1
00:00:05,660 --> 00:00:10,260
Section 2, les étapes principales
de l'évolution du droit des

2
00:00:10,460 --> 00:00:11,220
obligations.

3
00:00:12,280 --> 00:00:15,960
C'est le droit romain,
en premier lieu, qui a façonné

4
00:00:16,160 --> 00:00:18,460
les éléments principaux de notre
droit des obligations,

5
00:00:19,120 --> 00:00:20,880
ce que nous verrons dans un paragraphe
premier.

6
00:00:21,700 --> 00:00:25,300
Sur un certain nombre de points,
cependant, il a connu de diverses

7
00:00:25,500 --> 00:00:31,120
innovations et adaptations ultérieures,
ce que nous verrons dans un paragraphe

8
00:00:31,320 --> 00:00:32,080
second.

9
00:00:32,980 --> 00:00:36,240
Voyons tout d'abord,
paragraphe premier, le droit romain.

10
00:00:37,640 --> 00:00:41,440
L'histoire du roi romain s'étale
sur près de 12 siècles,

11
00:00:41,640 --> 00:00:43,920
une histoire formidable,
une histoire passionnante,

12
00:00:44,840 --> 00:00:49,060
qui va partir, en quelque sorte,
du 8ᵉ siècle avant Jésus-Christ

13
00:00:49,260 --> 00:00:53,320
et qui va s'achever,
dans une partie potentielle et

14
00:00:53,520 --> 00:00:56,120
temporaire pour nous,
au 6ᵉ siècle après Jésus-Christ.

15
00:00:56,640 --> 00:01:02,200
Vous voyez le spectre temporel,
l'infinité, et le voyage que ça

16
00:01:02,400 --> 00:01:03,320
suppose pour nous.

17
00:01:03,960 --> 00:01:07,380
Au cours de cette longue période,
d'importantes évolutions se sont

18
00:01:07,580 --> 00:01:08,340
bien sûr produites.

19
00:01:09,520 --> 00:01:12,940
Les historiens, vous le savez,
distinguent trois grandes phases,

20
00:01:13,380 --> 00:01:15,640
trois grandes périodes du droit romain.

21
00:01:16,260 --> 00:01:19,280
La première période,
c'est ce qu'on appelle l'ancien

22
00:01:19,480 --> 00:01:25,340
droit romain ou droit romain archaïque,
qui prend ses sources aux origines

23
00:01:25,540 --> 00:01:30,740
de la cité, au 8ᵉ siècle avant
Jésus-Christ, et va se développer

24
00:01:30,940 --> 00:01:36,500
jusqu'au milieu du 2ᵉ siècle avant
Jésus-Christ, vers 150 avant

25
00:01:36,700 --> 00:01:37,460
Jésus-Christ.

26
00:01:38,520 --> 00:01:43,020
Ensuite, on va avoir une deuxième
période qu'on va appeler la période

27
00:01:43,220 --> 00:01:47,000
du droit romain classique,
qui va partir de 150 avant Jésus-Christ

28
00:01:47,200 --> 00:01:51,820
et qui va s'étaler jusqu'au 3ᵉ
siècle après Jésus-Christ,

29
00:01:52,320 --> 00:01:55,000
et qui est vraiment la période
phare du roi romain,

30
00:01:55,420 --> 00:01:57,600
parce que c'est là où le droit
romain va commencer à être

31
00:01:57,800 --> 00:02:02,280
conceptualisé, systématisé,
les grandes définitions,

32
00:02:02,520 --> 00:02:06,800
les notions, les réflexions théoriques
vont se multiplier, et c'est vraiment

33
00:02:07,230 --> 00:02:10,760
l'âge d'or, l'apogée du roi romain.

