1
00:00:05,600 --> 00:00:08,020
Paragraphe 2 : le droit médiéval
et moderne.

2
00:00:09,520 --> 00:00:13,800
Par commodité, je reprendrai les
divisions classiques des historiens

3
00:00:14,000 --> 00:00:15,900
entre le haut Moyen Âge,
le Moyen Âge central,

4
00:00:16,320 --> 00:00:19,980
et tardif et les temps modernes,
pour simplifier la présentation.

5
00:00:21,100 --> 00:00:21,860
A.

6
00:00:22,240 --> 00:00:26,920
Le haut Moyen Âge : 6ᵉ siècle après
Jésus-Christ - 10ᵉ siècle.

7
00:00:28,820 --> 00:00:32,860
Le haut Moyen Âge, comme vous le
savez certainement, se caractérise

8
00:00:33,060 --> 00:00:36,500
par de profondes mutations
institutionnelles qui naturellement

9
00:00:36,700 --> 00:00:40,980
ont rejailli sur le droit en vigueur,
tout autant que sur la manière

10
00:00:41,180 --> 00:00:41,940
de l'appliquer.

11
00:00:42,660 --> 00:00:45,560
La période est notamment marquée
par la floraison de ce qu'on appelle

12
00:00:45,760 --> 00:00:49,500
les lois dites barbares,
mais aussi par l'essor du droit

13
00:00:49,700 --> 00:00:51,340
canonique, c'est-à-dire du droit
de l'Église.

14
00:00:52,260 --> 00:00:57,340
Voyons 1 : les lois nationales
des barbares.

15
00:00:59,240 --> 00:01:02,720
Les peuples qui, au cours du 5ᵉ siècle,
s'installent dans l'Empire romain,

16
00:01:02,960 --> 00:01:06,760
avant même sa chute,
connaissent des usages très différents

17
00:01:06,960 --> 00:01:07,760
du droit romain.

18
00:01:09,280 --> 00:01:13,760
Il s'agit en effet d'un droit oral,
pour l'essentiel, fondé sur la

19
00:01:13,960 --> 00:01:18,500
vengeance privée, au sein duquel
on a imaginé un système de compensation

20
00:01:18,700 --> 00:01:24,260
financière, à partir d'un prix
de référence, qui est le prix de

21
00:01:24,460 --> 00:01:29,720
l'homme libre, que l'on appelle
aussi le Wergeld.

22
00:01:30,760 --> 00:01:35,660
Il s'agit dans ces conditions de
racheter son droit de vengeance privée,

23
00:01:36,020 --> 00:01:41,580
en payant une somme,
et de neutraliser cette violence

24
00:01:41,780 --> 00:01:45,280
inouïe que représente la vengeance
privée.

25
00:01:46,600 --> 00:01:50,020
Les différences entre ces usages
germaniques de tradition orale

26
00:01:50,220 --> 00:01:55,300
et le droit romain, qui est un
droit évolué, technique,

27
00:01:56,080 --> 00:02:01,380
par écrit, comme on a pu laisser
entendre il y a quelques instants,

28
00:02:01,980 --> 00:02:05,380
ça va entraîner la mise en place
d'un système juridique nouveau,

29
00:02:06,080 --> 00:02:10,440
que l'on appelle le système de
la personnalité des lois.

30
00:02:12,260 --> 00:02:16,040
Pendant près de quatre siècles,
tout de même, lors des procès,

31
00:02:16,660 --> 00:02:20,760
on choisira le droit applicable
en fonction de l'origine éthnique

32
00:02:20,960 --> 00:02:22,820
déclarée par les parties.

33
00:02:23,780 --> 00:02:26,900
C'est-à-dire que lorsque l'on est
dans le cadre d'un procès,

34
00:02:27,800 --> 00:02:31,760
le juge va poser la question suivante
aux plaideurs, aux deux plaideurs,

35
00:02:32,560 --> 00:02:35,540
sous quelle loi vis-tu ?

