1
00:00:05,119 --> 00:00:08,780
Il convient à présent dans
un B d'étudier ensemble la

2
00:00:08,979 --> 00:00:10,140
théorie de l'adaptation.

3
00:00:10,800 --> 00:00:13,240
L'adaptation procède d'un
problème qui est la

4
00:00:13,440 --> 00:00:17,560
désignation désarticulée de
la loi étrangère.

5
00:00:18,920 --> 00:00:21,260
La difficulté soulevée par
une désignation

6
00:00:21,460 --> 00:00:24,980
désarticulée provient du fait que,
comme pour les questions

7
00:00:25,180 --> 00:00:29,940
préalables qu'on vient de voir,
une question de droit peut

8
00:00:30,140 --> 00:00:31,620
se distinguer en sous-question.

9
00:00:31,920 --> 00:00:34,580
C'est là un postulat
identique entre le problème

10
00:00:34,780 --> 00:00:38,480
de la question préalable et
la question de l'adaptation,

11
00:00:38,680 --> 00:00:39,440
la théorie d'adaptation.

12
00:00:40,440 --> 00:00:43,020
En droit international privé,
je vous l'ai dit, ce

13
00:00:43,220 --> 00:00:46,760
problème n'est pas propre au DIP,
mais en DIP, le problème est aigu.

14
00:00:47,700 --> 00:00:50,820
Car de ce fait, un litige
peut être soumis à plusieurs lois,

15
00:00:51,020 --> 00:00:53,060
chacune applicable à une
question donnée.

16
00:00:54,860 --> 00:00:56,680
Pourquoi ? Car, on l'a vu,

17
00:00:56,940 --> 00:00:58,580
la divergence des
catégories de rattachement

18
00:00:58,780 --> 00:01:00,100
ou éventuellement des
conflits de qualification

19
00:01:00,300 --> 00:01:04,860
peuvent créer ce dépeçage
en quelque sorte de la

20
00:01:05,060 --> 00:01:07,260
situation internationale
qui pourrait être soumise à

21
00:01:07,460 --> 00:01:09,620
diverses lois en même temps.

22
00:01:11,680 --> 00:01:14,540
Ce problème a été découvert
par la doctrine allemande,

23
00:01:14,740 --> 00:01:16,980
il est désigné sous le
terme de Anpassung,

24
00:01:17,200 --> 00:01:20,060
qui signifie justement l'adaptation.

25
00:01:21,320 --> 00:01:24,860
Batiffol, le doyen Batiffol,
décrit le problème de

26
00:01:25,060 --> 00:01:26,260
l'adaptation en ces termes.

27
00:01:26,740 --> 00:01:31,100
C'est lorsque le jeu
conjugué de plusieurs lois

28
00:01:31,300 --> 00:01:35,200
aboutit à des lacunes,
des doubles emplois ou des

29
00:01:35,400 --> 00:01:36,960
contradictions. On va

30
00:01:37,160 --> 00:01:41,900
expliquer plus en détail le
problème avant d'explorer

31
00:01:42,100 --> 00:01:45,060
les solutions qui lui sont
apportées, comme pour la

32
00:01:45,260 --> 00:01:47,300
théorie des questions préalables.

33
00:01:49,000 --> 00:01:52,100
1, donc, la position du problème,
l'explication du problème.

34
00:01:53,300 --> 00:01:55,560
Le problème se pose,
je l'ai dit, en raison du

35
00:01:55,760 --> 00:01:58,920
dépeçage d'une question
menant à l'application de

36
00:01:59,120 --> 00:02:01,620
différentes lois issues de
divers ordres juridiques.

37
00:02:02,760 --> 00:02:05,160
Plus particulièrement,
le problème peut se poser

38
00:02:05,360 --> 00:02:07,200
de deux façons qu'il
convient d'exposer,

39
00:02:07,420 --> 00:02:12,200
l'application successive de
deux lois ou l'application

40
00:02:12,399 --> 00:02:15,480
simultanée. Première façon,

41
00:02:15,860 --> 00:02:18,460
lorsque deux lois
s'appliquent successivement

42
00:02:18,660 --> 00:02:21,340
à une situation.

43
00:02:21,540 --> 00:02:25,280
Cette configuration peut
arriver dans plusieurs hypothèses.

44
00:02:26,920 --> 00:02:29,600
On l'a déjà vu, mais à
raison de l'existence d'un

45
00:02:29,800 --> 00:02:30,560
conflit mobile.

46
00:02:31,420 --> 00:02:34,320
Souvenez-vous, on a étudié
ce problème du conflit mobile.

47
00:02:35,140 --> 00:02:37,800
C'est l'hypothèse dans
laquelle les lois

48
00:02:38,000 --> 00:02:40,100
applicables sont désignées
l'une après l'autre.

