1
00:00:04,920 --> 00:00:10,220
Voyons C, la période de postclassique
du 4ᵉ siècle après Jésus-Christ

2
00:00:10,420 --> 00:00:15,300
et jusqu'à Justinien,
au début du 6ᵉ siècle de notre ère.

3
00:00:15,680 --> 00:00:18,920
La période dite postclassique ou
du Bas-Empire se caractérise tout

4
00:00:19,120 --> 00:00:22,500
d'abord par une nouvelle évolution
des sources du droit.

5
00:00:23,620 --> 00:00:28,400
Le droit prétorien et la jurisprudentia
sont peu à peu supplantés en tant

6
00:00:28,600 --> 00:00:31,960
que source créatrice de droit par
la législation impériale.

7
00:00:32,160 --> 00:00:36,120
C'est très intéressant de prendre
conscience de cette évolution et

8
00:00:36,320 --> 00:00:41,480
de voir où l'autorité et où le
poids se situent, le centre de gravité.

9
00:00:41,920 --> 00:00:44,400
Il va y avoir un changement de
ce point de vue là tout à fait

10
00:00:44,600 --> 00:00:45,720
notable avec l'Empire.

11
00:00:46,200 --> 00:00:49,860
Les empereurs, accaparant tout
doucement, respectant les formes

12
00:00:50,060 --> 00:00:54,600
de la Rome républicaine,
la "Res Publica Romana",

13
00:00:55,060 --> 00:00:59,040
vont tout doucement,
mais sûrement concentrer les pouvoirs

14
00:00:59,240 --> 00:01:00,000
entre leurs mains.

15
00:01:00,200 --> 00:01:02,280
Un des pouvoirs majeurs,
bien évidemment, c'est le pouvoir

16
00:01:02,480 --> 00:01:03,240
de faire la loi.

17
00:01:03,440 --> 00:01:10,100
Il va s'incarner dans la constitution
impériale, ce qui va conduire à

18
00:01:10,300 --> 00:01:11,620
supplanter les autres sources du droit.

19
00:01:12,860 --> 00:01:15,840
Cette législation impériale,
les constitutions impériales,

20
00:01:16,560 --> 00:01:22,140
cette législation va devenir tellement
abondante qu'à un moment donné,

21
00:01:22,340 --> 00:01:27,500
on va avoir l'idée d'essayer de
la codifier et on va la codifier

22
00:01:27,700 --> 00:01:28,460
à deux reprises.

23
00:01:29,020 --> 00:01:31,200
On aura l'occasion d'en reparler
dans quelques minutes.

24
00:01:31,820 --> 00:01:37,940
Parallèlement, la forme des procès
évolue aussi pour prendre une tournure

25
00:01:38,140 --> 00:01:42,120
plus administrative avec une nouvelle
forme de procédure, une procédure

26
00:01:42,320 --> 00:01:47,580
officielle, si je puis dire,
plus nette, plus maîtrisée par

27
00:01:47,780 --> 00:01:50,000
l'autorité, qu'on appelle le procès
cognitoire.

28
00:01:50,660 --> 00:01:54,660
Autre chose, à ce stade,
je voulais préciser,

29
00:01:55,140 --> 00:01:57,360
c'est que vous avez compris que
lorsqu'on veut parler de droit,

30
00:01:58,400 --> 00:02:01,880
vous connaissez ça déjà depuis
la première année, mais les rappels

31
00:02:02,080 --> 00:02:06,280
sont toujours assez intéressants,
quand on veut parler du droit,

32
00:02:06,660 --> 00:02:09,940
il faut toujours penser en termes
de sources du droit et de sanctions

33
00:02:10,140 --> 00:02:10,900
du droit.

34
00:02:11,100 --> 00:02:12,500
Les sources du droit,
d'où vient le droit,

35
00:02:12,700 --> 00:02:15,320
sur quoi s'appuie-t-il et comment
est-il sanctionné, parce que c'est

36
00:02:15,520 --> 00:02:18,260
ce qui fait son existence et ce
qui fait sa protection en quelque

37
00:02:18,460 --> 00:02:19,220
sorte.

