1
00:00:05,520 --> 00:00:06,280
3.

2
00:00:06,480 --> 00:00:08,800
La stipulation dans le droit
post-classique.

3
00:00:09,920 --> 00:00:11,960
Un fragment d'Ulpien,
donc ce juriste très important,

4
00:00:12,160 --> 00:00:18,320
qui est principalement le juriste
le plus cité dans le Digeste et

5
00:00:18,520 --> 00:00:23,540
qui a été modifié par les compilateurs
au moment de la préparation de

6
00:00:23,740 --> 00:00:28,520
ce texte important du Digeste en 533,
permet par exemple aux parties

7
00:00:28,720 --> 00:00:33,120
de laisser un certain laps de temps
s'écouler entre la demande et la

8
00:00:33,320 --> 00:00:34,080
réponse.

9
00:00:35,180 --> 00:00:41,200
Ce même texte d'Ulpien admet qu'à
la question du créancier "donnes-tu ?",

10
00:00:41,640 --> 00:00:44,900
le débiteur peut très bien répondre
"pourquoi pas ?".

11
00:00:45,240 --> 00:00:49,840
Voyez donc il y a un hiatus,
d'habitude on dit "oui je donne",

12
00:00:50,560 --> 00:00:54,840
là on a assoupli la réponse.

13
00:00:55,040 --> 00:00:59,920
En fin de compte, on en est venus
à admettre la stipulation écrite.

14
00:01:01,100 --> 00:01:07,020
L'évolution a eu pour origine la
pratique de s'entourer de formalités

15
00:01:07,220 --> 00:01:10,400
probatoires en fait que n'exigeait
pas le droit classique,

16
00:01:10,900 --> 00:01:13,980
c'est-à-dire des formalités "ad
probationem".

17
00:01:20,440 --> 00:01:23,660
Dès l'époque classique,
en effet, les parties qui s'engagent

18
00:01:23,860 --> 00:01:28,660
par stipulation tendent à s'entourer
à cette occasion de témoins.

19
00:01:29,640 --> 00:01:34,240
On rédige en même temps un écrit
appelé cautio, "cautio",

20
00:01:34,440 --> 00:01:41,140
sur lequel les témoins apposent
leurs cachets et qui ensuite est

21
00:01:41,340 --> 00:01:46,880
remis au créancier, ce créancier
le cas échéant, pouvant le produire

22
00:01:47,080 --> 00:01:47,840
pour prouver son droit.

23
00:01:49,360 --> 00:01:55,020
Certains de ces documents ont du
reste été conservés et on a une

24
00:01:55,220 --> 00:01:59,980
claire vision un petit peu de ces
actes grâce à cette documentation

25
00:02:00,180 --> 00:02:02,500
qui a été préservée.

26
00:02:03,200 --> 00:02:06,780
Dans les actes de vente,
l'habitude est prise d'insérer

27
00:02:06,980 --> 00:02:10,840
une stipulation concernant les
vices et l'éviction.

28
00:02:12,240 --> 00:02:16,460
Le vendeur promet que la chose
vendue sera exempte de vice,

29
00:02:16,660 --> 00:02:22,240
logique, et qu'une indemnité sera
donc payée à l'acheteur en cas

30
00:02:22,440 --> 00:02:25,800
d'éviction, s'il est évincé par
un tiers.

31
00:02:26,360 --> 00:02:31,300
L'écrit a fini par supplanter la
forme orale nécessaire à la stipulation

32
00:02:31,500 --> 00:02:36,880
que l'on avait constatée dans les
temps précédents et,

33
00:02:37,620 --> 00:02:40,120
à la fin du 3ᵉ siècle,
dans les Sentences de Paul,

34
00:02:40,320 --> 00:02:46,320
une source que j'évoquais déjà
un peu plus tôt, déclare que si

35
00:02:46,520 --> 00:02:51,840
l'écrit indique que le débiteur
a promis, on devra présumer qu'il

36
00:02:52,040 --> 00:02:55,320
a répondu à une question posée
par le créancier.

