1
00:00:05,248 --> 00:00:08,620
Bonjour à tous, je suis ravie
de vous accueillir aujourd'hui

2
00:00:08,656 --> 00:00:13,310
pour ce cours de procédure
pénale, dispensé en licence 3,

3
00:00:13,344 --> 00:00:16,800
c'est une nouveauté dans
le cadre de ce diplôme

4
00:00:17,008 --> 00:00:22,944
délivré donc par Agor@ssas
de l'Université Paris 2.

5
00:00:23,360 --> 00:00:28,480
En effet, la matière était auparavant
dispensée en seconde année

6
00:00:28,784 --> 00:00:34,864
et je me réjouis d'avoir l'occasion de
dispenser donc ce cours désormais

7
00:00:35,180 --> 00:00:39,536
à des étudiants ayant avancé et
progressé aussi nécessairement

8
00:00:40,040 --> 00:00:42,530
tout au long de leur
cursus universitaire.

9
00:00:43,248 --> 00:00:47,200
Alors, nous sommes ensemble,
donc pour plusieurs heures,

10
00:00:48,470 --> 00:00:50,090
dans le cadre de ce cours.

11
00:00:50,128 --> 00:00:52,896
Le premier, cette première
vidéo sera consacrée

12
00:00:53,340 --> 00:00:59,440
à une introduction déjà de la
matière et une introduction,

13
00:00:59,488 --> 00:01:02,720
bien sûr, aussi du plan, des
thématiques que je vais aborder.

14
00:01:03,050 --> 00:01:04,944
On a coutume de dire
que la procédure pénale

15
00:01:04,992 --> 00:01:06,656
est une matière extrêmement complexe,

16
00:01:06,720 --> 00:01:10,000
qu'elle l'est en tous les cas, peut-être
même plus que la procédure civile.

17
00:01:10,510 --> 00:01:18,933
Je veux vraiment insister sur la
nécessité de se défaire de cet argument.

18
00:01:19,000 --> 00:01:23,660
Alors il est vrai que je parle aussi en
tant que passionnée de cet enseignement.

19
00:01:23,712 --> 00:01:28,700
Donc, forcément, les choses me
paraissent peut-être plus accessibles

20
00:01:28,900 --> 00:01:30,400
que ne peut l'être la procédure civile.

21
00:01:30,448 --> 00:01:35,750
Mais enfin, nous verrons que dès
lors que vous abordez la matière

22
00:01:35,792 --> 00:01:39,440
ou la procédure pénale
de manière linéaire,

23
00:01:39,500 --> 00:01:46,177
c'est-à-dire véritablement suivant 
le chemin du procès, procedere, 

24
00:01:46,733 --> 00:01:50,240
le chemin du procès, 
les étapes, finalement,

25
00:01:50,352 --> 00:01:56,540
peuvent être facilement distinguées,
analysées, commentées et critiquées.

26
00:01:57,632 --> 00:01:59,760
Et tout cela, finalement
s'agence, nous verrons,

27
00:02:00,320 --> 00:02:02,464
de façon encore une fois assez simple,

28
00:02:02,496 --> 00:02:04,848
même si, évidemment, cela
reste une matière de procédure

29
00:02:04,912 --> 00:02:10,288
donc, nécessairement, il s'agit d'une
discipline relativement technique.

30
00:02:11,070 --> 00:02:15,950
Alors l'idée, en tous les cas,
c'est de vous initier déjà,

31
00:02:16,352 --> 00:02:18,448
dans le cadre de ces cours-là,

32
00:02:18,992 --> 00:02:21,632
à la procédure pénale et
surtout de vous donner le goût

33
00:02:22,320 --> 00:02:27,088
et peut-être l'envie de poursuivre plus
tard vos études en matière pénale.

