1
00:00:05,120 --> 00:00:08,860
Livre 2, les obligations nées d'actes
illicites.

2
00:00:09,060 --> 00:00:13,180
Dans les Institutes de Justinien,
comme dans les Institutes de Gaius,

3
00:00:13,600 --> 00:00:17,560
il est fait une distinction entre
ce qu’on nomme les obligations

4
00:00:17,760 --> 00:00:24,640
naissant du délit et celles naissant
quasi ex delicto, proches du délit,

5
00:00:24,840 --> 00:00:28,420
comme si pratiquement on était
dans une situation délictuelle.

6
00:00:29,220 --> 00:00:32,580
Cette distinction, qui déjà en
droit romain n’était pas pleinement

7
00:00:32,780 --> 00:00:36,660
satisfaisante, a presque fini par
être abandonnée aujourd’hui.

8
00:00:36,880 --> 00:00:40,000
Elle est en tout cas été critiquée
par de nombreux acteurs et de nombreux

9
00:00:40,200 --> 00:00:40,960
auteurs.

10
00:00:41,160 --> 00:00:44,220
Elle a cependant joué un rôle
historique important et certains

11
00:00:44,420 --> 00:00:47,130
juristes s’y réfèrent encore
aujourd’hui.

12
00:00:47,330 --> 00:00:50,820
Je la reprends ici par souci de clarté.

13
00:00:51,840 --> 00:00:55,140
Voyons, en première partie,
les délits.

14
00:00:57,220 --> 00:01:02,480
Les origines de la notion de délit
sont incertaines, donc nécessairement

15
00:01:02,680 --> 00:01:03,440
controversées.

16
00:01:03,920 --> 00:01:07,940
On suppose généralement qu’à l’époque
la plus ancienne, sévissait la

17
00:01:08,140 --> 00:01:12,920
loi du Talion, que l’on retrouve
déjà mentionnée dans la loi Mosaïque,

18
00:01:13,120 --> 00:01:17,980
c’est-à-dire dans le droit des
Hébreux au livre de l’Exode,

19
00:01:18,240 --> 00:01:20,460
au chapitre XXI, verset XXIII.

20
00:01:20,760 --> 00:01:29,500
C’est le passage de l’exode relatif
à l’avortement involontaire qui

21
00:01:29,700 --> 00:01:34,340
proclame, je cite : "Quand les
hommes s’empoigneront et heurteront

22
00:01:34,540 --> 00:01:37,880
une femme enceinte, et que l’enfant
naîtra sans que malheur arrive,

23
00:01:38,240 --> 00:01:42,700
il faudra indemniser comme l’imposera
le mari de la femme et payer par

24
00:01:42,900 --> 00:01:43,660
arbitrage.

25
00:01:44,400 --> 00:01:46,980
Mais si le malheur arrive,
tu paieras vie pour vie,

26
00:01:47,180 --> 00:01:50,780
œil pour œil, dent pour dent et
main pour main, pied pour pied,

27
00:01:50,980 --> 00:01:52,660
brûlure pour brûlure,
blessure pour blessure,

28
00:01:53,160 --> 00:01:55,240
meurtrissure pour meurtrissure",
fin de citation.

29
00:01:56,460 --> 00:02:01,280
Cette loi du Talion,
qu’on peut considérer comme étant

30
00:02:01,480 --> 00:02:04,380
horrible, parce qu’on donne une
main pour une main, un pied pour

31
00:02:04,580 --> 00:02:08,240
un pied, une brûlure pour une brûlure,
c’est une loi d’équivalence,

32
00:02:09,460 --> 00:02:17,100
plutôt une loi qui était là pour
lutter contre la violence inadaptée,

33
00:02:17,300 --> 00:02:19,340
la vengeance illimitée.

34
00:02:19,540 --> 00:02:23,160
Mais avec cette loi du Talion,
on vient, d’une certaine manière,

35
00:02:23,400 --> 00:02:26,300
contraindre les acteurs à rester
dans une certaine mesure,

36
00:02:26,620 --> 00:02:27,860
une proportionnalité.