37
00:02:56,880 --> 00:03:02,360
Au 5ᵉ siècle, dans ce qui est la Gaule,
on admettra qu'en cas d'écrit,

38
00:03:02,560 --> 00:03:05,760
la présence des parties est
facultative, c'est-à-dire c'est

39
00:03:05,960 --> 00:03:10,620
vraiment un changement de modèle
totalement nouveau.

40
00:03:11,780 --> 00:03:15,240
Au 6ᵉ siècle, en Orient,
Justinien va tenter de réagir contre

41
00:03:15,440 --> 00:03:18,080
ce laxisme qui l'insupporte.

42
00:03:18,840 --> 00:03:22,480
Rappelant que la stipulation est
interdite aux sourds et aux muets,

43
00:03:23,180 --> 00:03:29,760
il admet que la stipulation soit
écrite, mais il l'interdit entre

44
00:03:29,960 --> 00:03:30,720
absents.

45
00:03:31,740 --> 00:03:36,420
Si un débiteur invoque l'absence
des parties, il doit prouver cette

46
00:03:36,620 --> 00:03:41,000
absence au moyen d'écrits ou de
témoins irréprochables et prouver

47
00:03:41,200 --> 00:03:45,880
que le créancier et le débiteur,
ne se trouvaient pas dans la même

48
00:03:46,080 --> 00:03:47,200
ville au jour dit.

49
00:03:48,400 --> 00:03:53,020
Cette exigence montre cependant
qu'une présomption générale de

50
00:03:53,220 --> 00:03:58,240
validité exige lorsqu'un écrit existe,

51
00:03:58,700 --> 00:04:00,680
lorsqu'un écrit a été rédigé.

52
00:04:01,700 --> 00:04:05,960
En Occident, à la même époque,
les actes de la pratique commencent

53
00:04:06,160 --> 00:04:09,880
à s'enrichir régulièrement de clauses
probatoires.

54
00:04:11,820 --> 00:04:15,200
Alors vouons maintenant,
C, le devenir de la stipulation

55
00:04:15,400 --> 00:04:16,160
après le droit romain.

56
00:04:16,360 --> 00:04:17,560
Que va-t-elle devenir ?

57
00:04:17,760 --> 00:04:20,640
Vous avez compris que c'était un
contrat extrêmement important,

58
00:04:22,080 --> 00:04:27,510
mais que va-t-il devenir après
la chute de Rome ?

59
00:04:27,710 --> 00:04:33,220
Au cours du haut Moyen Âge,
des contrats de type verbaux se

60
00:04:33,420 --> 00:04:35,600
maintiennent en Occident,
il faut le constater,

61
00:04:36,140 --> 00:04:39,640
mais à partir du 13ᵉ siècle,
le formalisme va progressivement

62
00:04:39,840 --> 00:04:43,920
décliner et le sens du mot stipulation
va même changer.

63
00:04:45,200 --> 00:04:49,220
Alors, voyons, 1, le maintien des
contrats formalistes durant le

64
00:04:49,420 --> 00:04:50,340
haut Moyen Âge.

65
00:04:52,020 --> 00:04:57,460
Les paroles qui forment ces conventions
s'accompagnent en général de certains

66
00:04:57,660 --> 00:05:00,620
rites qui les rendent obligatoires.

67
00:05:01,560 --> 00:05:04,260
De nombreuses chartes,
documents, si vous voulez,

68
00:05:04,460 --> 00:05:08,100
comme des contrats, des chartes
qui enferment des formules,

69
00:05:09,900 --> 00:05:14,480
ou bien des formulaires constituant
des modèles d'actes juridiques

70
00:05:14,680 --> 00:05:18,860
destinés aux rédacteurs de chartes
justement, mentionnent notamment

71
00:05:19,060 --> 00:05:28,680
le rôle de ce qu'on appelle la festuca,
dite aussi stipula.

72
00:05:32,560 --> 00:05:37,640
La festuca, stipula,
est tantôt une baguette de bois,

73
00:05:38,800 --> 00:05:42,260
tantôt un fétu de paille par lequel
on s'oblige.

74
00:05:43,380 --> 00:05:49,700
Parfois le débiteur s'engage en
jetant la festuca à terre ou contre

75
00:05:49,900 --> 00:05:51,920
la poitrine de son créancier.