34
00:02:27,470 --> 00:02:29,440
C'est une matière
évidemment déterminante

35
00:02:29,488 --> 00:02:31,456
si vous passez par la suite des examens,

36
00:02:31,520 --> 00:02:35,664
des concours en lien avec
les carrières judiciaires,

37
00:02:35,980 --> 00:02:40,560
la procédure est véritablement la base
de tout avant même de discuter le fond,

38
00:02:40,864 --> 00:02:43,248
l'avocat, notamment, cherche à vérifier

39
00:02:43,376 --> 00:02:45,504
s'il n'existe pas une
erreur de procédure.

40
00:02:46,440 --> 00:02:49,520
Voilà donc vous donner
 le goût de cette matière,

41
00:02:49,584 --> 00:02:52,940
l'envie de comprendre,
d'apprendre, d'aller plus loin aussi,

42
00:02:54,110 --> 00:02:55,632
l'envie de vous sensibiliser

43
00:02:55,952 --> 00:02:58,704
à la recherche aussi
doctrinale en la matière.

44
00:02:58,730 --> 00:03:01,808
N'hésitez pas à aller lire en parallèle

45
00:03:01,856 --> 00:03:05,040
donc de ces enseignements
de la doctrine,

46
00:03:05,100 --> 00:03:09,888
que ce soit à travers les revues,
Dalloz, revues de droit pénal,

47
00:03:09,936 --> 00:03:16,656
l'AJ pénal chez Dalloz, la Gazette du
Palais chez Lextenso, par exemple.

48
00:03:17,296 --> 00:03:21,440
Alors, ce cours s'accompagne
par ailleurs de travaux dirigés

49
00:03:21,470 --> 00:03:25,856
et nous aurons l'occasion, donc
d'en dire un peu plus à ce sujet

50
00:03:25,950 --> 00:03:31,584
grâce à notre équipe
qui vous sera présentée,

51
00:03:32,720 --> 00:03:36,592
ces travaux dirigés étant précisément
l'occasion d'approfondir la matière

52
00:03:36,928 --> 00:03:40,944
et notamment sous un aspect donc
à la fois technique et de recherche.

53
00:03:41,376 --> 00:03:46,512
Alors quelques remarques
préliminaires, à ce stade,

54
00:03:47,360 --> 00:03:52,688
pour souligner à quel point la procédure
pénale est une matière mouvementée.

55
00:03:53,024 --> 00:03:59,568
Mouvementée, de ce point
de vue, à appréhender,

56
00:04:00,112 --> 00:04:04,032
en témoigne la succession de
réformes depuis quelques années,

57
00:04:04,272 --> 00:04:08,528
l'élaboration de projets,
de propositions de loi,

58
00:04:08,780 --> 00:04:12,416
des réformes importantes
et notamment depuis 2000.

59
00:04:12,448 --> 00:04:15,140
Nous pouvons situer cela en tous
les cas dans le cadre de notre étude,

60
00:04:15,200 --> 00:04:17,840
nous verrons que le point de
départ est souvent l'année 2000.

61
00:04:18,230 --> 00:04:20,048
Nous pouvons citer ça, en effet,

62
00:04:20,720 --> 00:04:22,848
à partir de la loi du 15 juin 2000

63
00:04:22,880 --> 00:04:26,880
relative à la présomption d'innocence
et aux droits des victimes.

64
00:04:30,460 --> 00:04:31,840
La procédure pénale, nous le verrons,

65
00:04:31,888 --> 00:04:36,590
est souvent présentée comme
la matière des honnêtes gens,

66
00:04:36,960 --> 00:04:38,272
là où le droit pénal,

67
00:04:38,320 --> 00:04:42,528
général et spécial est davantage
le droit des gens malhonnêtes.

68
00:04:42,560 --> 00:04:44,288
La procédure pénale,
nous verrons,

69
00:04:44,576 --> 00:04:48,416
entend ériger un certain
nombre de principes directeurs

70
00:04:48,736 --> 00:04:50,384
qui doivent pouvoir bénéficier

71
00:04:50,416 --> 00:04:55,248
tant à la personne poursuivie qu'à
la personne lésée par l'infraction.