34
00:02:10,960 --> 00:02:16,220
Enfin vient le droit dit post-classique
du Bas-Empire, c'est-à-dire au

35
00:02:16,420 --> 00:02:21,360
4ᵉ siècle, à partir du 4ᵉ siècle
de notre ère, et qui va s'achever

36
00:02:21,560 --> 00:02:27,400
en Occident en 476 à cause de la
chute de Rome, que j'évoquais au

37
00:02:27,600 --> 00:02:33,400
tout début de ce cours,
et puis en 1453, lorsque Byzance

38
00:02:33,600 --> 00:02:37,820
tombera aux mains des Turcs,
mais qui mettra fin à l'Empire

39
00:02:38,020 --> 00:02:39,480
romain d'Orient.

40
00:02:40,640 --> 00:02:46,880
Voyons d'abord A, l'ancien droit
romain, ou droit archaïque,

41
00:02:47,080 --> 00:02:52,220
du 8ᵉ siècle avant Jésus-Christ
jusqu'au milieu du 2ᵉ siècle avant

42
00:02:52,420 --> 00:02:53,180
Jésus-Christ.

43
00:02:54,340 --> 00:02:59,160
Le droit romain primitif ne constitue
pas un système cohérent de règles

44
00:02:59,360 --> 00:03:00,120
abstraites.

45
00:03:00,560 --> 00:03:04,760
A l'origine, le droit était
profondément lié à la religion,

46
00:03:06,120 --> 00:03:10,680
de bonne heure cependant,
les Romains ont dissocié la règle,

47
00:03:11,520 --> 00:03:15,480
inspirée et garantie par les dieux,
qu'on appelle le "fas",

48
00:03:18,700 --> 00:03:22,880
l'autre règle est dictée par les
hommes, que l'on appelle le "ius"

49
00:03:23,080 --> 00:03:23,900
ou le "jus".

50
00:03:26,700 --> 00:03:29,860
Cette histoire de I et de J est
liée simplement à une question

51
00:03:30,060 --> 00:03:34,560
de graphie, à partir du 9ᵉ siècle
de notre ère, on va passer du I au J.

52
00:03:35,580 --> 00:03:38,760
On l'emploie à partir du 9ᵉ siècle
indifféremment, mais avant normalement

53
00:03:38,960 --> 00:03:43,200
c'est "ius" qui doit être la règle.

54
00:03:43,460 --> 00:03:50,520
Cette dissociation entre le "fas",
la religion, et le "ius" va favoriser

55
00:03:50,720 --> 00:03:54,500
les progrès du droit,
entendu strictement.

56
00:03:54,740 --> 00:03:59,440
C'est-à-dire que le "ius" va
s'autonomiser, va se constituer,

57
00:03:59,640 --> 00:04:03,320
être réfléchi, être finement ciselé,
progressivement.

58
00:04:04,440 --> 00:04:06,940
Ce droit cependant n'est en général
pas écrit.

59
00:04:08,140 --> 00:04:12,700
Très vite, néanmoins,
sont apparus des lois,

60
00:04:12,900 --> 00:04:16,400
parce qu'il va y avoir une volonté,
une volonté politique d'ailleurs,

61
00:04:17,020 --> 00:04:21,800
de mettre par écrit le droit pour
que tous les citoyens connaissent

62
00:04:22,000 --> 00:04:24,200
le contenu du droit,
connaissent leur droit.

63
00:04:25,700 --> 00:04:28,860
La plus importante de ces lois,
c'est la loi des Douze Tables,

64
00:04:29,080 --> 00:04:33,910
qui a été établie en 450 avant
Jésus-Christ.

65
00:04:34,110 --> 00:04:38,960
Cette loi des Douze Tables,
très importante loi,

66
00:04:39,160 --> 00:04:44,360
c'est la première grande loi établie
par écrit, va réunir des coutumes

67
00:04:44,560 --> 00:04:48,280
de droit privé et de droit public,
en résumant en quelque sorte en

68
00:04:48,480 --> 00:04:51,480
douze tables tout le droit public
et tout le droit romain sous forme

69
00:04:51,680 --> 00:04:54,200
de maximes, avec la création d'actions.

