1
00:00:05,180 --> 00:00:09,960
Après avoir vu le "vinculum juris"
et sa définition, sa tradition

2
00:00:10,160 --> 00:00:14,400
historique, voyons, B la "necessitas",
la nécessité.

3
00:00:16,040 --> 00:00:19,060
C'est là l'élément essentiel de
l'obligation.

4
00:00:20,240 --> 00:00:22,440
Il n'y a d'obligation,
disent les juristes romains,

5
00:00:22,640 --> 00:00:26,180
que si le débiteur peut être contraint
d'exécuter.

6
00:00:27,100 --> 00:00:31,240
Il ne s'agit pas d'une contrainte
de fait, mais d'une contrainte de droit,

7
00:00:31,640 --> 00:00:34,900
contrainte juridique,
résultant d'une sanction que le

8
00:00:35,100 --> 00:00:39,500
créancier trouve dans les dispositions
du droit positif.

9
00:00:40,080 --> 00:00:43,040
Dans la définition que je laissais
entendre tout à l'heure,

10
00:00:43,240 --> 00:00:48,360
il y a cette idée qu'on doit payer
quelque chose, on doit faire quelque

11
00:00:48,560 --> 00:00:52,000
chose conformément au droit de
notre cité.

12
00:00:52,200 --> 00:00:55,700
Donc il y a un élément de référence
qui est le droit positif,

13
00:00:55,900 --> 00:00:57,700
le droit de la cité.

14
00:00:58,520 --> 00:01:02,300
La sanction se présente donc sous
la forme d'une action en justice,

15
00:01:03,060 --> 00:01:05,820
qui varie, comme on le verra,
selon les différentes sortes

16
00:01:06,020 --> 00:01:06,780
d'obligations.

17
00:01:07,720 --> 00:01:11,120
Intentée contre le débiteur par
le créancier, cette action,

18
00:01:11,620 --> 00:01:14,740
ordinairement, ne permet pas de
récupérer ce qui est dû,

19
00:01:15,220 --> 00:01:16,290
mais des dommages et intérêts.

20
00:01:16,490 --> 00:01:21,460
Dans certains cas, la sanction
pourra aussi conduire à une exécution

21
00:01:21,660 --> 00:01:23,100
forcée de la prestation.

22
00:01:24,040 --> 00:01:26,340
Il existe cependant,
comme on le verra, certaines

23
00:01:26,540 --> 00:01:29,840
obligations dites « naturelles »
qui ne sont pas sanctionnées.

24
00:01:30,600 --> 00:01:33,220
Chez elles, l'élément de contrainte
fait défaut.

25
00:01:33,980 --> 00:01:37,660
En réalité, elles ne sont pas à
proprement parler des obligations.

26
00:01:38,620 --> 00:01:41,800
C'est assez tardivement que les
juristes leur ont appliqué les

27
00:01:42,000 --> 00:01:46,580
mots de débiteur, "debere",
d'obligation, et ont fait le lien avec,

28
00:01:46,780 --> 00:01:50,480
je dirais, une terminologie,
un sens juridique contraignant.

29
00:01:51,300 --> 00:01:55,980
Ce lien, enfin, que le droit sanctionne
est établi en vue de procurer une

30
00:01:56,180 --> 00:01:56,940
prestation.

31
00:01:57,500 --> 00:02:02,900
Alors voyons, C, la prestation,
"dare, facere, praestare",

32
00:02:04,120 --> 00:02:09,020
n'ayez pas peur du latin,
donner, faire, fournir quelque chose.

33
00:02:10,020 --> 00:02:14,520
La définition donnée par Justinien
ne donne sur ce point que peu de

34
00:02:14,720 --> 00:02:15,480
renseignements.

35
00:02:16,320 --> 00:02:20,760
En effet, dans cette définition,
faire quelque chose,

36
00:02:20,960 --> 00:02:24,460
payer, ne signifie au pied de la
lettre que le débiteur se trouve

37
00:02:24,660 --> 00:02:27,980
dans la nécessité de se libérer,
en fait, de quelque chose.