72
00:04:55,910 --> 00:05:00,896
Une matière donc mouvementée,
je l'ai dit, depuis 2000 en effet,

73
00:05:00,944 --> 00:05:04,272
donc se sont succédé diverses réformes,

74
00:05:05,408 --> 00:05:11,616
alors allant tantôt dans le sens
de l'affirmation, nous le verrons,

75
00:05:11,840 --> 00:05:16,016
de droits et de garanties donc
à la faveur des personnes

76
00:05:16,064 --> 00:05:18,320
notamment mises en
cause dans la procédure,

77
00:05:18,920 --> 00:05:24,320
tantôt dans le sens en revanche
d'un renforcement des procédés

78
00:05:25,760 --> 00:05:28,640
visant la manifestation de la
vérité, la recherche de la vérité.

79
00:05:28,910 --> 00:05:36,080
Et cette évolution, cette dichotomie
est essentielle à appréhender

80
00:05:36,480 --> 00:05:40,280
puisqu'elle permet de mettre en
exergue l'antagonisme inhérent

81
00:05:40,352 --> 00:05:41,360
à la procédure pénale,

82
00:05:41,408 --> 00:05:44,912
qui est un antagonisme fondamental
que vous devez avoir en tête,

83
00:05:45,050 --> 00:05:55,866
qui avait déjà été mis en avant
en son temps par Faustin Hélie,

84
00:05:55,920 --> 00:06:02,480
qui décelait en effet cet antagonisme
inhérent à la procédure pénale,

85
00:06:02,768 --> 00:06:07,984
procédure qui vise en effet, d'un
côté la recherche de la vérité,

86
00:06:08,080 --> 00:06:10,864
la sécurité aussi de la société,

87
00:06:10,960 --> 00:06:14,544
et de l'autre, la protection
des droits et des libertés.

88
00:06:14,590 --> 00:06:18,240
Et donc, il est vrai que la
succession de réformes,

89
00:06:18,288 --> 00:06:21,130
et encore une fois, cela est
particulièrement remarqué

90
00:06:21,616 --> 00:06:24,960
depuis ces 21 dernières
années désormais.

91
00:06:27,168 --> 00:06:33,312
Il est vrai que cette succession
de réformes témoigne de cette,

92
00:06:34,220 --> 00:06:36,700
non pas ambivalence,
mais en tous les cas,

93
00:06:36,752 --> 00:06:38,768
de cette recherche
d'équilibre finalement,

94
00:06:38,800 --> 00:06:42,352
donc, un équilibre à trouver
entre des objectifs,

95
00:06:42,384 --> 00:06:45,968
encore une fois tantôt de
protection des droits et libertés,

96
00:06:46,000 --> 00:06:49,360
tantôt de sécurité et de
recherche de la vérité.

97
00:06:49,400 --> 00:06:53,216
Donc une tension ici, véritablement,
qui anime la matière

98
00:06:53,296 --> 00:06:56,800
et nous aurons véritablement
l'occasion de nous en assurer.

99
00:06:57,950 --> 00:06:59,856
Voilà donc, nous aurons
l'occasion également

100
00:06:59,952 --> 00:07:05,088
d'égrener les différentes réformes
au fil des points qui s'y attacheront

101
00:07:05,504 --> 00:07:08,016
donc depuis l'année 2000,

102
00:07:09,360 --> 00:07:13,264
en allant notamment jusqu'aux
lois dites antiterroristes,

103
00:07:13,300 --> 00:07:15,248
au regard des événements dramatiques

104
00:07:15,472 --> 00:07:17,344
qu'a connus notre pays
ces dernières années

105
00:07:17,392 --> 00:07:21,872
et qui ont justifié la mise en place de
procédés particulièrement intrusifs,

106
00:07:21,920 --> 00:07:24,208
attentatoires aux
libertés individuelles,

107
00:07:24,624 --> 00:07:31,072
en passant par la loi du 9 mars
2004 qui renforce le rôle du Parquet,

108
00:07:31,552 --> 00:07:34,208
par la loi de 2007 également,

109
00:07:34,272 --> 00:07:36,880
qui intervient à la suite
d'une erreur judiciaire

110
00:07:37,424 --> 00:07:40,608
la plus majeure qu'a connue la
France, à savoir l'affaire d'Outreau,

111
00:07:41,510 --> 00:07:44,080
je vous invite à vous renseigner
un peu sur toutes ces questions-là.

