1
00:00:05,240 --> 00:00:10,580
Paragraphe 2, les contrats réels
synallagmatiques imparfaits de

2
00:00:10,780 --> 00:00:11,540
bonne foi.

3
00:00:12,700 --> 00:00:17,440
Les Institutes, donc ce manuel
d'enseignement destiné aux étudiants,

4
00:00:17,680 --> 00:00:23,920
Les Institutes de Justinien,
datant de 533, signale trois contrats

5
00:00:24,120 --> 00:00:25,060
réels de bonne foi.

6
00:00:25,340 --> 00:00:28,720
Le dépôt, le commodat et le gage.

7
00:00:29,480 --> 00:00:32,720
On doit en ajouter un quatrième
plus ancien, mais qui a disparu

8
00:00:32,920 --> 00:00:35,740
à l'époque de Justinien,
qui est la fiducie.

9
00:00:36,480 --> 00:00:41,280
Ces contrats diffèrent du mutuum,
du prêt simple sur plusieurs points.

10
00:00:42,140 --> 00:00:45,620
D'abord, ils sont sanctionnés par
des actions de bonne foi,

11
00:00:46,040 --> 00:00:49,320
c'est-à-dire des actions qui
n'existaient pas dans l'ancien

12
00:00:49,520 --> 00:00:52,900
droit romain, mais qui ont été
créées à l'époque classique par

13
00:00:53,100 --> 00:00:57,800
le préteur, pour sanctionner certaines
situations non prévues par le droit.

14
00:00:58,000 --> 00:01:02,220
Ces contrats sont aussi
synallagmatiques imparfaits,

15
00:01:02,420 --> 00:01:05,580
tandis que le mutuum était lui
unilatéral.

16
00:01:06,260 --> 00:01:13,700
Enfin, ils n'obligent pas à restituer
l'équivalent, mais l'objet même

17
00:01:13,900 --> 00:01:17,080
que le débiteur a reçu.

18
00:01:17,600 --> 00:01:21,340
Il s'agit en effet d'une chose
d'espèce et non plus d'une chose

19
00:01:21,540 --> 00:01:22,300
de genre.

20
00:01:23,140 --> 00:01:26,660
Le plus ancien de ces contrats
paraît être la fiducie.

21
00:01:26,860 --> 00:01:32,960
Dans ce contrat, l'accipien,
celui qui reçoit, devient propriétaire

22
00:01:33,160 --> 00:01:35,400
de la chose et s'engage à la restituer.

23
00:01:36,160 --> 00:01:40,240
Dans le courant de l'époque
républicaine, on va juger plus

24
00:01:40,440 --> 00:01:45,240
commode de réaliser la même opération
sans transmettre la propriété.

25
00:01:46,160 --> 00:01:50,220
C'est ainsi qu'apparaîtront le dépôt,
le commodat et le gage.

26
00:01:50,500 --> 00:01:54,660
Mais voyons d'abord,
A, la fiducie.

27
00:01:55,320 --> 00:02:02,580
Et entamons dès à présent le 1,
le développement de la fiducie à Rome.

28
00:02:03,980 --> 00:02:11,480
La fiducie est un acte par lequel
un individu appelé acquéreur fiduciaire

29
00:02:11,680 --> 00:02:19,240
ou accipiens, reçoit une chose
en pleine propriété ou encore une

30
00:02:19,440 --> 00:02:25,760
personne en mancipium,
que nous avons vu précédemment

31
00:02:25,960 --> 00:02:29,140
dans les cours précédents.

32
00:02:29,460 --> 00:02:33,200
Donc une personne en mancipium
au moyen d'un procédé solennel,

33
00:02:33,400 --> 00:02:38,820
et s'engage soit à restituer cette
chose, soit à affranchir cette

34
00:02:39,020 --> 00:02:39,780
personne.