38
00:02:28,740 --> 00:02:32,140
Au sens plus étroit,
cela signifie qu'il doit payer,

39
00:02:32,580 --> 00:02:37,960
ou il doit donner, ou il doit faire

40
00:02:38,160 --> 00:02:39,120
quelque chose.

41
00:02:39,320 --> 00:02:42,360
L'obligation ne se solde pas toujours
d'ailleurs par un paiement,

42
00:02:42,700 --> 00:02:43,520
on le verra.

43
00:02:43,960 --> 00:02:47,300
Elle peut aussi appeler des services,
fournir quelque chose,

44
00:02:47,500 --> 00:02:50,280
fournir un service, voire une
abstention.

45
00:02:51,020 --> 00:02:54,960
À cet égard, on trouve davantage
de renseignements dans une autre

46
00:02:55,160 --> 00:02:59,600
définition plus ancienne que celle
donnée par les Institutes de Justinien,

47
00:03:00,020 --> 00:03:04,140
ce texte de 533, ce manuel des
enseignements destinés à la formation

48
00:03:04,340 --> 00:03:07,520
des étudiants, qui est une clé
d'entrée formidable, et donc que

49
00:03:07,720 --> 00:03:10,760
vous pouvez lire d'ailleurs si
cela vous intéresse, dans une version

50
00:03:10,960 --> 00:03:15,140
traduite, aux Belles Lettres,
qui est tout à fait intéressante

51
00:03:15,340 --> 00:03:19,140
et passionnante et facile d'accès
dans toutes les bibliothèques de

52
00:03:19,340 --> 00:03:22,980
l'université ou les bibliothèques
proches de chez vous.

53
00:03:24,160 --> 00:03:27,920
Cette définition, elle émane du
juriste Paul, qui est un juriste

54
00:03:28,120 --> 00:03:32,720
qui était grand juriste au service
de l'empereur Alexandre Sévère,

55
00:03:33,560 --> 00:03:38,400
qui est un empereur du 3ᵉ siècle
de notre ère, précisément vers

56
00:03:38,600 --> 00:03:40,400
les années 200-205.

57
00:03:42,180 --> 00:03:47,820
Paul va donner une définition qui
est tout à fait remarquable,

58
00:03:48,060 --> 00:03:50,080
et vous allez voir, très riche.

59
00:03:50,520 --> 00:03:54,420
Paul, en effet, définit l'obligation,
la substance de l'obligation,

60
00:03:54,620 --> 00:03:56,560
l'essence de l'obligation,
de manière suivante,

61
00:03:56,760 --> 00:04:02,780
je cite : "L'essence des obligations
ne consiste pas à acquérir pour

62
00:04:02,980 --> 00:04:08,180
nous une chose ou une servitude,
mais à astreindre autrui à nous

63
00:04:08,380 --> 00:04:13,180
transférer quelque chose ou à faire
ou accomplir une prestation. »

64
00:04:14,240 --> 00:04:16,840
Donc selon cette définition,
qui là ne se trouve pas dans les

65
00:04:17,040 --> 00:04:21,080
Institutes, mais dans ce deuxième
corps des compilations de Justinien

66
00:04:21,280 --> 00:04:25,600
que j'évoquais tout à l'heure,
le Digeste qui rassemble des fragments

67
00:04:25,800 --> 00:04:28,400
de la doctrine romaine,
c'est-à-dire les juristes qui ont

68
00:04:28,600 --> 00:04:30,920
réfléchi sur le droit,
qui ont donné des définitions,

69
00:04:31,120 --> 00:04:34,580
qui ont donné des distinctions,
qui ont réfléchi véritablement

70
00:04:34,780 --> 00:04:36,960
à la matière pour essayer de la
systématiser.

71
00:04:37,420 --> 00:04:40,540
Vous voyez, là, vous avez l'exemple
type d'une systématisation à travers

72
00:04:40,740 --> 00:04:44,240
une définition condensée,
très très précise, au cordeau.

