1
00:00:04,779 --> 00:00:09,360
Bonjour à toutes et tous,
nous abordons aujourd'hui

2
00:00:09,559 --> 00:00:11,500
le deuxième titre,

3
00:00:12,040 --> 00:00:15,720
le deuxième chapitre pardon,

4
00:00:16,020 --> 00:00:19,660
de la première partie du cours,
partie introductive.

5
00:00:19,860 --> 00:00:22,620
Nous avons consacré un
premier chapitre au rituel

6
00:00:22,820 --> 00:00:25,900
judiciaire et aujourd'hui
nous abordons un deuxième

7
00:00:26,099 --> 00:00:29,240
chapitre qui sera plus
court et qui sera consacré

8
00:00:29,439 --> 00:00:32,520
à l'introduction au droit du procès.

9
00:00:33,120 --> 00:00:35,500
L'introduction au droit du

10
00:00:35,700 --> 00:00:39,380
procès peut être entendue

11
00:00:39,580 --> 00:00:44,340
de manière large comme
l'étude de l'ensemble des

12
00:00:44,880 --> 00:00:48,080
principes et règles qui
gouvernent la résolution

13
00:00:48,280 --> 00:00:52,140
des conflits et la
répression des infractions.

14
00:00:52,360 --> 00:00:55,720
Donc, définition large d'abord,
définition extensive

15
00:00:55,920 --> 00:00:59,460
comprise comme l'étude de
l'ensemble des principes et

16
00:00:59,660 --> 00:01:02,680
règles qui gouvernent la
résolution des conflits et

17
00:01:02,880 --> 00:01:04,739
la répression des infractions.

18
00:01:06,260 --> 00:01:10,520
C'est ici une définition
large du droit du procès,

19
00:01:10,720 --> 00:01:14,220
mais je dois préciser qu'il
existe parallèlement une

20
00:01:14,420 --> 00:01:18,389
définition restrictive du
droit du procès qui va être

21
00:01:18,589 --> 00:01:19,790
entendue de façon beaucoup
plus stricte.

22
00:01:20,650 --> 00:01:24,410
Dans un sens strict,
en effet, l'étude du droit

23
00:01:24,610 --> 00:01:27,930
du procès comprend
l'ensemble des principes et

24
00:01:28,130 --> 00:01:32,850
règles suivant lesquels les

25
00:01:33,050 --> 00:01:36,570
tribunaux étatiques doivent
rendre la justice,

26
00:01:37,210 --> 00:01:41,890
que ce soit là encore en
résolvant des contentieux

27
00:01:42,090 --> 00:01:43,030
ou en jugeant des infractions.

28
00:01:43,250 --> 00:01:45,750
Donc, ici l'ensemble des
règles selon lesquelles les

29
00:01:45,950 --> 00:01:47,930
tribunaux étatiques rendent
la justice.

30
00:01:48,570 --> 00:01:51,490
Voyez que dans cette définition,
on a une définition

31
00:01:51,690 --> 00:01:54,450
beaucoup plus restrictive
où l'on va aborder le

32
00:01:54,650 --> 00:01:57,950
procès uniquement sous sa
dimension juridictionnelle.

33
00:01:58,150 --> 00:02:01,890
Cela signifie qu'on va
s'intéresser à toutes les

34
00:02:02,090 --> 00:02:06,130
hypothèses où un tribunal
dit le droit, prononce le droit.

35
00:02:06,970 --> 00:02:09,530
Donc, l'activité
juridictionnelle est au

36
00:02:09,729 --> 00:02:13,910
cœur de cette définition et,
mieux encore, on va

37
00:02:14,109 --> 00:02:16,690
s'intéresser uniquement au
cas où il s'agit d'un

38
00:02:16,890 --> 00:02:19,810
tribunal étatique,
donc un tribunal public.

39
00:02:21,170 --> 00:02:23,910
Chemin faisant, on exclut
ainsi dans cette définition

40
00:02:24,109 --> 00:02:28,130
restrictive, d'une part,
les modes amiables de

41
00:02:28,329 --> 00:02:29,190
règlement des différends.

42
00:02:29,510 --> 00:02:32,750
On exclut d'une part les
modes amiables de règlement

43
00:02:32,950 --> 00:02:36,010
des différends, puisque
l'on ne s'intéresse qu'à la

44
00:02:36,209 --> 00:02:40,130
résolution juridictionnelle
des litiges, pardon,

45
00:02:40,329 --> 00:02:42,390
à la définition
juridictionnelle des litiges.

46
00:02:42,589 --> 00:02:43,890
Excusez-moi pour le lapsus.

47
00:02:44,089 --> 00:02:45,850
Donc, on va s'intéresser
seulement à la résolution

48
00:02:46,049 --> 00:02:49,230
juridictionnelle et donc en
aucun cas à ce qui est

49
00:02:49,429 --> 00:02:53,010
simplement de l'ordre d'une
négociation, d'un accord

50
00:02:53,209 --> 00:02:57,630
obtenu entre les parties à
l'amiable. Et d'autre part,

51
00:02:57,829 --> 00:03:01,450
on exclut aussi dans cette
définition les modes de

52
00:03:01,649 --> 00:03:05,290
résolution qui procèdent
d'une juridiction privée,

53
00:03:05,489 --> 00:03:06,670
c'est-à-dire l'arbitrage.

54
00:03:06,869 --> 00:03:11,410
On va exclure ici
l'arbitrage qui consiste à

55
00:03:11,609 --> 00:03:14,370
s'en remettre à un juge
privé pour trancher des différends.

56
00:03:14,570 --> 00:03:16,830
C'est bien un acte
juridictionnel qui est fait

57
00:03:17,030 --> 00:03:19,550
à travers l'arbitrage,
mais un acte juridictionnel privé.

58
00:03:19,750 --> 00:03:22,890
Alors, il n'empêche que ces
deux dimensions, nous les

59
00:03:23,089 --> 00:03:23,930
aborderons. Vous les

60
00:03:24,130 --> 00:03:26,450
aborderez spécifiquement
avec Lucie Mayer lors de

61
00:03:26,649 --> 00:03:29,530
deux séances consacrées à
ces modes particuliers de

62
00:03:29,730 --> 00:03:31,810
règlement des litiges,
parce qu'il nous semble

63
00:03:32,010 --> 00:03:33,610
justement qu'il est assez
intéressant d'avoir une

64
00:03:33,810 --> 00:03:34,970
vision large du droit du procès.

65
00:03:35,170 --> 00:03:38,030
La vision contemporaine du
droit du procès inclut une

66
00:03:38,230 --> 00:03:40,450
diversité de modes de règlement.

67
00:03:41,549 --> 00:03:44,930
Alors, pour aborder
aujourd'hui le droit,

68
00:03:45,130 --> 00:03:49,410
le droit processuel,
je vais d'abord présenter

69
00:03:49,609 --> 00:03:51,830
ce qu'on pourrait appeler,
c'est une façon de

70
00:03:52,030 --> 00:03:53,670
présenter les choses qui se
veut pédagogique.