35
00:02:40,120 --> 00:02:44,780
L'engagement est sanctionné par
une action de bonne foi dite action

36
00:02:44,980 --> 00:02:49,360
fiduciaire qui est mise à disposition
de l'aliénateur.

37
00:02:50,640 --> 00:02:52,580
Deux éléments sont nécessaires
au contrat.

38
00:02:53,220 --> 00:02:58,480
Il faut d'abord un accord de volonté,
car il est entendu que le fiduciaire

39
00:02:58,680 --> 00:03:02,940
ne conservera pas la propriété
ou le mancipium.

40
00:03:03,780 --> 00:03:08,740
Il faut ensuite un élément réel,
à savoir le transfert de la propriété

41
00:03:08,940 --> 00:03:10,160
ou du mancipium.

42
00:03:11,500 --> 00:03:15,760
En principe, la fiducie se réalise
toujours au moyen d'une mancipation,

43
00:03:16,220 --> 00:03:20,920
c'est-à-dire d'un acte solennel,
par la balance et l'airain.

44
00:03:21,260 --> 00:03:26,020
"Per aes et libram" comme nous
l'avons vu précédemment dans les

45
00:03:26,220 --> 00:03:32,830
cours relativement à cette tradition
importante par le biais de l'acte

46
00:03:33,030 --> 00:03:35,240
par l'airain et la balance.

47
00:03:35,560 --> 00:03:42,780
L'objet est en effet une "res mancipi",
c'est-à-dire une chose qui peut

48
00:03:42,980 --> 00:03:45,320
faire l'objet d'une mancipation,
c'est-à-dire un esclave,

49
00:03:45,520 --> 00:03:46,760
des terres.

50
00:03:47,040 --> 00:03:51,820
Il pourra arriver au même résultat
au moyen d'une vente sous conditions

51
00:03:52,020 --> 00:03:53,080
résolutoires.

52
00:03:53,560 --> 00:03:57,900
Le droit romain cependant est plutôt
hostile à l'idée selon laquelle

53
00:03:58,100 --> 00:04:04,360
on pourrait contraindre un propriétaire
à se dessaisir de son bien.

54
00:04:05,220 --> 00:04:10,140
La fiducie règle le problème en
créant une obligation de se dessaisir

55
00:04:10,340 --> 00:04:11,470
par un acte volontaire.

56
00:04:11,670 --> 00:04:17,420
On l'utilise à la fois en matière
de biens, mais également en matière

57
00:04:17,620 --> 00:04:18,380
de personne.

58
00:04:18,860 --> 00:04:24,200
S'agissant des biens,
Gaius distingue la fiducie avec

59
00:04:24,400 --> 00:04:31,020
un créancier, ou en latin "cum
creditore", avec un créancier,

60
00:04:31,220 --> 00:04:34,300
de la fiducie "cum amico",
avec un ami.

61
00:04:35,440 --> 00:04:43,380
La fiducie "cum creditore" est

62
00:04:43,580 --> 00:04:47,540
un moyen d'offrir à son créancier
une sûreté réelle.

63
00:04:47,740 --> 00:04:52,280
Lorsque la dette est payée,
le créancier doit restituer au

64
00:04:52,480 --> 00:04:54,480
débiteur la propriété du bien.

65
00:04:55,140 --> 00:05:00,440
Pour cela, la fiducie est plus
avantageuse que le gage pour le

66
00:05:00,640 --> 00:05:04,400
créancier, car il y a transfert
de propriété et non simplement

67
00:05:04,600 --> 00:05:06,200
transfert de possession.

68
00:05:07,260 --> 00:05:14,360
De son côté, la fiducie "cum amico"
répond à un besoin pratique qui

69
00:05:14,560 --> 00:05:19,420
est similaire au dépôt d'une certaine
manière, mais là encore,

70
00:05:19,620 --> 00:05:22,100
elle présente certains avantages
supplémentaires.