70
00:04:55,700 --> 00:04:59,040
C'est-à-dire que l'on va accéder
par cette loi des Douze Tables

71
00:04:59,240 --> 00:05:03,360
à ce qu'on appelle le "ius civile",
le droit civil, le droit civil

72
00:05:03,800 --> 00:05:05,200
qui est une expression que nous
connaissons encore aujourd'hui

73
00:05:05,400 --> 00:05:09,260
dans notre droit, qui est le droit
des citoyens romains,

74
00:05:09,580 --> 00:05:12,620
le droit du "civis",
le droit du citoyen romain.

75
00:05:15,300 --> 00:05:21,000
Il existe donc des notions qui
vont se développer à partir de

76
00:05:21,200 --> 00:05:25,340
cette formulation du "ius civile"
dans la loi, qui est tout à fait

77
00:05:25,540 --> 00:05:26,300
remarquable.

78
00:05:26,500 --> 00:05:29,640
Alors il faut s'attarder à ces
notions primitives pour bien comprendre

79
00:05:29,840 --> 00:05:32,840
comment le droit des obligations
va s'insérer dans cela.

80
00:05:34,440 --> 00:05:38,440
Voyons donc 1, les notions primitives
du "ius" et de "lex",

81
00:05:39,440 --> 00:05:43,320
les notions primitives de droit
et de loi, des notions que nous

82
00:05:43,520 --> 00:05:46,620
connaissons encore aujourd'hui,
vous allez voir leurs origines

83
00:05:46,820 --> 00:05:48,460
à l'une et à l'autre.

84
00:05:50,280 --> 00:05:55,140
On présente souvent dans les manuels
de droit romain, le droit romain

85
00:05:55,340 --> 00:05:57,220
comme un droit exclusivement coutumier.

86
00:05:58,780 --> 00:06:01,580
Avant la loi des Douze Tables,
au milieu du 6ᵉ siècle avant

87
00:06:01,780 --> 00:06:13,720
Jésus-Christ, les Romains auraient

88
00:06:13,920 --> 00:06:18,600
vécu sous l'empire d'usages familiaux
qui se seraient formés au sein

89
00:06:18,800 --> 00:06:22,930
des clans fondateurs de la cité,
qu'on appelait des "gentes",

90
00:06:23,130 --> 00:06:23,890
des groupes familiaux.

91
00:06:25,600 --> 00:06:31,820
Il est vrai que de nombreux textes
de la fin de la république,

92
00:06:32,020 --> 00:06:35,460
c'est-à-dire du 1er siècle avant
Jésus-Christ et du début de l'empire,

93
00:06:35,780 --> 00:06:39,420
donc au 1er siècle de notre ère,
font encore référence à ce qu'on

94
00:06:39,620 --> 00:06:43,580
appelle l'usage des ancêtres,
des coutumes des ancêtres,

95
00:06:44,040 --> 00:06:46,980
autrement dit en latin "mos maiorum".

96
00:06:49,000 --> 00:06:57,760
En réalité, ces coutumes des ancêtres

97
00:06:57,960 --> 00:06:59,900
ne forment pas un droit au sens plein.

98
00:07:01,200 --> 00:07:04,280
Ce que l'on connaît aujourd'hui,
il s'agit de règles spécifiques

99
00:07:04,480 --> 00:07:08,320
qui ne s'appliquent que dans certains
domaines bien délimités,

100
00:07:09,020 --> 00:07:10,500
souvent en matière religieuse.

101
00:07:10,700 --> 00:07:14,020
Il y a une confusion entre le droit
et la religion, comme je l'ai laissé

102
00:07:14,220 --> 00:07:15,320
entendre il y a quelques minutes.

103
00:07:16,440 --> 00:07:20,280
Ce qu'ils font dans le rome archaïque,
un véritable droit, c'est ce que

104
00:07:20,480 --> 00:07:22,440
les romains vont appeler le "ius".

105
00:07:25,180 --> 00:07:28,620
Le "ius" n'a rien à voir avec une
coutume.

106
00:07:29,620 --> 00:07:34,640
En effet, les deux catégories,
le droit et les coutumes constituent

107
00:07:34,840 --> 00:07:39,200
des concepts opposés pour la pensée
juridique romaine, et cela jusqu'à

108
00:07:39,400 --> 00:07:40,160
la fin de l'empire.