112
00:07:44,870 --> 00:07:49,296
Nous verrons donc encore une fois
que cette succession de réformes

113
00:07:49,472 --> 00:07:52,080
bouleverse véritablement
la procédure pénale,

114
00:07:52,480 --> 00:07:57,440
en modifie la physionomie
véritablement et la structure.

115
00:07:57,500 --> 00:07:58,480
Nous verrons qu'effectivement,

116
00:07:58,512 --> 00:08:03,056
l'architecture du procès pénal est
remise en cause progressivement

117
00:08:03,088 --> 00:08:07,424
donc au fil de l'élaboration
de différents dispositifs,

118
00:08:07,520 --> 00:08:10,490
de différents cadres
d'investigations, etc.

119
00:08:11,904 --> 00:08:16,128
Alors une évolution ainsi
qui permet finalement

120
00:08:16,160 --> 00:08:19,792
de révéler les tâtonnements
véritablement du législateur,

121
00:08:20,976 --> 00:08:24,544
qui alors déjà agit parfois
sous le coup de l'émotion,

122
00:08:24,640 --> 00:08:27,168
c'est vrai en procédure pénale, c'est
vrai dans beaucoup d'autres matières,

123
00:08:27,320 --> 00:08:30,560
et notamment en droit pénal
spécial par la création d'infractions

124
00:08:30,640 --> 00:08:34,240
en réaction à un fait divers de société,

125
00:08:34,592 --> 00:08:38,256
donc un législateur qui peut réagir,
en effet, sous le coup de l'émotion,

126
00:08:38,912 --> 00:08:43,104
en procédure par la création d'un
dispositif attentatoire aux libertés,

127
00:08:43,136 --> 00:08:45,664
notamment, donc en réaction
à certains événements,

128
00:08:45,840 --> 00:08:50,176
et puis un législateur qui se
trouve donc tiraillé véritablement,

129
00:08:50,240 --> 00:08:55,760
encore une fois, entre les intérêts
divergents de la procédure pénale,

130
00:08:55,840 --> 00:09:00,576
les intérêts divergents antagonistes
que recèle cette discipline.

131
00:09:01,330 --> 00:09:04,608
Voilà donc cet
antagonisme-là est maîtrisé.

132
00:09:04,656 --> 00:09:07,088
J'ai oublié de le
préciser tout à l'heure,

133
00:09:07,152 --> 00:09:10,816
Faustin Hélie l'avait mis en avant dans
son Traité d'instruction criminelle

134
00:09:10,848 --> 00:09:13,760
qui date de 1866.

135
00:09:14,150 --> 00:09:21,744
La procédure pénale vise bien
finalement à concilier l'inconciliable,

136
00:09:22,010 --> 00:09:26,896
à savoir donc d'un côté, la recherche
de la vérité et l'efficacité du procès,

137
00:09:26,976 --> 00:09:30,272
et de l'autre, la
protection des libertés.

138
00:09:30,520 --> 00:09:32,416
Et les dispositions de procédure pénale,

139
00:09:32,448 --> 00:09:34,400
et c'est encore plus vrai
ces dernières années,

140
00:09:34,768 --> 00:09:39,232
ne sont finalement que la résultante
d'une tentative de conciliation

141
00:09:39,616 --> 00:09:41,616
entre ces intérêts divergents.

142
00:09:43,120 --> 00:09:47,744
Alors, plusieurs temps seront
abordés dans le cadre de ce cours.