71
00:05:22,460 --> 00:05:25,980
L'accipiens, donc celui qui reçoit,
qui devient propriétaire de la chose,

72
00:05:26,320 --> 00:05:32,380
peut plus facilement défendre contre
un tiers, car il dispose de toutes

73
00:05:32,580 --> 00:05:35,020
les actions ouvertes à un propriétaire.

74
00:05:35,740 --> 00:05:39,660
En matière de droit des personnes,
la fiducie est utilisée dans l'ancien

75
00:05:39,860 --> 00:05:45,200
testament romain, le testament
connu sous l'expression "per aes

76
00:05:45,400 --> 00:05:48,840
et libram", par l'airain et la balance.

77
00:05:49,500 --> 00:05:54,940
Dans cet acte, elle transmet tout
un patrimoine à un tiers qui s'engage

78
00:05:55,140 --> 00:06:00,380
à le remettre ensuite à divers
bénéficiaires que le testateur

79
00:06:00,580 --> 00:06:02,060
lui a indiqué.

80
00:06:02,260 --> 00:06:07,380
On l'utilise aussi en matière de
droit de la famille pour réaliser

81
00:06:07,580 --> 00:06:13,120
l'émancipation ou affranchir la
femme de la manus, donc de la puissance

82
00:06:13,320 --> 00:06:18,280
du père ou de la puissance mari.

83
00:06:18,480 --> 00:06:20,740
On mancipe la femme ou l'enfant
à un tiers qui s'engage ensuite

84
00:06:20,940 --> 00:06:25,800
à la/le remanciper ou à l'affranchir.

85
00:06:26,720 --> 00:06:30,320
Le premier effet de la fiducie
est de dépouiller l'aliénateur

86
00:06:30,520 --> 00:06:31,280
de son bien.

87
00:06:31,660 --> 00:06:36,520
Si la chose ne lui est pas restituée
comme convenu, il ne peut pas la

88
00:06:36,720 --> 00:06:37,520
revendiquer en justice.

89
00:06:38,460 --> 00:06:43,840
S'il parvient cependant à s'en emparer,
il jouit alors d'une usucapion

90
00:06:44,040 --> 00:06:47,140
spéciale au bout d'un an de possession.

91
00:06:47,880 --> 00:06:53,320
Cette prescription acquisitive
opère sans aucune restriction dans

92
00:06:53,520 --> 00:06:55,040
la fiducie "cum amico".

93
00:06:55,960 --> 00:07:00,440
Dans la fiducie "cum creditore",
il faut distinguer selon que le

94
00:07:00,640 --> 00:07:02,780
débiteur a ou non payé.

95
00:07:03,240 --> 00:07:08,280
Si c'est le cas, il jouit sans
restriction de l'usucapion d'un an.

96
00:07:08,620 --> 00:07:12,900
Si en revanche, il n'a pas complètement
payé et que par ailleurs,

97
00:07:13,100 --> 00:07:16,860
il se trouve en possession de la
chose en vertu d'une convention

98
00:07:17,060 --> 00:07:20,000
consentie par le créancier,
par exemple le louage,

99
00:07:22,000 --> 00:07:24,660
il ne peut évidemment pas usucaper.

100
00:07:25,440 --> 00:07:30,020
La fiducie entraîne de toute façon
une obligation de restituer la

101
00:07:30,220 --> 00:07:34,150
propriété sanctionnée par une action
de bonne foi qu'on appelle l'actio

102
00:07:34,350 --> 00:07:36,300
fiduciae, l'action de fiducie.

103
00:07:40,580 --> 00:07:46,000
En orient, à l'époque de Justinien,
ce type de contrat disparaît.

104
00:07:46,320 --> 00:07:50,400
Cette disparition est évidemment
liée au mode de transfert de la

105
00:07:50,600 --> 00:07:52,080
propriété qui était utilisée.

