1
00:00:05,160 --> 00:00:08,480
Nous en venons à la dernière
section qui nous amène en

2
00:00:08,680 --> 00:00:10,860
section 3 donc à envisager la
mise à l'épreuve

3
00:00:11,059 --> 00:00:12,980
contemporaine du rituel judiciaire.

4
00:00:13,280 --> 00:00:16,420
La mise à l'épreuve
contemporaine du rituel judiciaire,

5
00:00:16,620 --> 00:00:19,920
en effet j'aimerais en
quelques mots vous montrer

6
00:00:20,120 --> 00:00:24,020
comment le rituel judiciaire
est d'abord mis à l'épreuve

7
00:00:24,220 --> 00:00:26,120
de nouvelles attentes,
ce sera le paragraphe 1,

8
00:00:26,320 --> 00:00:31,080
et je montrerai en
conséquence en paragraphe 2

9
00:00:31,280 --> 00:00:32,940
que l'on assiste à
l'émergence d'une nouvelle

10
00:00:33,140 --> 00:00:34,980
architecture judiciaire.

11
00:00:35,180 --> 00:00:39,260
Donc paragraphe 1, nous
verrons le rituel judiciaire

12
00:00:39,460 --> 00:00:41,480
mis à l'épreuve de nouvelles
attentes et paragraphe 2,

13
00:00:41,680 --> 00:00:42,960
la nouvelle architecture judiciaire.

14
00:00:43,240 --> 00:00:46,200
En réalité la mise à
l'épreuve du rituel judiciaire,

15
00:00:46,400 --> 00:00:48,220
je le dis tout de suite se
manifeste aussi par d'autres

16
00:00:48,420 --> 00:00:50,040
conséquences que cette
nouvelle architecture.

17
00:00:51,060 --> 00:00:53,720
J'aurais pu évoquer ici la
montée en puissance des modes

18
00:00:53,920 --> 00:00:56,800
amiables, mais aussi de
l'arbitrage de la justice privée,

19
00:00:57,000 --> 00:00:58,500
etc., mais comme vous le

20
00:00:58,700 --> 00:01:03,460
savez cela donnera lieu à des
séances dédiées plus tard

21
00:01:03,680 --> 00:01:05,940
dans le semestre donc je ne
vais pas m'y attarder ici,

22
00:01:06,220 --> 00:01:08,340
je vais faire le choix de me
concentrer sur quelques

23
00:01:08,540 --> 00:01:10,060
éléments d'architecture judiciaire.

24
00:01:11,200 --> 00:01:14,920
Donc 1, par le rituel
judiciaire à l'épreuve de

25
00:01:15,120 --> 00:01:16,000
nouvelles attentes.

26
00:01:16,420 --> 00:01:18,320
Paragraphe 1 : le rituel
judiciaire à l'épreuve de

27
00:01:18,520 --> 00:01:19,280
nouvelles attentes.

28
00:01:19,480 --> 00:01:21,260
Le rituel judiciaire,
en effet, se heurte à de

29
00:01:21,460 --> 00:01:24,700
nouvelles exigences qui sont
d'abord des exigences démocratiques,

30
00:01:24,900 --> 00:01:28,820
ce sera le A, puis des
exigences managériales,

31
00:01:29,020 --> 00:01:30,340
ce sera le B.

32
00:01:31,880 --> 00:01:33,540
A. De nouvelles exigences

33
00:01:33,740 --> 00:01:35,960
démocratiques. Première

34
00:01:36,160 --> 00:01:39,340
exigence nouvelle, 1,
la transparence.

35
00:01:39,720 --> 00:01:44,200
La transparence démocratique
en effet est une exigence en

36
00:01:44,400 --> 00:01:45,820
essor dans les démocraties.

37
00:01:46,460 --> 00:01:50,480
La transparence est une
exigence en essor

38
00:01:50,680 --> 00:01:55,000
considérable dans les
démocraties et on peut la définir,

39
00:01:55,200 --> 00:01:57,960
il est délicat de définir la
transparence, mais comme le

40
00:01:58,160 --> 00:02:01,940
principe selon lequel toutes
les informations en rapport

41
00:02:02,140 --> 00:02:05,260
avec la politique doivent
être accessibles à tous.

42
00:02:05,620 --> 00:02:07,540
Donc l'idée que la
transparence est le principe

43
00:02:07,740 --> 00:02:10,380
selon lequel toutes les
informations en rapport avec

44
00:02:10,579 --> 00:02:13,660
la politique au sens large
doivent être accessibles à tous.

45
00:02:14,820 --> 00:02:17,720
L'impératif de transparence
promeut des formes de

46
00:02:17,920 --> 00:02:21,220
gouvernance plus limpides,
plus accessibles aux citoyens.

47
00:02:21,480 --> 00:02:25,140
L'exigence de transparence
gagne en effet la sphère

48
00:02:25,339 --> 00:02:30,100
judiciaire aujourd'hui et
l'essor de la motivation des

49
00:02:30,500 --> 00:02:32,760
décisions de justice par exemple,
vous savez qu'à la Cour de

50
00:02:32,959 --> 00:02:36,540
cassation on a une motivation
enrichie désormais, ou encore

51
00:02:36,739 --> 00:02:40,640
l'open data des décisions de justice,
sont des manifestations parmi

52
00:02:40,839 --> 00:02:43,020
d'autres de cette montée en
puissance de l'exigence de

53
00:02:43,220 --> 00:02:44,260
transparence dans la justice.

54
00:02:44,459 --> 00:02:47,420
Donc motivation des décisions
de justice enrichie,

55
00:02:47,640 --> 00:02:51,000
open data des décisions de justice,
voilà des signes que la

56
00:02:51,200 --> 00:02:53,640
transparence gagne
progressivement la sphère de

57
00:02:53,839 --> 00:02:56,020
la justice, pas seulement la
sphère de la politique en général,

58
00:02:56,280 --> 00:02:57,700
mais de la justice en particulier.

