1
00:00:05,220 --> 00:00:05,980
2.

2
00:00:06,180 --> 00:00:08,740
Les caractères propres à chacun
des trois contrats :

3
00:00:10,140 --> 00:00:11,720
le dépôt, le commodat et le gage.

4
00:00:12,200 --> 00:00:13,160
Voyons d'abord : a.

5
00:00:13,560 --> 00:00:14,320
Le dépôt.

6
00:00:14,920 --> 00:00:18,740
Le dépôt consiste à confier une
chose mobilière à une personne

7
00:00:18,940 --> 00:00:24,440
qui doit la conserver pour la restituer
à la première réquisition.

8
00:00:25,060 --> 00:00:30,640
Le dépositaire rend un service
gratuit et n'a droit à aucune

9
00:00:30,840 --> 00:00:31,780
rémunération.

10
00:00:32,280 --> 00:00:36,580
Si le contrat prévoit un salaire,
alors on n'est plus dans la figure

11
00:00:36,780 --> 00:00:39,780
du dépôt, mais on est dans le cadre
d'un louage d'ouvrage,

12
00:00:40,140 --> 00:00:44,960
ce qu'on appellerait une "locatio
operis faciendi", sur lequel nous

13
00:00:45,160 --> 00:00:45,920
reviendrons plus tard.

14
00:00:46,120 --> 00:00:51,160
Le dépositaire n'a pas droit aux
fruits que produit la chose et

15
00:00:51,660 --> 00:00:53,440
il ne peut pas non plus s'en servir.

16
00:00:53,920 --> 00:00:58,580
S'il le fait, il commet un acte
délictuel qui est le vol d'ouvrage.

17
00:00:59,680 --> 00:01:03,680
Ne recevant pas de salaire,
le dépositaire n'est pas tenu de

18
00:01:03,880 --> 00:01:06,440
veiller à la garde, à la "custodia".

19
00:01:07,540 --> 00:01:10,160
Il n'est pas responsable si la
chose périt par sa faute.

20
00:01:10,580 --> 00:01:13,740
Tout ce qu'on lui demande,
c'est de la restituer.

21
00:01:14,360 --> 00:01:17,020
Il ne répond en fait que de son dol,
c'est-à-dire s'il y a des manœuvres

22
00:01:17,220 --> 00:01:24,740
frauduleuses pour vendre la chose,
s'en départir et contre la volonté

23
00:01:25,460 --> 00:01:27,140
de son propriétaire.

24
00:01:27,600 --> 00:01:30,780
On ne peut le condamner en cas
de non restitution que s'il a mal agi.

25
00:01:32,440 --> 00:01:35,880
Concrètement, le dépôt intervient
souvent lorsqu'il s'agit de mettre

26
00:01:36,080 --> 00:01:39,520
un objet en sécurité,
parce qu'il y a par exemple des

27
00:01:39,720 --> 00:01:42,500
dangers, des catastrophes ou que
les temps sont troublés.

28
00:01:43,820 --> 00:01:48,500
Progressivement, s'est développée
la forme particulière dite du dépôt

29
00:01:48,700 --> 00:01:50,180
irrégulier.

30
00:01:50,520 --> 00:01:55,740
Il porte alors sur une chose de genre,
consomptible, par exemple de l'argent

31
00:01:55,940 --> 00:01:56,700
ou des denrées.

32
00:01:57,180 --> 00:02:02,280
Dans ce cas, le dépositaire n'est
pas tenu de rendre l'objet reçu,

33
00:02:02,560 --> 00:02:04,080
mais son équivalent.

34
00:02:04,760 --> 00:02:08,780
Un tel contrat s'est maintenu à
travers les siècles et existe toujours.

35
00:02:10,020 --> 00:02:13,540
Le dépôt d'argent à la banque ou
à la caisse d'épargne,

36
00:02:13,760 --> 00:02:16,520
par exemple, est un dépôt irrégulier.

37
00:02:17,720 --> 00:02:18,780
Voyons maintenant : b.

38
00:02:19,160 --> 00:02:22,500
Le commodat ou autrement appelé
le prêt à usage.

39
00:02:22,700 --> 00:02:25,860
C'est un contrat très important
qui retrouve une certaine vigueur

40
00:02:26,060 --> 00:02:26,920
aujourd'hui dans les campagnes.

41
00:02:27,340 --> 00:02:29,160
J'y reviendrai dans un instant.