71
00:03:54,330 --> 00:03:57,090
On pourrait en réalité
beaucoup nuancer, préciser,

72
00:03:57,290 --> 00:04:00,810
mais c'est le jeu ici d'une
présentation propédeutique

73
00:04:01,010 --> 00:04:03,610
d'introduction au droit du
procès dans l'esprit de ce

74
00:04:03,810 --> 00:04:04,570
cours de deuxième année.

75
00:04:04,769 --> 00:04:06,770
Donc, nous aborderons
d'abord ce qu'on pourrait

76
00:04:06,970 --> 00:04:08,790
appeler section 1 :
la conception classique du

77
00:04:08,989 --> 00:04:12,290
droit processuel et ensuite,
un peu plus longuement,

78
00:04:12,489 --> 00:04:15,630
la section 2 : la
conception moderne du droit

79
00:04:15,829 --> 00:04:19,829
processuel. Section 1 donc,

80
00:04:20,029 --> 00:04:23,030
la conception classique du
droit processuel.

81
00:04:23,229 --> 00:04:27,390
La conception classique du
droit processuel, que

82
00:04:27,590 --> 00:04:28,349
met-elle en avant ?

83
00:04:28,549 --> 00:04:33,169
Elle consiste, paragraphe 1,
en la théorisation d'un

84
00:04:33,369 --> 00:04:36,050
droit processuel, droit
comparé des procédures.

85
00:04:36,250 --> 00:04:39,430
Paragraphe 1 : la
théorisation d'un droit processuel,

86
00:04:39,630 --> 00:04:42,630
droit comparé des procédures.

87
00:04:42,830 --> 00:04:46,930
En effet, pour comprendre

88
00:04:47,130 --> 00:04:51,370
le droit processuel,
il faut revenir un peu à

89
00:04:51,570 --> 00:04:56,210
ses origines historiques et
nous allons voir que tout

90
00:04:56,409 --> 00:04:57,970
cela va nous déplacer un
peu vers l'Italie,

91
00:04:58,170 --> 00:05:01,150
vers l'Allemagne un peu
aussi et vers le XIXe siècle.

92
00:05:01,349 --> 00:05:04,650
Commençons d'abord par
l'origine du nom droit processuel.

93
00:05:04,890 --> 00:05:07,610
A. Le nom de droit processuel.

94
00:05:07,810 --> 00:05:11,810
Alors, d'où est née cette
expression de droit processuel ?

95
00:05:12,010 --> 00:05:15,890
Eh bien, c'est une idée qui
est originaire donc de l'Italie,

96
00:05:16,090 --> 00:05:19,530
la notion de droit processuel,
l'Italie, un peu l'un des

97
00:05:19,729 --> 00:05:21,410
berceaux de la réflexion
sur le droit du procès,

98
00:05:21,610 --> 00:05:24,930
et cette expression de
droit processuel, elle est

99
00:05:25,130 --> 00:05:26,810
en fait directement
traduite de l'italien

100
00:05:27,010 --> 00:05:29,250
diritto processuale.

101
00:05:29,450 --> 00:05:31,610
Et nous disent joliment les
Italiens : le droit,

102
00:05:31,810 --> 00:05:35,230
diritto, processuale,

103
00:05:35,430 --> 00:05:39,130
littéralement processuale,
et qui a donné en français

104
00:05:39,330 --> 00:05:41,350
processuel. Le uale final

105
00:05:41,550 --> 00:05:43,330
est devenu uel en français.

106
00:05:43,530 --> 00:05:46,670
Voilà l'origine de ce terme
qui peut apparaître un peu

107
00:05:46,870 --> 00:05:48,370
comme un néologisme en français.

108
00:05:48,570 --> 00:05:52,050
Alors, cette expression
italienne de droit processuel,

109
00:05:52,250 --> 00:05:54,930
elle a été proposée
notamment par un grand

110
00:05:55,130 --> 00:05:57,750
processualiste italien qui
s'appelait Chiovenda,

111
00:05:57,950 --> 00:06:02,710
Chiovenda, qui a théorisé

112
00:06:03,310 --> 00:06:05,190
la science du procès.

113
00:06:05,390 --> 00:06:10,150
Et Chiovenda, lui-même,
est un lecteur des auteurs

114
00:06:10,349 --> 00:06:14,230
allemands et en allemand,
on a aussi l'expression au

115
00:06:14,430 --> 00:06:15,190
XIXe siècle.

116
00:06:15,390 --> 00:06:16,710
On voit apparaître
l'expression de Prozessrecht,

117
00:06:17,150 --> 00:06:20,350
donc le droit du procès.

118
00:06:20,550 --> 00:06:25,310
L'idée d'un droit du procès.

119
00:06:33,110 --> 00:06:37,450
Donc, voilà d'où vient
l'expression elle-même.

120
00:06:37,650 --> 00:06:41,670
En France, c'est un lecteur
assidu du droit comparé,

121
00:06:41,870 --> 00:06:46,630
Henry Visioz qui était

122
00:06:47,690 --> 00:06:51,790
professeur à l'Université
de Bordeaux et donc qui a

123
00:06:51,990 --> 00:06:53,590
vécu entre 1886 et 1948.

124
00:06:53,789 --> 00:06:56,390
Oui, c'est vraiment la
première moitié du XXe siècle.

125
00:06:56,590 --> 00:07:00,150
Et ce professeur de droit
processuel, justement,

126
00:07:00,349 --> 00:07:04,050
enfin de procédure civile,
est le premier à avoir

127
00:07:04,250 --> 00:07:06,250
attiré l'attention en
France sur la notion de

128
00:07:06,450 --> 00:07:07,930
droit processuel.

129
00:07:08,130 --> 00:07:10,950
Il évoque, il dit qu'on
pourrait un jour parler en

130
00:07:11,150 --> 00:07:12,670
France de droit processuel,
qu'on pourrait aussi parler

131
00:07:12,870 --> 00:07:14,970
de processualiste,
ce que l'on dit aujourd'hui.

132
00:07:15,170 --> 00:07:17,690
Vous en avez une devant vous,
une espèce rare.

133
00:07:17,890 --> 00:07:21,390
Donc, voilà, vous avez ces
expressions, elles sont devenues,

134
00:07:21,590 --> 00:07:23,050
sont rentrées dans le
langage courant, mais bien

135
00:07:23,250 --> 00:07:24,010
longtemps après.

