1
00:00:05,080 --> 00:00:09,860
Titre II de cette dernière
partie et dernier titre de ce cours,

2
00:00:10,160 --> 00:00:12,900
la circulation des actes juridiques.

3
00:00:13,360 --> 00:00:17,160
La notion d'actes
juridiques ici est à

4
00:00:17,360 --> 00:00:18,820
comprendre de manière un
peu particulière.

5
00:00:19,300 --> 00:00:23,640
Cela renvoie aux actes et
aux situations juridiques

6
00:00:23,840 --> 00:00:27,340
concernant une ou plusieurs
personnes à l'étranger et

7
00:00:27,540 --> 00:00:31,040
qui ont fait l'objet d'une
cristallisation par une

8
00:00:31,240 --> 00:00:36,000
autorité étrangère,
mais une autorité extrajudiciaire,

9
00:00:36,620 --> 00:00:39,580
pas une juridiction au sens
où on l'a vu, mais une

10
00:00:39,780 --> 00:00:42,780
autre autorité qui est
néanmoins publique,

11
00:00:42,980 --> 00:00:46,460
officielle, légale
évidemment et qui est intervenue,

12
00:00:46,660 --> 00:00:49,080
cette autorité, pour donner
à l'acte ou à la situation

13
00:00:49,280 --> 00:00:53,780
étrangère une
reconnaissance juridique

14
00:00:53,980 --> 00:00:55,960
des effets au sein de son
ordre juridique.

15
00:00:56,620 --> 00:00:58,900
Je vais vous donner divers
exemples que j'ai déjà énoncés,

16
00:00:59,100 --> 00:01:00,340
mais pour que vous
compreniez bien la

17
00:01:00,540 --> 00:01:02,600
différence avec les
décisions de justice.

18
00:01:03,100 --> 00:01:05,640
Cela va être le cas de
l'hypothèse d'un mariage

19
00:01:05,840 --> 00:01:08,540
qui a été célébré
civilement ou

20
00:01:08,740 --> 00:01:10,020
religieusement dans un État
étranger. On voit bien

21
00:01:10,220 --> 00:01:11,280
qu'il n'y a pas
d'intervention d'un juge,

22
00:01:11,480 --> 00:01:12,960
mais pour autant il y a
l'intervention d'une

23
00:01:13,160 --> 00:01:15,320
autorité civile, chez nous
l'officier d'état civil,

24
00:01:15,520 --> 00:01:18,000
le maire, ou religieuse
éventuellement dans les

25
00:01:18,200 --> 00:01:21,160
pays où cette célébration
est légale et autorisée et

26
00:01:21,360 --> 00:01:23,920
où elle vaut autant que le
mariage civil.

27
00:01:24,700 --> 00:01:27,060
Autre exemple,
l'enregistrement d'un droit

28
00:01:27,260 --> 00:01:31,260
réel ou d'une société que
l'on veut former sur un

29
00:01:31,460 --> 00:01:32,220
registre public.

30
00:01:33,540 --> 00:01:35,600
Là, il n'y a pas
d'intervention de juge,

31
00:01:35,800 --> 00:01:38,980
mais d'une autorité spécialisée,
un registre, etc.,

32
00:01:39,180 --> 00:01:41,260
qui dépend de l'État étranger.

33
00:01:42,120 --> 00:01:45,160
Autre dernier exemple,
la rédaction d'un acte

34
00:01:45,360 --> 00:01:48,460
authentique tel qu'un
testament devant un notaire

35
00:01:48,660 --> 00:01:51,700
qui est aussi une autorité
publique étrangère.

36
00:01:52,840 --> 00:01:56,080
L'ensemble de ces actes et
de cette situation soulève

37
00:01:56,280 --> 00:01:59,040
un problème particulier
dont les solutions

38
00:01:59,240 --> 00:02:02,220
divergent selon le cadre
dans lesquels ils sont soulevés.

39
00:02:02,560 --> 00:02:05,400
On va voir d'abord dans une
première section les

40
00:02:05,600 --> 00:02:08,340
données du problème pour
passer en revue les

41
00:02:08,539 --> 00:02:11,300
solutions qui sont
apportées dans une deuxième section.

42
00:02:12,360 --> 00:02:15,580
Section 1, les données du
problème de la

43
00:02:15,780 --> 00:02:18,680
reconnaissance de ces actes
juridiques au sens où je

44
00:02:18,880 --> 00:02:19,800
les ai évoqués.

45
00:02:20,660 --> 00:02:23,600
Le problème qui se pose
dans cette hypothèse est de

46
00:02:23,799 --> 00:02:26,820
savoir à quelle méthode
soumettre la question des

47
00:02:27,019 --> 00:02:30,820
effets de ces actes et de
ces situations qui ont été

48
00:02:31,019 --> 00:02:31,900
cristallisées à l'étranger.

