1
00:00:09,340 --> 00:00:13,740
Je vais vous faire un petit échantillon
d'un cours de droit civil.

2
00:00:14,880 --> 00:00:18,800
Cet échantillon va porter sur
l'identification de la personne

3
00:00:19,000 --> 00:00:21,980
qui est un aspect du cours de droit
civil des personnes.

4
00:00:22,520 --> 00:00:25,400
Comment fait-on pour identifier
une personne ?

5
00:00:27,560 --> 00:00:30,660
Vous pouvez penser peut-être qu'avec
les progrès techniques qui ont

6
00:00:30,860 --> 00:00:34,360
été ceux de la fin du 20ᵉ siècle
et du début du 21ᵉ siècle,

7
00:00:34,740 --> 00:00:38,040
des procédés scientifiques pourraient
servir à identifier la personne.

8
00:00:38,320 --> 00:00:42,020
Après tout, chaque personne a des
gènes propres et une empreinte

9
00:00:42,220 --> 00:00:44,460
génétique permettrait d'identifier
la personne.

10
00:00:44,740 --> 00:00:45,760
Ah ah oui, mais non !

11
00:00:46,240 --> 00:00:50,420
Ce ne serait guerre utilisable
à grande échelle dans la vie

12
00:00:50,620 --> 00:00:51,380
quotidienne.

13
00:00:51,580 --> 00:00:54,760
Et puis, en France tout
particulièrement, on n'aime pas

14
00:00:54,960 --> 00:00:59,400
trop que l'on tracasse les gens
avec leurs gènes.

15
00:00:59,600 --> 00:01:05,780
D'où cette interdiction qui est
posée à l'article 16-11 du Code

16
00:01:05,980 --> 00:01:09,580
civil au sujet de l'identification
par les empreintes génétiques.

17
00:01:10,020 --> 00:01:14,720
"L'identification d'une personne",
dit le Code, "par ses empreintes

18
00:01:14,920 --> 00:01:18,780
génétiques, ne peut être recherchée
que dans le cadre d'une mesure

19
00:01:18,980 --> 00:01:23,360
d'enquête ou d'instruction diligentée
lors d'une procédure judiciaire".

20
00:01:23,560 --> 00:01:25,600
Bon, il y a d'autres exceptions,
mais c'est tout.

21
00:01:26,400 --> 00:01:29,760
Dans la vie quotidienne,
ce n'est pas comme cela qu'on identifie

22
00:01:29,960 --> 00:01:30,720
la personne.

23
00:01:31,340 --> 00:01:32,100
Alors, comment fait-on ?

24
00:01:32,680 --> 00:01:37,320
Par des procédés qui remontent
à une certaine époque,

25
00:01:37,520 --> 00:01:39,200
mais qui sont toujours d'actualité.

26
00:01:39,400 --> 00:01:42,000
Ces procédés, c'est le nom,
le prénom.

27
00:01:42,540 --> 00:01:44,980
C'est comme cela qu'on identifie
la personne.

28
00:01:45,720 --> 00:01:52,080
Alors, je vais vous parler de ce
que sont ce nom et ce prénom.

29
00:01:53,240 --> 00:02:03,200
Alors, on peut savoir que dans
l'ancienne France, d'avant l'an 1000,

30
00:02:04,320 --> 00:02:07,240
le nom de la personne était unique.

31
00:02:07,720 --> 00:02:10,020
Comme il l'avait été,
d'ailleurs, dans une très large

32
00:02:10,220 --> 00:02:11,780
partie de l'Antiquité.

33
00:02:14,040 --> 00:02:18,220
Tenez, Ulysse, Achille,
Homère, Abraham, voilà,

34
00:02:18,800 --> 00:02:21,120
des noms de personnes,
mais noms uniques.

35
00:02:22,180 --> 00:02:27,260
Ce n'est pas vrai dans l'Empire romain,
la période romaine, où là,

36
00:02:27,460 --> 00:02:28,700
le nom était bien plus compliqué.