136
00:07:24,210 --> 00:07:27,210
Je vais y revenir,
ça a mis du temps à évoluer et à,

137
00:07:27,409 --> 00:07:30,350
je dirais, infuser un peu
ces notions nouvelles de

138
00:07:30,550 --> 00:07:33,630
droit processuel, de processualiste,
etc. Donc, le droit processuel,

139
00:07:33,830 --> 00:07:37,290
Vizioz emploie l'expression,
mais il dit : ça ne va pas

140
00:07:37,490 --> 00:07:39,230
marcher en France,
on va continuer à parler de

141
00:07:39,430 --> 00:07:40,190
droit de la procédure.

142
00:07:40,390 --> 00:07:42,070
Alors, il avait raison,
ça ne va pas marcher tout de suite,

143
00:07:42,270 --> 00:07:43,330
mais ça a marché plus tard.

144
00:07:43,530 --> 00:07:46,750
Alors, cette notion,
elle a connu réellement une

145
00:07:46,950 --> 00:07:49,750
consécration en France sous
la plume d'Henri Motulsky

146
00:07:49,950 --> 00:07:54,710
qui a vraiment fait rentrer

147
00:07:56,590 --> 00:07:58,610
l'expression de droit
processuel dans le

148
00:07:58,810 --> 00:07:59,570
vocabulaire courant.

149
00:07:59,770 --> 00:08:03,730
Il l'a fait via une réforme
très académique et

150
00:08:03,930 --> 00:08:05,450
universitaire qui était
qu'il avait créé un

151
00:08:05,990 --> 00:08:08,950
certificat de droit
processuel dans les années

152
00:08:09,150 --> 00:08:12,470
60 et qui consistait à
comparer les différents contentieux,

153
00:08:12,670 --> 00:08:14,890
pénal, administratif et civil.

154
00:08:15,090 --> 00:08:18,230
Et donc, progressivement,
sous la plume de Motulsky ,

155
00:08:18,970 --> 00:08:21,510
grâce à Motulsky ,
ce grand professeur de droit,

156
00:08:21,710 --> 00:08:23,770
j'y reviendrai, eh bien on
a vu apparaître cette

157
00:08:23,969 --> 00:08:24,830
notion de droit processuel.

158
00:08:25,030 --> 00:08:28,090
Alors, en quoi consiste le
droit processuel classique ?

159
00:08:28,290 --> 00:08:30,490
B. Une méthode : la comparaison.

160
00:08:31,110 --> 00:08:33,970
B. Une méthode : la comparaison.

161
00:08:34,170 --> 00:08:37,250
Que nous disent ces auteurs ?

162
00:08:37,450 --> 00:08:41,470
Ces auteurs partent du
postulat que certes,

163
00:08:41,670 --> 00:08:44,570
il existe une procédure pénale,
une procédure civile,

164
00:08:44,770 --> 00:08:48,910
une procédure administrative,
mais qu'il faut chercher à

165
00:08:49,110 --> 00:08:53,390
trouver ce qui est commun
entre ces trois procédures.

166
00:08:53,590 --> 00:08:57,730
Il considère que, on doit pouvoir,
c'est une sorte d'acte de

167
00:08:57,930 --> 00:09:01,470
foi qu'ils font de dire que
l'on doit pouvoir comparer

168
00:09:01,670 --> 00:09:04,150
ces contentieux qui sont
bien déterminés, bien

169
00:09:04,350 --> 00:09:05,130
définis désormais.

170
00:09:05,330 --> 00:09:09,710
Je ne suis pas revenu aux
origines de ces définitions,

171
00:09:09,910 --> 00:09:12,770
de cette autonomisation des
trois contentieux qui s'est

172
00:09:12,970 --> 00:09:14,390
faite progressivement,
mais ce serait trop long

173
00:09:14,590 --> 00:09:15,350
dans le cadre de ce cours.

174
00:09:15,550 --> 00:09:17,150
Mais disons qu'on a la
procédure civile, la

175
00:09:17,350 --> 00:09:18,270
procédure pénale, la
procédure administrative

176
00:09:18,470 --> 00:09:19,270
sur laquelle je vais revenir.

177
00:09:19,470 --> 00:09:21,810
Et donc, ces auteurs ont dit :
ben voilà, on peut

178
00:09:22,010 --> 00:09:24,850
maintenant créer du commun,
discerner du commun entre

179
00:09:25,050 --> 00:09:27,870
ces différentes procédures,
donc avoir une approche

180
00:09:28,070 --> 00:09:31,090
comparatiste. De manière générale,

181
00:09:31,290 --> 00:09:32,950
l'approche comparative doit
donc permettre une

182
00:09:33,150 --> 00:09:36,690
meilleure connaissance des
procédures, nous disent ces auteurs.

183
00:09:36,890 --> 00:09:39,810
Elle doit permettre un gain
dans la compréhension de la

184
00:09:40,010 --> 00:09:40,930
technique procédurale.

185
00:09:41,130 --> 00:09:42,970
C'est en comparant les
différents contentieux

186
00:09:43,170 --> 00:09:45,490
qu'on comprendra mieux les
différentes procédures,

187
00:09:45,690 --> 00:09:46,710
qu'il s'agisse de la
procédure civile,

188
00:09:46,910 --> 00:09:48,330
administrative ou pénale.

189
00:09:48,530 --> 00:09:51,170
Et puis, nous disent ces auteurs,
c'est aussi ce qui

190
00:09:51,370 --> 00:09:53,290
permettra de mieux mesurer
les écarts entre ces

191
00:09:53,490 --> 00:09:57,270
différentes procédures qui
sont dont on constate à

192
00:09:57,470 --> 00:09:59,170
l'époque à quel point au
début du XXe siècle,

193
00:09:59,370 --> 00:10:01,930
on met l'accent sur leur
caractère dit vraiment différent,

194
00:10:02,130 --> 00:10:03,750
irréductible. Elles sont

195
00:10:03,950 --> 00:10:04,870
autonomes les unes des autres.

196
00:10:05,070 --> 00:10:08,090
Donc, voilà, en gros,
c'est une quête des différences,

197
00:10:08,290 --> 00:10:11,470
des convergences dans
laquelle se lance le droit

198
00:10:11,670 --> 00:10:13,390
processuel. Il faut mesurer

199
00:10:13,590 --> 00:10:16,550
comme c'était novateur à
l'époque dans les années 20,

200
00:10:16,750 --> 00:10:18,950
30 de se lancer dans un
droit comparé des contentieux.

201
00:10:19,150 --> 00:10:21,690
C'était novateur parce que
ça consistait à

202
00:10:21,890 --> 00:10:23,970
transgresser les frontières,
les frontières entre droit

203
00:10:24,170 --> 00:10:24,930
privé et droit public.

204
00:10:25,130 --> 00:10:28,410
On cherchait à avoir une
vision qui dépasse,

205
00:10:28,610 --> 00:10:30,830
si vous voulez, les
approches sectorisées des

206
00:10:31,030 --> 00:10:33,270
pénalistes, des publicistes
et des civilistes,

207
00:10:33,470 --> 00:10:34,790
etc. Et soudainement,

208
00:10:34,990 --> 00:10:36,290
on dit : ben, on peut
peut-être chercher au-delà

209
00:10:36,530 --> 00:10:37,290
du commun.