42
00:02:30,160 --> 00:02:32,700
Mais c'est un contrat historiquement
né à Rome.

43
00:02:33,220 --> 00:02:37,960
Le commodat consiste à confier
une chose à une personne pour qu'elle

44
00:02:38,160 --> 00:02:42,220
s'en serve sous certaines conditions,
à charge pour elle de restituer

45
00:02:42,420 --> 00:02:43,400
cette chose après son usage.

46
00:02:44,700 --> 00:02:49,140
Utilisé d'abord pour des meubles,
ce contrat a été ensuite étendu

47
00:02:49,340 --> 00:02:50,940
aux immeubles.

48
00:02:51,560 --> 00:02:53,840
C'est un contrat de bienfaisance.

49
00:02:54,180 --> 00:02:57,780
Ce prêt est gratuit.

50
00:02:58,300 --> 00:03:04,000
Si le commodant exige une somme

51
00:03:04,200 --> 00:03:06,800
d'argent, donc un loyer,
ce n'est plus un commodat,

52
00:03:07,040 --> 00:03:12,130
c'est une "locatio rei",
donc le contrat de louage d'une chose.

53
00:03:12,330 --> 00:03:14,760
Nous ne sommes plus dans la même
qualification juridique.

54
00:03:15,480 --> 00:03:19,360
Le commodataire ne peut pas se
servir de la chose autrement que

55
00:03:19,560 --> 00:03:20,380
le prévoit le contrat.

56
00:03:21,100 --> 00:03:26,860
S'il le fait, il commet alors un délit,
un vol d'usage, un "furtum usus",

57
00:03:32,380 --> 00:03:34,880
qui est un vol d'usage.

58
00:03:35,440 --> 00:03:39,740
Après l'usage prévu,
il doit restituer la chose sans

59
00:03:39,940 --> 00:03:44,380
retard avec ses fruits et produits
nés pendant la détention.

60
00:03:45,140 --> 00:03:50,620
En cas de perte, sa responsabilité
va être engagée, car il doit veiller

61
00:03:50,820 --> 00:03:54,940
à la conservation et il répond
de sa custodia, de sa garde,

62
00:03:55,240 --> 00:03:57,800
contrairement au précédent contrat
que je viens d'évoquer.

63
00:03:58,000 --> 00:04:03,160
Il est tenu par cette obligation
de veiller à la conservation de

64
00:04:03,360 --> 00:04:04,120
l'objet.

65
00:04:04,320 --> 00:04:07,540
Il est donc à la fois responsable
de son dol, évidemment — manœuvre

66
00:04:07,740 --> 00:04:12,380
frauduleuse — ce qui est tout à
fait logique, mais aussi de certains

67
00:04:12,580 --> 00:04:15,860
cas fortuits, comme le vol commis
par un tiers.

68
00:04:16,820 --> 00:04:19,500
Pour cette raison, bien qu'il ne
soit pas propriétaire ni même

69
00:04:19,700 --> 00:04:23,960
possesseur jouissant de l'usucapion,
le droit romain lui accorde cependant

70
00:04:24,160 --> 00:04:31,620
une action contre le vol,
l'action furti, normalement réservée

71
00:04:31,820 --> 00:04:34,720
aux propriétaires ou aux possesseurs
légitimes.

72
00:04:35,540 --> 00:04:40,140
En revanche, on le tient pour quitte
s'il ne peut restituer pour cas

73
00:04:40,340 --> 00:04:44,540
de force majeure, par exemple si
la chose est détruite par naufrage,

74
00:04:44,880 --> 00:04:49,260
fait de guerre, ou foudre qui s'abat
sur l'objet.

75
00:04:49,940 --> 00:04:53,060
Le terme de commodat a aujourd'hui
disparu, mais le contrat subsiste

76
00:04:53,300 --> 00:04:54,380
bien entendu toujours.

77
00:04:54,940 --> 00:04:59,800
Je dirais même que le terme revient
dans le cadre du droit rural,

78
00:05:00,000 --> 00:05:05,380
car on va bien évidemment utiliser
le prêt à usage lorsque l'on va

79
00:05:05,580 --> 00:05:10,440
moissonner : on va emprunter,
pour l'utiliser, la moissonneuse

80
00:05:10,640 --> 00:05:13,960
batteuse ou un tracteur si on n'est
pas équipé dans les campagnes.