37
00:02:29,220 --> 00:02:31,740
Mais, du moins, dans l'ancienne Gaule,
c'était comme cela.

38
00:02:31,940 --> 00:02:35,740
C'était comme cela, et les personnes
avaient un nom unique.

39
00:02:36,020 --> 00:02:37,340
Par exemple, Roland.

40
00:02:37,660 --> 00:02:39,640
Vous connaissez la chanson de Roland.

41
00:02:40,120 --> 00:02:45,220
Roland, Rollon, Clovis,
bref, un nom unique.

42
00:02:46,120 --> 00:02:51,100
Et puis, avec la christianisation
de la société, à partir du 5ᵉ siècle,

43
00:02:52,060 --> 00:02:59,920
les personnes se sont mises à donner
à leurs enfants un nom issu ou

44
00:03:00,120 --> 00:03:05,340
bien des personnages bibliques
ou bien des saints de la chrétienté.

45
00:03:05,980 --> 00:03:10,460
Et si bien que les noms uniques
se sont concentrés sur un certain

46
00:03:10,660 --> 00:03:12,160
nombre, mais limités de noms.

47
00:03:12,360 --> 00:03:20,120
Par exemple, Marie, Léa,
Gabriel, Raphaël, Jacques,

48
00:03:20,580 --> 00:03:21,580
André, etc.

49
00:03:22,460 --> 00:03:24,800
Oui, mais au bout d'un moment,
tout le monde s'appelle de la même

50
00:03:25,000 --> 00:03:25,760
manière.

51
00:03:25,960 --> 00:03:30,080
Donc, ça ne permet plus d'identifier
véritablement les personnes.

52
00:03:31,140 --> 00:03:34,540
On s'est mis alors à ajouter un surnom.

53
00:03:35,560 --> 00:03:37,620
Vous parlez de Jean,
mais quel Jean ?

54
00:03:37,820 --> 00:03:41,320
Jean, celui qui habite près du bois.

55
00:03:41,560 --> 00:03:42,580
Ah, Jean du bois.

56
00:03:43,580 --> 00:03:46,100
Et vous parlez d'André,
mais lequel ?

57
00:03:47,460 --> 00:03:48,220
André, celui qui est grand ?

58
00:03:48,500 --> 00:03:50,720
Ah, le grand, André le grand !

59
00:03:51,000 --> 00:03:51,760
Oui !

60
00:03:52,520 --> 00:03:54,880
Et Raphaël, mais quel Raphaël ?

61
00:03:55,220 --> 00:03:56,600
Raphaël, celui qui est boulanger ?

62
00:03:57,160 --> 00:03:58,640
Ah, Raphaël boulanger.

63
00:03:59,180 --> 00:03:59,940
Vous y êtes ?

64
00:04:00,240 --> 00:04:05,000
Ça y est, ce surnom,
c'est lui qui va devenir le nom

65
00:04:05,200 --> 00:04:05,960
de famille.

66
00:04:06,160 --> 00:04:11,720
Et petit à petit, l'usage s'est
formé d'une transmission de ce

67
00:04:11,920 --> 00:04:15,100
surnom aux enfants de la personne
qui avait commencé à le porter.

68
00:04:15,980 --> 00:04:20,380
Et voilà, au 15ᵉ siècle,
tout notre système d'identification

69
00:04:20,580 --> 00:04:22,900
par le nom était établi.

70
00:04:24,020 --> 00:04:27,040
Alors, il a été recueilli,
ce système, lors de la période

71
00:04:27,240 --> 00:04:28,440
révolutionnaire.

72
00:04:28,640 --> 00:04:33,560
Et voilà qu'aujourd'hui encore,
les textes ont changé un peu depuis,

73
00:04:34,180 --> 00:04:38,440
mais aujourd'hui encore,
on utilise pour identifier la personne,

74
00:04:39,260 --> 00:04:45,640
le nom de famille qui était l'ancien
surnom d'autrefois, et puis le

75
00:04:45,840 --> 00:04:49,560
prénom qui était l'ancien nom unique
d'autrefois.

