1
00:00:05,360 --> 00:00:08,820
Voyons paragraphe 2 :
l'importance du formalisme.

2
00:00:10,440 --> 00:00:13,560
La plupart des contrats romains,
notamment les plus anciens,

3
00:00:13,760 --> 00:00:17,040
sont en effet des contrats qui
répondent à des formes imposées.

4
00:00:18,580 --> 00:00:21,840
Pour que ceux-ci soient valides,
ils doivent être accompagnés de

5
00:00:22,040 --> 00:00:23,780
formalités spéciales.

6
00:00:24,900 --> 00:00:28,040
Ces formalités peuvent être,
par exemple, des paroles précises,

7
00:00:28,600 --> 00:00:29,820
ou bien un écrit.

8
00:00:31,040 --> 00:00:33,060
Et dans ces cas-là, on parle de
contrats solennels.

9
00:00:34,120 --> 00:00:37,280
La formalité exigée peut être aussi
le transfert d'une chose.

10
00:00:38,220 --> 00:00:40,260
On parle alors de contrats réels.

11
00:00:41,840 --> 00:00:45,940
La plupart des contrats romains
sont ainsi soit des contrats solennels,

12
00:00:46,460 --> 00:00:47,340
soit des contrats réels.

13
00:00:49,170 --> 00:00:56,180
Avec le temps, on a cependant admis,
dans certains cas, que l'accord

14
00:00:56,380 --> 00:01:00,360
de volonté entre les parties puisse
suffire à faire naître un contrat.

15
00:01:01,620 --> 00:01:05,420
Le droit romain classique connaît
ainsi quatre contrats consensuels,

16
00:01:06,300 --> 00:01:09,540
officiellement reconnus comme tels,
et qui sont une petite poche de

17
00:01:09,740 --> 00:01:15,440
consensualisme, mais qui représentent
pour le développement du commerce

18
00:01:15,640 --> 00:01:20,480
international à Rome qui est rentré
en contact avec des peuples conquis,

19
00:01:21,260 --> 00:01:24,560
quelque chose de tout à fait
fondamental pour faire fonctionner

20
00:01:25,200 --> 00:01:30,420
les négoces juridiques,
c'est-à-dire le fait de rentrer

21
00:01:30,620 --> 00:01:32,440
dans le commerce juridique d'une
manière générale.

22
00:01:34,740 --> 00:01:37,720
Donc le droit romain classique
connaît ces quatre contrats

23
00:01:37,920 --> 00:01:38,680
consensuels.

24
00:01:38,880 --> 00:01:44,660
La vente, le contrat de société,
le contrat de location,

25
00:01:44,860 --> 00:01:47,660
le contrat de mandat,
quatre contrats qui sont encore

26
00:01:47,860 --> 00:01:50,300
aujourd'hui dans notre système
juridique et qui sont tout à fait

27
00:01:50,500 --> 00:01:51,260
fondamentaux.

28
00:01:51,740 --> 00:01:55,480
Par ailleurs, à Rome,
les pactes ont également fini,

29
00:01:55,680 --> 00:01:59,340
dans certaines conditions,
par être sanctionnés par le droit.

30
00:01:59,820 --> 00:02:04,700
Donc à ces pactes reconnus pourvu
d'effets se rattachent aussi ce

31
00:02:04,900 --> 00:02:06,040
qu'on appelle les contrats innommés.

32
00:02:07,220 --> 00:02:13,480
On va voir un petit peu tous ces
éléments pour clarifier cette richesse

33
00:02:13,680 --> 00:02:18,060
romaine et la présenter de manière
accessible.

34
00:02:18,940 --> 00:02:24,060
Voyons dans un chapitre 1,
chapitre 1er : les contrats solennels.

35
00:02:28,440 --> 00:02:32,960
Ces contrats pour lesquels des
paroles ou un écrit sont nécessaires

36
00:02:33,160 --> 00:02:35,360
respectent certains principes généraux.

37
00:02:36,310 --> 00:02:41,340
Voyons d'abord dans une section
préliminaire, les principes généraux

38
00:02:41,540 --> 00:02:43,530
communs à tous les contrats solennels.

