1
00:00:05,140 --> 00:00:09,480
Alors, voyons maintenant le chapitre
2 : les différents délits en droit

2
00:00:09,680 --> 00:00:10,440
romain.

3
00:00:10,640 --> 00:00:13,080
Après cette évolution générale,
rentrons un peu dans le vif du sujet,

4
00:00:13,280 --> 00:00:16,060
je dirais, plus technique de ces
différents délits qui sont tout

5
00:00:16,260 --> 00:00:19,040
à fait remarquables parce que,
bien évidemment, lorsqu’il y a

6
00:00:19,240 --> 00:00:22,860
dans une société du trouble et
des dommages, il est nécessaire

7
00:00:23,220 --> 00:00:26,340
de mettre un terme à ce trouble
et de réparer, indemniser,

8
00:00:28,520 --> 00:00:29,280
même sanctionner.

9
00:00:29,480 --> 00:00:32,400
Nous avons vu que les Romains avaient
finalement opéré une distinction

10
00:00:32,600 --> 00:00:37,160
entre délits privés et délits publics,
classant dans cette dernière catégorie

11
00:00:37,360 --> 00:00:40,100
les crimes susceptibles de donner
lieu à une action publique,

12
00:00:40,300 --> 00:00:43,220
donc les actes délictueux les plus
graves.

13
00:00:45,780 --> 00:00:50,400
Mais dans les pages et les minutes
qui vont suivre, nous allons nous

14
00:00:50,600 --> 00:00:52,680
concentrer, bien sûr,
sur les délits privés qui sont

15
00:00:52,880 --> 00:00:56,020
à l'origine de la responsabilité
civile, de l'obligation délictuelle

16
00:00:56,220 --> 00:00:56,980
civile.

17
00:00:57,480 --> 00:01:01,240
Certains d'entre eux ont connu
très tôt une sanction juridique :

18
00:01:01,440 --> 00:01:08,020
ce sont les délits dits civils
reconnus par l'ancien droit romain,

19
00:01:08,220 --> 00:01:09,720
donc très tôt dans l'histoire de Rome.

20
00:01:10,020 --> 00:01:15,180
On a vu apparaître, avec le rôle
crucial et déterminant du préteur

21
00:01:15,380 --> 00:01:18,720
— magistrat et organisateur du procès,
créé en 367 avant Jésus-Christ

22
00:01:18,920 --> 00:01:24,480
pour le préteur urbain et en 242
avant Jésus-Christ pour le préteur

23
00:01:24,680 --> 00:01:27,860
pérégrin — que, grâce aux édits
d'entrée en fonction,

24
00:01:28,200 --> 00:01:33,480
cette longue liste d'actions offerte
pour une année aux plaideurs

25
00:01:33,680 --> 00:01:37,820
potentiels, ces préteurs vont créer
des délits prétoriens.

26
00:01:38,840 --> 00:01:43,080
Voyons d'abord la section 1 :
les délits civils.

27
00:01:44,320 --> 00:01:50,260
S'agissant des plus anciens délits
sanctionnés par le droit civil romain,

28
00:01:51,060 --> 00:01:54,340
il convient de distinguer ceux
engendrant une responsabilité

29
00:01:54,540 --> 00:01:58,020
personnelle de ceux engendrant
une responsabilité du fait d’autrui.

30
00:01:59,860 --> 00:02:03,300
Paragraphe 1 : La responsabilité
personnelle.

31
00:02:04,320 --> 00:02:08,400
Une multitude de délits ont
successivement été sanctionnés

32
00:02:08,600 --> 00:02:09,800
par le droit civil romain.

33
00:02:10,000 --> 00:02:18,100
Cette multiplicité s’explique par
le fait que ces sanctions ont été

34
00:02:18,300 --> 00:02:21,760
imaginées progressivement,
au gré des circonstances qui se

35
00:02:21,960 --> 00:02:22,720
présentaient.

36
00:02:22,920 --> 00:02:26,180
La responsabilité délictuelle s'est
construite à Rome de manière

37
00:02:26,380 --> 00:02:30,500
casuistique, au cas par cas ;
c’est une longue liste de cas auxquels

38
00:02:30,700 --> 00:02:33,140
on va trouver une sanction adaptée.

39
00:02:33,800 --> 00:02:37,380
Certains délits concernaient des
atteintes portées aux personnes,

40
00:02:37,580 --> 00:02:39,720
d’autres des atteintes portées
aux biens.

