1 00:00:04,820 --> 00:00:07,360 On a donc expliqué ce qu'était l'impartialité, 2 00:00:07,560 --> 00:00:10,160 la notion d'impartialité dans la section 1. 3 00:00:10,360 --> 00:00:12,700 Mais une fois qu'on comprend ce que c'est, 4 00:00:12,899 --> 00:00:16,160 reste une difficulté : comment savoir si le juge 5 00:00:16,360 --> 00:00:17,922 est bien impartial ? 6 00:00:18,122 --> 00:00:20,560 Quelle est donc la méthode pour caractériser 7 00:00:20,759 --> 00:00:23,980 l'impartialité ou la partialité ou moins le 8 00:00:24,180 --> 00:00:25,338 risque de partialité ? 9 00:00:25,538 --> 00:00:28,920 C'est donc la section 2, la démarche mise en œuvre 10 00:00:29,120 --> 00:00:30,700 pour vérifier l'impartialité du juge. 11 00:00:32,479 --> 00:00:35,400 L'impartialité, c'est donc l'absence de parti pris, 12 00:00:35,600 --> 00:00:36,360 l'absence de préjugés. 13 00:00:37,259 --> 00:00:40,260 La difficulté réside dans ce que si le juge est partial, 14 00:00:40,780 --> 00:00:42,700 ça ne se voit pas nécessairement. 15 00:00:43,100 --> 00:00:45,880 L'impartialité, on l'a dit, est une vertu, elle existe 16 00:00:46,080 --> 00:00:47,500 dans le for intérieur du juge. 17 00:00:48,700 --> 00:00:51,760 Alors, bien sûr, parfois le juge va manifester qu'il 18 00:00:51,960 --> 00:00:53,540 est partial, dans ce cas-là c'est simple, par exemple, 19 00:00:53,740 --> 00:00:55,520 il va dire à l'avocat : écoutez maître, vous pouvez 20 00:00:55,720 --> 00:00:57,580 toujours gaspiller votre salive, mais vous savez, vous ne me 21 00:00:57,780 --> 00:00:58,540 ferez pas changer d'avis. 22 00:00:58,740 --> 00:01:03,580 Voilà, on voit bien que le juge est partial, mais en général, 23 00:01:03,860 --> 00:01:04,819 il s'abstient de faire cela. 24 00:01:05,019 --> 00:01:07,540 Et donc, dans ce cas, il n'y a aucun moyen de 25 00:01:07,740 --> 00:01:11,000 savoir si le juge est partial ou impartial. 26 00:01:11,200 --> 00:01:13,780 Mais il y a des circonstances dans 27 00:01:13,980 --> 00:01:16,700 lesquelles le risque qu'il soit partial est tellement 28 00:01:16,900 --> 00:01:19,120 important qu'on ne peut pas le laisser siéger. 29 00:01:19,660 --> 00:01:23,620 Par exemple, si l'avocate de l'une des parties est la 30 00:01:23,820 --> 00:01:24,880 belle-sœur du juge. 31 00:01:25,240 --> 00:01:28,080 Alors peut-être qu'en fait, il n'aime pas sa belle-sœur, 32 00:01:28,440 --> 00:01:29,200 peut-être qu'il la déteste. 33 00:01:30,000 --> 00:01:31,680 D'ailleurs, mauvais exemple, parce que si il la déteste, 34 00:01:31,880 --> 00:01:34,780 ça va encore créer un préjugé défavorable cette fois-ci, 35 00:01:34,980 --> 00:01:36,800 mais peut-être que, disons, sa belle-sœur lui 36 00:01:37,000 --> 00:01:39,700 est totalement indifférente et qu'il est absolument capable, 37 00:01:40,160 --> 00:01:42,420 dans son for intérieur, de faire comme si c'était 38 00:01:42,620 --> 00:01:44,980 n'importe qui et d'être totalement impartial. 39 00:01:45,640 --> 00:01:48,560 Mais vous imaginez la tête de l'autre partie en 40 00:01:48,760 --> 00:01:51,600 apprenant ce lien de parenté entre le juge et 41 00:01:51,800 --> 00:01:52,800 l'avocat de la partie adverse. 42 00:01:53,000 --> 00:01:56,920 Le juge doit se déporter dans ce cas-là, ou on doit 43 00:01:57,120 --> 00:01:59,880 autoriser cette partie à demander sa récusation. 