1
00:00:05,440 --> 00:00:08,400
Bonjour, je prends donc le
relais de Cécile Chainais

2
00:00:08,600 --> 00:00:13,060
pour aborder la suite de ce
cours de principes généraux

3
00:00:13,260 --> 00:00:16,520
du procès et nous sommes
donc au cœur du triptyque

4
00:00:16,720 --> 00:00:20,320
du droit à un procès équitable,
le droit à un "bon" juge.

5
00:00:20,680 --> 00:00:24,440
Vous avez déjà vu avec
Cécile Chainais la publicité,

6
00:00:24,680 --> 00:00:28,200
c'était le chapitre II de
ce titre et aujourd'hui

7
00:00:28,400 --> 00:00:33,160
nous abordons le chapitre II,
l'impartialité, une autre garantie.

8
00:00:34,100 --> 00:00:36,880
Alors l'impartialité,
la définition est simple,

9
00:00:37,260 --> 00:00:39,800
c'est l'absence de parti pris,
l'absence de préjugé.

10
00:00:41,100 --> 00:00:45,280
En général on mentionne
ensemble deux exigences,

11
00:00:45,560 --> 00:00:46,780
l'indépendance et l'impartialité.

12
00:00:46,980 --> 00:00:49,740
On trouve toujours écrit
dans les textes qu'on a droit à,

13
00:00:49,940 --> 00:00:53,160
le justiciable a droit à un
tribunal indépendant et impartial.

14
00:00:53,740 --> 00:00:57,580
Ce sont toutes deux des
garanties institutionnelles.

15
00:00:57,880 --> 00:01:01,760
Alors ce chapitre II sur
l'impartialité va être

16
00:01:01,960 --> 00:01:03,040
divisé de la façon suivante.

17
00:01:03,240 --> 00:01:05,900
Dans une section 1 nous
allons approfondir la

18
00:01:06,100 --> 00:01:09,140
notion d'impartialité,
puis dans une section 2

19
00:01:09,340 --> 00:01:13,240
nous décrirons la démarche
qui doit être mise en œuvre

20
00:01:13,440 --> 00:01:16,640
pour vérifier que le juge
est impartial, qu'il n'y a

21
00:01:16,840 --> 00:01:18,980
pas de raison de douter de
son impartialité.

22
00:01:19,180 --> 00:01:22,080
Et la section 3 sera
consacrée à un certain

23
00:01:22,280 --> 00:01:24,120
nombre d'illustrations
jurisprudentielles

24
00:01:24,320 --> 00:01:27,780
permettant de montrer
comment en pratique cette

25
00:01:27,980 --> 00:01:29,640
démarche est mise en œuvre.

26
00:01:29,840 --> 00:01:34,580
Donc section 1, la notion
d'impartialité du juge.

27
00:01:36,380 --> 00:01:41,339
C'est une notion à laquelle
les hautes juridictions

28
00:01:41,780 --> 00:01:43,320
attachent une grande importance.

29
00:01:43,580 --> 00:01:46,040
Je vous donne simplement un exemple,
un arrêt de la Cour de

30
00:01:46,240 --> 00:01:48,540
justice de l'Union
européenne qui voit dans

31
00:01:48,740 --> 00:01:51,700
l'impartialité la pierre
angulaire du droit au

32
00:01:51,900 --> 00:01:52,660
procès équitable.

33
00:01:52,860 --> 00:01:54,640
La pierre angulaire du
droit au procès équitable

34
00:01:54,840 --> 00:01:57,480
c'est dans un arrêt de la
CJCE encore à l'époque,

35
00:01:57,740 --> 00:02:02,480
du 1er juillet 2008,
Chronopost et la Poste contre Ufex,

36
00:02:03,900 --> 00:02:05,800
1er juillet 2008.

37
00:02:06,960 --> 00:02:10,520
Je vais donc d'abord
décrire l'impartialité en

38
00:02:10,720 --> 00:02:13,800
tant qu'elle constitue avec
l'indépendance une garantie

39
00:02:14,000 --> 00:02:15,060
institutionnelle. Ce sera

40
00:02:15,260 --> 00:02:18,220
le paragraphe 1 donc l'impartialité,
une garantie

41
00:02:18,420 --> 00:02:21,340
institutionnelle de bonne
justice aux côtés de l'indépendance.

42
00:02:21,580 --> 00:02:24,440
Puis dans un paragraphe 2
je m'attacherai à décrire

43
00:02:24,640 --> 00:02:27,600
le contenu intrinsèque de
la notion d'impartialité.

44
00:02:28,180 --> 00:02:32,280
Paragraphe 1 : l'impartialité,
une garantie

45
00:02:32,480 --> 00:02:35,580
institutionnelle de bonne
justice aux côtés de l'indépendance.

46
00:02:36,460 --> 00:02:41,280
Je rappelle la notion de
garantie institutionnelle

47
00:02:41,480 --> 00:02:44,560
qui s'oppose à la notion de
garantie procédurale.

48
00:02:44,760 --> 00:02:47,480
Les garanties
institutionnelles disent ce

49
00:02:47,679 --> 00:02:50,440
que doit être un tribunal
donc il doit être

50
00:02:50,640 --> 00:02:51,680
indépendant et impartial.

51
00:02:51,900 --> 00:02:54,520
Les garanties procédurales
qu'on verra dans la suite

52
00:02:54,720 --> 00:02:59,080
du cours indiquent selon
quelle norme un tribunal doit juger,

53
00:02:59,280 --> 00:03:02,680
c'est-à-dire il doit juger
de manière équitable dans

54
00:03:02,880 --> 00:03:05,880
le respect du
contradictoire et de

55
00:03:06,079 --> 00:03:08,880
l'égalité des armes et de
façon publique.

56
00:03:10,800 --> 00:03:13,120
Ces deux notions comme je
le disais indépendance et

57
00:03:13,320 --> 00:03:14,520
impartialité sont souvent
évoquées ensemble.

58
00:03:14,900 --> 00:03:18,360
Je vous donne pour exemple
l'article 14 paragraphe 1

59
00:03:18,560 --> 00:03:21,540
du Pacte international
relatif aux droits civils

60
00:03:21,739 --> 00:03:22,499
et politiques.

