1
00:00:09,320 --> 00:00:12,420
Quel est l'intérêt de suivre un
cours d'histoire du droit des

2
00:00:12,620 --> 00:00:13,380
obligations ?

3
00:00:14,520 --> 00:00:17,740
Prenons une caractéristique récente
du droit contemporain des obligations.

4
00:00:18,320 --> 00:00:21,700
Il existe, et vous le verrez dans
le cours du droit des obligations,

5
00:00:22,280 --> 00:00:26,940
une tension entre le consensualisme,
c'est-à-dire la force du consentement

6
00:00:27,140 --> 00:00:32,660
pour créer des effets de droit,
et un formalisme contractuel de retour,

7
00:00:32,860 --> 00:00:33,620
si je puis dire.

8
00:00:35,060 --> 00:00:39,940
Cela veut dire qu'il y a une tension
entre la force du seul consentement,

9
00:00:40,140 --> 00:00:44,420
qui suffit à conclure un contrat,
et l'exigence de forme pour qu'il

10
00:00:44,620 --> 00:00:48,080
soit effectivement valable,
comme une forme de protection.

11
00:00:49,220 --> 00:00:52,620
Cette tension actuelle,
entre le consensualisme et le

12
00:00:52,820 --> 00:00:55,740
formalisme, elle est marquée du
sceau de l'histoire.

13
00:00:56,000 --> 00:00:57,720
Elle est inscrite dans l'histoire.

14
00:00:58,440 --> 00:01:02,280
Elle remonte en effet au droit romain,
qui s'est développé entre le 3ᵉ

15
00:01:02,480 --> 00:01:03,240
siècle avant J.-C.

16
00:01:03,440 --> 00:01:05,200
et le 6ᵉ siècle après J.-C.

17
00:01:05,400 --> 00:01:08,380
C'est une période du droit romain
très riche, qui a connu un

18
00:01:08,580 --> 00:01:10,340
développement et un essor formidables.

19
00:01:11,720 --> 00:01:14,380
L'ancien droit romain,
qui lui a précédé, à partir du

20
00:01:14,580 --> 00:01:18,400
8ᵉ siècle jusqu'au 3ᵉ siècle,
l'ancien droit romain était un

21
00:01:18,600 --> 00:01:22,240
droit formaliste où le consensualisme
n'existait pas.

22
00:01:22,820 --> 00:01:23,800
Alors, ça paraît étrange.

23
00:01:24,200 --> 00:01:26,780
Eh bien, c'est le formalisme qui
prédominait.

24
00:01:26,980 --> 00:01:31,520
Pour pouvoir contracter,
il fallait respecter des formes.

25
00:01:31,860 --> 00:01:34,860
Des formes solennelles,
par les paroles, des formes solennelles

26
00:01:35,060 --> 00:01:39,340
en remettant entre les mains du
cocontractant un objet spécial,

27
00:01:39,820 --> 00:01:42,400
des formes solennelles en respectant
des rites.

28
00:01:44,420 --> 00:01:47,940
Avec l'expansion de Rome,
à partir du 3ᵉ siècle avant J.-C.,

29
00:01:48,140 --> 00:01:49,020
un bouleversement va se dérouler.

30
00:01:50,260 --> 00:01:55,340
En effet, Rome conquiert pratiquement
le pourtour méditerranéen et,

31
00:01:55,540 --> 00:01:58,580
à partir de là, va rentrer en contact
avec d'autres peuples,

32
00:01:58,820 --> 00:02:01,940
des peuples qui ne sont pas composés
de citoyens romains.

33
00:02:02,660 --> 00:02:05,560
Alors, comment faire quand vous
avez d'un côté un citoyen romain

34
00:02:05,760 --> 00:02:06,880
et un étranger ?

35
00:02:07,080 --> 00:02:10,200
Un étranger qui n'a pas le droit
d'accéder aux droits romains,

36
00:02:10,440 --> 00:02:15,080
qui ne peut pas utiliser ce droit
formaliste très conditionné qui

37
00:02:15,280 --> 00:02:17,820
appartient aux seuls citoyens romains.

38
00:02:18,020 --> 00:02:20,220
Il faut bien qu'ils trouvent des
règles, il faut bien qu'on invente

39
00:02:20,420 --> 00:02:24,520
un système, parce qu'il y a une
internationalisation des rapports

40
00:02:24,720 --> 00:02:25,480
de commerce.

41
00:02:26,040 --> 00:02:29,280
Alors on va trouver des notions
nouvelles, on va voir apparaître

42
00:02:29,480 --> 00:02:31,780
des notions qui existent encore
dans notre droit contemporain,

43
00:02:32,080 --> 00:02:35,300
la notion de bonne foi,
une espèce de code supranational

44
00:02:35,930 --> 00:02:39,260
qui régit les rapports entre les
cocontractants, entre un citoyen

45
00:02:39,460 --> 00:02:40,260
romain et un étranger.