44 00:02:00,160 --> 00:02:03,480 Autrement dit, on doit prendre en compte les apparences, 45 00:02:03,700 --> 00:02:06,980 même si le juge est en fait peut-être impartial, 46 00:02:07,280 --> 00:02:09,180 de quoi a l'air un procès pareil. 47 00:02:09,840 --> 00:02:12,760 On fait donc application de ce qu'on appelle la théorie 48 00:02:12,959 --> 00:02:15,940 des apparences et c'est en application de cette 49 00:02:16,140 --> 00:02:20,300 théorie qu'on est conduit à adopter une méthode en deux étapes, 50 00:02:20,500 --> 00:02:22,140 comme on le verra, pour caractériser 51 00:02:22,339 --> 00:02:24,040 l'impartialité du juge, 52 00:02:24,239 --> 00:02:29,160 selon une démarche qui est d'abord dite subjective, 53 00:02:30,120 --> 00:02:32,020 qui est suivie ensuite d'une démarche dite objective. 54 00:02:32,520 --> 00:02:35,600 Donc d'abord, paragraphe 1, le recours à la théorie des 55 00:02:35,799 --> 00:02:37,360 apparences, on verra les deux démarches, subjective 56 00:02:37,560 --> 00:02:39,240 et objective, ensuite dans le paragraphe 2. 57 00:02:39,780 --> 00:02:43,640 Paragraphe 1 : le recours à la théorie des apparences. 58 00:02:44,310 --> 00:02:47,180 Cette théorie est résumée dans l'adage anglo-saxon 59 00:02:47,380 --> 00:02:49,700 qui est utilisé dans beaucoup d'arrêts de la 60 00:02:49,899 --> 00:02:51,140 Cour européenne des droits de l'homme, et pas seulement, 61 00:02:51,460 --> 00:02:55,780 et qui est l'adage suivant : Justice should not only be done, 62 00:02:56,160 --> 00:02:59,320 but should also be seen to be done. 63 00:02:59,580 --> 00:03:02,300 La justice doit non seulement être rendue, 64 00:03:02,500 --> 00:03:07,380 mais également être vue en train d'être rendue. 65 00:03:08,800 --> 00:03:13,460 Cet adage que vous avez déjà rencontré traduit deux aspects. 66 00:03:14,720 --> 00:03:17,580 Alors vous avez déjà vu le premier, la publicité des débats, 67 00:03:17,780 --> 00:03:21,320 c'est-à-dire qu'au sens propre, l'adage signifie que la 68 00:03:21,519 --> 00:03:25,240 justice doit être vue au sens propre, en train d'être rendue, 69 00:03:25,440 --> 00:03:26,420 on doit pouvoir y assister. 70 00:03:26,700 --> 00:03:28,540 Donc les débats sont publics. 71 00:03:28,739 --> 00:03:30,900 Mais il y a un second aspect qui est celui qui 72 00:03:31,100 --> 00:03:33,100 nous intéresse ici et qui consiste cette fois-ci à 73 00:03:33,299 --> 00:03:34,720 prendre l'adage au sens figuré. 74 00:03:36,159 --> 00:03:40,340 Cela signifie que l'apparence de respect 75 00:03:40,540 --> 00:03:44,980 d'une garantie, la manière 76 00:03:45,179 --> 00:03:47,500 dont le respect d'une garantie se manifeste, 77 00:03:47,800 --> 00:03:51,600 est aussi importante que le fait même que la garantie 78 00:03:51,799 --> 00:03:52,559 soit respectée. 79 00:03:52,759 --> 00:03:54,240 C'est la théorie des apparences. 80 00:03:54,440 --> 00:03:58,240 Autrement dit, il ne suffit pas que la justice soit bien rendue. 81 00:03:58,740 --> 00:04:02,040 En plus, il faut qu'elle ait l'air d'être bien rendue. 82 00:04:03,360 --> 00:04:05,460 Alors la théorie des apparences ne trouve pas à 83 00:04:05,660 --> 00:04:07,320 s'appliquer simplement en matière d'impartialité, 84 00:04:07,540 --> 00:04:09,400 mais à propos d'autres garanties. 