1
00:00:04,980 --> 00:00:05,740
2.

2
00:00:05,940 --> 00:00:11,920
Le procès cognitoire ou procès
extra ordinem.

3
00:00:12,120 --> 00:00:14,560
À l'époque classique,
le procès était surtout divisé

4
00:00:14,760 --> 00:00:15,780
en deux grandes étapes.

5
00:00:17,060 --> 00:00:22,000
La première, c'était l'étape devant
le magistrat organisateur du procès,

6
00:00:22,200 --> 00:00:26,320
la phase "in iure", très importante,
et puis la deuxième étape,

7
00:00:26,560 --> 00:00:28,000
la phase devant le juge.

8
00:00:28,200 --> 00:00:32,080
On l'a vu tout à l'heure,
un peu plus haut, récemment,

9
00:00:32,280 --> 00:00:34,240
qu'il y avait quatre éléments
importants.

10
00:00:35,960 --> 00:00:39,160
En fait, globalement,
le procès est toujours en deux phases,

11
00:00:40,900 --> 00:00:45,940
sachant que la première phase "in
iure vocatio" et que la deuxième

12
00:00:46,140 --> 00:00:52,460
phase inclut la phase de décision.

13
00:00:55,700 --> 00:00:58,380
Au cours de la première,
les parties comparaissent devant

14
00:00:58,580 --> 00:01:01,420
le magistrat qui détermine à la
fois l'action et le juge compétent,

15
00:01:02,200 --> 00:01:06,040
et le juge connaissait ensuite,
dans cette seconde phase,

16
00:01:06,240 --> 00:01:09,560
les litiges en examinant les faits
et en prononçant la sentence.

17
00:01:10,560 --> 00:01:14,100
Cette procédure était assez lourde
et finalement adaptée au cadre

18
00:01:14,300 --> 00:01:18,320
étroit de la cité romaine plutôt
qu’au cadre plus large de l'Empire.

19
00:01:18,840 --> 00:01:23,660
Au fur et à mesure des conquêtes
de Rome et la mise en place d'une

20
00:01:23,860 --> 00:01:29,040
administration provinciale,
s'est développée assez tôt une

21
00:01:29,240 --> 00:01:32,140
autre forme de procédure qu'on
a considérée comme une procédure

22
00:01:32,340 --> 00:01:37,280
extra ordinem, qui veut dire une
procédure en dehors de l'ordre

23
00:01:38,240 --> 00:01:41,140
des procès classiques,
si je puis dire.

24
00:01:41,890 --> 00:01:49,160
Donc les juristes l'appellent la
cognitio extra ordinem,

25
00:01:50,980 --> 00:01:55,580
comme on dit la connaissance du
litige hors de l'ordre classique

26
00:01:55,780 --> 00:01:56,540
du procès.

27
00:01:57,820 --> 00:01:59,120
Qu'est-ce que ça veut dire ?

28
00:01:59,320 --> 00:02:03,600
Ça veut dire qu'il s'agissait à
la fois de simplifier le procès,

29
00:02:03,800 --> 00:02:08,400
mais aussi pour le pouvoir politique
ou administratif de mieux contrôler

30
00:02:08,600 --> 00:02:09,480
son déroulement.

31
00:02:11,440 --> 00:02:16,000
Dans certains cas, on a donc admis
qu'un juge pouvait connaître

32
00:02:16,200 --> 00:02:21,340
directement un litige sans que
soit nécessaire un passage préalable

33
00:02:21,540 --> 00:02:26,600
devant un magistrat supérieur tel
que le préteur, qui a vraiment

34
00:02:26,800 --> 00:02:29,080
joué un rôle déterminant,
on l'a vu dans la procédure formulaire,

35
00:02:29,680 --> 00:02:34,080
ou le gouverneur de province quand
on était loin de Rome pour donc

36
00:02:34,280 --> 00:02:35,040
déterminer l'action.

