1
00:00:04,919 --> 00:00:08,600
2. Vers un public sans limite.

2
00:00:09,560 --> 00:00:13,040
L'utilisation croissante
des nouvelles technologies

3
00:00:13,239 --> 00:00:16,960
influe en profondeur sur la

4
00:00:17,160 --> 00:00:18,840
question de la publicité.

5
00:00:19,840 --> 00:00:23,560
En effet, les procédés nouveaux,

6
00:00:24,020 --> 00:00:27,560
que ce soit la diffusion en
ligne rendue possible par Internet,

7
00:00:28,180 --> 00:00:29,860
les tweets, etc.,

8
00:00:30,060 --> 00:00:32,659
constituent autant de
nouveaux vecteurs de

9
00:00:32,860 --> 00:00:37,420
l'information qui ont des

10
00:00:37,620 --> 00:00:40,380
conséquences majeures sur
notre rapport à la

11
00:00:40,580 --> 00:00:44,080
publicité des audiences qui
se modifie en profondeur.

12
00:00:45,600 --> 00:00:49,400
Le public susceptible
d'assister à une audience

13
00:00:49,600 --> 00:00:54,100
est ou pourrait être
profondément renouvelé et

14
00:00:54,300 --> 00:00:56,640
étendu à la lumière de ces
évolutions techniques.

15
00:00:57,280 --> 00:01:00,460
Le public même, sa définition,
si vous le voulez,

16
00:01:00,660 --> 00:01:04,580
son extension est
susceptible d'évoluer,

17
00:01:04,840 --> 00:01:07,640
d'être renouvelée et
étendue à la faveur de ces

18
00:01:07,840 --> 00:01:10,800
évolutions. La publicité à

19
00:01:11,000 --> 00:01:14,320
l'audience, en effet,
pendant longtemps est allée de pair,

20
00:01:14,680 --> 00:01:17,700
nous en avons déjà parlé,
avec les principes d'immédiateté,

21
00:01:17,920 --> 00:01:18,880
de présence, etc.

22
00:01:19,240 --> 00:01:23,480
On a l'idée d'un public physique,
présentiel. Aujourd'hui,

23
00:01:23,680 --> 00:01:26,200
à l'évidence, évidemment
dans le cadre de cette

24
00:01:26,400 --> 00:01:27,720
licence numérique,
comment ne pas le souligner,

25
00:01:28,020 --> 00:01:32,500
un autre public se dessine,
à savoir un public virtuel,

26
00:01:34,020 --> 00:01:37,560
indéterminé, sans frontières,
susceptible d'assister à

27
00:01:37,760 --> 00:01:40,740
toute heure du jour et de
la nuit à un procès

28
00:01:40,940 --> 00:01:44,040
digitalisé rendu accessible
en ligne.

29
00:01:45,280 --> 00:01:48,020
Encore une fois, on a un
nouveau public potentiel

30
00:01:48,220 --> 00:01:52,180
qui se dessine, à savoir un
public qui cette fois-ci

31
00:01:52,380 --> 00:01:55,240
est un public non plus réel,
matériel, mais virtuel,

32
00:01:55,480 --> 00:01:58,280
indéterminé, non pas
déterminé par les portes du

33
00:01:58,480 --> 00:02:03,240
tribunal et sa présence physique,
sans frontières, ce sont

34
00:02:03,440 --> 00:02:07,280
les non-frontières de l'Internet,
et susceptibles d'assister

35
00:02:07,480 --> 00:02:09,900
à toute heure du jour et de
la nuit à un procès

36
00:02:10,100 --> 00:02:13,420
digitalisé rendu accessible
en ligne.

37
00:02:14,400 --> 00:02:16,520
L'avènement des
technologies électroniques

38
00:02:16,720 --> 00:02:19,260
est ainsi de nature à
infléchir considérablement.

39
00:02:19,459 --> 00:02:23,560
C'est la notion de principe
public de la publicité,

40
00:02:23,760 --> 00:02:25,480
vous savez l'aspect public
de la publicité qu'on a

41
00:02:25,679 --> 00:02:29,000
évoqué précédemment,
le droit du public à

42
00:02:29,200 --> 00:02:30,220
regarder les audiences.

43
00:02:31,200 --> 00:02:34,180
C'est-à-dire que
progressivement va émerger,

44
00:02:34,380 --> 00:02:36,320
immanquablement, et
commence à émerger,

45
00:02:36,520 --> 00:02:39,680
la montée en puissance
d'une revendication d'un

46
00:02:39,880 --> 00:02:43,540
droit de ce public virtuel
indéterminé à assister aux

47
00:02:43,739 --> 00:02:44,560
audiences où qu'ils soient.

48
00:02:45,100 --> 00:02:48,660
Puisque c'est techniquement
rendu possible, il y a une

49
00:02:48,859 --> 00:02:50,940
revendication citoyenne qui
est de dire, puisque c'est

50
00:02:51,140 --> 00:02:52,920
techniquement rendu possible,
pourquoi ne pas nous

51
00:02:53,119 --> 00:02:56,020
laisser tous en ligne
assister aux audiences à

52
00:02:56,220 --> 00:02:58,710
tout moment de la journée
lorsque nous le voulons ?