41
00:02:40,460 --> 00:02:46,460
Les textes importants se rapportent
notamment, pour les personnes,

42
00:02:46,660 --> 00:02:51,380
aux délits d’injure,
et pour les biens, au délit aquilien,

43
00:02:51,580 --> 00:02:56,560
du nom de la loi dont il est issu,
sur laquelle je reviendrai dans

44
00:02:56,760 --> 00:02:57,520
un instant.

45
00:02:57,720 --> 00:03:03,900
Mais voyons d'abord le A :
L’iniuria, les atteintes à la

46
00:03:04,100 --> 00:03:04,860
personne.       

47
00:03:06,000 --> 00:03:13,100
À l’époque de la Loi des Douze Tables,

48
00:03:13,360 --> 00:03:18,360
il existait différents délits portant
atteinte aux personnes et sanctionnés,

49
00:03:19,100 --> 00:03:24,140
par exemple, le fait de malum carmen

50
00:03:24,340 --> 00:03:37,000
incantare, c'est-à-dire le fait

51
00:03:37,200 --> 00:03:40,480
de prononcer contre une personne
une incantation magique.

52
00:03:40,720 --> 00:03:44,440
Le lien entre droit et la religion
étaient encore marqué,

53
00:03:44,640 --> 00:03:48,680
même si la Loi des Douze Tables
va essayer de laïciser,

54
00:03:49,280 --> 00:03:53,800
à détacher le jus du fas,
le droit de la religion.

55
00:03:54,000 --> 00:03:57,580
Mais il y a encore des traces de
ce lien très fort entre droit et

56
00:03:57,780 --> 00:03:58,540
religion.

57
00:04:00,500 --> 00:04:05,120
Le fait de prononcer contre quelqu’un
une incantation magique,

58
00:04:05,320 --> 00:04:13,200
ou le fait de provoquer un scandale
public, ces éléments touchent les

59
00:04:13,400 --> 00:04:14,160
personnes.

60
00:04:14,440 --> 00:04:17,980
Ces faits délictueux touchent une
personne.

61
00:04:18,340 --> 00:04:22,680
Trois situations surtout ont été
envisagées dans la Loi des Douze

62
00:04:22,880 --> 00:04:27,640
Tables et regroupées par les juristes
romains sous un terme générique,

63
00:04:28,540 --> 00:04:30,810
celui d’inuria ou d’injure.

64
00:04:31,010 --> 00:04:37,280
La première situation est ce qu’ils
appellent le membrum ruptum,

65
00:04:38,480 --> 00:04:42,040
le membre rompu, soit le fait de
couper un membre.

66
00:04:51,540 --> 00:04:57,160
Il s'agit là de n'importe quelle
atteinte corporelle,

67
00:04:57,360 --> 00:05:00,320
toute blessure touchant le corps
d'une personne.

68
00:05:00,840 --> 00:05:02,900
La Loi des Douze Tables,
dans cette situation,

69
00:05:03,180 --> 00:05:07,640
prescrivait le talion,
mais seulement à défaut de pacte,

70
00:05:07,840 --> 00:05:10,340
autrement dit de composition
volontaire.

71
00:05:11,020 --> 00:05:14,220
La menace de la vengeance était
destinée à inciter le coupable

72
00:05:14,420 --> 00:05:15,800
à payer la composition.

73
00:05:16,740 --> 00:05:19,440
Donc, première situation :
le membre rompu.

74
00:05:19,640 --> 00:05:23,520
La deuxième situation qui a été
prévue est ce qu’on appelle l’os

75
00:05:23,720 --> 00:05:26,420
fractum, l’os fracturé.

76
00:05:26,620 --> 00:05:35,800
La sanction de cet os brisé consistait

77
00:05:36,000 --> 00:05:41,340
en une composition de 300 as  qui
était la monnaie de l’époque s’il

78
00:05:41,540 --> 00:05:44,540
s’agissait d’un homme libre,
et de 150 as s’il s’agissait d’un

79
00:05:44,740 --> 00:05:45,500
esclave.

80
00:05:45,840 --> 00:05:52,200
La troisième situation envisageait
simplement l’injure légère,

81
00:05:52,400 --> 00:05:56,660
c’est-à-dire de simples coups
n’entraînant pas de blessures

82
00:05:56,860 --> 00:05:58,080
sanguinolentes.