37
00:02:36,460 --> 00:02:41,000
Cette procédure extra ordinem,
au départ, était, il faut le dire,

38
00:02:41,280 --> 00:02:47,000
exceptionnelle et limitée à des
hypothèses très particulières que

39
00:02:47,200 --> 00:02:50,520
l'on pourrait planifier aujourd'hui
pour faire simple de contentieux

40
00:02:50,720 --> 00:02:51,480
administratifs.

41
00:02:52,820 --> 00:02:54,780
Et au Bas-Empire, en fait,
les choses vont évoluer,

42
00:02:55,540 --> 00:02:58,940
cette procédure qui avait plutôt
un domaine assez restreint,

43
00:02:59,140 --> 00:03:02,560
qui était plutôt exceptionnelle,
va devenir, elle va devenir en

44
00:03:02,760 --> 00:03:05,020
quelque sorte le droit commun de
la procédure.

45
00:03:06,600 --> 00:03:09,820
Désormais, l'ensemble du procès
se déroule devant un seul juge,

46
00:03:10,140 --> 00:03:14,940
qui est un juge fonctionnaire,
donc on a une unité de la procédure,

47
00:03:15,840 --> 00:03:18,820
et cette évolution a marqué une
étape vers la transformation de

48
00:03:19,020 --> 00:03:21,680
la justice en un véritable service
public.

49
00:03:23,240 --> 00:03:27,560
La procédure formulaire,
qui permettait aux parties de choisir

50
00:03:27,760 --> 00:03:33,660
leur juge, conservait par certains
côtés l'aspect d'un simple arbitrage

51
00:03:33,860 --> 00:03:34,620
privé.

52
00:03:34,940 --> 00:03:37,120
Désormais, c'est un grand changement.

53
00:03:37,880 --> 00:03:42,400
L'État contrôle étroitement le procès.

54
00:03:43,460 --> 00:03:45,260
Alors, comment expliquer ce
changement ?

55
00:03:45,460 --> 00:03:47,800
Ça peut paraître étonnant,
alors que la procédure formulaire

56
00:03:48,000 --> 00:03:49,740
avait un très grand succès,
qu'elle prédominait,

57
00:03:50,280 --> 00:03:54,920
qu'est-ce qui a permis ce changement
de paradigme ou de modèle ?

58
00:03:55,120 --> 00:03:58,240
Eh bien, ce changement s'explique
par la transformation du régime

59
00:03:58,440 --> 00:04:01,620
politique romain en une véritable
monarchie et le développement de

60
00:04:01,820 --> 00:04:02,940
la bureaucratie.

61
00:04:04,100 --> 00:04:11,140
Le procès cognitoire s'est développé
à la faveur de cette pratique

62
00:04:11,340 --> 00:04:15,260
qu'avaient les gouverneurs de province
de nommer directement un juge sans

63
00:04:15,460 --> 00:04:17,640
le soumettre à l'appréciation des
parties.

64
00:04:18,140 --> 00:04:22,820
L'autre phase aussi qui justifie
le développement du procès cognitoire.

65
00:04:23,720 --> 00:04:26,120
Alors, ce procès, comment
s'organise-t-il ?

66
00:04:26,320 --> 00:04:27,080
Il commence toujours pareil.

67
00:04:27,280 --> 00:04:32,580
Il y a un appel, une citation à

68
00:04:32,780 --> 00:04:33,540
comparaitre.

69
00:04:33,900 --> 00:04:39,000
Cette citation, cependant,
change de nom.

70
00:04:39,400 --> 00:04:43,340
On est dans une nouvelle procédure,
donc souvent on essaie de donner

71
00:04:43,540 --> 00:04:44,300
des noms différents.

72
00:04:44,500 --> 00:04:57,760
On l'appelle la "litis dununciatio"
qui revêt désormais un caractère

73
00:04:57,960 --> 00:04:59,040
administratif.

74
00:04:59,380 --> 00:05:01,920
On change de sphère.

