1
00:00:05,140 --> 00:00:11,080
Voyons donc maintenant un troisième
point dans ces phases de jugement,

2
00:00:12,600 --> 00:00:15,000
la "condictio" ou condition.

3
00:00:16,600 --> 00:00:21,580
La "condictio" sanctionne des
obligations civiles de payer ou

4
00:00:21,780 --> 00:00:22,660
de fournir une chose.

5
00:00:22,860 --> 00:00:28,520
La particularité qui la caractérise,
c'est qu'elle sanctionne une créance

6
00:00:28,720 --> 00:00:34,540
certaine abstraite sans que soit
mentionnée la cause de la dette,

7
00:00:35,200 --> 00:00:40,560
ce qui était le cas dans la demande
de juge ou d'arbitre.

8
00:00:41,000 --> 00:00:46,360
La petite différence importante
à bien noter, c'est cette créance

9
00:00:46,560 --> 00:00:51,480
certaine abstraite qui la caractérise,
cette "condictio" qui est tout

10
00:00:51,680 --> 00:00:54,940
à fait remarquable et qui la distingue
de la "postulatio", donc de la

11
00:00:55,140 --> 00:00:57,080
demande de juge ou d'arbitre.

12
00:00:57,480 --> 00:01:02,940
Le nom même de "condictio" vient
du fait que lors de la première

13
00:01:03,140 --> 00:01:09,580
audience, le demandeur doit notifier,
en latin, "condicere",

14
00:01:15,100 --> 00:01:18,640
à son adversaire qu'il devra
comparaître dans les 30 jours.

15
00:01:19,860 --> 00:01:24,760
Pour finir, il faut dire un mot
des actions de la loi exécutoire,

16
00:01:24,960 --> 00:01:26,080
des procédures d'exécution.

17
00:01:26,280 --> 00:01:29,880
Donc voyons b : les procédures
d'exécution.

18
00:01:30,720 --> 00:01:35,700
Voyons dans un premier point,
la "manus injectio".

19
00:01:36,960 --> 00:01:44,120
La "manus injectio" est en fait
une procédure de saisie du débiteur

20
00:01:44,320 --> 00:01:45,160
par le créancier.

21
00:01:46,260 --> 00:01:51,840
Elle permet soit l'exécution d'un
jugement, on parle d'une "manus

22
00:01:52,040 --> 00:01:55,560
injectio" du jugement,
soit de sanctionner l'engagement

23
00:01:55,760 --> 00:02:00,200
d'un débiteur comme s'il avait
eu un jugement.

24
00:02:01,320 --> 00:02:06,760
Lorsqu'un jugement est rendu,
en effet, le gagnant ne jouit que

25
00:02:06,960 --> 00:02:08,180
d'un titre exécutoire.

26
00:02:09,080 --> 00:02:12,540
S'il veut forcer l'exécution,
il doit alors intenter une nouvelle

27
00:02:12,740 --> 00:02:20,300
action qu'on appelle la "manus
injectio judicati", de jugement.

28
00:02:20,860 --> 00:02:23,760
Dans certaines hypothèses,
le créancier peut aussi intenter

29
00:02:23,960 --> 00:02:26,160
cette action sans jugement.

30
00:02:26,480 --> 00:02:30,360
C'est le cas lorsque le débiteur
a reconnu son obligation avant

31
00:02:30,560 --> 00:02:35,040
la notice contestation, avant la
fixation définitive des termes

32
00:02:35,240 --> 00:02:39,020
du procès dans la première phase,
ou encore pour certains contrats

33
00:02:39,220 --> 00:02:43,600
solennels conclus en présence de
témoins comme le "nexum" que nous

34
00:02:43,800 --> 00:02:45,240
avons vu un peu plus haut.

35
00:02:45,940 --> 00:02:49,140
La "manus injectio" se déroule
selon un ordre strict,

36
00:02:49,340 --> 00:02:50,580
très formaliste.

37
00:02:51,560 --> 00:02:55,180
Dans les 30 jours du jugement,
le créancier fait comparaitre le

38
00:02:55,380 --> 00:03:00,520
débiteur, par la force si nécessaire,
devant le magistrat,

39
00:03:01,240 --> 00:03:03,200
et s'en saisit officiellement.

40
00:03:04,240 --> 00:03:11,640
C'est là l'origine de la formule
"manum inicere", porter la main sur.