49
00:02:32,100 --> 00:02:35,120
Quels effets accorder à ces
actes dans un autre État

50
00:02:35,320 --> 00:02:39,660
que celui qui leur a donné
naissance ? Plus spécifiquement,

51
00:02:39,860 --> 00:02:42,700
la question qui se pose,
c'est de savoir s'il faut

52
00:02:42,899 --> 00:02:46,500
soumettre ces questions à
la méthodologie du conflit

53
00:02:46,700 --> 00:02:49,840
de lois ou à celle qui
s'applique aux décisions

54
00:02:50,040 --> 00:02:51,220
étrangères et plus
particulièrement à la

55
00:02:51,420 --> 00:02:55,020
circulation des décisions
étrangères. Rappelons

56
00:02:55,220 --> 00:02:56,500
brièvement chacune de ces
méthodes pour que vous

57
00:02:56,700 --> 00:03:00,200
compreniez bien les enjeux
de ce problème avec,

58
00:03:00,399 --> 00:03:02,880
sur la base d'un exemple,
pour que ce soit concret et

59
00:03:03,079 --> 00:03:03,839
plus clair.

60
00:03:04,039 --> 00:03:07,460
On va raisonner sur
l'hypothèse de la question

61
00:03:07,660 --> 00:03:11,260
des effets en France d'un
mariage célébré à New York

62
00:03:11,459 --> 00:03:14,700
entre deux nationaux français,
d'accord, les époux sont

63
00:03:14,899 --> 00:03:16,980
tous les deux français,
qui vivent à New York parce

64
00:03:17,179 --> 00:03:19,980
qu'ils y travaillent et qui
seraient cousins germains.

65
00:03:20,179 --> 00:03:21,640
Vous allez comprendre
pourquoi je vous donne cet exemple.

66
00:03:22,740 --> 00:03:25,100
Cette question donc,
elle est posée en France,

67
00:03:25,299 --> 00:03:28,380
elle soulève la question de
la validité du mariage.

68
00:03:28,800 --> 00:03:32,540
En effet, au regard du lien
familial qui unit les deux époux,

69
00:03:32,739 --> 00:03:34,020
vous savez, vous avez fait
du droit de la famille,

70
00:03:34,220 --> 00:03:37,920
je pense qu’on a des
empêchements fondés sur

71
00:03:38,119 --> 00:03:40,040
l'inceste et que ces
empêchements sont à la fois

72
00:03:40,239 --> 00:03:43,240
des empêchements entre ascendants,
mais aussi entre collatéraux.

73
00:03:44,220 --> 00:03:46,840
Et notamment le mariage
entre cousins germains est

74
00:03:47,040 --> 00:03:51,440
en principe interdit sauf exception,
autorisation de la part du

75
00:03:51,640 --> 00:03:52,720
procureur de la République,
il me semble.

76
00:03:53,760 --> 00:03:56,500
Donc la question qui se
pose pour l'autorité

77
00:03:56,700 --> 00:03:58,300
française qui serait saisie
de cette question,

78
00:03:58,500 --> 00:04:00,420
par exemple un juge
français qui serait saisi

79
00:04:00,619 --> 00:04:02,280
du divorce de ces époux,
il faut bien qu'il se pose

80
00:04:02,480 --> 00:04:04,760
la question de la validité
du mariage eh bien le juge

81
00:04:04,959 --> 00:04:07,320
français va se poser la
question de la validité au

82
00:04:07,519 --> 00:04:09,980
fond de cette union.

83
00:04:11,660 --> 00:04:12,840
Deux méthodes s'ouvrent à lui.

84
00:04:13,340 --> 00:04:15,000
Première méthode, c'est
d'appliquer la règle,

85
00:04:15,200 --> 00:04:18,060
la méthode conflictuelle
classique que l'on a vue

86
00:04:18,260 --> 00:04:21,040
ensemble et donc
d'appliquer la règle de

87
00:04:21,240 --> 00:04:22,440
conflit de lois applicable
à cette situation.

88
00:04:23,360 --> 00:04:26,260
Reprenons toutes les étapes :
qualification de la

89
00:04:26,460 --> 00:04:27,740
question de droit,
c'est une question de

90
00:04:27,940 --> 00:04:31,420
validité au fond du mariage
et on a une règle de

91
00:04:31,620 --> 00:04:33,320
conflit énoncée dans le
Code civil pour cela qui

92
00:04:33,520 --> 00:04:35,740
nous dit que le rattachement,
c'est la loi nationale de

93
00:04:35,940 --> 00:04:36,700
chacun des époux.

94
00:04:36,900 --> 00:04:40,080
Ici, les époux sont français chacun,
donc il n'y a pas de

95
00:04:40,280 --> 00:04:42,040
problème d'application
distributive des lois,

96
00:04:42,240 --> 00:04:44,140
c'est la loi française qui
sera applicable aux

97
00:04:44,340 --> 00:04:46,540
conditions de validité au
fond de ce mariage.

98
00:04:46,760 --> 00:04:50,120
Or, je viens de vous le rappeler,
la loi française, le Code

99
00:04:50,320 --> 00:04:52,780
civil français interdit en
principe ce type d'union

100
00:04:52,979 --> 00:04:53,739
sauf exception.