106
00:07:52,440 --> 00:07:57,000
L'acte solennel de l'émancipation
tend en effet à disparaître à partir

107
00:07:57,200 --> 00:07:58,880
du troisième siècle de notre ère.

108
00:07:59,600 --> 00:08:02,980
Réservé aux citoyens romains,
il emportait de nombreuses

109
00:08:03,180 --> 00:08:03,940
restrictions.

110
00:08:04,140 --> 00:08:10,340
Même après l'édit de Caracalla de 212,
qui étend à l'ensemble pratiquement

111
00:08:10,540 --> 00:08:13,860
des populations vivant sur le
territoire de l'Empire la citoyenneté

112
00:08:14,060 --> 00:08:19,860
romaine, à l'exception de quelques-uns,
les orientaux hésiteront toujours

113
00:08:20,060 --> 00:08:21,760
à l'utiliser.

114
00:08:22,020 --> 00:08:27,140
En Occident, la fiducie se maintient
plus tardive.

115
00:08:28,220 --> 00:08:32,440
Voyons justement, 2,
l'utilisation de la fiducie au

116
00:08:32,640 --> 00:08:35,940
Moyen Âge et son déclin à l'époque
moderne.

117
00:08:36,920 --> 00:08:41,700
La fiducie figure encore dans le
Bréviaire d'Alaric au 6ᵉ siècle.

118
00:08:42,000 --> 00:08:47,180
Ce texte absolument important qui
a après la conquête du sud-ouest

119
00:08:47,380 --> 00:08:50,900
de la Gaule romaine,
occupée par les Wisigoths,

120
00:08:51,100 --> 00:08:56,940
de conquête orchestrée par les
Francs saliens, avec la figure

121
00:08:57,140 --> 00:08:57,980
connue de Clovis.

122
00:08:59,160 --> 00:09:05,720
Lorsque Clovis a gagné la Bataille
de Vouillé en 507, il a étendu

123
00:09:05,920 --> 00:09:08,960
à l'ensemble du Royaume des Francs
l'application du Bréviaire d'Alaric.

124
00:09:09,160 --> 00:09:13,760
C'est un texte, une loi qui était
réservée aux Gallo-Romains et qui

125
00:09:13,960 --> 00:09:18,620
est inspirée de pas mal de textes
de lois romains et qui va connaître

126
00:09:18,820 --> 00:09:22,060
un succès absolument rétentissant
puisque trois siècles après son

127
00:09:22,260 --> 00:09:27,580
édiction, on va retrouver des traces
dans le royaume qui deviendra le

128
00:09:27,780 --> 00:09:28,540
Royaume de France.

129
00:09:29,040 --> 00:09:32,360
Durant le haut Moyen Âge,
des droits barbares connaissent

130
00:09:32,560 --> 00:09:36,320
des institutions qui se rapprochent
de la fiducie.

131
00:09:37,020 --> 00:09:39,960
On est toujours assez critique
à l'égard des anciens germains,

132
00:09:40,160 --> 00:09:43,280
mais il faut savoir qu'ils avaient
un droit, ils avaient certes des

133
00:09:43,480 --> 00:09:48,740
caractéristiques qui sont connues,
un droit qui est moins perfectionné,

134
00:09:48,940 --> 00:09:51,940
moins théorique que le droit romain,
mais ils avaient tout de même un

135
00:09:52,140 --> 00:09:53,000
certain nombre d'institutions.

136
00:09:56,040 --> 00:09:58,560
Donc, durant le haut Moyen Âge,
les droits barbares connaissent

137
00:09:58,760 --> 00:10:01,620
des institutions qui s'en rapprochent,
sachant que les anciens germains

138
00:10:01,820 --> 00:10:03,250
ne connaissaient pas le testament.

139
00:10:03,450 --> 00:10:07,660
Pour contourner l'impossibilité
de disposer à cause de mort,

140
00:10:07,980 --> 00:10:12,980
ils ont recours à une sorte d'adoption
que l'on appelle l'affatomie.