75
00:05:03,860 --> 00:05:07,460
Le juge qui examine préalablement
le bien-fondé des prétentions du

76
00:05:07,660 --> 00:05:14,700
demandeur envoie lui-même la citation
qui ouvre un délai de 4 mois laissé

77
00:05:14,900 --> 00:05:16,200
aux parties pour comparaitre.

78
00:05:16,980 --> 00:05:22,340
Au 5ᵉ siècle, cette "litis contestatio"
sera définitivement remplacée par

79
00:05:22,540 --> 00:05:27,680
la procédure par  libelle dans
laquelle la citation est directement

80
00:05:27,880 --> 00:05:29,440
réalisée par le juge.

81
00:05:30,000 --> 00:05:32,300
Tout se transforme, tout se modifie.

82
00:05:33,240 --> 00:05:36,080
Mais le juge ne reçoit plus de
programme préétabli.

83
00:05:37,380 --> 00:05:42,960
C'est le demandeur qui choisit
l'action adéquate au moyen de laquelle

84
00:05:43,160 --> 00:05:47,080
le juge dira le droit et prononcera
la sentence.

85
00:05:47,860 --> 00:05:54,000
La "litis contestatio" se transforme
alors et n'a plus pour but à présent

86
00:05:54,200 --> 00:05:57,740
que de fixer les éléments du droit
de litige.

87
00:05:58,660 --> 00:06:01,940
L'instance se réduit donc à une
seule étape.

88
00:06:03,480 --> 00:06:08,000
La comparution, la litis contestatio,
les débats et le prononcer de la

89
00:06:08,200 --> 00:06:10,780
sentence se concentrent en un seul
moment.

90
00:06:12,820 --> 00:06:16,800
L'efficacité du jugement enfin
se transforme elle aussi.

91
00:06:17,760 --> 00:06:23,540
Désormais, il est possible de faire
ce jugement, de le faire exécuter

92
00:06:23,740 --> 00:06:24,520
par voie d'autorité.

93
00:06:26,240 --> 00:06:29,740
Par ailleurs, il est possible à
présent de condamner à une exécution

94
00:06:29,940 --> 00:06:31,760
en nature, ce n'était pas possible
auparavant.

95
00:06:33,060 --> 00:06:35,440
La possibilité de se pourvoir en
appel qui jusqu'alors était

96
00:06:35,640 --> 00:06:37,260
exceptionnelle est enfin
institutionnalisée.

97
00:06:39,880 --> 00:06:41,960
En première instance,
comment ça se passe ?

98
00:06:42,160 --> 00:06:46,740
Ce sont les magistrats municipaux
qui jugent les petites affaires.

99
00:06:47,440 --> 00:06:51,600
Pour les affaires plus importantes,
le juge ordinaire est soit le

100
00:06:51,800 --> 00:06:56,600
gouverneur s'il est en province,
soit un nouveau magistrat qui est

101
00:06:56,800 --> 00:06:59,800
né avec l'Empire, qui est le préfet
de la ville à Rome.

102
00:07:00,980 --> 00:07:02,160
Dans ces conditions,
nous sommes à Rome.

103
00:07:03,600 --> 00:07:07,480
Il existe par ailleurs de nombreuses
juridictions spécialisées pour

104
00:07:07,680 --> 00:07:09,380
les affaires fiscales,
militaires et religieuses.

105
00:07:09,580 --> 00:07:12,180
Je ne rentre pas dans le détail
de ces juridictions.

106
00:07:13,200 --> 00:07:16,980
Toutes ces instances sont hiérarchisées
et on trouve en dernier ressort,

107
00:07:17,220 --> 00:07:18,620
bien sûr, la juridiction impériale.

108
00:07:18,820 --> 00:07:22,240
Il y a une hiérarchie qui se met
en place avec au sommet la juridiction

109
00:07:22,440 --> 00:07:23,720
de l'Empereur.

110
00:07:25,420 --> 00:07:27,720
Voilà donc, brièvement un résumé
de l'évolution des sources de la

111
00:07:27,920 --> 00:07:33,620
sanction du droit, voyons maintenant,
le droit médiéval et moderne.