101
00:04:55,200 --> 00:04:58,480
Si bien qu'en application
de la méthode conflictuelle,

102
00:04:58,680 --> 00:05:02,100
le juge français serait a
priori amené à prononcer la

103
00:05:02,300 --> 00:05:05,220
nullité de ce mariage,
de ce mariage pardon,

104
00:05:06,080 --> 00:05:10,280
puisque la loi française
prohibe ce type de mariage

105
00:05:10,479 --> 00:05:11,239
entre cousins germains.

106
00:05:12,240 --> 00:05:14,820
Pourtant, ce mariage,
le problème, c'est qu'il

107
00:05:15,020 --> 00:05:16,400
était bien valable aux yeux
de l'ordre juridique

108
00:05:16,599 --> 00:05:18,000
américain puisqu'il a été
prononcé là-bas.

109
00:05:18,200 --> 00:05:21,240
Donc, pour les besoins de
l'exemple que je vous donne,

110
00:05:21,440 --> 00:05:24,280
on imagine que le droit
américain et la loi

111
00:05:24,479 --> 00:05:26,220
new-yorkaise soient plus
souples sur l'hypothèse des

112
00:05:26,420 --> 00:05:28,800
mariages entre cousins et
que cela soit à lui,

113
00:05:29,000 --> 00:05:31,420
sous réserve qu'il y a un
contrôle du fait que les

114
00:05:31,620 --> 00:05:32,780
cousins germains en fait ne
se connaissent pas,

115
00:05:32,979 --> 00:05:34,820
je dis n'importe quoi pour
que vous compreniez l'exemple,

116
00:05:35,020 --> 00:05:36,840
mais en tout cas ce qui est sûr,
c'est que du point de vue

117
00:05:37,039 --> 00:05:38,860
de l'ordre juridique américain,
ce mariage, il a été

118
00:05:39,060 --> 00:05:41,720
célébré valablement par
l'autorité compétente,

119
00:05:41,920 --> 00:05:43,160
etc. Donc là, on voit le

120
00:05:43,360 --> 00:05:45,580
problème que peut générer
l'application de la méthode

121
00:05:45,780 --> 00:05:48,640
conflictuelle en France,
elle revient à ne déclarer

122
00:05:48,840 --> 00:05:51,460
nulle quelque chose qui a
été fait valablement à l'étranger.

123
00:05:52,880 --> 00:05:55,780
Si on applique la méthode
de circulation des

124
00:05:55,979 --> 00:05:59,640
décisions étrangères qu'on
a vues ensemble longuement

125
00:05:59,840 --> 00:06:03,320
dans le titre I eh bien,
on va se passer du

126
00:06:03,520 --> 00:06:05,160
raisonnement de la règle de
conflit de lois, d'accord,

127
00:06:05,360 --> 00:06:07,940
on va dire, on va juste se
demander si l'autorité

128
00:06:08,140 --> 00:06:11,460
étrangère était compétente
pour créer la situation qui

129
00:06:11,659 --> 00:06:14,580
est soumise à notre connaissance,
en l'occurrence bon,

130
00:06:14,780 --> 00:06:16,280
bas, on les imagine dans
notre exemple que oui,

131
00:06:16,479 --> 00:06:19,240
c'est l'officier de l'état
civil new-yorkais qui a

132
00:06:19,440 --> 00:06:21,040
prononcé le mariage,
il était compétent pour le faire,

133
00:06:21,240 --> 00:06:25,060
on va se demander si la
situation n'a pas été créée

134
00:06:25,260 --> 00:06:27,440
frauduleusement, en
l'occurrence non, certes

135
00:06:27,640 --> 00:06:29,700
nos époux ils sont français,
mais ils vivent à New York

136
00:06:29,900 --> 00:06:31,800
parce que ils y travaillent
là-bas et donc il n'y a

137
00:06:32,000 --> 00:06:34,180
aucune fraude, ils ne sont
pas allés uniquement à New

138
00:06:34,380 --> 00:06:36,900
York voyager là-bas exprès
pour pouvoir se marier

139
00:06:37,099 --> 00:06:39,700
là-bas et on va vérifier
que la situation ne heurte

140
00:06:39,900 --> 00:06:41,040
pas l'ordre public
international français,

141
00:06:41,240 --> 00:06:44,840
or dans mon exemple,
il est peu probable que

142
00:06:45,039 --> 00:06:46,640
cela heurte l'ordre public
international français

143
00:06:46,840 --> 00:06:49,860
puisque la règle que l'on connaît,
nous l'interdiction qu'on

144
00:06:50,060 --> 00:06:52,300
connaît en droit interne
connaît des exceptions en

145
00:06:52,500 --> 00:06:55,280
droit interne, donc a
priori la situation a

146
00:06:55,479 --> 00:06:57,460
jamais été jugée, mais bon,
on pourrait imaginer qu'en

147
00:06:57,659 --> 00:06:59,720
tout cas cela passe
justement le filtre de

148
00:06:59,920 --> 00:07:02,720
l'exception d'un public
international et donc on

149
00:07:02,920 --> 00:07:04,820
voit bien que du coup la
méthode de reconnaissance