141
00:10:17,320 --> 00:10:20,620
La procédure est décrite dans la
loi salique, cette loi établie

142
00:10:20,820 --> 00:10:27,900
par les Francs saliens sous l'impulsion
de Clovis, qui consiste à transmettre

143
00:10:28,100 --> 00:10:33,720
son patrimoine à un tiers par un
acte solennel au moyen d'une baguette

144
00:10:33,920 --> 00:10:35,320
qu'on appelle la festuca.

145
00:10:38,940 --> 00:10:44,900
Ce tiers devant le tribunal du
comte reçoit la baguette qui symbolise

146
00:10:45,100 --> 00:10:50,020
les biens transmis, donc la festuca,
dans sa main, et il prend ensuite

147
00:10:50,220 --> 00:10:55,180
possession de ses biens en séjournant
dans la maison du disposant où

148
00:10:55,380 --> 00:10:57,660
il doit recevoir au moins trois hommes.

149
00:10:57,940 --> 00:11:02,260
Puis, dans un délai de 12 mois,
il est tenu de remettre la baguette

150
00:11:02,460 --> 00:11:07,560
au bénéficiaire de la libéralité
en présence du roi ou devant le

151
00:11:07,760 --> 00:11:08,600
tribunal comtal.

152
00:11:09,060 --> 00:11:14,120
Le gratifié, en recevant les biens,
devient une sorte de fils adoptif,

153
00:11:14,320 --> 00:11:15,560
d'héritier.

154
00:11:16,320 --> 00:11:20,620
Le même procédé est utilisé pour
réaliser des libéralités entre époux.

155
00:11:21,360 --> 00:11:25,720
La procédure va vite tomber en
décadence, de même d'ailleurs que

156
00:11:25,920 --> 00:11:28,740
le testament romain,
qui a totalement disparu à cette

157
00:11:28,940 --> 00:11:30,960
époque au cours du haut Moyen Âge.

158
00:11:32,140 --> 00:11:35,540
Au 11ᵉ siècle, cependant,
une nouvelle institution qui se

159
00:11:35,740 --> 00:11:37,900
rapproche de ce système va se faire
jour.

160
00:11:38,360 --> 00:11:42,420
À cette époque, en effet,
les donations pieuses en faveur

161
00:11:42,620 --> 00:11:45,500
d'établissements religieux se
multiplient.

162
00:11:46,220 --> 00:11:51,140
Pour réaliser un acte à cause de mort,
un nouveau procédé apparaît,

163
00:11:51,340 --> 00:11:53,520
qu'on appelle l'exécution
testamentaire.

164
00:11:54,480 --> 00:11:57,760
Pour bien comprendre comment ça
fonctionne, il faut savoir d'abord

165
00:11:57,960 --> 00:12:02,400
que les usages du temps réprouvent
les dispositions à cause de mort.

166
00:12:03,040 --> 00:12:07,160
Les biens sont normalement dévolus
aux héritiers du sang.

167
00:12:08,120 --> 00:12:13,080
Avec le phénomène de la féodalité,
ce système qui relie les gens les

168
00:12:13,280 --> 00:12:18,020
uns aux autres dans un lien de
dépendance, un quadrillage qui

169
00:12:18,220 --> 00:12:21,020
s'est développé au fur et à mesure
et qui a créé une véritable société

170
00:12:21,220 --> 00:12:25,820
avec une affinité de liens personnels.

171
00:12:27,280 --> 00:12:31,260
Avec le phénomène féodal,
le concept de propriété tend à

172
00:12:31,460 --> 00:12:32,220
s'estomper.

173
00:12:32,420 --> 00:12:36,100
On parle désormais de saisine,
autrement dit de possession,

174
00:12:36,300 --> 00:12:38,020
et on ne parle plus de propriété.

