1
00:00:05,760 --> 00:00:06,520
Paragraphe 2.

2
00:00:06,720 --> 00:00:07,480
Le dol.

3
00:00:08,500 --> 00:00:11,180
Le dol n'a été réprimé qu'assez
tardivement à Rome.

4
00:00:11,380 --> 00:00:14,020
C'est un constat que l'on doit
établir et il est assez étonnant.

5
00:00:15,500 --> 00:00:18,400
Il n'est devenu, au sens technique
un vice du consentement d'ailleurs,

6
00:00:18,600 --> 00:00:23,960
qu'au Moyen Âge, lorsqu'on a clairement
distingué le dol principal du dol

7
00:00:24,160 --> 00:00:28,340
incident, distinction qui a ensuite
été reprise par le droit français.

8
00:00:28,540 --> 00:00:32,320
Voyons d'abord les origines à Rome.

9
00:00:33,280 --> 00:00:34,040
A.

10
00:00:34,300 --> 00:00:36,560
La répression tardive du dol à Rome.

11
00:00:37,800 --> 00:00:41,880
Dans l'ancien droit romain,
le dol ne constituait pas à un

12
00:00:42,080 --> 00:00:42,900
vice du consentement.

13
00:00:43,720 --> 00:00:48,660
On le considérait comme un bon tour,
joué par l'homme habile à un partenaire

14
00:00:48,860 --> 00:00:49,840
trop naïf.

15
00:00:50,820 --> 00:00:53,900
Le dol n'est réprimé qu'à partir
du 1er siècle avant Jésus-Christ.

16
00:00:54,100 --> 00:00:57,020
C'est entre le 8e siècle et le
1er siècle, il s'est écoulé du temps.

17
00:00:57,980 --> 00:01:00,200
1er siècle avant Jésus-Christ,
date à laquelle il est reconnu

18
00:01:00,400 --> 00:01:01,160
par le préteur.

19
00:01:02,120 --> 00:01:07,520
Cependant, ce n'est pas son existence
même qui peut entraîner la nullité

20
00:01:07,720 --> 00:01:11,100
du contrat, mais l'erreur qui
l'engendre.

21
00:01:11,300 --> 00:01:13,020
L'erreur qui l'engendre.

22
00:01:14,100 --> 00:01:17,580
On ne réprime pas en tant que vice
du consentement à l'époque,

23
00:01:17,780 --> 00:01:20,960
et là, notez le bien ça n'est pas
à l'époque considéré comme un vice

24
00:01:21,160 --> 00:01:21,920
de consentement.

25
00:01:22,120 --> 00:01:25,840
On ne le réprime pas comme un vice
du consentement, mais en tant que

26
00:01:26,040 --> 00:01:26,800
délit.

27
00:01:27,240 --> 00:01:30,000
En effet, à la différence que l'on
verra de la violence,

28
00:01:30,540 --> 00:01:34,320
le dol ne peut être invoqué que
contre son auteur.

29
00:01:35,540 --> 00:01:41,560
D'autre part, on distingue entre
le "bonus dolus", le bon dol,

30
00:01:42,580 --> 00:01:47,920
c'est-à-dire les artifices dont
on use ordinairement dans un commerce

31
00:01:48,120 --> 00:01:52,440
pour vanter les mérites de sa
marchandise, du "dolus malus",

32
00:01:52,920 --> 00:01:56,880
du mauvais dol qui là est la tromperie
avérée.

33
00:01:57,940 --> 00:02:03,320
L'action de dol a été créée en
66 avant Jésus-Christ par le préteur

34
00:02:03,520 --> 00:02:06,980
pérégrin Aquilius Gallus.

35
00:02:07,420 --> 00:02:13,380
Donc, quelques éléments sur cette
expression préteur pérégrin.

36
00:02:13,940 --> 00:02:18,160
Le préteur, on l'a vu un peu plus tôt,
c'est ce magistrat organisateur

37
00:02:18,360 --> 00:02:19,120
du procès.

38
00:02:19,320 --> 00:02:23,040
En 367 avant Jésus-Christ,
on a créé le préteur urbain,

39
00:02:23,240 --> 00:02:27,200
donc il va voir, avec son édit
d'entrée en vigueur,

40
00:02:27,940 --> 00:02:32,280
d'entrée en action, donner des
actions qui seront pendant un an

41
00:02:32,480 --> 00:02:33,800
à la disposition de tout plaideur.