39
00:02:43,980 --> 00:02:50,020
Les principes généraux communs
à tous les contrats solennels sont

40
00:02:50,220 --> 00:02:51,410
assez importants.

41
00:02:52,560 --> 00:02:57,000
Les contrats solennels romains
comportent trois grandes

42
00:02:57,200 --> 00:02:58,430
caractéristiques communes.

43
00:03:00,230 --> 00:03:05,630
D'abord, ce sont des actes abstraits,
des moules à contrats,

44
00:03:05,830 --> 00:03:06,590
si l'on veut.

45
00:03:07,330 --> 00:03:09,870
On peut les utiliser pour faire
naître une obligation dans des

46
00:03:10,070 --> 00:03:15,470
situations variées, pour réaliser
un prêt, organiser une donation,

47
00:03:16,590 --> 00:03:20,750
voire même pour opérer une novation,
c'est-à-dire une nouvelle opération

48
00:03:20,950 --> 00:03:23,790
juridique à partir d'une opération
préexistante et la transformer.

49
00:03:25,450 --> 00:03:28,370
Deuxième caractéristique,
ces contrats solennels sont

50
00:03:28,570 --> 00:03:30,150
unilatéraux.

51
00:03:31,210 --> 00:03:34,330
Chaque partie joue un rôle déterminé
et il n'y a pas d'obligation

52
00:03:34,530 --> 00:03:35,290
réciproque.

53
00:03:36,790 --> 00:03:40,110
La contreprestation éventuellement
attendue n'est pas un élément de

54
00:03:40,310 --> 00:03:41,170
validité du contrat.

55
00:03:42,690 --> 00:03:46,050
Enfin, troisième caractéristique,
ces contrats solennels sont dits

56
00:03:46,250 --> 00:03:49,450
de droit strict, autrement dit
sanctionnés par des actions de

57
00:03:49,650 --> 00:03:50,410
droit strict.

58
00:03:50,610 --> 00:03:56,210
Cela signifie que le sens et les
conséquences des formalités requises

59
00:03:56,410 --> 00:03:59,930
sont déterminées à l'avance par
le jus civile romain,

60
00:04:00,130 --> 00:04:03,070
par le droit civil, vous vous souvenez,
ce droit qui est réservé aux seuls

61
00:04:03,270 --> 00:04:04,030
citoyens romains.

62
00:04:04,350 --> 00:04:06,990
Donc, ce sont les actions de droit
strict, c'est-à-dire les actions

63
00:04:07,190 --> 00:04:12,170
du jus civile qui concernent ces
droits, ces contrats solennels.

64
00:04:14,490 --> 00:04:18,370
En cas de contestation,
le juge n'a qu'un rôle limité,

65
00:04:18,570 --> 00:04:21,770
il faut le reconnaître,
il constate, si les formalités

66
00:04:21,970 --> 00:04:25,510
exigées ont été ou non remplies,
rien d'autre.

67
00:04:27,590 --> 00:04:31,250
Ce formalisme s'explique par les
liens qui existaient dans l'ancien

68
00:04:31,450 --> 00:04:35,370
droit romain entre le droit et
la religion, relation que j'ai

69
00:04:35,570 --> 00:04:37,250
déjà évoquée par le passé.

70
00:04:38,830 --> 00:04:46,570
Le rite devait être respecté et
bien évidemment, la religion n'était

71
00:04:46,770 --> 00:04:48,770
composée que de rites.

72
00:04:50,250 --> 00:04:53,130
Il s'explique aussi,
ce formalisme par certains avantages

73
00:04:53,330 --> 00:04:56,810
matériels que les contractants
peuvent en retirer.

74
00:04:57,990 --> 00:05:02,590
L'acte est facile à prouver,
le débiteur a peu d'échappatoires.

75
00:05:03,790 --> 00:05:07,750
Dans un système où les magistrats
étaient élus, où l'appareil judiciaire

76
00:05:07,950 --> 00:05:11,190
était peu développé,
les voies d'exécution et les moyens

77
00:05:11,390 --> 00:05:14,750
d'exécution peu nombreux,
il faut le dire, le formalisme

78
00:05:14,950 --> 00:05:16,290
trouvait parfaitement sa place.