81
00:05:14,160 --> 00:05:18,840
Donc, ce commodat a retrouvé une
nouvelle vigueur aujourd'hui dans

82
00:05:19,040 --> 00:05:20,340
les campagnes.

83
00:05:21,740 --> 00:05:22,500
c.

84
00:05:23,320 --> 00:05:26,960
Le gage, ou "pignus" en latin.

85
00:05:29,400 --> 00:05:36,740
Voyons d'abord, premier point,
le gage romain, ou pignus romain.

86
00:05:37,660 --> 00:05:45,100
Le terme de pignus désigne à la fois,
en droit romain, la garantie réelle

87
00:05:45,300 --> 00:05:50,500
qui est offerte au créancier et
le contrat réel en vertu duquel

88
00:05:50,700 --> 00:05:56,520
le créancier est tenu de restituer
la chose reçue en garantie de sa

89
00:05:56,720 --> 00:05:57,480
créance.

90
00:05:57,680 --> 00:06:01,920
Ce contrat peut porter aussi bien
sur des meubles que sur des immeubles.

91
00:06:02,240 --> 00:06:07,480
L'hypothèque n'en est qu'une extension.

92
00:06:08,480 --> 00:06:11,880
Le créancier gagiste n'est pas
propriétaire de la chose.

93
00:06:12,260 --> 00:06:16,500
Cependant, un peu comme dans le
cas du commodat, il peut exercer

94
00:06:16,700 --> 00:06:20,060
contre les tiers une action de vol.

95
00:06:21,060 --> 00:06:24,140
Il ne doit pas non plus se servir
de la chose.

96
00:06:24,880 --> 00:06:27,660
Normalement, il n'a d'ailleurs
pas droit aux fruits.

97
00:06:28,480 --> 00:06:31,560
Les fruits qu'il perçoit s'imputent
sur le montant de la dette.

98
00:06:32,000 --> 00:06:33,550
Selon la terminologie médiévale,
comme on l'a vu un peu plus haut,

99
00:06:33,750 --> 00:06:37,360
c'est ce qu'on appelle un vif-gage.

100
00:06:38,500 --> 00:06:42,480
Une convention spéciale peut cependant
lui accorder des fruits.

101
00:06:43,060 --> 00:06:46,660
Tant qu'il n'est pas payé,
le créancier gagiste peut conserver

102
00:06:46,860 --> 00:06:47,620
la chose.

103
00:06:48,420 --> 00:06:52,640
Cependant, il ne peut normalement
pas la vendre, à peine de commettre

104
00:06:52,840 --> 00:06:53,600
un vol.

105
00:06:53,900 --> 00:06:57,300
Une clause spéciale,
néanmoins, peut accorder au créancier

106
00:06:57,500 --> 00:07:08,360
ce qu'on appelle le "jus distrahendi",
c'est-à-dire le droit de vendre

107
00:07:08,560 --> 00:07:10,440
et de se payer sur le prix.

108
00:07:11,080 --> 00:07:14,560
Cette clause finira par être
sous-entendue en matière d'hypothèque.

109
00:07:15,220 --> 00:07:19,880
Lorsque le créancier gagiste a
obtenu le paiement, il doit restituer

110
00:07:20,080 --> 00:07:20,840
le gage.

111
00:07:21,040 --> 00:07:24,100
Son débiteur possède même une action
pour l'y contraindre.

112
00:07:24,420 --> 00:07:29,020
Le créancier gagiste est aussi
responsable si la chose a péri

113
00:07:29,220 --> 00:07:31,840
par son dol ou sa faute.

114
00:07:32,960 --> 00:07:37,120
Inversement, il dispose d'une action
contre son débiteur pour exiger

115
00:07:37,320 --> 00:07:40,560
le remboursement des dépenses,
ce qu'on appelle des impenses,

116
00:07:43,260 --> 00:07:50,960
des impenses nécessaires ou utiles
qui ont été engagées pour protéger

117
00:07:51,160 --> 00:07:53,840
et conserver l'intégrité physique
de la chose.

118
00:07:55,020 --> 00:07:59,840
Au Moyen Âge, ce contrat de gage
va évidemment évoluer.

119
00:08:00,660 --> 00:08:03,500
Deuxième point, le gage médiéval.

120
00:08:03,700 --> 00:08:06,500
Les peuples barbares,
le droit germanique,

121
00:08:10,540 --> 00:08:18,440
vont appeler ce gage "wadium",
mot qui est à l'origine du terme

122
00:08:18,640 --> 00:08:20,200
même de gage, par déformation.