59
00:02:58,740 --> 00:03:00,520
Deuxième point, l'horizontalité.

60
00:03:00,840 --> 00:03:04,460
2, l'horizontalité, en effet
à l'heure d'internet,

61
00:03:04,660 --> 00:03:07,080
des réseaux sociaux,
il existe une montée en

62
00:03:07,280 --> 00:03:10,660
puissance indéniable des
rapports horizontaux par

63
00:03:10,859 --> 00:03:14,420
rapport à ce qui est la
verticalité du pouvoir qui

64
00:03:14,619 --> 00:03:16,000
est au cœur du rituel,
nous l'avons vu.

65
00:03:16,360 --> 00:03:18,900
Il existe donc une montée en
puissance des rapports

66
00:03:19,100 --> 00:03:21,960
horizontaux par opposition à
la verticalité du pouvoir,

67
00:03:22,280 --> 00:03:25,380
on évoque parfois la figure
bien sûr du réseau, le web,

68
00:03:25,720 --> 00:03:30,080
mais aussi parfois on parle
aussi du rhizome, cette idée

69
00:03:30,280 --> 00:03:33,260
d'un développement en champignons,
si je puis dire, horizontaux,

70
00:03:33,459 --> 00:03:35,880
qui gagne progressivement la société.

71
00:03:38,340 --> 00:03:41,240
Progressivement, monte en
puissance une conception plus

72
00:03:41,440 --> 00:03:45,400
horizontale et plus
participative de la démocratie.

73
00:03:46,520 --> 00:03:50,720
En lien avec cet impératif,
avec l'impératif puissant

74
00:03:50,920 --> 00:03:54,720
d'égalité démocratique,
eh bien l'égalité de position

75
00:03:54,920 --> 00:03:58,780
s'impose, l'horizontalité des
relations s'impose,

76
00:03:58,980 --> 00:04:02,800
l'horizontalité des relations,
l'égalité de position s'impose,

77
00:04:03,020 --> 00:04:04,880
devient une sorte de nouvelle norme.

78
00:04:05,120 --> 00:04:10,080
Et évidemment, la manière
dont le rituel judiciaire

79
00:04:10,280 --> 00:04:14,880
véhicule un pouvoir vertical
correspond mal à cette

80
00:04:15,079 --> 00:04:18,480
horizontalité ainsi présumée
par le principe de transparence.

81
00:04:18,680 --> 00:04:23,360
On voit bien en quoi cette
verticalité du pouvoir

82
00:04:23,560 --> 00:04:27,260
correspond mal à
l'horizontalité que présume

83
00:04:27,460 --> 00:04:29,640
le principe de transparence.

84
00:04:29,840 --> 00:04:33,060
Donc les deux-points,
et transparence et horizontalité,

85
00:04:33,520 --> 00:04:35,860
se heurtent à la notion de
verticalité du pouvoir.

86
00:04:36,320 --> 00:04:39,360
Et j'ajouterai un troisième
élément qui s'y heurte tout autant,

87
00:04:39,780 --> 00:04:40,960
3, la proximité.

88
00:04:41,540 --> 00:04:43,940
La période contemporaine,
vous le savez, est marquée

89
00:04:44,140 --> 00:04:46,220
par une exigence croissante
de proximité.

90
00:04:46,420 --> 00:04:50,900
L'idée se fait jour que la

91
00:04:51,099 --> 00:04:53,420
justice doit être plus proche
du citoyen.

92
00:04:54,840 --> 00:04:57,120
Proximité qui peut être avant
tout territoriale, c'est vrai

93
00:04:57,320 --> 00:04:59,360
que c'est dans le premier
sens qu'on l'évoque en général,

94
00:04:59,600 --> 00:05:00,700
proximité territoriale.

95
00:05:00,940 --> 00:05:03,840
On va aussi parler parfois de
proximité institutionnelle.

96
00:05:04,140 --> 00:05:05,840
Vous savez qu'on développe
les maisons du droit,

97
00:05:06,039 --> 00:05:08,180
des lieux où l'on accède
facilement à la justice.

98
00:05:09,520 --> 00:05:12,680
Elle concerne aussi un
échelon plus personnel.

99
00:05:13,080 --> 00:05:16,000
Un échelon plus personnel,
c'est-à-dire qu'il y a une attente,

100
00:05:16,200 --> 00:05:20,360
une attente de la part des
individus de voir la justice

101
00:05:20,560 --> 00:05:22,380
ordinaire plus proche du citoyen.

102
00:05:22,660 --> 00:05:26,160
Globalement, la proximité,
ça nous renvoie à une exigence globale,

103
00:05:26,360 --> 00:05:30,820
une attente de voir la
justice plus proche du citoyen.

104
00:05:31,260 --> 00:05:33,720
Or, nous l'avons dit tout à l'heure,

105
00:05:33,920 --> 00:05:37,460
le rituel par son caractère sacré,

106
00:05:37,659 --> 00:05:41,900
par son appel à la transcendance,
il tend au contraire à

107
00:05:42,099 --> 00:05:43,640
véhiculer une certaine distance.

108
00:05:44,200 --> 00:05:46,660
J'ai évoqué les mots de distance,
de voile précédemment.

109
00:05:47,200 --> 00:05:52,159
Le rituel, il montre du doigt

110
00:05:54,300 --> 00:05:55,380
le transcendant.

111
00:05:55,580 --> 00:05:58,300
Il fait signe vers le transcendant.

112
00:05:58,720 --> 00:06:02,940
Et évidemment, tout ça est en
contradiction avec cet

113
00:06:03,140 --> 00:06:06,780
impératif de proximité
aujourd'hui si puissant.

114
00:06:08,720 --> 00:06:10,660
On peut penser ici à tout ce
que nous avons vu sur le

115
00:06:10,860 --> 00:06:14,240
rituel qui accentue la distance,
les masques, les robes.

116
00:06:14,600 --> 00:06:17,620
Le rituel classique,
il est accompagné d'une série

117
00:06:17,820 --> 00:06:20,840
d'artifices et de mise en
scène qui créent de la distance.