85 00:04:11,500 --> 00:04:13,500 Mais c'est à propos de l'impartialité qu'elle a 86 00:04:13,700 --> 00:04:15,980 été théorisée en droit de la common law. 87 00:04:16,940 --> 00:04:20,060 Quelques mots sur l'origine de cet adage. 88 00:04:20,279 --> 00:04:24,100 Cet adage vient d'une décision anglaise qui a été 89 00:04:24,300 --> 00:04:27,140 prise par la High Court, précisément par la King's 90 00:04:27,340 --> 00:04:32,040 Bench Division de la High Court, dans un arrêt de 1924, 91 00:04:32,500 --> 00:04:35,080 donc au Royaume-Uni, 92 00:04:35,280 --> 00:04:39,860 un arrêt R contre Sussex Justices, ex parte McCarthy. 93 00:04:41,880 --> 00:04:43,886 Quels étaient les faits dans cette décision ? 94 00:04:44,086 --> 00:04:48,919 En 1923, un motocycliste, 95 00:04:49,400 --> 00:04:51,560 Monsieur McCarthy, est impliqué dans un 96 00:04:51,760 --> 00:04:52,520 accident de la route. 97 00:04:53,620 --> 00:04:56,940 Il est pénalement traduit en justice pour conduite 98 00:04:57,140 --> 00:05:00,900 dangereuse et condamné par une magistrates' court. 99 00:05:01,280 --> 00:05:03,820 Il faut savoir que devant ce type de juridiction, 100 00:05:04,020 --> 00:05:08,960 la magistrates' court, c'est juge de paix qui est 101 00:05:09,640 --> 00:05:11,420 juge et le juge de paix n'est pas un juge professionnel. 102 00:05:11,620 --> 00:05:15,000 Il a donc besoin de conseils juridiques qui lui 103 00:05:15,200 --> 00:05:19,660 sont administrés par un clerk, c'est-à-dire un officier 104 00:05:19,860 --> 00:05:22,680 ministériel qui est chargé de prodiguer des conseils 105 00:05:22,880 --> 00:05:23,640 juridiques au juge de paix. 106 00:05:24,300 --> 00:05:27,640 Il se trouve que dans cette affaire, après avoir été condamné au pénal, 107 00:05:27,900 --> 00:05:31,040 ultérieurement, McCarthy découvre que le clerk dans 108 00:05:31,240 --> 00:05:34,920 cette affaire n'était autre que le membre d'un cabinet 109 00:05:35,120 --> 00:05:39,880 d'avocats qui se trouvait être l'avocat de la partie 110 00:05:40,260 --> 00:05:42,380 adverse dans l'affaire au civil. 111 00:05:42,840 --> 00:05:45,860 L'affaire de cet accident avait un volet pénal, 112 00:05:46,060 --> 00:05:48,720 conduite dangereuse, infraction, et un volet 113 00:05:48,920 --> 00:05:51,340 civil et il devait indemniser la victime. 114 00:05:51,539 --> 00:05:53,920 Et la victime était défendue par un avocat qui 115 00:05:54,120 --> 00:05:56,700 se trouvait être le clerk qui donnait des conseils 116 00:05:56,900 --> 00:06:00,820 juridiques au juge de paix dans l'affaire pénale. 117 00:06:02,600 --> 00:06:06,460 Or, le clerk s'était retiré, à la fin de l'audience pénale, 118 00:06:06,659 --> 00:06:07,580 le clerk s'était retiré 119 00:06:07,780 --> 00:06:12,539 avec le tribunal pour délibérer. 120 00:06:14,520 --> 00:06:18,360 Le motocycliste demande donc l'annulation de la 121 00:06:18,560 --> 00:06:21,740 décision de la magistrate's court devant la King's 122 00:06:21,940 --> 00:06:23,660 Bench Division de la High Court. 123 00:06:25,140 --> 00:06:29,540 Et le tribunal, enfin il 124 00:06:29,740 --> 00:06:33,340 est plaidé en face qu'en réalité le tribunal a pris 125 00:06:33,539 --> 00:06:36,780 sa décision concernant l'infraction commise par Mr 126 00:06:36,979 --> 00:06:39,160 McCarthy, sans consulter le clerk. 