53
00:02:58,910 --> 00:03:00,760
Est-ce que le principe de
publicité ne doit pas

54
00:03:00,959 --> 00:03:05,500
s'adapter dans sa pratique
à la réalité technique,

55
00:03:05,900 --> 00:03:08,715
à ce que permet, si vous voulez,
la technique aujourd'hui ?

56
00:03:09,779 --> 00:03:13,620
Donc voilà une nouveauté
qui apparaît, et on voit en

57
00:03:13,820 --> 00:03:15,460
corollaire s'il y a une
revendication d'un droit,

58
00:03:15,660 --> 00:03:17,360
il pourrait y avoir un
devoir de l'État corolaire,

59
00:03:17,560 --> 00:03:19,860
le devoir de l'État de
rendre accessible à tous

60
00:03:20,060 --> 00:03:22,760
les citoyens les audiences
de manière à ce qu'ils

61
00:03:22,959 --> 00:03:23,940
puissent y assister.

62
00:03:25,980 --> 00:03:28,920
C'est évidemment assez
intéressant parce qu'on

63
00:03:29,119 --> 00:03:33,459
voit aussi émerger une
nouvelle configuration

64
00:03:33,659 --> 00:03:37,240
possible qui n'est pas

65
00:03:37,440 --> 00:03:39,180
inintéressante du tout.

66
00:03:39,380 --> 00:03:40,600
Il faut bien le dire,
il y a des potentialités,

67
00:03:40,840 --> 00:03:42,640
il y a aussi des dangers,
j'en dirai un mot,

68
00:03:42,839 --> 00:03:44,740
mais ce sont des
potentialités qui ne

69
00:03:44,940 --> 00:03:46,800
peuvent pas être négligées.

70
00:03:47,480 --> 00:03:51,120
On a un peu cette idée d'un nouveau,
au fond d'une configuration

71
00:03:51,320 --> 00:03:55,560
où le juge est au cœur,

72
00:03:55,840 --> 00:03:59,180
le tribunal est au cœur
d'une sorte de nouveau panopticon,

73
00:03:59,420 --> 00:04:01,920
si vous connaissez cette
formule de Foucault,

74
00:04:02,119 --> 00:04:04,300
Michel Foucault
dans "Surveiller et Punir"

75
00:04:04,500 --> 00:04:07,720
élabore un modèle de prison
qu'il appelle le panopticon.

76
00:04:08,040 --> 00:04:10,600
Vous n'êtes pas obligé de noter ça,
c'est juste pour vous le figurer,

77
00:04:10,799 --> 00:04:12,020
c'est intéressant par analogie.

78
00:04:12,240 --> 00:04:16,540
Et la prison est représentée,
le panopticon c'est un

79
00:04:16,740 --> 00:04:19,660
modèle de prison très
singulier qui permet à

80
00:04:19,860 --> 00:04:22,460
toutes heures du jour et de
la nuit que le détenu soit

81
00:04:22,659 --> 00:04:23,800
observé par un jeu de silhouette.

82
00:04:24,220 --> 00:04:27,300
C'est une tour centrale et
autour il y a un autre

83
00:04:27,500 --> 00:04:30,240
bâtiment qui entoure la
tour centrale.

84
00:04:30,680 --> 00:04:33,740
Dans la tour centrale on a
les détenus qui sont tous

85
00:04:33,940 --> 00:04:35,700
visibles à faire des
lucarnes et puis les

86
00:04:35,900 --> 00:04:38,220
gardiens qui peuvent se
promener dans le bâtiment

87
00:04:38,420 --> 00:04:42,120
qui est périphérique et
donc à toutes heures du

88
00:04:42,320 --> 00:04:45,420
jour et de la nuit ils
peuvent regarder le détenu

89
00:04:45,620 --> 00:04:46,380
et le surveiller.

90
00:04:46,580 --> 00:04:48,900
C'est un modèle de prison
et donc on appelle ça le panopticon,

91
00:04:49,120 --> 00:04:52,840
pan tout, opticon la vue,
ce qui peut être vu en

92
00:04:53,039 --> 00:04:53,799
entier tout le temps.

93
00:04:54,100 --> 00:04:57,020
Et alors pourquoi est-ce
que je fais ce petit pas de

94
00:04:57,219 --> 00:04:57,979
côté vers le panopticon ?

95
00:04:58,179 --> 00:05:00,480
C'est que cette nouvelle
représentation de la salle

96
00:05:00,680 --> 00:05:03,780
d'audience visible à tout moment,
par toute personne qui

97
00:05:03,979 --> 00:05:06,220
serait derrière son écran
et pourrait assister à ce

98
00:05:06,420 --> 00:05:07,900
qui se passe dans la salle
d'audience, nous rappelle

99
00:05:08,099 --> 00:05:10,440
cette idée que, peut-être,
on va progressivement vers

100
00:05:10,640 --> 00:05:13,860
une salle d'audience qui
pourrait être conçue comme

101
00:05:14,060 --> 00:05:15,760
un panopticon, c'est-à-dire
comme quelque chose qui est

102
00:05:15,960 --> 00:05:18,280
vu entièrement, à tout moment,
qui peut être vu par le

103
00:05:18,479 --> 00:05:19,300
public à tout moment.