210
00:10:37,490 --> 00:10:38,270
Donc, c'est une belle
entreprise intellectuelle

211
00:10:38,470 --> 00:10:39,230
et ça l'est resté.

212
00:10:39,430 --> 00:10:40,950
Je vous montrerai dans
l'approche actuelle,

213
00:10:41,150 --> 00:10:43,730
ça reste une très belle
entreprise intellectuelle

214
00:10:43,930 --> 00:10:45,790
et pour moi, c'est une
discipline qui relève même de,

215
00:10:45,990 --> 00:10:47,750
je dirais, de l'hygiène
intellectuelle parce que ça

216
00:10:47,950 --> 00:10:50,490
oblige chacun à sortir de
son pré carré.

217
00:10:51,930 --> 00:10:55,010
J'en viens maintenant à,
paragraphe 2, la mise en

218
00:10:55,210 --> 00:10:55,970
œuvre de la comparaison.

219
00:10:56,170 --> 00:10:58,950
Comment cette comparaison
qui est au cœur du droit

220
00:10:59,150 --> 00:11:01,050
processuel se met-elle en œuvre ?

221
00:11:01,450 --> 00:11:03,950
Cette comparaison,
elle est extrêmement utile,

222
00:11:04,150 --> 00:11:06,910
elle porte sur des enjeux à
la fois théoriques et pratiques.

223
00:11:07,110 --> 00:11:11,850
Et donc, on a véritablement
un droit comparé interne

224
00:11:12,050 --> 00:11:14,610
des procédures qui s'est
mis en œuvre, un droit

225
00:11:14,810 --> 00:11:17,150
comparé interne des
procédures qui va permettre

226
00:11:17,350 --> 00:11:20,990
de distinguer les
différentes procédures entre elles.

227
00:11:21,190 --> 00:11:23,630
Alors, comment les distinguer ?

228
00:11:23,830 --> 00:11:25,210
Eh bien, d'abord par leur esprit.

229
00:11:25,510 --> 00:11:27,590
A. L'esprit différent

230
00:11:27,790 --> 00:11:30,090
animant les trois procédures.

231
00:11:30,870 --> 00:11:33,730
A, donc l'esprit différent
animant les trois procédures.

232
00:11:33,930 --> 00:11:36,010
C'est ce que va permettre
de dégager le droit

233
00:11:36,210 --> 00:11:37,810
processuel avec son
approche comparatiste.

234
00:11:38,010 --> 00:11:40,790
Il va permettre de mieux
cerner la vocation de

235
00:11:40,990 --> 00:11:41,890
chacune des procédures.

236
00:11:42,090 --> 00:11:44,170
1. La procédure civile.

237
00:11:44,370 --> 00:11:49,130
La procédure civile concerne,

238
00:11:49,550 --> 00:11:54,310
évidemment elle doit être
pensée en lien direct avec

239
00:11:54,510 --> 00:11:55,270
le droit civil.

240
00:11:55,470 --> 00:11:58,190
Le droit civil, vous le savez,
régit les rapports entre

241
00:11:58,390 --> 00:11:59,670
les personnes privées.

242
00:11:59,870 --> 00:12:01,710
Je renvoie à ce que vous
avez appris l'année dernière :

243
00:12:01,910 --> 00:12:04,790
les rapports de famille,
des rapports économiques,

244
00:12:04,990 --> 00:12:06,650
rapports de travail,
etc. Donc, les rapports

245
00:12:06,850 --> 00:12:09,990
entre personnes privées et
le droit du procès civil,

246
00:12:10,190 --> 00:12:13,710
peut être défini, on peut
aussi parler de science du

247
00:12:13,910 --> 00:12:14,670
procès civil.

248
00:12:14,870 --> 00:12:17,550
Il peut être défini,
je reprends la définition

249
00:12:17,750 --> 00:12:19,550
que j'avais fini par faire
émerger dans l'introduction

250
00:12:19,750 --> 00:12:21,090
du Précis Dalloz de
procédure civile.

251
00:12:21,290 --> 00:12:22,550
J'avais beaucoup travaillé
sur cette notion, je

252
00:12:22,750 --> 00:12:24,530
m'étais vraiment demandé ce
qu'était le droit du procès civil.

253
00:12:24,989 --> 00:12:27,310
Et donc, j'ai proposé de
définir comme l'étude de

254
00:12:27,510 --> 00:12:30,550
l'ensemble des principes et
règles qui gouvernent la

255
00:12:30,750 --> 00:12:33,070
résolution des conflits
entre personnes privées.

256
00:12:33,270 --> 00:12:35,170
Donc, l'ensemble des
principes et règles qui

257
00:12:35,370 --> 00:12:36,550
gouvernent la résolution
des conflits entre

258
00:12:36,750 --> 00:12:39,090
personnes privées,
étant entendu que ces

259
00:12:39,290 --> 00:12:41,610
principes et règles
s'imposent à la fois à ces

260
00:12:41,810 --> 00:12:45,450
personnes privées,
mais aussi à ceux qui

261
00:12:45,650 --> 00:12:47,690
tranchent les litiges ou
qui aident à les résoudre.

262
00:12:47,890 --> 00:12:50,630
Donc, étant entendu que ces
principes et règles qui

263
00:12:50,830 --> 00:12:52,130
gouvernent la résolution
des conflits entre

264
00:12:52,330 --> 00:12:55,930
personnes privées
s'appliquent aussi aux personnes,

265
00:12:56,130 --> 00:13:00,730
à ces personnes privées bien sûr,
mais aussi à celles et ceux

266
00:13:00,930 --> 00:13:03,230
qui tranchent le litige ou
qui contribuent à lui

267
00:13:03,430 --> 00:13:05,710
trouver une solution,
médiateur, conciliateur,

268
00:13:05,910 --> 00:13:06,670
par exemple.

269
00:13:06,870 --> 00:13:10,330
Le procès civil oppose donc

270
00:13:10,530 --> 00:13:13,490
ainsi en général des
personnes privées qui sont

271
00:13:13,690 --> 00:13:15,970
motivées par des intérêts
personnels, qui ont souvent

272
00:13:16,170 --> 00:13:17,510
des intérêts pécuniaires,
mais pas seulement.

273
00:13:17,710 --> 00:13:20,230
Et on peut dire que,
de manière générale,

274
00:13:20,430 --> 00:13:21,990
la procédure civile,
c'est une procédure

275
00:13:22,190 --> 00:13:24,690
d'apaisement entre gens civils.