42
00:02:34,360 --> 00:02:37,780
Mais, du fait de l'extension des
conquêtes romaines, il a fallu

43
00:02:37,980 --> 00:02:42,760
créer un préteur pérégrin spécialisé
dans les affaires avec les étrangers,

44
00:02:42,960 --> 00:02:44,300
les étrangers entre eux.

45
00:02:45,180 --> 00:02:49,140
Et donc, il a été créé en 242 avant
Jésus-Christ.

46
00:02:50,260 --> 00:02:58,060
Aquilius Gallus, c'est un préteur

47
00:02:58,260 --> 00:03:01,020
pérégrin, donc un magistrat
organisateur du procès pour les

48
00:03:01,220 --> 00:03:04,820
étrangers, qui était ami de Cicéron,
le fameux rhéteur du 1er siècle

49
00:03:05,020 --> 00:03:09,740
avant Jésus-Christ, qui a été consul
également, donc un personnage très

50
00:03:09,940 --> 00:03:14,180
important, un spécialiste de la
rhétorique, qui est encore enseignée

51
00:03:14,380 --> 00:03:18,500
dans les écoles d'avocats et de
la magistrature française.

52
00:03:20,340 --> 00:03:23,500
Cette action de dol,
créée donc en 66 avant Jésus-Christ,

53
00:03:23,700 --> 00:03:28,260
est dirigée contre l'auteur du dol,
qu'il s'agisse ou non du cocontractant.

54
00:03:29,300 --> 00:03:34,140
Elle entraîne l'infamie du coupable
et l'indemnisation du préjudice

55
00:03:34,340 --> 00:03:35,220
subi par la victime.

56
00:03:36,060 --> 00:03:40,840
Le juge, cependant, invite d'abord
l'auteur du dol à restituer en nature.

57
00:03:42,060 --> 00:03:46,740
C'est seulement s'il n'obtempère pas,
s'il n'accepte pas, que là il devra

58
00:03:46,940 --> 00:03:49,940
payer en monnaie, sonnante et
trébuchante.

59
00:03:50,840 --> 00:03:55,280
À la même époque que l'action de dol,
apparaît une exception de dol très

60
00:03:55,480 --> 00:03:59,120
importante, que le défendeur peut,
lors d'un procès, faire insérer

61
00:03:59,320 --> 00:04:01,100
par le préteur dans la formule.

62
00:04:02,100 --> 00:04:07,220
Il existe aussi, en droit romain,
une restitution intégrale pour

63
00:04:07,420 --> 00:04:24,740
cause de dol, "restitutio in integrum

64
00:04:24,940 --> 00:04:30,960
ob doli", qui couvre les lacunes
de l'action et de l'exception de dol.

65
00:04:32,160 --> 00:04:36,000
Alors, faut tirer le fil parce
qu'on ne va pas s'arrêter là.

66
00:04:36,260 --> 00:04:40,200
Les juristes médiévaux vont apporter
leurs pierres à cet édifice.

67
00:04:40,540 --> 00:04:45,060
Voyons, B : la distinction entre
dol principal et dol incident au

68
00:04:45,260 --> 00:04:46,020
Moyen Âge.

69
00:04:46,520 --> 00:04:52,840
Dès le 12ᵉ siècle, les glossateurs
distinguent notamment le dol qui

70
00:04:53,040 --> 00:04:58,400
est déterminant du consentement
dans le contrat du dol incident,

71
00:04:59,440 --> 00:05:01,120
sur lequel on reviendra dans un
instant.

72
00:05:01,320 --> 00:05:07,780
Le dol déterminant du consentement
doit, nécessairement,

73
00:05:07,980 --> 00:05:12,240
s'il est établi, entraîner une
nullité de plein droit,

74
00:05:12,440 --> 00:05:14,280
puisqu'il est exclusif du consentement.

75
00:05:15,300 --> 00:05:19,100
Le dol incident, en revanche,
est celui qui n'a fait que modifier

76
00:05:19,300 --> 00:05:20,940
les conditions du contrat.

77
00:05:22,000 --> 00:05:26,640
Il ne peut donc donner lieu qu'à
une restitution totale ou partielle.