76
00:05:53,040 --> 00:05:58,820
C'est ce jet de baguette qui est
en fait une manière symbolique

77
00:05:59,020 --> 00:06:03,800
de renoncer à un droit ou à une
prétention.

78
00:06:04,000 --> 00:06:10,220
Progressivement, la festuca va
devenir un symbole d'investiture

79
00:06:10,420 --> 00:06:15,140
par lequel on remet la chose à
laquelle on renonce.

80
00:06:16,240 --> 00:06:21,600
Dans tous les cas, l'acte s'accompagne
de ce que les documents appellent

81
00:06:21,800 --> 00:06:24,680
une renonciation, un délaissement.

82
00:06:27,440 --> 00:06:30,600
Le terme, je l'évoque parce que
ça va donner un mot qui est encore

83
00:06:30,800 --> 00:06:33,760
en usage dans notre vocabulaire.

84
00:06:34,580 --> 00:06:36,540
C'est le terme werpitio.

85
00:06:40,540 --> 00:06:46,940
Le verbe "werpire"  deviendra plus

86
00:06:47,140 --> 00:06:52,360
tard en français le mot déguerpir,
qui a tout d'abord le sens de

87
00:06:52,560 --> 00:06:54,240
délaisser, d'abandonner.

88
00:06:56,000 --> 00:07:00,620
Dans d'autres hypothèses,
les deux parties du contrat vont,

89
00:07:00,840 --> 00:07:08,480
avec cette festuca, rompre la baguette,
le fétu de paille, en gardant chacun

90
00:07:08,680 --> 00:07:10,120
un morceau en signe d'accord.

91
00:07:11,380 --> 00:07:14,900
Si la festuca s'appelle parfois
stipula, ce n'est évidemment pas

92
00:07:15,100 --> 00:07:15,860
du tout un hasard.

93
00:07:16,060 --> 00:07:21,100
Les Romains faisaient généralement
dériver le terme stipulatio de stipula,

94
00:07:21,660 --> 00:07:26,200
mais la baguette, sans que ce soit
une formalité obligatoire reconnue

95
00:07:26,400 --> 00:07:31,280
par le droit, était également utilisée
à Rome pour s'engager par stipulation.

96
00:07:33,020 --> 00:07:37,440
À la fin de l'époque franque,
donc au 9ᵉ-10ᵉ siècle,

97
00:07:38,500 --> 00:07:42,400
la festuca va progressivement
disparaître comme mode de formation

98
00:07:42,600 --> 00:07:43,560
des contrats.

99
00:07:43,760 --> 00:07:46,720
Elle subsistera longtemps cependant
dans des rites d'investiture.

100
00:07:47,420 --> 00:07:52,280
Et à l'époque féodale,
10ᵉ, 11ᵉ ou 12ᵉ siècle,

101
00:07:52,940 --> 00:07:58,960
le seigneur investissant un vassal,
son fief, cette terre qui est au

102
00:07:59,160 --> 00:08:01,740
cœur du contrat féodo-vassalique
entre un seigneur et son vassal,

103
00:08:02,500 --> 00:08:05,760
lui confie quelquefois un fétu
de paille, tout simplement censé

104
00:08:05,960 --> 00:08:08,120
représenter la terre qui est concédée.

105
00:08:09,880 --> 00:08:15,420
Et jusqu'au 17ᵉ siècle,
au moins, les paysans conserveront

106
00:08:15,620 --> 00:08:19,900
l'habitude de rompre un morceau
de paille, un fétu de paille lorsqu'ils

107
00:08:20,100 --> 00:08:21,460
concluront une affaire.

108
00:08:21,960 --> 00:08:25,180
On retrouve ça d'ailleurs exprimé
dans une des pièces de Molière,

109
00:08:25,740 --> 00:08:30,060
"Le dépit amoureux",
scène 4.

