1
00:00:05,260 --> 00:00:08,560
Nous en venons maintenant à
la section 2 qui sera plus

2
00:00:08,760 --> 00:00:10,840
brève parce que ce qui
comptait était déjà de bien

3
00:00:11,040 --> 00:00:12,300
appréhender le modèle traditionnel.

4
00:00:12,520 --> 00:00:15,060
Vous aurez d'autres occasions
de voir les évolutions futures,

5
00:00:15,260 --> 00:00:17,300
mais je voudrais quand même
évoquer avec vous section 2,

6
00:00:17,500 --> 00:00:20,920
le principe de publicité à
l'épreuve des évolutions

7
00:00:21,120 --> 00:00:22,880
contemporaines. Le principe

8
00:00:23,080 --> 00:00:25,860
de publicité à l'épreuve des
évolutions contemporaines et

9
00:00:26,060 --> 00:00:28,320
pour ce faire, eh bien assez
classiquement je voudrais

10
00:00:28,520 --> 00:00:31,740
d'abord évoquer les facteurs
de l'évolution, avant d'en

11
00:00:31,939 --> 00:00:33,000
discerner les manifestations.

12
00:00:33,620 --> 00:00:37,380
Donc paragraphe 1 , les
facteurs d'évolution du

13
00:00:37,580 --> 00:00:40,240
principe et paragraphe 2,
ce seront les manifestations

14
00:00:40,440 --> 00:00:42,100
de cette évolution.

15
00:00:42,960 --> 00:00:46,020
Paragraphe 1 : les facteurs
d'évolution du principe.

16
00:00:46,820 --> 00:00:49,460
Ces facteurs je vais pouvoir
les appréhender assez rapidement,

17
00:00:49,660 --> 00:00:52,900
car nous les avons déjà en
réalité croisés à propos du

18
00:00:53,100 --> 00:00:56,360
rituel judiciaire, à part le
dernier sur lequel je vais

19
00:00:56,560 --> 00:00:57,320
m'attarder un peu plus longtemps.

20
00:00:58,580 --> 00:01:01,800
A. Une exigence croissante de

21
00:01:02,000 --> 00:01:03,060
transparence démocratique.

22
00:01:03,480 --> 00:01:05,000
A. Une exigence croissante de

23
00:01:05,200 --> 00:01:06,440
transparence démocratique.

24
00:01:06,680 --> 00:01:09,400
Celle-ci trouve sa source

25
00:01:09,600 --> 00:01:14,360
dans un changement politique profond,

26
00:01:17,400 --> 00:01:20,960
un changement de la société
et nous avons vu ensemble

27
00:01:21,160 --> 00:01:24,420
comment de plus en plus il
existe une exigence

28
00:01:24,620 --> 00:01:27,720
démocratique que certaines
informations jusqu'alors

29
00:01:27,920 --> 00:01:31,860
privées soient désormais
connues du public.

30
00:01:32,440 --> 00:01:35,840
Donc un mouvement tendant à
rendre publiques des

31
00:01:36,040 --> 00:01:38,840
informations jusqu'alors
tenues privées.

32
00:01:39,100 --> 00:01:43,520
Comment on peut notamment transmettre,
rendre compte pardon du

33
00:01:43,720 --> 00:01:45,120
principe de transparence.

34
00:01:45,980 --> 00:01:49,980
B, ensuite là encore ce sera un rappel,
la montée en puissance des

35
00:01:50,180 --> 00:01:51,040
logiques d'efficience économique.

36
00:01:52,140 --> 00:01:53,320
B. La montée en puissance des

37
00:01:53,520 --> 00:01:54,280
logiques d'efficience économique.

38
00:01:54,480 --> 00:01:57,660
Et ici je peux simplement
dire la chose suivante,

39
00:01:57,920 --> 00:02:02,760
c'est que de plus en plus
souvent il y a une tendance,

40
00:02:02,960 --> 00:02:04,540
une tendance s'exprime à

41
00:02:04,740 --> 00:02:09,500
considérer que la publicité
serait avant tout une

42
00:02:10,240 --> 00:02:15,040
formalité pesante, une lourde
formalité pour l'organisation

43
00:02:15,239 --> 00:02:20,000
judiciaire, une formalité
pesante pour l'organisation

44
00:02:20,440 --> 00:02:24,600
judiciaire qui serait donc
économiquement coûteuse,

45
00:02:24,900 --> 00:02:26,680
qui serait économiquement coûteuse.

46
00:02:26,960 --> 00:02:30,260
C'est-à-dire que ce à quoi
l'on assiste c'est à une

47
00:02:30,459 --> 00:02:34,460
tendance à oublier les
raisons profondes de la publicité.