61
00:03:23,260 --> 00:03:25,680
Également l'article 6
paragraphe 1 de la

62
00:03:25,880 --> 00:03:27,100
Convention européenne des
droits de l'homme bien sûr.

63
00:03:27,540 --> 00:03:30,440
Et dernier exemple
l'article 47 de la Charte

64
00:03:30,640 --> 00:03:32,980
des droits fondamentaux de
l'Union européenne.

65
00:03:33,320 --> 00:03:36,185
Mais quelle est donc la
différence entre ces deux notions ?

66
00:03:36,385 --> 00:03:39,240
C'est ce que je vais
évoquer dans un A et dans

67
00:03:39,440 --> 00:03:41,680
le B nous nous
intéresserons au fondement

68
00:03:41,880 --> 00:03:44,160
de ces deux exigences conjointes.

69
00:03:44,560 --> 00:03:49,500
Donc A la distinction entre
indépendance et impartialité.

70
00:03:51,280 --> 00:03:55,100
Un juge indépendant est un
juge qui ne subit pas de

71
00:03:55,299 --> 00:03:59,240
pression extérieure ni de
la part des autres pouvoirs,

72
00:03:59,440 --> 00:04:01,940
du pouvoir exécutif ou du
pouvoir législatif,

73
00:04:02,140 --> 00:04:04,920
ni de la part de la
hiérarchie judiciaire.

74
00:04:05,760 --> 00:04:10,540
Un juge impartial c'est un
juge qui statue sur un

75
00:04:10,739 --> 00:04:15,500
litige sans être influencé
par un préjugé favorable ou

76
00:04:15,760 --> 00:04:18,000
défavorable à l'égard d'une partie.

77
00:04:19,220 --> 00:04:24,120
Donc ça veut dire que
l'indépendance suppose de

78
00:04:24,320 --> 00:04:26,960
vérifier la sphère externe au juge.

79
00:04:28,400 --> 00:04:31,820
Comment est-ce que le
tribunal s'insère dans le

80
00:04:32,020 --> 00:04:34,542
système institutionnel de
l'ordre juridique ?

81
00:04:34,742 --> 00:04:37,140
Donc c'est une question
autrement dit relative à son statut,

82
00:04:37,500 --> 00:04:40,120
son statut dans son
environnement institutionnel.

83
00:04:40,320 --> 00:04:43,360
Et les questions qui sont
posées pour vérifier qu'un

84
00:04:43,560 --> 00:04:46,000
juge indépendant seront par
exemple les suivantes :

85
00:04:46,200 --> 00:04:47,840
comment le juge est-il nommé ?

86
00:04:48,039 --> 00:04:50,995
À quelles conditions
avance-t-il dans sa carrière ?

87
00:04:51,195 --> 00:04:52,077
Qui en décide ?

88
00:04:52,277 --> 00:04:54,057
Peut-il être facilement révoqué ?

89
00:04:54,257 --> 00:04:55,017
Par qui ?

90
00:04:55,217 --> 00:04:57,760
Le ministre peut-il lui
donner des instructions de

91
00:04:57,960 --> 00:04:59,404
statuer dans un certain sens ?

92
00:04:59,604 --> 00:05:03,760
Toutes ces questions et la
question de l'indépendance

93
00:05:03,960 --> 00:05:07,500
du juge ont normalement été
déjà évoquées dans le cours

94
00:05:07,700 --> 00:05:10,220
de première année de
l'institution judiciaire.

95
00:05:10,420 --> 00:05:15,340
Donc le juge, une fois que
son statut a été défini en

96
00:05:15,539 --> 00:05:18,000
considération du respect de
l'exigence d'indépendance,

97
00:05:18,220 --> 00:05:20,560
le juge est indépendant une
bonne fois pour toutes.

98
00:05:20,780 --> 00:05:22,060
Son statut le garantit.

99
00:05:22,260 --> 00:05:26,060
Par exemple, la règle de
l'inamovibilité des juges

100
00:05:26,260 --> 00:05:30,360
du siège permet de garantir
qu'ils ne risquent pas

101
00:05:30,560 --> 00:05:32,640
d'être mutés s'ils ne
prennent pas une décision

102
00:05:32,840 --> 00:05:36,220
qui déplairait au pouvoir politique.

103
00:05:37,220 --> 00:05:40,800
En revanche l'impartialité
suppose une appréciation au

104
00:05:41,000 --> 00:05:41,760
cas par cas.

105
00:05:43,320 --> 00:05:45,120
En effet, l'impartialité
suppose de s'intéresser à

106
00:05:45,320 --> 00:05:49,120
la sphère interne des
qualités personnelles du juge.

107
00:05:49,320 --> 00:05:53,240
Est-il mu dans son for intérieur,
est-il mu par un préjugé,

108
00:05:53,440 --> 00:05:54,508
par un parti pris ?

109
00:05:54,708 --> 00:05:56,160
Donc l'impartialité est une vertu.

110
00:05:57,120 --> 00:05:59,940
Une vertu qui s'exprime
dans les rapports du juge

111
00:06:00,140 --> 00:06:00,900
avec les parties.

112
00:06:01,740 --> 00:06:04,280
Et le genre de question que
l'on se pose pour savoir si

113
00:06:04,479 --> 00:06:06,800
le juge est partial ou
impartial c'est : est-ce

114
00:06:07,000 --> 00:06:09,300
que le juge parle plus
aimablement à une partie

115
00:06:09,500 --> 00:06:11,700
qu'à une autre ou plus
sévèrement à une partie

116
00:06:11,900 --> 00:06:12,659
qu'à une autre ?

117
00:06:12,859 --> 00:06:14,200
Est-ce qu'il a une raison
quelconque d'avoir un

118
00:06:14,400 --> 00:06:17,040
préjugé ou de vouloir
favoriser ou défavoriser

119
00:06:17,240 --> 00:06:18,000
une partie ?

120
00:06:18,200 --> 00:06:21,100
Est-ce qu'il a par exemple
un lien de parenté avec une

121
00:06:21,300 --> 00:06:22,442
partie ou avec son avocat ?