83
00:05:59,360 --> 00:06:00,960
La sanction là était alors très légère.

84
00:06:01,180 --> 00:06:06,380
Ça pouvait être aussi le résultat
d’un soufflet, donc la sanction

85
00:06:06,580 --> 00:06:08,820
était de 25 as.

86
00:06:10,460 --> 00:06:14,960
Ces trois délits cependant,
même s'il y a une variation de

87
00:06:15,160 --> 00:06:19,600
leur intensité, de leur gravité 
étaient des délits intentionnels ;

88
00:06:20,360 --> 00:06:25,900
les blessures causées accidentellement
en sont exclues.

89
00:06:28,900 --> 00:06:32,680
Il fallait un acte intentionnel
pour être qualifié dans l’une de

90
00:06:32,880 --> 00:06:35,160
ces trois catégories.

91
00:06:42,500 --> 00:06:46,240
Le problème est que — je vous ai
parlé de cette somme d’argent,

92
00:06:48,340 --> 00:06:54,280
l’unité de valeur l'as — le problème
c'est que du fait de dévaluations

93
00:06:54,480 --> 00:06:58,420
monétaires successives,
les compositions et les amendes

94
00:06:58,620 --> 00:07:01,200
prévues dans les textes de la Loi
des Douze Tables ont peu à peu

95
00:07:01,400 --> 00:07:03,960
perdu leur sens.

96
00:07:04,440 --> 00:07:09,780
D’ailleurs, on évoque la figure
d’un personnage qui déambulait

97
00:07:10,840 --> 00:07:14,880
sur le Forum à Rome — le Forum,
vous le savez, est cette grande

98
00:07:15,080 --> 00:07:18,740
place publique à Rome où il y a
tous les bâtiments officiels et

99
00:07:18,940 --> 00:07:20,760
où se tiennent les marchés.

100
00:07:20,960 --> 00:07:27,880
Et il marchait comme ça en souffletant
avec son gant des passants et leur

101
00:07:28,080 --> 00:07:32,380
jetait les 25 as au visage,
car ceux-ci ne valaient plus rien

102
00:07:32,580 --> 00:07:33,940
du tout à cause des dévaluations
monétaires.

103
00:07:34,140 --> 00:07:39,060
Donc il a bien fallu essayer de
trouver un moyen de renverser cette

104
00:07:39,260 --> 00:07:40,320
situation.

105
00:07:40,840 --> 00:07:45,140
À la fin de la République,
en raison de cette dévaluation,

106
00:07:45,420 --> 00:07:49,460
le préteur procède à une refonte
générale de ces trois délits en

107
00:07:49,660 --> 00:07:55,960
rendant un édit général visant
tous les outrages physiques portés

108
00:07:56,160 --> 00:07:57,840
à l'encontre des  personnes.

109
00:07:58,700 --> 00:08:04,400
C’est ainsi que l’on aboutit à
une formulation générale de l’iniuria,

110
00:08:05,480 --> 00:08:07,440
conçue comme toute atteinte physique.

111
00:08:08,540 --> 00:08:11,840
Les différentes sanctions de la
Loi des Douze Tables furent alors

112
00:08:12,040 --> 00:08:17,720
remplacées par une action unique
dite d’injure estimatoire,

113
00:08:17,920 --> 00:08:31,560
iniuriarum aestimatoria,
tendant au prononcé une condamnation

114
00:08:31,760 --> 00:08:32,600
pécuniaire.

115
00:08:33,160 --> 00:08:39,840
La somme due n’était cependant
pas fixée à l'avance par le préteur,

116
00:08:40,060 --> 00:08:44,740
le juge devait la fixer au cas par cas,
sur proposition du demandeur.

117
00:08:46,280 --> 00:08:48,600
Par ailleurs, le coupable devait
non seulement payer,

118
00:08:48,900 --> 00:08:52,520
mais se trouvait aussi frappé
d’infamie, ce qui le rendait

119
00:08:52,720 --> 00:08:57,060
partiellement incapable — interdiction
de témoigner, interdiction de

120
00:08:57,260 --> 00:08:59,240
contracter —, une quasi-mort sociale
avant l'heure.