46
00:02:41,220 --> 00:02:44,060
Et dans ce cadre-là,
dans cette internationalisation,

47
00:02:44,440 --> 00:02:47,620
on va voir apparaître une forme
de consensualisme.

48
00:02:47,820 --> 00:02:50,620
Il va se traduire par quatre contrats
que vous connaissez encore,

49
00:02:50,820 --> 00:02:53,800
que vous allez apprendre dans le
cadre de vos études juridiques,

50
00:02:54,340 --> 00:02:56,820
dans le cadre du droit des obligations
contemporain.

51
00:02:58,120 --> 00:03:00,840
Le contrat de vente,
on en passe tous les jours.

52
00:03:01,580 --> 00:03:06,060
Le mandat, quand vous demandez
à quelqu'un de vous représenter,

53
00:03:06,300 --> 00:03:08,840
vous avez un mandant et un mandataire.

54
00:03:10,120 --> 00:03:13,280
Le contrat de société,
les sociétés se créent et se ferment

55
00:03:13,480 --> 00:03:17,300
tous les jours aujourd'hui dans
notre système juridique contemporain.

56
00:03:17,760 --> 00:03:20,180
Et le contrat de location,
vous louez votre appartement,

57
00:03:20,380 --> 00:03:22,580
vous louez une voiture,
vous passez un contrat de location.

58
00:03:23,120 --> 00:03:27,400
Ces contrats sont nés au 3ᵉ siècle
avant Jésus-Christ, dans cette

59
00:03:27,600 --> 00:03:32,520
formidable internationalisation
des échanges entre Rome et le pourtour

60
00:03:32,720 --> 00:03:35,920
méditerranéen au contact d'autres
populations.

61
00:03:36,760 --> 00:03:40,740
Donc, ce droit romain va nous donner
ce qu'on pourrait appeler un

62
00:03:40,940 --> 00:03:43,880
consensualisme étroit,
un consensualisme d'exception,

63
00:03:44,080 --> 00:03:45,800
parce que c'est le formalisme qui
prédomine.

64
00:03:47,040 --> 00:03:51,120
Et lorsque Rome va sombrer,
va disparaître, vous vous en souvenez

65
00:03:51,320 --> 00:03:56,820
peut-être en 476, Rome c'est terminé,
il reste la seconde Rome,

66
00:03:57,740 --> 00:04:01,520
Byzance, c'est-à-dire l'Empire
romain d'Orient.

67
00:04:02,500 --> 00:04:05,800
Et là, le droit romain continue
de se développer, continue d'être

68
00:04:06,000 --> 00:04:10,200
pratiqué, alors qu'il disparaît
tout doucement, il s'estompe dans

69
00:04:10,400 --> 00:04:12,440
l'ancien Empire romain d'Occident.

70
00:04:13,040 --> 00:04:16,820
La Rome n'est plus, Rome n'est
plus dans Rome, Rome a disparu,

71
00:04:17,300 --> 00:04:21,760
et donc on va avoir un retour du
formalisme, parce que ce sont des

72
00:04:21,960 --> 00:04:25,300
peuples barbares qui ont envahi
l'ancien Empire romain d'Occident,

73
00:04:25,680 --> 00:04:28,920
et ces peuples sont très très
formalistes, c'est un droit oral,

74
00:04:29,140 --> 00:04:32,980
c'est un droit extrêmement rigoureux,
et donc on a besoin de rituels

75
00:04:33,180 --> 00:04:33,940
pour pouvoir contracter.

76
00:04:35,820 --> 00:04:41,700
Lorsque le droit romain va connaître
une renaissance au 11ᵉ siècle,

77
00:04:41,900 --> 00:04:45,340
lorsqu'on va redécouvrir ces textes
majeurs du droit romain,

78
00:04:45,800 --> 00:04:50,900
au 11ᵉ siècle, ils vont faire l'objet
d'enseignements dans les universités

79
00:04:51,100 --> 00:04:53,860
à partir de Bologne,
on va tout reprendre à zéro,

80
00:04:54,220 --> 00:04:59,060
on va tout réétudier depuis le début,
et là, les juristes médiévaux,

81
00:04:59,640 --> 00:05:04,960
eh bien ils vont tout doucement,
tranquillement, développer la force

82
00:05:05,160 --> 00:05:05,940
du consentement.

83
00:05:06,440 --> 00:05:09,940
Alors, deux types de juristes,
des juristes qui sont purement

84
00:05:10,140 --> 00:05:13,300
des juristes de droit romain,
et puis il y a un autre droit qui,

85
00:05:13,500 --> 00:05:17,740
à la même époque, a connu un essor
formidable, parce que l'Église a connu,

86
00:05:18,020 --> 00:05:21,860
dans Rome et hors de Rome,
une expansion tout à fait notable,

87
00:05:22,240 --> 00:05:24,540
c'est le droit de l'Église,
ce qu'on appelle le droit canonique.

88
00:05:24,840 --> 00:05:28,220
Et les juristes de droit canonique
vont développer quelque chose de

89
00:05:28,420 --> 00:05:32,760
tout à fait notable à partir,
simplement, de principes religieux.