78
00:05:27,900 --> 00:05:30,940
Cette distinction, qu'on trouve
notamment au début du 13ᵉ siècle,

79
00:05:31,140 --> 00:05:37,740
chez Azon, juriste que j'ai déjà
évoqué plus tôt, a été critiquée

80
00:05:37,940 --> 00:05:41,100
par un autre juriste important
français de l'école française,

81
00:05:41,600 --> 00:05:46,560
l'école orléanaise, Pierre de
Belleperche, au début du 14ᵉ siècle,

82
00:05:46,980 --> 00:05:50,060
qui lui refusait l'idée d'une nullité
de plein droit.

83
00:05:50,260 --> 00:05:52,800
Vous voyez, donc, les discussions
entre les juristes et les docteurs

84
00:05:53,000 --> 00:05:58,200
sont assez étonnantes et surtout
assez vivantes.

85
00:05:59,240 --> 00:06:00,000
Ils ne sont pas d'accord.

86
00:06:01,500 --> 00:06:06,320
Les canonistes qui avaient le mensonge
en horreur véritablement ont cependant

87
00:06:06,520 --> 00:06:09,220
repris la théorie des glossateurs.

88
00:06:10,020 --> 00:06:13,400
Pour eux, en effet, si le dol a
été la cause d'un serment,

89
00:06:14,100 --> 00:06:16,140
celui-ci est nul de plein droit.

90
00:06:17,140 --> 00:06:22,680
Si, en revanche, le dol est incident,
celui qui a prêté serment demeure

91
00:06:22,880 --> 00:06:27,420
tenu jusqu'à l'obtention d'une
dispense, il va le relever de devoir

92
00:06:27,620 --> 00:06:30,200
exécuter son engagement.

93
00:06:31,740 --> 00:06:35,660
Cette doctrine du romano-canonique
a été reçue en France à la fin

94
00:06:35,860 --> 00:06:39,300
du Moyen Âge, mais on va le voir
avec des réserves.

95
00:06:40,600 --> 00:06:44,940
Voyons maintenant, C,
l'admission de la distinction par

96
00:06:45,140 --> 00:06:48,400
le droit français à l'époque moderne.

97
00:06:49,760 --> 00:06:54,980
Les juristes français comme par
exemple, Jean Boutillier,

98
00:06:58,460 --> 00:07:05,680
suivent la doctrine de Pierre de
Belleperche et n'admettent pas

99
00:07:05,880 --> 00:07:12,200
que le dol puisse annuler le contrat

100
00:07:12,400 --> 00:07:13,160
de plein droit.

101
00:07:13,700 --> 00:07:17,300
À partir du 16ᵉ siècle,
on exigera des lettres royales

102
00:07:17,500 --> 00:07:22,160
de rescision pour l'annulation
de la convention entachée de dol.

103
00:07:23,140 --> 00:07:29,160
La distinction entre dol cause
du contrat et dol incident a cependant

104
00:07:29,360 --> 00:07:33,580
été admise par Pothier dans son
"Traité des obligations" au paragraphe

105
00:07:33,780 --> 00:07:39,080
31, vous pouvez donc consulter
sur Gallica, et elle est finalement

106
00:07:39,280 --> 00:07:49,620
passée dans le Code civil de 1804,
lorsqu'elle était donc insérée

107
00:07:49,820 --> 00:07:56,260
dans l'article 1116 en 1804 sous
la forme suivante, " lorsque les

108
00:07:56,460 --> 00:07:59,780
manœuvres pratiquées par l'une
des parties sont telles qu'il est

109
00:07:59,980 --> 00:08:03,360
évident que sans ces manœuvres,
l'autre partie n'aurait pas contracté",

110
00:08:03,900 --> 00:08:08,640
fin de citation, ce qui définit
évidemment le dol principal du

111
00:08:08,840 --> 00:08:09,600
dol substantiel.

112
00:08:09,800 --> 00:08:16,600
Aujourd'hui après la réforme de 2016,
c'est l'article 1137 qui nous donne

113
00:08:16,800 --> 00:08:21,000
les informations à ce propos et
qui caractérise les manœuvres et

114
00:08:21,200 --> 00:08:22,080
les mensonges.

115
00:08:24,400 --> 00:08:28,500
Je cite l'article 137,
"le dol est le fait pour un contractant

116
00:08:28,700 --> 00:08:34,380
d'obtenir le consentement de l'autre
par des manœuvres ou des mensonges.