121
00:09:03,020 --> 00:09:08,080
Par la suite, la jurisprudence
donc la doctrine a étendu le domaine

122
00:09:08,280 --> 00:09:13,500
de l'iniuria en y intégrant certaines
attitudes simplement injurieuses,

123
00:09:13,760 --> 00:09:15,960
dirions-nous aujourd’hui,
ainsi que certaines atteintes à

124
00:09:16,160 --> 00:09:18,830
la liberté individuelle,
par exemple le droit de circuler

125
00:09:19,030 --> 00:09:20,340
ou le droit d'user des choses communes.

126
00:09:22,260 --> 00:09:26,060
Dans tous les cas, l’iniuria est
resté un délit intentionnel.      

127
00:09:26,260 --> 00:09:29,960
Il est crucial de l'avoir présent
à l’esprit : l’injure réside dans

128
00:09:30,160 --> 00:09:35,060
l’intention de son auteur,
nous dit Ulpien au Digeste,

129
00:09:35,260 --> 00:09:38,860
47.10.3.1, qui est l'un des livres
terribles.

130
00:09:39,060 --> 00:09:42,580
En effet, les deux livres terribles
du Digeste, donc de la doctrine

131
00:09:43,140 --> 00:09:46,400
romaine sur les questions pénales,
sont les livres 47 et 48.

132
00:09:46,800 --> 00:09:52,280
On les appelle ainsi parce que
s'y concentrent toutes les règles

133
00:09:52,480 --> 00:09:55,500
délictuelles et toutes les règles
pénales, autour des différents

134
00:09:55,700 --> 00:10:00,700
types d’actions délictuelles,
et les actes même criminels.

135
00:10:02,680 --> 00:10:05,860
Les incapables ne peuvent donc
pas commettre ce délit,

136
00:10:06,060 --> 00:10:07,740
puisqu'il y a le problème de capacité.

137
00:10:10,000 --> 00:10:13,060
Pour pouvoir tomber sous le coup
de cette législation,

138
00:10:13,760 --> 00:10:22,580
il faut avoir la capax doli,
c’est-à-dire la capacité d’avoir

139
00:10:22,780 --> 00:10:23,740
des intentions maauvaises.

140
00:10:23,940 --> 00:10:27,100
Ce n’est pas le cas d'un certain
nombre d'incapables.

141
00:10:27,900 --> 00:10:30,760
À côté de l’iniuria,
l’ancien droit civil connaissait

142
00:10:30,960 --> 00:10:33,140
aussi un délit sanctionnant les
atteintes aux biens,

143
00:10:33,340 --> 00:10:35,050
que l'on appelle le furtum.

144
00:10:35,250 --> 00:10:40,020
Voyons, en B : le furtum,
les atteintes aux biens.

145
00:10:42,460 --> 00:10:48,880
Le terme de furtum désigne en droit
romain classique, le vol au sens large.

146
00:10:49,380 --> 00:10:53,060
Il englobe non seulement la
soustraction frauduleuse caractérisant

147
00:10:53,900 --> 00:11:01,860
le vol au sens strict en droit
contemporain, mais aussi tout maniement

148
00:11:02,060 --> 00:11:03,320
frauduleux de la chose d’autrui.

149
00:11:05,220 --> 00:11:15,660
La notion de furtum englobe des
délits qui aujourd'hui sont séparés

150
00:11:15,860 --> 00:11:16,620
du vol.

151
00:11:16,820 --> 00:11:17,740
C’est un point important à relever.

152
00:11:17,940 --> 00:11:23,260
En effet à Rome, dans le furtum
on peut aussi classer ce que nous

153
00:11:23,460 --> 00:11:25,500
appelons aujourd’hui l’abus de
confiance et l’escroquerie,

154
00:11:28,280 --> 00:11:33,320
deux délits spéciaux du droit pénal
contemporain, qui sont englobés

155
00:11:33,520 --> 00:11:36,900
dans le vol.

156
00:11:38,740 --> 00:11:43,220
Les jurisconsultes romains
distinguaient notamment le furtum

157
00:11:43,420 --> 00:11:45,560
usus et le furtum possessionis.

158
00:11:45,960 --> 00:11:47,040
Que sont-ils ?

159
00:11:48,120 --> 00:11:54,480
Le furtum usus consiste à user
de quelque chose que l’on détient

160
00:11:54,680 --> 00:11:57,300
légitimement, mais dont on ne peut
user.

