1 00:00:05,140 --> 00:00:09,900 Nous avons donc achevé le titre I du cours qui était 2 00:00:10,100 --> 00:00:14,300 consacré à une introduction, une introduction générale aux 3 00:00:14,500 --> 00:00:17,600 premières approches du droit du procès et j'en viens 4 00:00:17,800 --> 00:00:22,560 aujourd'hui au titre II qui va nous plonger au cœur du procès, 5 00:00:22,800 --> 00:00:26,700 un titre II intitulé "Au cœur du procès, les garanties 6 00:00:26,900 --> 00:00:28,640 fondamentales de bonne justice". 7 00:00:29,200 --> 00:00:32,159 Les garanties fondamentales de bonne justice et au sein 8 00:00:32,360 --> 00:00:34,780 de ces garanties fondamentales de bonne 9 00:00:34,980 --> 00:00:38,840 justice nous allons nous attacher à quelques-unes d'entre elles. 10 00:00:39,420 --> 00:00:42,340 Ces garanties fondamentales de bonne justice, je vous 11 00:00:42,540 --> 00:00:45,860 rappelle qu'elles sont notamment énumérées au cœur 12 00:00:46,060 --> 00:00:49,560 de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne 13 00:00:49,760 --> 00:00:52,960 des droits de l'homme qui énumère toute une série de 14 00:00:53,160 --> 00:00:57,500 garanties fondamentales du procès et du bon procès, 15 00:00:57,700 --> 00:00:58,840 du procès équitable. 16 00:01:00,100 --> 00:01:03,200 Parmi celles-ci, nous retiendrons dans le cadre du 17 00:01:03,400 --> 00:01:07,280 cours de cette année qui a une vocation propédeutique la 18 00:01:07,480 --> 00:01:11,240 publicité et singulièrement la publicité des audiences 19 00:01:11,440 --> 00:01:13,620 sur laquelle nous nous concentrerons aujourd'hui qui 20 00:01:13,820 --> 00:01:16,940 constituera le chapitre 1, puis dans les chapitres 21 00:01:17,140 --> 00:01:19,960 successifs vous verrez l'impartialité du juge, 22 00:01:20,160 --> 00:01:23,640 le procès équitable, la décision et l'exigence de 23 00:01:23,840 --> 00:01:25,680 motivation de la décision. 24 00:01:27,040 --> 00:01:31,620 Aujourd'hui donc chapitre 1 de ce titre II : la publicité 25 00:01:31,820 --> 00:01:32,660 des audiences. 26 00:01:33,700 --> 00:01:36,460 La publicité des audiences. 27 00:01:38,120 --> 00:01:42,920 Le principe de publicité de la justice est un principe très ancien. 28 00:01:43,440 --> 00:01:48,240 La publicité existe dès l'Antiquité où le procès 29 00:01:48,440 --> 00:01:50,380 constitue à bien des égards un spectacle. 30 00:01:51,480 --> 00:01:55,180 Dans l'imaginaire collectif, si je ne devais susciter qu'une image, 31 00:01:55,380 --> 00:01:57,500 ce serait sans doute celle du procès de Socrate. 32 00:01:58,080 --> 00:02:03,039 Socrate jugé par le tribunal populaire de l'Héliée composé 33 00:02:03,240 --> 00:02:07,740 d'environ 501 juges ou 501 héliastes comme on les appelle, 34 00:02:09,860 --> 00:02:13,000 les héliastes qui étaient tirés au sort. 35 00:02:13,260 --> 00:02:16,960 Donc un tribunal populaire et on a cette représentation de 36 00:02:17,160 --> 00:02:20,480 Socrate jugé par ce vaste tribunal. 37 00:02:21,300 --> 00:02:24,720 Alors si la publicité est ancienne, elle a néanmoins connu 38 00:02:24,920 --> 00:02:26,860 historiquement de grandes variations. 39 00:02:28,040 --> 00:02:30,880 Pendant longtemps, sous l'Ancien Régime en particulier, 40 00:02:31,079 --> 00:02:33,800 a prévalu la règle du secret 41 00:02:34,000 --> 00:02:37,420 absolu de la procédure et du procès. 42 00:02:37,900 --> 00:02:41,600 Sous l'Ancien Régime donc a prévalu la règle du secret 43 00:02:41,799 --> 00:02:46,560 absolu de la procédure et de l'audience et cette règle, 44 00:02:46,940 --> 00:02:50,820 elle a été posée en particulier par l'ordonnance 45 00:02:51,019 --> 00:02:52,820 de Villers-Cotterêts d'août 1539. 