1
00:00:05,620 --> 00:00:07,875
Deuxièmement : Debitum.

2
00:00:09,500 --> 00:00:12,450
"Debitum" vise ce qui est dû,

3
00:00:14,100 --> 00:00:19,950
c'est l'objet de l'obligation, et il
est possible d'en distinguer trois :

4
00:00:21,500 --> 00:00:25,025
dare, facere, prestare.

5
00:00:26,225 --> 00:00:32,425
"Dare", ici, n'est pas exactement
donner, c'est plutôt l'idée de transférer.

6
00:00:33,250 --> 00:00:37,850
Il s'agit de transférer la
propriété ou un droit réel.

7
00:00:38,820 --> 00:00:41,020
"Dare" porte l'idée d'un transfert.

8
00:00:41,725 --> 00:00:46,750
Peu importe si ce transfert relève d'un
acte à titre gratuit ou à titre onéreux.

9
00:00:47,560 --> 00:00:50,725
C'est à cause de la faible
importance de cette distinction

10
00:00:51,125 --> 00:00:54,200
que dare doit être distingué de donner.

11
00:00:55,330 --> 00:01:00,775
Ce transfert peut porter sur une somme
certaine, par exemple 100 sesterces,

12
00:01:01,150 --> 00:01:06,975
ou peut porter sur une chose certaine, par
exemple 30 sacs du meilleur blé d'Afrique,

13
00:01:07,670 --> 00:01:15,250
ou porter encore sur une chose incertaine, par
exemple 30 sacs de blé, sans autre précision.

14
00:01:17,500 --> 00:01:24,200
"Facere", c'est faire, faire un acte,
par exemple construire une maison,

15
00:01:24,850 --> 00:01:27,675
par exemple représenter quelqu'un.

16
00:01:28,270 --> 00:01:33,950
Ce peut être aussi une obligation de
non facere, une obligation d'abstention.

17
00:01:35,830 --> 00:01:38,025
Enfin, troisièmement, "prestare".

18
00:01:38,675 --> 00:01:40,120
"Prestare", c'est fournir.

19
00:01:40,840 --> 00:01:46,525
La prestation désigne une fourniture qui
devra en principe permettre un avantage.

20
00:01:47,250 --> 00:01:50,050
C'est par exemple la jouissance
 de la chose vendue.

21
00:01:50,710 --> 00:01:53,775
La prestation sous-entend
toujours un rapport d'obligation.

22
00:01:55,000 --> 00:01:59,380
Ainsi, vous le voyez, quel qu'il
 soit, le "debitum" à Rome,

23
00:01:59,770 --> 00:02:04,975
bien au-delà d'une simple indication
comptable au passif du débiteur,

24
00:02:05,425 --> 00:02:09,550
permet d'envisager un rapport qui
renvoie toujours à l'idée de lien.

25
00:02:10,450 --> 00:02:18,125
Ainsi, l'obligation reste un rapport de droit
se traduisant par un état d'assujettissement.

26
00:02:19,025 --> 00:02:24,200
L'assujettissement, contenu
dans le terme vinculum, le lien,

27
00:02:24,675 --> 00:02:27,225
n'est pas seulement d'ordre moral ou figuré.

28
00:02:27,880 --> 00:02:30,200
Il est aussi clairement physique.

29
00:02:30,940 --> 00:02:34,450
C'est la personne même
du débiteur qui est engagée

30
00:02:34,925 --> 00:02:37,690
et qui doit garantir l'exécution de la dette.

31
00:02:38,650 --> 00:02:42,150
L'engagement soumet la personne
du débiteur au créancier.

32
00:02:43,930 --> 00:02:48,750
Dans la Rome primitive, en
cas d'insolvabilité du débiteur,

33
00:02:49,030 --> 00:02:55,175
le créancier peut s'emparer de la personne du
débiteur et le mettre dans une prison privée.

34
00:02:56,110 --> 00:03:00,625
On pense que le créancier se servait,
pour cela, d'un coin de sa maison.

35
00:03:01,900 --> 00:03:08,075
Toutes les trois semaines, le créancier met
son débiteur au marché hebdomadaire.