276
00:13:24,890 --> 00:13:26,970
C'est une manière de le dire,
c'est d'être l'apaisement

277
00:13:27,170 --> 00:13:30,430
des conflits qui peut
procéder soit d'une action

278
00:13:30,630 --> 00:13:33,330
juridictionnelle, le juge tranche,
soit d'une action amiable,

279
00:13:33,530 --> 00:13:35,450
les parties se mettent
d'accord entre elles.

280
00:13:36,150 --> 00:13:39,210
Qu'en est-il maintenant,
2, du procès pénal ?

281
00:13:39,410 --> 00:13:40,590
2. Le procès pénal.

282
00:13:40,790 --> 00:13:44,530
Le procès pénal, lui,
place un individu face à la

283
00:13:44,730 --> 00:13:47,370
société et il tranche des
questions juridiques de

284
00:13:47,570 --> 00:13:50,490
première importance
touchant à l'ordre social

285
00:13:50,690 --> 00:13:52,490
et à la liberté individuelle.

286
00:13:52,690 --> 00:13:55,830
Donc, le procès pénal place
l'individu face à la

287
00:13:56,030 --> 00:13:58,890
société et il tranche des
questions juridiques de

288
00:13:59,090 --> 00:14:00,810
première importance qui
touchent à l'ordre social

289
00:14:01,010 --> 00:14:04,070
et à la liberté individuelle.

290
00:14:04,270 --> 00:14:07,270
Donc, dans le procès pénal,
vont être en jeu deux choses :

291
00:14:07,470 --> 00:14:11,170
d'une part, l'ordre social
troublé par l'infraction et

292
00:14:11,370 --> 00:14:14,270
d'autre part, l'honneur et
la liberté.

293
00:14:15,250 --> 00:14:18,150
Toutes ces considérations
vont être impliquées dans

294
00:14:18,350 --> 00:14:19,110
le procès pénal.

295
00:14:19,310 --> 00:14:21,750
Donc, si je dois le dire un
peu à la manière de la définition,

296
00:14:21,950 --> 00:14:24,250
j'ai proposé tout à l'heure
par analogie, le procès

297
00:14:24,450 --> 00:14:27,770
pénal désigne l'ensemble
des principes et règles qui

298
00:14:27,970 --> 00:14:30,990
organisent le processus de
répression de l'infraction,

299
00:14:31,190 --> 00:14:33,150
ensemble des principes et
règles qui organisent le

300
00:14:33,350 --> 00:14:34,790
processus de répression
d'une infraction.

301
00:14:34,990 --> 00:14:38,070
Et ils visent donc au
prononcé d'une peine ou

302
00:14:38,270 --> 00:14:41,370
d'une mesure de sûreté
contre l'auteur de l'infraction.

303
00:14:41,570 --> 00:14:43,590
Ils visent au prononcé
d'une peine ou d'une mesure

304
00:14:43,790 --> 00:14:45,310
de sûreté contre l'auteur
de l'infraction.

305
00:14:45,510 --> 00:14:47,730
Voilà à quoi tend le procès pénal.

306
00:14:47,930 --> 00:14:49,950
Alors, évidemment,
là ce que font les

307
00:14:50,150 --> 00:14:52,070
processualistes c'est de
comparer les différents contentieux,

308
00:14:52,270 --> 00:14:54,370
ils vont montrer que
l'esprit est très différent

309
00:14:54,570 --> 00:14:56,030
du procès pénal par rapport
au procès civil.

310
00:14:56,230 --> 00:14:59,390
Puisque le procès pénal est
fondé sur une violence initiale,

311
00:14:59,590 --> 00:15:01,730
une violence, une atteinte
à l'ordre de la société.

312
00:15:01,930 --> 00:15:06,690
L'État détient face à cette
violence le pouvoir de punir,

313
00:15:06,890 --> 00:15:11,110
le monopole de la violence légitime,
expression vous connaissez

314
00:15:11,310 --> 00:15:12,630
sans doute qu'on doit à Max Weber.

315
00:15:12,830 --> 00:15:16,870
Weber, un grand sociologue,
a théorisé la violence légitime,

316
00:15:17,070 --> 00:15:18,890
la monopole par l'État de
la violence légitime.

317
00:15:19,090 --> 00:15:22,890
Et donc, le droit pénal,
il vise à sanctionner ceux

318
00:15:23,090 --> 00:15:26,310
qui ne respectent pas,
ceux qui défient l'ordre

319
00:15:26,510 --> 00:15:27,930
impératif de l'État.

320
00:15:28,130 --> 00:15:32,890
Donc, voilà la particularité,

321
00:15:33,090 --> 00:15:36,590
la singularité originelle
du procès pénal.

322
00:15:36,790 --> 00:15:40,830
Donc, vous voyez que cela
va impliquer des

323
00:15:41,030 --> 00:15:41,990
différences dans l'approche.

324
00:15:42,190 --> 00:15:43,570
Ça, vous le verrez très
bien à partir de l'année

325
00:15:43,770 --> 00:15:46,190
prochaine lorsque vous
étudierez la procédure civile,

326
00:15:46,390 --> 00:15:47,150
puis la procédure pénale.

327
00:15:47,350 --> 00:15:48,410
Vous verrez que l'approche
est différente.

328
00:15:48,610 --> 00:15:51,250
Ainsi, le procès civil,
a priori, ne tient pas compte,

329
00:15:51,450 --> 00:15:53,390
sauf lorsqu'elle est au
cœur du procès, mais en

330
00:15:53,590 --> 00:15:54,850
règle générale, ne tient
pas compte de la

331
00:15:55,050 --> 00:15:57,790
personnalité des personnes
engagées dans le procès.

332
00:15:57,990 --> 00:16:00,250
Alors que vous le savez,
le droit pénal va être

333
00:16:00,450 --> 00:16:02,870
attentif à la particularité
de l'infraction et à la

334
00:16:03,070 --> 00:16:05,030
personnalité de son auteur.

335
00:16:05,230 --> 00:16:09,010
Troisième type de procédure,
3, la procédure administrative.

336
00:16:09,210 --> 00:16:11,990
La procédure administrative,
eh bien, on peut dire que

337
00:16:12,190 --> 00:16:14,150
le droit du procès
administratif ou le

338
00:16:14,350 --> 00:16:17,830
contentieux administratif
désigne l'ensemble des

339
00:16:18,030 --> 00:16:20,610
principes et règles qui
gouvernent le litige

340
00:16:21,350 --> 00:16:24,210
opposant un particulier à
l'administration,

341
00:16:24,630 --> 00:16:27,850
c'est-à-dire le litige qui
est attrait devant les

342
00:16:28,050 --> 00:16:29,470
juridictions administratives.

343
00:16:30,010 --> 00:16:32,810
On peut le définir comme
l'ensemble des principes et

344
00:16:33,010 --> 00:16:35,450
règles qui gouvernent un
litige opposant le

345
00:16:35,650 --> 00:16:37,569
particulier à l'administration.