36
00:02:35,740 --> 00:02:40,640
Et à ce moment-là, en fonction
de son origine, le plaideur répondra,

37
00:02:41,260 --> 00:02:44,640
ma famille et moi, nous vivons
sous telle loi.

38
00:02:45,920 --> 00:02:51,360
Et dans ces conditions,
en cas de divergence de loi,

39
00:02:51,920 --> 00:02:54,620
il y a tout un système qui se met
en place pour pouvoir permettre

40
00:02:54,820 --> 00:02:55,660
tout de même la décision.

41
00:02:56,440 --> 00:02:59,280
En cas de divergence d'origine,
on applique la loi du défendeur,

42
00:03:00,040 --> 00:03:01,320
c'est simple, c'est efficace.

43
00:03:03,040 --> 00:03:06,220
Ce système a entraîné la rédaction
de recueils juridiques destinés

44
00:03:06,420 --> 00:03:11,960
à aider les magistrats,
afin de connaître, en plus,

45
00:03:12,280 --> 00:03:14,560
les traditions orales,
de connaître toutes les coutumes

46
00:03:14,760 --> 00:03:18,100
de ces peuples dits barbares,
qui je vous le rappelle,

47
00:03:18,480 --> 00:03:21,940
étaient venus des steppes d'Asie
sous la pression d'un groupe assez

48
00:03:22,140 --> 00:03:26,960
violent qu'étaient les Huns,
donc une multitude, une foultitude

49
00:03:27,160 --> 00:03:31,960
de peuples barbares qui ont franchi
le limes, la frontière de l'Empire

50
00:03:32,160 --> 00:03:37,640
romain, et qui vont donc déferler
dans l'Empire romain d'Occident

51
00:03:37,840 --> 00:03:41,900
avant que Rome ne succombe en 476.

52
00:03:43,140 --> 00:03:47,680
Ces recueils compilent les usages
propres aux Germains,

53
00:03:48,740 --> 00:03:52,260
soit les usages propres aux
Gallo-romains, soit,

54
00:03:52,460 --> 00:03:53,640
quelquefois, les règles communes
aux deux.

55
00:03:53,900 --> 00:03:57,180
Ça, c'est le génie, tout le génie
des peuples dits barbares,

56
00:03:57,640 --> 00:04:00,520
c'est d'avoir établi des lois
nationales barbares,

57
00:04:00,820 --> 00:04:03,200
purement destinées aux barbares,
et des lois gallo-romaines.

58
00:04:03,640 --> 00:04:09,600
Comme ça, tout le monde voit son
droit inscrit dans les textes et

59
00:04:09,800 --> 00:04:12,840
accessible pour les juges pour
pouvoir rendre à chacun ce qui

60
00:04:13,040 --> 00:04:16,780
lui revient, rendre justice et
équité à tout un chacun.

61
00:04:16,980 --> 00:04:21,500
Donc c'est quelque chose de tout
à fait remarquable et tout à fait

62
00:04:21,700 --> 00:04:22,660
intéressant.

63
00:04:23,140 --> 00:04:25,700
Dans ce cadre-là, des lois vont
être rédigées.

64
00:04:26,320 --> 00:04:28,880
Une qui est connue, bien évidemment,
c'est la loi salique,

65
00:04:29,440 --> 00:04:34,200
à l'époque de Clovis,
au début du 6ᵉ siècle.

66
00:04:35,580 --> 00:04:38,180
Et il y en a d'autres,
je passe sur ça, je vous renvoie

67
00:04:38,380 --> 00:04:41,600
au cours de la première année,
à l'introduction historique au droit.

68
00:04:42,420 --> 00:04:46,360
Ce qui est intéressant,
c'est que le droit privé,

69
00:04:46,700 --> 00:04:50,820
là où le droit des contrats et
le droit des obligations délictuelles

70
00:04:51,020 --> 00:04:57,020
vont être traités, ce droit privé
demeure dominé par les lois nationales

71
00:04:57,220 --> 00:04:57,980
surtout.