38
00:02:19,420 --> 00:02:23,020
Donc, c'est important d'essayer
de classer les choses dans son

39
00:02:23,220 --> 00:02:27,760
esprit autour de sources du droit
et sanctions du droit.

40
00:02:28,660 --> 00:02:33,840
Alors voyons, 1, le développement
de la législation impériale et

41
00:02:34,040 --> 00:02:34,800
les premières codifications.

42
00:02:36,060 --> 00:02:39,660
La législation impériale est apparue
de manière progressive sous le

43
00:02:39,860 --> 00:02:43,580
Haut-Empire, donc la première partie
de l'Empire, c'est-à-dire entre

44
00:02:43,780 --> 00:02:47,400
le 1er siècle de notre ère et le
3ᵉ siècle.

45
00:02:47,600 --> 00:02:51,040
À l'époque, sous le règne d'Auguste,
qui est le grand empereur,

46
00:02:51,680 --> 00:02:54,900
et des premiers empereurs romains
qui lui ont succédé,

47
00:02:55,720 --> 00:03:01,060
le "princeps", le 1er parmi les

48
00:03:01,260 --> 00:03:05,360
sénateurs, c'est ça que veut dire
"princeps", le prince,

49
00:03:05,720 --> 00:03:10,460
se présentait simplement comme
le 1er des magistrats de la République

50
00:03:10,660 --> 00:03:11,880
et non comme un monarque.

51
00:03:12,580 --> 00:03:16,540
C'était subtilement présenté,
bien évidemment, mais va devenir

52
00:03:16,740 --> 00:03:18,600
progressivement un monarque.

53
00:03:19,320 --> 00:03:22,780
Il s'agissait de sauvegarder les
apparences de la constitution

54
00:03:22,980 --> 00:03:27,680
républicaine pour ménager,
je dirais, toutes les composantes

55
00:03:27,880 --> 00:03:28,640
de la société.

56
00:03:28,840 --> 00:03:33,980
Il aurait été très violent et très
dangereux de faire table rase du passé,

57
00:03:35,140 --> 00:03:36,600
ça n'aurait pas tenu très longtemps.

58
00:03:37,800 --> 00:03:42,220
Et pour cette raison,
les premiers empereurs romains

59
00:03:42,420 --> 00:03:43,840
n'osent pas légiférer directement.

60
00:03:44,740 --> 00:03:48,000
Ils s'appuient sur le Sénat,
ils respectent l'apparence de

61
00:03:48,200 --> 00:03:51,880
républicanité, si je puis dire,
en respectant les structures,

62
00:03:52,180 --> 00:03:56,520
le fonctionnement de la République
romaine éternelle qui est née au

63
00:03:56,720 --> 00:04:01,480
6ᵉ siècle avant Jésus-Christ et
qui a vécu jusqu'au 1er siècle

64
00:04:01,680 --> 00:04:02,440
avant Jésus-Christ.

65
00:04:02,640 --> 00:04:05,240
C'est quand même un nombre de siècles
assez conséquents.

66
00:04:05,820 --> 00:04:10,220
Et dans ces conditions,
s'appuyant sur le Sénat,

67
00:04:10,880 --> 00:04:17,740
l'Empereur va envoyer au Sénat
un envoyé qui va lire un discours

68
00:04:17,940 --> 00:04:19,940
devant le Sénat.

69
00:04:20,580 --> 00:04:27,580
Ce discours, on l'appelle "l'oratio
principis", la déclaration du prince.

70
00:04:31,120 --> 00:04:39,680
Et le Sénat va avaliser en votant

71
00:04:39,880 --> 00:04:43,200
cette "oratio", à partir de cet
"oratio", un sénatus-consulte,

72
00:04:44,600 --> 00:04:47,760
qui est donc en fait une loi impériale
déguisée d'une certaine manière.

73
00:04:47,960 --> 00:04:55,860
Un sénatus-consulte étant l'acte
d'autorité établi par le Sénat

74
00:04:56,060 --> 00:05:01,580
et qui augmente la valeur d'un
acte par "l'auctoritas", l'autorité

75
00:05:01,780 --> 00:05:03,000
des sénateurs.