37
00:02:29,620 --> 00:02:33,090
Cette loi du Talion subsiste encore
à Rome à l’époque de la loi des

38
00:02:33,290 --> 00:02:34,800
Douze Tables en 450 avant Jésus Christ.

39
00:02:35,440 --> 00:02:38,160
Ce sont du reste les Romains,
et non les anciens Hébreux,

40
00:02:38,360 --> 00:02:42,180
qui ont donné son nom à cette règle,
Talion, qui vient de l’adjectif

41
00:02:42,380 --> 00:02:46,580
latin talis qui signifie en latin "tel,
semblable".

42
00:02:48,020 --> 00:02:52,420
Le Talion implique que la victime
puisse se venger en répétant le

43
00:02:52,620 --> 00:02:54,780
dommage qu’elle a subi sur le coupable.

44
00:02:55,420 --> 00:02:58,500
Pour échapper à la vengeance,
qui est illimitée par principe,

45
00:02:58,860 --> 00:03:02,620
le coupable propose généralement
un arrangement, ce que l’on appelle

46
00:03:02,820 --> 00:03:04,760
la composition pécuniaire.

47
00:03:04,960 --> 00:03:12,980
À Rome, à l’époque archaïque,
le mot poena désigne précisément

48
00:03:13,180 --> 00:03:17,160
la somme d’argent que le coupable
paie comme prix de cet arrangement.

49
00:03:18,160 --> 00:03:23,280
Lorsque la cité romaine tend à
s’organiser, le système de la vengeance

50
00:03:23,480 --> 00:03:27,440
privée est remis progressivement
en cause.

51
00:03:29,400 --> 00:03:35,460
Le législateur va alors imposer
à la victime la composition dans

52
00:03:35,660 --> 00:03:36,420
un certain nombre de cas.

53
00:03:36,620 --> 00:03:40,400
C’est ce que l’on appelle la
composition obligatoire.

54
00:03:41,500 --> 00:03:45,400
À la fin de l’Antiquité,
la loi du Talion va ainsi disparaître.

55
00:03:46,080 --> 00:03:49,700
Les chrétiens le condamnent dès
l’origine pour leur part.

56
00:03:50,100 --> 00:03:53,820
L’Évangile de Matthieu,
le chapitre 5, verset 38,

57
00:03:54,120 --> 00:03:58,880
rapporte ainsi les paroles du Christ :
"Vous avez appris qu’il a été dit

58
00:03:59,080 --> 00:04:01,880
œil pour œil, dent pour dent",
on reprend la loi Mosaïque,

59
00:04:02,080 --> 00:04:04,880
"et moi, je vous dis de ne pas
résister aux méchants.

60
00:04:05,140 --> 00:04:09,590
Au contraire, si quelqu’un te gifle
sur la joue droite, tend lui l’autre",

61
00:04:09,790 --> 00:04:10,550
fin de citation.

62
00:04:33,200 --> 00:04:33,960
Les Juifs eux-mêmes vont condamner
le Talion dans la Mishna.

63
00:04:34,160 --> 00:04:34,920
Il en est de même des moralistes
romains, tel que Aulu-gelle au

64
00:04:35,120 --> 00:04:35,880
deuxième siècle de notre ère.

65
00:04:36,080 --> 00:04:36,860
Les historiens ont pendant très
longtemps déduit de cette évolution

66
00:04:37,060 --> 00:04:41,040
qu’elle traduisait une tendance
générale des sociétés lorsqu’elles

67
00:04:41,240 --> 00:04:42,000
se modernisent.

68
00:04:42,340 --> 00:04:46,020
Tandis que les sociétés de la haute
Antiquité et plus tard les Germains

69
00:04:46,220 --> 00:04:51,600
auraient pratiqué un droit dominé
par la vengeance, les mêmes peuples,

70
00:04:51,800 --> 00:04:55,940
en se civilisant, seraient ensuite
passés à des systèmes de réparation

71
00:04:56,140 --> 00:04:56,900
civile.