123
00:08:20,820 --> 00:08:24,460
Deux sortes de contrats de gage
sont alors possibles.

124
00:08:25,080 --> 00:08:30,380
Dans l'un, la remise du gage oblige
le débiteur à parfaire sa prestation,

125
00:08:30,580 --> 00:08:32,560
on dit qu'elle l'engage.

126
00:08:33,740 --> 00:08:37,220
Dans ce cas, l'objet remis n'a
généralement pas grande valeur.

127
00:08:37,420 --> 00:08:42,400
Il s'agit plutôt d'un symbole,
un gant par exemple.

128
00:08:43,280 --> 00:08:47,780
Mais il existe aussi une autre
espèce de contrat de gage qui libère

129
00:08:47,980 --> 00:08:49,220
le débiteur.

130
00:08:49,540 --> 00:08:55,420
On remet alors un objet plus important,
dont le créancier a la saisine.

131
00:08:56,640 --> 00:09:02,280
Le débiteur possède seulement le
droit de payer pour récupérer son bien.

132
00:09:02,640 --> 00:09:05,540
C'est une sorte de vente à réméré.

133
00:09:07,220 --> 00:09:10,700
Ces contrats vont disparaître au
second versant du Moyen-Âge avec

134
00:09:10,900 --> 00:09:15,680
la renaissance du droit romain,
qui voit renaître le contrat de pignus,

135
00:09:15,880 --> 00:09:16,920
le contrat de gage romain.

136
00:09:17,360 --> 00:09:20,160
Comme on l'a vu, cependant,
le droit canonique interdit dès

137
00:09:20,360 --> 00:09:24,400
la fin du 12ᵉ siècle le mort-gage
pour ne permettre que le vif-gage.

138
00:09:25,820 --> 00:09:30,920
Progressivement, une distinction
s'opérera entre le gage qui ne

139
00:09:31,120 --> 00:09:34,740
porte que sur des meubles et entraîne
nécessairement une dépossession,

140
00:09:35,040 --> 00:09:40,340
et de l'autre côté, l'hypothèque
qui ne porte que sur des immeubles

141
00:09:40,540 --> 00:09:43,660
et permet au débiteur de conserver
l'objet.

142
00:09:44,340 --> 00:09:49,760
Elle sera consacrée au 16ᵉ siècle
par Charles Dumoulin et reçue par

143
00:09:49,960 --> 00:09:50,720
la jurisprudence.

144
00:09:51,580 --> 00:09:54,740
Je n'insiste pas sur ces points
qui relèvent du droit des sûretés

145
00:09:54,940 --> 00:09:56,280
plus que du droit des obligations.

146
00:09:57,420 --> 00:10:03,000
Voyons à présent, chapitre II,
les contrats consensuels.

147
00:10:05,500 --> 00:10:10,660
La conception moderne selon laquelle
la volonté des parties suffit à

148
00:10:10,860 --> 00:10:16,420
faire naître un contrat a d'abord
été totalement étrangère au droit

149
00:10:16,620 --> 00:10:17,680
romain.

150
00:10:17,880 --> 00:10:22,500
À la fin de République,
cependant, quelques contrats qui

151
00:10:22,700 --> 00:10:25,360
répondent à ces critères vont se
dégager.

152
00:10:26,180 --> 00:10:31,300
Comme on le verra, c'est cependant
le droit canonique médiéval qui

153
00:10:31,500 --> 00:10:33,960
est à l'origine de notre théorie
moderne du consensualisme.

154
00:10:35,260 --> 00:10:38,960
Section 1: les contrats consensuels
romains.

155
00:10:40,100 --> 00:10:46,100
Tout d'abord, paragraphe préliminaire,
origine et caractère commun.

156
00:10:47,900 --> 00:10:52,480
Les contrats réels de droit strict,
comme on l'a vu, étaient,

157
00:10:52,760 --> 00:10:56,420
tout comme les contrats solennels,
des contrats unilatéraux.

158
00:10:57,820 --> 00:11:02,280
Les contrats réels de bonne foi,
quant à eux, ne sont que des contrats

159
00:11:02,480 --> 00:11:04,460
synallagmatiques imparfaits.

160
00:11:05,060 --> 00:11:08,960
À l'aube de l'époque classique,
disons au 2e siècle,

161
00:11:09,420 --> 00:11:14,540
début du 1er siècle avant notre ère,
quatre contrats vont se dégager

162
00:11:14,740 --> 00:11:18,600
qui seront des contrats purement
consensuels.