127 00:06:39,380 --> 00:06:41,260 En réalité ils n'ont pas eu besoin des conseils 128 00:06:41,460 --> 00:06:43,180 juridiques du clerk, donc il n'a pu avoir aucune 129 00:06:43,380 --> 00:06:44,320 influence sur le tribunal. 130 00:06:44,920 --> 00:06:47,520 Mais la réponse de la High Court est cinglante. 131 00:06:48,080 --> 00:06:53,039 La réponse à cette question dépend non pas de ce qui a 132 00:06:53,239 --> 00:06:55,980 été effectivement fait, mais de ce qui pourrait 133 00:06:56,180 --> 00:06:57,960 apparaître comme ayant été fait. 134 00:06:59,620 --> 00:07:03,720 Autrement dit, le juge de la High Court, le président 135 00:07:03,920 --> 00:07:06,240 de la High Court de la King's Bench Division, 136 00:07:06,680 --> 00:07:09,800 met en œuvre une méthode qui fait la part belle à 137 00:07:10,000 --> 00:07:12,680 l'apparence de la justice, la perception de l’œuvre de justice. 138 00:07:13,280 --> 00:07:15,520 Il ne suffit pas que la justice soit rendue, 139 00:07:15,740 --> 00:07:18,740 il faut que chacun la voie en train d'être rendue. 140 00:07:18,940 --> 00:07:23,240 La confiance du justiciable naît des apparences que 141 00:07:23,440 --> 00:07:24,200 donne la justice. 142 00:07:25,599 --> 00:07:28,520 Et c'est donc au nom de ce principe que le point de 143 00:07:28,719 --> 00:07:30,600 vue du justiciable doit être pris en considération. 144 00:07:31,040 --> 00:07:34,780 Y a-t-il ou non apparence d'impartialité ? Autre 145 00:07:34,979 --> 00:07:36,060 formule issue de cette 146 00:07:36,260 --> 00:07:41,020 décision de 1924 : "Rien 147 00:07:44,200 --> 00:07:47,400 ne doit être entrepris, qui soit de nature à créer 148 00:07:47,599 --> 00:07:50,820 ne serait-ce qu'un soupçon qu'il y a bien eu une 149 00:07:51,020 --> 00:07:55,780 interférence inappropriée avec le cours de la justice". 150 00:07:57,000 --> 00:08:01,060 Ce soupçon, c'est ce que, en français, on traduit en 151 00:08:01,260 --> 00:08:03,520 général plutôt par le doute légitime. On doit prendre 152 00:08:03,719 --> 00:08:06,020 en compte le doute légitime qui a pu créer une 153 00:08:06,219 --> 00:08:09,380 situation chez le justiciable. 154 00:08:10,220 --> 00:08:12,820 Alors la théorie des apparences doit être maniée 155 00:08:13,020 --> 00:08:16,080 avec prudence, sinon on risque de voir de la 156 00:08:16,280 --> 00:08:18,080 partialité partout et de décrédibiliser 157 00:08:18,280 --> 00:08:19,820 l'institution judiciaire, ce qui serait très grave. 158 00:08:20,020 --> 00:08:21,960 Donc la théorie des apparences ne doit pas 159 00:08:22,159 --> 00:08:23,300 devenir une tyrannie. 160 00:08:23,600 --> 00:08:26,720 Il faut trouver un juste équilibre et nous verrons 161 00:08:26,920 --> 00:08:29,500 que cet équilibre n'est pas facile à trouver et que la 162 00:08:29,700 --> 00:08:31,740 Cour européenne des droits de l'homme a tâché de 163 00:08:31,940 --> 00:08:34,780 définir une ligne de crête 164 00:08:34,980 --> 00:08:39,740 permettant de déterminer si 165 00:08:39,940 --> 00:08:43,220 le doute suscité chez le justiciable est légitime ou pas. 166 00:08:44,920 --> 00:08:47,480 C'est donc cette théorie des apparences qui a 167 00:08:47,680 --> 00:08:51,780 conduit à la méthode appliquée pour vérifier 168 00:08:51,980 --> 00:08:53,460 l'impartialité du juge, donc paragraphe 2, 169 00:08:53,700 --> 00:08:56,500 la mise en œuvre d'une démarche successivement 170 00:08:56,700 --> 00:08:58,800 subjective et objective pour vérifier 171 00:08:59,000 --> 00:08:59,880 l'impartialité du juge. 172 00:09:03,100 --> 00:09:06,240 Il est aujourd'hui classique de distinguer la 173 00:09:06,440 --> 00:09:08,580 démarche subjective et la démarche objective 174 00:09:08,780 --> 00:09:10,540 d'appréciation de l'impartialité. 