150
00:07:05,020 --> 00:07:07,420
des décisions, si on calque
cette méthode sur la

151
00:07:07,620 --> 00:07:09,700
méthode de reconnaissance
des situations étrangères

152
00:07:09,900 --> 00:07:11,800
et des actes juridiques étrangers,
on voit bien qu'elle est

153
00:07:12,000 --> 00:07:15,340
plus libérale puisqu'on se
passe de ce filtre de la

154
00:07:15,539 --> 00:07:17,260
règle de conflit de lois
qui va soumettre la

155
00:07:17,460 --> 00:07:20,720
situation à une loi donnée
qui sera potentiellement

156
00:07:20,920 --> 00:07:23,720
différente et donc qui
invalidera l'union,

157
00:07:26,160 --> 00:07:29,140
on comprend donc normalement,
j'espère, avec cet exemple

158
00:07:29,340 --> 00:07:33,680
les enjeux du problème,
le détour par la règle de

159
00:07:33,880 --> 00:07:35,680
conflit de lois, par la
méthode conflictualiste

160
00:07:35,880 --> 00:07:39,600
peut constituer en réalité
un frein à la circulation

161
00:07:39,800 --> 00:07:43,020
internationale d'un acte ou
d'une situation qui a été

162
00:07:43,219 --> 00:07:44,900
valablement créée à l'étranger.

163
00:07:45,099 --> 00:07:48,280
Les enjeux du problème
ayant été exposé,

164
00:07:48,479 --> 00:07:50,580
intéressons-nous maintenant
rapidement aux solutions

165
00:07:50,780 --> 00:07:52,360
qui lui sont apportées.

166
00:07:52,560 --> 00:07:54,080
Donc, section 2, les solutions.

167
00:07:54,280 --> 00:07:56,860
Là, je vais juste
m'éloigner un tout petit

168
00:07:57,060 --> 00:07:59,540
peu du plan que je vous
avais annoncé tel qu'il est

169
00:07:59,740 --> 00:08:04,380
en ligne pour me concentrer
sur une seule solution qui

170
00:08:04,580 --> 00:08:08,820
a cours autant en DIP
européen qu'en DIP commun,

171
00:08:09,020 --> 00:08:12,020
donc c'est pour cela que je
ne fais pas la distinction

172
00:08:12,219 --> 00:08:14,220
comme je l'avais annoncé
dans le plan originellement.

173
00:08:14,420 --> 00:08:18,280
Cette solution, elle s'est

174
00:08:18,900 --> 00:08:21,580
élaborée à travers un
mouvement jurisprudentiel

175
00:08:21,780 --> 00:08:26,440
et doctrinal concordant en
faveur d'une nouvelle méthode,

176
00:08:26,640 --> 00:08:28,880
je l'ai déjà évoqué,
je crois avec vous dans

177
00:08:29,080 --> 00:08:31,000
l'introduction de ce cours,
il me semble, et aussi dans

178
00:08:31,200 --> 00:08:33,159
la partie sur la théorie
générale du conflit de lois,

179
00:08:33,360 --> 00:08:36,539
la méthode dite de la
reconnaissance. Donc le

180
00:08:36,740 --> 00:08:39,039
titre est suffisamment
évocateur pour comprendre

181
00:08:39,240 --> 00:08:44,000
de quoi on parle, méthode
qui donc a pour objectif de

182
00:08:44,560 --> 00:08:46,660
reconnaître ce qui a été
valablement créé à

183
00:08:46,860 --> 00:08:50,420
l'étranger en shuntant,
en se passant de la méthode

184
00:08:50,620 --> 00:08:53,000
conflictuelle et du
raisonnement conflictualiste.

185
00:08:53,200 --> 00:08:57,960
Bien sûr donc pour que vous
ayez quand même une connaissance,

186
00:08:58,500 --> 00:08:59,980
il y a d'autres solutions
qui sont envisagées,

187
00:09:00,180 --> 00:09:02,040
notamment parfois le
législateur européen dans

188
00:09:02,240 --> 00:09:06,180
ses règlements prévoit
également des hypothèses

189
00:09:06,380 --> 00:09:10,600
d'un régime de circulation
particulier pour certains actes,

190
00:09:10,800 --> 00:09:12,640
cela va être le cas,
je vous donne un exemple,

191
00:09:12,840 --> 00:09:14,740
je donne deux exemples
comme cela vous en avez

192
00:09:14,940 --> 00:09:17,140
deux en tête, mais le
règlement Rome IV

193
00:09:17,340 --> 00:09:21,400
applicable aux successions,
eh bien donne une règle de

194
00:09:21,600 --> 00:09:24,460
circulation favorisée pour
les testaments qui ont été

195
00:09:24,660 --> 00:09:27,860
passés sous la forme
d'actes notariés, ou il y a

196
00:09:28,060 --> 00:09:29,760
également un acte s'appelle
le certificat successoral

197
00:09:29,960 --> 00:09:31,840
et là il y a des règles qui
sont posées par le législateur,

198
00:09:32,040 --> 00:09:34,760
c'est le cas également dans
le cadre du règlement