110
00:08:34,040 --> 00:08:38,560
Et donc, alors même que le formalisme
de la baguette tend,

111
00:08:38,780 --> 00:08:41,820
dès l'époque franque,
à se perdre progressivement,

112
00:08:42,420 --> 00:08:47,640
la stipulation écrite,
dont les premières manifestations

113
00:08:47,840 --> 00:08:53,000
se faisaient sentir dès la fin
de l'Antiquité, cette stipulation

114
00:08:53,200 --> 00:08:56,600
écrite se développe et se répand
un peu partout.

115
00:08:57,820 --> 00:09:02,680
Alors voyons justement,
2, la transformation de la stipulation

116
00:09:02,880 --> 00:09:05,320
en clause à partir du 13ᵉ siècle.

117
00:09:07,440 --> 00:09:10,840
Pendant longtemps, en effet,
les rédacteurs d'actes juridiques

118
00:09:11,040 --> 00:09:16,300
vont rester persuadés qu'un écrit
n'a de valeur obligatoire que s'il

119
00:09:16,500 --> 00:09:18,900
comporte une clause de stipulation.

120
00:09:20,020 --> 00:09:26,120
La forme ordinaire de la stipulation
est ce qu'on appelle la stipulation

121
00:09:28,380 --> 00:09:30,080
interposée ou d'interposition.

122
00:09:31,560 --> 00:09:36,680
Par cette formule, les scribes
indiquaient d'abord qu'une stipulation

123
00:09:36,880 --> 00:09:38,060
avait été accomplie.

124
00:09:39,400 --> 00:09:45,920
Avec le temps, ces clauses vont
devenir véritablement incantatoires.

125
00:09:46,820 --> 00:09:50,100
Leur présence n'est plus là pour
rappeler l'accomplissement d'un

126
00:09:50,300 --> 00:09:54,620
rite oral, comme par le passé,
mais pour rendre le contrat directement

127
00:09:54,820 --> 00:09:57,640
inviolable, du seul fait de cette
mention.

128
00:09:58,900 --> 00:10:01,660
Au 12ᵉ et au 13ᵉ siècle,
sous l'influence de la redécouverte

129
00:10:01,860 --> 00:10:06,040
du droit romain, que l'on a déjà
évoqué, les rédacteurs d'actes

130
00:10:06,240 --> 00:10:10,940
juridiques, pour donner une validité
au contrat qu'ils reçoivent,

131
00:10:11,580 --> 00:10:16,880
vont prendre l'habitude d'y insérer
systématiquement une clause

132
00:10:17,080 --> 00:10:18,280
stipulatoire.

133
00:10:19,500 --> 00:10:24,040
Au 16ᵉ siècle, on note que celui
qui s'engage était présent,

134
00:10:24,680 --> 00:10:27,680
stipulant et acceptant.

135
00:10:28,760 --> 00:10:32,000
Sous l'Ancien Régime,
le terme de stipulation devient

136
00:10:32,200 --> 00:10:38,360
ainsi simplement synonyme de clause
particulière d'un contrat,

137
00:10:38,900 --> 00:10:41,780
sens ce qu'il a conservé aujourd'hui,
on parle des stipulations d'un

138
00:10:41,980 --> 00:10:45,720
contrat dans notre droit des contrats
contemporains.

139
00:10:46,920 --> 00:10:49,940
À côté de la stipulation,
nous allons voir maintenant que

140
00:10:50,140 --> 00:10:54,000
le droit romain connaît aussi un
autre contrat verbal d'importance

141
00:10:54,200 --> 00:10:57,460
majeure, qui est le serment.

142
00:10:58,400 --> 00:11:01,120
Paragraphe 2 : le serment.

143
00:11:02,400 --> 00:11:03,160
Le serment, donc "jusjurandum",
je l'évoquais un peu plus tôt,

144
00:11:03,360 --> 00:11:10,320
est d'abord un acte religieux.

145
00:11:11,320 --> 00:11:15,160
Il consiste à prendre les dieux
à témoin de la véracité de ce qu'on

146
00:11:15,360 --> 00:11:18,000
affirme ou des engagements que
l'on assume.