79
00:05:16,490 --> 00:05:18,250
C'est un formalisme de protection
d'une certaine manière.

80
00:05:20,390 --> 00:05:24,470
C'est le développement progressif
des institutions dans la cité et

81
00:05:24,670 --> 00:05:28,790
surtout la relation avec les autres
peuples à cause des conquêtes romaines

82
00:05:28,990 --> 00:05:34,330
qui met en situation et en relation
des citoyens romains avec des

83
00:05:34,530 --> 00:05:39,850
étrangers, qui conduit finalement

84
00:05:40,050 --> 00:05:43,140
à faire évoluer tout cela.

85
00:05:43,340 --> 00:05:49,390
Alors les plus anciens contrats
solennels, on va le voir dans une

86
00:05:49,590 --> 00:05:54,630
section 1, ce sont les contrats
verbaux ou verbis.

87
00:05:54,830 --> 00:06:01,650
Soyons section 1 : les contrats
verbaux ou les contrats verbis

88
00:06:01,850 --> 00:06:02,610
— par les paroles, c'est cela que
ça veut dire.

89
00:06:04,970 --> 00:06:09,150
Dans cette catégorie,
on compte trois contrats verbaux

90
00:06:09,350 --> 00:06:11,470
tout à fait notables et très
importants.

91
00:06:12,530 --> 00:06:15,710
Le premier contrat, c'est la
"stipulatio".

92
00:06:16,870 --> 00:06:28,770
Le second contrat, c'est ce qu'on
appelle la "dictio dotis"  et le

93
00:06:28,970 --> 00:06:34,810
troisième, c'est le "jusjurandum
liberti", très important,

94
00:06:35,010 --> 00:06:38,130
c'est pour ça que je l'épelle et
insiste sur ce point,

95
00:06:43,450 --> 00:06:46,910
jus jurandum, attaché,
liberti, plus loin.

96
00:06:50,550 --> 00:06:55,210
La stipulation, j'en ai déjà parlé,
c'est un contrat verbal qui va

97
00:06:55,410 --> 00:06:58,630
permettre d'amener un contrat pour
faire un certain nombre d'opérations

98
00:06:58,830 --> 00:07:05,190
qui est formel, qui est solennel,
mais qui peut avoir des objets

99
00:07:05,390 --> 00:07:06,150
différents.

100
00:07:06,350 --> 00:07:10,170
La "dictio dotis", c'est une promesse
de remettre ou de verser une dot,

101
00:07:10,650 --> 00:07:13,010
tout simplement, mais c'est beaucoup
déjà.

102
00:07:14,210 --> 00:07:18,050
Mais cette "dictio dotis" a finit
par tomber en désuétude au Bas-Empire.

103
00:07:18,370 --> 00:07:23,430
Et puis le "jusjurandum liberti",
c'est le serment que prononce un

104
00:07:23,630 --> 00:07:27,670
esclave avant son affranchissement
pour promettre des journées de

105
00:07:27,870 --> 00:07:28,930
travail à son ancien maître.

106
00:07:29,130 --> 00:07:32,090
Et ça, c'est très courant parce
que malheureusement, on le sait,

107
00:07:32,610 --> 00:07:39,110
la société romaine est une société
esclavagiste, et on va avoir des

108
00:07:39,310 --> 00:07:41,810
esclaves, et puis la possibilité
de sortir de l'esclavage par

109
00:07:42,010 --> 00:07:42,770
l'affranchissement.

110
00:07:42,970 --> 00:07:48,650
Et donc, ce "jusjurandum liberti",
c'est la possibilité d'obtenir

111
00:07:48,850 --> 00:07:52,430
des journées de travail dues à
l'ancien maître, qui va devenir

112
00:07:52,630 --> 00:07:57,390
un patron, et plus le maître,
dans le cadre de ce serment.

113
00:07:59,270 --> 00:08:02,530
Je ne retiendrais ici que la
stipulation et le serment,

114
00:08:03,150 --> 00:08:07,910
qui sont les contrats verbaux les
plus importants, il faut le dire.