72
00:04:59,240 --> 00:05:03,040
Alors évidemment, nouvelle source
du droit, mais quelles sont les

73
00:05:03,240 --> 00:05:04,260
procédures ?

74
00:05:04,460 --> 00:05:07,080
Les tribunaux de l'époque usent
des procédures très différentes

75
00:05:07,280 --> 00:05:09,720
du droit des actions romain.

76
00:05:10,420 --> 00:05:14,940
Le tribunal de droit commun,
dans ces royaumes barbares,

77
00:05:15,140 --> 00:05:20,780
est souvent le Mallus,
présidé par le comte,

78
00:05:21,200 --> 00:05:25,640
premier administrateur local,
qu'on appelle aussi le juge public,

79
00:05:26,340 --> 00:05:29,320
et tirant à la fois la justice
civile et la justice pénale.

80
00:05:30,420 --> 00:05:34,020
Le comte ne juge pas seul,
bien évidemment, mais entouré de

81
00:05:34,220 --> 00:05:40,400
notables de sa circonscription,
il domine Pagus, qu'on appelle

82
00:05:40,600 --> 00:05:46,540
des boni viri, c'est-à-dire des

83
00:05:46,740 --> 00:05:49,560
hommes prudents, des hommes de
référence, des hommes d'expérience,

84
00:05:50,040 --> 00:05:52,160
des hommes âgés.

85
00:05:53,660 --> 00:05:55,960
Ce sont eux qui qualifient
juridiquement les faits,

86
00:05:56,160 --> 00:05:59,720
en se référant à la coutume applicable,
autrement dit, qui exerce la

87
00:05:59,920 --> 00:06:02,960
jurisdictio, c'est-à-dire le fait
de dire le droit.

88
00:06:03,160 --> 00:06:11,260
La procédure employée est purement
accusatoire, les preuves de type

89
00:06:11,460 --> 00:06:15,200
romain, qu'on connaissait,
l'écrit, on parlait de la loi écrite

90
00:06:15,400 --> 00:06:18,820
tout à l'heure, l'aveu,
la preuve des preuves,

91
00:06:19,120 --> 00:06:24,540
le témoignage sont totalement admises,
mais selon l'usage germanique,

92
00:06:25,220 --> 00:06:29,760
la preuve incombe aux défendeurs,
on change de paradigme.

93
00:06:30,060 --> 00:06:32,900
En général, celui-ci se disculpe
en prêtant un serment,

94
00:06:33,760 --> 00:06:38,660
dit purgatoire, pour lequel il
se fait assister par des cojureurs,

95
00:06:39,040 --> 00:06:40,960
qui sont ses parents ou des voisins.

96
00:06:41,620 --> 00:06:44,600
Pour faire jaillir la preuve,
on a aussi recours à ce qu'on appelle

97
00:06:44,800 --> 00:06:47,700
l'ordalie, ou jugement de Dieu,
que vous avez dû étudier l'année

98
00:06:47,900 --> 00:06:51,760
dernière, qui passionne très souvent
les étudiants, qui consiste en

99
00:06:51,960 --> 00:06:55,440
épreuve permettant de déceler la
vérité.

100
00:06:55,640 --> 00:06:58,540
L'ordalie peut-être unilatérale,
une épreuve personnelle,

101
00:06:58,740 --> 00:07:02,920
ou bilatérale, c'est-à-dire le
duel judiciaire qui a fait couler

102
00:07:03,120 --> 00:07:04,200
tant d'encre et tant de sang.

103
00:07:05,740 --> 00:07:09,560
Enfin, il n'existe ni représentation
judiciaire, ni ministère d'avocat,

104
00:07:09,760 --> 00:07:13,440
ni degré d'appel dans ce droit
dit barbare, donc vous voyez il

105
00:07:13,640 --> 00:07:15,680
y a une  simplification directement
de la procédure.