76
00:04:50,540 --> 00:04:52,300
Alors, ce nom de famille.

77
00:04:52,880 --> 00:04:59,400
Ce nom de famille, c'est l'appellation
par laquelle on désigne les personnes

78
00:04:59,600 --> 00:05:00,840
d'une même famille.

79
00:05:01,780 --> 00:05:05,980
Alors, comment est-il attribué
à une personne lorsqu'elle vient

80
00:05:06,180 --> 00:05:06,940
à la vie ?

81
00:05:09,000 --> 00:05:15,320
La loi organise ce système,
c'est-à-dire que les parents doivent

82
00:05:15,520 --> 00:05:19,460
déclarer l'enfant à l'état civil
dans les cinq jours qui suivent

83
00:05:19,660 --> 00:05:23,160
la naissance, et il est prévu à
cette occasion que les parents

84
00:05:23,360 --> 00:05:26,420
doivent choisir le nom qu'ils veulent
donner à leur enfant.

85
00:05:26,900 --> 00:05:27,660
Mais quel nom ?

86
00:05:28,140 --> 00:05:32,740
Ici nous avons un texte,
c'est l'article 311-21 du Code civil,

87
00:05:33,160 --> 00:05:38,240
article 311-21 qui, à l'époque
contemporaine, donne un certain

88
00:05:38,440 --> 00:05:39,660
choix aux parents.

89
00:05:40,120 --> 00:05:41,840
Je vous lis le texte.

90
00:05:43,800 --> 00:05:47,480
"Lorsque la filiation d'un enfant
est établie à l'égard de ses deux

91
00:05:47,680 --> 00:05:50,660
parents, au plus tard le jour de
la déclaration de sa naissance

92
00:05:50,860 --> 00:05:55,640
ou par la suite, mais simultanément,
ces derniers choisissent le nom

93
00:05:55,840 --> 00:05:57,080
de famille qui lui est dévolu.

94
00:05:57,520 --> 00:05:59,980
Soit le nom du père,
soit le nom de la mère,

95
00:06:00,520 --> 00:06:04,080
soit leurs deux noms accolés dans
l'ordre choisi par eux".

96
00:06:04,280 --> 00:06:06,940
Oui, mais si chacun des parents
porte un double nom ?

97
00:06:07,440 --> 00:06:10,140
Si chacun des parents porte un
double nom, est-ce que l'enfant

98
00:06:10,340 --> 00:06:11,460
pourrait avoir quatre noms ?

99
00:06:11,900 --> 00:06:15,460
Non, parce que la loi ici limite
dans la limite d'un nom seulement

100
00:06:15,660 --> 00:06:16,420
par parent.

101
00:06:16,620 --> 00:06:21,520
Donc au plus deux noms pour le
nouvel enfant qui vient donc de naître.

102
00:06:23,380 --> 00:06:28,920
Et que se passe-t-il si les parents
ne se mettent pas d'accord sur

103
00:06:29,120 --> 00:06:33,700
le choix d'un nom au moment de
la déclaration de naissance ?

104
00:06:34,380 --> 00:06:37,840
La loi prévoit la solution qui
correspond au fond à celle qui

105
00:06:38,040 --> 00:06:43,040
était en vigueur, qui s'est formée
par la coutume depuis maintenant

106
00:06:43,240 --> 00:06:44,560
plus de 800 ans.

107
00:06:46,140 --> 00:06:49,240
"En l'absence de déclaration conjointe
à l'officier de l'état civil

108
00:06:49,440 --> 00:06:53,720
mentionnant le choix du nom de
l'enfant, celui-ci prend le nom

109
00:06:53,920 --> 00:06:57,960
de celui de ses parents à l'égard
duquel sa filiation est établie

110
00:06:58,160 --> 00:07:03,280
en premier lieu et le nom du père
si sa filiation est établie

111
00:07:03,480 --> 00:07:05,920
simultanément à l'égard de l'un
et de l'autre".