36
00:03:08,740 --> 00:03:12,500
La population est avertie
de cette présentation

37
00:03:12,850 --> 00:03:16,150
pour que ses parents ou ses amis payent pour lui.

38
00:03:16,900 --> 00:03:19,300
Au bout de trois présentations au marché,

39
00:03:19,525 --> 00:03:25,275
si personne n'intervient pour racheter
la dette ou payer en faveur du débiteur,

40
00:03:25,750 --> 00:03:30,675
le créancier semble pouvoir disposer
du débiteur comme il l'entend.

41
00:03:31,570 --> 00:03:36,500
Il est possible de penser que le
créancier fait alors travailler le débiteur

42
00:03:36,750 --> 00:03:38,850
jusqu'à ce que la dette soit éteinte,

43
00:03:39,400 --> 00:03:46,200
ou que le créancier revende ce débiteur comme
esclave et se paie ainsi sur le prix obtenu.

44
00:03:48,310 --> 00:03:53,750
Mais la loi des Douze Tables propose une
disposition plus effrayante encore dans le cas,

45
00:03:54,425 --> 00:03:59,150
sans doute assez fréquent, où le
débiteur a plusieurs créanciers.

46
00:04:01,740 --> 00:04:07,110
Dans ce cas, au troisième marché,
qu'il soit coupé en morceaux.

47
00:04:07,920 --> 00:04:11,280
Si le partage est mal fait, cela n'est pas grave.

48
00:04:12,875 --> 00:04:17,400
Certains romanistes refusent de
traduire de façon si effrayante

49
00:04:17,730 --> 00:04:19,675
cette disposition des Douze Tables.

50
00:04:20,670 --> 00:04:25,600
Il n'en demeure pas moins
que "partes secanto", en latin,

51
00:04:25,975 --> 00:04:27,975
est dénué de toute ambiguïté,

52
00:04:28,250 --> 00:04:35,625
et que le thème de la livre de chair que
veut prélever le créancier sur son débiteur

53
00:04:36,075 --> 00:04:40,125
a été repris par Shakespeare
dans Le Marchand de Venise.

54
00:04:41,370 --> 00:04:45,600
Cet engagement physique
montre à quel point, à l'origine,

55
00:04:45,840 --> 00:04:50,975
la dette s'évalue sur le 
corps même de la personne.

56
00:04:53,410 --> 00:04:57,050
B : L'évaluation personnelle.

57
00:04:58,750 --> 00:05:05,575
L'évaluation de la dette en fonction de la
personne du débiteur est très ancienne.

58
00:05:06,250 --> 00:05:10,960
Pratiquement toutes les civilisations
antiques en portent le témoignage.

59
00:05:11,590 --> 00:05:18,500
Son côté archaïque et cruel lui a même
garanti dans l'histoire une véritable fortune.

60
00:05:19,360 --> 00:05:23,860
La dette peut ainsi porter sur
l'œil, dans la loi du talion,

61
00:05:24,310 --> 00:05:27,600
ou suivre la tête du débiteur en droit romain.

62
00:05:28,950 --> 00:05:31,200
Premièrement : Oeil.

63
00:05:34,000 --> 00:05:36,550
Un exemple fameux d'engagement

64
00:05:36,925 --> 00:05:42,875
est la célèbre formule exprimée au
chapitre 21 du livre de l'Exode,

65
00:05:43,275 --> 00:05:44,550
œil pour œil.

66
00:05:45,190 --> 00:05:50,320
Cette loi, dont on a fait un principe
général en le dénaturant totalement,

67
00:05:50,680 --> 00:05:55,570
intervient selon le texte dans des
circonstances très particulières.

68
00:05:55,960 --> 00:05:57,220
Voici le texte.

69
00:05:57,850 --> 00:06:02,980
"Quand des hommes s'empoigneront
et heurteront une femme enceinte,

70
00:06:03,640 --> 00:06:06,900
et que l'enfant naîtra sans que malheur arrive,

71
00:06:07,150 --> 00:06:13,690
il faudra indemniser comme l'imposera le
mari de la femme et payer par arbitrage.