46 00:02:54,280 --> 00:02:57,340 L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui 47 00:02:57,540 --> 00:03:00,180 en réalité reprend l'ordonnance de Blois de 1498 48 00:03:00,380 --> 00:03:03,720 en renforçant encore le secret, mais n'entrons pas trop dans le détail. 49 00:03:04,000 --> 00:03:07,000 Et après l'ordonnance de Villers-Cotterêts, eh bien 50 00:03:07,200 --> 00:03:09,240 cette règle du secret, elle est bien sûr reprise par 51 00:03:09,440 --> 00:03:14,200 la fameuse grande ordonnance royale criminelle du 26 août 1670. 52 00:03:15,060 --> 00:03:18,980 Donc le secret de la procédure prévaut dans ces textes. 53 00:03:19,600 --> 00:03:22,120 Pourquoi ? Parce que les 54 00:03:22,320 --> 00:03:26,220 auteurs de ces textes parent le secret de toutes les vertus. 55 00:03:26,420 --> 00:03:30,880 En particulier, les motifs invoqués au soutien du secret 56 00:03:31,079 --> 00:03:32,800 sont divers. 57 00:03:33,560 --> 00:03:38,520 Pour en citer quelques-uns, on considère qu'il protège la 58 00:03:38,720 --> 00:03:41,300 présomption d'innocence supposément, 59 00:03:41,520 --> 00:03:46,480 qu'il va garantir ce secret, la rédemption du coupable, 60 00:03:46,840 --> 00:03:51,800 lui éviter l'outrage d'une honteuse comparution publique. 61 00:03:52,460 --> 00:03:56,860 Autre vertu, le secret doit 62 00:03:57,060 --> 00:04:00,960 protéger les témoins, éviter la tentation de leur 63 00:04:01,160 --> 00:04:05,920 subornation et les déloyautés aussi de ces témoins possibles. 64 00:04:06,460 --> 00:04:09,140 Donc la protection des témoins et des témoignages. 65 00:04:09,720 --> 00:04:13,640 Et enfin l'idée court selon 66 00:04:13,839 --> 00:04:17,920 laquelle il ne faut pas faire de mauvaise publicité au 67 00:04:18,120 --> 00:04:20,700 comportement déviant, l'idée qu'il y aurait un 68 00:04:20,899 --> 00:04:25,659 risque d'exemplarité du mauvais comportement. 69 00:04:26,080 --> 00:04:29,760 Voilà donc invoqué pêle-mêle un certain nombre de motifs 70 00:04:29,960 --> 00:04:31,680 au secours du secret. 71 00:04:32,100 --> 00:04:35,500 Mais vous le savez, les Lumières et la Révolution 72 00:04:35,700 --> 00:04:38,760 française sont venues balayer une telle conception, 73 00:04:38,960 --> 00:04:43,719 que ce soit chez Beccaria ou encore Voltaire, et sous 74 00:04:44,440 --> 00:04:47,520 l'influence des Lumières, relayées elles-mêmes par les 75 00:04:47,719 --> 00:04:50,960 cahiers de doléances de la Révolution française, 76 00:04:51,300 --> 00:04:54,880 eh bien la publicité a au contraire été érigée en principe. 77 00:04:56,160 --> 00:05:00,520 Le principe de publicité est ainsi posé par les lois des 78 00:05:00,719 --> 00:05:05,040 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. 79 00:05:05,240 --> 00:05:07,460 Les lois des 16 et 24 août qui mettent en avant le 80 00:05:07,659 --> 00:05:08,419 principe de publicité. 81 00:05:08,680 --> 00:05:12,960 Et mieux encore, peut-être savez-vous que la Constitution, 82 00:05:13,620 --> 00:05:17,860 l'éphémère Constitution montagnarde du 24 juin 1793, 83 00:05:18,060 --> 00:05:22,180 est allée jusqu'à abolir le secret du délibéré lui-même. 84 00:05:22,380 --> 00:05:26,480 Les juges étaient alors obligés, 85 00:05:26,680 --> 00:05:29,960 je cite, "d'opiner à haute voix et en public". 