122
00:06:22,642 --> 00:06:25,357
Est-ce qu'il est ami avec
une partie ?

123
00:06:25,557 --> 00:06:27,780
Est-ce qu'il travaille avec
une des parties ou son avocat,

124
00:06:27,979 --> 00:06:29,660
etc. Alors la différence

125
00:06:29,860 --> 00:06:32,060
entre indépendance et
impartialité apparaît

126
00:06:32,260 --> 00:06:37,020
clairement lorsqu'on parle
d'un juge parfaitement

127
00:06:37,380 --> 00:06:40,740
indépendant grâce à son statut,
mais qui se trouve être

128
00:06:40,940 --> 00:06:44,200
partial qui nourrit un
préjugé à l'égard de l'une

129
00:06:44,400 --> 00:06:46,200
des parties, pour une
raison ou pour une autre.

130
00:06:46,400 --> 00:06:48,000
Dans ce cas-là on voit bien
qu'on peut être à la fois

131
00:06:48,200 --> 00:06:49,600
indépendant et partial.

132
00:06:50,660 --> 00:06:54,600
À l'inverse il faut bien
dire qu'un juge qui n'est

133
00:06:54,800 --> 00:06:56,680
pas indépendant, par
exemple un juge qui reçoit

134
00:06:56,880 --> 00:06:59,300
des instructions de la part
du pouvoir exécutif,

135
00:06:59,500 --> 00:07:04,240
de ce fait va montrer un
parti pris à l'endroit d'une partie,

136
00:07:04,440 --> 00:07:09,000
pour suivre les instructions,
donc il nourrira un préjugé

137
00:07:09,200 --> 00:07:09,960
en raison de ses instructions.

138
00:07:10,800 --> 00:07:14,160
Donc l'absence
d'indépendance conduit à

139
00:07:14,360 --> 00:07:15,780
l'absence d'impartialité.

140
00:07:16,000 --> 00:07:20,060
Dans ce sens-là ça va ensemble,
mais ça ne veut pas dire

141
00:07:20,260 --> 00:07:21,620
qu'il faut confondre les
deux notions on peut

142
00:07:21,820 --> 00:07:22,860
toujours très bien les distinguer.

143
00:07:23,060 --> 00:07:25,820
Dans l'hypothèse que je
viens de donner on peut

144
00:07:26,020 --> 00:07:28,240
facilement distinguer les
deux griefs chez le juge.

145
00:07:29,060 --> 00:07:33,240
Il subit des pressions donc
il n'est pas indépendant et

146
00:07:33,440 --> 00:07:36,580
il en résulte qu'il est de
parti pris qu'il a un

147
00:07:36,780 --> 00:07:39,300
préjugé c'est l'absence
d'impartialité. L'une

148
00:07:39,500 --> 00:07:41,320
entraîne l'autre, mais on
peut quand même les

149
00:07:41,520 --> 00:07:42,420
distinguer conceptuellement.

150
00:07:43,300 --> 00:07:48,180
Alors quel est maintenant B,
le fondement de l'exigence

151
00:07:48,380 --> 00:07:50,020
d'un tribunal indépendant
et impartial ?

152
00:07:50,219 --> 00:07:55,039
Ce sont des garanties qui
sont essentielles au regard

153
00:07:55,460 --> 00:08:00,419
d'abord de la notion même
de tribunal et également au

154
00:08:00,800 --> 00:08:03,440
regard de la confiance que
la justice est censée

155
00:08:03,640 --> 00:08:05,080
inspirer aux citoyens.

156
00:08:06,000 --> 00:08:08,860
1. Une exigence inhérente à

157
00:08:09,060 --> 00:08:09,820
la notion de tribunal.

158
00:08:11,340 --> 00:08:13,880
Comme vous l'avez vu,
la Cour européenne des

159
00:08:14,080 --> 00:08:16,420
droits de l'homme reconnaît
le droit à un tribunal.

160
00:08:17,540 --> 00:08:19,440
L'impartialité et
l'indépendance sont donc

161
00:08:19,640 --> 00:08:21,420
inhérentes à la notion de tribunal.

162
00:08:23,400 --> 00:08:26,360
Je reviens brièvement sur
quelque chose que vous avez

163
00:08:26,560 --> 00:08:29,200
déjà vu avec Cécile
Chainais qui est l'origine

164
00:08:29,400 --> 00:08:31,420
philosophique du droit
d'accès à un tribunal.

165
00:08:31,620 --> 00:08:34,039
Nul ne peut se faire
justice à soi-même.

166
00:08:34,620 --> 00:08:36,280
C'est l'un des fondements
du pacte social.

167
00:08:36,720 --> 00:08:40,620
Si chacun prend à l'autre
directement ce à quoi il

168
00:08:40,820 --> 00:08:43,020
estime avoir droit,
c'est la violence,

169
00:08:43,480 --> 00:08:45,960
le chaos et finalement
c'est la loi du plus fort

170
00:08:46,160 --> 00:08:46,920
qui va régner.

171
00:08:47,120 --> 00:08:48,120
C'est la raison pour
laquelle la vengeance

172
00:08:48,320 --> 00:08:49,300
privée est interdite.

173
00:08:49,500 --> 00:08:53,560
Donc chaque citoyen renonce
à son droit à se rendre

174
00:08:53,760 --> 00:08:54,740
justice à lui-même.

175
00:08:55,580 --> 00:09:00,540
En contrepartie l'État doit
organiser la possibilité

176
00:09:00,740 --> 00:09:02,800
pour les citoyens que
justice leur soit rendue

177
00:09:03,000 --> 00:09:04,780
par l'intermédiaire donc d'un tiers.

178
00:09:05,180 --> 00:09:09,640
Ce tiers c'est le juge,
ce qu'on appelle le devoir

179
00:09:09,840 --> 00:09:12,100
de l'État de protection
juridictionnelle. Donc

180
00:09:12,300 --> 00:09:13,440
c'est le fondement
philosophique du droit

181
00:09:13,640 --> 00:09:14,400
d'agir en justice.