118
00:06:21,240 --> 00:06:26,200
On a dit que la caresse du
visage se fait dans le

119
00:06:26,640 --> 00:06:29,580
théâtre classique à distance
et que cette distance théâtrale,

120
00:06:29,780 --> 00:06:32,680
on la retrouvait sur la scène
judiciaire. Autant dire que

121
00:06:32,880 --> 00:06:36,880
l'immédiateté, la proximité
est une notion bien éloignée

122
00:06:37,080 --> 00:06:37,860
du rituel judiciaire.

123
00:06:38,760 --> 00:06:43,719
À ces considérations démocratiques,
j'ajouterai, B, de nouvelles

124
00:06:44,080 --> 00:06:48,720
exigences économiques,
de nouvelles exigences managériales.

125
00:06:50,140 --> 00:06:55,099
En effet, de plus en plus un

126
00:06:57,020 --> 00:07:01,180
dogme s'affirme, c'est celui

127
00:07:01,380 --> 00:07:03,780
de l'efficience dans la justice.

128
00:07:05,000 --> 00:07:07,820
Le dogme de l'efficience dans
la justice s'affirme de plus en plus.

129
00:07:08,060 --> 00:07:09,250
Qu'est-ce que l'efficience ?

130
00:07:09,620 --> 00:07:12,000
Une des définitions possibles,
c'est de dire que c'est

131
00:07:12,200 --> 00:07:14,540
l'efficacité rapportée au temps.

132
00:07:14,920 --> 00:07:17,980
L'efficience c'est
l'efficacité rapportée au temps.

133
00:07:18,420 --> 00:07:23,310
Et comment se manifeste cette
considération pour l'efficience ?

134
00:07:23,510 --> 00:07:26,420
Par le fait qu'aujourd'hui
s'affirment de nouvelles

135
00:07:26,620 --> 00:07:28,360
exigences managériales.

136
00:07:29,240 --> 00:07:32,800
On assiste à ce que l'on
appelle parfois la managérialisation,

137
00:07:33,300 --> 00:07:38,080
gros mot, gros mot dans le gros mot,
la managérialisation de la justice.

138
00:07:38,700 --> 00:07:42,540
Alors que désigne ce néologisme,
qui n'en est plus un parce

139
00:07:42,740 --> 00:07:45,280
que maintenant ça fait bien
ça fait plus de 20 ans 25 ans

140
00:07:45,479 --> 00:07:48,480
que ce mot est entré dans
notre vocabulaire, ce

141
00:07:48,680 --> 00:07:52,080
néologisme il désigne un
phénomène d'importation dans

142
00:07:52,280 --> 00:07:54,140
la sphère politique,
dans la sphère publique,

143
00:07:54,340 --> 00:07:57,760
de méthodes issues du monde
des affaires, du monde du management.

144
00:07:58,500 --> 00:08:02,840
Donc la managérialisation
désigne un phénomène

145
00:08:03,039 --> 00:08:05,300
d'importation dans la sphère publique,
dans la sphère politique,

146
00:08:05,660 --> 00:08:09,080
de méthodes qui sont issues
du management, donc du monde

147
00:08:09,280 --> 00:08:10,039
des affaires.

148
00:08:10,239 --> 00:08:14,220
Et le mouvement de
managérialisation a gagné

149
00:08:14,420 --> 00:08:16,640
progressivement tous les
services publics avec l'idée

150
00:08:16,840 --> 00:08:19,940
beaucoup du souci d'économie
budgétaire. Un souci

151
00:08:20,140 --> 00:08:22,960
d'économie budgétaire,
ça, c'est très puissant et

152
00:08:23,159 --> 00:08:25,840
très présent dans la justice,
si vous assistez aux rentrées

153
00:08:26,039 --> 00:08:28,040
solennelles de différentes
juridictions, elles ne nous

154
00:08:28,240 --> 00:08:30,260
parlent que d'efficience,
elles nous disent combien de

155
00:08:30,460 --> 00:08:31,780
décisions elles ont rendues
dans l'année, c'est le

156
00:08:31,979 --> 00:08:33,760
premier chiffre qui est donné.

157
00:08:34,620 --> 00:08:37,460
Donc la justice obéit de plus
en plus à une approche

158
00:08:37,660 --> 00:08:41,760
managériale qui englobe donc
la réalisation d'objectifs

159
00:08:41,960 --> 00:08:45,080
que l'on se donne, la
réalisation d'objectifs et

160
00:08:45,280 --> 00:08:48,040
l'idée d'une optimisation des
moyens par rapport à la fin

161
00:08:48,240 --> 00:08:49,000
que l'on se donne.

162
00:08:49,200 --> 00:08:51,480
Donc une réalisation
d'objectifs et l'idée d'une

163
00:08:51,680 --> 00:08:53,000
optimisation des moyens à cette fin.

164
00:08:53,940 --> 00:08:57,960
Et donc je dirais que depuis
le début des années 2000 on a

165
00:08:58,160 --> 00:09:01,100
assisté à toute une série de
réformes qui vont dans le

166
00:09:01,300 --> 00:09:03,820
sens d'une managérialisation
croissante, d'une efficience

167
00:09:04,020 --> 00:09:08,780
croissante et on pourrait
citer dans la période récente

168
00:09:09,440 --> 00:09:12,400
évidemment, notamment les
cours départementales qui ont

169
00:09:12,600 --> 00:09:15,160
remplacé pour les procès
d'assises dans un certain

170
00:09:15,360 --> 00:09:17,220
nombre de situations,
c'est évident que c'est une

171
00:09:17,420 --> 00:09:20,500
forme de déritualisation
moins coûteuse par rapport au

172
00:09:20,700 --> 00:09:25,460
rituel du procès d'assises,
ça en est un exemple parmi d'autres.