163
00:11:18,800 --> 00:11:25,020
Il s'agit de la vente,
du louage, de la société et du mandat.

164
00:11:27,980 --> 00:11:34,120
Ils ne nécessitent aucune solennité
verbale ou écrite, ni même remise

165
00:11:34,320 --> 00:11:38,860
d'un élément de fait,
d'une chose, comme l'explique au

166
00:11:39,060 --> 00:11:43,700
2ᵉ siècle de notre ère le juriste
Gaius, auteur d'un manuel,

167
00:11:43,900 --> 00:11:46,240
"Les Institutes", comme nous l'avons
déjà évoqué par le passé,

168
00:11:46,540 --> 00:11:53,340
au cours de l'année 150 ;
manuel destiné aux étudiants qui

169
00:11:53,540 --> 00:11:54,580
veulent découvrir le droit romain.

170
00:11:55,880 --> 00:12:00,080
Il suffit pour les conclure d'un
accord de volonté entre les parties.

171
00:12:00,660 --> 00:12:02,720
Le résultat est qu'ils peuvent
se faire à distance,

172
00:12:03,240 --> 00:12:07,660
par le moyen d'une lettre ou d'un
messager et qu'en outre,

173
00:12:07,860 --> 00:12:12,300
ils peuvent comporter toutes sortes
de modalités comme un terme ou

174
00:12:12,500 --> 00:12:13,300
une prédiction.

175
00:12:14,240 --> 00:12:19,440
Ces contrats sont tous les quatre
des contrats synallagmatiques parfaits.

176
00:12:19,680 --> 00:12:21,580
On entre dans une nouvelle catégorie.

177
00:12:22,300 --> 00:12:25,440
Pour chacun d'entre eux,
il y a des actions réciproques

178
00:12:25,640 --> 00:12:29,000
pour les sanctionner au profit
de chacune des parties.

179
00:12:33,660 --> 00:12:44,200
Le juriste Labéon, qui a vécu au

180
00:12:44,420 --> 00:12:48,040
cours du 1er siècle avant Jésus-Christ
et qui est mort au tout début du

181
00:12:48,240 --> 00:12:53,020
1er siècle de notre ère,
est contemporain de l'empereur

182
00:12:53,220 --> 00:12:58,200
Auguste et de l'empereur Tibère
et emprunte au grec le terme de

183
00:12:58,400 --> 00:13:00,160
synallagma.

184
00:13:00,360 --> 00:13:08,040
Il définit ces quatre contrats

185
00:13:08,240 --> 00:13:12,740
comme faisant naître des obligations
réciproques pour chaque partie.

186
00:13:13,140 --> 00:13:18,200
Si ça vous intéresse de vous reporter
au Digeste, qui restitue cette

187
00:13:18,400 --> 00:13:23,200
pensée de Labéon, vous les trouverez
dans le livre 50, au titre 16,

188
00:13:23,800 --> 00:13:25,300
paragraphe 19.

189
00:13:27,660 --> 00:13:32,220
Cependant, cette notion de contrats
synallagmatiques ne revêt pas encore

190
00:13:32,420 --> 00:13:34,740
l'ampleur qu'elle connaît aujourd'hui.

191
00:13:34,960 --> 00:13:38,080
Si un lien de dépendance existe
entre les deux obligations,

192
00:13:38,700 --> 00:13:41,820
c'est surtout au moment de la
conclusion du contrat.

193
00:13:42,700 --> 00:13:46,920
L'idée du droit positif selon laquelle
l'obligation d'une des parties

194
00:13:47,120 --> 00:13:51,100
sert de cause à l'autre n'est pas
encore dégagée.

195
00:13:51,600 --> 00:13:56,180
Tous ces contrats, par ailleurs,
sont des contrats de bonne foi,

196
00:13:56,520 --> 00:14:01,820
sanctionnés par des actions civiles
incertaines de bonne foi.

197
00:14:02,560 --> 00:14:06,120
Ces contrats, dont certains trouvent
leur origine dans la pratique du

198
00:14:06,320 --> 00:14:10,000
commerce international,
c'est ce qui fait leur force et

199
00:14:10,200 --> 00:14:13,320
leur développement, c'est l'expansion
de Rome et les conquêtes,

200
00:14:13,520 --> 00:14:18,080
l'internationalisation des rapports
commerciaux de Rome qui est à la

201
00:14:18,280 --> 00:14:22,540
naissance du droit des gens,
le jus gentium, ce droit qui s'applique

202
00:14:22,740 --> 00:14:25,020
non seulement aux citoyens romains,
mais aussi aux étrangers.