86 00:05:31,180 --> 00:05:36,040 L'abolition non seulement du secret, 87 00:05:36,420 --> 00:05:40,240 comment dire, mise en avant de la publicité de la procédure, 88 00:05:40,440 --> 00:05:43,360 mais même abolition du secret du délibéré. 89 00:05:43,560 --> 00:05:46,500 C'est dire l'esprit qui anime la Révolution du point de vue 90 00:05:46,700 --> 00:05:51,460 du principe de publicité qui devient un véritable principe 91 00:05:51,720 --> 00:05:54,640 fondamental de qualité de la justice. 92 00:05:55,780 --> 00:05:59,420 Ce principe de publicité, précisons d'emblée qu'il est 93 00:05:59,620 --> 00:06:02,840 reconnu par de nombreuses conventions internationales, 94 00:06:03,039 --> 00:06:06,020 à commencer, je l'évoquais à l'instant, par l'article 6 de 95 00:06:06,219 --> 00:06:07,480 la Convention européenne des droits de l'homme. 96 00:06:07,920 --> 00:06:11,700 Il est aussi proclamé dans de nombreux droits internes, 97 00:06:11,900 --> 00:06:15,300 parfois dans des constitutions, c'est le cas si vous regardez 98 00:06:15,500 --> 00:06:18,320 la Constitution espagnole, italienne, vous verrez cité 99 00:06:18,520 --> 00:06:20,500 le principe de publicité. 100 00:06:21,320 --> 00:06:24,100 Parfois il est évoqué dans les codes de procédure, 101 00:06:24,340 --> 00:06:27,880 c'est le cas en France, par exemple à l'article 24 du 102 00:06:28,080 --> 00:06:29,960 Code de procédure civile, mais c'est le cas aussi en 103 00:06:30,159 --> 00:06:34,360 Allemagne ou au Luxembourg où c'est dans les textes de 104 00:06:34,560 --> 00:06:37,860 procédure que vous trouverez le principe de publicité qui, 105 00:06:38,060 --> 00:06:40,280 néanmoins, a connu une reconnaissance plus importante, 106 00:06:40,760 --> 00:06:41,920 j'y reviendrai tout à l'heure. 107 00:06:43,060 --> 00:06:46,280 Mais qu'entendre par publicité de la justice ? 108 00:06:46,479 --> 00:06:49,520 La publicité de la justice désigne selon une première 109 00:06:49,719 --> 00:06:53,360 approche l'ensemble des moyens destinés à permettre 110 00:06:53,560 --> 00:06:58,320 d'informer le public de l'existence, du déroulement de l'instance 111 00:06:58,720 --> 00:06:59,920 et de son issue. 112 00:07:01,940 --> 00:07:05,860 La publicité, selon une première définition, 113 00:07:07,740 --> 00:07:09,900 peut être entendue comme l'ensemble des moyens 114 00:07:10,099 --> 00:07:13,460 destinés à permettre d'informer le public de l'existence, 115 00:07:13,740 --> 00:07:17,440 du déroulement et de l'issue d'une instance juridictionnelle. 116 00:07:20,080 --> 00:07:25,039 Plus largement, la publicité est aussi le caractère de ce 117 00:07:25,320 --> 00:07:28,700 qui est public, c'est-à-dire 118 00:07:28,900 --> 00:07:32,940 qu'elle engage la relation de la justice avec le public. 119 00:07:34,140 --> 00:07:37,800 La publicité implique ainsi des questions de confiance 120 00:07:38,000 --> 00:07:40,760 sur lesquelles nous reviendrons un peu plus tard. 121 00:07:40,980 --> 00:07:42,740 Donc la relation de la justice avec le public, 122 00:07:43,160 --> 00:07:46,140 voilà ce qui se joue aussi dans la définition de la 123 00:07:46,340 --> 00:07:48,320 publicité comme le caractère de ce qui est public. 124 00:07:49,480 --> 00:07:53,140 La publicité va donc trouver son acmé lorsqu'elle est 125 00:07:53,340 --> 00:07:55,400 appliquée à ce temps particulier qu'est le temps 126 00:07:55,599 --> 00:07:58,160 de l'audience auquel je vais aujourd'hui limiter mon 127 00:07:58,360 --> 00:08:00,520 propos dans le cadre de ce cours de deuxième année qui 128 00:08:00,719 --> 00:08:01,560 est un cours propédeutique. 