117
00:08:34,880 --> 00:08:38,000
Constitue également un dol,
la dissimulation intentionnelle

118
00:08:38,200 --> 00:08:41,900
par l'un des contractants d'une
information dont il sait le caractère

119
00:08:42,100 --> 00:08:47,580
déterminant par l'autre partie",
fin de citation, c'est sur la deuxième

120
00:08:47,780 --> 00:08:49,820
partie de ce texte, la réticence
dolosive.

121
00:08:50,020 --> 00:08:53,200
Le fait de retenir une information
précieuse qui aurait changé au

122
00:08:53,400 --> 00:08:57,720
cours de l'histoire si elle avait
été connue par le cocontractant qui,

123
00:08:58,040 --> 00:09:00,300
probablement, n'aurait pas contracté.

124
00:09:01,400 --> 00:09:07,260
Donc, tout cela entraîne l'invalidité
du contrat, le dol incident ou

125
00:09:07,460 --> 00:09:12,400
accidentel, quant à lui,
ne donne droit qu'à un dédommagement

126
00:09:12,600 --> 00:09:14,820
sous la forme d'une réduction de prix.

127
00:09:15,860 --> 00:09:20,520
On retrouve ça aussi dans le droit
allemand, le § 123 du BGB,

128
00:09:20,720 --> 00:09:24,180
qui est le Code civil allemand
établi en 1900, déclare que le

129
00:09:24,380 --> 00:09:29,320
contrat doit être rescindé qu'il
s'agisse d'un dol principal ou

130
00:09:29,520 --> 00:09:33,360
d'un dol incident, il exige le
caractère intentionnel.

131
00:09:33,960 --> 00:09:37,080
Donc, c'est un petit peu de droit
comparé aussi,  l'histoire à comparer

132
00:09:38,120 --> 00:09:41,340
dans le temps, et vous savez aussi
l'importance du droit comparé dans

133
00:09:41,540 --> 00:09:42,300
l'espace.

134
00:09:43,480 --> 00:09:45,780
Voyons maintenant paragraphe 3 :
la violence.

135
00:09:46,620 --> 00:09:50,600
Tout comme le dol, la violence
a mis un certain temps à être

136
00:09:50,800 --> 00:09:54,630
considérée comme un véritable vice
du consentement.

137
00:09:54,830 --> 00:09:58,840
Le concept lui-même de violence
variant beaucoup avec le temps.

138
00:10:00,100 --> 00:10:10,900
Voyons d'abord, A, le concept romain
de violence : le "metus" ou autrement

139
00:10:11,100 --> 00:10:11,860
dit l'acte.

140
00:10:12,980 --> 00:10:15,480
Dans ce droit romain,
la violence, comme le dol,

141
00:10:15,680 --> 00:10:18,560
ne constitue pas un vice du
consentement.

142
00:10:19,600 --> 00:10:23,760
Mais considérer que la victime
placée devant une alternative faisait

143
00:10:23,960 --> 00:10:27,380
finalement un choix,
elle préférait passer un acte juridique

144
00:10:27,580 --> 00:10:29,680
plutôt que de subir un mauvais
traitement.

145
00:10:31,680 --> 00:10:34,300
C'est seulement à la fin de la
république, à l'époque des guerres

146
00:10:34,500 --> 00:10:38,840
civiles qui sont au cours du 1er
siècle infernales  que le préteur

147
00:10:39,040 --> 00:10:43,560
a été amené à prendre des mesures
contre ceux qui extorquaient le

148
00:10:43,760 --> 00:10:46,120
bien d'autrui en usant de violence.

149
00:10:46,920 --> 00:10:50,080
S'inspirant du droit,
réprimant les extorsions commises

150
00:10:50,280 --> 00:10:54,360
par les magistrats au détriment
de leurs administrés, le préteur

151
00:10:54,560 --> 00:10:58,900
va appliquer la peine du quadruple
à ceux qui s'emparent du bien d'autrui

152
00:10:59,100 --> 00:10:59,860
par violence.

153
00:11:00,060 --> 00:11:03,320
La peine du quadruple,
c'est donc un multiple qui témoigne

154
00:11:03,520 --> 00:11:08,000
d'une sanction très importante,
parce que vous avez le multiple double,

155
00:11:08,200 --> 00:11:11,100
triple, quadruple, quadruple,
c'est que vraiment on est dans

156
00:11:11,300 --> 00:11:13,460
une gravité particulière.