173
00:09:26,720 --> 00:09:29,820
Donc on assiste au
développement de toute une

174
00:09:30,020 --> 00:09:32,660
série de nouvelles pratiques
qui mettent à l'écart le

175
00:09:32,860 --> 00:09:35,580
rituel judiciaire, l'exemple
que je viens de donner

176
00:09:35,780 --> 00:09:39,920
évidemment en est sans doute
le plus probant et évidemment

177
00:09:40,120 --> 00:09:43,560
face à ces exigences managériales,
le rituel judiciaire vous le

178
00:09:43,760 --> 00:09:46,260
comprenez bien dans sa forme
classique et poussée à

179
00:09:46,460 --> 00:09:50,060
l'extrême dans le procès d'assises,
le rituel judiciaire apparaît

180
00:09:50,260 --> 00:09:53,900
comme chronophage, dévoreur
de temps et d'argent,

181
00:09:54,140 --> 00:09:57,280
c'est comme ça qu'il peut
être identifié si on oublie

182
00:09:57,480 --> 00:10:01,540
ses dimensions symboliques,
et on va considérer que c'est

183
00:10:01,740 --> 00:10:04,760
un procès qui est trop coûteux,et
on a vite un affrontement

184
00:10:04,960 --> 00:10:07,940
entre les normes managériales
et le rituel judiciaire,

185
00:10:08,140 --> 00:10:10,760
entre les normes d'efficacité
de la justice et le rituel judiciaire.

186
00:10:10,960 --> 00:10:13,340
Je dois simplement tempérer
ce que je viens de dire,

187
00:10:13,560 --> 00:10:17,360
ça vous donne l'impression de
tenir un discours unilatéral

188
00:10:17,560 --> 00:10:20,460
contre la managérialisation,
il faut voir que c'est quand

189
00:10:20,660 --> 00:10:22,160
même un phénomène ambigu,
c'est une parenthèse que je

190
00:10:22,360 --> 00:10:24,300
fais parce qu'elle a ses
défauts comme nous le voyons là,

191
00:10:24,500 --> 00:10:27,860
ses dérives, mais évidemment
elle est aussi parfois au

192
00:10:28,060 --> 00:10:30,240
service et heureusement du
justiciable, une procédure

193
00:10:30,440 --> 00:10:32,320
plus rapide c'est quand même
ce que souhaite le justiciable,

194
00:10:32,520 --> 00:10:34,000
avoir une décision qui est
rendue plus rapidement c'est

195
00:10:34,200 --> 00:10:37,020
une considération que l'on
voit dans les cahiers de

196
00:10:37,220 --> 00:10:39,440
doléances si je puis dire des
justiciables. Donc il ne faut

197
00:10:39,640 --> 00:10:42,040
pas avoir une vision manichéenne,
mais on ne peut pas ne pas

198
00:10:42,240 --> 00:10:43,980
observer que la
managérialisation de la

199
00:10:44,180 --> 00:10:45,740
justice est assez peu
compatible avec le

200
00:10:45,940 --> 00:10:47,820
déploiement d'un rituel dont
nous avons vu ensemble qu'il

201
00:10:48,020 --> 00:10:50,020
demande du temps et même de
la perte de temps, vous vous

202
00:10:50,220 --> 00:10:52,400
rappelez ce qu'on avait dit
sur le fait que dans le dans

203
00:10:52,600 --> 00:10:54,600
le rituel il y a des moments
où le public s'ennuie,

204
00:10:54,800 --> 00:10:59,480
où les participants au rituel
doivent subir le poids de la violence,

205
00:10:59,780 --> 00:11:04,100
de l'ennui, du silence,
de tout ce temps un peu perdu,

206
00:11:04,300 --> 00:11:07,320
mais qui leur impose quelque chose,
évidemment tout cela est fort

207
00:11:07,520 --> 00:11:11,600
peu compatible avec le rituel
judiciaire dans sa forme

208
00:11:11,800 --> 00:11:15,780
contemporaine avec les
évolutions de la managérialisation,

209
00:11:16,000 --> 00:11:19,840
l'exigence croissante de temporalité,
de proximité temporelle,

210
00:11:20,040 --> 00:11:22,760
on parlait de proximité tout à l'heure,
pas seulement une nécessité

211
00:11:22,960 --> 00:11:25,320
de proximité spatiale,
mais aussi la proximité

212
00:11:25,520 --> 00:11:27,240
temporelle est exigée de plus en plus.

213
00:11:28,500 --> 00:11:31,500
Tout cela induit aujourd'hui
l'émergence, 2, d'une

214
00:11:31,700 --> 00:11:33,060
nouvelle architecture judiciaire.

215
00:11:33,260 --> 00:11:36,040
Paragraphe 2 : la nouvelle
architecture judiciaire.

216
00:11:36,420 --> 00:11:38,360
Alors précisément cette
nouvelle architecture

217
00:11:38,560 --> 00:11:40,840
judiciaire elle est fondée

218
00:11:41,040 --> 00:11:44,620
sur les idéaux démocratiques

219
00:11:44,820 --> 00:11:48,460
d'une part, mais aussi sur
les exigences managériales

220
00:11:48,660 --> 00:11:51,140
d'autre part, on voit ces
deux aspects se distinguer et

221
00:11:51,340 --> 00:11:53,420
je vous le montrerai en vous
disant quelques mots,

222
00:11:53,660 --> 00:11:56,020
A, du palais de justice du XXIe siècle.

223
00:11:56,220 --> 00:11:58,500
A. Le palais de justice du XXIe siècle.

224
00:11:58,780 --> 00:12:02,480
En effet jusqu'à une période
récente l'architecture

225
00:12:02,680 --> 00:12:07,120
judiciaire inspirait l'autorité,
on l'a vu, par l'utilisation

226
00:12:07,320 --> 00:12:09,900
d'éléments verticaux,
on a regardé ensemble cette

227
00:12:10,100 --> 00:12:12,120
architecture sacrée,
la forme temple que nous

228
00:12:12,320 --> 00:12:16,540
avons examiné en début du
cours sur le rituel judiciaire.