72
00:06:14,730 --> 00:06:19,800
Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie,

73
00:06:20,370 --> 00:06:28,080
œil pour œil, dent pour dent,
main pour main, pied pour pied,

74
00:06:28,500 --> 00:06:36,050
brûlure pour brûlure, blessure pour
blessure, meurtrissure pour meurtrissure."

75
00:06:37,525 --> 00:06:38,340
Fin de citation.

76
00:06:38,760 --> 00:06:41,025
Vous le voyez, le contexte est très précis.

77
00:06:42,025 --> 00:06:48,075
Pourquoi avoir retenu l'œil plutôt que la
dent, la main ou le pied, ou la blessure ?

78
00:06:49,650 --> 00:06:54,300
Sans doute parce que dans le Nouveau
Testament, l'évangéliste Matthieu,

79
00:06:54,780 --> 00:06:58,525
lorsqu'il évoque le caractère
impitoyable de la loi juive,

80
00:06:59,100 --> 00:07:02,700
isole simplement œil pour œil et dent pour dent.

81
00:07:03,825 --> 00:07:09,600
Quoiqu'il en soit, œil pour œil s'est
imposé pour résumer la loi du talion.

82
00:07:11,220 --> 00:07:18,350
Oeil pour œil est la traduction de la
forme hébraïque "ayin tahat ayin".

83
00:07:19,425 --> 00:07:23,175
Et cette traduction en français, œil pour œil,

84
00:07:23,575 --> 00:07:28,800
a fondé le site de la loi du talion
dans la conscience occidentale.

85
00:07:29,650 --> 00:07:36,750
Cette formule, sévère, rigide à l'excès, a
engendré une série de conséquences funestes.

86
00:07:37,420 --> 00:07:45,150
À cette formule, œil pour œil, s'associe d'abord la
représentation d'un Dieu vengeur et implacable.

87
00:07:45,840 --> 00:07:50,370
Elle associe ensuite l'idée d'une loi,
la loi hébraïque en l'occurrence,

88
00:07:50,700 --> 00:07:52,500
dure et inexorable.

89
00:07:53,460 --> 00:08:00,075
Ce principe, "ayin tahat ayin",
commodément traduit en "œil pour œil",

90
00:08:00,450 --> 00:08:02,675
ne doit pas pourtant être compris

91
00:08:03,025 --> 00:08:08,750
comme la permutation géométrique et
automatique d'éléments jugés équivalents.

92
00:08:09,990 --> 00:08:18,650
Le malentendu ne porte pas sur "ayin"
qui signifie bien "œil", mais sur "tahat".

93
00:08:20,625 --> 00:08:27,440
"Tahat", en hébreu, à l'origine, a un sens spatial.

94
00:08:28,260 --> 00:08:32,475
Il signifie "au lieu de", "à la place de".

95
00:08:34,430 --> 00:08:38,400
C'est-à-dire que lorsqu'un être se
déplace ou qu'un objet est déplacé,

96
00:08:38,820 --> 00:08:41,875
un espace disponible se trouve ménagé.

97
00:08:42,850 --> 00:08:47,975
Quand une autre personne ou un
nouvel objet occupe cette place vide,

98
00:08:48,480 --> 00:08:53,825
il y a replacement, mais 
il y a aussi remplacement.

99
00:08:54,390 --> 00:09:00,975
L'endroit est réoccupé, mais le site initial
n'est pas reconstitué à l'identique.

100
00:09:01,860 --> 00:09:07,550
Le vocable "tahat" est utilisé pour
rendre compte de la compensation.

101
00:09:08,280 --> 00:09:12,125
La compensation, c'est le
règlement que doit le débiteur

102
00:09:12,450 --> 00:09:18,300
en raison du manque causé dans la
situation ou le patrimoine de son créancier.

103
00:09:19,290 --> 00:09:23,910
Cette idée de compensation doit
guider le sens de la formule.

104
00:09:25,620 --> 00:09:30,600
En cas de déséquilibre correspondant
à l'œil d'une personne,

105
00:09:31,200 --> 00:09:35,760
la compensation doit être
équivalente à la valeur de cet œil.