41
00:03:13,040 --> 00:03:15,140
Il y a alors trois possibilités.

42
00:03:16,680 --> 00:03:20,100
Soit le débiteur s'exécute,
l'affaire en reste là,

43
00:03:21,140 --> 00:03:25,800
soit une opposition est soulevée
par un tiers, qu'on appelle le

44
00:03:26,000 --> 00:03:26,760
"vindex".

45
00:03:30,620 --> 00:03:35,560
Prenant fait et cause pour le débiteur,
ce "vindex" repousse sa saisie

46
00:03:35,760 --> 00:03:36,520
et le libère.

47
00:03:37,280 --> 00:03:42,940
Un nouveau procès s'engage alors
entre le "vindex" et le créancier.

48
00:03:43,940 --> 00:03:48,100
Mais si le "vindex" perd,
il devra alors le double du prix

49
00:03:48,300 --> 00:03:57,800
de la dette, qui, bien évidemment,
constitue une limite qui fait

50
00:03:58,000 --> 00:03:59,100
réfléchir.

51
00:03:59,720 --> 00:04:02,720
Troisième hypothèse,
c'est que le débiteur n'est secouru

52
00:04:02,920 --> 00:04:03,760
par personne.

53
00:04:03,960 --> 00:04:08,640
Le juge, prononce alors ce qu'on
appelle "l'addictio",

54
00:04:12,780 --> 00:04:18,320
autrement dit la remise du débiteur
au créancier, et là ça va vous

55
00:04:18,520 --> 00:04:23,940
paraître complètement contradictoire
avec l'esprit de notre droit actuel,

56
00:04:24,140 --> 00:04:27,800
mais c'est le droit romain ancien
et qui fonctionnait de la sorte,

57
00:04:28,920 --> 00:04:34,160
le créancier emmène chez lui le
débiteur, son débiteur,

58
00:04:34,400 --> 00:04:37,040
où il peut le garder enchaîné soixante
jours.

59
00:04:38,080 --> 00:04:43,100
Durant ce délai, il doit le conduire
à trois reprises au tribunal par

60
00:04:43,300 --> 00:04:47,760
jour de marché en énonçant sur
la place publique le montant de

61
00:04:47,960 --> 00:04:48,720
sa condamnation.

62
00:04:49,580 --> 00:04:55,200
Si personne ne rachète la dette
du débiteur, ce dernier peut alors

63
00:04:55,400 --> 00:04:59,200
être vendu comme esclave ou même
être mis à mort.

64
00:05:01,520 --> 00:05:05,440
Concrètement cependant,
il est le plus souvent réduit à

65
00:05:05,640 --> 00:05:10,060
l'état d'esclavage temporaire jusqu'à
l'extinction de sa dette par

66
00:05:10,260 --> 00:05:11,020
compensation.

67
00:05:12,960 --> 00:05:16,940
Deuxième forme d'action d'exécution
très importante à avoir,

68
00:05:17,240 --> 00:05:22,420
la "pignoris capio",
donc le dernier point sur ces actions

69
00:05:22,620 --> 00:05:24,080
de la loi.

70
00:05:26,620 --> 00:05:30,760
Dernière des actions de la loi,
la "pignoris capio" est en fait

71
00:05:30,960 --> 00:05:35,040
un droit de rétention,
et plus tôt d'ailleurs un droit

72
00:05:35,240 --> 00:05:37,780
de rétention qu'une véritable loi
d'exécution.

73
00:05:38,760 --> 00:05:42,400
Dans certains cas particuliers,
s'agissant des obligations touchant

74
00:05:42,600 --> 00:05:48,320
à la religion, le créancier est
autorisé à saisir un bien quelconque

75
00:05:48,520 --> 00:05:53,660
de son débiteur pour le contraindre
à verser une prestation libératoire.

76
00:05:54,680 --> 00:05:57,860
Le procédé ne nécessite pas
l'intervention du juge,

77
00:05:58,080 --> 00:05:59,640
ni même la présence du débiteur.

78
00:06:00,680 --> 00:06:04,160
Il requiert en revanche la présence
de témoins.

79
00:06:05,700 --> 00:06:09,740
C'est un moyen de contrainte qui
relève, pourrait-on dire,

80
00:06:09,940 --> 00:06:13,040
d'une justice privée progressivement.

81
00:06:13,640 --> 00:06:20,880
Il a été étendu au créancier de l'État,
à qui on attribuait certains débiteurs

82
00:06:21,080 --> 00:06:22,200
du fisc.