175
00:12:38,880 --> 00:12:42,380
Pour gratifier un établissement
religieux, le disposant va donc

176
00:12:42,580 --> 00:12:47,860
choisir tiers à qui il délivrera
la saisine de ses biens,

177
00:12:48,100 --> 00:12:52,760
à charge pour lui de distribuer
ensuite les diverses donations

178
00:12:52,960 --> 00:12:55,180
comme l'a exigé le disposant.

179
00:12:55,580 --> 00:13:02,280
Ce système permet de pallier l'absence
de testament qui aurait normalement

180
00:13:02,480 --> 00:13:07,120
rendu possible une continuation
post-mortem, au-delà de la mort,

181
00:13:07,320 --> 00:13:12,020
de celui qui voulait transmettre
ses biens post-mortem,

182
00:13:12,220 --> 00:13:13,600
de la volonté donc du disposant.

183
00:13:13,800 --> 00:13:18,660
Pour garantir l'exécution de cet acte,
on fait en principe consentir les

184
00:13:18,860 --> 00:13:21,600
proches qui auraient normalement
hérité.

185
00:13:21,960 --> 00:13:25,680
C'est ce qu'on appelle la "laudatio
parentum".

186
00:13:25,920 --> 00:13:34,980
"Laudatio parentum",
c'est donc l'acquiescement par

187
00:13:35,180 --> 00:13:37,560
les parents ou l'entourage.

188
00:13:39,200 --> 00:13:42,120
Lorsque, sous l'affluence du droit
romain, le testament renaît au

189
00:13:42,320 --> 00:13:45,780
12ᵉ siècle, ce système de l'exécution
testamentaire va tout de même se

190
00:13:45,980 --> 00:13:46,740
maintenir.

191
00:13:47,180 --> 00:13:51,680
À la mort du testateur,
l'exécuteur est saisi de la succession,

192
00:13:51,880 --> 00:13:56,900
à charge pour lui de distribuer
ensuite les legs.

193
00:13:57,100 --> 00:14:00,240
Attention, c'est écrit legs,
mais ça se prononce [lɛ],

194
00:14:01,680 --> 00:14:05,320
et de restituer le reste à l'héritier.

195
00:14:05,520 --> 00:14:10,620
Ce système s'est maintenu jusqu'à

196
00:14:10,820 --> 00:14:11,580
l'époque moderne.

197
00:14:11,780 --> 00:14:15,140
La renaissance du testament,
par ailleurs, a entraîné la

198
00:14:15,340 --> 00:14:19,400
réapparition et le développement
de ce qu'on appelle les substitutions.

199
00:14:19,660 --> 00:14:24,720
On institue ainsi un héritier qui,
à défaut, sera remplacé par un autre.

200
00:14:25,440 --> 00:14:29,120
Pour régler le sort de son patrimoine
sur plusieurs générations,

201
00:14:29,460 --> 00:14:33,540
le testateur peut assortir la
substitution de l'héritier de ce

202
00:14:33,740 --> 00:14:35,500
qu'on en appelle un fidéicommis.

203
00:14:41,880 --> 00:14:46,360
Celui qui recueille la succession
n'est qu'un héritier fiduciaire

204
00:14:46,560 --> 00:14:51,540
chargé à son tour de la remettre,
cette succession, à un autre.

205
00:14:53,080 --> 00:14:57,440
On parle de substitution
fidéicommissaire, une expression

206
00:14:57,640 --> 00:15:01,180
un petit peu lourde et ancienne,
mais qui est très importante.

207
00:15:01,640 --> 00:15:05,740
Ces substitutions fidéicommissaires
qui se développent à la fin du

208
00:15:05,940 --> 00:15:09,400
Moyen Âge vont connaître un très
grand succès au cours de l'Ancien

209
00:15:09,600 --> 00:15:10,360
Régime.