346
00:16:37,770 --> 00:16:39,870
Donc, un litige qui est
attrait devant les

347
00:16:40,070 --> 00:16:41,450
juridictions administratives.

348
00:16:42,830 --> 00:16:44,770
Deux aspects sont ici manifestes.

349
00:16:45,210 --> 00:16:47,970
D'abord, le droit
administratif exprime une

350
00:16:48,170 --> 00:16:50,410
autolimitation de l'État.

351
00:16:50,970 --> 00:16:53,410
Le droit administratif
exprime une autolimitation

352
00:16:53,610 --> 00:16:56,150
de l'État puisque
l'administration accepte de

353
00:16:56,350 --> 00:17:00,210
se soumettre à un contrôle,
celui du juge.

354
00:17:01,670 --> 00:17:05,390
Le procès administratif
contient en effet toujours

355
00:17:05,590 --> 00:17:10,010
l'idée d'une revendication
par l'administré devant un

356
00:17:10,210 --> 00:17:14,670
juge du respect de la
légalité du droit administratif.

357
00:17:14,910 --> 00:17:16,710
Donc, l'idée que l'État a
ses propres limites,

358
00:17:16,910 --> 00:17:18,050
il doit respecter le droit.

359
00:17:18,290 --> 00:17:20,609
L'État n'est pas tout-puissant,
il doit respecter le droit

360
00:17:20,810 --> 00:17:21,849
administratif. Donc,

361
00:17:22,050 --> 00:17:23,710
le procès administratif,
encore une fois, contient

362
00:17:23,910 --> 00:17:27,910
la revendication par
l'administré devant un juge

363
00:17:28,110 --> 00:17:31,990
du respect du droit
administratif et

364
00:17:32,190 --> 00:17:35,510
singulièrement du respect
de la légalité de l'acte

365
00:17:35,710 --> 00:17:39,010
administratif. Historiquement,

366
00:17:39,250 --> 00:17:41,130
vous le savez,
l'administration a d'abord

367
00:17:41,330 --> 00:17:43,889
été son propre juge,
mais il y a eu cette

368
00:17:44,090 --> 00:17:46,510
évolution fantastique qui a
fait qu'elle a été acceptée

369
00:17:46,710 --> 00:17:48,430
d'être jugée par un tribunal.

370
00:17:48,670 --> 00:17:51,530
Un tribunal qui peu à peu a
trouvé son autonomie,

371
00:17:51,730 --> 00:17:53,389
c'est la juridiction administrative.

372
00:17:55,250 --> 00:17:57,550
C'est quand même une singularité,
c'est qu'on a affaire ainsi

373
00:17:57,750 --> 00:18:00,710
à un droit qui est tel que
le juge qui doit

374
00:18:00,910 --> 00:18:04,770
sanctionner le comportement
de l'État est lui-même une

375
00:18:04,970 --> 00:18:05,970
émanation de l'État.

376
00:18:06,190 --> 00:18:08,210
C'est toute la
particularité de la

377
00:18:08,410 --> 00:18:10,050
juridiction administrative,
c'est un juge qui doit

378
00:18:10,250 --> 00:18:12,210
sanctionner un comportement
de l'État, de l'administration,

379
00:18:12,410 --> 00:18:15,410
et qui est lui-même une
émanation de l'État.

380
00:18:15,730 --> 00:18:17,510
C'est toute la question de
la dualité juridictionnelle.

381
00:18:17,910 --> 00:18:20,530
De même, alors que le
contentieux civil est

382
00:18:20,730 --> 00:18:23,170
qualifié de droit des professeurs,
le contentieux

383
00:18:23,370 --> 00:18:27,250
administratif va être un
droit des juges, un droit

384
00:18:27,450 --> 00:18:30,050
des juges du Palais-Royal
On dit souvent que c'est un

385
00:18:30,250 --> 00:18:31,550
droit profondément jurisprudentiel.

386
00:18:31,750 --> 00:18:34,410
C'est une autre différence
entre le droit processuel

387
00:18:34,610 --> 00:18:37,150
administratif et le droit
processuel civil, par exemple,

388
00:18:37,350 --> 00:18:39,490
qui était vraiment écrit
par des auteurs comme ceux

389
00:18:39,690 --> 00:18:41,190
que j'évoquais précédemment,
Motulsky , etc.

390
00:18:42,890 --> 00:18:45,430
Je conclurai ce point en
mettant l'accent, B,

391
00:18:45,630 --> 00:18:47,690
sur les finalités
différentes des trois procédures.

392
00:18:48,090 --> 00:18:50,770
Elles ont des finalités qui
sont différentes.

393
00:18:51,690 --> 00:18:52,650
B. Les finalités

394
00:18:52,850 --> 00:18:54,050
différentes des trois procédures.

395
00:18:54,250 --> 00:18:55,950
D'abord, le procès civil.

396
00:18:56,310 --> 00:19:00,690
Le procès civil vise à
régler les pouvoirs

397
00:19:00,890 --> 00:19:03,790
respectifs des parties et du juge.

398
00:19:03,990 --> 00:19:07,070
Il vise à régler les
pouvoirs respectifs des

399
00:19:07,270 --> 00:19:08,430
parties et du juge.

400
00:19:08,950 --> 00:19:13,150
Les parties gardent la main
sur la matière litigieuse.

401
00:19:13,350 --> 00:19:14,270
C'est les choses que vous
verrez l'année prochaine,

402
00:19:14,570 --> 00:19:15,950
ce qu'on appelle le
principe de la libre disposition.

403
00:19:16,530 --> 00:19:18,070
Le procès civil, c'est
vraiment les parties qui le

404
00:19:18,270 --> 00:19:21,790
définissent et dans le même temps,
elles doivent respecter la

405
00:19:21,990 --> 00:19:23,030
contradiction. Il y a un

406
00:19:23,230 --> 00:19:23,990
équilibre entre les parties.

407
00:19:24,990 --> 00:19:27,170
Le procès pénal, lui,
a une autre finalité.

408
00:19:27,490 --> 00:19:30,570
Il vise à la recherche et
au jugement des auteurs

409
00:19:30,770 --> 00:19:33,490
d'infraction tout en
préservant les droits de la défense.

410
00:19:33,690 --> 00:19:35,670
Donc, il y a un double but,
un équilibre qu'il doit

411
00:19:35,870 --> 00:19:36,630
trouver lui aussi.

412
00:19:36,830 --> 00:19:38,650
Il vise à la recherche et
au jugement des auteurs

413
00:19:38,850 --> 00:19:41,050
d'infraction tout en
préservant les droits de la défense.

414
00:19:41,250 --> 00:19:42,250
Donc, finalité spécifique.