115
00:08:08,130 --> 00:08:12,090
Donc voyons, d'abord,
paragraphe 1 : la stipulation à Rome.

116
00:08:14,450 --> 00:08:20,550
Au sens strict, "stipulatio" en
latin désigne les paroles prononcées

117
00:08:20,750 --> 00:08:22,130
par un créancier.

118
00:08:24,790 --> 00:08:27,970
Voici les termes qui sont utilisés.

119
00:08:29,230 --> 00:08:32,310
Je ne vous les donne pas en latin,
mais directement en français,

120
00:08:32,510 --> 00:08:35,690
ce sera plus simple pour que vous
compreniez un peu l'intérêt.

121
00:08:38,630 --> 00:08:47,930
Le créancier dit la chose suivante :"Me
promets-tu telle somme ?" Ce créancier

122
00:08:48,130 --> 00:08:51,710
désigné sur le thème de stipulant.

123
00:08:53,350 --> 00:08:57,870
Le débiteur, qui va consentir à
s'obliger, répond de manière

124
00:08:58,070 --> 00:09:02,930
congruente, c'est-à-dire au même
moment : "Je promets de te donner

125
00:09:03,130 --> 00:09:07,190
telle somme." On l'appelle,
lui, le promettant.

126
00:09:08,850 --> 00:09:13,570
Cependant, selon le verbe dont
il est fait usage, la stipulation

127
00:09:13,770 --> 00:09:17,870
va prendre des formes particulières,
d'où son intérêt et sa souplesse

128
00:09:18,070 --> 00:09:20,330
dans ce formalisme, une forme de
souplesse, finalement,

129
00:09:21,230 --> 00:09:28,890
qui va permettre d'avoir une diversité
de stipulations qui vont permettre

130
00:09:29,570 --> 00:09:33,070
de faire fonctionner pas mal
d'opérations juridiques.

131
00:09:33,350 --> 00:09:37,670
On distingue, par exemple,
la "sponsio", d'un côté,

132
00:09:38,230 --> 00:09:44,530
la stipulation proprement dite,
qui va prendre des noms différents

133
00:09:44,730 --> 00:09:46,110
en fonction de son objet.

134
00:09:46,810 --> 00:09:47,910
J'y reviendrai dans un instant.

135
00:09:48,570 --> 00:09:52,110
Voyons d'abord, A, la sponsio
primitive.

136
00:09:57,950 --> 00:10:02,290
La sponsio, c'est une des plus
anciennes formes de stipulation,

137
00:10:02,890 --> 00:10:07,050
déjà mentionnée dans la loi des
Douze Tables en 450 avant Jésus-Christ.

138
00:10:07,250 --> 00:10:12,890
Elle se caractérise par l'emploi
du verbe "spondere",

139
00:10:15,610 --> 00:10:18,050
et son origine est religieuse.

140
00:10:19,330 --> 00:10:29,490
En grec, un peu d'étymologie,
en grec, le terme spondé signifie

141
00:10:29,690 --> 00:10:30,510
libation.

142
00:10:31,370 --> 00:10:36,790
La sponsio aurait donc d'abord
été une cérémonie religieuse composée

143
00:10:36,990 --> 00:10:40,530
d'un sacrifice au dieu associé
à un serment.

144
00:10:42,070 --> 00:10:46,770
Celui qui s'engageait accomplissait
des rites, attirant sur lui la

145
00:10:46,970 --> 00:10:49,830
colère des dieux dans le cas où
il ne tiendrait pas parole.

146
00:10:51,210 --> 00:10:56,230
La sponsio aurait ensuite été laïcisé
par la loi des Douze Tables,

147
00:10:57,230 --> 00:10:59,650
qui l'aurait sanctionnée par une
action de la loi.

148
00:11:01,350 --> 00:11:05,030
À l'époque historique,
en tout cas, elle n'est plus autre

149
00:11:05,230 --> 00:11:09,330
chose qu'un contrat verbis,
un contrat par les paroles,

150
00:11:10,390 --> 00:11:15,610
avec cette question à partir du
verbe "spondere", mais je n'utilise

151
00:11:15,810 --> 00:11:20,470
pas le latin, mais qui est tout
simplement la formule suivante

152
00:11:20,670 --> 00:11:23,350
"t'engages-tu ?" et le débiteur
répond "je m'engage".