129 00:08:02,000 --> 00:08:05,080 L'idée étant ici aussi de constituer un certain nombre 130 00:08:05,280 --> 00:08:08,380 de résonances avec notre cours introductif sur le 131 00:08:08,580 --> 00:08:09,460 rituel judiciaire. 132 00:08:11,420 --> 00:08:15,660 Je montrerai au cours de ce développement sur la 133 00:08:15,860 --> 00:08:19,180 publicité qu'il existe ce qu'on pourrait appeler un 134 00:08:19,380 --> 00:08:20,820 modèle traditionnel de la publicité. 135 00:08:21,060 --> 00:08:25,420 Ce sera la première section et j'aimerais explorer avec 136 00:08:25,620 --> 00:08:27,900 vous un peu moins longuement mais tout de même vous 137 00:08:28,099 --> 00:08:31,720 montrer comment ce modèle en section 2 est aujourd'hui au 138 00:08:31,920 --> 00:08:33,659 moins partiellement remis en cause. 139 00:08:33,860 --> 00:08:36,340 Donc en section 2 ce sera la remise en cause du modèle. 140 00:08:37,580 --> 00:08:41,880 Section 1 d'abord, le modèle traditionnel de la publicité. 141 00:08:43,720 --> 00:08:47,320 Pendant longtemps nous avons vécu sur un modèle de 142 00:08:47,520 --> 00:08:51,400 publicité qui assigne à celle-ci un certain nombre de 143 00:08:51,600 --> 00:08:53,180 fonctions. Donc nous avons 144 00:08:53,380 --> 00:08:55,480 vécu pendant longtemps sur un modèle qui assigne à la 145 00:08:55,680 --> 00:08:58,160 publicité un certain nombre de fonctions et ce sera mon 1 146 00:08:58,360 --> 00:09:01,080 ici les fonctions traditionnelles de la publicité. 147 00:09:02,600 --> 00:09:05,300 Il repose certes ce modèle sur les fonctions 148 00:09:05,500 --> 00:09:07,380 traditionnelles de la publicité mais j'aimerais 149 00:09:07,580 --> 00:09:09,980 aussi vous montrer qu'il repose sur une certaine 150 00:09:10,180 --> 00:09:12,000 conception du public, ce sera le paragraphe 2, 151 00:09:12,280 --> 00:09:14,700 une certaine conception du public. 152 00:09:15,760 --> 00:09:18,420 Commençons donc paragraphe 1 par les fonctions 153 00:09:18,620 --> 00:09:20,060 traditionnelles de la publicité. 154 00:09:20,840 --> 00:09:24,660 Le principe de publicité remplit plusieurs fonctions 155 00:09:25,480 --> 00:09:30,080 étant précisé que la publicité elle-même présente 156 00:09:30,280 --> 00:09:32,340 une double dimension, ce sera le B. 157 00:09:33,200 --> 00:09:37,720 Commençons par un A consacré à l'identification des 158 00:09:37,920 --> 00:09:41,200 fonctions par la philosophie utilitariste, 159 00:09:41,500 --> 00:09:44,600 l'identification des fonctions de la publicité. 160 00:09:44,800 --> 00:09:47,440 L'identification des fonctions de la publicité, 161 00:09:47,660 --> 00:09:48,420 A donc. 162 00:09:48,700 --> 00:09:51,660 Alors si le principe de publicité a été posé par la 163 00:09:51,860 --> 00:09:54,260 Révolution et consacré, je l'ai rappelé, par les lois 164 00:09:54,460 --> 00:09:58,960 des 16 et 24 août 1790, il conserve toute sa vigueur 165 00:09:59,160 --> 00:10:03,120 aujourd'hui et il a aussi bénéficié de l'apport 166 00:10:03,320 --> 00:10:06,740 théorique majeur de Jeremy Bentham. 167 00:10:07,160 --> 00:10:11,500 Jeremy Bentham qui a vraiment développé toute une réflexion 168 00:10:11,700 --> 00:10:13,480 dont je rappelle que l'existence se déroule entre 169 00:10:13,680 --> 00:10:15,660 la deuxième partie du XVIIIe siècle et la première partie 170 00:10:15,860 --> 00:10:20,620 du XIXe et ce philosophe anglais développe les 171 00:10:21,040 --> 00:10:22,800 fonctions de la publicité. 172 00:10:23,500 --> 00:10:26,480 Quelles sont les fonctions qu'identifie Jeremy Bentham 173 00:10:26,680 --> 00:10:29,000 du point de vue de la publicité ? 