1
00:00:04,939 --> 00:00:07,820
Chapitre 1er, donc le
procès privatisé :

2
00:00:09,200 --> 00:00:12,000
l'arbitrage. L'arbitrage

3
00:00:12,200 --> 00:00:16,200
est une matière extrêmement
riche et stimulante qui

4
00:00:16,400 --> 00:00:21,160
conduit à beaucoup de passions,
c'est-à-dire beaucoup de

5
00:00:21,360 --> 00:00:24,380
juristes qui sont
passionnés par le droit de

6
00:00:24,580 --> 00:00:25,340
l'arbitrage. Alors,

7
00:00:25,540 --> 00:00:29,260
ce n'est pas seulement
parce qu'il est vrai que

8
00:00:29,460 --> 00:00:31,800
faire de l'arbitrage,
quand on arrive à percer,

9
00:00:32,040 --> 00:00:33,980
ce qui n'est pas évident
parce que beaucoup de gens

10
00:00:34,180 --> 00:00:35,780
veulent faire de l'arbitrage,
mais quand on y arrive

11
00:00:35,980 --> 00:00:37,780
c'est un moyen de gagner
beaucoup d'argent.

12
00:00:38,560 --> 00:00:41,760
Mais ce n'est pas la seule raison,
c'est aussi une matière

13
00:00:41,960 --> 00:00:44,120
intellectuellement passionnante.

14
00:00:44,600 --> 00:00:47,400
Et dommage d'ailleurs que
ce soit une matière que

15
00:00:47,600 --> 00:00:51,960
vous découvriez tard parce
qu'il n'y a pas de cours en licence,

16
00:00:52,460 --> 00:00:54,640
aucune des trois années,
et donc c'est une matière

17
00:00:54,840 --> 00:00:56,740
qui est enseignée en tant
que telle en master,

18
00:00:57,100 --> 00:00:59,500
à un moment où vous avez
déjà choisi votre master.

19
00:00:59,920 --> 00:01:04,879
Donc je vais essayer en
quelques mots de vous

20
00:01:05,580 --> 00:01:08,700
montrer certains des
aspects intéressants de l'arbitrage.

21
00:01:08,900 --> 00:01:10,460
Pas tous, parce qu'il y en
a vraiment beaucoup plus

22
00:01:10,660 --> 00:01:11,420
que ceux dont je vais parler.

23
00:01:11,660 --> 00:01:13,720
Je vais essayer de
sélectionner quelques

24
00:01:13,920 --> 00:01:16,040
points intéressants à
propos de l'arbitrage.

25
00:01:17,260 --> 00:01:20,060
Mais d'abord, il faut que
j'explique un peu en quoi

26
00:01:20,260 --> 00:01:21,020
consiste l'arbitrage.

27
00:01:21,220 --> 00:01:22,720
Ce sera la section 1,
qu'est-ce que l'arbitrage,

28
00:01:23,040 --> 00:01:26,140
et puis ensuite dans la section 2,
j'évoquerai quelques enjeux

29
00:01:26,340 --> 00:01:27,460
contemporains de l'arbitrage.

30
00:01:28,540 --> 00:01:32,540
Section 1, qu'est-ce que
l'arbitrage ? Je redonne la

31
00:01:32,740 --> 00:01:36,120
définition, l'arbitrage est
un mode de résolution des litiges,

32
00:01:36,380 --> 00:01:38,880
un mode de résolution des
litiges par lequel les

33
00:01:39,080 --> 00:01:43,839
parties d'un commun accord
décident de soustraire

34
00:01:44,039 --> 00:01:48,460
l'examen de leur litige aux
juridictions étatiques et

35
00:01:48,780 --> 00:01:53,680
d'en confier le règlement
définitif à une ou

36
00:01:53,880 --> 00:01:55,220
plusieurs personnes privées

37
00:01:55,420 --> 00:01:59,700
qu'elles choisissent et qui

38
00:01:59,900 --> 00:02:04,660
sont investies pour la
circonstance de la mission de juger.

39
00:02:04,940 --> 00:02:09,440
La mission de juger,

40
00:02:09,639 --> 00:02:12,480
ça veut dire que l'arbitre
va trancher le litige,

41
00:02:12,679 --> 00:02:15,260
autrement dit il va faire
œuvre de ce qu'on appelle

42
00:02:15,459 --> 00:02:19,840
la jurisdictio, en un seul mot,
le mot latin jurisdictio.

43
00:02:20,560 --> 00:02:24,240
Mais l'arbitre est dépourvu
de cet autre attribut du

44
00:02:24,440 --> 00:02:28,320
juge qu'on appelle l'imperium,
contrairement au juge

45
00:02:28,519 --> 00:02:29,320
étatique qui a les deux.

46
00:02:29,519 --> 00:02:30,760
Je vais expliquer bien sûr
de quoi il s'agit.