153
00:11:24,570 --> 00:11:28,030
Après, il y a le même parallélisme
des formes qu'on évoquait un peu

154
00:11:28,230 --> 00:11:31,790
plus haut avec les termes "promets-tu"
et "je promets".

155
00:11:33,590 --> 00:11:39,150
L'acte, qui est encore pratiqué
au 2ᵉ siècle après Jésus-Christ,

156
00:11:39,350 --> 00:11:42,910
n'est possible normalement qu'entre
Romains.

157
00:11:43,110 --> 00:11:44,150
C'est la limite de l'exercice.

158
00:11:44,650 --> 00:11:48,010
Il sert surtout à opérer des
cautionnements, le cautionnement

159
00:11:48,210 --> 00:11:55,050
étant une sûreté personnelle,
c'est-à-dire qu'on assure une opération

160
00:11:55,250 --> 00:12:03,130
en s'engageant pour le compte de
quelqu'un qui va même s'engager

161
00:12:03,330 --> 00:12:04,090
dans un compte.

162
00:12:04,290 --> 00:12:07,210
Donc, quand vous êtes caution de
quelqu'un, c'est par exemple,

163
00:12:07,690 --> 00:12:11,730
vous louez un appartement,
on vous demande une caution,

164
00:12:11,930 --> 00:12:14,690
c'est une personne qui s'engage
pour vous si vous ne payez pas

165
00:12:15,330 --> 00:12:16,650
le créancier principal.

166
00:12:18,030 --> 00:12:20,210
Vous êtes en quelque sorte un débiteur
secondaire.

167
00:12:22,010 --> 00:12:28,150
Donc, cette forme de sponsio a
été souvent utilisée pour les

168
00:12:28,350 --> 00:12:29,110
cautionnements.

169
00:12:29,390 --> 00:12:31,910
Elle a été aussi utilisée à l'époque
ancienne pour concours des traités

170
00:12:32,110 --> 00:12:34,610
internationaux, donc cette sponsio
est très très importante.

171
00:12:35,810 --> 00:12:43,730
Sa nature est alors un peu différente
car l'acte ne peut évidemment pas être,

172
00:12:44,130 --> 00:12:47,250
dans ce cas, sanctionné par une
action de la loi au niveau

173
00:12:47,450 --> 00:12:48,210
international.

174
00:12:48,410 --> 00:12:50,650
La seule sanction possible,
c'est la guerre.

175
00:12:52,450 --> 00:12:56,090
Et au Bas-Empire, en fait,
la sponsio a finalement progressivement

176
00:12:56,290 --> 00:12:57,130
disparu.

177
00:12:57,750 --> 00:13:03,410
Donc c'est une formule très importante
qui va évoluer et qui va se perdre

178
00:13:03,610 --> 00:13:07,290
dans les méandres de l'histoire
du Bas-Empire, c'est-à-dire dans

179
00:13:07,490 --> 00:13:09,630
le droit post-classique,
le droit romain post-classique.

180
00:13:10,510 --> 00:13:13,810
Voyons maintenant, B,
la stipulation proprement dite.

181
00:13:14,670 --> 00:13:18,730
La stipulation proprement dite
est un aménagement tardif de la

182
00:13:18,930 --> 00:13:22,210
sponsio que nous venons de voir,
permettant de contracter avec des

183
00:13:22,410 --> 00:13:23,170
non romains.

184
00:13:23,370 --> 00:13:24,130
C'est ça qui est important.

185
00:13:24,330 --> 00:13:26,370
La sponsio, vous l'aurez compris,
c'était entre romains.

186
00:13:26,930 --> 00:13:29,470
La stipulation proprement dite,
elle va être un peu plus large,

187
00:13:29,670 --> 00:13:31,110
elle va être plus souple.