199
00:09:34,960 --> 00:09:37,060
Bruxelles II ter pour les
conventions de divorce,

200
00:09:37,260 --> 00:09:39,300
il y a un régime de
circulation facilitée pour

201
00:09:39,500 --> 00:09:41,620
les conventions qui
seraient donc

202
00:09:41,820 --> 00:09:44,120
extrajudiciaires passée
entre les époux pour régler

203
00:09:44,320 --> 00:09:47,800
leur divorce, mais comme le
temps manque et que je n'ai

204
00:09:48,000 --> 00:09:49,360
pas envie d'entrer dans le
détail de chacun de ces

205
00:09:49,560 --> 00:09:52,440
régimes spéciaux, on va
dire de la circulation d'actes,

206
00:09:52,640 --> 00:09:54,000
c'est pour cela que je me
concentre sur cette méthode

207
00:09:54,200 --> 00:09:56,200
de la reconnaissance qui
est transversale

208
00:09:56,400 --> 00:09:58,600
puisqu'elle concerne toutes
les matières, la matière

209
00:09:58,800 --> 00:10:02,380
personnelle et familiale,
la matière familiale patrimoniale,

210
00:10:02,580 --> 00:10:05,180
la matière civile et
commerciale et qu'elle

211
00:10:05,380 --> 00:10:06,940
concerne également,
elle est appliquée à la

212
00:10:07,140 --> 00:10:10,360
fois devant les tribunaux
des États membres et en

213
00:10:10,560 --> 00:10:12,920
vertu du DIP commun et en
même temps devant les

214
00:10:13,120 --> 00:10:15,560
juridictions supranationales,
Cour de justice de l'Union

215
00:10:15,760 --> 00:10:18,040
européenne, mais également
Cour européenne des droits

216
00:10:18,240 --> 00:10:19,000
de l'homme.

217
00:10:19,200 --> 00:10:19,960
Je vais en donner un exemple.

218
00:10:20,160 --> 00:10:22,800
Cette méthode, elle est
très contestée en doctrine

219
00:10:23,000 --> 00:10:26,080
parce que vous l'aurez compris,
elle vise à libéraliser les

220
00:10:26,280 --> 00:10:29,160
solutions et les conditions
d'accueil d'une situation

221
00:10:29,360 --> 00:10:32,220
qui a été créée à
l'étranger en s'abstenant

222
00:10:32,420 --> 00:10:34,460
donc de rechercher la loi
applicable à cette situation,

223
00:10:34,660 --> 00:10:38,720
en réalité il s'agit
d'appliquer directement la

224
00:10:38,920 --> 00:10:41,200
loi de l'autorité qui a
créé la situation

225
00:10:41,400 --> 00:10:46,160
litigieuse et la méthode,
elle est libérale en ce

226
00:10:46,400 --> 00:10:48,520
qu'elle consiste et ce
qu'elle revient, pardon,

227
00:10:48,720 --> 00:10:52,280
à constater l'existence des
droits subjectifs qui ont

228
00:10:52,480 --> 00:10:53,520
été consacrés à l'étranger.

229
00:10:53,720 --> 00:10:56,740
Donc pour une certaine doctrine,
c'est une méthode qui va

230
00:10:56,940 --> 00:10:59,100
par exemple lui permettre
de légaliser la politique

231
00:10:59,300 --> 00:11:03,540
du fait accompli, pour d'autres,
c'est une méthode qui va

232
00:11:03,740 --> 00:11:08,060
dans l'air du temps de la facilité,
la circulation des situations,

233
00:11:08,260 --> 00:11:09,300
des individus.

234
00:11:09,500 --> 00:11:12,720
Alors attention, qu'on soit
pro ou contre cette méthode

235
00:11:12,920 --> 00:11:15,020
de la reconnaissance qui
est encore une méthode à la

236
00:11:15,220 --> 00:11:16,920
fois doctrinale et
jurisprudentielle, mais qui

237
00:11:17,120 --> 00:11:20,080
n'a pas vraiment encore de
consécration légale en tout

238
00:11:20,280 --> 00:11:22,840
cas pas en DIP français,
bien sûr cette méthode à

239
00:11:23,040 --> 00:11:25,980
des garde-fous, ce sont les
mêmes que les conditions de

240
00:11:26,180 --> 00:11:27,980
régularité posées pour les
décisions de justice,

241
00:11:28,180 --> 00:11:30,160
donc évidemment si on
constate qu'il y a une

242
00:11:30,360 --> 00:11:33,520
fraude des personnes
impliquées pour obtenir à

243
00:11:33,720 --> 00:11:36,080
l'étranger ce qu'ils
n'avaient pas pu obtenir en France,

244
00:11:36,280 --> 00:11:39,160
eh bien a priori on va
qualifier la fraude et

245
00:11:39,360 --> 00:11:41,380
refuser de reconnaître,
il y a également le

246
00:11:41,580 --> 00:11:44,160
garde-fou de l'ordre public
international et il y a

247
00:11:44,360 --> 00:11:46,440
également le garde-fou de
l'autorité, pardon,

248
00:11:46,640 --> 00:11:50,240
de la compétence de
l'autorité qui a créé la

249
00:11:50,440 --> 00:11:51,660
situation à l'étranger.