106
00:07:16,200 --> 00:07:20,000
Le seul recours possible est de
contester la validité du jugement

107
00:07:20,200 --> 00:07:24,840
et d'invoquer le déni de justice
en introduisant une requête auprès

108
00:07:25,040 --> 00:07:25,800
du roi.

109
00:07:26,000 --> 00:07:30,260
Il n'y a même pas de degré de
juridiction intermédiaire entre

110
00:07:30,460 --> 00:07:32,660
le premier degré, le Mallus,
et le roi.

111
00:07:33,580 --> 00:07:39,840
Il n'y en a que deux,
donc c'est assez restreint et assez

112
00:07:40,040 --> 00:07:40,800
resserré.

113
00:07:41,420 --> 00:07:45,820
À côté de ce droit dit barbare,
il y a un autre droit qui se développe

114
00:07:46,020 --> 00:07:48,020
et qu'il faut évoquer parce qu'il
va marquer, vous allez le voir,

115
00:07:49,000 --> 00:07:52,640
de manière très forte,
le droit des obligations contractuelles

116
00:07:52,840 --> 00:07:56,200
et le droit des obligations
délictuelles dans leur dimension

117
00:07:56,840 --> 00:07:57,600
historique.

118
00:07:57,800 --> 00:08:01,140
Voyons, 2 : le développement du
droit canonique et d'une juridiction

119
00:08:01,340 --> 00:08:02,100
d'Église.

120
00:08:03,800 --> 00:08:07,600
Ce droit canonique a en fait commencé
à se développer dès la fin de

121
00:08:07,800 --> 00:08:12,780
l'Antiquité aux 4ᵉ et 5ᵉ siècles,
alors que l'Église qui était jusque

122
00:08:12,980 --> 00:08:17,440
là persécutée, va acquérir le droit
de cité, et vous le savez très

123
00:08:17,640 --> 00:08:22,560
certainement, va devenir la religion
d'État au 4ᵉ siècle dans le

124
00:08:22,760 --> 00:08:28,040
prolongement de la conversion de
Constantin au début du 4ᵉ siècle.

125
00:08:29,380 --> 00:08:34,880
Au départ, la religion catholique
chrétienne est tolérée et puis

126
00:08:35,080 --> 00:08:37,300
elle va devenir la religion d'État
à la fin du 4ᵉ siècle.

127
00:08:37,540 --> 00:08:42,060
Donc ça change la donne totalement
avec toute une organisation locale

128
00:08:42,260 --> 00:08:44,420
qui se met en place,
des assemblées d'évêques,

129
00:08:44,820 --> 00:08:49,980
les évêques étant le chef d'un
territoire qu'on appelle le diocèse,

130
00:08:50,220 --> 00:08:54,340
dans lequel il va superviser la
vie pastorale et juridique des

131
00:08:54,540 --> 00:08:55,620
chrétiens.

132
00:08:56,880 --> 00:09:02,480
Et donc on a des réunions constantes
qu'on appelle des conciles,

133
00:09:02,680 --> 00:09:07,680
qui sont des assemblées des évêques
ou des synodes, des réunions plus

134
00:09:07,880 --> 00:09:13,000
réduites, qui vont commencer à
légiférer, notamment pour régler

135
00:09:13,200 --> 00:09:16,200
des questions en matière de dogme,
ce qui est normal.

136
00:09:16,900 --> 00:09:19,900
Le dogme, c'est-à-dire ce qu'il
faut croire dans le cadre de l'Église

137
00:09:20,100 --> 00:09:26,340
catholique, mais il va y avoir
aussi progressivement une dimension

138
00:09:26,540 --> 00:09:31,160
juridique plus proche de la vie
quotidienne, dans le cadre de ces

139
00:09:31,360 --> 00:09:32,120
assemblées.

140
00:09:32,700 --> 00:09:37,020
L'évêque de Rome commence aussi
à se distinguer des autres évêques

141
00:09:37,220 --> 00:09:41,680
d'Occident et d'Orient en affirmant
tout doucement son pouvoir législatif

142
00:09:41,880 --> 00:09:48,020
calqué sur celui des empereurs romains,
c'est-à-dire en rendant des rescrits.