112
00:07:06,680 --> 00:07:08,600
Alors, prenons une hypothèse simple.

113
00:07:09,360 --> 00:07:14,840
Voici qu'une femme mariée vient
d'accoucher d'un enfant.

114
00:07:15,740 --> 00:07:20,880
La loi relative à la filiation
présume que le père de cet enfant,

115
00:07:21,440 --> 00:07:22,720
c'est le mari de la mère.

116
00:07:23,400 --> 00:07:28,860
Voici que lors de la déclaration
de naissance, aucune indication

117
00:07:29,060 --> 00:07:32,320
n'est fournie sur le nom choisi
par les parents pour l'enfant,

118
00:07:32,740 --> 00:07:35,480
ce nom de famille ce sera le nom
du père.

119
00:07:35,720 --> 00:07:37,900
Mais évidemment si les parents
veulent que ce soit le nom de la mère,

120
00:07:38,480 --> 00:07:40,780
ils n'ont qu'à dire que c'est le
nom de la mère.

121
00:07:40,980 --> 00:07:43,760
Ou s'ils veulent donner deux noms,
et bien ils donneront leurs deux noms.

122
00:07:44,000 --> 00:07:45,960
Mais il faut faire une déclaration
en ce sens.

123
00:07:46,400 --> 00:07:50,580
Bon vous voyez les choses sont
assez faciles, assez simples,

124
00:07:51,020 --> 00:07:54,920
même si les termes utilisés par
la loi peuvent paraître un peu

125
00:07:55,120 --> 00:07:55,960
compliqués.

126
00:07:56,760 --> 00:07:59,380
Alors ça, c'est le nom de famille.

127
00:08:00,220 --> 00:08:01,800
Mais il y a aussi le prénom.

128
00:08:02,700 --> 00:08:08,740
Le prénom qui va être choisi là
par les parents à nouveau,

129
00:08:09,180 --> 00:08:13,840
c'est le premier acte de l'autorité
parentale, avec un choix qui est libre.

130
00:08:14,040 --> 00:08:18,400
Là on n'est pas obligé de prendre
un prénom parmi les prénoms des

131
00:08:18,600 --> 00:08:19,360
parents, non non non.

132
00:08:19,580 --> 00:08:24,680
Donc les parents vont choisir
aujourd'hui de façon très libre,

133
00:08:24,880 --> 00:08:28,540
sans être obligés de choisir dans
une liste limitative.

134
00:08:30,200 --> 00:08:34,020
Et voilà qu'ils peuvent donner
un prénom, c'est obligatoire,

135
00:08:34,220 --> 00:08:34,980
il en faut moins un.

136
00:08:35,180 --> 00:08:37,700
Mais ils peuvent en donner deux
ou trois, voire plus.

137
00:08:38,320 --> 00:08:39,160
Attention il ne faut pas en donner
trop.

138
00:08:39,580 --> 00:08:44,360
Parce que si l'enfant a six prénoms
par exemple, rien d'impossible,

139
00:08:45,100 --> 00:08:48,720
mais à l'occasion des actes de
la vie officielle de cet enfant,

140
00:08:48,920 --> 00:08:50,800
à l'avenir il faudra les mettre
tous à chaque fois, ça va être

141
00:08:51,000 --> 00:08:51,760
un peu compliqué.

142
00:08:51,960 --> 00:08:55,660
Bon, alors ici une petite procédure
est quand même prévenue lors de

143
00:08:55,860 --> 00:08:56,680
la déclaration de naissance.