104
00:05:20,140 --> 00:05:23,780
Voilà donc une nouvelle
configuration possible de

105
00:05:23,979 --> 00:05:26,380
l'enceinte judiciaire qui
telle une enceinte

106
00:05:26,580 --> 00:05:29,680
pénitentiaire serait
regardée en permanence.

107
00:05:30,880 --> 00:05:33,740
Le panopticon il a certaines vertus,
il a des défauts aussi,

108
00:05:34,120 --> 00:05:37,140
mais il a certaines vertus
et on peut se dire que

109
00:05:37,340 --> 00:05:40,880
peut-être le juge mis sous
le regard du public se

110
00:05:41,080 --> 00:05:44,580
comporterait de façon
encore plus parfaite et

111
00:05:44,780 --> 00:05:46,920
exigeante parce qu'il
serait conscient d'être

112
00:05:47,120 --> 00:05:50,120
regardé à tout moment par le public.

113
00:05:50,540 --> 00:05:52,160
C'est ce que soutiennent un
certain nombre

114
00:05:52,360 --> 00:05:54,900
d'associations notamment
qui revendiquent, je vais y

115
00:05:55,099 --> 00:05:58,740
venir dans un instant,
la publicité nouvelle des

116
00:05:58,940 --> 00:06:00,240
salles d'audience,
c'est-à-dire une publicité

117
00:06:00,440 --> 00:06:01,920
qui serait désormais non
plus présentielle,

118
00:06:02,120 --> 00:06:03,000
mais numérique.

119
00:06:04,620 --> 00:06:08,360
J'en viens donc maintenant
aux manifestations de

120
00:06:08,560 --> 00:06:11,140
l'évolution à laquelle nous
assistons aujourd'hui.

121
00:06:11,340 --> 00:06:13,777
Quelles sont ces
manifestations concrètes ?

122
00:06:13,977 --> 00:06:16,360
Nous avons vu que le
paradigme nouveau est en

123
00:06:16,560 --> 00:06:19,180
train de naître
potentiellement et nous

124
00:06:19,380 --> 00:06:21,760
allons regarder comment
cela se manifeste donc II,

125
00:06:21,960 --> 00:06:23,700
les manifestations de l'évolution.

126
00:06:24,520 --> 00:06:26,600
Je serai assez brève ici,
je vais donner simplement

127
00:06:26,800 --> 00:06:29,080
quelques éclairages pour
vous montrer que c'est une réalité,

128
00:06:29,520 --> 00:06:32,180
ce glissement vers
peut-être un nouveau paradigme.

129
00:06:33,420 --> 00:06:37,340
Ici trois évolutions sont
remarquables, la plus remarquable,

130
00:06:38,660 --> 00:06:40,860
c'est le développement des
audiences en ligne devant

131
00:06:41,060 --> 00:06:43,680
les juridictions internationales,
j'ai commencé par là ce sera le A,

132
00:06:43,880 --> 00:06:46,640
et ensuite nous verrons les
évolutions devant les

133
00:06:46,840 --> 00:06:48,140
hautes juridictions
internes puis devant les

134
00:06:48,340 --> 00:06:49,099
juridictions du fond.

135
00:06:49,299 --> 00:06:51,180
Commençons A par le
développement des audiences

136
00:06:51,380 --> 00:06:54,640
en ligne devant les
juridictions internationales.

137
00:06:56,220 --> 00:07:00,300
L'évolution a été frappante
d'abord devant, c'est le

138
00:07:00,500 --> 00:07:03,460
premier endroit où on a vu
évoluer le principe de

139
00:07:03,659 --> 00:07:06,060
publicité dans sa mise en œuvre,
c'est devant les grandes

140
00:07:06,260 --> 00:07:09,060
juridictions pénales
internationales. Les

141
00:07:09,260 --> 00:07:11,140
juridictions pénales
internationales ont en

142
00:07:11,340 --> 00:07:15,340
effet totalement intégré
dès leur origine le

143
00:07:15,539 --> 00:07:19,360
principe d'une diffusion en
direct et l'enregistrement

144
00:07:19,560 --> 00:07:20,700
systématique des audiences.

145
00:07:21,120 --> 00:07:23,320
Donc les juridictions
pénales internationales ont

146
00:07:23,520 --> 00:07:25,940
développé ce principe de la
diffusion en ligne des

147
00:07:26,140 --> 00:07:28,540
audiences en direct et le
principe d'un

148
00:07:28,740 --> 00:07:30,760
enregistrement systématique
des audiences, ce fut le

149
00:07:30,960 --> 00:07:32,800
cas pour ne prendre qu'un
ou deux exemples du

150
00:07:33,000 --> 00:07:35,220
tribunal pénal
international pour

151
00:07:35,420 --> 00:07:39,359
l'ex-Yougoslavie où on a jugé,
comme vous le savez,

152
00:07:39,820 --> 00:07:44,440
entre 1993 et 2017 tous les
auteurs de crimes de guerre

153
00:07:44,640 --> 00:07:49,000
commis dans les Balkans,
ces procès ont été diffusés

154
00:07:49,200 --> 00:07:50,620
et enregistrés.