229
00:12:16,920 --> 00:12:20,780
Eh bien désormais l'immanence
a remplacé, si je puis dire,

230
00:12:20,980 --> 00:12:24,940
la transcendance et depuis le
début des années 2000 ont été

231
00:12:25,140 --> 00:12:27,020
construits des palais de
justice dits modernes.

232
00:12:27,220 --> 00:12:30,160
On qualifie parfois de palais
de justice du XXIe siècle,

233
00:12:30,360 --> 00:12:31,660
en réalité ils sont
construits à partir de la fin

234
00:12:31,860 --> 00:12:33,640
des années 90 à peu près.

235
00:12:34,140 --> 00:12:38,680
On voit apparaître à la fin
des années 1990 les tribunaux de Caen,

236
00:12:39,000 --> 00:12:42,700
de Bordeaux, de Nantes,
des nouveaux palais de

237
00:12:42,900 --> 00:12:44,700
justice qui émergent.

238
00:12:44,960 --> 00:12:47,800
Et si l'on regarde ce que
revendiquent les architectes

239
00:12:48,000 --> 00:12:51,220
de ces palais du XXIe siècle,
ils nous disent qu'ils ont

240
00:12:51,420 --> 00:12:53,920
cherché à rendre compte sur
un plan architectural des

241
00:12:54,120 --> 00:12:55,300
nouveaux impératifs.

242
00:12:55,600 --> 00:13:00,460
Des nouveaux impératifs et en
particulier ils vont dire que

243
00:13:00,660 --> 00:13:03,380
cette nouvelle architecture
doit rendre compte des idéaux

244
00:13:03,580 --> 00:13:05,340
démocratiques modernes.

245
00:13:07,240 --> 00:13:09,820
Et c'est ainsi que l'on va
voir des formes récurrentes.

246
00:13:10,020 --> 00:13:12,600
Lorsqu'on regarde dans des
formes de palais de justice,

247
00:13:13,180 --> 00:13:17,300
on voit que sont beaucoup
utilisées les formes carrées,

248
00:13:17,500 --> 00:13:20,360
losanges, rectangles,
qui sont des formes

249
00:13:20,560 --> 00:13:23,160
géométriques censées
symboliser à la fois la

250
00:13:23,360 --> 00:13:24,800
proportionnalité et l'égalité.

251
00:13:25,140 --> 00:13:28,600
Donc des vertus de justice,
proportionnalité, égalité,

252
00:13:28,800 --> 00:13:31,900
qui sont véhiculées par
l'utilisation de ces formes

253
00:13:32,100 --> 00:13:33,580
géométriques. On notera aussi

254
00:13:33,780 --> 00:13:35,360
que ces tribunaux sont
souvent au bord de l'eau.

255
00:13:35,600 --> 00:13:38,420
Et l'eau c'est un symbole
d'horizontalité, mais aussi

256
00:13:38,620 --> 00:13:39,380
de transparence.

257
00:13:39,580 --> 00:13:42,700
On retrouve dans la proximité
avec les fleuves une volonté

258
00:13:42,900 --> 00:13:45,160
de faire apparaître ces
notions d'horizontalité,

259
00:13:45,360 --> 00:13:46,900
de transparence que j'ai
évoquées tout à l'heure.

260
00:13:47,100 --> 00:13:50,260
Et puis bien sûr le recours
aux matériaux qui est le verre,

261
00:13:50,600 --> 00:13:52,760
partout du verre, du verre,
et encore du verre.

262
00:13:53,080 --> 00:13:57,040
L'idée qu'un tribunal doit
être translucide pour une

263
00:13:57,240 --> 00:13:58,240
justice transparente.

264
00:13:58,440 --> 00:14:00,980
Un tribunal translucide pour
une justice transparente,

265
00:14:01,180 --> 00:14:04,020
c'est un peu le leitmotiv de
tous ces architectes dans ces

266
00:14:04,220 --> 00:14:04,980
nouveaux tribunaux.

267
00:14:05,360 --> 00:14:08,280
Et puis une proximité aussi,
on choisit de placer le

268
00:14:08,480 --> 00:14:09,740
tribunal en général au milieu
de la ville.

269
00:14:10,200 --> 00:14:13,300
C'est là le symbole de la proximité.

270
00:14:14,200 --> 00:14:16,760
Et parfois on crée même des
effets de reflets de la ville

271
00:14:16,960 --> 00:14:18,880
dans le fleuve, ou du
tribunal dans le fleuve,

272
00:14:19,080 --> 00:14:21,280
pour vraiment montrer que le
tribunal est au cœur,

273
00:14:21,500 --> 00:14:24,300
au cœur de la cité.

274
00:14:24,680 --> 00:14:29,220
Donc tout ça marque une
nouvelle façon d'appréhender

275
00:14:29,420 --> 00:14:31,600
les choses, où la notion de
pouvoir est beaucoup moins présente.

276
00:14:31,800 --> 00:14:34,160
Le juge est moins surélevé
qu'autrefois. On ne franchit

277
00:14:34,360 --> 00:14:37,680
pas une série de marches pour
entrer dans le palais,

278
00:14:37,880 --> 00:14:38,900
au plus quelques-unes.

279
00:14:39,220 --> 00:14:42,200
Mais l'idée est plutôt celle
d'une horizontalité.

280
00:14:42,460 --> 00:14:44,260
C'est ce qui est visible par
exemple au tribunal

281
00:14:44,460 --> 00:14:45,440
judiciaire de Paris actuellement.

282
00:14:45,700 --> 00:14:46,660
Pas de marches du tout.

283
00:14:47,840 --> 00:14:52,800
Et puis autre caractéristique
qui nous montre la réponse

284
00:14:53,200 --> 00:14:56,300
aux enjeux managériaux cette fois,
ou d'économie, c'est le fait

285
00:14:56,500 --> 00:14:59,940
que ce sont des endroits qui
se veulent très flexibles

286
00:15:00,140 --> 00:15:02,360
d'utilisation. Les salles sont variées,

287
00:15:02,560 --> 00:15:06,060
tantôt aptes à accueillir le
rituel judiciaire traditionnel,

288
00:15:06,260 --> 00:15:08,820
le procès d'assises,
mais aussi parfois on va

289
00:15:09,020 --> 00:15:12,780
avoir des bureaux, au TJ de Paris,
vous avez des petites salles

290
00:15:12,980 --> 00:15:15,500
rondes avec des tables rondes
en forme de gouttelettes qui

291
00:15:15,700 --> 00:15:18,340
favorisent cette fois-ci la médiation,
les modes amiables.