49
00:02:41,060 --> 00:02:44,860
Une première loi s'applique
par exemple à la validité

50
00:02:45,060 --> 00:02:49,120
d'une sûreté portant sur un
bien meuble, sûreté qui a

51
00:02:49,320 --> 00:02:50,820
été créée dans un ordre juridique A.

52
00:02:51,680 --> 00:02:55,860
Une autre loi va toutefois
venir s'appliquer après

53
00:02:56,060 --> 00:03:00,820
celle-ci aux effets de cette sûreté,
car le meuble a été déplacé

54
00:03:01,260 --> 00:03:02,680
dans un ordre juridique B.

55
00:03:03,700 --> 00:03:06,200
Il y a bien application
successive de deux lois différentes.

56
00:03:06,700 --> 00:03:10,100
La première quant à la
validité d'une situation,

57
00:03:10,600 --> 00:03:13,580
une sûreté, la seconde
quant aux effets de cette

58
00:03:13,780 --> 00:03:17,000
sûreté à raison du
déplacement du bien sur

59
00:03:17,200 --> 00:03:17,959
lequel la sûreté porte.

60
00:03:19,000 --> 00:03:21,760
Une autre configuration de
cette application

61
00:03:21,959 --> 00:03:25,620
successive de lois est
lorsque les conditions

62
00:03:25,820 --> 00:03:29,140
d'une situation sont régies
par une loi et que ces

63
00:03:29,340 --> 00:03:33,000
effets sont soumis à une
autre loi non pas en raison

64
00:03:33,200 --> 00:03:36,580
d'un déplacement de la
situation dans l'espace,

65
00:03:37,100 --> 00:03:39,500
mais à raison de règles de
conflit de lois différentes

66
00:03:39,700 --> 00:03:42,740
par l'effet de la
catégorisation des

67
00:03:42,940 --> 00:03:46,200
questions de droit dans
différentes catégories.

68
00:03:46,580 --> 00:03:49,840
C'est le cas du mariage.

69
00:03:50,660 --> 00:03:53,180
Vous avez une règle de
conflit de lois française

70
00:03:53,380 --> 00:03:57,580
dédiée à la question de la
validité du mariage qui se

71
00:03:57,780 --> 00:03:59,680
sous-distingue d'ailleurs
entre les questions de

72
00:03:59,880 --> 00:04:01,560
validité de forme et de
fond qui ne sont pas

73
00:04:01,760 --> 00:04:03,680
soumises à la même règle de
conflit de lois et donc pas

74
00:04:03,880 --> 00:04:06,540
au même rattachement et une
règle de conflit de lois

75
00:04:06,740 --> 00:04:11,500
dédiée aux effets du
mariage avec à nouveau des

76
00:04:11,700 --> 00:04:12,460
rattachements différents.

77
00:04:12,780 --> 00:04:17,399
On voit donc une loi qui va
s'appliquer à la validité

78
00:04:17,599 --> 00:04:20,279
du mariage qui pourra être
la loi française ou une loi

79
00:04:20,479 --> 00:04:23,400
étrangère, et une loi qui
s'appliquera aux effets qui

80
00:04:23,599 --> 00:04:25,760
pourra être une loi française,
enfin la loi française ou

81
00:04:25,960 --> 00:04:26,760
la loi étrangère.

82
00:04:26,960 --> 00:04:30,159
Et là on retrouve la
question du dépeçage et de

83
00:04:30,359 --> 00:04:32,880
l'application successive de
deux lois différentes avec

84
00:04:33,080 --> 00:04:37,420
la perturbation des
ensembles législatifs qu'on

85
00:04:37,620 --> 00:04:40,600
a évoquée en introduction
de ce paragraphe.

86
00:04:43,460 --> 00:04:47,320
On voit que cette
difficulté donc se pose

87
00:04:47,520 --> 00:04:50,300
lorsque la situation en
cause a vocation à déployer

88
00:04:50,500 --> 00:04:53,440
ces effets dans la durée.

89
00:04:54,060 --> 00:04:59,020
Et évidemment qu'il y a un
défaut de communauté entre

90
00:04:59,320 --> 00:05:03,600
les lois applicables qui
menace de paralyser la

91
00:05:03,800 --> 00:05:06,640
continuité ou d'inhiber la
continuité juridique de

92
00:05:06,840 --> 00:05:07,599
cette situation.

93
00:05:08,120 --> 00:05:10,920
On voit bien que ces
situations vont devoir

94
00:05:12,180 --> 00:05:15,260
nécessiter un certain
ajustement pour ne pas

95
00:05:15,460 --> 00:05:18,600
ruiner la cohérence ni des
ensembles législatifs qui

96
00:05:18,800 --> 00:05:20,980
sont impliqués ni de la
situation juridique

97
00:05:21,180 --> 00:05:24,600
laquelle est prise entre le
feu de plusieurs lois différentes.