143
00:09:48,470 --> 00:09:50,496
Une première partie sera consacrée

144
00:09:50,528 --> 00:09:54,000
aux principes directeurs de la procédure
pénale et à la théorie des preuves.

145
00:09:54,530 --> 00:09:55,680
Il est important, en effet,

146
00:09:55,744 --> 00:10:01,872
de poser le cadre même des
principes finalement qui subsumant,

147
00:10:01,984 --> 00:10:06,688
qui recouvrent l'ensemble des
différentes étapes du procès.

148
00:10:07,600 --> 00:10:10,848
Nous nous intéresserons ensuite
dans une deuxième partie

149
00:10:11,328 --> 00:10:16,192
à l'enquête de police judiciaire et
à la mise en œuvre des poursuites,

150
00:10:16,390 --> 00:10:18,256
et dans une troisième partie,

151
00:10:18,272 --> 00:10:22,112
nous nous intéresserons donc
à l'instruction préparatoire.

152
00:10:23,630 --> 00:10:27,264
En l'état, il est donc très fortement
probable que je laisse de côté,

153
00:10:27,340 --> 00:10:28,640
pour ce cours de L3,

154
00:10:28,848 --> 00:10:32,656
la phase de jugement que
les étudiants ont en général

155
00:10:32,720 --> 00:10:35,232
l'occasion d'aborder plus tard
au cours de leurs études,

156
00:10:35,280 --> 00:10:38,150
lorsqu'ils se spécialisent
en la matière.

157
00:10:38,192 --> 00:10:39,184
Le programme, nous le verrons,

158
00:10:39,216 --> 00:10:45,200
est déjà extrêmement dense s'agissant
de ces étapes préalables au procès,

159
00:10:45,264 --> 00:10:49,200
donc, à savoir l'enquête de
police et l'instruction préparatoire.

160
00:10:51,640 --> 00:10:59,664
Alors, simplement donc pour bien situer,
et sans faire de mystère à cet égard,

161
00:11:00,112 --> 00:11:01,408
il faut bien comprendre, en effet,

162
00:11:01,456 --> 00:11:04,704
que nous avons trois finalement
phases dans la procédure,

163
00:11:04,768 --> 00:11:08,112
une phase dite d'enquête de police,

164
00:11:08,180 --> 00:11:13,488
une phase dite d'instruction
préparatoire et une phase de jugement.

165
00:11:14,060 --> 00:11:18,230
La première phase, sachant que
ces trois phases sont séparées,

166
00:11:18,470 --> 00:11:20,208
c'est le principe de
séparation des poursuites,

167
00:11:20,256 --> 00:11:21,632
de l'instruction et du jugement,

168
00:11:22,960 --> 00:11:25,552
l'enquête de police donc
est la première étape.

169
00:11:25,952 --> 00:11:28,180
Et c'est elle qui est ouverte
lorsqu'une infraction est commise.

170
00:11:28,240 --> 00:11:29,920
Nous verrons différents types d'enquête,

171
00:11:30,064 --> 00:11:32,800
soit de flagrance lorsque
l'infraction effectivement,

172
00:11:33,408 --> 00:11:36,112
vient de se réaliser ou est
en train de se réaliser.

173
00:11:36,760 --> 00:11:39,072
L'enquête préliminaire,
lorsque pour le coup,

174
00:11:39,550 --> 00:11:42,130
un certain temps s'est écoulé
depuis la commission de l'infraction,

175
00:11:42,672 --> 00:11:45,670
qui doit être réalisée par des
officiers de police judiciaire

176
00:11:45,910 --> 00:11:48,336
sous le contrôle du
procureur de la République.

177
00:11:49,330 --> 00:11:51,392
La phase de l'instruction,
elle ensuite,

178
00:11:51,552 --> 00:11:54,544
est une autre phase d'enquête
finalement, d'enquête au sens large,

179
00:11:54,570 --> 00:11:55,840
mais juridiquement,

180
00:11:55,888 --> 00:11:58,496
nous parlons d'instruction
ou d'information judiciaire,

181
00:11:58,544 --> 00:11:59,616
c'est la même chose,

182
00:11:59,952 --> 00:12:02,176
qui est une phase d'investigation
aussi, donc également,

183
00:12:02,192 --> 00:12:06,272
mais réalisée cette fois-ci
par le juge d'instruction,

184
00:12:06,336 --> 00:12:09,072
par un juge donc du siège indépendant.