292
00:15:18,600 --> 00:15:22,520
Donc l'idée d'une flexibilité
d'utilisation des différentes

293
00:15:22,720 --> 00:15:25,120
salles est aussi très
présente et l'idée d'une

294
00:15:25,320 --> 00:15:28,220
pluriutilisation du palais de
justice a des fonctions différentes.

295
00:15:30,020 --> 00:15:32,020
B. Rupture ou continuité ?

296
00:15:32,220 --> 00:15:33,620
Voilà la question que nous
pouvons nous poser.

297
00:15:33,840 --> 00:15:36,140
Est-ce que cette architecture
judiciaire est dans la

298
00:15:36,340 --> 00:15:39,020
continuité ou dans la rupture
par rapport au passé ?

299
00:15:39,220 --> 00:15:44,140
Alors ici je dirais que cela
dépend des tribunaux et je

300
00:15:44,440 --> 00:15:46,740
commencerai bien par un cas
un petit peu singulier qui

301
00:15:46,940 --> 00:15:50,340
est celui du tribunal de Nantes,
nouveau tribunal construit à

302
00:15:50,540 --> 00:15:53,900
la fin des années 90 et là
c'est intéressant parce qu'il

303
00:15:54,100 --> 00:15:56,600
a été fait par Jean Nouvel et
c'est Jean Nouvel qui est

304
00:15:56,800 --> 00:15:59,500
l'auteur architectural de ce
nouveau tribunal.

305
00:16:01,560 --> 00:16:06,020
Or si vous le regardez,
ce tribunal il vous inspirera

306
00:16:06,220 --> 00:16:08,460
des considérations un peu
ambivalentes. Pourquoi ?

307
00:16:08,660 --> 00:16:10,500
Parce que certes il est
nouveau en ce sens, on voit

308
00:16:10,700 --> 00:16:15,260
bien la modernité, il y a du verre,
des reflets, il est au bord de l'eau.

309
00:16:15,620 --> 00:16:16,980
On va trouver un certain
nombre de choses que nous

310
00:16:17,180 --> 00:16:20,780
avons dites ensemble précédemment,
mais dans le même temps il se

311
00:16:20,980 --> 00:16:24,180
caractérise par sa monumentalité,
assurément, il est vraiment

312
00:16:24,380 --> 00:16:28,480
monumental et par son
ambiance je dirais majestueuse,

313
00:16:28,680 --> 00:16:33,020
voire certains diront sinistre,
on a choisi ici de mettre des

314
00:16:33,220 --> 00:16:36,420
colonnes noires qui sont très
imposantes. Donc la colonne,

315
00:16:36,620 --> 00:16:38,300
allusion évidemment à
l'ancienne architecture,

316
00:16:38,940 --> 00:16:40,920
des colonnes noires
implantées tout au long du

317
00:16:41,120 --> 00:16:44,320
parvis extérieur et
évidemment qui sont symboles,

318
00:16:44,520 --> 00:16:47,180
là on retrouve des symboles anciens,
de puissance, de sacralité,

319
00:16:47,380 --> 00:16:49,600
etc. La colonne, on l'avait

320
00:16:49,800 --> 00:16:52,760
vu aussi comme l'arbre,
le symbole entre le ciel et la terre,

321
00:16:52,980 --> 00:16:54,320
c'est la dimension sacrée de
la justice.

322
00:16:56,160 --> 00:16:58,760
Et puis autre élément un peu
caractéristique, certes la

323
00:16:58,960 --> 00:17:01,220
façade est transparente,
mais en fait elle se

324
00:17:01,420 --> 00:17:03,140
transforme en une sorte
d'écran noir de projection

325
00:17:03,340 --> 00:17:06,000
parce que derrière il y a la
salle des pas perdus et cette

326
00:17:06,200 --> 00:17:07,940
salle des pas perdus elle est
couverte de murs noirs.

327
00:17:08,300 --> 00:17:11,839
Donc nous avons ici,
de nouveau on peut s'interroger,

328
00:17:12,040 --> 00:17:13,839
qu'est ce que c'est que ce
noir ainsi utilisé ?

329
00:17:14,040 --> 00:17:18,200
Clairement ici il est symbole
de pouvoir, d'austérité,

330
00:17:18,400 --> 00:17:20,819
rappelez-vous des habits
noirs de la justice dont on

331
00:17:21,020 --> 00:17:23,160
avait parlé, qui rappellent
même des connotations plutôt

332
00:17:24,500 --> 00:17:25,900
religieuses. Donc ici,

333
00:17:26,100 --> 00:17:30,060
disons austérité, fermeté,
rationalité, voilà tout ce

334
00:17:30,260 --> 00:17:32,100
qui est rappelé par cette
coloration noire.

335
00:17:32,600 --> 00:17:36,160
Et alors Jean Nouvel l'assume
totalement, il nous dit écoutez bien,

336
00:17:36,360 --> 00:17:39,780
"la justice doit exprimer sa force,
rien de plus détestable que

337
00:17:39,980 --> 00:17:42,300
de faire croire à une justice
bien gentille, anodine.

338
00:17:42,500 --> 00:17:44,540
Un palais de justice aux airs
de maison de la culture

339
00:17:44,740 --> 00:17:47,740
trompe son monde, c'est même
douteux au plan démocratique"

340
00:17:47,940 --> 00:17:48,700
nous dit-il.

341
00:17:48,900 --> 00:17:50,340
"Pour moi la création
architecturale n'a pas

342
00:17:50,540 --> 00:17:53,240
vocation au consensus,
seuls les bâtiments qui se

343
00:17:53,440 --> 00:17:54,900
font oublier ne provoquent
pas le débat".