174 00:10:29,200 --> 00:10:33,060 Ces fonctions, il les identifie selon une approche 175 00:10:33,260 --> 00:10:34,460 utilitariste. Vous le savez, 176 00:10:34,660 --> 00:10:37,040 Bentham est un philosophe utilitariste et donc il va 177 00:10:37,240 --> 00:10:38,420 raisonner en termes d'utilité. 178 00:10:38,620 --> 00:10:40,800 À quoi sert la publicité ? 179 00:10:41,000 --> 00:10:43,620 Il lui trouve plusieurs vertus. 180 00:10:44,520 --> 00:10:48,360 La première vertu, c'est celle de la 181 00:10:48,560 --> 00:10:51,340 responsabilisation des juges, une vertu de responsabilisation, 182 00:10:51,540 --> 00:10:54,980 je dirais même de l'ensemble des acteurs de la justice et 183 00:10:55,180 --> 00:10:57,620 des juges au premier chef, mais cela vaut pour 184 00:10:57,820 --> 00:11:00,520 l'ensemble des acteurs y compris les avocats qui 185 00:11:00,720 --> 00:11:01,700 représentent les parties. 186 00:11:03,040 --> 00:11:07,860 En effet, par "l'effet de la publicité, les juges, 187 00:11:08,060 --> 00:11:12,820 nous dit Bentham, sont placés sous le regard du public". 188 00:11:13,560 --> 00:11:18,060 "Les juges sont placés sous le regard du public" et mieux encore, 189 00:11:18,260 --> 00:11:23,020 nous dit Bentham, "ils sont pour ainsi dire jugés par le public", 190 00:11:23,400 --> 00:11:24,880 c'est l'arroseur arrosé. 191 00:11:25,120 --> 00:11:28,700 Le juge se trouve placé sous le regard du public et ainsi 192 00:11:28,900 --> 00:11:31,760 il est pour ainsi dire jugé par ce dernier. 193 00:11:32,160 --> 00:11:36,560 Alors, l'expression jugé est un peu forte, mais Bentham a 194 00:11:36,760 --> 00:11:39,460 cette très jolie formule, il nous dit "la publicité 195 00:11:39,660 --> 00:11:44,420 tient le juge pendant qu'il juge sous procès", "under trial", 196 00:11:44,640 --> 00:11:48,640 c'est l'expression anglaise, trial, sous procès, elle 197 00:11:48,840 --> 00:11:51,540 tient le juge littéralement, elle tient le juge lui-même 198 00:11:51,740 --> 00:11:53,600 pendant qu'il juge sous procès. 199 00:11:53,940 --> 00:11:56,560 Sous procès, c'est-à-dire qu'il est sous le regard du public, 200 00:11:56,760 --> 00:12:01,520 il est surveillé par le public et cela signifie qu'il 201 00:12:01,720 --> 00:12:05,180 est aussi surveillé, ajoute Bentham, par les 202 00:12:05,380 --> 00:12:10,140 autres pouvoirs, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif qui 203 00:12:10,800 --> 00:12:13,780 peuvent regarder comment la justice est rendue. 204 00:12:13,980 --> 00:12:16,540 Donc dans le cadre de la séparation des pouvoirs, 205 00:12:16,740 --> 00:12:20,740 c'est aussi un gage que chacun reste à sa place et 206 00:12:20,940 --> 00:12:24,920 dans la littérature de Bentham, la publicité, c'est aussi un 207 00:12:25,120 --> 00:12:28,860 moyen de lutter contre le potentiel gouvernement des juges, 208 00:12:29,060 --> 00:12:32,240 le supposé gouvernement des juges, puisque l'on s'assure que le 209 00:12:32,440 --> 00:12:36,320 juge reste dans les limites de son office grâce à la 210 00:12:36,520 --> 00:12:39,820 publicité qui nous permet de voir comment la justice est rendue. 211 00:12:40,100 --> 00:12:42,740 Donc il y a vraiment toute une tradition de la 212 00:12:42,940 --> 00:12:45,420 philosophie utilitaire, de la philosophie 213 00:12:45,620 --> 00:12:48,860 anglo-saxonne sur la publicité et ses vertus. 