90
00:05:33,820 --> 00:05:38,840
L'homme a été créé à l'image de Dieu,
Dieu est parfait, si Dieu a créé

91
00:05:39,040 --> 00:05:43,240
l'homme à son image et qu'il est
parfait, la parole de l'homme,

92
00:05:43,620 --> 00:05:48,940
la parole donnée suffit à créer
des effets, d'abord moraux,

93
00:05:49,300 --> 00:05:50,220
et ensuite juridiques.

94
00:05:50,600 --> 00:05:52,860
Il n'y a plus besoin de rituel,
il n'y a plus besoin de forme,

95
00:05:53,420 --> 00:05:56,700
puisque l'homme est à l'image de Dieu,
sa parole est forte.

96
00:05:57,400 --> 00:06:03,060
Alors les juristes médiévaux vont
forger une formule qui est tout

97
00:06:03,260 --> 00:06:06,740
à fait particulière parce qu'elle
témoigne de, en quelque sorte,

98
00:06:07,600 --> 00:06:10,260
cette société un peu agricole et
agraire.

99
00:06:10,880 --> 00:06:15,800
On lit, on attache les bœufs par
les cornes et les hommes par les

100
00:06:16,000 --> 00:06:16,760
paroles.

101
00:06:16,960 --> 00:06:22,000
Ça y est, le consensualisme a engagé
un coin dans le formalisme romain et,

102
00:06:22,480 --> 00:06:26,020
progressivement, ce consensualisme
va gagner en force.

103
00:06:26,680 --> 00:06:30,340
Les formes spéciales,
les rituels sont laissés de côté.

104
00:06:31,620 --> 00:06:35,760
Le simple fait d'échanger son
consentement, de donner sa parole,

105
00:06:36,320 --> 00:06:42,520
parce que l'homme a été créé à
l'image de Dieu, tout simplement

106
00:06:44,300 --> 00:06:45,300
sa parole est forte.

107
00:06:46,080 --> 00:06:49,780
L'échange de la parole donnée va
créer des effets de droit et le

108
00:06:49,980 --> 00:06:52,180
consensualisme va progressivement
se développer.

109
00:06:52,380 --> 00:06:56,180
Alors, on va forger tout un droit
autour de ce consentement,

110
00:06:56,380 --> 00:07:02,800
le consentement qui a une force
inouïe et va prédominer,

111
00:07:03,040 --> 00:07:06,880
va se traduire dans le Code civil
et puis, progressivement,

112
00:07:07,520 --> 00:07:11,840
on va voir apparaître,
au cours des temps, une distinction

113
00:07:12,040 --> 00:07:15,540
très forte entre, d'un côté,
les professionnels qui connaissent,

114
00:07:15,800 --> 00:07:18,520
qui savent ce qu'ils vendent et,
de l'autre, une espèce de nouvel

115
00:07:18,720 --> 00:07:25,660
incapable qui est le consommateur et là,
le formalisme contractuel va connaître

116
00:07:25,860 --> 00:07:31,360
un retour pour protéger ce nouvel
incapable, pour protéger cette

117
00:07:31,560 --> 00:07:35,700
personne qui est presque fragile,
qui peut subir des pressions,

118
00:07:35,900 --> 00:07:37,020
qui peut être influençable.

119
00:07:37,500 --> 00:07:40,860
On va chercher, par un retour du
formalisme au cours du 20ᵉ siècle,

120
00:07:41,400 --> 00:07:42,160
à le protéger.

121
00:07:42,680 --> 00:07:45,780
Alors, vous voyez, c'est l'un des
aspects de ce cours d'Histoire

122
00:07:45,980 --> 00:07:46,740
du droit des obligations.

123
00:07:47,760 --> 00:07:54,180
C'est un cours qui voyez démontre
par l'exemple qu'en regardant dans

124
00:07:54,380 --> 00:07:57,520
le rétroviseur, on va trouver les
fondements de notre droit contemporain,

125
00:07:57,720 --> 00:07:58,800
on va trouver de nouvelles notions.

126
00:07:59,700 --> 00:08:03,120
Vous connaissez peut-être cette
phrase "l'âme qui prévoit l'avenir

127
00:08:03,320 --> 00:08:04,700
doit regarder le passé".

128
00:08:05,300 --> 00:08:08,440
C'est une invitation au voyage
à laquelle je vous convie,

129
00:08:09,360 --> 00:08:12,920
à travers l'histoire du droit des
obligations, pour mieux comprendre

130
00:08:13,120 --> 00:08:15,240
votre cours de droit des obligations,
l'accompagner.

131
00:08:15,820 --> 00:08:20,300
Vous verrez, nous traverserons
des temps et nous voyagerons ensemble

132
00:08:20,500 --> 00:08:23,700
dans ce cours d'Histoire du droit
des obligations qui vous permettra

133
00:08:23,900 --> 00:08:27,340
de mieux comprendre celui que vous
allez suivre en droit des obligations

134
00:08:27,540 --> 00:08:28,300
contemporain.