1
00:00:04,760 --> 00:00:08,860
Section 2, à présent qu'on
a vu à quoi ressemblait un

2
00:00:09,059 --> 00:00:10,120
arbitrage. Section 2,

3
00:00:11,340 --> 00:00:13,880
elle s'intitule quelques
enjeux contemporains de l'arbitrage.

4
00:00:14,080 --> 00:00:17,700
En réalité, faute de temps,
je vais juste avoir le

5
00:00:17,900 --> 00:00:19,780
temps de vous dire de quoi
est-ce que ça parlait,

6
00:00:19,980 --> 00:00:22,980
que peut-être un enjeu
contemporain de l'arbitrage.

7
00:00:23,180 --> 00:00:27,100
L'un des enjeux contemporains,
à nouveau c'est vraiment

8
00:00:27,300 --> 00:00:29,040
l'un des enjeux, il y en a
bien d'autres qui sont très

9
00:00:29,240 --> 00:00:31,860
intéressants aussi,
mais celui dont j'ai choisi

10
00:00:32,060 --> 00:00:36,520
de vous parler c'est la
conciliation, la

11
00:00:36,720 --> 00:00:41,100
problématique aujourd'hui
de conciliation entre

12
00:00:41,300 --> 00:00:44,500
l'arbitrage et les droits humains,
les droits de l'homme qu'on

13
00:00:44,700 --> 00:00:45,820
peut appeler les droits humains.

14
00:00:46,020 --> 00:00:49,920
Traditionnellement ce sont
deux mondes qui s'ignorent.

15
00:00:50,120 --> 00:00:53,540
Dans l'arbitrage, il s'agit
de trancher le litige sans

16
00:00:53,740 --> 00:00:57,780
prendre en compte le fait
que par ailleurs peut-être

17
00:00:57,980 --> 00:01:02,140
que l'opération à l'origine
du litige a porté atteinte

18
00:01:02,340 --> 00:01:04,319
à tel ou tel droit humain.

19
00:01:04,519 --> 00:01:09,020
L'arbitre se demande simplement :
est-ce que le contrat a été

20
00:01:09,220 --> 00:01:13,760
respecté et sinon quel est
le montant du dédommagement ?

21
00:01:13,960 --> 00:01:16,640
Est-ce que l'opération
concernée par le litige a

22
00:01:16,840 --> 00:01:18,040
porté atteinte à des droits
humains ? Par exemple,

23
00:01:18,240 --> 00:01:22,100
il s'agissait de construire
un barrage et pour cela on

24
00:01:22,300 --> 00:01:24,460
a dû condamner un village
et expulser les habitants.

25
00:01:24,660 --> 00:01:27,700
Est-ce qu'il a été porté
atteinte à leurs droits humains ?

26
00:01:27,900 --> 00:01:30,020
Dans le cadre du litige,
dans le cadre de l'arbitrage,

27
00:01:30,220 --> 00:01:32,400
ça n'est pas le problème de
l'arbitre. Lui, on lui

28
00:01:32,600 --> 00:01:33,780
demande simplement de
régler un problème

29
00:01:33,980 --> 00:01:37,920
d'exécution du contrat de
construction. Mais il

30
00:01:38,120 --> 00:01:41,020
existe un mouvement
contemporain qui prend de

31
00:01:41,220 --> 00:01:44,620
l'essor et qui est le mouvement,
alors qu'il est né à

32
00:01:44,820 --> 00:01:46,520
l'origine aux États-Unis,
c'est le mouvement business

33
00:01:46,720 --> 00:01:49,260
and human rights, BHR,

34
00:01:49,460 --> 00:01:53,860
et qui part du constat que
certaines entreprises

35
00:01:54,460 --> 00:01:56,540
violent les droits humains
soit directement soit

36
00:01:56,740 --> 00:01:59,540
indirectement et donc le
mouvement cherche des

37
00:01:59,740 --> 00:02:01,960
moyens juridiques de rendre
ces entreprises

38
00:02:02,160 --> 00:02:04,720
responsables de la
violation de ces droits humains.

39
00:02:04,920 --> 00:02:08,300
Alors l'arbitrage pourrait

40
00:02:08,500 --> 00:02:13,260
être l'un de ces moyens de
diverses manières que je

41
00:02:13,920 --> 00:02:15,800
n'aurais pas le temps d'évoquer.

42
00:02:16,000 --> 00:02:18,380
C'est un peu surprenant
puisque les arbitres sont

43
00:02:18,579 --> 00:02:20,800
des juges privés, des
personnes privées qui donc

44
00:02:21,160 --> 00:02:24,080
ne sont pas censées avoir
en tête d'être les

45
00:02:24,280 --> 00:02:26,060
gardiennes des droits de l'homme.