188
00:13:31,910 --> 00:13:35,750
On utilise le même système de questions
et de réponses congruentes,

189
00:13:35,950 --> 00:13:38,410
c'est-à-dire au même moment,
il faut répondre tout de suite,

190
00:13:39,290 --> 00:13:41,830
mais en évitant d'employer le terme
"spondere", bien évidemment.

191
00:13:42,030 --> 00:13:44,790
Dans l'ancien droit romain,
la stipulation répondait à des

192
00:13:44,990 --> 00:13:48,450
formes très strictes,
et on va voir que ces formes vont

193
00:13:48,650 --> 00:13:50,310
évoluer dans le temps.

194
00:13:51,070 --> 00:13:56,190
Voyons d'abord, 1, la stipulation
dans l'ancien droit romain.

195
00:13:59,750 --> 00:14:04,210
Il s'agit d'abord que l'acte soit oral.

196
00:14:05,770 --> 00:14:08,210
C'est important de le dire,
parce que ça veut dire que ça excluait

197
00:14:08,410 --> 00:14:13,770
les sourds, qui ne pouvaient pas
utiliser la stipulation proprement

198
00:14:13,970 --> 00:14:14,730
dite.

199
00:14:14,930 --> 00:14:18,390
Il fallait ensuite que,
bien entendu, cet acte soit solennel.

200
00:14:19,110 --> 00:14:22,790
On ne peut employer que certains
verbes qui sont très limités,

201
00:14:23,970 --> 00:14:28,910
qui se résument à trois formes
verbales, "spondere",

202
00:14:29,430 --> 00:14:36,550
dans l'ancien droit,
"fidepromittere", promettre la

203
00:14:37,030 --> 00:14:40,330
foi en quelque sorte,
et troisièmement, "promittere".

204
00:14:44,570 --> 00:14:47,250
Un dialogue est en outre nécessaire,
et les paroles données doivent

205
00:14:47,450 --> 00:14:52,430
être congruentes, c'est-à-dire
la réponse doit répondre point

206
00:14:52,630 --> 00:14:53,830
par point à la question posée.

207
00:14:55,290 --> 00:14:57,270
Cette réponse, d'autre part,
doit être immédiate,

208
00:14:58,990 --> 00:15:02,690
et la conséquence, c'est que la
stipulation se fait en un seul moment.

209
00:15:03,370 --> 00:15:06,450
Et les deux parties doivent être
présentes, pas de représentation,

210
00:15:06,810 --> 00:15:07,570
impossible.

211
00:15:08,010 --> 00:15:08,770
Elle est impossible.

212
00:15:09,430 --> 00:15:16,690
Ce formalisme, il faut le dire,
est assez étroit, et pas très souple

213
00:15:16,890 --> 00:15:25,550
pour pouvoir, être en quelque sorte
répandu dans l'ensemble de l'Empire

214
00:15:25,750 --> 00:15:26,510
romain.

215
00:15:26,810 --> 00:15:30,950
Alors, cela va conduire à des
évolutions que l'on va voir à présent.

216
00:15:31,150 --> 00:15:34,030
Petit 2 : la stipulation en droit
classique.

217
00:15:36,050 --> 00:15:39,230
On admet désormais qu'on peut utiliser
d'autres verbes.

218
00:15:41,290 --> 00:15:46,530
Par exemple, d'autres temps de verbe,
d'autres verbes, comme le verbe "dare",

219
00:15:46,730 --> 00:15:49,870
le verbe faire, on rejoint un peu
l'objet des obligations.

220
00:15:50,770 --> 00:15:54,850
On admet aussi que la concordance
verbale ne soit plus une condition

221
00:15:55,050 --> 00:15:55,810
essentielle.

222
00:15:56,530 --> 00:15:58,570
On peut répondre aussi par d'autres
paroles.

223
00:15:58,770 --> 00:16:06,790
La congruence initialement exigée
reste maintenue, mais les parties

224
00:16:06,990 --> 00:16:11,730
doivent être parfaitement en symétrie
sur la teneur de ce qui est promis.

225
00:16:13,470 --> 00:16:17,470
Et bien sûr, cet assouplissement
des conditions va faire le succès

226
00:16:17,670 --> 00:16:18,430
de la stipulation.