415
00:19:43,670 --> 00:19:46,550
Troisième type de procès,
le procès administratif a

416
00:19:46,750 --> 00:19:50,410
une finalité propre lui aussi,
car il vise à donner au juge,

417
00:19:51,010 --> 00:19:54,330
au juge administratif,
les moyens d'obliger

418
00:19:54,530 --> 00:19:58,670
l'administration à
justifier son action et à

419
00:19:58,870 --> 00:20:01,910
démontrer que celle-ci ne
relève pas de l'abus ou de

420
00:20:02,110 --> 00:20:04,090
l'exercice d'un pouvoir arbitraire.

421
00:20:04,290 --> 00:20:06,130
Donc, le procès
administratif vise à donner

422
00:20:06,330 --> 00:20:08,310
au juge les moyens
d'obliger l'administration

423
00:20:08,510 --> 00:20:11,910
à justifier son action et à
démontrer que celle-ci ne

424
00:20:12,110 --> 00:20:16,870
relève pas de l'abus ou de
l'exercice d'un pouvoir qui

425
00:20:17,510 --> 00:20:19,050
serait un pouvoir arbitraire.

426
00:20:19,250 --> 00:20:21,330
C'est l'obsession du droit
administratif, c'est de

427
00:20:21,530 --> 00:20:24,230
s'assurer qu'il n'y a pas d'excès.

428
00:20:25,250 --> 00:20:29,110
Voilà, donc je conclurai en disant,
C, que tout cela tend vers

429
00:20:29,310 --> 00:20:32,389
la mise en œuvre, la mise
en évidence de points communs.

430
00:20:32,610 --> 00:20:34,250
C. La mise en évidence de

431
00:20:34,450 --> 00:20:39,030
points communs, on va avoir
à travers le droit

432
00:20:39,230 --> 00:20:43,730
processuel à la fois la
mise en lumière de différences,

433
00:20:43,930 --> 00:20:45,830
c'est ce qu'on vient de montrer,
des finalités différentes,

434
00:20:46,030 --> 00:20:48,810
un esprit différent,
etc. Et en même temps,

435
00:20:49,010 --> 00:20:51,710
la mise en évidence de
certains points communs.

436
00:20:51,910 --> 00:20:54,230
Le droit processuel,
alors je ne vais pas

437
00:20:54,430 --> 00:20:58,130
m'attarder beaucoup ici,
mais ce droit processuel classique,

438
00:20:58,409 --> 00:21:01,430
il cherche à faire émerger
des points communs,

439
00:21:01,630 --> 00:21:04,889
des principes généraux
communs au contentieux civil,

440
00:21:05,090 --> 00:21:06,110
pénal et administratif.

441
00:21:06,350 --> 00:21:08,350
C'est-à-dire que, par-delà
les différences qu'il identifie,

442
00:21:08,570 --> 00:21:11,010
il cherche à trouver ce
qu'il y a de commun et donc

443
00:21:11,210 --> 00:21:14,050
il va chercher à émerger
des principes généraux du

444
00:21:14,250 --> 00:21:16,330
contentieux civil,
pénal et administratif,

445
00:21:17,030 --> 00:21:20,170
à partir d'une étude
comparée des trois contentieux.

446
00:21:20,510 --> 00:21:24,070
À partir donc d'une étude
comparée de ces trois contentieux.

447
00:21:24,590 --> 00:21:27,130
Alors, quand vous regardez
les cours de droit du

448
00:21:27,330 --> 00:21:30,150
procès de la fin des années 60,

449
00:21:31,130 --> 00:21:35,570
eh bien vous avez ainsi une
tentative de dégager des

450
00:21:35,770 --> 00:21:36,970
principes généraux,
c'est ce qu'on voit

451
00:21:37,170 --> 00:21:41,430
lorsqu'on lit le cours de
Pierre Hébraud, grand

452
00:21:41,630 --> 00:21:43,970
civiliste qui s'était
intéressé aux droits du procès.

453
00:21:44,170 --> 00:21:47,790
Et on voit qu'il essaie de
trouver des notions communes,

454
00:21:47,990 --> 00:21:48,750
des principes communs.

455
00:21:48,950 --> 00:21:53,750
Alors, il le fait à travers
un certain nombre de

456
00:21:54,250 --> 00:21:59,210
principes tels que le
contradictoire, le principe

457
00:21:59,490 --> 00:22:02,470
accusatoire, inquisitoire,
etc. Il va chercher les

458
00:22:02,670 --> 00:22:05,909
points communs et puis il
va aussi les chercher à

459
00:22:06,110 --> 00:22:09,230
travers certaines notions
singulières. Ces notions

460
00:22:09,430 --> 00:22:13,110
singulières, ce sont l'action,
l'instance et le jugement.

461
00:22:13,330 --> 00:22:16,530
Action, instance, jugement,
ce sont trois catégories

462
00:22:16,730 --> 00:22:20,430
plutôt issues du procès
civil en réalité et qui

463
00:22:20,630 --> 00:22:23,010
vont beaucoup influencer
les auteurs de droits

464
00:22:23,210 --> 00:22:26,590
processuels classiques pour
faire émerger ainsi des

465
00:22:26,790 --> 00:22:29,710
différences et des points
communs entre les

466
00:22:29,910 --> 00:22:31,190
différents types de contentieux.

467
00:22:31,390 --> 00:22:33,330
Si bien que ces catégories
très influencées par le

468
00:22:33,530 --> 00:22:36,130
droit civil vont être
plaquées sur le droit pénal

469
00:22:36,330 --> 00:22:37,590
et le droit administratif.

470
00:22:37,970 --> 00:22:40,350
Alors, je conclurai ce
point par un II, mais qui

471
00:22:40,550 --> 00:22:41,950
sera un II conclusif,
je ne vais pas le

472
00:22:42,150 --> 00:22:44,690
développer beaucoup,
c'est des choses que vous

473
00:22:44,890 --> 00:22:45,650
reverrez dans le futur.

474
00:22:45,850 --> 00:22:47,610
II. Les limites de la

475
00:22:47,810 --> 00:22:49,310
conception classique du
droit processuel.

476
00:22:49,650 --> 00:22:51,470
Les limites de la
conception classique du

477
00:22:51,670 --> 00:22:54,150
droit processuel et je
voudrais simplement attirer

478
00:22:54,350 --> 00:22:55,230
l'attention sur deux points ici.

479
00:22:55,770 --> 00:22:59,270
D'abord, A, c'est une
approche ultra positiviste.

480
00:22:59,490 --> 00:23:01,409
Une approche ultra
positiviste malgré toutes

481
00:23:01,610 --> 00:23:04,110
les vertus que je viens de
déceler dans cette approche

482
00:23:04,310 --> 00:23:05,470
classique du droit processuel.

483
00:23:05,670 --> 00:23:07,430
Je mets l'accent sur deux
ou trois limites ici.