98
00:05:26,720 --> 00:05:29,900
La deuxième façon de créer
un dépeçage d'une situation

99
00:05:30,099 --> 00:05:33,740
juridique qui implique donc
la combinaison de plusieurs

100
00:05:33,940 --> 00:05:35,620
lois c'est lorsque deux
lois s'appliquent cette

101
00:05:35,820 --> 00:05:38,240
fois simultanément à une
même situation.

102
00:05:39,980 --> 00:05:42,360
L'hypothèse donc où une
situation provoque

103
00:05:42,560 --> 00:05:44,280
l'application simultanée de
deux lois.

104
00:05:44,479 --> 00:05:45,900
Je vais vous en donner un exemple.

105
00:05:47,300 --> 00:05:52,260
L'hypothèse où on a le
décès d'un membre du couple,

106
00:05:52,460 --> 00:05:57,420
viennent entrer en
concurrence deux lois :

107
00:05:57,860 --> 00:06:01,520
la loi du régime
matrimonial et la loi successorale.

108
00:06:02,700 --> 00:06:05,480
Par le jeu des règles de
conflit de lois, ces deux

109
00:06:05,680 --> 00:06:09,080
lois peuvent être des lois
d'origine différente.

110
00:06:09,280 --> 00:06:11,560
Une loi étrangère et la loi
du for par exemple et elles

111
00:06:11,760 --> 00:06:14,560
peuvent avoir vocation à
s'appliquer simultanément

112
00:06:14,760 --> 00:06:19,159
puisque cette question fait
impliquer à la fois des

113
00:06:19,359 --> 00:06:21,500
questions de régime
matrimonial et des questions de.

114
00:06:24,180 --> 00:06:28,100
Nous avons vu dans quelles
hypothèses ce problème

115
00:06:28,300 --> 00:06:30,700
pouvait se poser, explorons
maintenant ensemble les

116
00:06:30,900 --> 00:06:32,680
solutions qui peuvent y
être apportées.

117
00:06:32,880 --> 00:06:35,360
Dans un 2, donc l'exposé
des solutions.

118
00:06:37,299 --> 00:06:40,600
Envisageons donc de façon
différente les solutions

119
00:06:40,800 --> 00:06:43,460
apportées au problème de
l'application successive de

120
00:06:43,660 --> 00:06:47,220
différentes lois et les
solutions données au

121
00:06:47,420 --> 00:06:50,200
problème de l'application
simultanée des deux lois.

122
00:06:51,360 --> 00:06:54,720
La solution au problème de
l'application successive de

123
00:06:54,920 --> 00:06:55,680
deux lois.

124
00:06:56,520 --> 00:07:01,380
La doctrine recommande deux
principes de solution qui

125
00:07:01,580 --> 00:07:04,400
se combinent l'un avec l'autre.

126
00:07:04,599 --> 00:07:07,880
C'est un mécanisme d'abord
de substitution qui va nous

127
00:07:08,080 --> 00:07:11,720
intéresser dans un a,
puis de greffer à ce

128
00:07:11,920 --> 00:07:14,659
mécanisme de substitution
un mécanisme dit de

129
00:07:14,859 --> 00:07:16,760
transposition qui nous
intéressera dans un b.

130
00:07:18,700 --> 00:07:19,640
a, donc la substitution.

131
00:07:20,840 --> 00:07:23,159
Donc la substitution,
ça signifie quoi ?

132
00:07:23,359 --> 00:07:26,860
Ça signifie qu'on substitue
un concept à un autre.

133
00:07:27,940 --> 00:07:30,720
En l'occurrence on va ici
substituer une institution

134
00:07:32,520 --> 00:07:35,400
à l'institution telle
qu'elle existe selon

135
00:07:35,599 --> 00:07:39,080
l'ordre juridique du for
pour lui faire produire les

136
00:07:39,280 --> 00:07:40,820
effets accordés par la loi du for.

137
00:07:42,580 --> 00:07:45,840
La substitution consiste
ainsi à considérer que la

138
00:07:46,040 --> 00:07:49,120
condition préalable à la
production d'effets d'une

139
00:07:49,320 --> 00:07:53,780
situation est remplie quand
bien même elle émanerait

140
00:07:53,979 --> 00:07:55,980
d'un ordre juridique qui ne
retient pas une conception

141
00:07:56,180 --> 00:07:57,720
équivalente de cette condition.

142
00:08:00,080 --> 00:08:01,940
On va prendre un exemple
concret pour que vous

143
00:08:02,140 --> 00:08:03,520
compreniez cette idée un
peu abstraite.

144
00:08:04,039 --> 00:08:08,120
On va prendre l'exemple des
effets successoraux,

145
00:08:08,320 --> 00:08:10,560
encore eux, mais d'un
mariage polygamique.

146
00:08:11,820 --> 00:08:15,080
Donc c'est l'hypothèse d'un
étranger en situation de polygamie,

147
00:08:15,419 --> 00:08:18,539
la question du mariage ne
se pose pas, de la validité

148
00:08:18,739 --> 00:08:19,960
du mariage ne se pose pas,
il est valable.