147
00:11:19,220 --> 00:11:24,700
Même si le droit romain a été assez
tôt séparé de la religion,

148
00:11:24,900 --> 00:11:28,560
vous vous souvenez, fas et religion
confondues, et puis avec la Loi

149
00:11:28,760 --> 00:11:32,780
des Douze Tables, tendance à la
laïcisation qui va s'accentuer

150
00:11:32,980 --> 00:11:36,860
avec la révélation des formules
en 304 avant Jésus-Christ,

151
00:11:37,060 --> 00:11:42,380
par un ancien pontife qui était

152
00:11:42,580 --> 00:11:45,080
le seul à pouvoir connaître le
contenu des actions et du droit,

153
00:11:46,780 --> 00:11:51,340
le serment a toujours gardé à Rome
une place importante,

154
00:11:51,880 --> 00:11:53,620
même après la laïcisation du droit.

155
00:11:54,740 --> 00:11:57,780
Comme on le verra cependant,
c'est surtout en droit canonique

156
00:11:57,980 --> 00:12:01,280
médiéval qu'il va prendre une ampleur
considérable.

157
00:12:01,920 --> 00:12:06,870
Mais voyons d'abord le serment romain,
c'est lui qui pose les bases.

158
00:12:07,490 --> 00:12:08,250
A.

159
00:12:08,730 --> 00:12:10,450
Le serment romain.

160
00:12:12,030 --> 00:12:15,810
C'est souvent en matière de procédure
que l'on rencontre tout d'abord à Rome,

161
00:12:16,290 --> 00:12:17,050
ce serment.

162
00:12:17,950 --> 00:12:20,410
Avec le temps cependant,
sa place va se réduire et,

163
00:12:20,990 --> 00:12:25,090
en droit classique, il ne restera
plus que ce que l'on nomme le serment

164
00:12:25,290 --> 00:12:28,870
de l'affranchi que j'ai évoqué
au tout début de la présentation

165
00:12:29,070 --> 00:12:30,710
des contrats verbaux.

166
00:12:31,730 --> 00:12:37,950
Voyons 1, la place du serment dans
l'ancienne procédure civile romaine.

167
00:12:39,530 --> 00:12:44,310
Le serment servait à l'origine
à donner plus de force à certaines

168
00:12:44,510 --> 00:12:45,270
affirmations.

169
00:12:46,030 --> 00:12:49,950
Les témoins prêtaient serment,
les plaideurs juraient de ne pas

170
00:12:50,150 --> 00:12:53,370
agir par esprit de chicane,
sous la forme d'un serment.

171
00:12:54,270 --> 00:12:58,770
Dans certaines procédures comme
l'actio ex stipulatu que nous avons

172
00:12:58,970 --> 00:13:05,030
déjà évoquée précédemment,
le demandeur, dès les débuts du procès,

173
00:13:05,590 --> 00:13:09,410
fixe lui-même, sous serment,
la valeur de l'objet du litige.

174
00:13:11,030 --> 00:13:13,650
Le serment sert surtout de mode
de preuve.

175
00:13:14,330 --> 00:13:19,270
Il s'agit alors d'un serment probatoire
prêté par un des plaideurs et nous

176
00:13:19,470 --> 00:13:22,050
avons vu que dans le procès,
dans la phase in jure,

177
00:13:22,250 --> 00:13:26,470
la première partie du procès,
il peut terminer le procès.

178
00:13:27,690 --> 00:13:30,590
Mais ce qui nous intéresse,
ici, est néanmoins le serment qui

179
00:13:30,790 --> 00:13:31,560
fait naître une obligation.

180
00:13:31,760 --> 00:13:35,630
Autrement dit, le serment dit
promissoire.

181
00:13:37,650 --> 00:13:42,290
Lui seul constitue véritablement
un contrat qui se noue oralement.

182
00:13:43,410 --> 00:13:47,630
Aux origines de Rome,
le serment promissoire tenait sans

183
00:13:47,830 --> 00:13:50,370
doute une grande place dans les
rapports de droit privé.

184
00:13:51,790 --> 00:13:55,870
La laïcisation progressive du droit
romain a progressivement réduit

185
00:13:56,070 --> 00:14:00,970
sa place et en droit classique,
il ne subsiste que le serment de

186
00:14:01,170 --> 00:14:05,450
l'affranchi, que l'on appelle le
jus jurandum liberti que nous allons

187
00:14:05,650 --> 00:14:06,850
voir à présent.