109
00:07:40,360 --> 00:07:42,600
C'est quelque chose qu'il faut
bien avoir présent à l'esprit pour

110
00:07:42,800 --> 00:07:47,800
ne pas confondre la notion de coutume
avec notre notion contemporaine.

111
00:07:48,240 --> 00:07:49,460
Ce n'est pas du tout la même approche.

112
00:07:50,600 --> 00:07:51,500
La coutume n'est pas du droit.

113
00:07:51,720 --> 00:07:52,640
Pour les Romains, c'est du fait.

114
00:07:53,540 --> 00:07:54,640
Pour nous, c'est du droit.

115
00:07:55,840 --> 00:08:01,880
Ce que les Romains appellent "ius",
c'est à l'origine une forme de

116
00:08:02,080 --> 00:08:03,400
parole qui oblige.

117
00:08:04,340 --> 00:08:07,860
Ces paroles sont prononcées à
l'impératif et opèrent un effet

118
00:08:08,060 --> 00:08:08,820
immédiat.

119
00:08:09,020 --> 00:08:12,460
Elles prennent l'aspect de formule,
au moyen desquels les citoyens

120
00:08:12,660 --> 00:08:16,060
romains peuvent se contraindre
ou opérer une contrainte.

121
00:08:17,080 --> 00:08:23,900
La seule prononciation du "ius"
suffit à le rendre obligatoire.

122
00:08:25,000 --> 00:08:29,780
C'est pourquoi certains romanistes
parlent à propos de ce "ius" de

123
00:08:29,980 --> 00:08:31,880
paroles autoperformantes.

124
00:08:32,560 --> 00:08:38,260
L'exemple par excellence du "ius",
un exemple très important à Rome

125
00:08:38,460 --> 00:08:41,020
qu'il faut connaître,
c'est l'exemple du serment,

126
00:08:41,540 --> 00:08:45,720
qui se présente comme une formule
que l'on prononce à l'impératif,

127
00:08:46,020 --> 00:08:50,440
en associant un vœu de prospérité
à une malédiction.

128
00:08:51,360 --> 00:08:52,860
Qu'est-ce que ça veut dire ?

129
00:08:53,060 --> 00:08:58,940
Si le dieu exécute l'ordre qui
lui est donné par celui qui jure,

130
00:08:59,900 --> 00:09:05,300
ce dernier se trouve obligé de
respecter ce qu'il a promis en

131
00:09:05,500 --> 00:09:06,520
échange du vœu.

132
00:09:07,500 --> 00:09:10,140
Dans le cas contraire,
s'il ne respecte pas,

133
00:09:10,680 --> 00:09:12,960
la malédiction s'abattra sur lui.

134
00:09:14,200 --> 00:09:17,620
Ce "ius"peut au départ prendre
une forme privée.

135
00:09:18,640 --> 00:09:22,280
Il peut s'agir de paroles prononcées
hors de toute publicité.

136
00:09:23,420 --> 00:09:27,280
Lorsque ces paroles vont devenir
publiques, lorsqu'elles seront

137
00:09:27,480 --> 00:09:30,840
prononcées publiquement,
on parlera de "lex",

138
00:09:31,040 --> 00:09:32,620
on parlera de loi.

139
00:09:33,980 --> 00:09:36,020
Le terme "lex" est très intéressant.

140
00:09:36,220 --> 00:09:38,020
On l'utilise encore aujourd'hui,
le terme de loi, tous les jours.

141
00:09:39,480 --> 00:09:42,940
Très souvent, quand on est juriste,
même dans la presse,

142
00:09:43,580 --> 00:09:46,740
telle loi a été votée,
la loi est applicable,

143
00:09:46,940 --> 00:09:49,480
elle doit être respectée,
donc le mot est connu.

144
00:09:50,000 --> 00:09:51,820
Mais d'où vient ce mot ?