72
00:04:57,220 --> 00:04:59,840
Cette évolution malheureusement
n’a rien d’inéluctable.

73
00:05:00,440 --> 00:05:04,140
On a en effet découvert,
à la fin des années 50 du 20e siècle,

74
00:05:04,340 --> 00:05:08,770
des lois antérieures au code
d’Hammurabi qui date de 1750 avant

75
00:05:08,970 --> 00:05:12,600
Jésus-Christ, dans lesquelles les
faits qui sont punis du Talion

76
00:05:12,800 --> 00:05:16,380
par Hammurabi se trouvent frappés
de simples peines pécuniaires.

77
00:05:16,880 --> 00:05:20,960
Le droit de la responsabilité a
donc évolué de manière complexe

78
00:05:21,160 --> 00:05:24,120
au cours de l’histoire,
pas toujours de manière linéaire,

79
00:05:24,360 --> 00:05:28,760
selon un schéma théologique qui
conduirait à notre système actuel.

80
00:05:30,640 --> 00:05:32,380
Voyons justement cette évolution
générale.

81
00:05:32,900 --> 00:05:37,900
Chapitre 1 : l’évolution de la
notion générale de délit.

82
00:05:39,860 --> 00:05:42,880
Section 1 : le système romain.

83
00:05:43,820 --> 00:05:48,020
La notion romaine de délit,
en droit romain, est tributaire

84
00:05:48,220 --> 00:05:51,800
d’une distinction fondamentale
qui a été repérée très tôt en droit

85
00:05:52,000 --> 00:05:57,520
romain entre les délits privés
et les délits publics.

86
00:05:57,780 --> 00:06:04,660
Paragraphe 1 : la distinction majeure
entre délit privé et délit public.

87
00:06:06,280 --> 00:06:11,440
Dans les droits continentaux,
les obligations ayant pour source

88
00:06:11,640 --> 00:06:16,420
un délit sont à l’origine de ce
qu’on appelle la responsabilité civile.

89
00:06:17,300 --> 00:06:21,020
L’auteur d’un dommage se trouve
contraint de le réparer.

90
00:06:21,720 --> 00:06:26,780
L’existence même du dommage est
donc génératrice d’une dette à

91
00:06:26,980 --> 00:06:28,060
l’égard de la victime.

92
00:06:28,880 --> 00:06:32,740
En droit romain, les obligations
délictuelles relèvent d’une conception

93
00:06:32,940 --> 00:06:34,060
assez différente.

94
00:06:35,780 --> 00:06:39,560
Dès la loi des Douze Tables,
certains délits se trouvent sanctionnés

95
00:06:39,760 --> 00:06:43,500
de peines pécuniaires que le délinquant
doit payer à la victime.

96
00:06:43,820 --> 00:06:48,760
Il ne s’agit pas d’une réparation,
mais bien d’une véritable peine,

97
00:06:49,080 --> 00:06:55,080
un châtiment qui est souvent sans
rapport avec le préjudice causé.

98
00:06:55,760 --> 00:07:01,180
Cette peine cependant est une peine
privée, autrement dit une répression

99
00:07:01,380 --> 00:07:03,620
exercée dans un intérêt privé.

100
00:07:04,980 --> 00:07:07,500
L’idée de peine privée a aujourd’hui
disparu.

101
00:07:08,420 --> 00:07:11,720
Lorsqu’un dommage causé par un
particulier constitue en même temps

102
00:07:11,920 --> 00:07:15,640
une infraction, on distingue tout
simplement entre la responsabilité

103
00:07:15,840 --> 00:07:17,480
pénale et la responsabilité civile.