83
00:06:22,880 --> 00:06:27,900
Le créancier de la cité se remboursait
par ce moyen sur les contribuables

84
00:06:28,100 --> 00:06:28,860
récalcitrants.

85
00:06:29,580 --> 00:06:33,440
Ce système des actions de la loi,
que l'on va voir, va progressivement

86
00:06:33,640 --> 00:06:38,240
entrer en désuétude et disparaître
à l'époque du droit romain classique.

87
00:06:39,000 --> 00:06:42,920
Voyons justement à présent cette
nouvelle période, cette nouvelle phase.

88
00:06:43,480 --> 00:06:46,040
Vous l'avez compris,
c'est un changement de procédure

89
00:06:46,240 --> 00:06:49,480
qui va être l'ouverture d'une nouvelle
période du droit romain.

90
00:06:50,100 --> 00:06:51,980
Vous l'avez compris,
encore une fois, le droit romain

91
00:06:52,180 --> 00:06:53,140
c'est un droit des actions.

92
00:06:53,780 --> 00:06:55,680
Il n'y a pas d'action,
il n'y a pas de droit,

93
00:06:55,880 --> 00:07:01,620
et donc c'est ce droit des actions
qui fait en quelque sorte le changement

94
00:07:01,820 --> 00:07:02,620
de type de droit.

95
00:07:02,820 --> 00:07:08,920
Voyons B : le droit classique romain,
2ᵉ siècle avant Jésus-Christ,

96
00:07:09,720 --> 00:07:11,960
3ᵉ siècle après Jésus-Christ.

97
00:07:13,740 --> 00:07:15,520
A l'époque classique,
les sources anciennes,

98
00:07:15,720 --> 00:07:19,200
c'est-à-dire le "ius civile",
le droit des citoyens romains,

99
00:07:19,740 --> 00:07:26,540
et les lois votées ou octroyées
subsistent, mais de nouvelles sources

100
00:07:26,740 --> 00:07:28,720
vont apparaître.

101
00:07:29,660 --> 00:07:33,040
Et les plus importantes
quantitativement, c'est ce qu'on

102
00:07:33,240 --> 00:07:38,060
appelle d'un côté le droit prétorien,
le droit du préteur,

103
00:07:38,260 --> 00:07:41,320
le droit prétorien, l'expression
prétorienne ou prétorienne existe

104
00:07:41,520 --> 00:07:44,380
encore aujourd'hui, c'est utilisé
par les juristes contemporains.

105
00:07:45,160 --> 00:07:47,560
Je vais expliquer dans un instant
ce que cela recouvre.

106
00:07:48,100 --> 00:07:51,780
Et l'autre nouvelle source,
c'est ce qu'on appelle la source

107
00:07:51,980 --> 00:07:58,040
"jurisprudentia" ou jurisprudence qui,
il ne faut pas confondre avec notre

108
00:07:58,240 --> 00:08:03,280
jurisprudence en droit contemporain,
la "jurisprudentia",

109
00:08:04,160 --> 00:08:07,200
c'est la science du droit,
c'est donc la doctrine,

110
00:08:07,680 --> 00:08:12,200
ce n'est pas, attention,
l'ensemble des décisions des tribunaux

111
00:08:12,400 --> 00:08:14,820
comme nous les définissons nous
aujourd'hui.

112
00:08:16,500 --> 00:08:22,740
Alors voyons, 1 : le développement
du droit prétorien et de la "iuris

113
00:08:22,940 --> 00:08:24,940
prudentia", de la jurisprudence.

114
00:08:25,880 --> 00:08:29,680
Le droit prétorien constitue sans
doute la source la plus originale

115
00:08:29,880 --> 00:08:32,380
et la plus créatrice du droit romain.

116
00:08:33,220 --> 00:08:35,760
Il ne s'agit pas de ce qu'on appelle
aujourd'hui la jurisprudence,

117
00:08:36,380 --> 00:08:41,160
mais d'un droit créé par des magistrats
qui détiennent à Rome des pouvoirs

118
00:08:41,360 --> 00:08:43,500
spéciaux de justice et de police.