203
00:14:25,740 --> 00:14:31,060
Ces contrats sont donc des contrats
ouverts à tous, non seulement aux

204
00:14:31,260 --> 00:14:34,100
citoyens romains, mais aussi aux
pérégrins, parce que ce contrat

205
00:14:34,300 --> 00:14:37,700
relève non pas du ius civile,
du droit des citoyens romains,

206
00:14:37,900 --> 00:14:41,780
droit étroit, très formaliste,
mais du droit des gens plus ouvert.

207
00:14:43,500 --> 00:14:47,660
Donc, on peut distinguer parmi
ces quatre contrats deux groupes.

208
00:14:49,060 --> 00:14:54,280
Premier groupe, la vente et le louage,
qui établissent des rapports d'affaires

209
00:14:54,480 --> 00:14:58,060
et qui présentent un caractère
synallagmatique très prononcé.

210
00:14:58,780 --> 00:15:01,580
Il porte du reste, en latin,
des noms doubles.

211
00:15:02,400 --> 00:15:07,600
On va associer l'achat et la vente,
en latin "emptio-venditio".

212
00:15:11,860 --> 00:15:13,820
Vous voyez, on a les deux éléments,
on a le parallélisme,

213
00:15:16,400 --> 00:15:17,840
le côté synallagmatique parfait.

214
00:15:18,240 --> 00:15:23,480
Dans la titulature, on a les deux
notions qui sont évoquées.

215
00:15:23,680 --> 00:15:24,720
Même chose pour le louage.

216
00:15:24,920 --> 00:15:26,580
On parle de "locatio-conductio".

217
00:15:33,300 --> 00:15:37,680
Pour le louage, on a les deux parties
qui sont représentées dans le titre

218
00:15:37,880 --> 00:15:42,100
même de l'opération juridique,
une negotium.

219
00:15:42,700 --> 00:15:47,320
Cette dualité de termes correspond
en réalité à la dualité des actio

220
00:15:47,520 --> 00:15:50,820
qui les sanctionnent :
une au profit de l'acheteur,

221
00:15:51,080 --> 00:15:55,460
l'autre au profit du vendeur dans
la vente, une au profit du locataire

222
00:15:55,660 --> 00:15:59,480
et une au profit du bailleur dans
le louage.

223
00:16:00,080 --> 00:16:03,260
Le mandat et la société,
de leur côté, sont très différents.

224
00:16:03,700 --> 00:16:07,020
En effet, ces deux contrats,
le mandat et la société,

225
00:16:07,400 --> 00:16:15,660
créent entre les parties au contrat
un lien spécial, un lien d'amitié.

226
00:16:16,260 --> 00:16:21,480
Dans le mandat, le mandataire rend
un service gratuit, un service d'amis,

227
00:16:21,680 --> 00:16:22,440
c'est comme ça qu'on le présente.

228
00:16:22,900 --> 00:16:26,020
Dans le contrat de société,
les associés ont des intérêts communs

229
00:16:26,220 --> 00:16:31,220
de sorte qu'en s'associant,
ils créent une sorte de fraternité.

230
00:16:32,860 --> 00:16:38,540
Dans ces deux derniers contrats,
la place faite à la confiance est

231
00:16:38,740 --> 00:16:40,860
tout à fait considérable.

232
00:16:41,340 --> 00:16:55,100
Pour cette raison, il se conclut
intuitu personae, c'est-à-dire

233
00:16:55,300 --> 00:16:58,260
que l'on contracte selon la personne,
parce que c'est cette personne,

234
00:16:58,500 --> 00:16:59,630
c'est avec elle que je contracte.

235
00:16:59,830 --> 00:17:01,980
C'est donc un lien très fort sur
le plan personnel.

236
00:17:03,360 --> 00:17:07,640
Par ailleurs, ces contrats sont
sanctionnés par des actions infamantes.

237
00:17:08,900 --> 00:17:11,220
Ils ne survivent pas aux parties
qui les ont conclus.

238
00:17:12,220 --> 00:17:15,900
Et donc, du fait de ce lien,
si l'un d'eux meurt,

239
00:17:16,100 --> 00:17:17,980
le contrat est terminé.