104
00:07:18,160 --> 00:07:21,860
La responsabilité civile donnera
lieu à un dédommagement de la victime,

105
00:07:22,060 --> 00:07:25,620
correspondant à la réparation du
préjudice subi, tandis que la

106
00:07:25,820 --> 00:07:29,900
responsabilité pénale donnera lieu
à une véritable peine purgée,

107
00:07:30,100 --> 00:07:34,420
et pas dans l’intérêt de la victime
mais dans celui de la société tout

108
00:07:34,620 --> 00:07:38,660
entière qui, au nom de la paix
et de l’ordre, punit les délinquants.

109
00:07:39,940 --> 00:07:45,200
À Rome en revanche, la responsabilité
pénale et la responsabilité civile

110
00:07:45,400 --> 00:07:47,500
ne sont pas distinctes.

111
00:07:47,780 --> 00:07:51,160
Il existe néanmoins l’idée d’un
châtiment imposé dans l’intérêt

112
00:07:51,360 --> 00:07:54,680
de la société tout entière,
qui touche plutôt la sphère publique

113
00:07:54,880 --> 00:07:59,400
et qui va donner lieu au terme crimina,
les crimes.

114
00:07:59,600 --> 00:08:05,000
Certains délits par leur gravité
ont été considérés comme troublant

115
00:08:05,200 --> 00:08:08,780
l’ordre social et méritent à ce
titre d’être réprimés de manière

116
00:08:08,980 --> 00:08:11,660
plus systématique, plus forte que
d’autres.

117
00:08:12,140 --> 00:08:16,440
Il s’agit par exemple de l’homicide
d’un homme libre, de la concussion

118
00:08:16,640 --> 00:08:17,400
ou du faux.

119
00:08:18,200 --> 00:08:23,560
Ces délits considérés comme publics
peuvent être dénoncés par tout citoyen.

120
00:08:24,460 --> 00:08:26,940
Cette possibilité est importante
dans la mesure où il n’existe pas

121
00:08:27,140 --> 00:08:32,700
à Rome, c’est important de le relever,
de ministère public et où la procédure

122
00:08:32,900 --> 00:08:33,660
est purement accusatoire.

123
00:08:34,700 --> 00:08:40,440
Pour qu’un délit soit poursuivi,
il faut qu’une accusation soit lancée.

124
00:08:41,540 --> 00:08:43,600
Celle-ci en général est le fait
de la victime qui entend,

125
00:08:43,800 --> 00:08:46,540
par ce biais, obtenir réparation.

126
00:08:47,360 --> 00:08:51,640
Mais dans le cas des délits publics,
n’importe quel citoyen peut se

127
00:08:51,840 --> 00:08:56,650
porter accusateur pour ouvrir le
procès où l’acte est qualifié de

128
00:08:56,850 --> 00:08:57,610
crimen, de crime.

129
00:08:59,460 --> 00:09:02,660
L’action est alors portée devant
une juridiction spéciale,

130
00:09:02,860 --> 00:09:08,260
d’abord devant le consul qui,
au début de la République,

131
00:09:08,460 --> 00:09:14,640
est l’autorité la plus élevée,
deux consuls sont nommés.

132
00:09:14,840 --> 00:09:16,400
Puis, devant les assemblées des
comices.

133
00:09:18,700 --> 00:09:22,300
Et à partir du 2e siècle avant
Jésus-Christ, devant des jurys

134
00:09:22,500 --> 00:09:25,940
criminels spécialisés désignés
par tirage au sort, qu’on appelle

135
00:09:26,140 --> 00:09:28,180
les quastiones perpetuae.

136
00:09:36,860 --> 00:09:40,900
Ces juridictions spéciales prononcent
des peines comme la mort,

137
00:09:41,120 --> 00:09:45,820
l’exile, confiscation de tous les
biens ou des amendes au profit du fisc.

138
00:09:46,740 --> 00:09:52,560
Il y a là l’idée d’exercer une
vengeance sociale et celle de faire

139
00:09:52,760 --> 00:09:53,520
un exemple.

140
00:09:53,800 --> 00:09:58,680
Tel n’est pas le cas des délits privés,
ce qui nous amène maintenant à

141
00:09:58,880 --> 00:09:59,720
les envisager.