344
00:17:55,100 --> 00:17:56,720
Bon ça il a assumé le fait,
ça, c'est une réponse,

345
00:17:56,960 --> 00:17:58,740
il y a eu beaucoup de
critiques sur ce tribunal.

346
00:17:59,340 --> 00:18:01,400
Beaucoup de critiques et vous
voyez voilà il nous dit il

347
00:18:01,600 --> 00:18:03,740
faut pas donner l'impression
d'une justice lénifiante,

348
00:18:04,040 --> 00:18:06,420
bien gentille, un palais de
justice c'est un palais de

349
00:18:06,620 --> 00:18:09,620
justice donc appelons un chat un chat,
mettons-lui des colonnes,

350
00:18:09,820 --> 00:18:12,960
du noir et montrons que la justice,
ça ne plaisante pas si j'ose dire.

351
00:18:13,260 --> 00:18:16,180
Alors bon évidemment on peut
s'interroger, on peut

352
00:18:16,380 --> 00:18:17,140
s'interroger là-dessus.

353
00:18:17,340 --> 00:18:19,460
Vous voyez que Jean Nouvel a
fait le choix de la continuité,

354
00:18:19,660 --> 00:18:22,160
il revendique l'actualisation
d'un héritage.

355
00:18:22,420 --> 00:18:23,940
Il dit voilà on hérite de
quelque chose et je vais

356
00:18:24,140 --> 00:18:27,940
simplement l'actualiser et il
ne veut pas bousculer cet héritage,

357
00:18:28,140 --> 00:18:30,320
il l'actualise simplement et
il revendique l'idée d'une

358
00:18:30,520 --> 00:18:31,340
actualisation de l'héritage.

359
00:18:32,040 --> 00:18:34,540
Sachez que, et vous vous en doutez,
ça a provoqué un certain

360
00:18:34,740 --> 00:18:35,500
nombre de critiques.

361
00:18:35,700 --> 00:18:36,460
Pourquoi ? Parce que

362
00:18:36,660 --> 00:18:38,660
peut-être est-ce qu'il manque
à travers cette actualisation

363
00:18:38,860 --> 00:18:41,160
de l'héritage, ce qui est nouveau,
purement et simplement nouveau,

364
00:18:41,360 --> 00:18:43,220
ce qui n'est plus de l'ordre
de l'héritage, c'est-à-dire

365
00:18:43,420 --> 00:18:46,080
le développement massif de la
justice civile, le fait que

366
00:18:46,280 --> 00:18:47,740
les gens rentrent dans les
tribunaux parfois pour

367
00:18:47,940 --> 00:18:50,320
obtenir simplement aussi un
accord amiable pour

368
00:18:50,520 --> 00:18:52,760
rencontrer un médiateur,
et que peut-être que

369
00:18:52,960 --> 00:18:56,520
lorsqu'on vient pour résoudre
une question de divorce on

370
00:18:56,720 --> 00:18:58,260
n'a peut-être pas besoin
d'être plongé dans le noir

371
00:18:58,460 --> 00:19:01,160
solennel de la justice pénale
parce qu'au fond les connotations,

372
00:19:01,360 --> 00:19:03,760
on l'a bien compris avec le noir,
l'autorité, etc.,

373
00:19:04,000 --> 00:19:07,300
c'est plutôt celle de la
justice punitive et rétributive.

374
00:19:07,820 --> 00:19:11,260
Donc vous voyez un choix ici
de verticalité, de

375
00:19:11,460 --> 00:19:14,500
monumentalité revisitée avec
peut-être les limites de l'exercice.

376
00:19:16,340 --> 00:19:20,500
À l'inverse, le tribunal
judiciaire de Paris est sans

377
00:19:20,700 --> 00:19:24,500
doute un peu plus, de ce point de vue,
manifeste une conception un peu plus,

378
00:19:25,220 --> 00:19:28,900
même nettement plus moderne je pense,
de la justice au sens d'une

379
00:19:29,100 --> 00:19:30,600
justice qui soit plurielle.

380
00:19:30,800 --> 00:19:33,600
Il traduit une offre de
justice plurielle, le fait

381
00:19:33,800 --> 00:19:36,100
qu'il y ait une pluralité
d'offres de justice au sein

382
00:19:36,300 --> 00:19:37,060
d'un palais.

383
00:19:37,260 --> 00:19:38,660
Et si vous regardez,
la salle des pas perdus,

384
00:19:38,860 --> 00:19:40,980
c'est l'opposé de celle de
Nantes parce que là c'est blanc,

385
00:19:41,260 --> 00:19:43,960
lumineux, et on est bien dans
l'idée d'une transparence,

386
00:19:44,160 --> 00:19:45,440
d'une accessibilité de la justice.

387
00:19:46,360 --> 00:19:49,440
Donc voilà, ici on voit un
peu les limites de la chose.

388
00:19:49,860 --> 00:19:53,800
Alors je finirai, C,
par la question de la symbolisation.

389
00:19:54,800 --> 00:19:58,560
C. Quelle symbolisation ?

390
00:19:58,760 --> 00:20:02,160
Alors ici, je vais revenir à
des choses que nous avons

391
00:20:02,360 --> 00:20:03,120
vues ensemble.

392
00:20:03,320 --> 00:20:05,140
On avait vu que les symboles
sont toujours ambivalents,

393
00:20:05,340 --> 00:20:07,780
ils sont toujours ambigus et
je vais vous dire, ça reste

394
00:20:07,980 --> 00:20:11,820
vrai dans ces nouveaux
tribunaux de justice contemporains.

395
00:20:12,960 --> 00:20:17,380
Le symbole qui domine,
c'est vrai, c'est le verre.

396
00:20:18,160 --> 00:20:19,260
On a parlé du verre.