106
00:09:36,720 --> 00:09:40,750
La réparation de la créance
doit s'évaluer ainsi :

107
00:09:41,325 --> 00:09:47,700
"pour un œil pas plus d'un œil",
aucun profit ne doit être fait.

108
00:09:48,640 --> 00:09:53,650
Et vous le voyez, "tahat" se rapporte
donc à la présentation d'un monde ouvert

109
00:09:54,050 --> 00:09:58,530
où la possibilité du remplacement
doit contredire fermement

110
00:09:58,890 --> 00:10:03,390
l'idée de permutation automatique
soi disant équivalente.

111
00:10:04,470 --> 00:10:09,060
La loi du talion doit se comprendre
de manière beaucoup plus nuancée

112
00:10:09,360 --> 00:10:12,960
que sa formulation et sa
traduction le laisse entendre.

113
00:10:14,070 --> 00:10:18,850
Il en va de même de l'histoire de la
responsabilité qui pèse sur le débiteur,

114
00:10:19,650 --> 00:10:23,875
et plus particulièrement sur
sa tête, "caput" en latin.

115
00:10:25,140 --> 00:10:27,900
Deuxièmement : Tête.

116
00:10:30,330 --> 00:10:35,010
L'individualisation de la peine,
considérée comme un progrès certain,

117
00:10:35,550 --> 00:10:38,940
figure déjà dans la Bible
au livre du Deutéronome.

118
00:10:39,870 --> 00:10:42,975
"Les pères ne seront pas mis à mort pour leur fils,

119
00:10:43,590 --> 00:10:46,975
les fils ne seront pas mis à mort pour leur père,

120
00:10:47,375 --> 00:10:51,870
c'est à cause de son propre péché
que chacun sera mis à mort".

121
00:10:52,830 --> 00:10:59,125
Lorsque Moïse énonce ce principe, il s'oppose
ouvertement à toute la tradition biblique.

122
00:10:59,640 --> 00:11:04,450
La Bible, de nombreuses fois,
rappelle la responsabilité collective.

123
00:11:05,050 --> 00:11:07,500
Dès la deuxième parole du Décalogue,

124
00:11:07,825 --> 00:11:14,825
on apprend que Dieu, jaloux, est capable
de poursuivre la faute des pères chez les fils

125
00:11:14,940 --> 00:11:16,900
sur trois ou quatre générations.

126
00:11:17,580 --> 00:11:22,450
Se trouve violemment proclamée
l'idée de responsabilité collective

127
00:11:22,700 --> 00:11:26,400
susceptible d'entraîner 
une série de vengeance.

128
00:11:27,810 --> 00:11:32,850
Moïse s'inscrit donc à l'encontre
des principes de la société

129
00:11:33,375 --> 00:11:39,125
et des principes de responsabilité
collective qui ont sévi pendant des siècles.

130
00:11:40,620 --> 00:11:43,550
En Grèce ancienne, l'époque homérique

131
00:11:43,800 --> 00:11:48,250
ne retient pas à l'origine la pleine
responsabilité de l'individu.

132
00:11:48,990 --> 00:11:52,175
L'homme n'est responsable que
d'une partie de ses activités,

133
00:11:52,470 --> 00:11:57,780
les autres étant suscités par des
causes et des forces extérieures à lui.

134
00:11:59,280 --> 00:12:03,325
Parmi les forces extérieures, se
placent évidemment les dieux.

135
00:12:03,900 --> 00:12:08,280
Les dieux reconnus comme guides
de la conduite des humains.

136
00:12:08,730 --> 00:12:12,025
Placés eux-mêmes sous le commandement de Zeus,

137
00:12:12,450 --> 00:12:15,030
les dieux rendent souvent
l'homme irresponsable.

138
00:12:15,570 --> 00:12:20,900
De fait, assez souvent, dans l'Odyssée,
les dieux sont mis en accusation.

139
00:12:21,930 --> 00:12:23,550
Dans le procès archaïque,

140
00:12:23,725 --> 00:12:26,700
les divinités de chacune des parties au procès

141
00:12:26,975 --> 00:12:31,110
détournent les traits de
l'adversaire et ajustent les ripostes.