175 00:09:10,740 --> 00:09:12,420 Dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 176 00:09:12,620 --> 00:09:13,620 on trouve ces mots : démarche subjective, 177 00:09:13,940 --> 00:09:14,700 démarche objective. 178 00:09:14,900 --> 00:09:16,860 On trouve aussi beaucoup les mots approche 179 00:09:17,060 --> 00:09:18,920 subjective et approche objective. 180 00:09:20,500 --> 00:09:23,020 Très souvent dans les manuels, dans les ouvrages, 181 00:09:23,240 --> 00:09:25,660 parfois dans les arrêts de la Cour européenne des 182 00:09:25,860 --> 00:09:26,900 droits de l'homme, mais ce n'est pas le plus fréquent, 183 00:09:27,100 --> 00:09:29,960 on trouve même les expressions impartialité 184 00:09:30,160 --> 00:09:32,520 subjective et impartialité objective, comme s'il 185 00:09:32,720 --> 00:09:34,800 s'agissait de deux types d'impartialité, comme si la 186 00:09:35,000 --> 00:09:35,920 notion était duale. 187 00:09:36,120 --> 00:09:37,740 Il y a l'impartialité subjective et 188 00:09:37,940 --> 00:09:38,700 l'impartialité objective. 189 00:09:38,900 --> 00:09:43,340 À mon sens, c'est trompeur parce que la partialité est 190 00:09:43,540 --> 00:09:44,400 une notion unitaire. 191 00:09:44,900 --> 00:09:47,500 C'est l'absence de parti pris, point. Et donc, les 192 00:09:47,700 --> 00:09:51,400 adjectifs subjectif et objectif, qui d'ailleurs sont mal 193 00:09:51,600 --> 00:09:53,520 choisis parce que subjectif et objectif, ça peut 194 00:09:53,720 --> 00:09:54,880 vouloir dire beaucoup de choses et donc ce n’est pas 195 00:09:55,080 --> 00:09:56,240 assez évocateur, ce n’est pas précis. 196 00:09:56,580 --> 00:09:58,360 Enfin bon, en tout cas, c'est ceux qui ont été choisis, 197 00:09:58,560 --> 00:09:59,320 donc voilà. 198 00:09:59,520 --> 00:10:01,680 Ces adjectifs, à mon sens, subjectifs et objectifs, 199 00:10:01,880 --> 00:10:05,200 ne s'appliquent qu'à la méthode utilisée pour 200 00:10:05,400 --> 00:10:07,880 savoir si le juge peut être considéré comme impartial 201 00:10:08,080 --> 00:10:10,460 ou s'il présente un risque de partialité. 202 00:10:10,680 --> 00:10:12,640 Ce sont les deux étapes successives de la méthode 203 00:10:12,840 --> 00:10:15,120 qui sont d'abord subjective puis objective. 204 00:10:15,320 --> 00:10:18,660 Cette méthode a été théorisée par la Cour 205 00:10:18,860 --> 00:10:20,680 européenne des droits de l'homme à partir des années 80. 206 00:10:21,440 --> 00:10:24,740 En réalité, elle était pratiquée avant, mais sans 207 00:10:24,940 --> 00:10:28,240 qu'on utilise les mots démarche subjective ou 208 00:10:28,440 --> 00:10:29,579 méthode subjective, méthode objective. 209 00:10:30,219 --> 00:10:32,540 Alors je vous livre donc maintenant en quoi 210 00:10:32,740 --> 00:10:34,619 consistent ces deux étapes telles qu'elles sont 211 00:10:34,819 --> 00:10:36,239 décrites par la Cour européenne des droits de l'homme. 212 00:10:36,599 --> 00:10:40,660 La première étape c'est donc la démarche subjective. 