484
00:23:08,410 --> 00:23:11,030
Première limite, c'est une
approche ultra positiviste,

485
00:23:11,230 --> 00:23:13,310
A. En effet, c'est vraiment

486
00:23:13,510 --> 00:23:16,730
une approche qui est
centrée sur l'analyse des

487
00:23:16,930 --> 00:23:17,950
contentieux tels qu'ils sont.

488
00:23:18,150 --> 00:23:20,230
On ne réfléchit pas à
comment ils devraient être,

489
00:23:20,490 --> 00:23:22,370
enfin on y réfléchit,
mais en seconde intention.

490
00:23:22,770 --> 00:23:25,210
Mais la matière de départ,
ce sont les contentieux

491
00:23:25,410 --> 00:23:27,210
tels qu'ils sont, donc
c'est vraiment une approche

492
00:23:27,410 --> 00:23:28,230
de droit positif.

493
00:23:28,430 --> 00:23:31,150
Une approche très
positiviste qui repose sur

494
00:23:31,350 --> 00:23:32,290
la technique procédurale.

495
00:23:33,690 --> 00:23:36,010
Alors, ce qui fait que,
sans que je puisse

496
00:23:36,210 --> 00:23:37,950
développer beaucoup,
moi j'ai personnellement

497
00:23:38,150 --> 00:23:40,870
toujours été un petit peu
déçu à la lecture de ces travaux,

498
00:23:41,070 --> 00:23:43,210
à la fois ils sont très
riches et puis ils nous

499
00:23:43,410 --> 00:23:45,150
laissent parfois une
impression un peu

500
00:23:45,350 --> 00:23:48,070
insatisfaisante parce qu'il
consiste vraiment à

501
00:23:48,270 --> 00:23:50,650
comparer entre eux,
méthodiquement, de façon

502
00:23:50,850 --> 00:23:52,409
très analytique, c'est une
approche très très

503
00:23:52,610 --> 00:23:55,250
analytique et non pas synthétique,
les différents contentieux

504
00:23:55,450 --> 00:23:57,530
à travers donc ces grandes
notions que sont l'action,

505
00:23:57,770 --> 00:23:59,230
l'instance et la juridiction.

506
00:23:59,570 --> 00:24:01,750
Si bien que j'en arrive au
deuxième défaut et je

507
00:24:01,950 --> 00:24:06,170
finirai par là, cette capsule,
B, une insuffisante montée

508
00:24:06,370 --> 00:24:07,130
en généralité.

509
00:24:07,690 --> 00:24:08,690
B. Une insuffisante montée

510
00:24:08,890 --> 00:24:09,650
en généralité.

511
00:24:09,850 --> 00:24:12,690
C'est vrai qu'une des limites,
me semble-t-il, à cette

512
00:24:12,890 --> 00:24:14,290
approche du droit
processuel classique,

513
00:24:14,490 --> 00:24:16,830
c'est qu'elle conduit à une
forme de juxtaposition

514
00:24:18,090 --> 00:24:19,310
analytique souvent descriptive.

515
00:24:20,090 --> 00:24:23,310
Elle conduit donc à une
juxtaposition analytique

516
00:24:23,510 --> 00:24:24,270
souvent descriptive.

517
00:24:24,630 --> 00:24:26,790
Elle ne permet pas de
monter beaucoup en

518
00:24:26,990 --> 00:24:29,970
généralité où on fait
émerger quelques principes généraux,

519
00:24:30,170 --> 00:24:32,389
mais qui sont en réalité déjà là,
des notions déjà données,

520
00:24:32,690 --> 00:24:34,030
l'action, l'instance,
la juridiction.

521
00:24:34,970 --> 00:24:37,430
Le commun, je dirais,
est plutôt dans le prisme,

522
00:24:37,630 --> 00:24:38,650
c'est-à-dire dans les
notions qu'on utilise,

523
00:24:39,050 --> 00:24:42,730
action, instance, juridiction,
que dans ce qui est révélé.

524
00:24:42,930 --> 00:24:46,370
Je ne peux pas dire que
j'ai été bouleversée et je

525
00:24:46,570 --> 00:24:47,710
crois que je ne suis pas la seule,
on n'est pas forcément

526
00:24:47,910 --> 00:24:51,130
bouleversé par la lecture
de ces cours de droit

527
00:24:51,330 --> 00:24:52,889
comparés qui à la fois sont
très intéressants,

528
00:24:53,090 --> 00:24:54,810
vraiment très intéressants,
mais qui nous laissent un

529
00:24:55,010 --> 00:24:59,210
petit peu sur notre fin
parce qu'au fond, ce qui

530
00:24:59,410 --> 00:25:00,870
leur manque peut-être,
c'est une normativité.

531
00:25:01,070 --> 00:25:02,710
Ils ne nous disent pas,
ils ne nous donnent pas

532
00:25:02,910 --> 00:25:06,130
beaucoup de clé lecture sur
ce que devrait être un bon procès.

533
00:25:06,389 --> 00:25:09,790
Je finirai d'ailleurs par
une anecdote ici, c'est

534
00:25:09,990 --> 00:25:12,429
qu'Henri Vizioz, j'ai parlé
d'Henri Vizioz qui est

535
00:25:12,629 --> 00:25:15,510
tenant du classicisme du
droit processuel, ça a été

536
00:25:15,710 --> 00:25:18,030
un positiviste vraiment et
pas dans les meilleurs

537
00:25:18,230 --> 00:25:21,350
aspects parce qu'on sait
qu'il a commenté, Serge

538
00:25:21,550 --> 00:25:23,990
Guinchard le dit dans la
préface des écrits qui ont

539
00:25:24,190 --> 00:25:26,830
été édités de Vizioz,
il a commenté des décrets

540
00:25:27,030 --> 00:25:29,770
qui mettaient en œuvre le
numerus clausus contre les

541
00:25:29,970 --> 00:25:31,510
Juifs par exemple dans la
société française,

542
00:25:31,889 --> 00:25:32,649
sous Vichy.

543
00:25:32,850 --> 00:25:35,150
Il les commente comme on
commenterait un texte de loi normal,

544
00:25:36,270 --> 00:25:38,630
il ne s'interroge pas
beaucoup sur le fondement

545
00:25:38,830 --> 00:25:39,590
des textes.

546
00:25:39,790 --> 00:25:40,790
Donc, ça interroge et
justement le droit

547
00:25:40,990 --> 00:25:42,590
processuel dans sa
conception moderne que je

548
00:25:42,790 --> 00:25:44,790
m'appelle à présenter,
c'est un droit processuel

549
00:25:44,990 --> 00:25:47,450
qui est plus inspiré de
considération de droit

550
00:25:47,650 --> 00:25:50,310
naturel et de considération
normative au bon sens du

551
00:25:50,510 --> 00:25:52,670
terme sur ce que doit être
un bon procès, donc ce sera

552
00:25:52,870 --> 00:25:56,350
la section 2, la conception
moderne du droit processuel.