143
00:09:48,280 --> 00:09:51,450
Comme ça, il va pouvoir un petit
peu imposer son autorité.

144
00:09:51,650 --> 00:09:56,720
Alors à la demande d'instances
ecclésiastiques locales,

145
00:09:56,920 --> 00:09:59,240
les évêques, donc les chefs,
mais aussi les abbés,

146
00:09:59,440 --> 00:10:03,380
donc les abbés, ce sont les chefs
des monastères, les monastères

147
00:10:03,740 --> 00:10:08,960
regroupant des personnes qui sortent
du monde et qui prient le dieu

148
00:10:09,160 --> 00:10:15,780
des chrétiens, dans un lieu précis,
et qui ordonnent leur vie autour

149
00:10:15,980 --> 00:10:17,620
de prier et travailler.

150
00:10:18,460 --> 00:10:20,960
Et donc, à leur tête,
il y a un abbé.

151
00:10:21,500 --> 00:10:26,520
Eh bien l'évêque de Rome,
qu'on va appeler bientôt le pape,

152
00:10:27,060 --> 00:10:32,320
va formuler la règle de droit
applicable à certaines espèces

153
00:10:32,520 --> 00:10:38,240
en envoyant soit à un évêque qui
a posé une question,

154
00:10:38,540 --> 00:10:43,680
soit un père abbé d'un monastère,
une lettre décrétale,

155
00:10:43,880 --> 00:10:46,190
qui est une lettre qui répond à
un cas particulier.

156
00:10:46,390 --> 00:10:52,260
Alors la lettre décrétale ne tranche
pas d'un litige qui est soumis

157
00:10:52,460 --> 00:10:57,240
au siège de Rome, mais exerce la
jurisdictio, elle dit le droit,

158
00:10:57,800 --> 00:11:03,900
en donnant la norme qui sera applicable
à d'autres cas de répétition d'une

159
00:11:04,100 --> 00:11:06,220
situation parallèle ou similaire.

160
00:11:07,600 --> 00:11:10,860
La législation des conciles est
une législation dans les assemblées

161
00:11:11,060 --> 00:11:17,220
locales est conservée et diffusé

162
00:11:17,420 --> 00:11:21,660
progressivement dans ce qu'on appelle
des collections canoniques.

163
00:11:22,140 --> 00:11:24,420
On réunit des textes,
ces espèces de rassemblements de

164
00:11:24,620 --> 00:11:27,560
textes qu'on met dans un seul volume
et qui circulent parce que,

165
00:11:27,760 --> 00:11:30,600
bien évidemment, la chrétienté
domine le monde à l'époque.

166
00:11:30,800 --> 00:11:35,540
C'est la seule religion avant que
ne naisse l'islam au 7ᵉ siècle.

167
00:11:36,200 --> 00:11:39,760
C'est la seule religion qui se répand,
et même quand l'islam sera présente,

168
00:11:40,420 --> 00:11:46,620
le christianisme restera une religion
prédominante à travers le monde.

169
00:11:47,000 --> 00:11:54,900
Donc on a ces lettres décrétales
qui sont l'expression de la juridictio

170
00:11:55,100 --> 00:12:00,120
et puis on va avoir ces collections
qui sont des collections de lettres

171
00:12:00,320 --> 00:12:02,360
décrétales qui circulent.

172
00:12:03,380 --> 00:12:06,920
Donc on a ce qu'on appelle la naissance
d'un droit canonique naissant et

173
00:12:07,120 --> 00:12:11,520
durant le haut Moyen Âge,
ce droit canonique ne cesse de

174
00:12:11,720 --> 00:12:16,260
se développer, non pas sous l'égide
de la papauté, qui est certes

175
00:12:16,460 --> 00:12:21,060
importante, mais qui va connaître
beaucoup de crises, mais grâce

176
00:12:21,260 --> 00:12:28,040
aux rois francs, donc dans la partie
occidentale de l'Europe,

177
00:12:28,760 --> 00:12:29,680
avec le royaume franc.