250
00:11:51,860 --> 00:11:56,620
Retenez et j'en terminerai par là,
mais que le vecteur de

251
00:11:57,240 --> 00:12:00,460
cette méthode est
évidemment l'essor des

252
00:12:00,660 --> 00:12:03,000
droits fondamentaux en DIP,
j'en ai déjà parlé lorsque

253
00:12:03,200 --> 00:12:04,880
j'ai parlé de la méthode
des méthodes concurrentes

254
00:12:05,080 --> 00:12:07,860
aujourd'hui à la règle de
conflit de lois, les droits

255
00:12:08,060 --> 00:12:10,200
fondamentaux sont vraiment
le fondement juridique

256
00:12:10,400 --> 00:12:13,460
aujourd'hui qui permet de
donner une base textuelle

257
00:12:13,660 --> 00:12:16,320
et juridique à cette
méthode de la reconnaissance.

258
00:12:16,520 --> 00:12:17,960
Pourquoi ? Parce que je

259
00:12:18,160 --> 00:12:19,660
vous l'ai dit, ces droits
fondamentaux ont pour

260
00:12:19,860 --> 00:12:21,740
objectif la protection de
la personne et de permettre

261
00:12:21,940 --> 00:12:25,480
la continuité de leur
statut juridique partout

262
00:12:25,680 --> 00:12:28,900
dans le monde et donc c'est
à la faveur de ces droits

263
00:12:29,100 --> 00:12:31,940
fondamentaux et de la
jurisprudence audacieuse,

264
00:12:32,140 --> 00:12:34,100
constructive de la Cour
européenne des droits de

265
00:12:34,300 --> 00:12:36,160
l'homme d'un côté,
souvent sur le fondement de

266
00:12:36,360 --> 00:12:38,320
l'article 8 de la CEDH,
le droit respect de la vie

267
00:12:38,520 --> 00:12:41,060
privée familiale, mais
également de la Cour de

268
00:12:41,260 --> 00:12:44,080
justice de l'Union
européenne qu’on a vu

269
00:12:44,280 --> 00:12:47,180
émerger cette méthode de la
reconnaissance. Je vais

270
00:12:47,380 --> 00:12:50,300
vous donner deux exemples
pour terminer et pour que

271
00:12:50,500 --> 00:12:51,980
vous ayez voilà, vous
puissiez comprendre

272
00:12:52,180 --> 00:12:53,160
concrètement de quoi on parle.

273
00:12:53,360 --> 00:12:55,100
Un exemple tiré de la
jurisprudence de la Cour

274
00:12:55,300 --> 00:12:58,420
européenne des droits de l'homme,
un exemple récent donc

275
00:12:58,620 --> 00:13:03,380
c'est un arrêt de la CEDH
du 5 septembre 2023 qui est

276
00:13:03,960 --> 00:13:05,640
un arrêt qui vient
confirmer une jurisprudence

277
00:13:05,840 --> 00:13:08,400
qui avait déjà été posée en
2017 par la Cour européenne

278
00:13:08,600 --> 00:13:13,320
qui a donc rappelé que le
refus d'autorité nationale,

279
00:13:13,520 --> 00:13:17,520
en l'occurrence bulgare,
fondé sur le jeu des règles

280
00:13:17,720 --> 00:13:20,820
de conflit de lois de
donner effet à un mariage

281
00:13:21,020 --> 00:13:24,480
célébré à l'étranger entre
deux ressortissants de même sexe,

282
00:13:24,680 --> 00:13:28,240
donc un mariage conclu
entre deux personnes de même sexe ,

283
00:13:28,440 --> 00:13:32,040
eh bien le refus de
reconnaître ce mariage est

284
00:13:32,240 --> 00:13:35,500
constitutif d'une violation
de l'article 8 de la

285
00:13:35,700 --> 00:13:38,000
Convention européenne des
droits de l'homme qui

286
00:13:38,200 --> 00:13:39,520
consacre le droit au
respect de la vie privée et

287
00:13:39,720 --> 00:13:42,340
familiale. Ainsi, ce qu'il

288
00:13:42,540 --> 00:13:44,040
faut comprendre, c'est que
bien sûr l'ordre juridique

289
00:13:44,240 --> 00:13:47,340
bulgare a toujours le droit
d'interdire dans sa

290
00:13:47,540 --> 00:13:49,600
législation interne la
célébration des mariages

291
00:13:49,800 --> 00:13:50,840
entre personnes de même
sexe pour l'instant,

292
00:13:51,040 --> 00:13:54,040
par contre elle n'a pas le
droit de refuser de donner

293
00:13:54,240 --> 00:13:56,360
effet à de telles unions
lorsqu'elles ont été

294
00:13:56,560 --> 00:13:58,980
valablement célébrées à l'étranger.