214 00:12:49,060 --> 00:12:52,820 Je pourrais citer aussi d'autres références, 215 00:12:53,020 --> 00:12:55,120 je pense à ce grand juge de la Cour suprême américaine 216 00:12:55,320 --> 00:13:00,080 qui était le juge Brandeis et le juge Brandeis qui rendait 217 00:13:00,300 --> 00:13:01,980 des décisions importantes en matière sociale notamment 218 00:13:02,180 --> 00:13:05,780 dans les années 1930 à cette formule magnifique, il nous 219 00:13:05,980 --> 00:13:08,740 dit la lumière, la lumière du soleil de la publicité, 220 00:13:08,940 --> 00:13:12,800 "la lumière est le meilleur des désinfectants", dit-il. 221 00:13:13,000 --> 00:13:14,980 "The best of disinfectants. 222 00:13:15,320 --> 00:13:18,860 The sunlight is the best of disinfectants." La formule 223 00:13:19,060 --> 00:13:21,300 est un peu rude, mais elle signifie que la lumière 224 00:13:21,500 --> 00:13:24,780 projetée sur le procès, projetée sur le juge en train 225 00:13:24,980 --> 00:13:27,940 de statuer, eh bien est la meilleure façon de purifier 226 00:13:28,140 --> 00:13:31,220 l'office du juge, de le rendre le plus pur possible, 227 00:13:31,420 --> 00:13:33,860 plus exact, le plus juste possible. 228 00:13:34,820 --> 00:13:39,780 Au fond donc le principe de publicité est lié à un autre 229 00:13:40,420 --> 00:13:42,940 grand principe de droit anglais qui est le principe 230 00:13:43,140 --> 00:13:47,400 des apparences, le principe que le droit anglais exprime 231 00:13:47,600 --> 00:13:50,480 sous une formule jurisprudentielle très 232 00:13:50,680 --> 00:13:53,740 ancienne qui date des années 1920, je cite ce principe : 233 00:13:53,940 --> 00:13:57,180 "la justice ne doit pas seulement être rendue, 234 00:13:57,380 --> 00:14:00,180 elle doit être vue en train d'être rendue." 235 00:14:00,380 --> 00:14:02,360 "La justice ne doit pas seulement être rendue, 236 00:14:02,560 --> 00:14:06,260 elle doit être vue en train d'être rendue", la fameuse 237 00:14:06,460 --> 00:14:10,360 formule "justice should not only be done but should be 238 00:14:10,560 --> 00:14:14,560 seen to be done", elle doit être vue, seen to be done, elle doit 239 00:14:14,760 --> 00:14:18,920 être vue en train d'être rendue et ça, c'est une idée fondamentale 240 00:14:19,120 --> 00:14:23,120 qui est que la justice doit se montrer à voir, doit 241 00:14:23,320 --> 00:14:26,480 apparaître dans toute sa qualité. 242 00:14:26,680 --> 00:14:29,320 Pour le dire autrement, il ne suffit pas à la justice 243 00:14:29,520 --> 00:14:33,180 d'être de qualité, elle doit aussi apparaître 244 00:14:33,380 --> 00:14:35,860 manifestement comme étant de qualité. 245 00:14:36,060 --> 00:14:39,400 Donc non seulement elle doit être de qualité fondamentalement, 246 00:14:39,600 --> 00:14:41,200 mais elle doit se donner à voir comme telle. 247 00:14:41,400 --> 00:14:44,360 Donc voilà ce que l'on pouvait dire sur cette 248 00:14:44,560 --> 00:14:46,680 première vertu qui est peut-être la plus importante, 249 00:14:46,880 --> 00:14:47,900 de responsabilisation. 250 00:14:48,100 --> 00:14:52,020 D'autres vertus existent également sur lesquelles je 251 00:14:52,220 --> 00:14:54,400 ne m'attarderai longtemps car elles font écho au cours 252 00:14:54,600 --> 00:14:56,420 précédent sur le rituel judiciaire. 