155
00:07:50,920 --> 00:07:53,100
Ensuite le glissement s'est
fait des juridictions

156
00:07:53,300 --> 00:07:54,820
pénales internationales
vers d'autres grandes

157
00:07:55,020 --> 00:07:57,340
juridictions
internationales et je pense

158
00:07:57,539 --> 00:08:00,100
ici singulièrement bien sûr
à la Cour européenne des

159
00:08:00,300 --> 00:08:02,680
droits de l'homme qui diffuse,
vous le savez, ses audiences,

160
00:08:02,940 --> 00:08:04,980
vous pouvez regarder en
ligne les audiences sur le

161
00:08:05,180 --> 00:08:07,700
site de la Cour et dans une
période récente, c'est

162
00:08:07,900 --> 00:08:09,080
relativement récent,
ça date d'il y a maintenant

163
00:08:09,280 --> 00:08:11,660
deux ou trois ans,
la Cour de justice de

164
00:08:11,860 --> 00:08:14,360
l'Union européenne a
rejoint la Cour européenne

165
00:08:14,560 --> 00:08:16,560
des droits de l'homme et
rend maintenant ses

166
00:08:16,760 --> 00:08:18,400
audiences accessibles en ligne.

167
00:08:18,740 --> 00:08:22,180
Donc on voit qu'il y a une
montée en puissance dans

168
00:08:22,380 --> 00:08:23,820
les juridictions
internationales aussi pour

169
00:08:24,020 --> 00:08:28,060
asseoir leur légitimité du
principe de mise en œuvre

170
00:08:28,260 --> 00:08:31,480
de la publicité sous des
modalités numériques et

171
00:08:31,680 --> 00:08:34,299
donc avec vidéo captation
et diffusion en direct.

172
00:08:34,840 --> 00:08:38,080
J'ajouterai, vous n'allez
pas spécialement le retenir,

173
00:08:38,280 --> 00:08:39,679
mais c'est intéressant par
rapport à ce que j'évoquais

174
00:08:39,880 --> 00:08:42,159
tout à l'heure, qu'en
matière d'arbitrage

175
00:08:42,360 --> 00:08:44,960
d'investissement aussi de
plus en plus on utilise,

176
00:08:45,620 --> 00:08:48,800
on met en œuvre un système
de publicité en ligne et

177
00:08:49,000 --> 00:08:51,400
notamment sous la revendication,
je l'évoquais tout à l'heure,

178
00:08:51,600 --> 00:08:53,980
des associations qui ont
fait valoir que, notamment

179
00:08:54,180 --> 00:08:55,700
en matière d'environnement,
mais pas seulement,

180
00:08:56,219 --> 00:08:57,920
qui ont fait valoir que
dans ces questions

181
00:08:58,120 --> 00:08:59,840
d'arbitrage
d'investissement qui

182
00:09:00,040 --> 00:09:01,980
impliquent des États,
eh bien les enjeux étaient

183
00:09:02,180 --> 00:09:03,920
si importants que le
principe de publicité

184
00:09:04,120 --> 00:09:05,760
devrait s'appliquer,
car tous les citoyens sont

185
00:09:05,960 --> 00:09:06,980
concernés. Donc il y a eu

186
00:09:07,180 --> 00:09:09,900
une revendication qui a été
entendue et donc il y a un

187
00:09:10,100 --> 00:09:12,420
certain nombre d'organismes
internationaux d'arbitrage

188
00:09:12,620 --> 00:09:14,940
qui mettent en œuvre un
principe de publicité,

189
00:09:15,140 --> 00:09:16,620
alors c'est un principe de
publicité aménagée,

190
00:09:16,820 --> 00:09:19,320
mais c'est un principe de
publicité en ligne,

191
00:09:19,560 --> 00:09:21,100
de diffusion en ligne des audiences.

192
00:09:22,860 --> 00:09:26,880
Deuxième grande catégorie,
B, l'essor de la diffusion en ligne,

193
00:09:27,320 --> 00:09:29,980
cette fois-ci des audiences
devant les hautes juridictions,

194
00:09:30,180 --> 00:09:32,280
les hautes juridictions internes.

195
00:09:32,520 --> 00:09:35,020
Donc B, l'essor de la
diffusion en ligne des

196
00:09:35,220 --> 00:09:37,680
audiences devant les hautes
juridictions internes,

197
00:09:37,940 --> 00:09:41,120
de nombreuses hautes
juridictions entendent

198
00:09:41,320 --> 00:09:45,040
aujourd'hui asseoir leur
légitimité en donnant à

199
00:09:45,240 --> 00:09:48,080
voir leurs audiences,
l'idée que la visibilité

200
00:09:48,280 --> 00:09:49,900
est un gage de crédibilité.