119
00:08:44,400 --> 00:08:49,060
Ces magistrats sont le préteur
— alors attention, ce n'est pas

120
00:08:49,260 --> 00:08:52,620
le prêteur comme celui qui prête
avec un ê accent circonflexe,

121
00:08:53,020 --> 00:08:57,900
mais le prêteur avec un e accent aigu,
d'où l'importance de l'accent,

122
00:08:58,420 --> 00:09:03,540
aujourd'hui encore dans les langues
françaises, se méfier des ordinateurs

123
00:09:03,740 --> 00:09:10,240
et des systèmes, je dirais,
des logiciels pour écrire,

124
00:09:10,440 --> 00:09:14,580
parce qu'ils ont tendance à supprimer
les accents, ou à mettre des accents

125
00:09:14,780 --> 00:09:18,560
aigus partout, alors que ce n'est
pas du tout le cas, il y a une

126
00:09:18,760 --> 00:09:20,340
différence parfois entre les notions.

127
00:09:20,980 --> 00:09:27,240
Donc, le préteur avec un accent aigu,
c'est le magistrat, organisateur

128
00:09:27,440 --> 00:09:31,200
du procès, maître de l'organisation
de la justice, donc il est déterminant

129
00:09:31,400 --> 00:09:35,940
à Rome, et on va en reparler dans
un instant, mais il y a aussi celui

130
00:09:36,140 --> 00:09:50,260
qu'on appelle l'édile curule chargé

131
00:09:50,460 --> 00:09:52,060
de la police de la cité.

132
00:09:52,520 --> 00:09:54,540
Et puis troisièmement,
il y a le gouverneur de province

133
00:09:54,740 --> 00:09:56,660
qui administre un territoire conquis.

134
00:09:57,540 --> 00:10:01,700
J'ai évoqué cette expansion de
Rome un peu plus haut.

135
00:10:01,900 --> 00:10:06,560
Et donc le chef victorieux va céder
la place à un gouverneur de province

136
00:10:07,160 --> 00:10:11,980
qui va administrer le territoire
éventuellement conquis.

137
00:10:12,880 --> 00:10:16,340
Ces grands magistrats,
lorsqu'ils entrent en fonction,

138
00:10:19,020 --> 00:10:21,080
présentent ce qu'on appelle un édit.

139
00:10:22,340 --> 00:10:28,140
Ces édits sont en fait des déclarations
publiques très importantes qui

140
00:10:28,340 --> 00:10:32,840
comportent des promesses d'action
en justice accordées aux plaideurs

141
00:10:33,040 --> 00:10:37,920
durant l'exercice de la magistrature,
qui est une magistrature annuelle.

142
00:10:38,120 --> 00:10:38,880
C'est pour un an.

143
00:10:39,660 --> 00:10:43,140
Ces actions promises se présentent
sous la forme d'une énumération

144
00:10:43,340 --> 00:10:44,360
de cas précis.

145
00:10:45,540 --> 00:10:50,480
Sous la forme suivante,
"je donnerai un procès",

146
00:10:51,020 --> 00:10:55,360
c'est-à-dire je donnerai une action
"si…" puis vous avez l'explication

147
00:10:55,560 --> 00:10:58,870
de la situation qui peut donner
lieu à un procès.

148
00:11:00,160 --> 00:11:04,160
Ces édits, les magistrats,
les trois magistrats qui entrent

149
00:11:04,360 --> 00:11:10,180
en fonction, les affichent sur
un tableau de bois peint en blanc

150
00:11:10,380 --> 00:11:11,740
qu'on appelle un album.

151
00:11:13,940 --> 00:11:18,160
En promettant une action,
le magistrat, le plus souvent le

152
00:11:18,360 --> 00:11:19,940
préteur, crée un droit.

153
00:11:20,280 --> 00:11:21,980
Vous voyez toute l'importance.

154
00:11:22,800 --> 00:11:24,340
Vous voyez déjà se dessiner
l'évolution.

155
00:11:24,540 --> 00:11:29,860
L'évolution, c'est que le magistrat
organisateur du procès va avoir

156
00:11:30,060 --> 00:11:31,560
la faculté de créer de nouveaux droits.

157
00:11:31,760 --> 00:11:32,520
J'y reviendrai dans un instant.

158
00:11:32,720 --> 00:11:37,360
On appelle ce droit,
le droit prétorien, c'est le droit

159
00:11:37,560 --> 00:11:43,980
du préteur qu'on oppose au "ius
civile", droit civil,

160
00:11:44,220 --> 00:11:47,280
qui est le droit des citoyens romains,
le droit le plus ancien,

161
00:11:47,480 --> 00:11:49,960
que nous avons abordé un peu plus haut.