295
00:14:01,800 --> 00:14:05,900
L'article 8 vient ici donc
désactiver le jeu des

296
00:14:06,100 --> 00:14:08,660
règles de conflit de lois
locales au profit d'une

297
00:14:08,860 --> 00:14:10,980
logique de pure
reconnaissance sans détour

298
00:14:11,180 --> 00:14:14,440
pour la loi applicable à la
situation. C'est la même

299
00:14:14,640 --> 00:14:16,360
logique qui a cours devant
la Cour de justice de

300
00:14:16,560 --> 00:14:18,280
l'Union européenne,
je vous donne l'exemple,

301
00:14:18,480 --> 00:14:21,380
un exemple récent et
intéressant qui est tiré de

302
00:14:21,580 --> 00:14:24,060
l'arrêt Mirin, un arrêt de
la Cour de justice de

303
00:14:24,260 --> 00:14:25,960
l'Union européenne du 4
octobre 2024.

304
00:14:26,160 --> 00:14:28,720
Dans cet arrêt, c'était la
question de la

305
00:14:28,920 --> 00:14:30,620
reconnaissance à l'état

306
00:14:30,820 --> 00:14:34,780
civil roumain du changement

307
00:14:34,980 --> 00:14:38,560
d'identité civile lié à un
changement de sexe qui

308
00:14:38,760 --> 00:14:40,680
avait été opéré au Royaume-Uni,
au Royaume-Uni à l'époque

309
00:14:40,880 --> 00:14:42,780
où le Royaume-Uni était
encore au sein de l'Union

310
00:14:42,980 --> 00:14:43,740
européenne avant le Brexit.

311
00:14:43,940 --> 00:14:45,920
Et donc la question était
la même que pour l'arrêt

312
00:14:46,120 --> 00:14:48,400
que je vous dont je vous ai
parlé de la CEDH, à savoir

313
00:14:48,600 --> 00:14:52,040
est-ce qu'un État de
l'Union européenne peut

314
00:14:52,240 --> 00:14:56,700
refuser de retranscrire sur
son état civil une

315
00:14:57,180 --> 00:15:00,120
situation qui a été
valablement acquise à l'étranger,

316
00:15:00,320 --> 00:15:03,200
à savoir en l'occurrence un
changement d'état civil lié

317
00:15:03,400 --> 00:15:05,920
à un changement de sexe,
la Roumanie refuse le

318
00:15:06,120 --> 00:15:08,660
changement de sexe et le
changement d'état civil en

319
00:15:08,860 --> 00:15:11,400
application de ce
changement de sexe donc les

320
00:15:11,600 --> 00:15:12,660
autorités roumaines avaient refusé.

321
00:15:12,860 --> 00:15:15,560
Eh bien la Cour de justice,
alors se fondant sur les

322
00:15:15,760 --> 00:15:18,900
libertés fondamentales du TFUE,
du traité fondamental de

323
00:15:19,100 --> 00:15:20,840
l'Union européenne,
plus précisément l'article

324
00:15:21,040 --> 00:15:23,440
20 sur la citoyenneté
européenne et l'article 21

325
00:15:23,640 --> 00:15:27,500
sur la liberté de circulation,
et également sur la Charte

326
00:15:27,700 --> 00:15:28,960
des droits fondamentaux de
l'Union européenne qui

327
00:15:29,160 --> 00:15:31,280
reprend peu ou prou les
dispositions de la

328
00:15:31,480 --> 00:15:32,380
Convention européenne des
droits de l'homme,

329
00:15:32,580 --> 00:15:35,380
et plus particulièrement
son article 7 sur le droit

330
00:15:35,580 --> 00:15:36,580
au respect de la vie privée
et familiale.

331
00:15:36,780 --> 00:15:38,820
Eh bien la Cour de justice
condamne l'État roumain,

332
00:15:39,020 --> 00:15:42,320
enfin dit que l'État
roumain a porté une

333
00:15:42,520 --> 00:15:46,260
atteinte disproportionnée à
toutes ces libertés

334
00:15:46,460 --> 00:15:49,200
fondamentales et droits
fondamentaux en refusant

335
00:15:49,400 --> 00:15:51,720
d'inscrire sur ses
registres d'état civil le

336
00:15:52,280 --> 00:15:55,500
nouvel état civil acquis à
l'étranger valablement en

337
00:15:55,700 --> 00:15:58,300
dépit du fait que la Cour
de justice ne se prononce

338
00:15:58,500 --> 00:16:00,480
pas sur la possibilité pour
l'ordre juridique roumain

339
00:16:00,680 --> 00:16:03,300
d'interdire sur son
territoire les changements

340
00:16:03,500 --> 00:16:05,800
de sexe et les changements
d'identité civile liés à ce

341
00:16:06,000 --> 00:16:06,760
changement de sexe.

342
00:16:06,960 --> 00:16:11,400
Mais ces arrêts montrent à
quel point voilà il y a un

343
00:16:11,600 --> 00:16:15,360
changement de paradigme qui
s'opère sur le fondement

344
00:16:15,560 --> 00:16:18,360
des droits fondamentaux en
faveur de la reconnaissance

345
00:16:18,560 --> 00:16:21,180
des situations valablement
acquises à l'étranger.