210
00:15:10,560 --> 00:15:13,220
Elles vont permettre,
ces substitutions, d'immobiliser

211
00:15:13,420 --> 00:15:16,940
des biens en les affectant à un
lignage, et donc d'éviter que ça

212
00:15:17,140 --> 00:15:20,240
sorte d'un patrimoine familial
particulier.

213
00:15:20,860 --> 00:15:26,780
Le système sera finalement limité
au 18ᵉ siècle et sera même interdit

214
00:15:26,980 --> 00:15:28,580
par le Code civil de 1804.

215
00:15:29,360 --> 00:15:33,500
Alors, à côté de la fiducie,
le droit romain connaît trois autres

216
00:15:33,700 --> 00:15:35,000
contrats réels de bonne foi.

217
00:15:35,580 --> 00:15:39,800
Le dépôt, le commodat et le gage.

218
00:15:40,400 --> 00:15:41,380
Voyons B.

219
00:15:43,320 --> 00:15:46,140
Le dépôt, le commodat et le gage.

220
00:15:46,620 --> 00:15:50,180
Avant d'envisager chacun de ces
trois contrats, voyons d'abord

221
00:15:50,380 --> 00:15:53,120
quelles sont leurs origines et
leurs caractères communs.

222
00:15:53,360 --> 00:15:54,540
Voyons petit 1.

223
00:15:55,880 --> 00:15:59,300
Origines et caractères communs
aux trois contrats.

224
00:15:59,920 --> 00:16:06,680
La fiducie présentait pour l'aliénateur
le grave inconvénient de le dépouiller

225
00:16:06,880 --> 00:16:08,320
de la propriété de la chose.

226
00:16:08,980 --> 00:16:15,300
Très tôt, on a donc pensé réaliser
la même opération, mais sans transfert

227
00:16:15,500 --> 00:16:16,260
de propriété.

228
00:16:16,800 --> 00:16:21,820
Celui qui veut faire un dépôt,
prêter à usage ou donner un gage

229
00:16:22,020 --> 00:16:27,040
remet la chose aux dépositaires,
aux commodataires ou aux créanciers

230
00:16:27,240 --> 00:16:31,040
gagistes, mais sans employer de
solennité.

231
00:16:31,240 --> 00:16:36,060
Il opère une simple tradition
non-translative de propriété et

232
00:16:36,260 --> 00:16:39,980
reste donc propriétaire,
ce qui lui permet d'intenter le

233
00:16:40,180 --> 00:16:44,100
cas échéant une action en revendication
de sa propriété.

234
00:16:45,060 --> 00:16:49,060
Cependant, il n'est pas toujours
facile de prouver sa propriété.

235
00:16:49,260 --> 00:16:54,420
Et par ailleurs, le tradens peut aussi,
comme on l'a vu, ne pas être

236
00:16:54,620 --> 00:16:55,720
propriétaire.

237
00:16:56,440 --> 00:16:59,520
De telles opérations ont donc fini
par être sanctionnées de façon

238
00:16:59,720 --> 00:17:04,640
autonome par des actions personnelles
introduites par le préteur.

239
00:17:05,440 --> 00:17:09,800
Sous l'Empire, le dépôt,
le commodat et le gage sont ensuite

240
00:17:10,000 --> 00:17:15,080
considérés comme faisant naître
une véritable obligation réelle.

241
00:17:15,500 --> 00:17:19,820
Ils sont alors sanctionnés par
une action civile de bonne foi.

242
00:17:20,660 --> 00:17:25,840
Ces trois contrats revêtent plusieurs
traits communs.

243
00:17:26,460 --> 00:17:30,940
Premier trait commun,
ils se forment par le transfert

244
00:17:31,140 --> 00:17:31,900
d'une chose.

245
00:17:32,100 --> 00:17:38,180
Donc on dit qu'ils se forment "re",
c'est-à-dire par la chose.

246
00:17:38,740 --> 00:17:43,240
Deuxième trait commun,
ils ont pour objet des choses d'espèces

247
00:17:43,440 --> 00:17:46,820
envisagées dans leur individualité.