201
00:09:50,220 --> 00:09:52,380
Donc de nombreuses autres
hautes juridictions,

202
00:09:52,700 --> 00:09:55,820
asseoient leur légitimité
en donnant les audiences à voir,

203
00:09:56,080 --> 00:09:59,160
la légitimité va de pair
avec la crédibilité.

204
00:10:00,100 --> 00:10:03,420
Alors on a ainsi de plus en

205
00:10:03,620 --> 00:10:08,140
plus de pays qui mettent en
œuvre un enregistrement

206
00:10:08,340 --> 00:10:12,160
institutionnel,
c'est-à-dire organisé par

207
00:10:12,360 --> 00:10:15,000
la juridiction elle-même,
un enregistrement

208
00:10:15,200 --> 00:10:18,820
institutionnel des audiences,
un enregistrement

209
00:10:19,020 --> 00:10:21,780
audiovisuel qui est
vraiment provoqué par

210
00:10:21,980 --> 00:10:24,120
l'institution elle-même,
des caméras sont disposées

211
00:10:24,320 --> 00:10:27,620
dans l'enceinte judiciaire
et c'est l'institution

212
00:10:27,820 --> 00:10:29,320
judiciaire elle-même,
la haute juridiction

213
00:10:29,520 --> 00:10:31,900
elle-même qui va contrôler
les modalités de diffusion

214
00:10:32,100 --> 00:10:32,860
de ses audiences.

215
00:10:33,120 --> 00:10:36,100
Ça c'est quelque chose qui
est pratiqué dans un

216
00:10:36,300 --> 00:10:38,580
certain nombre de pays,
je pense à la Cour suprême

217
00:10:38,780 --> 00:10:41,960
du Canada qui dès 2009,
donc ça commence à dater maintenant,

218
00:10:42,360 --> 00:10:45,320
a mis ses audiences en ligne,
a mis elle-même des caméras

219
00:10:45,520 --> 00:10:48,020
dans l'enceinte judiciaire
et puis donne à voir ses

220
00:10:48,220 --> 00:10:48,980
audiences en ligne.

221
00:10:49,180 --> 00:10:53,360
La Cour suprême indienne
fait de même, donc un

222
00:10:53,560 --> 00:10:55,520
certain nombre de hautes
juridictions font ainsi

223
00:10:55,720 --> 00:10:56,500
dans le monde entier.

224
00:10:56,920 --> 00:10:58,841
Alors quid en France évidemment ?

225
00:10:59,041 --> 00:11:02,300
En France eh bien c'est le
Conseil constitutionnel qui

226
00:11:02,500 --> 00:11:06,240
a inauguré cette pratique et qui,
vous le savez, pour les

227
00:11:06,440 --> 00:11:08,760
audiences de QPC, a très
tôt compris que pour

228
00:11:08,960 --> 00:11:11,560
asseoir sa dimension de
juridiction suprême,

229
00:11:11,760 --> 00:11:13,780
avait tout intérêt,
qu'il avait tout intérêt à

230
00:11:13,980 --> 00:11:14,840
diffuser ses audiences en ligne.

231
00:11:15,060 --> 00:11:17,760
Et donc le Conseil constitutionnel,
vous le savez, filme et

232
00:11:17,960 --> 00:11:21,140
enregistre ses audiences de
questions prioritaires de

233
00:11:21,340 --> 00:11:22,460
constitutionnalité. Vous

234
00:11:22,660 --> 00:11:24,640
pouvez aller sur le site du
Conseil constitutionnel et

235
00:11:24,840 --> 00:11:26,120
vous verrez ses audiences.

236
00:11:26,800 --> 00:11:30,240
De même, la Cour de
cassation depuis un décret

237
00:11:30,440 --> 00:11:34,480
du 31 mars 2022, donc depuis 2022,

238
00:11:34,920 --> 00:11:38,800
la Cour de cassation
procède à la diffusion de

239
00:11:39,000 --> 00:11:41,780
certaines audiences publiques,
de certaines de ses

240
00:11:41,980 --> 00:11:43,040
audiences publiques.

241
00:11:43,240 --> 00:11:46,260
Le premier président a été
vraiment à l'initiative,

242
00:11:46,460 --> 00:11:48,300
le premier président
Soulard a beaucoup soutenu

243
00:11:48,500 --> 00:11:51,440
cette dimension, cette nouveauté.

244
00:11:51,640 --> 00:11:55,340
Et de fait, depuis début 2023,
on a vraiment des audiences

245
00:11:55,540 --> 00:11:56,500
qui sont filmées régulièrement.

246
00:11:56,860 --> 00:11:59,160
Il s'agit d'audiences dont
la Cour de cassation

247
00:11:59,360 --> 00:12:01,680
considère qu'elles ont une
importance singulière,

248
00:12:02,080 --> 00:12:04,900
qu'elles sont
particulièrement

249
00:12:05,100 --> 00:12:08,840
importantes parce qu'elles
participent de ce que l'on

250
00:12:09,040 --> 00:12:11,460
appelle parfois le parcours
noble des affaires à la

251
00:12:11,660 --> 00:12:13,540
Cour de cassation,
c'est-à-dire des affaires

252
00:12:13,740 --> 00:12:15,100
qui retiennent
particulièrement

253
00:12:15,300 --> 00:12:16,840
l'importance par les enjeux
juridiques abordés,

254
00:12:17,060 --> 00:12:19,180
par parfois les enjeux
sociétaux également.