144
00:08:57,160 --> 00:09:01,540
S'il apparaît que le prénom ou
l'un des prénoms choisis pour l'enfant

145
00:09:01,740 --> 00:09:06,020
risque d'être contraire à l'intérêt
de l'enfant, parce qu'il serait

146
00:09:06,220 --> 00:09:09,700
ridicule, lui tout seul ou associé
avec le nom des parents,

147
00:09:10,000 --> 00:09:14,440
ou encore lorsqu'il risquerait
ce prénom de porter atteinte à

148
00:09:14,640 --> 00:09:17,120
l'intérêt des tiers,
au droit des tiers à voir protéger

149
00:09:17,320 --> 00:09:18,080
leur propre nom.

150
00:09:18,280 --> 00:09:22,120
Par exemple, on ne pourrait pas
choisir d'appeler un enfant aujourd'hui

151
00:09:22,320 --> 00:09:23,500
de son prénom de Gaulle.

152
00:09:23,700 --> 00:09:28,060
Non, parce que le nom de Gaulle
lui est protégé au profit des personnes

153
00:09:28,260 --> 00:09:29,220
de cette famille.

154
00:09:30,240 --> 00:09:35,380
Mais alors des exemples de prénoms
ridicules ou qui risqueraient de

155
00:09:35,580 --> 00:09:36,620
nuire à l'enfant.

156
00:09:37,600 --> 00:09:40,680
Il y en a de temps en temps,
par exemple vous avez eu des hypothèses

157
00:09:40,880 --> 00:09:43,620
avec des personnes qui s'appellent
de leur nom de famille Renaud,

158
00:09:43,820 --> 00:09:46,800
et qui choisissent donc que leur
enfant s'appelle Renaud,

159
00:09:47,120 --> 00:09:50,660
nom de famille, et qui ont utilisé,
allez, pourquoi pas,

160
00:09:50,860 --> 00:09:54,240
un modèle de la série Renaud,
Mégane, Mégane Renaud,

161
00:09:54,440 --> 00:09:55,260
pour appeler leur fille.

162
00:09:55,840 --> 00:09:58,540
Et là, à ce moment-là,
l'officier d'état civil chargé

163
00:09:58,740 --> 00:10:02,300
de recueillir la déclaration peut
prévenir le procureur de la République,

164
00:10:02,740 --> 00:10:06,640
qui éventuellement saisira le juge
aux affaires familiales s'il estime

165
00:10:06,840 --> 00:10:11,240
que ce prénom est contraire à l'intérêt
de l'enfant, et c'est le juge aux

166
00:10:11,440 --> 00:10:13,020
affaires familiales qui décidera.

167
00:10:13,700 --> 00:10:16,840
Bon, alors plusieurs prénoms,
il faut savoir d'ailleurs,

168
00:10:17,340 --> 00:10:21,820
et là je vous l'indique dès maintenant,
il faut savoir que n'importe lequel

169
00:10:22,020 --> 00:10:26,800
des prénoms dont un enfant est
doté peut être utilisé par lui

170
00:10:27,000 --> 00:10:29,660
dans la vie courante,
même le deuxième ou le troisième,

171
00:10:30,260 --> 00:10:33,920
et pas nécessairement le premier,
lorsqu'on n'en donne qu'un parmi

172
00:10:34,120 --> 00:10:35,300
les trois, voilà.

173
00:10:36,380 --> 00:10:42,640
Alors ensuite, une fois que l'enfant
s'est vu doté d'un nom,

174
00:10:43,140 --> 00:10:47,480
et puis d'un prénom,
la question peut se poser de savoir

175
00:10:48,360 --> 00:10:55,040
quel est le régime de ce nom pendant
la vie de l'enfant, la vie de la

176
00:10:55,240 --> 00:10:56,000
personne.

177
00:10:56,300 --> 00:10:59,540
Alors il y a une règle très importante
en droit français, c'est d'abord

178
00:10:59,740 --> 00:11:02,020
que le nom est inaliénable.

179
00:11:02,520 --> 00:11:03,820
On ne peut pas vendre son nom.

180
00:11:04,260 --> 00:11:05,620
On ne peut pas donner son nom.