161
00:11:58,040 --> 00:12:03,000
C’est le délit commis par exemple
par le dépositaire qui use de la

162
00:12:03,200 --> 00:12:04,840
chose déposée alors qu’il n a pas
le droit en principe.

163
00:12:05,040 --> 00:12:09,620
Dans le dépôt régulier il doit
garder la chose un point c'est tout,

164
00:12:10,280 --> 00:12:16,240
il n'a pas l'autorisation de
l'utiliser, sauf dans le cas d’un

165
00:12:16,440 --> 00:12:20,160
dépôt irrégulier, mais il faut
que cela soit admis dans le contrat.

166
00:12:21,760 --> 00:12:25,800
Le furtum possessionis,
en revanche, est le vol de sa propre

167
00:12:26,000 --> 00:12:31,140
chose par un propriétaire qui en
avait confié la possession à un tiers.

168
00:12:32,340 --> 00:12:37,740
Par exemple, cela se produit lorsqu’un
débiteur vole l’objet qu’il a remis

169
00:12:37,940 --> 00:12:39,740
en gage à son créancier.

170
00:12:41,040 --> 00:12:44,860
Cette distinction résulte cependant
d’une extension à l'époque classique

171
00:12:45,060 --> 00:12:48,170
de la notion de vol,
de furtum, qui était plus étroite,

172
00:12:48,370 --> 00:12:50,980
il faut le reconnaître,
dans l’ancien droit romain.

173
00:12:51,220 --> 00:12:55,640
En fait, dès la Loi des Douze Tables,
les Romains ont opéré une distinction

174
00:12:55,840 --> 00:13:04,980
entre deux grands types de furtum :
le furtum manifestum et le furtum

175
00:13:05,180 --> 00:13:06,200
nec manifestum.

176
00:13:07,480 --> 00:13:08,660
De quoi s’agit-il ?

177
00:13:10,460 --> 00:13:15,920
Le furtum manifestum est l’hypothèse
dans laquelle le voleur est pris

178
00:13:16,120 --> 00:13:21,800
sur le fait, ou bien en train de fuir,
ou avec l’objet volé en main.

179
00:13:22,000 --> 00:13:27,240
La Loi des Douze Tables assimile
à cette hypothèse le cas où l’objet

180
00:13:27,440 --> 00:13:31,180
est retrouvé chez le voleur à la
suite d’une perquisition effectuée

181
00:13:31,380 --> 00:13:37,000
en présence de témoins,
et avec un plateau et un caleçon.

182
00:13:38,260 --> 00:13:40,220
La mention de ces objets,
qui peut paraître étrange,

183
00:13:40,420 --> 00:13:45,400
faisait en fait partie d’un rituel

184
00:13:45,700 --> 00:13:48,660
et était déjà perçue comme ridicule
par les juristes de l’époque classique,

185
00:13:48,860 --> 00:13:53,600
comme Gaius, qui critiquera cette
mention de ces objets.

186
00:13:58,820 --> 00:14:04,160
Dans le cas du furtum manifestum,
les sanctions étaient à l'origine

187
00:14:04,360 --> 00:14:08,180
très très dures : la Loi des Douze
Tables prévoyait que le coupable

188
00:14:08,380 --> 00:14:12,300
soit fouetté de verges,
et un magistrat prononcait son

189
00:14:12,500 --> 00:14:16,880
addictio à la victime.

190
00:14:17,260 --> 00:14:20,100
S’il s’agissait d’un esclave,
il était précipité du haut de la

191
00:14:20,300 --> 00:14:31,500
roche Tarpéienne, située au pied

192
00:14:31,700 --> 00:14:36,640
du Capitole à Rome, d’où il était
pratiquement impossible de survivre

193
00:14:36,840 --> 00:14:37,960
à une telle chute.

194
00:14:38,160 --> 00:14:45,020
Quant à l’homme libre,
il restait dans une sorte d’esclavage

195
00:14:45,220 --> 00:14:48,260
jusqu’à ce qu’il ait réparé le dommage.

196
00:14:48,460 --> 00:14:52,940
Cette adaptation des sanctions
variait donc en fonction de la

197
00:14:53,140 --> 00:14:56,130
situation de chaque individu dans
la société romaine, un homme libre

198
00:14:56,330 --> 00:14:59,800
n’étant pas sanctionné de la même
manière qu’un esclave.