255
00:12:19,660 --> 00:12:22,360
Et donc pour certaines affaires,
pas pour toutes, mais pour

256
00:12:22,560 --> 00:12:24,040
certaines affaires,
les audiences sont

257
00:12:24,240 --> 00:12:25,840
désormais filmées en ligne.

258
00:12:26,640 --> 00:12:28,520
Vous pouvez aller voir par exemple,
il y a eu une belle

259
00:12:28,720 --> 00:12:31,720
audience à propos d'un
arrêt d'assemblée plénière

260
00:12:31,920 --> 00:12:34,040
rendu sur la loyauté de la
preuve en droit du travail,

261
00:12:34,440 --> 00:12:37,060
mais c'était un arrêt qui a
examiné l'assemblée

262
00:12:37,260 --> 00:12:38,020
plénière de la Cour de cassation.

263
00:12:38,220 --> 00:12:39,820
On a des belles plaidoiries
en ligne que l'on peut

264
00:12:40,020 --> 00:12:41,580
regarder et je vous invite
à le faire.

265
00:12:42,060 --> 00:12:44,360
Alors pour pour conclure
sur cette diffusion,

266
00:12:45,420 --> 00:12:47,960
C, on a un mouvement plus
timide devant les

267
00:12:48,160 --> 00:12:48,920
juridictions du fond.

268
00:12:49,280 --> 00:12:50,360
C. Un mouvement plus timide

269
00:12:50,560 --> 00:12:53,320
devant les juridictions du fond,
autant vous le voyez pour

270
00:12:53,520 --> 00:12:56,660
les autres juridictions,
l'idée de se faire connaître,

271
00:12:56,860 --> 00:12:59,220
etc. a très vite percé et

272
00:12:59,420 --> 00:13:02,660
donc les juridictions ont
tendance à vouloir diffuser

273
00:13:02,860 --> 00:13:03,620
leurs audiences en ligne.

274
00:13:04,400 --> 00:13:06,740
Parenthèse, je ne l'ai pas dit,
mais le Conseil d'État ne

275
00:13:06,940 --> 00:13:07,700
le fait pas.

276
00:13:07,900 --> 00:13:08,680
Je remonte un tout petit
peu en arrière.

277
00:13:08,920 --> 00:13:10,680
Vous avez vu que je n'ai
pas mentionné le Conseil d'État.

278
00:13:11,300 --> 00:13:14,000
Le Conseil d'État est plutôt,
je dirais, un peu en retard

279
00:13:14,200 --> 00:13:14,960
de ce point de vue là.

280
00:13:15,160 --> 00:13:18,520
Il ne propose pas de
diffusion en ligne de ses audiences.

281
00:13:19,000 --> 00:13:21,520
Vous trouverez des petites
capsules pédagogiques sur

282
00:13:21,720 --> 00:13:24,500
le site du Conseil d'État,
mais je dirais que pour le moment,

283
00:13:24,820 --> 00:13:27,180
il est un petit peu à la
traîne sur ce mouvement,

284
00:13:27,640 --> 00:13:30,500
même s'il est en avance sur
d'autres choses, mais sur ce point,

285
00:13:30,700 --> 00:13:32,820
il est plutôt en retard sur
les pratiques, les

286
00:13:33,020 --> 00:13:33,780
nouvelles pratiques de justice.

287
00:13:34,660 --> 00:13:35,900
Je ferme la parenthèse.

288
00:13:36,140 --> 00:13:37,640
Alors, pour les
juridictions du fond,

289
00:13:37,900 --> 00:13:38,660
qu'en est-il ?

290
00:13:38,860 --> 00:13:40,920
Là le mouvement forcément
est plus timide.

291
00:13:41,160 --> 00:13:42,260
Il est plus timide.

292
00:13:43,800 --> 00:13:46,160
On perçoit qu'il y a un
vrai mouvement, je dirais,

293
00:13:46,360 --> 00:13:49,180
à l'étranger, dans les
traditions de common law en

294
00:13:49,380 --> 00:13:50,960
particulier. Dans la common law,

295
00:13:51,160 --> 00:13:53,840
il y a peut-être du fait
aussi de cette culture de Bentham,

296
00:13:54,060 --> 00:13:55,200
etc., que j'ai évoqué dans

297
00:13:55,400 --> 00:13:56,440
la première partie du cours.

298
00:13:56,860 --> 00:13:59,620
Il y a un grand attachement
à la publicité.

299
00:13:59,960 --> 00:14:01,980
On est moins attaché à la
question de la vie privée

300
00:14:02,180 --> 00:14:03,240
qu'à la publicité de la justice.

301
00:14:03,880 --> 00:14:06,260
Et donc, il y a une grande
tradition de diffusion en

302
00:14:06,460 --> 00:14:07,220
ligne des audiences.