73
00:04:45,060 --> 00:04:48,320
L'essence des obligations ne consiste
pas à acquérir pour nous une chose

74
00:04:48,520 --> 00:04:51,880
ou une servitude, mais à astreindre
autrui à nous transférer quelque

75
00:04:52,080 --> 00:04:54,740
chose ou à faire ou accomplir une
prestation.

76
00:04:55,140 --> 00:04:58,920
Donc Paul nous donne cette définition
de la substance, de l'essence,

77
00:04:59,120 --> 00:05:03,660
avec trois éléments,
trois comportements qui peuvent

78
00:05:03,860 --> 00:05:04,700
être exigés du débiteur.

79
00:05:04,920 --> 00:05:08,220
Premier comportement,
c'est donner, "dare",

80
00:05:08,860 --> 00:05:12,300
c'est-à-dire transférer au créancier
la propriété d'une chose corporelle.

81
00:05:13,320 --> 00:05:15,700
Deuxième possibilité,
deuxième comportement,

82
00:05:15,960 --> 00:05:19,900
faire, "facere", c'est-à-dire faire
quelque chose, par exemple un travail

83
00:05:20,100 --> 00:05:20,860
d'artisan.

84
00:05:21,860 --> 00:05:26,280
Et puis, troisièmement,
"praestare", eh bien,

85
00:05:26,480 --> 00:05:33,080
c'est livrer au créancier une chose
corporelle sans lui en transférer

86
00:05:33,280 --> 00:05:34,940
la propriété.

87
00:05:36,400 --> 00:05:42,120
Le terme signifie, précisément,
voilà, fournir quelque chose,

88
00:05:42,320 --> 00:05:46,860
c'est-à-dire, on va retrouver ce
terme "praestare" dans les obligations

89
00:05:47,060 --> 00:05:49,740
délictuelles que nous verrons dans
une seconde partie, un peu plus tard,

90
00:05:50,140 --> 00:05:54,560
où l'on trouve l'expression d'ailleurs
"praestare culpam", répondre de

91
00:05:54,760 --> 00:05:58,780
sa faute, en quelque sorte,
qui peut causer un dommage.

92
00:05:59,680 --> 00:06:03,520
Si on considère donc ces trois
éléments, donner, faire,

93
00:06:03,960 --> 00:06:08,560
auquel d'ailleurs on a assimilé
ne pas faire, l'obligation aussi,

94
00:06:08,780 --> 00:06:11,560
voilà, de ne pas faire quelque chose,
ça peut être au cœur d'un contrat,

95
00:06:12,420 --> 00:06:17,200
et "praestare", fournir une prestation,
si on considère ces trois éléments

96
00:06:18,560 --> 00:06:26,000
qui caractérisent l'obligation,
cela va constituer un avantage

97
00:06:26,200 --> 00:06:29,880
de caractère patrimonial pour le
créancier.

98
00:06:30,460 --> 00:06:36,640
C'est ce qu'on appelle une créance,
et en combinant les deux définitions

99
00:06:36,840 --> 00:06:42,380
de Justinien et de Paul,
l'obligation en droit romain peut

100
00:06:42,580 --> 00:06:44,720
être synthétisée de la manière
suivante.

101
00:06:45,580 --> 00:06:51,520
C'est un lien de droit entre personnes
déterminées, en vertu duquel l'une

102
00:06:51,720 --> 00:06:56,280
est juridiquement contrainte d'avoir
un comportement, qui procure à

103
00:06:56,480 --> 00:06:59,220
l'autre un avantage de caractère
patrimonial.

104
00:06:59,900 --> 00:07:03,180
Cette manière de concevoir
l'obligation, fixée dans le droit

105
00:07:03,380 --> 00:07:07,920
romain tardif, et qui est encore
celle du droit positif français,

106
00:07:08,520 --> 00:07:11,320
est le résultat d'une longue évolution.

107
00:07:12,660 --> 00:07:16,580
Voyons justement ensemble l'évolution
de cette notion d'obligation.

108
00:07:17,400 --> 00:07:21,560
Paragraphe 2 : l'origine de la
notion d'obligation.