182
00:09:14,740 --> 00:09:18,820
La qualité de tiers est
donc consubstantielle à la

183
00:09:19,020 --> 00:09:22,860
notion de juge, c'est
quelqu'un d'autre que les

184
00:09:23,060 --> 00:09:26,800
parties qui va trancher le
litige entre elles.

185
00:09:27,660 --> 00:09:31,620
Encore bien sûr faut-il
qu'il s'agisse d'un véritable tiers,

186
00:09:31,920 --> 00:09:35,680
c'est-à-dire quelqu'un qui
n'ait aucun intérêt commun

187
00:09:35,880 --> 00:09:38,560
avec l'une des parties,
quelqu'un à qui la solution

188
00:09:38,760 --> 00:09:43,520
du litige est totalement
indifférente. Seule

189
00:09:43,900 --> 00:09:45,840
l'indépendance et
l'impartialité garantissent

190
00:09:46,040 --> 00:09:50,120
cette tiercéité authentique du juge,
c'est-à-dire le fait qu'il

191
00:09:50,320 --> 00:09:51,960
soit réellement un tiers.

192
00:09:52,240 --> 00:09:53,660
C'est la raison pour
laquelle l'indépendance et

193
00:09:53,860 --> 00:09:57,960
l'impartialité sont les
piliers fondateurs de la justice,

194
00:09:58,320 --> 00:10:00,260
comme l'a affirmé par
exemple le Conseil

195
00:10:00,460 --> 00:10:03,620
constitutionnel dans une
décision du 8 juin 2012,

196
00:10:04,020 --> 00:10:07,700
je le cite, "les principes
d'indépendance et

197
00:10:07,900 --> 00:10:10,080
d'impartialité sont
indissociables de

198
00:10:10,280 --> 00:10:14,580
l'exercice de la fonction
juridictionnelle". Mais 2,

199
00:10:14,820 --> 00:10:17,060
c'est également une
condition indispensable

200
00:10:17,260 --> 00:10:20,160
pour inspirer confiance en
la justice.

201
00:10:20,620 --> 00:10:24,160
Une condition indispensable
pour inspirer confiance en

202
00:10:24,360 --> 00:10:25,120
la justice.

203
00:10:25,320 --> 00:10:27,820
La Cour européenne des
droits de l'homme relie

204
00:10:28,020 --> 00:10:31,000
intimement dans sa
jurisprudence ses exigences

205
00:10:31,200 --> 00:10:34,560
d'indépendance et d'impartialité à,
je cite, la formule

206
00:10:34,760 --> 00:10:36,560
utilisée par la Cour
européenne des droits de

207
00:10:36,760 --> 00:10:39,060
l'homme dans presque tous
les arrêts relatifs à ces

208
00:10:39,260 --> 00:10:40,040
deux garanties.

209
00:10:41,000 --> 00:10:43,840
Ces exigences, ces deux
garanties sont reliées à,

210
00:10:44,040 --> 00:10:47,680
je cite, "la confiance que
les tribunaux d'une société

211
00:10:47,880 --> 00:10:51,720
démocratique se doivent
d'inspirer aux justiciables".

212
00:10:52,920 --> 00:10:55,320
On retrouve d'ailleurs
cette préoccupation dans le

213
00:10:55,520 --> 00:10:58,720
préambule du recueil
déontologique des

214
00:10:58,920 --> 00:11:00,880
obligations établi par le
Conseil supérieur de la

215
00:11:01,080 --> 00:11:03,440
magistrature. "Le magistrat,

216
00:11:03,660 --> 00:11:06,560
membre de l'autorité judiciaire,
tire sa légitimité de la

217
00:11:06,760 --> 00:11:09,360
loi qu'il a voulu
indépendant et impartial,

218
00:11:09,600 --> 00:11:11,680
principe qui s'impose aux
autres pouvoirs.

219
00:11:11,920 --> 00:11:15,440
La méconnaissance de ces
impératifs – d'indépendance

220
00:11:15,640 --> 00:11:18,280
et d'impartialité –
compromettrait la confiance

221
00:11:18,480 --> 00:11:19,240
du public".

222
00:11:19,480 --> 00:11:23,120
Pourquoi est-ce si
important d'inspirer

223
00:11:23,320 --> 00:11:26,084
confiance au public,
confiance en la justice ?

224
00:11:26,285 --> 00:11:31,120
Eh bien parce que sinon
l'effet d'apaisement social

225
00:11:31,320 --> 00:11:34,860
attaché au procès est manqué.

226
00:11:35,140 --> 00:11:38,100
Les parties ne vont pas
renoncer à se faire justice

227
00:11:38,300 --> 00:11:41,860
à elles-mêmes au profit de
quelqu'un, un prétendu tiers,

228
00:11:42,260 --> 00:11:45,240
qui en réalité va chercher
à favoriser ou à

229
00:11:45,440 --> 00:11:46,600
défavoriser l'une d'entre elles.

230
00:11:47,640 --> 00:11:50,220
Donc si elles comprennent
qu'en réalité c'est ça qui se passe,

231
00:11:50,420 --> 00:11:53,160
c'est en ça que consiste la justice,
elles vont s'en détourner

232
00:11:53,360 --> 00:11:54,720
et se faire justice à elles-mêmes.

233
00:11:56,240 --> 00:12:00,380
Alors à présent qu'on a
distingué l'impartialité de

234
00:12:00,580 --> 00:12:04,420
cette notion voisine qu'est
l'indépendance, voyons en

235
00:12:04,620 --> 00:12:07,160
elle-même quel est le
contenu intrinsèque de la notion.

236
00:12:07,420 --> 00:12:10,380
Paragraphe 2 : le contenu
intrinsèque de la notion

237
00:12:10,580 --> 00:12:11,620
d'impartialité du juge.

238
00:12:12,800 --> 00:12:14,760
Je l'ai dit, c'est
l'absence de parti pris ou

239
00:12:14,960 --> 00:12:16,200
de préjugés de la part du juge.

240
00:12:16,800 --> 00:12:21,660
Est-ce que ça signifie que
le juge ne doit pas avoir

241
00:12:21,860 --> 00:12:22,860
d'opinion personnelle ?