162
00:11:51,400 --> 00:11:54,740
La caractéristique de ce droit
prétorien, notez bien la différence,

163
00:11:55,640 --> 00:11:57,340
est qu'il s'adresse à tous.

164
00:12:00,900 --> 00:12:03,100
Aux citoyens romains,
mais aussi aux étrangers.

165
00:12:04,920 --> 00:12:07,420
Donc il complète très souvent et
modifie le "ius civile",

166
00:12:07,620 --> 00:12:13,680
droit civil et donc c'est un droit
absolument vertigineusement

167
00:12:13,880 --> 00:12:18,840
passionnant, mais surtout très
important pour l'existence de Rome

168
00:12:19,040 --> 00:12:22,380
et l'expansion du développement
du droit à Rome.

169
00:12:23,380 --> 00:12:27,380
Au départ, le magistrat qui entre
en charge n'est pas lié par les

170
00:12:27,580 --> 00:12:31,260
promesses de son prédécesseur,
il présente sa liste d'action qu'il

171
00:12:31,460 --> 00:12:32,220
accorde pour l'année.

172
00:12:34,200 --> 00:12:41,980
Et on peut concevoir que très
rapidement, les prêteurs vont conserver

173
00:12:42,180 --> 00:12:43,880
la liste de leur prédécesseur et
vont la compléter.

174
00:12:44,280 --> 00:12:49,140
Ils vont la compléter de telle
sorte que nous aurons des règles

175
00:12:49,340 --> 00:12:53,340
de plus en plus nombreuses,
des actions de plus en plus nombreuses

176
00:12:53,540 --> 00:12:57,040
qui couvriront de plus en plus
de domaines et qui créeront de

177
00:12:57,240 --> 00:12:58,000
plus en plus de droit.

178
00:12:58,200 --> 00:13:02,480
Il y a donc un effet de création
d'un droit absolument vertigineux

179
00:13:02,680 --> 00:13:05,540
à travers l'action du prêteur,
l'action de l'édile curule,

180
00:13:05,740 --> 00:13:10,120
l'action du gouverneur de province,
avec ces édits qu'ils ne publient

181
00:13:10,320 --> 00:13:12,740
à leur rentrée en fonction,
fonction qui, je vous rappelle,

182
00:13:13,280 --> 00:13:17,160
ne dure que pour un an,
et donc on aurait très bien pu

183
00:13:17,360 --> 00:13:20,760
avoir une forme d'insécurité juridique
si chacun changeait chaque année.

184
00:13:21,140 --> 00:13:22,760
Mais en fait, ce n'est pas ça qui
va se passer.

185
00:13:23,440 --> 00:13:26,620
D'année en année, on va compléter
les actions du prédécesseur et

186
00:13:26,820 --> 00:13:30,800
donc on va avoir étoffé progressivement
ce droit prétorien.

187
00:13:32,280 --> 00:13:35,340
Au 2ᵉ siècle après Jésus-Christ,
on va avoir l'idée qu'à un moment

188
00:13:35,540 --> 00:13:37,900
donné, il faut essayer de fixer
un peu tout ça, parce qu'on crée

189
00:13:38,100 --> 00:13:43,020
d'année en année, ça commence à
couvrir pas mal de champs du droit,

190
00:13:43,520 --> 00:13:45,860
et donc au 2ᵉ siècle,
les édits du préteur et du gouverneur

191
00:13:46,880 --> 00:13:51,000
tendent progressivement à se fixer,
ils deviennent des sortes de codes

192
00:13:51,200 --> 00:13:56,640
que les juristes commentent,
et au 3ᵉ siècle, le texte devient

193
00:13:56,840 --> 00:13:59,600
finalement immuable,
et on parle d'ailleurs de ce qu'on

194
00:13:59,800 --> 00:14:02,040
appelle l'édit perpétuel.

195
00:14:03,280 --> 00:14:07,700
Dans le même temps, ce qu'on appelle
la "jurisprudentia" tend à devenir

196
00:14:07,900 --> 00:14:14,060
la source du droit la plus féconde,
ce qu'on appelle chez les juristes

197
00:14:14,260 --> 00:14:19,700
romains la "jurisprudentia",
c'est la science du droit,

198
00:14:19,900 --> 00:14:23,060
la connaissance du droit,
la "prudentia iuris",

199
00:14:24,100 --> 00:14:29,500
qui est en quelque sorte le fait
de connaître le droit de manière

200
00:14:29,700 --> 00:14:30,460
prudente.