142
00:12:31,770 --> 00:12:33,825
C'est le hasard qui règle l'issue

143
00:12:34,150 --> 00:12:40,275
et ce verdict sert d'excuse, en définitive,
aux criminels et à leurs défenseurs.

144
00:12:42,030 --> 00:12:46,025
Le philosophe grec Démocrite
se révolte avec force

145
00:12:46,450 --> 00:12:50,650
contre cette atténuation
irrationnelle de responsabilité.

146
00:12:52,500 --> 00:12:57,725
Parmi les forces extérieures qui
peuvent aussi atténuer la responsabilité,

147
00:12:58,725 --> 00:13:01,050
et donc la culpabilité de l'individu,

148
00:13:01,700 --> 00:13:07,200
se trouve le groupe social,
composé de la famille ou de la tribu.

149
00:13:08,850 --> 00:13:13,250
Longtemps, l'histoire du droit pénal
s'exerce dans un contexte collectif :

150
00:13:13,700 --> 00:13:17,700
un groupe est désigné pour
responsable et bien souvent aussi,

151
00:13:18,000 --> 00:13:23,475
c'est un autre groupe qui prend, sous sa
responsabilité, l'arrestation et l'exécution.

152
00:13:24,450 --> 00:13:28,150
Cette responsabilité collective ne
doit pas être comprise seulement

153
00:13:28,200 --> 00:13:31,150
comme un trait archaïque de la société grecque.

154
00:13:32,190 --> 00:13:37,860
Démocrite explique que l'éducation
du groupe forme l'individu,

155
00:13:38,090 --> 00:13:42,525
et qu'il est logique, dès lors, que le
groupe prenne sa part de responsabilité.

156
00:13:43,890 --> 00:13:46,675
L'individualisation de 
la peine est le résultat

157
00:13:46,975 --> 00:13:49,850
de l'affaiblissement de
 la solidarité familiale.

158
00:13:50,520 --> 00:13:56,475
Rome va tenter de mettre en forme, en une
formule très lapidaire, cette responsabilité,

159
00:13:57,775 --> 00:14:01,250
"Noxa Caput Sequitur".

160
00:14:03,000 --> 00:14:12,775
La traduction littérale serait : le châtiment,
"noxa", suit, "sequitur", la tête, "caput".

161
00:14:14,610 --> 00:14:21,825
L'adage, "le châtiment suit la tête", explique
le principe de la personnalité des peines.

162
00:14:22,590 --> 00:14:25,100
La peine ne doit frapper que le coupable.

163
00:14:25,590 --> 00:14:29,640
Mais l'expression réclame une
traduction beaucoup plus précise.

164
00:14:31,000 --> 00:14:32,700
"Noxa", tout d'abord.

165
00:14:33,060 --> 00:14:38,150
"Noxa" a pu être traduit, dans un souci
de simplification, par "châtiment".

166
00:14:39,630 --> 00:14:43,000
En réalité, "noxa" présente
une plus grande complexité,

167
00:14:43,075 --> 00:14:49,325
car "noxa" englobe le délit et les effets
d'une certaine durée qu'il peut engendrer.

168
00:14:49,920 --> 00:14:52,675
Il s'agit non seulement de
l'acte délictuel commis,

169
00:14:53,050 --> 00:14:58,750
mais aussi de l'état persistant de
culpabilité qui pèse sur l'auteur du délit.

170
00:15:00,750 --> 00:15:05,675
Ensuite, "caput", la tête, pose
un problème d'interprétation.

171
00:15:06,510 --> 00:15:09,075
La tête peut désigner l'individu physique,

172
00:15:09,550 --> 00:15:13,225
mais cela peut aussi désigner
la capacité juridique.

173
00:15:13,860 --> 00:15:18,700
La question est importante, car si
la "noxa" suit la capacité juridique,

174
00:15:19,050 --> 00:15:24,700
c'est le père qui est responsable,
et non l'enfant, et non l'esclave.

175
00:15:25,530 --> 00:15:30,960
En revanche, si elle suit
l'individu, l'individu physique,

176
00:15:31,350 --> 00:15:34,700
elle peut viser un enfant ou un esclave.