185
00:12:09,480 --> 00:12:13,000
Et puis vient ensuite
la phase de jugement.

186
00:12:13,660 --> 00:12:18,790
Nous verrons que l'instruction
préparatoire n'est pas obligatoire.

187
00:12:18,848 --> 00:12:20,624
Elle ne l'est qu'en matière criminelle.

188
00:12:21,250 --> 00:12:23,440
Elle est facultative en
matière correctionnelle,

189
00:12:23,520 --> 00:12:28,864
c'est-à-dire relative, enfin visant
des infractions délictuelles,

190
00:12:29,824 --> 00:12:32,128
et au demeurant, aujourd'hui,

191
00:12:33,008 --> 00:12:36,144
on estime qu'environ 4 à
5 % des affaires seulement

192
00:12:36,288 --> 00:12:37,472
font l'objet d'une instruction.

193
00:12:37,504 --> 00:12:40,400
Donc nous nous interrogerons
peut-être sur les raisons à cela

194
00:12:40,464 --> 00:12:42,940
et puis sur les répercussions.

195
00:12:43,024 --> 00:12:44,920
Faut-il supprimer l'instruction ou non ?

196
00:12:45,740 --> 00:12:49,872
Peut-être est-il pour le coup
raisonnable et opportun

197
00:12:49,984 --> 00:12:55,960
de préserver cette phase d'enquête,
d'investigation, plutôt d'instruction,

198
00:12:56,000 --> 00:12:59,360
d'enquête au sens large,
réalisée par un juge indépendant,

199
00:12:59,408 --> 00:13:02,440
le juge d'instruction, pour
les infractions les plus graves,

200
00:13:02,480 --> 00:13:03,792
parce que l'infraction
est la plus grave,

201
00:13:03,840 --> 00:13:06,112
peut-être qu'au
sur ces infractions-là,

202
00:13:06,144 --> 00:13:09,072
il est intéressant de conserver la
compétence du juge d'instruction.

203
00:13:09,840 --> 00:13:11,296
Voilà, ce sont des
questions que l'on posera,

204
00:13:11,312 --> 00:13:14,832
en tous les cas donc dans 96
à 97 % des cas aujourd'hui,

205
00:13:15,840 --> 00:13:22,448
enfin 95 à 97 % des
cas, l'affaire, finalement,

206
00:13:22,864 --> 00:13:26,176
est portée devant la
juridiction de jugement

207
00:13:26,304 --> 00:13:28,752
en ayant fait au préalable
simplement l'objet d'une enquête

208
00:13:28,820 --> 00:13:32,600
donc sous le contrôle du
procureur de la République.

209
00:13:33,936 --> 00:13:36,448
Alors, sans plus attendre,

210
00:13:37,632 --> 00:13:40,512
je vais commencer donc
la Première Partie

211
00:13:41,088 --> 00:13:44,320
relative aux principes directeurs
de la procédure pénale

212
00:13:44,360 --> 00:13:45,600
et à la théorie des preuves,

213
00:13:45,728 --> 00:13:50,010
l'idée, encore une fois, étant de
définir les principes directeurs,

214
00:13:50,080 --> 00:13:50,832
c'est le titre,

215
00:13:51,024 --> 00:13:53,290
les principes qui couvrent finalement

216
00:13:53,712 --> 00:13:57,568
l'ensemble des actes et
des étapes de procédure

217
00:13:57,632 --> 00:14:02,500
que nous allons donc examiner au
cours de ces prochaines heures.

218
00:14:02,544 --> 00:14:05,168
C'est ce que nous verrons
donc dans la prochaine vidéo.