1
00:00:09,620 --> 00:00:13,980
Appréhender le droit des relations
collectives de travail impose l'étude

2
00:00:14,180 --> 00:00:18,760
du droit syndical, qui repose sur
un principe essentiel et fondamental,

3
00:00:19,220 --> 00:00:25,460
à savoir celui de la liberté syndicale
qui conditionne l'action syndicale.

4
00:00:25,660 --> 00:00:29,340
La liberté syndicale a une assise
constitutionnelle.

5
00:00:29,920 --> 00:00:34,580
En effet, l'alinéa 6 du préambule
de la Constitution du 27 octobre

6
00:00:34,780 --> 00:00:36,720
1946 la proclame.

7
00:00:37,340 --> 00:00:41,980
Tout homme peut défendre ses droits
et ses intérêts par l'action syndicale

8
00:00:42,180 --> 00:00:43,900
et adhérer au syndicat de son choix.

9
00:00:44,860 --> 00:00:49,020
La liberté syndicale est donc une
liberté collective en ce qu'elle

10
00:00:49,220 --> 00:00:52,860
permet à tous ceux qui le souhaitent,
les employeurs comme les salariés,

11
00:00:53,220 --> 00:00:54,080
de se rassembler.

12
00:00:54,280 --> 00:00:58,520
Elle est également une liberté
individuelle en ce qu'elle garantit

13
00:00:58,720 --> 00:01:03,200
à chacun la liberté d'adhérer ou
non à une organisation créée.

14
00:01:04,100 --> 00:01:08,660
Un syndicat professionnel a
exclusivement pour objet l'étude

15
00:01:08,860 --> 00:01:13,100
et la défense des droits ainsi
que des intérêts matériels et moraux,

16
00:01:13,460 --> 00:01:16,980
tant collectifs qu'individuels,
des personnes mentionnées dans

17
00:01:17,180 --> 00:01:18,000
ses statuts.

18
00:01:18,350 --> 00:01:22,700
Ces derniers déposés,
le syndicat accède au rang des

19
00:01:22,900 --> 00:01:27,160
personnes morales de droit privé
pourvues d'une très large capacité

20
00:01:27,360 --> 00:01:33,660
juridique lui permettant de conclure
des contrats ou encore d'agir en

21
00:01:33,860 --> 00:01:34,620
justice.

22
00:01:34,820 --> 00:01:39,440
L'activité du syndicat peut se
déployer au sein de l'entreprise.

23
00:01:39,820 --> 00:01:43,500
Le syndicat peut constituer une
section syndicale, désigner un

24
00:01:43,700 --> 00:01:45,280
représentant de celle-ci.

25
00:01:45,480 --> 00:01:49,240
Il a un monopole de présentation
des candidatures au premier tour

26
00:01:49,440 --> 00:01:53,340
des élections professionnelles
en vue de la mise en place du comité

27
00:01:53,540 --> 00:01:57,780
social et économique qui est une
instance de représentation élue

28
00:01:57,980 --> 00:01:58,740
du personnel.

29
00:01:59,520 --> 00:02:04,380
Il est également le porte-parole
des réclamations et revendications

30
00:02:04,580 --> 00:02:07,380
des salariés auprès du chef
d'entreprise.

31
00:02:08,280 --> 00:02:11,960
Lorsque le syndicat est représentatif,
c'est-à-dire lorsqu'il satisfait

32
00:02:12,160 --> 00:02:15,940
un certain nombre de critères tenant
au respect des valeurs républicaines,

33
00:02:16,240 --> 00:02:19,700
à l'ancienneté, à l'audience,
à l'indépendance, à l'influence,

34
00:02:19,900 --> 00:02:23,900
à la transparence financière ou
encore aux effectifs d'adhérents

35
00:02:24,100 --> 00:02:28,400
et cotisations, son activité peut
se déployer avec une plus grande

36
00:02:28,600 --> 00:02:29,520
intensité.

37
00:02:30,140 --> 00:02:34,800
Le syndicat représentatif peut
en effet désigner un délégué syndical

38
00:02:35,000 --> 00:02:39,480
qui a le monopole de la négociation
des conventions et accords collectifs

39
00:02:39,680 --> 00:02:42,220
aux côtés du chef d'entreprise.

40
00:02:42,420 --> 00:02:46,580
Il peut également s'assurer d'une
représentation au sein du comité

41
00:02:46,780 --> 00:02:48,440
social et économique.

42
00:02:49,160 --> 00:02:52,420
Au-delà des terres de l'entreprise,
au niveau de la branche,

43
00:02:52,620 --> 00:02:58,160
le syndicat représentatif élabore
la loi de la profession.

44
00:02:58,760 --> 00:03:04,380
Au niveau national interprofessionnel,
il contribue à façonner la loi

45
00:03:04,580 --> 00:03:09,060
en matière sociale aux côtés de l'État,
et ce sur le fondement des articles L.

46
00:03:09,260 --> 00:03:10,060
1 à L.

47
00:03:10,260 --> 00:03:11,400
3 du Code du travail.

48
00:03:11,600 --> 00:03:15,940
Il est donc un acteur majeur de
la démocratie sociale.