48
00:02:34,940 --> 00:02:38,040
De plus en plus souvent on
omet les raisons profondes de

49
00:02:38,239 --> 00:02:42,060
la publicité et si l'on y prend garde,
eh bien on pourrait vite

50
00:02:42,260 --> 00:02:44,960
assister à l'idée selon
laquelle la publicité serait

51
00:02:45,160 --> 00:02:48,000
dispensable. Donc sur fond

52
00:02:48,200 --> 00:02:50,960
d'un phénomène de
managérialisation de la justice,

53
00:02:51,860 --> 00:02:55,280
la publicité tend à être
moins vue comme une garantie

54
00:02:55,480 --> 00:03:00,240
du procès que comme une
lourdeur économiquement coûteuse.

55
00:03:01,080 --> 00:03:04,080
C'est un phénomène qui n'a
rien de surprenant au vu des

56
00:03:04,280 --> 00:03:06,700
enjeux actuels et qui rejoint
ce que nous avions observé

57
00:03:06,899 --> 00:03:09,320
sur la désaffection à l'égard

58
00:03:09,519 --> 00:03:13,280
de la ritualisation du procès.

59
00:03:14,080 --> 00:03:16,600
Autant dire que la crise
sanitaire n'a rien arrangé à

60
00:03:16,799 --> 00:03:17,559
cette perception des choses.

61
00:03:17,920 --> 00:03:21,780
Elle a accru l'idée qu'on
pourrait se passer de public

62
00:03:21,980 --> 00:03:24,800
et de procès, ce qui est une
mauvaise chose, si ce n'est

63
00:03:25,000 --> 00:03:27,880
qu'elle a donné lieu aussi,
je le signale en guise de parenthèse,

64
00:03:28,079 --> 00:03:30,180
mais elle a donné lieu aussi
à de vibrants plaidoyers pour

65
00:03:30,380 --> 00:03:31,140
la publicité.

66
00:03:31,600 --> 00:03:35,240
Et ce fut de ce point de vue
là une bonne chose que de

67
00:03:35,440 --> 00:03:37,300
revigorer un peu le principe
de publicité.

68
00:03:38,420 --> 00:03:41,660
Dernier aspect, C,
l'avènement du numérique dans

69
00:03:41,859 --> 00:03:42,619
la procédure.

70
00:03:42,840 --> 00:03:44,020
C. L'avènement du numérique

71
00:03:44,220 --> 00:03:44,980
dans la procédure.

72
00:03:45,179 --> 00:03:47,300
Ça c'est un facteur que je
vais développer un tout petit

73
00:03:47,500 --> 00:03:49,460
peu plus parce qu'on n'en a
pas encore beaucoup parlé à

74
00:03:49,660 --> 00:03:50,660
propos du rituel judiciaire.

75
00:03:51,140 --> 00:03:53,520
Il faut en effet observer deux choses.

76
00:03:54,560 --> 00:03:56,540
1, d'abord le rituel
judiciaire est mis à

77
00:03:56,739 --> 00:03:57,499
l'épreuve du numérique.

78
00:03:58,140 --> 00:03:59,760
1. Le rituel judiciaire à

79
00:03:59,959 --> 00:04:00,760
l'épreuve du numérique.

80
00:04:02,100 --> 00:04:06,380
En effet, l'audience publique
est métamorphosée

81
00:04:06,579 --> 00:04:09,600
progressivement par
l'intrusion du numérique dans

82
00:04:09,799 --> 00:04:10,559
la justice.

83
00:04:10,759 --> 00:04:14,180
L'audience publique est
métamorphosée par l'intrusion

84
00:04:14,380 --> 00:04:15,760
du numérique dans la justice.

85
00:04:17,279 --> 00:04:20,339
Sa physionomie en ressort affectée.

86
00:04:20,539 --> 00:04:23,340
Sa physionomie en ressort
affectée et je voudrais en

87
00:04:23,539 --> 00:04:24,299
prendre deux illustrations.

88
00:04:24,560 --> 00:04:27,400
D'abord on a une atteinte à
l'unité de temps.

89
00:04:27,660 --> 00:04:32,620
On observe une atteinte à
l'unité de temps et ensuite à

90
00:04:32,980 --> 00:04:33,740
l'unité d'espace.

91
00:04:34,060 --> 00:04:37,620
Pour l'unité de temps,
il y a plusieurs caractéristiques,

92
00:04:37,860 --> 00:04:41,540
plusieurs aspects qu'on peut
souligner. Le premier d'entre eux,

93
00:04:41,740 --> 00:04:43,860
peut-être le plus important,
c'est l'utilisation des

94
00:04:44,060 --> 00:04:47,120
enregistrements au sein du
procès et de l'audience.

95
00:04:47,460 --> 00:04:49,380
L'utilisation des
enregistrements au sein du

96
00:04:49,580 --> 00:04:52,520
procès et de l'audience,
ça c'est une caractéristique nouvelle.