227
00:16:19,690 --> 00:16:24,210
La stipulation va être très largement
utilisée à des fins extrêmement

228
00:16:24,410 --> 00:16:25,290
diverses et variées.

229
00:16:25,490 --> 00:16:29,970
Elle peut servir, par exemple,
à assurer un prêt ou le paiement

230
00:16:30,170 --> 00:16:34,170
d'intérêts, courant,
classique à Rome.

231
00:16:35,930 --> 00:16:39,950
Elle peut également obliger le
vendeur à fournir une garantie

232
00:16:40,150 --> 00:16:44,610
d'éviction ou encore réaliser une
donation ou une constitution de dot.

233
00:16:45,430 --> 00:16:53,330
Garantie d'éviction dans la vente,
c'est le fait de garantir à l'acheteur

234
00:16:54,670 --> 00:16:59,870
de ne pas être évincé par une autre
personne, parce que le bien aurait

235
00:17:00,070 --> 00:17:04,250
été transmis à un tiers pour
différentes autres raisons,

236
00:17:04,770 --> 00:17:06,750
auxquelles je reviendrai quand
on parlera du contrat de vente.

237
00:17:07,930 --> 00:17:10,770
L'obligation qui résulte est reconnue
par le droit civil.

238
00:17:11,470 --> 00:17:13,030
Elle est donc sanctionnée en justice.

239
00:17:13,230 --> 00:17:17,450
Il existe deux actions de droit
strict selon que l'objet de la

240
00:17:17,650 --> 00:17:20,050
stipulation est certain ou incertain.

241
00:17:20,950 --> 00:17:24,450
Il y a donc deux types de stipulation
qui vont se dessiner.

242
00:17:24,650 --> 00:17:27,730
La stipulation certaine,
qui est sanctionnée par une

243
00:17:27,930 --> 00:17:30,930
"condictio", nous avons déjà vu
ce type d'action il y a quelque temps,

244
00:17:31,690 --> 00:17:38,530
avec un serment judiciaire et la
possibilité d'obtenir une pénalité

245
00:17:38,730 --> 00:17:39,910
s'il le faut.

246
00:17:40,110 --> 00:17:44,750
Et une stipulation incertaine,
la stipulation de faire ou de ne

247
00:17:44,950 --> 00:17:48,230
pas faire, par exemple,
qui est sanctionnée par une action

248
00:17:48,430 --> 00:17:58,270
particulière, qui est l'action
"ex stipulatu", qui laisse au juge

249
00:17:58,470 --> 00:18:00,370
le soin d'estimer le montant de
la condamnation.

250
00:18:00,590 --> 00:18:03,270
C'est aussi quelque chose de tout
à fait remarquable.

251
00:18:03,470 --> 00:18:07,190
Il y a une souplesse d'appréciation
qui n'était pas toujours le cas,

252
00:18:07,390 --> 00:18:10,370
rarement le cas à Rome,
à part les actions de bonne foi,

253
00:18:11,130 --> 00:18:15,250
qui concernent les contrats de vente,
le mandat, la société et location,

254
00:18:15,770 --> 00:18:21,750
ces actions de bonne foi,
au jus gentium, c'est le droit

255
00:18:21,950 --> 00:18:25,210
des gens liés dans les rapports
internationaux, le commerce

256
00:18:25,410 --> 00:18:29,070
internationale et les échanges
internationaux, avec la notion

257
00:18:29,270 --> 00:18:39,670
de bonne foi, ce code supranational,
qui est un élément, si vous voulez,

258
00:18:39,890 --> 00:18:43,490
d'appréciation de la loyauté dans
la formation du contrat et dans

259
00:18:43,690 --> 00:18:44,450
l'exécution du contrat.

260
00:18:44,650 --> 00:18:48,130
C'est vraiment quelque chose de
tout à fait remarquable.

261
00:18:48,850 --> 00:18:52,870
Au Bas-Empire, la stipulation évolue
encore, et l'ancien formalisme

262
00:18:53,070 --> 00:18:57,190
tend tout doucement, mais sûrement,
à disparaître.