109
00:07:22,740 --> 00:07:26,480
Alors plusieurs hypothèses ont
été avancées relativement à l'origine

110
00:07:26,680 --> 00:07:27,620
de l'obligation.

111
00:07:28,340 --> 00:07:33,560
Deux courants principaux se sont
en effet affrontés, les partisans

112
00:07:33,760 --> 00:07:38,520
d'un côté d'une origine dualiste,
et de l'autre les partisans d'une

113
00:07:38,720 --> 00:07:44,460
origine dite moniste,
de la notion d'obligation.

114
00:07:45,040 --> 00:07:50,680
Alors voyons d'abord,
A, la théorie de l'obligation dualiste,

115
00:07:52,080 --> 00:07:56,960
qui est une théorie qui est née
au 19ᵉ siècle, dans la doctrine

116
00:07:57,160 --> 00:08:02,680
juridique allemande,
en analysant l'obligation autour

117
00:08:02,880 --> 00:08:06,380
de deux notions, deux termes allemands.

118
00:08:06,980 --> 00:08:14,280
D'un côté, ce qu'on appelle la
"schuld", et de l'autre,

119
00:08:14,780 --> 00:08:20,060
"l'haftung," deux termes allemands,
je ne vous embêterai pas avec

120
00:08:20,260 --> 00:08:22,240
l'allemand, ne vous inquiétez pas,
je ne suis pas moi-même germaniste,

121
00:08:22,700 --> 00:08:26,100
mais ce sont des notions qui sont
importantes pour comprendre l'origine

122
00:08:26,300 --> 00:08:27,100
de la notion d'obligation.

123
00:08:28,180 --> 00:08:29,860
La schuld, qu'est-ce que c'est ?

124
00:08:30,060 --> 00:08:34,780
C'est la satisfaction due par le
débiteur, ce à quoi le créancier

125
00:08:34,980 --> 00:08:39,000
peut prétendre, autrement dit,
c'est le devoir du débiteur.

126
00:08:39,520 --> 00:08:45,160
Et de l'autre côté, l'haftung,
c'est le pouvoir de maîtrise que

127
00:08:45,360 --> 00:08:49,980
le créancier exerce sur le débiteur,
la contrainte dont il dispose,

128
00:08:50,280 --> 00:08:54,100
autrement dit, l'engagement qui
pèse sur le débiteur.

129
00:08:55,780 --> 00:08:58,940
Certains historiens considèrent que,
dans les législations primitives,

130
00:08:59,140 --> 00:09:01,180
ces éléments se trouvaient séparés.

131
00:09:02,020 --> 00:09:07,080
Celui qui aurait dû remplir un
devoir n'aurait pas été celui qui

132
00:09:07,280 --> 00:09:09,060
était exposé à la contrainte.

133
00:09:09,880 --> 00:09:13,380
Cette théorie, développée donc
au 19ᵉ siècle, s'appuie sur l'idée

134
00:09:13,580 --> 00:09:18,800
que l'obligation délictuelle aurait
précédé l'obligation contractuelle.

135
00:09:20,480 --> 00:09:23,760
Dans les droits primitifs,
selon ces historiens allemands,

136
00:09:24,440 --> 00:09:29,340
il n'existait pas encore de contrat,
mais, en revanche, on commettait

137
00:09:29,540 --> 00:09:30,640
déjà des délits.

138
00:09:31,240 --> 00:09:33,700
C'est vrai, dans toute communauté
première, la première chose qui

139
00:09:33,900 --> 00:09:35,880
se passe, c'est qu'on a plutôt
tendance à être un peu violent

140
00:09:36,080 --> 00:09:39,200
et à commettre des délits en se
tapant un peu les uns sur les autres.

141
00:09:40,760 --> 00:09:44,740
Ces délits sont sanctionnés par
un système de vengeance privée,

142
00:09:45,060 --> 00:09:47,820
tempéré par un système de composition
volontaire.