145
00:09:52,440 --> 00:09:57,840
Le mot vient du latin lex,
qui à l'origine, vous allez voir,

146
00:09:58,040 --> 00:09:59,380
tout à fait remarquable.

147
00:10:00,740 --> 00:10:07,000
La "lex" n'est rien d'autre qu'une
proclamation solennelle et publique

148
00:10:07,200 --> 00:10:07,960
du "ius".

149
00:10:08,880 --> 00:10:11,380
Cette proclamation est d'abord
le fait d'un magistrat,

150
00:10:12,260 --> 00:10:16,860
d'un prêtre ou d'un roi qui va
lire à haute voix la loi.

151
00:10:17,560 --> 00:10:22,280
Pour cette raison d'ailleurs,
on parle de loi "dictae",

152
00:10:22,480 --> 00:10:24,920
de loi proclamée à l'oral.

153
00:10:25,120 --> 00:10:31,000
À ces lois "dictae",
dictées, proclamées,

154
00:10:31,200 --> 00:10:35,320
s'ajoutent à la fin de la république
d'autres lois émanant d'assemblées

155
00:10:35,520 --> 00:10:40,060
populaires, votées dans les assemblées,
ou émanant de magistrats particuliers.

156
00:10:41,120 --> 00:10:46,660
En effet, au 4ᵉ siècle de notre ère,
apparaissent ce qu'on appelle les

157
00:10:46,860 --> 00:10:55,180
lois votées ou les lois "rogatae",
les lois votées, qui sont votées

158
00:10:55,380 --> 00:10:59,340
par les assemblées, qui sont très
importantes, ces lois votées,

159
00:10:59,940 --> 00:11:05,200
puisqu’elles vont avoir une force
qui touche l'ensemble de la communauté

160
00:11:05,400 --> 00:11:06,740
des citoyens.

161
00:11:08,300 --> 00:11:13,520
Un peu plus tard, on aura aussi
d'autres textes, notamment ce qu'on

162
00:11:13,720 --> 00:11:20,080
appelle des lois données,
"datae", qui sont des lois concédées

163
00:11:20,280 --> 00:11:22,040
par les généraux vainqueurs.

164
00:11:22,640 --> 00:11:26,360
Lorsque Rome va conquérir tout
le pourtour méditerranéen,

165
00:11:26,960 --> 00:11:32,340
le chef victorieux va donner des
lois pour organiser tout simplement

166
00:11:32,540 --> 00:11:37,640
l'administration du nouveau territoire
conquis par les troupes romaines.

167
00:11:38,340 --> 00:11:41,200
Mais toutes ces lois votées ou
octroyées concernent surtout,

168
00:11:41,720 --> 00:11:45,420
jusqu'à la fin de la République,
le droit public.

169
00:11:46,320 --> 00:11:50,580
Le droit privé, pour l'essentiel,
continue à reposer sur l'ancien

170
00:11:50,780 --> 00:11:54,660
"ius civile", l'ancien droit civil,
c'est-à-dire sur l'ancien droit

171
00:11:54,860 --> 00:11:59,380
propre aux citoyens romains réunis
dans la loi des Douze Tables.

172
00:12:01,380 --> 00:12:05,500
Pour vous donner un ordre d'idée,
entre le 6ᵉ siècle avant Jésus-Christ

173
00:12:05,700 --> 00:12:09,360
le 6ᵉ siècle après Jésus-Christ,
en matière de droit privé,

174
00:12:09,860 --> 00:12:13,840
il n'y a eu qu'un total de 800 lois,
vous voyez le nombre de siècles

175
00:12:14,040 --> 00:12:14,800
que ça couvre.

176
00:12:15,000 --> 00:12:16,380
Quand vous voyez aujourd'hui,
vous allez sur Légifrance,

177
00:12:16,740 --> 00:12:21,360
le nombre de lois qui sont votées,
et vous avez les statistiques,

178
00:12:21,560 --> 00:12:24,280
on voit être à l'heure actuelle
à peu près autour de 20 000 lois,

179
00:12:24,520 --> 00:12:30,060
20 000 lois dans notre époque,
alors que sur le spectre temporel

180
00:12:30,260 --> 00:12:33,180
que j'évoquais tout à l'heure,
du 6ᵉ avant Jésus-Christ ou le

181
00:12:33,380 --> 00:12:35,080
6ᵉ après Jésus-Christ, 800 lois.