201
00:14:32,200 --> 00:14:35,300
Cette source du droit est apparue
à Rome dès la fin de la République.

202
00:14:35,500 --> 00:14:39,580
Au départ, les premiers interprètes
du droit étaient des prêtres,

203
00:14:39,880 --> 00:14:43,020
c'était réservé à des prêtres,
qui appartenaient au collège des

204
00:14:43,220 --> 00:14:43,980
pontifes.

205
00:14:44,180 --> 00:14:46,940
Les pontifes avaient en charge
tout ce qui touchait autour de

206
00:14:47,140 --> 00:14:50,400
la religion, au droit de la religion,
donc c'était un petit groupe,

207
00:14:50,600 --> 00:14:55,420
une petite caste d'une certaine
manière, qui était détentrice de

208
00:14:55,620 --> 00:14:59,720
la connaissance du contenu des
formules, et donc qui pouvaient

209
00:14:59,920 --> 00:15:00,920
seuls les interpréter.

210
00:15:01,920 --> 00:15:04,420
C'était bien évidemment trop étroit,
et à un moment donné,

211
00:15:05,640 --> 00:15:11,280
un des membres de ce collège va
divulguer les formules au 3ᵉ siècle

212
00:15:11,480 --> 00:15:15,460
avant notre ère, et l'interprétation
du droit va progressivement se

213
00:15:15,660 --> 00:15:22,740
laïciser, elle va sortir des mains
des pontifes et elle va être répandue

214
00:15:22,940 --> 00:15:26,600
entre les mains de laïcs,
et on va avoir quelque chose d'une

215
00:15:26,800 --> 00:15:29,680
affaire remarquable,
une autonomie du "ius" par rapport

216
00:15:29,880 --> 00:15:32,700
au "fas" du droit par rapport à
la religion, et le droit va être

217
00:15:32,900 --> 00:15:38,380
discuté, commenté, pratiqué par
des jurisconsultes laïcs qui vont

218
00:15:38,580 --> 00:15:44,380
être à la fois des praticiens du droit,
et qui vont en même temps réfléchir

219
00:15:44,580 --> 00:15:47,380
sur le droit, ils vont nourrir
la réflexion de leurs pratiques,

220
00:15:47,580 --> 00:15:50,420
c'est un peu comme des avocats
aujourd'hui, et ils vont bien

221
00:15:50,620 --> 00:15:53,540
évidemment apporter beaucoup à
la science du droit,

222
00:15:53,740 --> 00:15:57,260
à la connaissance du droit,
à la technicité du droit.

223
00:15:57,860 --> 00:16:02,520
Alors ces juristes sont formés
en dehors de toute école

224
00:16:02,720 --> 00:16:08,240
institutionnelle, au sens d'un cénacle,
avec en quelque sorte une école

225
00:16:08,440 --> 00:16:11,760
d'université, c'est une élite
d'intellectuels, mais qui sont

226
00:16:11,960 --> 00:16:18,040
aussi des praticiens qui donnent
des consultations et qui vont alimenter

227
00:16:18,620 --> 00:16:22,280
les réflexions à partir de cet élément.

228
00:16:22,740 --> 00:16:26,980
C'est un art, un art de la
consultation, un art de

229
00:16:27,180 --> 00:16:31,080
l'interprétation, qui va connaître
son apogée au 2ᵉ, 3ᵉ siècle de

230
00:16:31,280 --> 00:16:34,680
notre ère, lorsque les juristes
commencent à entrer en masse au

231
00:16:34,880 --> 00:16:37,860
service des empereurs,
dès le règne d'Auguste,

232
00:16:38,060 --> 00:16:39,800
au 1er siècle de notre ère.

233
00:16:40,160 --> 00:16:41,820
Les plus talentueux,
d'ailleurs, d'entre eux,

234
00:16:42,680 --> 00:16:49,440
vont se voir décerner un droit
public de donner des réponses,

235
00:16:50,020 --> 00:17:03,920
"ius publice respondendi",
le droit de répondre publiquement.

236
00:17:04,120 --> 00:17:08,500
Leurs consultations porteront alors
la mention de l'autorité du prince,

237
00:17:08,700 --> 00:17:12,400
donc ils sont estampillés de l'autorité
impériale, ce qui est tout à fait

238
00:17:12,600 --> 00:17:15,200
notable et fort, c'est ce qui
s'imposera, bien évidemment,

239
00:17:15,720 --> 00:17:17,240
comme un droit majeur.