97
00:04:52,719 --> 00:04:57,220
Désormais on produit des
captations visuelles dans l'audience,

98
00:04:57,680 --> 00:05:01,540
des extraits de films,
etc. Et de facto, on rompt

99
00:05:01,740 --> 00:05:04,740
ainsi ce qui était autrefois
une règle symbolique,

100
00:05:04,940 --> 00:05:08,060
celle de l'unité de temps de
l'audience, l'idée que ça se

101
00:05:08,260 --> 00:05:09,160
passait ici et maintenant.

102
00:05:10,600 --> 00:05:13,700
Désormais, on peut reproduire
des enregistrements du passé,

103
00:05:13,900 --> 00:05:16,220
voilà qui rompt l'unité de l'audience.

104
00:05:17,340 --> 00:05:18,240
Premier aspect.

105
00:05:20,100 --> 00:05:23,440
Deuxième aspect également,
j'attire votre attention sur

106
00:05:23,640 --> 00:05:26,100
le fait que l'audience
elle-même peut devenir une

107
00:05:26,300 --> 00:05:27,060
pièce de la procédure.

108
00:05:27,280 --> 00:05:29,380
C'est-à-dire que la captation
de l'audience elle-même

109
00:05:29,580 --> 00:05:31,680
devient parfois une pièce de
la procédure.

110
00:05:32,300 --> 00:05:35,980
Alors ici, c'est un phénomène
qui n'est pas encore très

111
00:05:36,180 --> 00:05:36,940
répandu en droit français.

112
00:05:37,940 --> 00:05:41,920
Petit pas de côté, en droit espagnol,
c'est désormais répandu.

113
00:05:42,120 --> 00:05:45,560
C'est-à-dire que l'Espagne a
été très avant-gardiste sur ce point,

114
00:05:45,780 --> 00:05:48,280
en tout cas à l'avant-garde
des évolutions et elle

115
00:05:48,479 --> 00:05:52,840
transforme ses audiences,
elle enregistre ses audiences

116
00:05:53,039 --> 00:05:55,880
et elle en fait une pièce de
la procédure.

117
00:05:56,080 --> 00:06:00,020
Cet enregistrement numérique
constitue une pièce de la procédure.

118
00:06:00,860 --> 00:06:01,830
Quel est l'intérêt ?

119
00:06:02,030 --> 00:06:04,240
C'est que notamment en appel,
les juges peuvent revisionner

120
00:06:04,440 --> 00:06:06,640
tout ou partie de l'audience
de première instance.

121
00:06:06,880 --> 00:06:08,820
Par exemple, sélectionner un
témoignage qui les intéresse

122
00:06:09,020 --> 00:06:10,000
et ils vont le revoir en appel.

123
00:06:10,680 --> 00:06:13,340
C'est aussi un gain
d'ailleurs au passage d'économies,

124
00:06:13,539 --> 00:06:14,299
de temps.

125
00:06:14,499 --> 00:06:17,560
Mais c'est surtout l'idée que
l'on préserve ainsi

126
00:06:17,760 --> 00:06:20,320
l'authenticité de la première
instance et que l'on peut se

127
00:06:20,520 --> 00:06:23,200
faire une bonne image de la
manière dont la justice a été

128
00:06:23,400 --> 00:06:24,740
rendue en première instance.

129
00:06:25,120 --> 00:06:28,500
En France, on n'a pas encore
ce système d'enregistrement,

130
00:06:28,700 --> 00:06:31,760
mais la France a quand même
fait un pas en ce sens en

131
00:06:31,960 --> 00:06:36,719
inaugurant quelque chose de
tout à fait nouveau en 2016.

132
00:06:37,260 --> 00:06:40,360
En 2016, une loi du 3 juin

133
00:06:40,560 --> 00:06:44,200
2016 a prévu que désormais le
président d'une cour

134
00:06:44,400 --> 00:06:47,920
d'assises peut ordonner
l'enregistrement sonore en

135
00:06:48,120 --> 00:06:49,180
première instance.

136
00:06:49,660 --> 00:06:52,740
Le président de la cour
d'assises peut ordonner

137
00:06:52,940 --> 00:06:56,180
l'enregistrement sonore en
première instance de

138
00:06:56,380 --> 00:06:57,480
l'audience d'assises.

139
00:06:58,660 --> 00:07:01,380
Et cet enregistrement est
même obligatoire en appel.

140
00:07:01,900 --> 00:07:05,640
Il est obligatoire en appel
sauf renonciation expresse des accusés,

141
00:07:05,840 --> 00:07:06,599
nous dit-on.

142
00:07:06,799 --> 00:07:08,660
Mais donc cet enregistrement
est obligatoire en appel.