303
00:14:07,420 --> 00:14:09,120
Et vous trouverez en ligne,
si vous voulez vous amuser,

304
00:14:09,320 --> 00:14:10,520
vous pouvez aller regarder,
on trouve des audiences,

305
00:14:10,960 --> 00:14:13,580
moi je les fais, des
audiences de juridiction du

306
00:14:13,780 --> 00:14:14,540
fond indienne.

307
00:14:14,940 --> 00:14:18,740
En Inde, il y a énormément
d'audiences accessibles en ligne.

308
00:14:18,940 --> 00:14:21,620
Alors, on ne pratique pas
toujours la langue d'ailleurs,

309
00:14:21,820 --> 00:14:23,740
donc on ne peut pas
forcément comprendre l'audience,

310
00:14:23,980 --> 00:14:25,240
mais c'est quand même très
intéressant de voir qu'à

311
00:14:25,440 --> 00:14:26,940
tout moment et en direct,
vous assistez aux audiences

312
00:14:27,140 --> 00:14:27,900
dans le monde entier.

313
00:14:28,100 --> 00:14:30,760
Et on a un certain nombre
de juridictions dans le

314
00:14:30,960 --> 00:14:33,780
monde entier qui rendent
leurs audiences accessibles

315
00:14:33,980 --> 00:14:34,740
en ligne.

316
00:14:34,940 --> 00:14:37,400
Je pense aussi à la Court
of Appeal au Royaume-Uni,

317
00:14:37,640 --> 00:14:40,540
dans la civil division,
où on trouve des audiences en ligne.

318
00:14:40,740 --> 00:14:41,500
Bref, cela existe.

319
00:14:41,700 --> 00:14:42,917
Alors, quid en France ?

320
00:14:43,117 --> 00:14:45,780
En France, eh bien,
les choses sont beaucoup

321
00:14:45,980 --> 00:14:46,740
plus en retrait.

322
00:14:46,940 --> 00:14:47,800
Je finirai par là.

323
00:14:48,100 --> 00:14:49,280
Elles sont plus en retrait.

324
00:14:49,840 --> 00:14:52,900
On a eu des propositions
qui ont été faites,

325
00:14:53,180 --> 00:14:55,000
notamment dans un rapport
de l'Institut Montaigne,

326
00:14:55,200 --> 00:14:57,500
un rapport de l'Institut
Montaigne qui s'appelle

327
00:14:57,700 --> 00:15:00,760
Faites entrer le numérique,
et qui en 2017 avait

328
00:15:00,960 --> 00:15:03,800
vraiment proposé de développer,
en posant des conditions,

329
00:15:04,280 --> 00:15:06,760
mais développer
l'enregistrement

330
00:15:06,960 --> 00:15:07,920
électronique et la
diffusion des audiences

331
00:15:08,120 --> 00:15:10,580
pour renforcer la publicité.

332
00:15:11,360 --> 00:15:15,060
Mais je dirais que cela n'a pas,
cela ne s'est pas traduit

333
00:15:15,260 --> 00:15:17,240
dans la réalité.

334
00:15:17,720 --> 00:15:22,040
On n'a pas eu de vraies
initiatives prises en ce sens.

335
00:15:23,000 --> 00:15:26,100
On a ailleurs d'autres
initiatives qui sont prises.

336
00:15:27,140 --> 00:15:31,440
En Espagne, je l'ai mentionné,
on capte les audiences,

337
00:15:31,880 --> 00:15:34,480
mais on les capte pour être
des pièces de la procédure.

338
00:15:34,740 --> 00:15:37,760
Est-ce qu'un jour le pas
sera franchi ou pas de les

339
00:15:37,960 --> 00:15:39,816
rendre accessibles en ligne ?

340
00:15:40,016 --> 00:15:40,776
Nous verrons bien.

341
00:15:41,000 --> 00:15:45,200
Je conclurai en disant que
ces questions de publicité

342
00:15:45,400 --> 00:15:49,800
renouvelée et décuplée par
le numérique, ce sont des

343
00:15:50,000 --> 00:15:52,400
questions qui engagent des
approches qui ne sont pas

344
00:15:52,600 --> 00:15:54,020
seulement juridiques,
notamment des approches

345
00:15:54,220 --> 00:15:55,280
d'architecture judiciaire.

346
00:15:55,480 --> 00:15:57,140
Il va sans dire que les
nouveaux palais de justice

347
00:15:57,340 --> 00:16:01,580
que j'ai présentés lors des
cours précédents sont

348
00:16:01,780 --> 00:16:05,100
quasiment nécessaires pour
pouvoir mettre en place ce

349
00:16:05,300 --> 00:16:06,060
genre de choses.

350
00:16:06,260 --> 00:16:08,920
L'architecture va de pair
avec des installations

351
00:16:09,120 --> 00:16:12,080
numériques et techniques
performantes. C'est une

352
00:16:12,280 --> 00:16:13,040
première question.

353
00:16:13,240 --> 00:16:14,164
Est-ce que l'architecture suit ?

354
00:16:14,364 --> 00:16:16,900
Et puis, bien sûr,
la question du rituel.