177
00:15:35,600 --> 00:15:39,250
Et il se trouve que c'est le
second sens qui est retenu.

178
00:15:39,900 --> 00:15:46,875
Des êtres dénués de toute capacité
juridique se trouvent donc visés par l'adage.

179
00:15:47,825 --> 00:15:54,250
Des fils de famille, des esclaves,
ou même des animaux.

180
00:15:56,280 --> 00:15:58,075
Enfin, "sequitur".

181
00:15:58,860 --> 00:16:01,775
L'idée de suivi, que donne
 la traduction initiale,

182
00:16:02,100 --> 00:16:06,200
est en réalité assez faible pour
rendre le sens de ce terme.

183
00:16:06,960 --> 00:16:12,425
La responsabilité ne suit pas seulement le
coupable, elle est rivée à son être physique.

184
00:16:13,290 --> 00:16:18,825
La noxa affecte l'individu dans son
corps tant qu'il garde un souffle de vie.

185
00:16:19,490 --> 00:16:23,475
La mort du coupable est la seule
cause d'extinction de la "noxa".

186
00:16:24,060 --> 00:16:29,575
La "noxa" est indifférente à tous les changements
dans la condition juridique du coupable.

187
00:16:29,970 --> 00:16:34,650
C'est là précisément que s'exprime
l'idée de suite, soulignée par le terme.

188
00:16:35,340 --> 00:16:38,200
L'esclave qui est affranchi y reste soumis.

189
00:16:39,630 --> 00:16:44,125
L'homme libre qui est réduit
à l'esclavage y reste soumis.

190
00:16:45,030 --> 00:16:48,425
L'animal qui change de maître y reste soumis.

191
00:16:50,340 --> 00:16:53,250
Au principe, "Noxa Caput Sequitur",

192
00:16:53,350 --> 00:16:56,350
c'est-à-dire au principe de
la personnalité des peines,

193
00:16:56,725 --> 00:16:59,700
les juristes romains
admettent deux exceptions.

194
00:17:01,290 --> 00:17:04,500
La première exception est
la confiscation générale

195
00:17:04,750 --> 00:17:07,750
appliquée à tous les biens
de la famille du coupable.

196
00:17:08,730 --> 00:17:13,925
Cette pratique permet de remplir
les caisses de l'État impérial,

197
00:17:14,220 --> 00:17:16,925
et s'avère pour cela très utile au fisc.

198
00:17:18,450 --> 00:17:21,400
La seconde exception est
le crime de lèse-majesté.

199
00:17:22,170 --> 00:17:26,150
Ce crime de lèse-majesté entraîne,
pour toute la famille du coupable,

200
00:17:26,400 --> 00:17:27,875
de lourdes incapacités.

201
00:17:28,590 --> 00:17:33,325
La confiscation des biens touche
la dot de la femme du coupable,

202
00:17:33,660 --> 00:17:36,480
l'héritage des enfants,
les droits des créanciers.

203
00:17:37,040 --> 00:17:40,100
Les pères, mères, conjoint,
et enfants du coupable,

204
00:17:40,375 --> 00:17:44,875
sont bannis à perpétuité, sous
peine d'être pendus s'ils reviennent.

205
00:17:46,080 --> 00:17:48,720
Hors de ces exceptions,
qui restent assez rares,

206
00:17:49,140 --> 00:17:51,900
la responsabilité ne pèse que sur une personne.

207
00:17:52,590 --> 00:17:59,000
Le passif patrimonial met directement en cause
et ne désigne finalement que la personne.

208
00:17:59,910 --> 00:18:03,375
Lorsque, dans le déséquilibre qui a été créé,

209
00:18:03,725 --> 00:18:07,550
les biens ne peuvent plus
répondre pour diverses raisons,

210
00:18:08,200 --> 00:18:11,200
vente, destruction, liquidation,

211
00:18:11,730 --> 00:18:14,425
il ne reste plus que le corps de la personne

212
00:18:14,700 --> 00:18:18,550
à pouvoir répondre et à
tenter de rétablir l'équilibre.