240
00:17:18,040 --> 00:17:21,840
Et sous le règne d'Hadrien,
au 2ᵉ siècle, vous avez peut-être

241
00:17:22,040 --> 00:17:24,040
lu l'ouvrage "Les mémoires d'Hadrien",
c'est le même Hadrien,

242
00:17:25,520 --> 00:17:31,380
la mention va prendre valeur normative,
lorsqu'un plaideur citera une opinion

243
00:17:31,580 --> 00:17:35,660
concordante des deux juristes
titulaires du "ius publice

244
00:17:35,860 --> 00:17:39,660
respondendi", du droit de répondre
publiquement, cette opinion s'imposera

245
00:17:39,860 --> 00:17:40,620
au juge.

246
00:17:41,660 --> 00:17:45,060
L'absence d'école de droit n'a
pas empêché la constitution d'écoles

247
00:17:45,260 --> 00:17:48,760
de pensée, et c'est au 1er siècle
de notre ère que se sont d'ailleurs

248
00:17:48,960 --> 00:17:52,240
dressées deux écoles,
il faut juste connaître le passage,

249
00:17:52,440 --> 00:17:57,500
parce qu'on les retrouvera au moment
où on étudiera certains contrats,

250
00:17:57,960 --> 00:18:01,160
il y aura des petites discussions
intéressantes, discussions qu'on

251
00:18:01,360 --> 00:18:03,900
retrouve d'ailleurs en droit
contemporain, et qui sont déjà

252
00:18:04,100 --> 00:18:07,040
présentes au sein de ces écoles
d'interprétation.

253
00:18:07,500 --> 00:18:14,780
On a d'un côté les Proculiens,
Pet de l'autre les Sabiniens.

254
00:18:18,900 --> 00:18:22,500
Les Sabiniens auraient été plus
conservateurs que les Proculiens,

255
00:18:23,040 --> 00:18:24,060
qui seraient plus novateurs.

256
00:18:24,780 --> 00:18:28,860
Ils tirent leur nom d'un juriste
les représentant Proculus d'un côté,

257
00:18:29,560 --> 00:18:32,340
Sabinus de l'autre.

258
00:18:34,060 --> 00:18:38,780
Je rappelle pour terminer que c'est
au début de l'Empire que sont apparus

259
00:18:38,980 --> 00:18:42,980
certaines grandes classifications,
dans ce droit classique tout à

260
00:18:43,180 --> 00:18:49,040
fait riche, qu'on utilise encore
aujourd'hui, notamment la

261
00:18:49,240 --> 00:18:52,780
classification en distinguant les
personnes, les choses et les actions,

262
00:18:53,360 --> 00:18:57,380
qui ont été notamment magnifiées
par un juriste important,

263
00:18:58,520 --> 00:19:00,620
qui n'avait pourtant pas le "ius
publice respondendi",

264
00:19:00,820 --> 00:19:04,900
mais qui va marquer les esprits,
qui est un juriste du 2ᵉ siècle,

265
00:19:05,280 --> 00:19:12,940
Gaius, qui a rédigé un des premiers
ouvrages destinés aux étudiants,

266
00:19:13,140 --> 00:19:16,580
un des premiers manuels d'Institutes,
autour de l'année 150,

267
00:19:17,200 --> 00:19:20,440
et qui est vraiment un ouvrage phare,
qui utilise cette distinction pour

268
00:19:20,640 --> 00:19:23,080
présenter les choses très clairement
aux étudiants, ou ceux qui liraient

269
00:19:23,280 --> 00:19:27,200
son ouvrage, les personnes,
les choses, les actions.

270
00:19:27,400 --> 00:19:31,260
C'est un chemin tripartite qu'on
retrouvera très souvent créé dans

271
00:19:31,460 --> 00:19:35,180
les codifications modernes,
donc c'est une oeuvre importante.

272
00:19:38,180 --> 00:19:41,100
À côté de ces nouvelles sources
de droits, la grande innovation

273
00:19:41,300 --> 00:19:45,000
de l'époque classique va être une
nouvelle procédure absolument décisive

274
00:19:45,200 --> 00:19:48,600
et fondamentale, que nous allons
étudier dans un instant.