143
00:07:09,180 --> 00:07:12,680
On va retrouver la même idée
qu'en droit espagnol,

144
00:07:12,880 --> 00:07:15,900
c'est que les passages
enregistrés pourront être réécoutés.

145
00:07:16,700 --> 00:07:18,700
Réécoutés d'abord pendant le
procès lui-même, même pendant

146
00:07:18,900 --> 00:07:19,659
le délibéré.

147
00:07:19,859 --> 00:07:23,320
Les jurés peuvent demander à
réentendre une partie du

148
00:07:23,520 --> 00:07:25,800
procès et surtout ils
pourront être utilisés

149
00:07:26,000 --> 00:07:29,180
également lors de l'audience
d'appel pour éclairer la

150
00:07:29,380 --> 00:07:30,140
juridiction d'appel.

151
00:07:30,340 --> 00:07:33,240
Et à fortiori, vous vous en doutez,
cela vaut aussi pour la révision.

152
00:07:34,000 --> 00:07:36,940
Je vous renvoie là-dessus à
la lecture de l'article 308

153
00:07:37,140 --> 00:07:40,260
du Code de procédure pénale
qui prévoit ces possibilités.

154
00:07:41,100 --> 00:07:43,300
Voilà donc des atteintes à
l'unité de temps.

155
00:07:43,760 --> 00:07:45,880
Voici maintenant que
l'audience devient reproductible.

156
00:07:46,080 --> 00:07:48,140
On peut la regarder de
nouveau comme une pièce de la

157
00:07:48,340 --> 00:07:49,580
procédure. Ce n'est pas la même chose,

158
00:07:49,780 --> 00:07:51,760
on est bien d'accord,
que de la mettre en ligne et

159
00:07:51,960 --> 00:07:54,380
de la rendre visible à la
télévision ou sur un ordinateur.

160
00:07:54,580 --> 00:07:56,720
Ce n'est pas de cela qu'il s'agit là,
c'est une pièce disponible

161
00:07:56,920 --> 00:07:57,680
pour les parties.

162
00:07:58,880 --> 00:08:02,640
Alors une deuxième atteinte,
b, c'est l'atteinte à l'unité de lieu.

163
00:08:03,120 --> 00:08:06,240
Cette atteinte à l'unité de
lieu se manifeste par un

164
00:08:06,440 --> 00:08:09,400
recours croissant au sein des
procès à la visioconférence.

165
00:08:10,100 --> 00:08:13,560
Donc on assiste à un recours,
c'est un phénomène en droit comparé,

166
00:08:13,760 --> 00:08:16,640
qui est repérable en droit comparé,
un recours croissant à la

167
00:08:17,060 --> 00:08:18,620
visioconférence. Or,

168
00:08:18,820 --> 00:08:21,500
sans que je m'y attarde longuement,
la visioconférence évidemment

169
00:08:21,700 --> 00:08:22,920
rend l'unité de lieu.

170
00:08:23,380 --> 00:08:25,000
Pourquoi elle rend l'unité de lieu ?

171
00:08:25,200 --> 00:08:28,060
Parce qu'elle met en présence
à la fois une salle d'audience,

172
00:08:28,260 --> 00:08:31,540
mais également un lieu d'où

173
00:08:31,740 --> 00:08:35,140
s'expriment les personnes en
visioconférence. Donc elle

174
00:08:35,340 --> 00:08:39,419
procède à un dédoublement des lieux.

175
00:08:39,640 --> 00:08:42,159
Et donc cette visioconférence,
vous vous en doutez,

176
00:08:42,360 --> 00:08:46,240
elle met à mal le principe,
le standard de l'immédiateté

177
00:08:46,440 --> 00:08:49,940
ou de la présence puisque les
personnes ne sont plus

178
00:08:50,140 --> 00:08:53,520
physiquement présentes
nécessairement dans la salle

179
00:08:53,720 --> 00:08:56,120
d'audience. C'est évidemment

180
00:08:56,320 --> 00:08:58,840
quelque chose qui est en lien
avec la nouvelle architecture

181
00:08:59,040 --> 00:09:02,960
judiciaire que cette
utilisation de la

182
00:09:03,160 --> 00:09:06,240
visioconférence et qui permet
l'utilisation d'éléments

183
00:09:06,440 --> 00:09:11,200
dématérialisés au sein de
l'audience elle-même.

184
00:09:12,500 --> 00:09:15,160
Voilà pour les grandes
évolutions auxquelles on

185
00:09:15,360 --> 00:09:19,860
assiste qui conduisent
ensuite à l'émergence d'un

186
00:09:20,060 --> 00:09:21,020
public sans limites.

187
00:09:21,360 --> 00:09:24,980
Ce sera le 2 ici, vers un
public sans limites.