149
00:08:20,160 --> 00:08:24,440
Un étranger polygame décède
en laissant deux veuves qui

150
00:08:24,640 --> 00:08:29,400
revendiquent chacun des
droits successoraux sur des

151
00:08:29,799 --> 00:08:31,220
immeubles situés en France.

152
00:08:32,400 --> 00:08:34,815
Pourquoi on a affaire à un
dépeçage ici ?

153
00:08:35,015 --> 00:08:36,080
Décortiquons les questions.

154
00:08:36,620 --> 00:08:40,220
Première question,
la succession immobilière.

155
00:08:40,420 --> 00:08:42,635
Cette question est régie
par quelle loi ?

156
00:08:42,835 --> 00:08:45,180
Par la loi française si
l'immeuble est en France

157
00:08:45,380 --> 00:08:47,740
puisque c'est la règle de
conflit de lois qui

158
00:08:47,940 --> 00:08:51,540
s'applique en la matière la
loi du lieu de situation de

159
00:08:51,740 --> 00:08:53,020
l'immeuble. Mais deuxième

160
00:08:53,220 --> 00:08:56,260
question qui se pose c'est
la question de la condition

161
00:08:56,460 --> 00:09:01,220
de validité du mariage qui
quant à elle est régi par

162
00:09:01,420 --> 00:09:04,940
la loi personnelle des époux,
là à nouveau selon la règle

163
00:09:05,140 --> 00:09:06,900
de conflit de lois du for
qui est la règle de conflit

164
00:09:07,100 --> 00:09:09,380
de lois française,
c'est la loi personnelle

165
00:09:09,580 --> 00:09:11,740
des époux et donc dans
notre hypothèse tous les

166
00:09:11,940 --> 00:09:14,520
époux sont algériens c'est
à la loi algérienne qu'il

167
00:09:14,720 --> 00:09:15,580
faut se référer.

168
00:09:16,600 --> 00:09:19,560
On a donc la désignation,
on a identifié quelles

169
00:09:19,760 --> 00:09:21,240
étaient les lois
applicables aux diverses questions,

170
00:09:21,440 --> 00:09:25,200
loi française pour la
succession immobilière à

171
00:09:25,400 --> 00:09:27,620
l'immeuble situé en France
et la loi algérienne pour

172
00:09:27,820 --> 00:09:29,880
la question de la validité
du mariage.

173
00:09:30,900 --> 00:09:33,160
Une fois qu'on a identifié cela,
on se rend bien compte

174
00:09:33,360 --> 00:09:35,280
qu'il va falloir articuler
les deux lois en présence.

175
00:09:35,700 --> 00:09:36,920
Pourquoi ? La loi française

176
00:09:37,120 --> 00:09:39,440
n'admet pas le mariage
polygamique et donc

177
00:09:39,640 --> 00:09:41,480
n'admettant pas le mariage
polygamique elle n'a pas

178
00:09:41,680 --> 00:09:45,320
prévu de règle successorale
qui puisse s'adapter aux

179
00:09:45,520 --> 00:09:48,120
hypothèses dans lesquelles
il y a deux femmes qui

180
00:09:48,320 --> 00:09:53,080
viennent succéder à un seul
conjoint. Du coup la

181
00:09:53,460 --> 00:09:56,080
question qui se pose c'est
de savoir si en dépit du

182
00:09:56,280 --> 00:09:59,020
refus de la loi française
de reconnaître les mariages

183
00:09:59,220 --> 00:10:02,340
polygamiques on ne peut pas
tout de même tenir pour

184
00:10:02,540 --> 00:10:05,200
équivalent ce mariage
polygamique à la conception

185
00:10:05,400 --> 00:10:07,400
que le droit français se
fait du mariage.

186
00:10:07,640 --> 00:10:09,260
Pourquoi ? Pour faire

187
00:10:09,460 --> 00:10:11,680
produire à ce mariage
certains effets et

188
00:10:11,880 --> 00:10:14,240
notamment pour ce qui nous
intéresse les effets successoraux.

189
00:10:16,360 --> 00:10:19,280
Pour savoir autrement dit
si les deux épouses

190
00:10:19,480 --> 00:10:22,520
algériennes peuvent venir
conjointement à la

191
00:10:22,720 --> 00:10:26,160
succession d'un immeuble
situé en France il faut

192
00:10:26,360 --> 00:10:30,360
substituer notre conception
du mariage à celle du droit

193
00:10:30,560 --> 00:10:32,880
algérien. Et cela revient

194
00:10:33,080 --> 00:10:35,120
donc à opérer la
substitution de la loi

195
00:10:35,320 --> 00:10:39,020
applicable à la question principale,
la vocation successorale

196
00:10:39,420 --> 00:10:42,280
immobilière, pour
interpréter l'institution

197
00:10:42,480 --> 00:10:45,200
mariage créée sous l'empire
d'une autre loi.