242
00:12:23,060 --> 00:12:25,200
Est-ce que ça signifie que
son esprit doit être

243
00:12:25,400 --> 00:12:28,200
entièrement vide au moment
où il juge et qu'il doit

244
00:12:28,400 --> 00:12:31,520
être une simple machine au
service de l'application du

245
00:12:31,720 --> 00:12:32,640
droit au fait ?

246
00:12:32,840 --> 00:12:36,360
Cette conception est
aujourd'hui unanimement rejetée.

247
00:12:37,080 --> 00:12:41,240
D'abord parce qu'une telle
désincarnation n'est pas

248
00:12:41,440 --> 00:12:43,880
souhaitable. Le juge ne

249
00:12:44,080 --> 00:12:46,760
doit pas appréhender le
litige de façon mécanique.

250
00:12:47,060 --> 00:12:50,500
La subjectivité du juge est
nécessaire à une justice

251
00:12:50,700 --> 00:12:51,900
humainement acceptable.

252
00:12:52,480 --> 00:12:57,440
Et je renvoie ici à un
courant en théorie du droit

253
00:12:57,640 --> 00:13:02,560
qui s'intitule justice et émotion,
un courant qui vient des

254
00:13:03,020 --> 00:13:06,120
pays anglo-saxons dans
lequel c'est le droit et

255
00:13:06,320 --> 00:13:08,740
les émotions, law and
emotions qui est étudié

256
00:13:08,940 --> 00:13:12,200
depuis longtemps et qui
peut s'appliquer à la justice,

257
00:13:12,400 --> 00:13:13,280
justice et émotion.

258
00:13:13,560 --> 00:13:16,380
Et il y a justement un
ouvrage qui est paru assez

259
00:13:16,580 --> 00:13:19,360
récemment de la part du
professeur Emmanuel Jeuland

260
00:13:19,560 --> 00:13:23,000
et qui s'intitule "La
justice des émotions" et

261
00:13:23,200 --> 00:13:25,660
qui vise à démontrer,
je cite Emmanuel Jeuland,

262
00:13:25,860 --> 00:13:28,880
que l'émotion est
nécessaire à la raison pour

263
00:13:29,080 --> 00:13:31,180
parvenir à un bon jugement.

264
00:13:32,580 --> 00:13:35,040
Donc première raison,
ça n'est pas souhaitable

265
00:13:35,240 --> 00:13:38,600
que l'esprit du juge se
vide pour qu'il ne devienne

266
00:13:38,800 --> 00:13:39,560
qu'une machine.

267
00:13:39,760 --> 00:13:43,660
Ensuite, en tout état de cause,
cette conception du juge

268
00:13:43,860 --> 00:13:48,280
comme dépourvu de tout
préjugé est totalement irréaliste.

269
00:13:48,720 --> 00:13:51,820
Tout être humain est
nécessairement pétri de

270
00:13:52,020 --> 00:13:54,260
préjugés et d'opinions.

271
00:13:54,520 --> 00:13:56,660
Il ne peut pas les
supprimer de son esprit et

272
00:13:56,860 --> 00:13:58,080
d'ailleurs souvent il n'en
est même pas conscient.

273
00:13:59,060 --> 00:14:04,020
À ce sujet, je voudrais
citer les passionnantes

274
00:14:04,380 --> 00:14:06,460
recherches qui ont été
menées en psychologie

275
00:14:06,660 --> 00:14:10,500
cognitive et en
neurosciences sur les biais

276
00:14:10,700 --> 00:14:12,200
cognitifs. Ce sont des

277
00:14:12,400 --> 00:14:14,780
recherches qui ne sont pas récentes,
elles ont commencé dans les

278
00:14:14,980 --> 00:14:18,600
années 70, mais ça ne fait
pas si longtemps finalement

279
00:14:18,800 --> 00:14:21,160
qu'on s'intéresse à la
place que prennent ces

280
00:14:21,360 --> 00:14:23,880
biais cognitifs dans le
raisonnement du juge,

281
00:14:24,080 --> 00:14:25,880
en tout cas en France,
ça ne fait pas si longtemps.

282
00:14:27,240 --> 00:14:31,540
Je vais dire quelques mots
des biais cognitifs en général,

283
00:14:31,940 --> 00:14:34,540
pas en droit, pas à propos du juge.

284
00:14:34,760 --> 00:14:37,580
Les précurseurs de ces
recherches sur les biais

285
00:14:37,780 --> 00:14:40,460
cognitifs sont les
professeurs israéliens

286
00:14:40,660 --> 00:14:45,340
Daniel Kahneman qui est
mort en 2024 à l'âge de 90

287
00:14:45,540 --> 00:14:50,300
ans et Amos Tversky qui est
mort quant à lui en 1996,

288
00:14:50,500 --> 00:14:53,240
à une soixantaine d'années.

289
00:14:55,300 --> 00:14:57,960
Donc c'étaient deux
professeurs israéliens de

290
00:14:58,160 --> 00:15:00,340
psychologie, Daniel
Kahneman est ensuite devenu

291
00:15:00,540 --> 00:15:04,000
américain, états-unien,
et à compter les années 70

292
00:15:04,200 --> 00:15:07,500
ils mènent ensemble des
recherches en Israël et aux

293
00:15:07,700 --> 00:15:10,200
États-Unis sur les
mécanismes qui sont à

294
00:15:10,400 --> 00:15:13,000
l’œuvre lorsque nous
percevons le monde autour de nous.

295
00:15:13,720 --> 00:15:18,480
De façon très résumée et
très simplifiée, leurs

296
00:15:18,680 --> 00:15:22,420
recherches les amènent à
constater que nous ne nous

297
00:15:22,620 --> 00:15:26,120
comportons pas en acteurs
rationnels, mais nous

298
00:15:26,320 --> 00:15:29,180
sommes les sujets d'une
rationalité limitée.

299
00:15:29,380 --> 00:15:34,100
Nous sommes traversés de
façon inconsciente par une

300
00:15:34,300 --> 00:15:37,700
multitude de raccourcis et
de distorsions mentales que

301
00:15:37,900 --> 00:15:40,840
personne ne peut éviter et
qui sont les biais cognitifs.