199
00:15:00,480 --> 00:15:04,400
En outre, si le vol était commis
de nuit ou à main armée,

200
00:15:04,600 --> 00:15:07,240
la victime avait le droit de tuer
immédiatement le voleur,

201
00:15:07,440 --> 00:15:10,600
ce qui s’apparente à une forme
de légitime défense,

202
00:15:10,800 --> 00:15:12,600
proportionnée et encadrée dès le
droit romain par des conditions

203
00:15:12,800 --> 00:15:18,620
très précises d’équivalence ou
de proportionnalité.

204
00:15:18,820 --> 00:15:23,680
En droit classique, ces sanctions
furent finalement ramenées à une

205
00:15:23,880 --> 00:15:28,880
action unique et plus simple,
un action dite furti manifesti,

206
00:15:29,080 --> 00:15:31,700
tendant au quadruple de la chose volée.

207
00:15:31,900 --> 00:15:36,520
Ce multiple marquait une pénalité
très forte.   

208
00:15:36,720 --> 00:15:43,760
Le furtum nec manifestum,
quant à lui, est le vol simple.

209
00:15:43,960 --> 00:15:48,280
La sanction a toujours été beaucoup
plus légère que celle du vol manifeste.

210
00:15:48,480 --> 00:15:51,580
À l’origine, il s’agissait d’une
simple sanction pécuniaire,

211
00:15:51,780 --> 00:15:57,160
équivalente au double de la valeur
de la chose volée, moitié moins

212
00:15:57,360 --> 00:15:59,200
que dans le cadre du précédent vol.

213
00:15:59,400 --> 00:16:03,640
En cas de recel, il existe également
une action tendant au triple.

214
00:16:04,060 --> 00:16:06,520
Vous comprenez le différentiel
parce que c'est comme aujourd'hui

215
00:16:06,720 --> 00:16:10,440
en droit pénal contemporain,
vous connaissez peut-être l'adage,

216
00:16:10,640 --> 00:16:14,400
en tout cas vous l'apprendrez,
on considère que "le receleur fait

217
00:16:14,600 --> 00:16:20,940
le voleur", car sans revendeurs
de choses volées, il n'y aurait

218
00:16:21,140 --> 00:16:21,900
pas de voleurs.

219
00:16:33,580 --> 00:16:42,360
Le recel est sanctionné au triple,

220
00:16:42,560 --> 00:16:46,580
il se situe entre le vol simple
et le vol qualifié.

221
00:16:46,780 --> 00:16:52,800
À ces sanctions pénales s’ajoutèrent
en droit classique diverses actions

222
00:16:53,000 --> 00:16:56,980
rei persécutoires, avec d’un côté
l’action pénale et de l’autre plus

223
00:16:57,180 --> 00:17:02,780
l'action rei persécutoire mises
en œuvre au cours du droit classique,

224
00:17:03,700 --> 00:17:07,200
entre le 2e siècle avant Jésus-Christ
et le 3e siècle après Jésus-Christ.

225
00:17:07,840 --> 00:17:11,840
La principale action rei persécutoire
est l’action en revendication,

226
00:17:12,040 --> 00:17:16,540
donc le volé, restant propriétaire
de la chose, peut la revendiquer

227
00:17:16,740 --> 00:17:22,840
contre tout détenteur,
car le vol ne constitue pas un

228
00:17:23,040 --> 00:17:25,280
juste titre de transfert.

229
00:17:26,080 --> 00:17:31,200
On a aussi créé, lorsqu'il s’agit
de chose de genre ou lorsque la

230
00:17:31,400 --> 00:17:34,240
chose a disparu, une condictio
que nous avons déjà vue :

231
00:17:34,440 --> 00:17:36,780
la condictio furtiva.

232
00:17:38,680 --> 00:17:43,580
Gaius dit que cette action a été
inventée, je cite, "en haine des

233
00:17:43,780 --> 00:17:44,540
voleurs".

234
00:17:44,740 --> 00:17:50,580
Certaines atteintes aux biens ont
par ailleurs été sanctionnées par

235
00:17:50,780 --> 00:17:54,200
un texte dont la portée a été
progressivement étendue à des dommages

236
00:17:54,400 --> 00:17:58,560
très divers, et qui est la loi
majeure en matière de responsabilité

237
00:17:58,760 --> 00:18:05,560
civile : la Loi Aquilia,
et le dommage causé sans droit.