182
00:12:35,280 --> 00:12:39,740
Vous voyez un peu le delta que
ça représente, et l'Empire romain

183
00:12:39,940 --> 00:12:45,140
n'a pas moins bien fonctionné que
la République Française de ce point

184
00:12:45,340 --> 00:12:46,100
de vue.

185
00:12:46,300 --> 00:12:51,320
Donc, depuis le milieu du 5ᵉ siècle
avant notre ère, c'est donc la

186
00:12:51,520 --> 00:12:56,260
loi des Douze Tables qui est un
peu la matrice de ce droit privé

187
00:12:56,460 --> 00:12:58,280
et qui va être déterminante.

188
00:12:58,480 --> 00:13:01,260
Et que nous donnent ces lois des
Douze Tables ?

189
00:13:01,460 --> 00:13:04,580
Eh bien, elles établissent quelque
chose de déterminant,

190
00:13:04,980 --> 00:13:09,280
qui est la procédure des actions
de la loi, sous-entendu les actions

191
00:13:09,480 --> 00:13:11,760
de la loi des Douze Tables.

192
00:13:12,540 --> 00:13:14,580
Il faut savoir une chose,
et ça, il faut bien la retenir,

193
00:13:14,780 --> 00:13:18,820
c'est un peu compliqué à se forger
l'idée quand on est juriste français

194
00:13:19,020 --> 00:13:19,980
contemporain.

195
00:13:20,780 --> 00:13:26,200
À Rome, l'action judiciaire précède
le droit, alors que nous,

196
00:13:26,400 --> 00:13:27,800
aujourd'hui, le droit précède l'action.

197
00:13:28,000 --> 00:13:29,020
Qu'est-ce que ça veut dire ?

198
00:13:29,220 --> 00:13:31,960
Ça veut dire qu'à Rome,
s'il n'y a pas une action qui est

199
00:13:32,160 --> 00:13:35,380
établie dans la loi,
sous-entendu la loi des Douze Tables,

200
00:13:35,940 --> 00:13:38,730
vous ne pouvez pas protéger et
sanctionner un droit.

201
00:13:38,930 --> 00:13:42,000
Aujourd'hui on a des droits avant
notre naissance, pendant notre

202
00:13:42,200 --> 00:13:43,500
vie et au-delà de notre mort.

203
00:13:44,700 --> 00:13:48,400
Si, à Rome, il n'y avait pas d'action
pour définir un droit,

204
00:13:49,260 --> 00:13:50,100
ça n'existait pas.

205
00:13:50,300 --> 00:13:54,200
Ce qui paraît complètement aberrant
et complètement difficile à concevoir,

206
00:13:54,680 --> 00:13:56,360
l'action précède le droit.

207
00:13:57,620 --> 00:14:01,900
À Rome, donc, s'il n'y a pas une
action définie par le droit,

208
00:14:02,260 --> 00:14:03,140
il n'y a pas de droit.

209
00:14:03,760 --> 00:14:07,420
Et je reviendrai sur ce point dans
quelques minutes, parce que,

210
00:14:07,620 --> 00:14:10,160
bien évidemment, ça peut poser
des difficultés lorsque nous avons

211
00:14:10,360 --> 00:14:11,200
des situations juridiques.

212
00:14:11,620 --> 00:14:12,380
Qu'est-ce que l'on fait ?

213
00:14:12,580 --> 00:14:13,360
Comment on protège ?

214
00:14:13,560 --> 00:14:17,100
Vous verrez, les Romains ont trouvé
une solution.

215
00:14:17,680 --> 00:14:22,140
Alors donc, la loi des Douze Tables,
elle pose une procédure magistrale,

216
00:14:22,400 --> 00:14:26,880
majeure, que l'on appelle la procédure
des actions de la loi.