302
00:15:41,140 --> 00:15:45,360
Un biais cognitif c'est
donc un défaut matériel de l'esprit,

303
00:15:45,560 --> 00:15:46,940
c'est comme une illusion d'optique.

304
00:15:47,720 --> 00:15:50,960
Nous souffrons d'une
perception constamment

305
00:15:51,160 --> 00:15:54,100
déformée du monde et donc
les erreurs de jugement ne

306
00:15:54,300 --> 00:15:57,580
sont pas des exceptions,
c'est la règle de la

307
00:15:57,780 --> 00:15:58,540
cognition humaine.

308
00:16:01,320 --> 00:16:04,520
Cette théorie a donné lieu
à de multiples applications

309
00:16:04,720 --> 00:16:07,080
notamment en économie
également dans d'autres

310
00:16:07,280 --> 00:16:09,480
domaines et c'est ce qui a
valu à Daniel Kahneman un

311
00:16:09,680 --> 00:16:10,440
prix Nobel d'économie.

312
00:16:10,940 --> 00:16:13,020
Amos Tversky était déjà
mort à ce moment-là,

313
00:16:13,220 --> 00:16:15,800
sinon il l'aurait eu en
même temps que Daniel Kahneman.

314
00:16:16,960 --> 00:16:21,400
Je précise un peu pour ces auteurs,
notamment pour Daniel

315
00:16:21,600 --> 00:16:26,360
Kahneman qu'il a écrit
ensuite dans un ouvrage en 2011,

316
00:16:27,340 --> 00:16:32,280
il existe deux systèmes de pensée,
le système 1 et le système 2.

317
00:16:32,820 --> 00:16:37,480
Le système 1 est mobilisé
en situation d'incertitude

318
00:16:37,680 --> 00:16:41,320
ou de jugement complexe,
c'est un processus inconscient,

319
00:16:41,520 --> 00:16:46,380
rapide et intuitif de décision,
c'est un processus qui est

320
00:16:46,580 --> 00:16:50,180
tout à fait nécessaire,
mais c'est à ce moment-là

321
00:16:50,380 --> 00:16:53,220
que les distorsions de la
pensée se produisent et

322
00:16:53,420 --> 00:16:56,860
donc que la réalité
apparaît déformée au cerveau.

323
00:16:57,380 --> 00:17:00,780
Le système 2 est un système
qui est fondé sur des règles,

324
00:17:00,980 --> 00:17:02,500
c'est un système plus lent
et conscient.

325
00:17:03,660 --> 00:17:06,020
Les deux systèmes
fonctionnent simultanément

326
00:17:06,220 --> 00:17:09,440
en parallèle, mais le
système 1 fonctionne

327
00:17:09,640 --> 00:17:13,420
toujours en permanence dans
notre cerveau alors que le

328
00:17:13,620 --> 00:17:17,060
système 2 nécessite une
concentration plus poussée

329
00:17:17,260 --> 00:17:19,880
et c'est le système 2 qui
permet de contrer les

330
00:17:20,080 --> 00:17:23,900
erreurs du système 1,
de contrer pas dans tous les cas,

331
00:17:24,100 --> 00:17:26,599
mais en tout cas de limiter
les erreurs du système 1.

332
00:17:28,300 --> 00:17:32,440
Appliqué au juge, cela
signifie que le juge comme

333
00:17:32,640 --> 00:17:36,800
tout être humain forge sans
en être conscient des

334
00:17:37,000 --> 00:17:39,260
raisonnements erronés,
des raisonnements erronés

335
00:17:39,460 --> 00:17:43,800
qui le conduisent à
concevoir un préjugé sur le litige,

336
00:17:44,000 --> 00:17:46,040
préjugé qui est lui aussi
inconscient, c'est-à-dire

337
00:17:46,240 --> 00:17:48,560
qu'il n'a même pas
conscience qu'il est en

338
00:17:48,760 --> 00:17:51,640
train de se forger un préjugé,
il se fait une opinion sur

339
00:17:51,840 --> 00:17:56,060
le litige et il la croit
rationnelle. Alors quels

340
00:17:56,260 --> 00:17:59,392
sont ces biais cognitifs du juge ?

341
00:17:59,592 --> 00:18:02,040
Certains sont dus à ses
convictions personnelles,

342
00:18:02,240 --> 00:18:07,160
par exemple si le juge est raciste,
ce biais va le conduire à

343
00:18:07,360 --> 00:18:11,200
avoir tendance à juger

344
00:18:11,400 --> 00:18:15,900
coupable un prévenu racisé,
même si lui aura sans doute

345
00:18:16,100 --> 00:18:17,720
l'impression que c'est
l'étude du dossier qui l'a

346
00:18:17,920 --> 00:18:20,000
conduit et estimé que cette
personne est coupable et

347
00:18:20,200 --> 00:18:21,900
donc il ne se rendra pas
compte qu'en fait c'est ce

348
00:18:22,100 --> 00:18:24,660
biais cognitif qui lui est
personnel et qui l'a

349
00:18:24,860 --> 00:18:27,160
conduit à cette conviction.

350
00:18:28,120 --> 00:18:30,760
Mais beaucoup de biais
cognitifs n'ont aucun

351
00:18:31,240 --> 00:18:33,200
rapport avec les
convictions personnelles du

352
00:18:33,400 --> 00:18:35,360
juge et nous concernent tous.

353
00:18:36,000 --> 00:18:38,980
Par exemple, alors j'ai
cité les trois plus célèbres,

354
00:18:39,180 --> 00:18:41,180
mais il y en a des myriades
qui ont été identifiées par

355
00:18:41,380 --> 00:18:43,280
la recherche, pas seulement
les deux auteurs que j'ai

356
00:18:43,480 --> 00:18:47,300
cités puisqu'ensuite ont
été menées par d'autres chercheurs.

357
00:18:47,940 --> 00:18:50,160
Je vais citer donc d'abord
le biais d'ancrage.

358
00:18:50,360 --> 00:18:54,340
Le biais d'ancrage conduit

359
00:18:54,540 --> 00:18:57,600
à considérer dans une
situation complexe ou d'incertitude.