253 00:14:56,620 --> 00:14:59,600 Il est certain que la publicité remplit également 254 00:14:59,800 --> 00:15:04,140 une vertu thérapeutique, une vertu cathartique au 255 00:15:04,340 --> 00:15:08,680 regard du cas particulier jugé lors du procès, 256 00:15:08,880 --> 00:15:13,640 non seulement pour l'individu en procès lui-même et les 257 00:15:14,120 --> 00:15:16,900 individus concernés par le procès, la victime, etc. 258 00:15:17,100 --> 00:15:20,100 Donc une vertu cathartique dans le cas particulier 259 00:15:20,300 --> 00:15:24,100 d'abord pour les acteurs du procès, ici je vous renvoie à tout ce 260 00:15:24,300 --> 00:15:27,420 que nous avions dit sur la valeur symbolique du procès, 261 00:15:27,620 --> 00:15:30,120 ce qui se joue, cette violence initiale qui est 262 00:15:30,320 --> 00:15:32,980 rejouée sur un plan symbolique en mettant les 263 00:15:33,180 --> 00:15:37,380 acteurs à distance, une première, un premier spectacle qui se joue ici, 264 00:15:37,580 --> 00:15:41,720 une première vertu de la publicité, la vertu cathartique qui 265 00:15:41,920 --> 00:15:45,860 résulte de cette scène qui est rejouée à distance entre 266 00:15:46,060 --> 00:15:50,520 les acteurs sur un plan symbolique, celui de la parole, et puis 267 00:15:50,720 --> 00:15:52,540 également bien sûr la vertu cathartique collective, 268 00:15:52,740 --> 00:15:55,860 tout ce que nous avons vu sur le bouc émissaire, sur ce qui 269 00:15:56,060 --> 00:15:58,460 se joue dans le procès où l'on remet à l'écart 270 00:15:58,660 --> 00:16:03,020 quelqu'un qui a rompu le pacte social, la mise à l'écart de celui 271 00:16:03,220 --> 00:16:07,600 qui a rompu le pacte social et ici la vertu de la 272 00:16:07,800 --> 00:16:10,860 publicité de la justice, c'est de rappeler 273 00:16:11,060 --> 00:16:14,060 publiquement et collectivement les faits qui 274 00:16:14,260 --> 00:16:18,160 sont à l'origine du procès, rappelé publiquement, 275 00:16:18,360 --> 00:16:21,200 pardon, collectivement les faits à l'origine du procès. 276 00:16:21,400 --> 00:16:25,720 Voilà ce que fait aussi le procès, il est une mise en scène de 277 00:16:25,920 --> 00:16:28,400 la transgression de la règle et il nous rappelle aussi la 278 00:16:28,600 --> 00:16:29,360 règle elle-même. 279 00:16:29,560 --> 00:16:34,140 Donc une vertu cathartique en général et enfin une dernière 280 00:16:34,420 --> 00:16:37,760 vertu qui est une vertu pédagogique de la justice, 281 00:16:37,960 --> 00:16:40,340 vertu pédagogique à deux égards. 282 00:16:40,540 --> 00:16:44,660 D'une part, la publicité permet une meilleure compréhension, 283 00:16:44,860 --> 00:16:48,400 une meilleure réception par le justiciable de l'œuvre de justice, 284 00:16:48,600 --> 00:16:51,700 le justiciable comprend mieux, le citoyen en général 285 00:16:51,900 --> 00:16:54,620 comprend mieux comment la justice est rendue grâce à la 286 00:16:54,820 --> 00:16:56,040 publicité. Donc une meilleure 287 00:16:56,240 --> 00:16:58,260 compréhension, une meilleure réception de l'œuvre de 288 00:16:58,460 --> 00:17:00,620 justice elle-même, je reviendrai tout à l'heure à 289 00:17:00,820 --> 00:17:04,240 propos de la confiance dans la justice et puis deuxième 290 00:17:07,520 --> 00:17:11,119 aspect plutôt de cette vertu pédagogique, c'est l'exemplarité, 291 00:17:11,319 --> 00:17:14,440 c'est que le procès est l'occasion de manière 292 00:17:14,640 --> 00:17:19,400 exemplaire de mettre en scène la rupture du pacte social et 293 00:17:19,600 --> 00:17:22,700 la réponse faite par la société à cette rupture du 294 00:17:22,900 --> 00:17:23,660 pacte social. 295 00:17:23,860 --> 00:17:27,040 Donc c'est aussi une vertu d'exemplarité qui est 296 00:17:27,240 --> 00:17:29,860 attendue du procès, une vertu pédagogique morale cette 297 00:17:30,060 --> 00:17:33,640 fois-ci qui est attendue du procès lui-même.