248
00:17:47,020 --> 00:17:50,500
Troisième trait commun,
l'accipiens, celui qui reçoit la chose,

249
00:17:50,740 --> 00:17:54,500
doit restituer la chose même qu'il
a reçue.

250
00:17:55,480 --> 00:17:59,140
Quatrième trait commun,
le transfert de la chose se fait

251
00:17:59,340 --> 00:18:01,400
sans forme par simple tradition.

252
00:18:03,020 --> 00:18:06,440
Ces contrats sont donc accessibles
aux étrangers, aux pérégrins.

253
00:18:06,760 --> 00:18:10,420
Ils appartiennent, ces contrats,
au "jus gentium", au droit des

254
00:18:10,620 --> 00:18:15,220
gens qui est né dans le cadre de
l'essor des rapports de Rome avec

255
00:18:15,420 --> 00:18:21,240
d'autres pays, d'autres contrées,
souvent conquises, des contrées

256
00:18:21,440 --> 00:18:22,200
conquises par Rome.

257
00:18:23,340 --> 00:18:27,260
Cette tradition, même si elle a
pour objet des "res nec mancipi",

258
00:18:27,460 --> 00:18:33,380
par exemple une argenterie ou les
bijoux, cette tradition ne rend

259
00:18:33,580 --> 00:18:36,500
pas l'accipiens qui reçoit ces
objets propriétaire.

260
00:18:36,920 --> 00:18:41,220
Par conséquent, il n'est donc pas
nécessaire d'être propriétaire,

261
00:18:41,420 --> 00:18:45,600
ni même, au sens strict,
d'être possesseur, pour déposer,

262
00:18:45,880 --> 00:18:51,600
prêter à usage  ou donner en gage,
ce qui est une ouverture vers des

263
00:18:51,800 --> 00:18:54,240
horizons absolument formidables
sur le plan juridique.

264
00:18:54,440 --> 00:18:56,900
Il suffit simplement d'être détenteur
de la chose.

265
00:18:57,580 --> 00:19:01,020
L'accipiens, du coup,
ne peut en aucune façon devenir

266
00:19:01,220 --> 00:19:02,980
propriétaire de la chose transmise.

267
00:19:03,180 --> 00:19:07,700
Il ne jouit pas de la possession
pour usucaper, c'est le tradens,

268
00:19:08,100 --> 00:19:12,220
celui qui a transmis,
qui continue pour l'usucapion à

269
00:19:12,420 --> 00:19:15,400
posséder la chose par le corpus
de l'accipiens.

270
00:19:15,600 --> 00:19:21,320
L'accipiens a l'obligation,
celui qui a reçu, ne vous perdez

271
00:19:21,520 --> 00:19:23,320
pas dans les termes,
accipiens et tradens,

272
00:19:23,720 --> 00:19:27,580
celui qui reçoit, l'accipiens,
a l'obligation de restituer,

273
00:19:27,780 --> 00:19:32,160
sanctionner, dans le droit de
Justinien, par une action de bonne foi.

274
00:19:33,540 --> 00:19:37,360
Ces trois contrats sont
synallagmatiques imparfaits,

275
00:19:37,560 --> 00:19:43,700
car l'accipiens peut réclamer le
remboursement des frais qu'il a

276
00:19:43,900 --> 00:19:46,960
engagés pour conserver ou améliorer
la chose.

277
00:19:47,400 --> 00:19:51,840
Dans le droit de Justinien,
il dispose à cet effet d'une action

278
00:19:52,040 --> 00:19:54,000
contraire de bonne foi.

279
00:19:54,700 --> 00:19:58,220
Chacun de ces trois contrats,
synallagmatiques imparfaits de

280
00:19:58,420 --> 00:20:02,280
bonne foi, s'ils partagent des
traits communs, ont chacun des

281
00:20:02,480 --> 00:20:03,800
caractères propres.