181
00:11:05,860 --> 00:11:10,460
On peut donner son nom si on a
un enfant et l'enfant portera son

182
00:11:10,660 --> 00:11:12,920
nom si l'autre parent le veut bien
d'ailleurs.

183
00:11:13,740 --> 00:11:16,320
Mais on ne peut pas donner comme
ça son nom à un tiers.

184
00:11:16,680 --> 00:11:17,580
On ne peut pas le vendre.

185
00:11:18,580 --> 00:11:21,360
Est-ce qu'on peut changer de nom ?

186
00:11:21,560 --> 00:11:23,900
Est-ce qu'on peut changer de prénom ?

187
00:11:24,280 --> 00:11:29,760
Ah, ici, nous avons un principe
qui a été posé par une loi de l'An II.

188
00:11:29,960 --> 00:11:32,800
C'est la loi de l'An II,
nous sommes en 1794,

189
00:11:33,100 --> 00:11:34,660
au cœur de la période révolutionnaire.

190
00:11:36,420 --> 00:11:40,960
Et ici, ce principe,
c'est celui de l'immutabilité du nom.

191
00:11:41,380 --> 00:11:46,120
Oui, on veut pouvoir identifier
les personnes et les retrouver.

192
00:11:46,520 --> 00:11:48,360
Il ne faut pas qu'elles changent
trop facilement de nom.

193
00:11:48,560 --> 00:11:49,500
C'est vraiment l'idée.

194
00:11:49,800 --> 00:11:54,500
C'est l'idée, mais si le principe
est celui d'une immutabilité,

195
00:11:54,840 --> 00:11:58,080
du moins, certaines exceptions
ont-elles été aménagées.

196
00:11:58,540 --> 00:12:03,720
D'abord, une exception lorsque,
à un intérêt légitime,

197
00:12:03,920 --> 00:12:05,160
le justifie.

198
00:12:05,360 --> 00:12:08,840
À ce moment-là, une procédure de
changement de nom par voie de décret

199
00:12:09,040 --> 00:12:12,900
est organisée et sera apprécié
l'intérêt.

200
00:12:13,100 --> 00:12:18,280
Alors, ce sont des noms ridicules
ou qui sont devenus trop difficiles

201
00:12:18,480 --> 00:12:23,000
à porter qui font l'objet de ce
type de procédure.

202
00:12:23,320 --> 00:12:28,820
Et régulièrement, des listes de
noms sont publiées au journal officiel

203
00:12:29,020 --> 00:12:32,000
de personnes qui ont voulu changer
de nom pour cette raison.

204
00:12:32,800 --> 00:12:35,040
Par exemple, ici, j'en ai un.

205
00:12:35,400 --> 00:12:39,360
J'ai sorti une page du journal
officiel, par exemple,

206
00:12:39,740 --> 00:12:44,600
à dénommé Nicolas Boudin,
qui préfère changer de nom et s'appeler

207
00:12:44,800 --> 00:12:46,540
désormais Nicolas Tellier.

208
00:12:46,800 --> 00:12:51,860
Bon, vous comprenez,
ou madame Sylva Abattu,

209
00:12:52,440 --> 00:12:57,440
qui préfère désormais s'appeler
Sylva Raimbeau.

210
00:12:57,660 --> 00:12:58,900
Donc, par exemple, etc.

211
00:12:59,140 --> 00:13:00,620
Vous avez tout dans ce registre-là.

212
00:13:00,820 --> 00:13:03,060
Un autre, Julian Mort.

213
00:13:03,540 --> 00:13:06,900
Julian Mort, bon, oui,
ce n'est pas si facile de porter

214
00:13:07,100 --> 00:13:10,220
dans la vie quotidienne le nom
de Mort et qu'il demande à s'appeler

215
00:13:10,420 --> 00:13:11,940
Mallieux, bon, par exemple,
etc.

216
00:13:12,320 --> 00:13:14,480
Voilà, ça, c'est bien organisé.

