> 00:10:52,100 Le propre du philosophe c'est de douter et de ne pas prendre parti 139 00:10:52,300 --> 00:10:53,060 immédiatement.