47
00:02:30,959 --> 00:02:34,780
Le juge étatique donc,
il dispose de la jurisdictio,

48
00:02:34,980 --> 00:02:38,400
c'est-à-dire le pouvoir de
dire le droit, le pouvoir

49
00:02:38,600 --> 00:02:42,920
de dire dans cette affaire,
dans ce litige, il faut

50
00:02:43,119 --> 00:02:46,660
condamner un tel à verser
telle somme d'argent à tel autre,

51
00:02:46,880 --> 00:02:48,620
je dis le droit, quel doit
être le droit.

52
00:02:49,320 --> 00:02:52,760
Et il dispose également de
l'imperium qui est le

53
00:02:52,959 --> 00:02:56,100
pouvoir du juge étatique de
déclencher la contrainte étatique,

54
00:02:56,420 --> 00:02:58,980
c'est-à-dire de faire en
sorte que si le jugement

55
00:02:59,179 --> 00:03:01,560
n'est pas exécuté,
la partie qui a gagné

56
00:03:01,760 --> 00:03:04,000
puisse aller trouver par
exemple un commissaire de

57
00:03:04,200 --> 00:03:07,000
justice pour lui demander
de procéder à une saisie

58
00:03:07,200 --> 00:03:09,480
sur le compte de la partie
qui a perdu.

59
00:03:10,280 --> 00:03:14,240
Et donc la manifestation de
cet imperium dans le

60
00:03:14,440 --> 00:03:17,840
jugement étatique,
c'est la formule exécutoire

61
00:03:18,040 --> 00:03:22,800
qui est apposée sur le jugement,
formule qui est ainsi libellée, "en

62
00:03:23,080 --> 00:03:26,740
conséquence la République
française mande et ordonne

63
00:03:26,940 --> 00:03:30,340
à tout commissaire de
justice sur ce requis de

64
00:03:30,540 --> 00:03:33,040
mettre ledit arrêt ou ledit
jugement, etc.,

65
00:03:33,300 --> 00:03:34,540
selon le cas, à exécution.

66
00:03:34,900 --> 00:03:37,100
Aux procureurs généraux et
aux procureurs de la

67
00:03:37,299 --> 00:03:39,000
République près des
tribunaux judiciaires dit

68
00:03:39,200 --> 00:03:41,660
tenir la main à tout
commandant et officier de

69
00:03:41,859 --> 00:03:43,900
la force publique de prêter
main-forte lorsqu'ils en

70
00:03:44,100 --> 00:03:46,820
seront légalement requis,
en foi de quoi le présent

71
00:03:47,019 --> 00:03:50,000
arrêt ou le présent jugement,
etc. a été signé par le

72
00:03:50,200 --> 00:03:51,160
président et le greffier".

73
00:03:53,380 --> 00:03:56,780
Donc cette formule
exécutoire c'est ce qui

74
00:03:57,320 --> 00:03:59,700
manifeste l'imperium et il
faut que le jugement soit

75
00:03:59,899 --> 00:04:01,580
revêtu de la formule
exécutoire pour que la

76
00:04:01,780 --> 00:04:04,840
partie puisse demander au
commissaire de justice de

77
00:04:05,040 --> 00:04:07,040
procéder par exemple à une
saisie ou à l'expulsion

78
00:04:07,239 --> 00:04:08,920
d'un locataire qui a été
condamné à partir,

79
00:04:09,119 --> 00:04:11,840
etc. La sentence arbitrale,

80
00:04:12,040 --> 00:04:13,820
la sentence c'est le nom
qu'on donne au jugement

81
00:04:14,019 --> 00:04:16,240
rendu par l'arbitre,
on appelle ça une sentence

82
00:04:16,440 --> 00:04:19,160
arbitrale, mais c'est un
jugement au sens générique du terme.

83
00:04:19,700 --> 00:04:22,880
La sentence arbitrale donc
elle ne bénéficie pas de la

84
00:04:23,080 --> 00:04:26,200
force exécutoire, c'est un
acte privé donc on ne va

85
00:04:26,400 --> 00:04:29,240
pas autoriser une personne
privée à ordonner au

86
00:04:29,440 --> 00:04:33,180
commissaire de justice de
faire exécuter un acte

87
00:04:33,380 --> 00:04:34,140
purement privé.

88
00:04:34,340 --> 00:04:37,960
Donc nul ne peut se faire
justice à soi-même par

89
00:04:38,159 --> 00:04:41,300
conséquent une personne,
seul l'État ou une

90
00:04:41,500 --> 00:04:45,840
émanation de l'État peut
ordonner l'exécution forcée

91
00:04:46,039 --> 00:04:46,799
de la décision.

92
00:04:48,280 --> 00:04:53,020
Mais donc là l'arbitre va
prononcer un jugement dans

93
00:04:53,219 --> 00:04:55,440
sa sentence, il va dire
c'est telle partie qui doit

94
00:04:55,640 --> 00:04:57,300
verser telle somme d'argent
à telle autre par exemple,

95
00:04:57,500 --> 00:04:59,580
c'est la jurisdictio et
puis ça s'arrête là.