240
00:17:20,080 --> 00:17:25,200
Voyons ces contrats dans leurs
particularités et leur richesse.

241
00:17:26,120 --> 00:17:29,560
Paragraphe 1, la vente,
ou "emptio-venditio".

242
00:17:31,500 --> 00:17:35,140
Les origines de la vente consensuelle
sont assez incertaines.

243
00:17:36,300 --> 00:17:40,680
Dans la vente des origines,
il semble qu'on ait d'abord pratiqué

244
00:17:40,880 --> 00:17:43,700
le troc, puis la vente au comptant.

245
00:17:44,220 --> 00:17:50,880
L'acte formaliste de mancipation
semble d'ailleurs en être un reste.

246
00:17:51,440 --> 00:17:56,720
La manière dont on saurait passer
de cet acte solennel à une vente

247
00:17:56,920 --> 00:17:59,780
consensuelle est d'ailleurs très
discutée.

248
00:18:00,460 --> 00:18:05,740
Certains romanistes avancent l'idée
qu'à l'origine, on aurait utilisé

249
00:18:05,940 --> 00:18:10,800
des stipulations croisées,
ce qui aurait été à l'origine du

250
00:18:11,000 --> 00:18:16,060
double vocable "emptio-venditio",
qu'on peut concevoir tout à fait.

251
00:18:16,260 --> 00:18:20,840
D'autres pensent plutôt que la
vente consensuelle se serait développée

252
00:18:21,040 --> 00:18:24,300
à la faveur des relations avec
les étrangers, pensions de Rome

253
00:18:24,500 --> 00:18:27,840
que j'évoquais à l'instant,
l'internationalisation des échanges

254
00:18:28,040 --> 00:18:31,620
qui ne pouvaient user des anciens
contrats formalistes romains,

255
00:18:31,820 --> 00:18:34,380
comme la stipulation qui est fermée
aux étrangers.

256
00:18:35,080 --> 00:18:38,240
Il fallait trouver autre chose,
inventer une autre formule.

257
00:18:38,860 --> 00:18:42,800
Le préteur aurait fini par sanctionner
ces actes passés avec les étrangers

258
00:18:43,000 --> 00:18:46,120
en délivrant, en créant des actions
spéciales.

259
00:18:46,320 --> 00:18:49,060
Je vous rappelle l'idée que pas
d'action, pas de droit.

260
00:18:49,420 --> 00:18:51,680
Donc, il faut créer une action
pour créer le droit.

261
00:18:51,940 --> 00:18:56,880
Le rôle du préteur est qu'il va
étendre le nombre d'actions,

262
00:18:57,220 --> 00:18:59,320
c'est comme ça que ces actions
vont naître et que ces contrats

263
00:18:59,520 --> 00:19:02,660
vont doucement se dessiner et être
utilisés.

264
00:19:03,080 --> 00:19:06,620
Quoi qu'il en soit, à l'époque
classique, donc entre le 2ᵉ siècle

265
00:19:06,820 --> 00:19:10,820
avant Jésus-Christ et le 3ᵉ de
notre ère, la vente est définitivement

266
00:19:11,020 --> 00:19:16,000
reçue comme un contrat consensuel
et elle conserve ce caractère dans

267
00:19:16,200 --> 00:19:16,960
le droit de Justinien.

268
00:19:18,200 --> 00:19:23,160
Le haut Moyen Âge marque ensuite
un recul du consensualisme et une

269
00:19:23,360 --> 00:19:27,200
réappropriation ou réapparition
des ventes conclues selon des modes

270
00:19:27,400 --> 00:19:29,500
formalistes ou au comptant.

271
00:19:29,900 --> 00:19:34,900
Après la renaissance du droit romain
au 11ᵉ siècle et sous l'influence

272
00:19:35,300 --> 00:19:38,540
du droit de l'Église,
du roi canonique, elle reprend

273
00:19:38,740 --> 00:19:42,420
ensuite le caractère consensuel
qui devait triompher à l'époque

274
00:19:42,620 --> 00:19:43,380
moderne.

275
00:19:43,580 --> 00:19:47,260
S'agissant du droit romain,
nous envisagerons successivement

276
00:19:47,460 --> 00:19:51,920
les éléments constitutifs de la vente,
puis les obligations à la charge

277
00:19:52,120 --> 00:19:56,300
du vendeur et les obligations à
la charge de l'acheteur.