143
00:09:49,080 --> 00:09:54,900
Et, dans un système de vengeance
privée, l'effet du délit est de

144
00:09:55,100 --> 00:09:59,880
placer le délinquant dans un état
d'engagement vis-à-vis de la victime.

145
00:10:01,020 --> 00:10:05,840
Le corps et la vie du coupable sont,
en effet, à la merci de l'offensé,

146
00:10:06,420 --> 00:10:07,740
qui a le droit de se venger.

147
00:10:08,920 --> 00:10:14,340
Il y a donc bien un engagement,
haftung, mais pas de devoir,

148
00:10:15,180 --> 00:10:16,700
schuld, c'est-à-dire pas de dette.

149
00:10:18,260 --> 00:10:22,940
Le devoir n'apparaît que si le
coupable, pour éviter la vengeance,

150
00:10:23,440 --> 00:10:25,040
offre une rançon.

151
00:10:26,060 --> 00:10:29,960
Lorsque les parties tombent d'accord
sur la composition, la victime

152
00:10:30,160 --> 00:10:32,940
devient créancière de la rançon
convenue.

153
00:10:34,140 --> 00:10:37,240
Cette théorie, pour séduisante
qu'elle soit, est aujourd'hui réduite

154
00:10:37,440 --> 00:10:38,200
à néant.

155
00:10:38,680 --> 00:10:43,180
En effet, on sait à présent qu'à
l'inverse de l'hypothèse avancée ici,

156
00:10:43,760 --> 00:10:47,380
l'apparition des opérations
contractuelles a précédé,

157
00:10:47,820 --> 00:10:51,400
historiquement, l'apparition des
obligations délictuelles.

158
00:10:52,040 --> 00:10:55,020
C'est dans le domaine des contrats,
donc, qu'est apparue la notion

159
00:10:55,220 --> 00:10:59,640
d'obligation et que s'est élaborée
une théorie générale des obligations.

160
00:11:00,360 --> 00:11:03,540
Le système des délits privés s'est
bien développé sur l'idée de

161
00:11:03,740 --> 00:11:09,260
composition, ça ne s'est pas remis
en cause, mais c'est en marge de

162
00:11:09,460 --> 00:11:10,340
la notion d'obligation.

163
00:11:11,980 --> 00:11:15,060
Ce n'est qu'assez tardivement que
les juristes ont eu l'idée d'introduire

164
00:11:15,260 --> 00:11:18,800
les délits privés dans l'étude
des obligations, pour finalement

165
00:11:19,000 --> 00:11:23,880
parler de ce qu'on appelle en droit
romain l'obligation à partir du délit,

166
00:11:24,820 --> 00:11:27,840
l'obligation "ex delicto".

167
00:11:29,220 --> 00:11:34,760
La notion d'obligation paraît donc

168
00:11:34,960 --> 00:11:36,450
bien avoir été trouvée,
surtout en droit romain,

169
00:11:36,650 --> 00:11:43,080
élaborée comme un tout indivisible

170
00:11:43,280 --> 00:11:47,940
composé d'un devoir et d'un engagement,
assumé l'un et l'autre par la même

171
00:11:48,140 --> 00:11:50,240
personne qui est la personne du
débiteur.

172
00:11:51,120 --> 00:11:54,980
La seule ambiguïté réside dans
l'utilisation, à une époque très

173
00:11:55,180 --> 00:12:00,600
ancienne, du terme obligation ou
"obligare" sous la forme verbale,

174
00:12:00,960 --> 00:12:05,380
obliger, dans un sens proche de
l'étymologie qui éveille plus l'idée

175
00:12:05,580 --> 00:12:09,020
d'un lien attaché, comme je vous
le disais tout à l'heure,

176
00:12:09,540 --> 00:12:10,540
que l'idée d'une dette.

177
00:12:11,640 --> 00:12:15,060
La seule certitude est donc qu'à
l'origine de la notion d'obligation

178
00:12:15,260 --> 00:12:20,460
il y a l'idée d'un engagement de
la personne, mais un engagement qui,

179
00:12:20,660 --> 00:12:23,220
dès l'origine, a répondu à un devoir.