397
00:20:19,640 --> 00:20:21,860
Je voudrais attirer votre
attention sur le fait que le

398
00:20:22,060 --> 00:20:25,700
verre n'échappe pas à
l'ambivalence des polysémies

399
00:20:25,900 --> 00:20:27,620
de tous les symboles.

400
00:20:27,820 --> 00:20:29,440
Pourquoi ? Parce que certes,

401
00:20:29,640 --> 00:20:32,140
officiellement, il symbolise
une justice transparente,

402
00:20:32,380 --> 00:20:35,720
accessible, inclusive,
etc. C'est vrai.

403
00:20:36,160 --> 00:20:39,500
Mais d'un autre côté,
ce que nous montrent des

404
00:20:39,700 --> 00:20:42,560
auteurs comme Resnik et Curtis,
que j'ai déjà cité précédemment,

405
00:20:42,800 --> 00:20:46,960
c'est que l'utilisation
clichée du verre comme

406
00:20:47,160 --> 00:20:51,460
symbole de transparence,
cette utilisation, elle est

407
00:20:51,660 --> 00:20:52,480
parfois inadéquate.

408
00:20:52,800 --> 00:20:57,340
Parfois, nous disent-ils,
trompeuses. Ils vont nous

409
00:20:57,540 --> 00:21:00,700
rappeler que le verre,
est parfois, peut aussi être

410
00:21:00,900 --> 00:21:03,860
vécu comme le symbole d'une
complexité administrative qui

411
00:21:04,060 --> 00:21:04,820
ne dit pas son nom.

412
00:21:05,020 --> 00:21:07,200
Une complexité administrative
qui ne dit pas son nom,

413
00:21:07,400 --> 00:21:10,900
il peut être trompeur,
polysémique, nous disent ces auteurs.

414
00:21:11,220 --> 00:21:15,080
En effet, il nous rappelle
aussi qu'on peut faire un

415
00:21:15,280 --> 00:21:18,800
lien avec la terminologie du
plafond de verre dans la

416
00:21:19,000 --> 00:21:20,420
sociologie juridique américaine.

417
00:21:20,800 --> 00:21:23,300
Dans la sociologie américaine,
on parle de plafond de verre,

418
00:21:23,580 --> 00:21:26,240
vous le savez, pour illustrer
le plafonnement salarial et

419
00:21:26,440 --> 00:21:29,420
l'impossibilité pour les
femmes d'accéder à de hautes

420
00:21:29,620 --> 00:21:30,380
fonctions de direction.

421
00:21:30,580 --> 00:21:33,640
Et le verre, nous disent
Curtis et Resnik, c'est aussi

422
00:21:33,840 --> 00:21:36,240
ce à quoi on se cogne sans le voir.

423
00:21:36,540 --> 00:21:39,340
C'est ce qui est forme de complexité,
complexité invisible,

424
00:21:39,820 --> 00:21:40,580
mais qui est bien là.

425
00:21:40,800 --> 00:21:43,820
Et obstacle invisible,
et au fond, nous disent-ils,

426
00:21:44,020 --> 00:21:46,520
le justiciable contemporain,
il peut aussi voir dans tout

427
00:21:46,720 --> 00:21:50,120
ce verre un certain nombre de limites,
d'obstacles qui lui sont

428
00:21:50,320 --> 00:21:53,000
imposés sans qu'ils soient
complètement dits, où l'on

429
00:21:53,200 --> 00:21:55,680
retrouve l'ambivalence des symboles,
le fait qu'aucun symbole

430
00:21:55,880 --> 00:22:00,440
n'est tout à fait univoque et
unilatéral. Je finirai sur

431
00:22:00,640 --> 00:22:01,860
l'ambivalence. Pour le

432
00:22:02,060 --> 00:22:03,820
tribunal judiciaire de Paris,
que j'ai indiqué tout à

433
00:22:04,020 --> 00:22:06,320
l'heure comme incarnant
plutôt la rupture par rapport

434
00:22:06,520 --> 00:22:09,640
à l'ordre ancien, il présente
certes des tas de vertus

435
00:22:09,840 --> 00:22:10,940
démocratiques, etc.

436
00:22:11,260 --> 00:22:13,540
Je pense que réellement,
il incarne une justice plus

437
00:22:13,740 --> 00:22:16,620
accessible aux citoyens,
assurément, mais d'un autre côté,

438
00:22:16,860 --> 00:22:18,940
vous le savez, son
échelonnement très hiérarchisé.

439
00:22:20,140 --> 00:22:22,160
Si on n'est pas magistrat,
on ne passe pas au-dessus du

440
00:22:22,360 --> 00:22:24,440
sixième étage a priori,
sauf exception de temps en

441
00:22:24,640 --> 00:22:25,400
temps pour des visites.

442
00:22:25,780 --> 00:22:28,640
Mais les justiciables et les
avocats ne sont pas les

443
00:22:28,840 --> 00:22:31,380
bienvenus en haut, et tout le
monde ne se croise pas.

444
00:22:31,620 --> 00:22:33,760
Donc il y a aussi une
dimension administrative dans

445
00:22:33,960 --> 00:22:35,800
la façon dont a été conçu ce
palais de justice.

446
00:22:36,200 --> 00:22:37,460
Il y a de moins en moins de
croisements entre les

447
00:22:37,660 --> 00:22:40,700
magistrats et les avocats,
et c'est aussi un monde cloisonné.

448
00:22:40,900 --> 00:22:42,400
C'est pour ça que je reviens
à cette histoire du verre

449
00:22:42,600 --> 00:22:44,340
comme incarnant aussi de la
cloison que l'on ne voit pas.

450
00:22:44,980 --> 00:22:46,860
aussi un monde cloisonné que
nous donne à voir ce nouveau

451
00:22:47,060 --> 00:22:47,980
tribunal judiciaire.

452
00:22:48,180 --> 00:22:51,840
De quoi méditer sur le rituel
judiciaire et ses évolutions

453
00:22:52,040 --> 00:22:53,460
contemporaines. Je vous

454
00:22:53,660 --> 00:22:54,420
remercie de votre attention.