213 00:10:41,099 --> 00:10:44,699 Cette démarche consiste à se demander si le juge 214 00:10:44,900 --> 00:10:46,619 exprime un préjugé. 215 00:10:46,819 --> 00:10:50,739 C'est-à-dire qu'on va observer le comportement du juge, 216 00:10:50,939 --> 00:10:52,000 sa conduite. 217 00:10:52,479 --> 00:10:56,479 Est-ce que le juge par exemple a témoigné d'une 218 00:10:56,680 --> 00:10:58,739 hostilité ou d'une malveillance quelconque 219 00:10:58,939 --> 00:10:59,725 envers une partie ? 220 00:10:59,925 --> 00:11:04,760 Si le juge a extériorisé son préjugé, cette approche 221 00:11:05,479 --> 00:11:08,239 subjective suffit à constater une atteinte à 222 00:11:08,439 --> 00:11:09,699 l'impartialité. Par exemple, 223 00:11:10,040 --> 00:11:11,900 c'est l'exemple de tout à l'heure, si le juge dit à l'un des 224 00:11:12,100 --> 00:11:13,839 avocats à l'audience : pas la peine de continuer, 225 00:11:14,219 --> 00:11:17,479 j'ai déjà mon opinion, il a extériorisé son préjugé, 226 00:11:17,680 --> 00:11:20,099 la démarche subjective suffit à dire : il est partial, 227 00:11:20,400 --> 00:11:21,280 il n'est pas impartial. 228 00:11:24,140 --> 00:11:25,300 Évidemment c'est plutôt rare. 229 00:11:25,619 --> 00:11:27,099 Donc cette approche, pourquoi est-ce qu'on 230 00:11:27,300 --> 00:11:28,400 l'appelle subjective, enfin pourquoi est-ce que 231 00:11:28,600 --> 00:11:30,020 la Cour européenne des droits de l'homme a décidé 232 00:11:30,220 --> 00:11:31,072 de l'appeler subjective ? 233 00:11:31,272 --> 00:11:34,219 Parce que le for intérieur, 234 00:11:34,599 --> 00:11:39,240 la subjectivité du juge est extériorisée et donc on a 235 00:11:39,440 --> 00:11:42,640 accès à la subjectivité du juge, on sait ce qu'il pense dans 236 00:11:42,840 --> 00:11:45,660 son for intérieur puisqu'il le manifeste de façon claire. 237 00:11:46,099 --> 00:11:48,900 Donc c'est pour ça qu'on a appelé ça la démarche ou 238 00:11:49,100 --> 00:11:49,860 l'approche subjective. 239 00:11:51,359 --> 00:11:53,260 La deuxième étape c'est la démarche objective. 240 00:11:53,740 --> 00:11:56,939 Comme on l'a dit, la démarche subjective permet 241 00:11:57,140 --> 00:12:00,280 rarement de caractériser une partialité du juge. 242 00:12:00,480 --> 00:12:03,359 En général, il n'y a pas de manifestation extérieure de 243 00:12:03,560 --> 00:12:05,319 ce qui se passe dans la subjectivité du juge. 244 00:12:06,579 --> 00:12:08,760 Pour autant, on n'en déduit pas que tout va bien. 245 00:12:09,000 --> 00:12:11,400 Si je reprends l'exemple de l'avocate qui est la 246 00:12:11,600 --> 00:12:13,780 belle-sœur du juge, eh bien on va passer à une 247 00:12:13,980 --> 00:12:15,660 démarche objective, c'est-à-dire on va chercher 248 00:12:15,860 --> 00:12:20,619 à savoir si objectivement les faits autorisent un 249 00:12:20,819 --> 00:12:25,280 soupçon légitime sur son impartialité. Peut-être qu'en fait, 250 00:12:25,560 --> 00:12:28,500 dans son for intérieur, le juge est totalement impartial, 251 00:12:28,700 --> 00:12:30,699 mais ça n'a plus aucune importance. 252 00:12:31,199 --> 00:12:34,560 Seul compte les apparences, seul compte ce 253 00:12:34,760 --> 00:12:38,520 qu’objectivement le justiciable peut craindre. 254 00:12:39,459 --> 00:12:43,900 Il s'agit, il s'agira à présent d'illustrer cette 255 00:12:44,100 --> 00:12:46,040 méthode dans la section suivante.