198
00:10:45,980 --> 00:10:49,820
Cela revient donc à
appliquer la loi des effets

199
00:10:50,020 --> 00:10:54,040
d'une situation au sens à
donner à la validité de

200
00:10:54,240 --> 00:10:56,240
cette situation régie par
une autre loi.

201
00:10:57,420 --> 00:11:01,040
L'exemple est tiré d'une
affaire qui a été amenée

202
00:11:01,240 --> 00:11:02,560
devant la Cour de cassation.

203
00:11:02,800 --> 00:11:05,660
C'est l'affaire dite
Bendeddouche qui a donné

204
00:11:05,860 --> 00:11:08,200
lieu à un arrêt rendu par
la première chambre civile

205
00:11:08,400 --> 00:11:09,460
le 3 janvier 1980.

206
00:11:10,860 --> 00:11:13,200
Dans cette affaire,
la Cour de cassation a

207
00:11:13,400 --> 00:11:15,700
distingué nos deux
questions en leur

208
00:11:15,900 --> 00:11:17,300
appliquant deux règles de
conflit de lois différentes.

209
00:11:18,100 --> 00:11:22,440
La première question était
la question de la qualité

210
00:11:22,640 --> 00:11:25,120
de conjoint et
l'établissement de la

211
00:11:25,320 --> 00:11:28,980
parenté nécessaire pour le
jeu de la dévolution successorale.

212
00:11:29,680 --> 00:11:33,460
Cette question relève de la
loi personnelle des

213
00:11:33,660 --> 00:11:36,920
protagonistes en cause,
donc la loi algérienne,

214
00:11:37,120 --> 00:11:39,260
puisque tous les
protagonistes étaient algériens,

215
00:11:39,460 --> 00:11:41,200
l'époux décédé et les deux veuves.

216
00:11:41,660 --> 00:11:46,620
La règle de conflit
française désigne la loi

217
00:11:47,180 --> 00:11:50,640
algérienne pour déterminer
si les veuves avaient la

218
00:11:50,840 --> 00:11:52,500
qualité de conjoint ou non.

219
00:11:53,840 --> 00:11:56,460
La deuxième question est
celle des droits

220
00:11:56,660 --> 00:11:57,940
successoraux des héritiers.

221
00:11:58,560 --> 00:12:02,600
Cette question, en l'espèce,
relève de la loi

222
00:12:02,800 --> 00:12:05,460
successorale et la règle de
conflit de lois française

223
00:12:07,780 --> 00:12:10,160
désignait la loi française
applicable à cette question

224
00:12:10,360 --> 00:12:12,220
puisqu'il était question
d'une succession

225
00:12:12,420 --> 00:12:15,440
immobilière et que notre
immeuble était situé en France.

226
00:12:17,500 --> 00:12:20,840
La Cour de cassation,
après avoir constaté que le

227
00:12:21,040 --> 00:12:24,360
mariage polygamique avait
été régulièrement contracté

228
00:12:24,560 --> 00:12:27,020
à l'étranger conformément à
la loi personnelle des

229
00:12:27,220 --> 00:12:30,760
parties et que ce mariage
en tant que tel ne heurtait

230
00:12:30,960 --> 00:12:31,780
pas l'ordre public
international français,

231
00:12:32,120 --> 00:12:35,780
peu importe, la Cour de
cassation décide que le

232
00:12:35,980 --> 00:12:38,840
second conjoint et ses
enfants légitimes peuvent

233
00:12:39,040 --> 00:12:43,760
prétendre en cette qualité,
concurremment avec le

234
00:12:43,960 --> 00:12:45,580
premier conjoint et
également ses enfants,

235
00:12:46,320 --> 00:12:49,400
exercer les droits reconnus
par la loi successorale

236
00:12:49,600 --> 00:12:54,360
française aux conjoints et
aux enfants légitimes.

237
00:12:54,560 --> 00:12:57,920
Autrement dit, la Cour de
cassation estime que la

238
00:12:58,120 --> 00:13:00,980
qualité de veuve résultant
de la loi personnelle

239
00:13:01,180 --> 00:13:04,340
algérienne ne diffère pas
de celle requise par la loi

240
00:13:04,540 --> 00:13:07,180
successorale française,
au point que l'articulation

241
00:13:07,380 --> 00:13:08,760
entre les deux notions soit

242
00:13:08,960 --> 00:13:13,720
impossible en dépit du fait
que le mariage polygamique

243
00:13:13,980 --> 00:13:15,240
soit inconnu du droit français.

244
00:13:16,460 --> 00:13:20,660
On voit ainsi comment le
mécanisme permet in fine

245
00:13:20,860 --> 00:13:23,780
d'harmoniser les points de
vue des divers ordres

246
00:13:23,980 --> 00:13:26,300
juridiques qui sont
impliqués lorsqu'ils ne

247
00:13:26,500 --> 00:13:31,060
partagent pas les mêmes
institutions. Il faut tout

248
00:13:31,260 --> 00:13:34,880
de même bien voir que cette
théorie fonctionne dans la

249
00:13:35,080 --> 00:13:39,680
mesure où il existe un fond
commun suffisant entre les

250
00:13:39,880 --> 00:13:40,640
lois impliquées.