96
00:05:00,300 --> 00:05:05,260
Et donc si la partie
condamnée n'exécute pas la sentence,

97
00:05:06,460 --> 00:05:09,760
l'autre partie va devoir
demander à l'État de lui

98
00:05:09,960 --> 00:05:10,719
prêter main-forte.

99
00:05:10,940 --> 00:05:14,920
Et donc comme on le verra
la partie doit demander au

100
00:05:15,120 --> 00:05:16,100
juge qu'on appelle le juge

101
00:05:16,300 --> 00:05:21,040
de l'exequatur, autre mot latin,

102
00:05:21,240 --> 00:05:23,000
elle doit donc aller
trouver le juge de

103
00:05:23,200 --> 00:05:25,180
l'exequatur qui est le
président du tribunal judiciaire,

104
00:05:25,380 --> 00:05:29,220
juge étatique, en lui
demandant d'apposer la

105
00:05:29,420 --> 00:05:32,560
formule exécutoire sur la sentence,
ce qu'il fera après avoir

106
00:05:32,760 --> 00:05:34,660
vérifié que la sentence
n'est pas contraire à

107
00:05:34,860 --> 00:05:35,620
l'ordre public.

108
00:05:36,700 --> 00:05:39,780
En droit français le droit
de l'arbitrage est

109
00:05:39,979 --> 00:05:41,900
réglementé dans le Code de
procédure civile, dans le

110
00:05:42,099 --> 00:05:45,980
livre 4 du Code de procédure civile,
et l'arbitrage bénéficie

111
00:05:46,180 --> 00:05:50,760
dans ce livre 4 d'un régime
très libéral.

112
00:05:51,740 --> 00:05:54,260
L'arbitrage est une
institution hybride,

113
00:05:54,460 --> 00:05:58,000
c'est ça qu'il faut avoir en tête,
parce qu'il est

114
00:05:58,200 --> 00:06:01,280
conventionnel par sa source
et juridictionnel par son objet.

115
00:06:01,680 --> 00:06:04,280
Il est conventionnel par sa
source parce qu'il repose

116
00:06:04,479 --> 00:06:07,140
sur ce qu'on appelle une
convention d'arbitrage.

117
00:06:07,920 --> 00:06:10,960
La volonté des parties est
indispensable, les parties

118
00:06:11,159 --> 00:06:13,940
ont conclu une convention
d'arbitrage par laquelle

119
00:06:14,140 --> 00:06:17,340
elles décident que leur
litige ne sera pas soumis à

120
00:06:17,539 --> 00:06:20,700
un juge étatique, mais à un arbitre,
à un ou plusieurs arbitres

121
00:06:20,900 --> 00:06:21,960
selon ce qu'elles choisissent.

122
00:06:23,620 --> 00:06:25,740
Elles le font donc dans une
convention d'arbitrage qui

123
00:06:25,940 --> 00:06:28,400
peut prendre deux formes,
soit un compromis,

124
00:06:28,600 --> 00:06:31,880
le litige est né et les
parties décident ensemble

125
00:06:32,080 --> 00:06:34,720
qu'elles ne veulent pas le
soumettre au juge étatique,

126
00:06:34,920 --> 00:06:36,780
mais à un arbitrage,
ça s'appelle un compromis,

127
00:06:36,979 --> 00:06:39,420
ou alors on trouve aussi
une convention d'arbitrage

128
00:06:39,620 --> 00:06:43,160
dans une clause compromissoire,
c'est-à-dire avant la

129
00:06:43,360 --> 00:06:46,340
naissance de tout litige,
dans un contrat de vente,

130
00:06:46,580 --> 00:06:48,280
un contrat de mandat,
n'importe quel contrat,

131
00:06:48,640 --> 00:06:51,600
il y a une clause par
laquelle en cas de litige

132
00:06:51,800 --> 00:06:56,040
survenu à l'occasion du
présent contrat, les

133
00:06:56,240 --> 00:06:59,020
parties s'engagent à
soumettre ce litige à l'arbitrage,

134
00:06:59,260 --> 00:07:01,160
donc c'est une clause
compromissoire, ça c'est la

135
00:07:01,360 --> 00:07:04,440
source conventionnelle de
l'arbitrage, l'arbitrage

136
00:07:04,640 --> 00:07:06,800
est par ailleurs
juridictionnel par son objet,

137
00:07:07,140 --> 00:07:12,099
au sens où comme je l'ai dit,
l'arbitre exerce une jurisdictio,

138
00:07:12,299 --> 00:07:16,820
c'est un juge en ce sens,
un juge privé, mais un juge,

139
00:07:17,020 --> 00:07:21,180
ça s'entend c'est un
jugement et le déroulement

140
00:07:21,380 --> 00:07:23,260
de l'arbitrage est le
déroulement d'un procès,

141
00:07:23,460 --> 00:07:26,060
ça se déroule comme un procès.