178
00:12:30,880 --> 00:12:34,360
Et dans ce cadre-là,
ces rois qui se sont convertis

179
00:12:34,560 --> 00:12:36,720
au christianisme vont réunir des
conciles.

180
00:12:37,340 --> 00:12:39,900
Ils vont décider de la vie de l'Église,
mais aussi, comme tout le monde

181
00:12:40,100 --> 00:12:41,980
est chrétien, de la vie de tout
le monde, en quelque sorte.

182
00:12:43,100 --> 00:12:47,820
Et ceux-ci vont utiliser — ces
rois francs vont être très subtils—

183
00:12:48,020 --> 00:12:49,960
ils vont utiliser en fait des
structures institutionnelles de

184
00:12:50,160 --> 00:12:54,280
l'Église qui préexistaient,
des évêques, sur le plan local,

185
00:12:56,180 --> 00:12:57,380
pour administrer les territoires.

186
00:12:57,640 --> 00:13:01,160
Donc ça, c'est assez judicieux
et ça va leur permettre de pouvoir

187
00:13:02,740 --> 00:13:05,120
légiférer abondamment,
et en quelque sorte,

188
00:13:05,560 --> 00:13:09,540
constituer un maillage de la vie
du chrétien dans son lieu,

189
00:13:09,740 --> 00:13:11,460
là où il est, sans difficulté.

190
00:13:12,320 --> 00:13:19,960
Et cette première chose va permettre
aussi la possibilité de dire le

191
00:13:20,160 --> 00:13:23,980
droit et de tenir des cours,
les évêques vont tenir des tribunaux,

192
00:13:24,440 --> 00:13:28,200
au cours de tournées pastorales,
c'est-à-dire, ils sont censés aller

193
00:13:28,400 --> 00:13:31,240
dans les confins de leur diocèse
et de décider, ou des questions

194
00:13:31,440 --> 00:13:35,620
qui touchent à l'Église et à la
vie dite pastorale, c'est-à-dire

195
00:13:35,820 --> 00:13:39,760
tout ce qui touche à la vie religieuse,
on va dire, mais ça touche à la

196
00:13:39,960 --> 00:13:40,720
vie civile aussi.

197
00:13:40,920 --> 00:13:45,220
Et donc ils vont rendre la justice
dans ce cadre-là, de telle sorte

198
00:13:45,420 --> 00:13:49,120
d'ailleurs que, peu à peu,
la justice des évêques va concurrencer

199
00:13:49,320 --> 00:13:53,680
la justice des comtes,
parce que la justice des évêques

200
00:13:53,880 --> 00:13:57,660
est plus souple, elle est gratuite,
les modes de preuve sont rationnels,

201
00:13:58,080 --> 00:14:03,460
et donc ça a tout l'attrait,
bien évidemment, pour les paroissiens,

202
00:14:03,660 --> 00:14:07,720
pour les chrétiens, de faire appel
à cette justice.

203
00:14:08,080 --> 00:14:10,920
Et donc cette justice ecclésiastique,
cette juridiction ecclésiastique,

204
00:14:11,120 --> 00:14:14,980
va vraiment développer des contours
très précieux, très intéressants,

205
00:14:15,500 --> 00:14:20,100
qui vont marquer, on aura l'occasion
d'en reparler, les périodes suivantes.

206
00:14:20,600 --> 00:14:23,400
Ainsi, on voit se profiler,
peu à peu, à travers le système

207
00:14:23,600 --> 00:14:29,500
du droit canonique, quelque chose
de nouveau aussi dans la procédure,

208
00:14:29,700 --> 00:14:33,680
c'est la procédure inquisitoriale,
qui triomphera un peu plus tard,

209
00:14:34,160 --> 00:14:39,240
avec un système dit de dénonciation,
qui est tout à fait remarquable,

210
00:14:39,740 --> 00:14:42,240
et qui va marquer les esprits.