251
00:13:41,040 --> 00:13:44,540
C'est-à-dire qu'il faut que
l'ordre juridique admette

252
00:13:44,740 --> 00:13:47,360
que l'institution étrangère
qui lui est inconnue

253
00:13:49,920 --> 00:13:52,860
connaisse une certaine
équivalence dans son ordre

254
00:13:53,060 --> 00:13:54,360
juridique. Or, la

255
00:13:54,560 --> 00:13:56,900
jurisprudence française a
toujours admis dès lors que

256
00:13:57,100 --> 00:14:00,480
cela ne concernait que des
étrangers, que le mariage

257
00:14:00,680 --> 00:14:02,860
polygamique pouvait
produire certains effets en France,

258
00:14:03,060 --> 00:14:05,440
car il est compatible avec
la conception pour rentrer

259
00:14:05,640 --> 00:14:09,300
dans la catégorie de mariage.

260
00:14:09,500 --> 00:14:11,420
Ce n'est pas trop éloigné
l'institution française du

261
00:14:11,620 --> 00:14:13,560
mariage pour faire produire
certains effets

262
00:14:13,760 --> 00:14:15,080
essentiellement patrimoniaux.

263
00:14:17,140 --> 00:14:20,040
Substitution donc,
on a vu à quoi ça correspondait,

264
00:14:20,240 --> 00:14:22,560
transposition, b.

265
00:14:23,360 --> 00:14:26,380
La transposition intervient
après la phase de substitution.

266
00:14:26,940 --> 00:14:30,780
En effet, une fois jugée à
peu près équivalente

267
00:14:30,980 --> 00:14:33,500
l'institution étrangère
dans l'opération de substitution,

268
00:14:34,260 --> 00:14:36,740
la transposition consiste à
mettre en œuvre

269
00:14:36,940 --> 00:14:39,720
concrètement les
dispositions matérielles de

270
00:14:39,920 --> 00:14:40,680
la loi des effets.

271
00:14:40,880 --> 00:14:42,060
Reprenons notre affaire
Bendeddouche. Une fois

272
00:14:42,260 --> 00:14:46,280
reconnue l'équivalence des

273
00:14:46,480 --> 00:14:49,660
situations, il a bien fallu
appliquer les dispositions

274
00:14:49,860 --> 00:14:53,840
du droit successoral
français en les transposant,

275
00:14:54,040 --> 00:14:57,340
en les adaptant à
l'institution qui a été importée.

276
00:14:57,800 --> 00:14:59,760
En effet, je vous l'ai dit,
le droit successoral

277
00:14:59,960 --> 00:15:03,600
français est théoriquement
conçu pour ne faire hériter

278
00:15:03,800 --> 00:15:05,980
qu'un seul époux survivant,
et non deux.

279
00:15:07,820 --> 00:15:09,140
Concrètement, dans notre exemple,

280
00:15:09,460 --> 00:15:14,420
la transposition consiste à

281
00:15:14,860 --> 00:15:18,900
diviser par deux la part
successorale du conjoint

282
00:15:19,100 --> 00:15:20,740
survivant puisqu'il y a deux veuves.

283
00:15:21,360 --> 00:15:23,540
La part du conjoint
survivant qui est prévu par

284
00:15:23,740 --> 00:15:27,260
le droit français,
un quart de l'usufruit des

285
00:15:27,460 --> 00:15:31,180
biens de l'époux décédé,
se transformera en un

286
00:15:31,380 --> 00:15:36,140
huitième pour chacune des veuves,
des conjointes survivantes.

287
00:15:38,340 --> 00:15:42,860
Voici donc les solutions
qui sont mises en œuvre

288
00:15:43,060 --> 00:15:47,300
dans les hypothèses
d'applications successives

289
00:15:47,500 --> 00:15:48,300
de deux lois différentes.

290
00:15:49,260 --> 00:15:53,800
Ces hypothèses sont complexes,
elles sont néanmoins en

291
00:15:54,000 --> 00:15:58,760
pratique pas forcément très
fréquentes, mais elles existent.

292
00:15:59,460 --> 00:16:01,500
C'est pour ça qu'on les
enseigne en théorie

293
00:16:01,700 --> 00:16:03,600
générale pour que vous
compreniez comment on peut

294
00:16:03,800 --> 00:16:07,160
imbriquer les différentes
lois à une même situation

295
00:16:07,720 --> 00:16:09,520
qui serait présentée à un juge.

296
00:16:10,360 --> 00:16:12,380
Maintenant, la solution au
problème de l'application

297
00:16:12,580 --> 00:16:16,440
simultanée. Le problème,

298
00:16:16,780 --> 00:16:19,200
on l'a vu, se pose
lorsqu'une question conduit

299
00:16:19,400 --> 00:16:22,080
à l'application
distributive simultanée de

300
00:16:22,280 --> 00:16:23,820
deux lois à une seule question.