157
00:11:15,700 --> 00:11:20,080
Cette peine a été introduite en
76 avant Jésus-Christ., on est

158
00:11:20,280 --> 00:11:23,400
vraiment dans l'époque très très
violente du 1er siècle avant

159
00:11:23,600 --> 00:11:27,700
Jésus-Christ, dans l'édit sous
le nom de "rapina", rapine,

160
00:11:29,420 --> 00:11:33,360
pour punir les actes de brigandage,
soit sur des propriétés d'autrui

161
00:11:33,560 --> 00:11:37,340
qui à l'époque étaient en très
grand nombre et affectaient les

162
00:11:37,540 --> 00:11:38,800
biens de tout un chacun.

163
00:11:39,780 --> 00:11:46,340
En 71, après la dictature de Sylla,
le préteur Octavius va ensuite

164
00:11:46,540 --> 00:11:51,420
s'occuper des violences employées
en vue de déterminer quelqu'un

165
00:11:51,620 --> 00:11:53,480
à passer un acte juridique.

166
00:11:55,340 --> 00:12:00,080
Le préteur déclare "Je ne tiendrai
pas pour valable ce qui a été conclu

167
00:12:00,280 --> 00:12:01,620
sous l'empire de la crainte.

168
00:12:02,640 --> 00:12:04,200
Le terme employé n'est pas "violence".

169
00:12:05,020 --> 00:12:10,580
En latin, le terme "violence" se
traduit "vis", mais le terme "metus"

170
00:12:12,180 --> 00:12:14,940
qui signifie "crainte",
alors là il y a une subtilité.

171
00:12:16,540 --> 00:12:19,520
Il peut donc s'agir d'une contrainte
physique, mais aussi de simples

172
00:12:19,720 --> 00:12:20,480
menaces.

173
00:12:21,320 --> 00:12:24,460
Cependant, on ne va tenir compte
de la violence que si elle est

174
00:12:24,660 --> 00:12:30,240
de nature à ébranler véritablement
un homme très constant,

175
00:12:30,440 --> 00:12:31,980
un homme courageux.

176
00:12:32,960 --> 00:12:36,920
Trois moyens sont alors offerts
à la victime de la violence.

177
00:12:38,260 --> 00:12:44,320
Elle dispose d'abord d'une action
appelée l'action "metus causa",

178
00:12:50,600 --> 00:12:55,080
qui sanctionne la violence comme
un délit tout en remplissant une

179
00:12:55,280 --> 00:12:56,320
fonction d'indemnisation.

180
00:12:57,140 --> 00:13:01,060
Dans le droit de Justinien,
la peine du quadruple,

181
00:13:01,600 --> 00:13:05,180
originellement prévue par Octavius
comme on l'a vu, ne sera cependant

182
00:13:05,380 --> 00:13:09,680
appliquée que si le défendeur n'a
pas procédé aux restitutions.

183
00:13:11,080 --> 00:13:16,500
L'action "metus causa" est néanmoins
plus largement ouverte que l'action

184
00:13:16,700 --> 00:13:19,360
de dol qui ne peut s'exercer que
contre son auteur.

185
00:13:20,820 --> 00:13:24,700
Dans le cas de la violence,
l'action est donc seulement ouverte

186
00:13:24,900 --> 00:13:28,720
à l'encontre de son auteur,
mais aussi de tous ceux qui ont

187
00:13:28,920 --> 00:13:32,540
profité de l'acte, y compris le
tiers acquéreur de bonne foi.

188
00:13:33,680 --> 00:13:38,400
Il existe aussi au bénéfice du
défendeur une exception,

189
00:13:38,880 --> 00:13:42,440
encore une fois une exception
perpétuelle et péremptoire,

190
00:13:43,000 --> 00:13:47,040
qui peut être insérée dans la formule
et le préteur peut également accorder,

191
00:13:47,240 --> 00:13:52,100
après avoir examiné l'affaire,
une restitution intégrale pour

192
00:13:52,300 --> 00:13:57,900
cause de crainte "restitutio in
integrum ob metum".

193
00:13:58,820 --> 00:14:02,200
Les règles romaines relatives à
la violence ont ensuite été reprises

194
00:14:02,400 --> 00:14:06,040
au Moyen Âge, tandis que le concept
de violence allait de lui-même

195
00:14:06,240 --> 00:14:09,700
être considérablement affine.