188
00:14:08,370 --> 00:14:09,130
2.

189
00:14:09,450 --> 00:14:13,350
Le  jus jurandum liberti du droit
classique.

190
00:14:15,730 --> 00:14:17,190
L'hypothèse est la suivante.

191
00:14:19,450 --> 00:14:24,650
Un maître désire affranchir son
esclave, mais souhaite tout de

192
00:14:24,850 --> 00:14:28,130
même se réserver après
l'affranchissement des œuvres,

193
00:14:28,330 --> 00:14:33,950
comme on les appelle,
des operae.

194
00:14:34,630 --> 00:14:40,230
Autrement dit, un certain nombre
de journées de travail que lui

195
00:14:40,430 --> 00:14:45,950
devra l'esclave affranchi,
tous les ans.

196
00:14:46,150 --> 00:14:48,490
Donc il ne sera plus un esclave,
il sera un affranchi,

197
00:14:48,690 --> 00:14:52,110
mais il devra des œuvres à son
ancien maître, cet ancien maître

198
00:14:52,310 --> 00:14:53,330
devenant pour lui un patron.

199
00:14:54,630 --> 00:14:57,150
La difficulté, elle est,
vous allez voir, de taille.

200
00:14:58,470 --> 00:15:02,170
La difficulté est qu'un esclave
est juridiquement incapable.

201
00:15:03,610 --> 00:15:07,250
Il ne peut s'engager valablement
alors qu'il est encore en état

202
00:15:07,450 --> 00:15:08,870
de servitude.

203
00:15:09,530 --> 00:15:16,490
Après l'affranchissement,
accédant à une forme de capacité,

204
00:15:16,690 --> 00:15:18,330
il risque de refuser de le faire.

205
00:15:19,230 --> 00:15:22,630
Pour tourner cette difficulté,
on procède par conséquent en deux

206
00:15:22,830 --> 00:15:23,590
étapes.

207
00:15:25,290 --> 00:15:30,250
Un esclave est capable sur le plan
religieux.

208
00:15:32,010 --> 00:15:37,110
Donc avant l'affranchissement,
on lui demande de prêter un serment

209
00:15:37,310 --> 00:15:41,170
de remplir ultérieurement ses œuvres,
ses journées de travail.

210
00:15:42,250 --> 00:15:46,650
Ce premier serment l'engage en
fait uniquement religieusement,

211
00:15:47,150 --> 00:15:48,890
puisqu'il a cette capacité religieuse.

212
00:15:50,130 --> 00:15:54,430
Après l'affranchissement,
un second serment est prêté,

213
00:15:54,810 --> 00:15:57,110
alors même qu'il a certaines capacités.

214
00:15:57,770 --> 00:16:02,930
C'est un serment civil ou une
stipulation qui vient doubler le

215
00:16:03,130 --> 00:16:07,650
premier engagement, en formant
cette fois-ci un véritable contrat

216
00:16:07,850 --> 00:16:08,610
verbal.

217
00:16:09,510 --> 00:16:12,710
L'obligation à s'y contracter est
sanctionnée par une action,

218
00:16:13,070 --> 00:16:15,530
parce que là on est dans les règles
de l'art.

219
00:16:16,890 --> 00:16:35,550
Cette action est appelée une action
judicium operarum, dont la formule

220
00:16:35,750 --> 00:16:41,770
est construite sur le principe
d'une condictio, telle que nous

221
00:16:41,970 --> 00:16:43,240
avons vu un peu plus tôt.

222
00:16:43,440 --> 00:16:49,310
Ces journées qui sont dues sont
toujours des journées ayant une

223
00:16:49,510 --> 00:16:51,480
valeur fixe, une valeur certaine.

224
00:16:51,680 --> 00:16:57,750
Donc c'est une condictio avec une
intention certaine.

225
00:16:58,110 --> 00:17:01,310
On sait ce qui est dedans,
ce qui est au cœur.

226
00:17:02,530 --> 00:17:07,290
Au Moyen Âge, ce type de serment
dit promissoire va prendre une

227
00:17:07,490 --> 00:17:08,250
grande ampleur.