301
00:16:24,160 --> 00:16:28,480
On ne peut pas vraiment
diviser une grande question

302
00:16:28,680 --> 00:16:32,000
en sous-question, mais il y
a deux lois qui ont

303
00:16:32,200 --> 00:16:33,480
vocation à s'appliquer à
une même question.

304
00:16:34,720 --> 00:16:38,000
On peut trouver un exemple
de cette hypothèse dans une

305
00:16:38,200 --> 00:16:41,400
affaire qui a été jugée par
la Cour de cassation qui a

306
00:16:41,600 --> 00:16:44,860
donné lieu à un arrêt du 25
février 1947, mais le

307
00:16:45,060 --> 00:16:47,440
problème est ancien,
l'affaire dite Ghattas.

308
00:16:47,800 --> 00:16:51,000
Dans cette affaire,
étaient en cause deux Libanais,

309
00:16:51,200 --> 00:16:55,700
deux nationaux Libanais,
chrétiens, mariés en France

310
00:16:55,900 --> 00:16:59,340
devant l'officier de l'état
civil français et non

311
00:16:59,540 --> 00:17:02,160
mariés religieusement au
Liban ou même en France.

312
00:17:02,620 --> 00:17:06,960
Ces deux époux introduisent
une action en divorce

313
00:17:07,160 --> 00:17:07,920
devant le juge français.

314
00:17:09,380 --> 00:17:11,960
Théoriquement, la loi
libanaise était applicable

315
00:17:12,160 --> 00:17:14,680
au divorce selon la règle
de conflit de lois

316
00:17:14,880 --> 00:17:17,599
française au titre de la
loi de la nationalité

317
00:17:17,800 --> 00:17:19,099
commune des époux.

318
00:17:19,300 --> 00:17:23,099
C'est la règle de conflit
de lois française qui

319
00:17:23,300 --> 00:17:24,079
désignait la loi libanaise.

320
00:17:24,960 --> 00:17:27,520
Le problème, c'est que
selon la loi libanaise,

321
00:17:27,720 --> 00:17:31,000
le mariage de nos deux
Libanais était nul.

322
00:17:31,200 --> 00:17:32,180
Pourquoi ? Car les

323
00:17:32,380 --> 00:17:34,920
chrétiens doivent faire
procéder à une cérémonie

324
00:17:35,120 --> 00:17:38,980
religieuse de leur mariage.

325
00:17:39,620 --> 00:17:42,480
Selon le droit français,
le mariage était

326
00:17:42,680 --> 00:17:44,920
parfaitement valable
puisqu'il n'y a pas besoin

327
00:17:45,120 --> 00:17:47,340
de célébration religieuse,
le mariage est laïque et

328
00:17:47,540 --> 00:17:49,600
donc il pouvait être
dissous par divorce.

329
00:17:51,220 --> 00:17:53,204
Qu'aurait dû faire la Cour
de cassation ?

330
00:17:53,404 --> 00:17:55,277
Comment on aurait pu
appréhender le problème ?

331
00:17:58,460 --> 00:18:02,740
Appliquer la loi applicable
aux conditions de forme du

332
00:18:02,940 --> 00:18:06,260
mariage pour voir si le
mariage était valable soit

333
00:18:06,460 --> 00:18:09,720
la loi du lieu de
célébration qui désignait

334
00:18:09,920 --> 00:18:12,620
la loi française et qui
aurait permis de juger le

335
00:18:12,820 --> 00:18:13,580
mariage valable ?

336
00:18:13,780 --> 00:18:15,300
C'était une option qui
était possible.

337
00:18:15,820 --> 00:18:18,040
La Cour de cassation aurait
ainsi pu appliquer

338
00:18:18,720 --> 00:18:22,080
concomitamment la loi
libanaise au divorce en

339
00:18:22,280 --> 00:18:23,960
tant que loi de la
nationalité commune des époux.

340
00:18:24,400 --> 00:18:26,920
Mais le problème, on se
retrouve coincé puisque

341
00:18:27,120 --> 00:18:30,960
selon la loi libanaise,
le mariage n'existait pas.

342
00:18:32,860 --> 00:18:35,500
Comment la loi libanaise
pourrait s'appliquer au

343
00:18:35,700 --> 00:18:38,790
divorce d'un mariage
qu'elle estime nul ?

344
00:18:38,990 --> 00:18:42,020
On trouve le même problème
dans les ordres juridiques

345
00:18:42,220 --> 00:18:44,620
qui ne connaissent pas par
exemple le mariage entre

346
00:18:44,820 --> 00:18:47,920
personnes de même sexe et
qui se voient confrontés au

347
00:18:48,120 --> 00:18:49,900
divorce d'un tel mariage.