360
00:18:57,920 --> 00:19:00,080
Alors c'est toujours,
ces biais apparaissent

361
00:19:00,280 --> 00:19:03,000
toujours dans une situation
complexe ou d'incertitude.

362
00:19:04,420 --> 00:19:06,320
Généralement la situation
dans laquelle est placé le

363
00:19:06,520 --> 00:19:07,520
juge qui doit prendre une décision.

364
00:19:07,720 --> 00:19:12,480
C'est rare que le litige ne
suscite aucune difficulté.

365
00:19:13,560 --> 00:19:15,480
Donc dans une situation
complexe ou d'incertitude

366
00:19:15,680 --> 00:19:18,180
le biais d'ancrage conduit
à ce que la première

367
00:19:18,380 --> 00:19:21,600
information qui est donnée
au cerveau ait une plus

368
00:19:21,800 --> 00:19:25,100
grande influence dans la
décision que prend l'individu.

369
00:19:25,760 --> 00:19:28,680
Ça veut dire appliqué au
procès que le juge risque

370
00:19:28,880 --> 00:19:33,240
sans s'en rendre compte
d'accorder plus de crédit à

371
00:19:33,440 --> 00:19:34,900
ce que dit l'avocat qui
parle en premier.

372
00:19:35,100 --> 00:19:37,360
Et l'avocat qui parle en
premier c'est l'avocat du demandeur.

373
00:19:37,860 --> 00:19:41,720
Ça va donc complètement à
l'opposé des précautions

374
00:19:41,920 --> 00:19:44,720
que l'on prend dans le
procès civil comme dans le

375
00:19:44,920 --> 00:19:46,760
procès pénal pour faire en
sorte que le défendeur

376
00:19:46,960 --> 00:19:48,740
puisse toujours avoir la
parole en dernier.

377
00:19:49,060 --> 00:19:53,680
Dans l'idée que c'est
l'impression laissée par le

378
00:19:53,880 --> 00:19:56,880
défendeur qui va rester
dans l'esprit du juge.

379
00:19:57,360 --> 00:20:01,440
Ces précautions donc
seraient rendues

380
00:20:01,640 --> 00:20:04,400
partiellement inutiles par
le biais d'ancrage.

381
00:20:04,680 --> 00:20:06,480
En réalité c'est
l'impression causée par le

382
00:20:06,680 --> 00:20:09,040
demandeur qui aura
peut-être causé l'affluence

383
00:20:09,240 --> 00:20:10,000
la plus importante.

384
00:20:10,200 --> 00:20:12,180
Alors évidemment tout cela
ne fonctionne pas de la

385
00:20:12,380 --> 00:20:13,140
même façon sur tout le monde.

386
00:20:13,340 --> 00:20:14,340
Ça ne veut pas dire
qu’absolument toute

387
00:20:14,540 --> 00:20:17,340
personne va être davantage
convaincue sans s'en rendre

388
00:20:17,540 --> 00:20:19,380
compte par ce que le
demandeur a dit parce qu'il

389
00:20:19,580 --> 00:20:20,340
parle en premier.

390
00:20:20,540 --> 00:20:22,280
Ce sont des tendances,
des biais cognitifs qui

391
00:20:22,480 --> 00:20:25,640
sont courants chez les
êtres humains.

392
00:20:26,500 --> 00:20:30,680
Deuxième biais connu,
cognitif, le biais

393
00:20:30,880 --> 00:20:32,220
d'inférence arbitraire.

394
00:20:32,440 --> 00:20:35,880
Le biais d'inférence
arbitraire qui est le suivant.

395
00:20:36,140 --> 00:20:39,540
Nous interprétons les actes
ou les pensées d'un

396
00:20:39,740 --> 00:20:42,500
individu à l'aune de nos
expériences précédentes.

397
00:20:43,540 --> 00:20:46,420
Donc le juge va interpréter
la situation litigieuse

398
00:20:46,620 --> 00:20:49,400
d'une certaine manière en
se fondant sur ses

399
00:20:49,600 --> 00:20:51,080
expériences antérieures.

400
00:20:51,280 --> 00:20:53,980
Par exemple si le juge doit
juger dans une affaire et

401
00:20:54,180 --> 00:20:57,640
qu'il se trouve qu'il a
déjà eu à statuer dans le

402
00:20:57,840 --> 00:21:02,040
passé sur une affaire similaire,
il risque sans s'en rendre

403
00:21:02,240 --> 00:21:03,980
compte de prendre la
première affaire pour

404
00:21:04,180 --> 00:21:08,420
référence pour fonder les
raisonnements dans

405
00:21:08,620 --> 00:21:09,540
l'affaire dont il est saisi.

406
00:21:10,200 --> 00:21:13,860
Et enfin dernier biais que
je citerai, le biais de

407
00:21:14,060 --> 00:21:15,660
confirmation qui est très répandu.

408
00:21:16,140 --> 00:21:21,100
Les chercheurs ont constaté
que le cerveau a tendance à

409
00:21:21,480 --> 00:21:24,680
sélectionner les
informations qui confirment

410
00:21:24,880 --> 00:21:27,660
nos croyances, qui vont
dans le sens de notre

411
00:21:27,860 --> 00:21:31,240
intuition et à évincer
celles qui vont à

412
00:21:31,440 --> 00:21:32,740
l'encontre de ses croyances.

413
00:21:33,900 --> 00:21:38,380
Donc le juge par exemple,
mettons se sera forgé une

414
00:21:38,580 --> 00:21:40,700
conviction alors soit de
façon parfaitement

415
00:21:40,900 --> 00:21:44,680
rationnelle soit en raison
d'un autre biais cognitif,

416
00:21:44,960 --> 00:21:46,160
le biais d'ancrage,
le biais d'inférence

417
00:21:46,360 --> 00:21:48,160
arbitraire ou un autre que
je n'ai pas cité.

418
00:21:48,800 --> 00:21:53,420
Et ensuite ce préjugé donc,
cette opinion, disons qui

419
00:21:53,620 --> 00:21:57,420
se sera formée, sera
renforcé à mesure qu'il

420
00:21:57,620 --> 00:21:59,820
étudie le dossier parce que
son cerveau de façon

421
00:22:00,020 --> 00:22:02,740
inconsciente va
sélectionner les éléments

422
00:22:02,940 --> 00:22:05,160
qui vont dans le sens de
cette première opinion et

423
00:22:05,360 --> 00:22:08,480
évincer ceux qui pourraient
remettre en cause cette

424
00:22:08,680 --> 00:22:10,180
première opinion.