217
00:13:14,680 --> 00:13:16,040
C'est un changement de nom par décret.

218
00:13:16,520 --> 00:13:22,700
Alors, une procédure a été prévue
plus récemment par une loi de 2022

219
00:13:23,180 --> 00:13:26,240
qui est assez simple,
qui consiste à s'adresser tout

220
00:13:26,440 --> 00:13:31,020
simplement à l'officier d'état
civil pour demander à prendre le

221
00:13:31,220 --> 00:13:32,800
nom de l'autre parent.

222
00:13:33,180 --> 00:13:34,800
Vous voyez, tout à l'heure,
on a dit, par exemple,

223
00:13:35,160 --> 00:13:37,240
c'est le nom du père qui a été
attribué à l'enfant,

224
00:13:37,620 --> 00:13:41,080
mais l'enfant ayant atteint un
certain âge préférait s'appeler

225
00:13:41,280 --> 00:13:42,040
du nom de sa mère.

226
00:13:43,080 --> 00:13:44,820
On s'adresse à l'officier d'état civil.

227
00:13:45,120 --> 00:13:48,600
On ne peut faire qu'une fois et
il est possible de procéder à ce

228
00:13:48,800 --> 00:13:49,920
changement de nom.

229
00:13:50,500 --> 00:13:53,100
Alors, quant au changement de prénom,
il est assez facile.

230
00:13:53,300 --> 00:13:56,440
Il est organisé par une procédure
devant l'officier d'état civil.

231
00:13:56,640 --> 00:14:00,700
Encore, il va falloir se justifier
d'un intérêt pour l'enfant de changer

232
00:14:00,900 --> 00:14:01,900
de prénom.

233
00:14:02,800 --> 00:14:06,260
Bizarrement, la loi permet de le
faire pour intervertir l'ordre

234
00:14:06,460 --> 00:14:08,840
des prénoms, alors que ce n'est
pas nécessaire, puisque de toute façon,

235
00:14:09,240 --> 00:14:11,360
dans la vie quotidienne,
on peut utiliser n'importe lequel

236
00:14:11,560 --> 00:14:13,340
de ces divers prénoms quand on
en a plusieurs.

237
00:14:13,740 --> 00:14:17,160
Mais là, ici, l'idée,
au fond, je vous ai dit qu'il y

238
00:14:17,360 --> 00:14:21,100
avait un principe d'immutabilité,
mais la tendance contemporaine

239
00:14:21,300 --> 00:14:23,720
est un peu à assouplir l'immutabilité.

240
00:14:24,360 --> 00:14:28,360
Voilà quelques échantillons de
règles de droit civil.

241
00:14:29,240 --> 00:14:33,080
Vous avez pu observer qu'au sujet
de l'attribution du nom,

242
00:14:34,100 --> 00:14:38,400
j'ai pris un exemple simple pour
mettre en œuvre la règle de l'article

243
00:14:38,600 --> 00:14:39,500
311-21.

244
00:14:39,920 --> 00:14:44,520
L'exemple simple, c'est celui de
deux parents mariés alors qu'un

245
00:14:44,720 --> 00:14:45,480
enfant vient de naître.

246
00:14:45,720 --> 00:14:49,980
Mais que se passe-t-il lorsque
les parents ne sont pas mariés ?

247
00:14:50,180 --> 00:14:50,980
Ça arrive souvent.

248
00:14:51,180 --> 00:14:57,800
Et bien, la loi prévoit aussi le
mécanisme, c'est toujours dans

249
00:14:58,000 --> 00:14:58,880
l'article 311-21.

250
00:14:59,300 --> 00:15:04,120
Là, je n'ai pas le temps de vous
exposer cela dans ce petit échantillon,

251
00:15:04,540 --> 00:15:07,980
mais si ça vous intéresse,
je vous recommande de suivre la

252
00:15:08,180 --> 00:15:11,620
licence numérique en droit de
l'Université de Paris Panthéon-Assas.