348
00:18:50,100 --> 00:18:51,100
C'est exactement la même situation.

349
00:18:52,660 --> 00:18:54,520
La Cour de cassation a
considéré dans cette

350
00:18:54,720 --> 00:18:58,620
affaire que selon la loi libanaise,
le mariage était nul et

351
00:18:58,820 --> 00:19:00,800
qu'il fallait écarter
l'application de cette loi

352
00:19:01,000 --> 00:19:01,980
au profit de la loi française.

353
00:19:03,080 --> 00:19:05,440
La loi française était
applicable à toute la question.

354
00:19:05,740 --> 00:19:10,700
La question de la validité
du mariage, mais également

355
00:19:11,000 --> 00:19:12,460
à la question du divorce.

356
00:19:14,900 --> 00:19:17,240
On adapte notre règle de
conflit de lois pour

357
00:19:17,440 --> 00:19:20,340
appliquer la loi française
à l'ensemble de la situation.

358
00:19:20,780 --> 00:19:22,860
La Cour de cassation nous
dit que "la loi française

359
00:19:23,060 --> 00:19:25,360
du divorce est
nécessairement compétente

360
00:19:25,560 --> 00:19:28,800
lorsque le mariage n'est
valable qu'au regard du

361
00:19:29,000 --> 00:19:29,760
droit français".

362
00:19:31,360 --> 00:19:34,700
Autrement dit, les effets
d'une institution ne

363
00:19:34,900 --> 00:19:37,660
peuvent être envisagés
selon une loi qui ne la

364
00:19:37,860 --> 00:19:38,720
tient pas pour valable.

365
00:19:41,260 --> 00:19:43,880
Ainsi, la Cour de cassation
a appliqué la théorie de

366
00:19:44,080 --> 00:19:48,440
l'adaptation, car le dépeçage,
la scission des catégories

367
00:19:48,640 --> 00:19:50,120
a abouti à une impasse.

368
00:19:50,460 --> 00:19:55,420
En effet, selon la loi
française applicable au

369
00:19:55,820 --> 00:19:58,180
titre de la loi du lieu de
célébration du mariage,

370
00:19:58,380 --> 00:19:59,160
le mariage était valable.

371
00:19:59,720 --> 00:20:02,120
Selon la loi libanaise en
principe applicable au

372
00:20:02,320 --> 00:20:04,060
divorce en tant que loi
personnelle des époux,

373
00:20:04,280 --> 00:20:06,580
le mariage était nul et la
loi libanaise pouvait donc

374
00:20:06,780 --> 00:20:10,860
s'appliquer au divorce.

375
00:20:11,820 --> 00:20:14,700
Alors que si on applique
intégralement l'un ou

376
00:20:14,900 --> 00:20:17,080
l'autre des systèmes,
on voit bien qu'on sort du blocage.

377
00:20:17,280 --> 00:20:20,900
Le mariage est nul si on
applique le droit libanais

378
00:20:21,100 --> 00:20:24,040
et le divorce peut être
prononcé si on applique la

379
00:20:24,240 --> 00:20:25,000
loi française.

380
00:20:26,220 --> 00:20:29,500
Le juge français a ici
préféré appliquer la loi

381
00:20:29,700 --> 00:20:34,240
française à l'ensemble de
la situation par faveur

382
00:20:34,440 --> 00:20:36,160
pour le divorce.

383
00:20:38,240 --> 00:20:41,300
On voit ainsi, pour
conclure sur la question

384
00:20:41,500 --> 00:20:43,880
des conflits de systèmes et
les difficultés de

385
00:20:44,080 --> 00:20:47,120
coordination que cela engendre,
qu'il n'existe pas une

386
00:20:47,320 --> 00:20:48,720
seule solution, mais plusieurs.

387
00:20:49,860 --> 00:20:52,480
On peut soit jouer sur les
règles de conflit

388
00:20:52,680 --> 00:20:56,340
elles-mêmes du for,
soit interpréter les règles

389
00:20:56,540 --> 00:21:00,520
matérielles du for ou
étrangères en les adaptant

390
00:21:00,720 --> 00:21:02,820
à des institutions qui
seraient inconnues du for

391
00:21:03,020 --> 00:21:05,900
ou à des situations qui
aboutiraient à une

392
00:21:06,100 --> 00:21:09,900
application incohérente,
un résultat incohérent des

393
00:21:10,100 --> 00:21:11,880
lois à la situation.

394
00:21:13,420 --> 00:21:17,980
Sachez que cette partie du
cours est probablement la

395
00:21:18,180 --> 00:21:20,840
partie la plus compliquée
et donc il ne serait pas

396
00:21:21,040 --> 00:21:24,700
étonnant que vous ayez
besoin de l'écouter plus

397
00:21:24,900 --> 00:21:29,080
d'une fois pour bien
comprendre les enjeux de

398
00:21:29,280 --> 00:21:30,780
ces problèmes de conflit de
systèmes.