76
00:05:03,440 --> 00:05:08,080
Les sénateurs, je vous le rappelle
à Rome, sont des descendants des

77
00:05:08,280 --> 00:05:13,200
grandes familles de la Rome archaïque,
ces "gentes" que j'évoquais au

78
00:05:13,400 --> 00:05:17,500
tout début du cours,
et donc ces familles sont représentées

79
00:05:17,700 --> 00:05:18,460
au sein du Sénat.

80
00:05:18,660 --> 00:05:22,700
Il y avait 43 familles majeures,
les 43 "gentes", elles sont

81
00:05:22,900 --> 00:05:26,220
représentées au sein du Sénat,
et donc le Sénat, si vous voulez,

82
00:05:26,420 --> 00:05:29,360
c'est l'origine de Rome,
donc il faut respecter les sénateurs,

83
00:05:29,820 --> 00:05:35,200
et d'ailleurs dans le "cursus honorum",
dans le parcours des magistratures,

84
00:05:35,900 --> 00:05:38,660
le sommet, la fin du fin c'est
de devenir sénateur.

85
00:05:39,160 --> 00:05:42,840
Tout le monde a cette quête et
cette envie, je dirais,

86
00:05:43,500 --> 00:05:44,260
personnelle.

87
00:05:44,460 --> 00:05:47,660
Quand on rentre dans le "cursus
honorum", il y a des étapes à

88
00:05:47,860 --> 00:05:50,440
respecter, le sommet étant de devenir
sénateur.

89
00:05:51,940 --> 00:05:56,300
Au cours du 2ᵉ siècle,
les empereurs vont jeter le masque

90
00:05:56,920 --> 00:06:00,960
et commencer à légiférer directement,
sans passer par le Sénat.

91
00:06:01,640 --> 00:06:04,800
Cette évolution se produit
principalement sous le règne d'Hadrien,

92
00:06:05,320 --> 00:06:11,740
entre 117 et 138, et ses successeurs,
Antonin le Pieux, dont le règne

93
00:06:11,940 --> 00:06:19,920
s'étend de 138 à 161 de notre ère,
et Marc-Aurèle, dont le règne s'étend

94
00:06:20,120 --> 00:06:23,380
de 161 à 180, Marc-Aurèle étant connu,
certainement les avez-vous lus,

95
00:06:23,580 --> 00:06:28,660
"Les pensées pour soi-même",
célèbre empereur philosophe de

96
00:06:28,860 --> 00:06:36,280
la fin du 2ᵉ siècle,
philosophe enfin aussi pas très

97
00:06:36,480 --> 00:06:40,400
bienveillant à l'égard des chrétiens,
puisque c'est sous son règne qu'aura

98
00:06:40,600 --> 00:06:44,460
lieu le martyre de sainte Blandine,
dont vous connaissez peut-être

99
00:06:44,660 --> 00:06:49,920
les détails insoutenables,
dont je vous épargne les éléments ici.

100
00:06:50,940 --> 00:06:53,800
À partir du moment où l'Empire
se transforme en une véritable

101
00:06:54,000 --> 00:06:57,260
monarchie militaire,
au cours du 3ᵉ siècle,

102
00:06:57,760 --> 00:07:02,480
cette législation impériale va
finir par supplanter toutes les

103
00:07:02,680 --> 00:07:03,440
autres sources.

104
00:07:05,400 --> 00:07:09,560
Les lois des empereurs prennent
du reste différentes formes.

105
00:07:10,280 --> 00:07:14,600
La plus courante est le rescrit,
qui s'apparente à ce que l'on nommerait

106
00:07:14,800 --> 00:07:15,740
aujourd'hui un privilège.

107
00:07:16,620 --> 00:07:20,880
Un fonctionnaire s'adresse à l'empereur
pour lui soumettre un cas litigieux

108
00:07:21,080 --> 00:07:25,400
qu'il ne parvient pas par lui-même
à résoudre, et l'empereur va lui

109
00:07:25,600 --> 00:07:29,880
répondre, d'où le nom rescrit,
en formulant la règle de droit

110
00:07:30,080 --> 00:07:30,840
applicable.