346
00:16:21,380 --> 00:16:25,100
Voilà, je manque de temps,
j'aurais aimé pouvoir

347
00:16:25,300 --> 00:16:27,800
développer plus ce sujet
qui est très intéressant,

348
00:16:28,000 --> 00:16:30,020
mais que vous aurez à
nouveau l'occasion de

349
00:16:30,220 --> 00:16:32,040
développer lorsque vous
ferez du DIP spécial,

350
00:16:32,240 --> 00:16:35,560
mais voilà au moins vous
avez les grandes lignes

351
00:16:35,760 --> 00:16:37,360
pour comprendre un peu les
enjeux et les solutions

352
00:16:37,560 --> 00:16:41,200
actuels qui se trouvent
beaucoup en jurisprudence.

353
00:16:41,400 --> 00:16:43,840
S'achève ici donc notre

354
00:16:44,040 --> 00:16:48,800
cours de DIP général à distance,
j'espère que malgré la

355
00:16:49,020 --> 00:16:52,960
distance le cours vous
permettra donc à minima de

356
00:16:53,160 --> 00:16:56,220
comprendre les grands enjeux,
les grandes orientations

357
00:16:56,420 --> 00:16:57,520
méthodologiques de la discipline.

358
00:16:57,720 --> 00:17:00,660
Alors peut-être avec des
difficultés sur des points

359
00:17:00,860 --> 00:17:04,160
de détails, bon à minima
c'est l'espoir que j'ai

360
00:17:04,360 --> 00:17:07,000
avec ce cours, mais
éventuellement j'espère

361
00:17:07,200 --> 00:17:10,119
également que vous aurez pu
apprécier cette discipline

362
00:17:10,319 --> 00:17:13,099
qui est fondamentale
aujourd'hui au regard de

363
00:17:13,300 --> 00:17:15,819
l'internationalisation
globale de la société,

364
00:17:16,020 --> 00:17:18,000
mais qui est également,
il faut bien l'avouer,

365
00:17:18,200 --> 00:17:21,000
une matière qui est quand
même très complexe et ne

366
00:17:21,200 --> 00:17:24,280
pensez pas qu’un cours
magistral à distance sans

367
00:17:24,480 --> 00:17:27,040
travaux dirigés derrière
vous suffira à comprendre

368
00:17:27,240 --> 00:17:28,079
toutes les complexités.

369
00:17:28,280 --> 00:17:31,280
Donc si cette matière vous
intéresse, mais que vous la

370
00:17:31,480 --> 00:17:34,400
trouvez complexe, c'est
normal et mon conseil pour

371
00:17:34,600 --> 00:17:37,340
finir ce serait de ne pas
vous décourager et d'aller

372
00:17:37,540 --> 00:17:41,600
poursuivre l'étude de cette
matière avec un autre cours

373
00:17:41,800 --> 00:17:45,660
magistral de DIP général et
spécial et des TD,

374
00:17:45,860 --> 00:17:48,500
des travaux dirigés pour
approfondir les notions.

375
00:17:48,700 --> 00:17:51,520
Voilà, je vous l'ai dit,
le partiel se présentera

376
00:17:51,720 --> 00:17:54,300
sous la forme de QCM,
d'un QCM avec des questions

377
00:17:54,500 --> 00:17:56,460
de cours mélangé avec des
petits cas pratiques

378
00:17:56,660 --> 00:17:58,360
uniquement évidemment sur
des choses qu'on a vues

379
00:17:58,560 --> 00:18:00,940
ensemble et que j'essaierai
de faire le moins complexes

380
00:18:01,140 --> 00:18:03,300
possible au regard de
l'absence d'interaction que

381
00:18:03,500 --> 00:18:06,420
nous avons ensemble hélas,
au regard du caractère

382
00:18:06,620 --> 00:18:08,280
numérique et distancie de
votre formation.

383
00:18:08,480 --> 00:18:11,660
Je reste disponible sur le forum,
je n’ai pas vu beaucoup de

384
00:18:11,860 --> 00:18:14,300
questions jusqu'ici,
seulement une à laquelle

385
00:18:14,500 --> 00:18:16,320
j'ai répondu, mais je reste
disponible sur le forum et

386
00:18:16,520 --> 00:18:18,140
je vais essayer, je vous
l'avais dit, de vous mettre

387
00:18:18,340 --> 00:18:21,360
à minima un exemple de QCM
pour que vous puissiez un

388
00:18:21,560 --> 00:18:23,900
petit peu vous entraîner et
surtout savoir à quelle

389
00:18:24,100 --> 00:18:26,780
sauce vous allez être mangés,
mais je ne suis pas du

390
00:18:26,980 --> 00:18:29,540
genre à faire des partiels
difficiles qui sont là pour

391
00:18:29,740 --> 00:18:31,380
plomber les étudiants,
bien au contraire.

392
00:18:31,580 --> 00:18:34,540
Je vous souhaite donc bon
courage pour la fin de

393
00:18:34,740 --> 00:18:37,160
votre semestre, pour les
révisions et pour la suite

394
00:18:37,360 --> 00:18:38,520
des aventures universitaires.