425
00:22:11,700 --> 00:22:16,120
Donc on le voit, les
préjugés seront toujours là

426
00:22:16,320 --> 00:22:18,280
et même de façon inconsciente.

427
00:22:18,480 --> 00:22:19,580
Donc qu'est ce que ça veut
dire quand on dit que

428
00:22:19,780 --> 00:22:22,500
l'impartialité c'est
l'absence de parti pris ou

429
00:22:22,700 --> 00:22:23,460
de préjugé ?

430
00:22:23,660 --> 00:22:25,520
Ça ne veut donc pas dire
que le juge ne doit pas en

431
00:22:25,720 --> 00:22:29,100
avoir du tout puisque c'est
impossible. Ça veut dire

432
00:22:29,300 --> 00:22:32,860
qu’autant que possible,
ce ne sont pas ces préjugés

433
00:22:33,060 --> 00:22:34,760
ou ces opinions
personnelles qui doivent

434
00:22:34,960 --> 00:22:36,120
guider sa décision.

435
00:22:36,320 --> 00:22:40,500
Autrement dit, il doit être
capable de remettre en

436
00:22:40,700 --> 00:22:44,640
cause ses opinions
préconçues en étudiant le dossier.

437
00:22:44,840 --> 00:22:48,100
La partialité commence
lorsque le juge ne rend pas

438
00:22:48,300 --> 00:22:51,540
son esprit disponible à
l'infirmation de ses

439
00:22:51,740 --> 00:22:55,320
premières impressions et
qu'en conséquence il va

440
00:22:55,520 --> 00:22:57,280
rendre un jugement qui
repose sur des

441
00:22:57,480 --> 00:22:59,380
considérations étrangères à
la cause.

442
00:22:59,680 --> 00:23:02,780
Selon les termes employés
par Marie-Anne Frison Roche

443
00:23:02,980 --> 00:23:05,140
dans un article au Dalloz en 1999,

444
00:23:05,840 --> 00:23:10,800
l'impartialité ne consiste pas,
je résume un peu sa

445
00:23:11,000 --> 00:23:13,780
citation,"l'impartialité ne
consiste pas à parvenir à

446
00:23:13,980 --> 00:23:17,700
une sainte désincarnation,
mais plus simplement à être

447
00:23:17,900 --> 00:23:21,120
apte à être convaincu,
à être apte à être

448
00:23:21,320 --> 00:23:24,640
convaincu par un fait,
un jugement, une

449
00:23:24,840 --> 00:23:26,540
interprétation qu'une
partie va proposer au juge".

450
00:23:27,700 --> 00:23:29,900
C'est ce qu'énonce
d'ailleurs le recueil des

451
00:23:30,100 --> 00:23:33,420
obligations déontologiques
élaboré par le Conseil

452
00:23:33,620 --> 00:23:34,540
supérieur de la magistrature.

453
00:23:34,820 --> 00:23:37,340
Le magistrat doit
accueillir et prendre en

454
00:23:37,540 --> 00:23:39,640
compte tous les points de
vue débattus devant lui,

455
00:23:39,900 --> 00:23:42,380
quelles que soient ses
opinions personnelles et

456
00:23:42,580 --> 00:23:44,480
faire abstraction de tout préjugé.

457
00:23:44,920 --> 00:23:47,060
C'est-à-dire, quelles que
soient ses opinions personnelles,

458
00:23:47,260 --> 00:23:49,440
il en a, on le sait,
mais il doit en être

459
00:23:49,640 --> 00:23:51,060
capable d'en faire abstraction.

460
00:23:51,880 --> 00:23:55,300
C'est ce qui explique la
signification moderne de

461
00:23:55,500 --> 00:23:57,340
l'allégorie de la justice
sous la forme d'une femme

462
00:23:57,540 --> 00:23:58,920
aux yeux bandés.

463
00:24:00,760 --> 00:24:05,360
Ça suppose aussi qu'il soit
capable d'identifier des

464
00:24:05,560 --> 00:24:07,500
cas dans lesquels il
n'arrivera pas ou il aura

465
00:24:07,700 --> 00:24:10,380
vraiment du mal à surmonter
ses préjugés, à en faire

466
00:24:10,580 --> 00:24:12,680
abstraction et donc dans ce
cas-là il doit se déporter

467
00:24:12,880 --> 00:24:15,780
et c'est également ce que
signifie le recueil des

468
00:24:15,980 --> 00:24:19,280
obligations déontologiques. "Il

469
00:24:19,480 --> 00:24:22,740
lui appartient d'apprécier
s'il doit demander à être

470
00:24:22,940 --> 00:24:25,660
dessaisi ou se déporter
chaque fois que son

471
00:24:25,860 --> 00:24:29,400
engagement de nature politique,
philosophique, confessionnelle,

472
00:24:29,600 --> 00:24:32,800
religieux ou associatif
aurait pour conséquence de

473
00:24:33,000 --> 00:24:36,760
restreindre sa liberté de
réflexion ou d'analyse."

474
00:24:37,000 --> 00:24:39,220
Par exemple si le juge
milite dans une association

475
00:24:39,420 --> 00:24:41,600
écologiste et qu'il se
retrouve à juger une

476
00:24:41,800 --> 00:24:45,040
société contre laquelle son
association milite,

477
00:24:45,240 --> 00:24:47,660
il doit se déporter,
car il doit avoir

478
00:24:47,860 --> 00:24:49,820
conscience que peut-être il
n'arrivera pas à surmonter

479
00:24:50,020 --> 00:24:53,220
le préjugé défavorable
qu'il conçoit

480
00:24:53,420 --> 00:24:55,180
nécessairement du fait de
son action associative.

481
00:24:55,540 --> 00:24:59,220
L'impartialité requiert
donc de la part du juge un

482
00:24:59,420 --> 00:25:00,900
travail sur lui-même.