355
00:16:17,140 --> 00:16:19,180
Je ne vais pas la rouvrir ici,
on l'a déjà évoqué.

356
00:16:20,000 --> 00:16:22,800
Réenvisager un nouveau
rituel judiciaire lorsqu'on

357
00:16:23,000 --> 00:16:24,555
met le numérique à l’œuvre ?

358
00:16:24,755 --> 00:16:27,740
Est-ce que ça doit modifier
les audiences elles-mêmes ?

359
00:16:27,940 --> 00:16:29,233
Est-ce que ça ne risque pas
de les modifier ?

360
00:16:29,433 --> 00:16:31,240
C'est une vraie question.

361
00:16:31,720 --> 00:16:33,560
En réalité, je conclurai par là.

362
00:16:33,920 --> 00:16:35,860
Sur ces questions de
publicité en ligne,

363
00:16:36,180 --> 00:16:38,600
je crois que tout va être à
faire dans les années qui viennent,

364
00:16:38,900 --> 00:16:40,900
et ça a déjà commencé,
une affaire de recherche

365
00:16:41,100 --> 00:16:42,960
d'équilibre. Quel équilibre

366
00:16:43,160 --> 00:16:46,060
on trouve entre le droit du
public à vouloir voir les

367
00:16:46,260 --> 00:16:48,660
audiences et la protection
des droits des personnes

368
00:16:48,860 --> 00:16:50,282
qui sont filmées ?

369
00:16:50,482 --> 00:16:52,600
Là dessus il y a des
réponses qui sont parfois

370
00:16:52,800 --> 00:16:53,560
d'ordre technique.

371
00:16:53,760 --> 00:16:55,000
Par exemple, je ne crois
pas qu'il faille diffuser

372
00:16:55,200 --> 00:16:56,140
en ligne en direct des audiences.

373
00:16:56,600 --> 00:16:59,160
Il faut procéder de manière
différée. C'est ce que font

374
00:16:59,360 --> 00:17:02,060
d'ailleurs la plupart des
audiences en ligne accessibles.

375
00:17:02,400 --> 00:17:05,160
Elles sont prudemment mises
avec quelques minutes de différée,

376
00:17:05,360 --> 00:17:06,780
ce qui peut permettre au
président de séance,

377
00:17:06,980 --> 00:17:08,640
s'il voit qu'il se passe
quelque chose d'extraordinaire,

378
00:17:08,880 --> 00:17:12,260
de problématique,
d'empêcher la diffusion du

379
00:17:12,460 --> 00:17:15,380
passage problématique,
attentatoire au droit,

380
00:17:15,599 --> 00:17:16,819
etc., qui aurait eu lieu,

381
00:17:17,020 --> 00:17:18,400
qui se serait tenu dans la
salle d'audience.

382
00:17:18,960 --> 00:17:21,020
Ou s'il y a une atteinte au
secret des affaires,

383
00:17:21,280 --> 00:17:22,040
des choses comme ça.

384
00:17:22,240 --> 00:17:24,680
Il peut encore intervenir
si c'est en différé.

385
00:17:24,880 --> 00:17:26,859
On peut penser à flouter
les visages, on peut penser

386
00:17:27,060 --> 00:17:30,140
à anonymiser les noms,
etc. Mais tout cela requiert,

387
00:17:30,340 --> 00:17:31,100
vous le voyez, des moyens.

388
00:17:31,560 --> 00:17:34,180
Donc il y a une belle idée
qui germe, mais qui à mon

389
00:17:34,380 --> 00:17:35,980
avis est une belle idée,
la publicité pour tous.

390
00:17:36,320 --> 00:17:38,620
Mais attention, des
précautions doivent être

391
00:17:38,820 --> 00:17:40,980
prises parce qu'on sait que
sinon cela peut dégénérer.

392
00:17:41,520 --> 00:17:45,740
Vous avez suivi les affaires,
notamment aux États-Unis,

393
00:17:46,000 --> 00:17:48,180
on a eu un certain nombre
de documentaires qui ont

394
00:17:48,380 --> 00:17:51,820
été faits sur certains
procès qui ont dégénéré en

395
00:17:52,020 --> 00:17:55,080
raison de l'afflux de tweets,
etc., qui avait lieu en

396
00:17:55,280 --> 00:17:57,300
parallèle du procès parce
qu'il était diffusé en

397
00:17:57,500 --> 00:17:58,640
ligne immédiatement.

398
00:17:58,840 --> 00:18:02,460
Donc cela nécessite une
approche nuancée.

399
00:18:02,660 --> 00:18:04,320
C'est une question complexe,
mais je crois qu'elle

400
00:18:04,520 --> 00:18:05,740
mérite qu'on s'y attarde
parce que c'est une

401
00:18:05,940 --> 00:18:08,160
question qui engage la
démocratie et notre rapport

402
00:18:08,360 --> 00:18:09,720
à la confiance dans la justice.

403
00:18:10,320 --> 00:18:11,180
Merci de votre attention.

404
00:18:11,500 --> 00:18:13,560
Ce cours sur la publicité
est achevé.