46
00:02:26,260 --> 00:02:29,540
Mais pour autant, en réalité,
dans certaines circonstances,

47
00:02:29,739 --> 00:02:31,960
on pourrait tout à fait
imaginer que l'arbitrage

48
00:02:32,160 --> 00:02:35,080
prenne en compte, que les
arbitres prennent en compte

49
00:02:35,280 --> 00:02:37,480
des problématiques de
violation de droits humains,

50
00:02:37,679 --> 00:02:40,720
voire que l'arbitrage soit
la solution dans certains cas.

51
00:02:40,920 --> 00:02:45,360
Alors je vous renvoie,
si cela vous intéresse,

52
00:02:45,560 --> 00:02:48,260
ce ne sera pas au programme

53
00:02:48,459 --> 00:02:52,340
de l'examen, à un ouvrage
qui n'est pas encore paru,

54
00:02:52,540 --> 00:02:56,660
mais qui va paraître en
2026 et qui est l'ouvrage

55
00:02:56,859 --> 00:03:00,840
de Jean-Baptiste Racine qui
s'intitulera "Arbitrage et

56
00:03:01,040 --> 00:03:04,700
droits humain"s, qui sera
publié aux éditions de

57
00:03:04,899 --> 00:03:09,660
l'Académie de La Haye qui
publie des cours dans le

58
00:03:10,140 --> 00:03:11,900
cadre de l'Académie de La
Haye qui est une académie

59
00:03:12,100 --> 00:03:15,360
internationale de droit
international privé et public.

60
00:03:15,560 --> 00:03:18,980
Dans cette académie sont
organisés notamment des

61
00:03:19,179 --> 00:03:22,460
cours qui ont lieu toute
l'année et notamment l'été

62
00:03:22,660 --> 00:03:25,060
on peut se rendre et puis
ensuite les cours sont

63
00:03:25,260 --> 00:03:29,540
passés par écrit et donc ce
sont des ouvrages que l'on

64
00:03:29,739 --> 00:03:30,499
peut trouver.

65
00:03:30,699 --> 00:03:33,260
Et donc le cours de
Jean-Baptiste Racine qu'il

66
00:03:33,459 --> 00:03:35,860
a fait en 2020 était
consacré à cette question.

67
00:03:36,060 --> 00:03:40,820
C'est donc un ouvrage
passionnant qui décrit

68
00:03:41,520 --> 00:03:45,060
comment cette conciliation
peut s'opérer et qui

69
00:03:45,260 --> 00:03:49,220
paraîtra donc très
prochainement en 2026.

70
00:03:49,420 --> 00:03:51,840
Pour vous donner peut-être
juste un exemple, alors

71
00:03:52,040 --> 00:03:54,020
j'ai pris l'exemple de
l'arbitrage d'investissement.

72
00:03:54,220 --> 00:03:55,240
Enfin, je vous ai expliqué
ce que c'était qu'un

73
00:03:55,440 --> 00:03:57,340
arbitrage d'investissement
dans une vidéo précédente

74
00:03:57,540 --> 00:04:00,780
et j'ai pris l'exemple de
la société canadienne avec

75
00:04:00,980 --> 00:04:01,739
le Venezuela.

76
00:04:01,939 --> 00:04:04,060
Mettons que la raison pour
laquelle le Venezuela,

77
00:04:04,260 --> 00:04:07,720
dans mon exemple, a décidé
par exemple de nationaliser

78
00:04:07,920 --> 00:04:12,260
et donc d'exproprier la
société canadienne,

79
00:04:12,459 --> 00:04:15,220
mettons que cette raison
soit due au fait qu'à cet

80
00:04:15,420 --> 00:04:17,019
endroit-là où
d'exploitation de la mine

81
00:04:17,219 --> 00:04:19,940
il y a des populations
autochtones et que donc il

82
00:04:20,140 --> 00:04:23,060
faut les protéger et que le
Venezuela estime qu'il sera

83
00:04:23,260 --> 00:04:27,720
plus en mesure de le faire
si l'entreprise devient publique.

84
00:04:27,920 --> 00:04:29,940
C'est une problématique
donc de violation des

85
00:04:30,140 --> 00:04:31,960
droits de l'homme,
la violation des droits des

86
00:04:32,159 --> 00:04:32,919
peuples autochtones.

87
00:04:33,119 --> 00:04:36,600
Et donc dans l'arbitrage

88
00:04:36,800 --> 00:04:40,400
d'investissement qui se
tiendra à la suite de ce litige,

89
00:04:40,599 --> 00:04:45,280
peut-être que, ça dépend
comment le traité bilatéral

90
00:04:45,479 --> 00:04:46,880
d'investissement est rédigé,
mais peut-être que les

91
00:04:47,080 --> 00:04:49,120
arbitres pourront trouver
dans la rédaction du traité

92
00:04:49,320 --> 00:04:52,420
bilatéral d'investissement
le moyen de considérer que

93
00:04:53,620 --> 00:04:57,200
cette considération de la
volonté de protéger les

94
00:04:57,400 --> 00:04:59,500
peuples autochtones
pourrait être au moins en

95
00:04:59,700 --> 00:05:02,240
partie un moyen de défense
que le Venezuela pourrait

96
00:05:02,440 --> 00:05:04,420
opposer à cette société canadienne.