111
00:07:31,160 --> 00:07:34,820
En répondant, l'empereur ne résout
pas directement le cas qui lui

112
00:07:35,020 --> 00:07:38,580
est soumis, mais il fait quelque
chose qui est tout aussi important

113
00:07:38,780 --> 00:07:43,500
et se contente, comme autrefois
le préteur, d'exercer sa "jurisdictio",

114
00:07:44,180 --> 00:07:47,880
c'est-à-dire de dire le droit qui
devra s'appliquer.

115
00:07:49,160 --> 00:07:52,020
C'est ensuite au fonctionnaire
qui réceptionne le rescrit de résoudre

116
00:07:52,220 --> 00:07:54,700
le cas à partir de la réponse qui
a été donnée.

117
00:07:56,400 --> 00:07:59,460
Bien que la règle de droit soit
ainsi formulée à propos de cas

118
00:07:59,660 --> 00:08:06,500
particuliers, elle est ensuite
susceptible de s'appliquer à d'autres

119
00:08:06,700 --> 00:08:11,300
espèces semblables, de faire ce
qu'on dirait aujourd'hui jurisprudence,

120
00:08:11,520 --> 00:08:14,160
c'est-à-dire d'être appliquée à
des cas similaires.

121
00:08:15,740 --> 00:08:20,140
Avec le temps, les empereurs vont
aussi émettre des lois de portée

122
00:08:20,340 --> 00:08:23,370
générale, qui est une deuxième
catégorie de constitution impériale.

123
00:08:23,570 --> 00:08:26,500
À côté du rescrit, nous avons ce
qu'on appelle les édits,

124
00:08:27,040 --> 00:08:31,860
qui signifie déclaration qui vient
du verbe "edicere", qui est donc

125
00:08:32,060 --> 00:08:34,500
édifier, émettre.

126
00:08:35,740 --> 00:08:38,660
À côté des édits et des rescrits,
on trouve aussi des mandats,

127
00:08:39,440 --> 00:08:41,760
qui sont aussi une forme de
constitution impériale,

128
00:08:42,740 --> 00:08:45,700
ce sont en fait des mandements
administratifs adressés au

129
00:08:45,900 --> 00:08:50,820
fonctionnaire, et enfin on trouve
des décrets, qui sont des jugements

130
00:08:51,020 --> 00:08:55,080
rendus par le tribunal impérial,
susceptibles de faire jurisprudence.

131
00:08:55,720 --> 00:08:59,560
Cette législation impériale,
foisonnante, amène les juristes

132
00:08:59,760 --> 00:09:03,820
à élaborer des codifications,
parce que la multiplication de

133
00:09:04,020 --> 00:09:08,380
ces constitutions rend à un moment
donné la compréhension,

134
00:09:08,720 --> 00:09:14,860
l'accessibilité, la difficulté
de connaître le droit particulièrement 

135
00:09:15,060 --> 00:09:16,280
aiguës.

136
00:09:17,400 --> 00:09:24,240
Les plus anciennes sont des recueils
privés de rescrits, que sont notamment

137
00:09:24,440 --> 00:09:29,620
les codes grégoriens et hermogéniens

138
00:09:36,620 --> 00:09:40,360
et qui datent de la fin du 3ᵉ siècle,
au début du 4ᵉ.

139
00:09:41,920 --> 00:09:47,760
C'est assez cerné, mais il y a
déjà cette idée, essayons de faciliter

140
00:09:47,960 --> 00:09:51,240
l'accès à la connaissance et au
contenu des règles.

141
00:09:51,860 --> 00:09:54,980
Donc ce sont des œuvres qui ne
sont pas publiques, c'est-à-dire

142
00:09:55,180 --> 00:09:56,720
qui n'ont pas été demandées par
l'Empereur.

143
00:09:57,120 --> 00:09:59,880
Ce sont des propositions,
en quelque sorte, d'initiatives

144
00:10:00,080 --> 00:10:03,300
privées, qui sont intéressantes,
parce que ça lance un mouvement,

145
00:10:03,580 --> 00:10:04,340
en quelque sorte.