97
00:05:04,620 --> 00:05:07,820
Voilà, c'est dans cet ordre d'idée.

98
00:05:08,020 --> 00:05:11,180
Et puis dernier exemple que
je prendrai, c'est que

99
00:05:11,380 --> 00:05:12,800
lorsque je disais que
l'arbitrage pouvait même

100
00:05:13,000 --> 00:05:16,800
être le meilleur moyen de
garantir les droits humains

101
00:05:17,000 --> 00:05:20,880
dans certaines circonstances,
là je citais l'accord

102
00:05:21,080 --> 00:05:25,400
Bangladesh qui a été adopté

103
00:05:25,599 --> 00:05:27,860
en 2013 à la suite de
l'effondrement du Rana

104
00:05:28,060 --> 00:05:29,680
Plaza le 24 avril 2013.

105
00:05:30,260 --> 00:05:32,920
Le 24 avril 2013, un
immeuble dans lequel

106
00:05:33,120 --> 00:05:37,660
étaient installées des
entreprises de textile au

107
00:05:37,860 --> 00:05:40,740
Bangladesh qui
travaillaient pour diverses

108
00:05:40,940 --> 00:05:44,640
marques notamment
occidentales telles que Mango,

109
00:05:45,020 --> 00:05:45,940
Benetton, H&M, etc.,

110
00:05:46,140 --> 00:05:49,720
cet immeuble s'est effondré
en faisant des milliers de morts.

111
00:05:49,920 --> 00:05:54,660
Enfin, le décompte c'est 1135 morts,
il y avait 3000 personnes

112
00:05:54,860 --> 00:05:55,620
dans l'immeuble.

113
00:05:55,820 --> 00:05:59,100
Et à la suite de ça,
donc un accord a été conclu

114
00:05:59,400 --> 00:06:02,660
entre des syndicats,
syndicats internationaux,

115
00:06:02,860 --> 00:06:05,160
les syndicats nationaux du
Bangladesh et des

116
00:06:05,360 --> 00:06:08,740
entreprises du secteur de textile,
l'accord qui prévoit une

117
00:06:08,940 --> 00:06:11,700
protection et notamment un
contrôle de l'état des bâtiments.

118
00:06:11,900 --> 00:06:15,880
Et dans cet accord,
il est prévu qu'en cas de

119
00:06:16,080 --> 00:06:18,860
litige ce sera un arbitrage
et il y a eu effectivement

120
00:06:19,060 --> 00:06:22,080
deux arbitrages à la suite
de cela qui ont eu lieu

121
00:06:22,280 --> 00:06:24,860
entre des entreprises du
secteur textile qui étaient

122
00:06:25,060 --> 00:06:28,640
accusées par les syndicats
de ne pas bien contrôler

123
00:06:28,840 --> 00:06:31,440
que l'immeuble était de
bonne qualité.

124
00:06:31,640 --> 00:06:33,680
Alors finalement il n'y a
pas eu de sentence parce

125
00:06:33,880 --> 00:06:35,400
que les parties ont
transigé et donc elles ont

126
00:06:35,599 --> 00:06:39,740
conclu un accord amiable,
mais il n'empêche que finalement,

127
00:06:39,940 --> 00:06:41,980
c'est grâce au fait que
l'arbitrage était prévu,

128
00:06:42,180 --> 00:06:44,360
qu'il aurait pu donner lieu
à une sentence que les

129
00:06:44,560 --> 00:06:47,100
entreprises du secteur
textile le savaient et donc

130
00:06:47,300 --> 00:06:50,000
c'est grâce à cela qu'elles
ont accepté de conclure une

131
00:06:50,200 --> 00:06:53,380
transaction dont on ne
connaît pas le contenu,

132
00:06:53,580 --> 00:06:58,000
mais dont on espère qu'elle
était favorable, en tout

133
00:06:58,200 --> 00:06:58,980
cas plus favorable que s'il
n'y avait rien eu,

134
00:06:59,580 --> 00:07:03,240
aux ouvriers qui
travaillaient dans l'entreprise,

135
00:07:03,440 --> 00:07:04,440
enfin dans l'immeuble pardon.

136
00:07:04,640 --> 00:07:08,860
Et donc voilà, c'est une

137
00:07:09,060 --> 00:07:11,480
sorte de combinaison de la
possibilité d'un arbitrage

138
00:07:11,680 --> 00:07:15,400
et finalement d'un accord amiable,
d'un mode amiable que cette

139
00:07:15,599 --> 00:07:18,180
protection a pu être
assurée au moins en partie.

140
00:07:18,380 --> 00:07:20,720
Mode amiable que nous
étudierons dans la

141
00:07:20,920 --> 00:07:23,640
prochaine vidéo avec le
chapitre 2 consacré au mode

142
00:07:23,840 --> 00:07:24,900
amiable de règlement des différends.