146
00:10:04,540 --> 00:10:09,540
Mais le grand moment,
là où officiellement l'empereur

147
00:10:09,740 --> 00:10:14,220
va demander à ce que soit mis par
écrit, rassemblé, rationalisé,

148
00:10:14,420 --> 00:10:18,140
classé des constitutions,
c'est l'Empereur Théodosien,

149
00:10:18,700 --> 00:10:24,300
qui en 438-439 va consacrer un

150
00:10:24,500 --> 00:10:28,600
code qui porte son nom,
le code théodosien, promulgué par

151
00:10:28,800 --> 00:10:35,840
Théodose II et Valentinien III,
le 15 février 438, qui est la première

152
00:10:36,040 --> 00:10:40,340
compilation officielle et qui regroupe
surtout des édits.

153
00:10:42,760 --> 00:10:45,820
Mais comme vous le savez,
la qualification la plus importante

154
00:10:46,020 --> 00:10:49,440
est celle de Justinien,
entreprise à Byzance à partir de 529.

155
00:10:51,040 --> 00:10:55,200
C'est d'ailleurs une codification
qui dépasse seule le domaine de

156
00:10:55,400 --> 00:11:02,040
la législation impériale et qui
se veut générale, embrassant l'ensemble

157
00:11:02,240 --> 00:11:16,240
du droit romain, qu'on appellera
plus tard le "corpus iuris civilis",

158
00:11:16,440 --> 00:11:20,320
donc qui comprend 4 grands recueils
que j'ai évoqués au tout début

159
00:11:20,520 --> 00:11:22,800
de ce cours, que je vous rappelle
juste pour information.

160
00:11:23,520 --> 00:11:27,860
Le code de Justinien,
qui réunit des constitutions impériales

161
00:11:28,060 --> 00:11:33,540
depuis Hadrien jusqu'à Justinien
établi en 533 et une deuxième version

162
00:11:33,740 --> 00:11:34,500
en 534.

163
00:11:35,660 --> 00:11:40,500
À côté de ce code de Justinien,
il y a le Digeste, qui est promulgué

164
00:11:40,700 --> 00:11:46,420
en 533, qui recueille les fragments
les plus importants de la doctrine

165
00:11:46,620 --> 00:11:51,460
romaine de l'époque classique.

166
00:11:51,660 --> 00:11:53,860
Très intéressant, parce que c'est
là où on va avoir toutes les

167
00:11:54,060 --> 00:11:57,780
distinctions, les débats,
les commentaires sur des notions,

168
00:11:58,020 --> 00:12:03,620
sur des distinctions,
sur des éléments caractéristiques

169
00:12:03,820 --> 00:12:05,040
du droit romain.

170
00:12:07,880 --> 00:12:11,360
Enfin, troisième monument que sont
les Institutes, manuel d'enseignement,

171
00:12:11,560 --> 00:12:14,840
que j'ai évoqué tout à l'heure,
je ne reviens pas dessus,

172
00:12:17,800 --> 00:12:20,080
évoqués au début de ce cours pour
être tout à fait précis.

173
00:12:20,620 --> 00:12:26,400
Et puis, enfin, les Novelles,
des nouvelles qui forment de nouvelles

174
00:12:26,600 --> 00:12:31,100
constitutions après 534,
l'empereur Justinien n'a pas cessé

175
00:12:31,300 --> 00:12:36,240
de légiférer, et donc il y a eu
de nouvelles constitutions qui

176
00:12:36,440 --> 00:12:37,940
ont été établies.

177
00:12:38,400 --> 00:12:40,100
C'est grâce à elles,
notamment, que les historiens

178
00:12:40,300 --> 00:12:44,100
connaissent la nouvelle procédure
de l'époque classique qu'on appelle

179
00:12:44,300 --> 00:12:48,480
la procédure cognitoire,
qui se met en place à partir du

180
00:12:48,680 --> 00:12:50,080
3ᵉ siècle de notre ère.