1
00:00:07,710 --> 00:00:12,920
Nous avons donc étudié jusqu'à présent
des problèmes économiques importants,

2
00:00:12,940 --> 00:00:16,040
soit en termes de conjoncture, de croissance,

3
00:00:16,200 --> 00:00:20,920
soit en termes démographiques,
avec le vieillissement notamment,

4
00:00:21,060 --> 00:00:22,720
et le problème des retraites.

5
00:00:23,280 --> 00:00:26,540
Il reste beaucoup d'autres thèmes bien sûr,

6
00:00:26,540 --> 00:00:29,320
mais dans les priorités que
nous nous sommes fixés,

7
00:00:29,800 --> 00:00:32,720
le grand problème de l'environnement.

8
00:00:33,240 --> 00:00:36,000
L'économiste doit, bien entendu,

9
00:00:36,140 --> 00:00:40,480
prendre en compte toutes les
politiques environnementales.

10
00:00:41,440 --> 00:00:46,060
Quels sont aujourd'hui
les problèmes principaux

11
00:00:46,460 --> 00:00:49,820
qui sont soulevés au niveau de l'environnement ?

12
00:00:51,210 --> 00:00:58,140
Un thème majeur, c'est comment
concilier - si on peut le faire -

13
00:00:58,520 --> 00:01:02,900
la croissance économique et
le développement durable ?

14
00:01:03,450 --> 00:01:08,700
Donc, la croissance des
 technologies industrielles 

15
00:01:09,425 --> 00:01:14,860
et le développement de
 l'économie verte de demain.

16
00:01:15,780 --> 00:01:20,220
Un problème, donc, une
difficulté extrêmement forte.

17
00:01:21,150 --> 00:01:25,520
Deuxième problème important à traiter :

18
00:01:25,720 --> 00:01:30,060
est-ce que l'intervention de l'État
est nécessaire en ce domaine ?

19
00:01:30,240 --> 00:01:36,200
Est-ce que l'État doit prendre en
charge la gestion de l'environnement

20
00:01:36,260 --> 00:01:38,900
ou la protection de l'environnement ?

21
00:01:44,400 --> 00:01:46,660
De quels instruments dispose-t-il

22
00:01:46,880 --> 00:01:51,480
pour atteindre des objectifs
de développement durable ?

23
00:01:52,170 --> 00:01:53,460
Autre difficulté.

24
00:01:55,650 --> 00:01:57,660
Une préoccupation centrale.

25
00:01:58,200 --> 00:02:02,960
Peut-on réparer un dommage écologique pur ?

26
00:02:03,450 --> 00:02:06,580
Est-ce qu'on dispose des moyens pour le faire ?

27
00:02:06,820 --> 00:02:08,060
Comment l'évaluer ?

28
00:02:08,260 --> 00:02:09,480
Comment réparer ?

29
00:02:11,140 --> 00:02:13,480
Comment donc évaluer un dommage ?

30
00:02:13,620 --> 00:02:19,500
Quelles sanctions retenir contre
les auteurs des préjudices ?

31
00:02:19,910 --> 00:02:23,060
Donc, des préoccupations centrales

32
00:02:23,480 --> 00:02:30,500
qui nécessitent naturellement un
examen précis des mesures à prendre,

33
00:02:30,560 --> 00:02:35,160
des politiques à envisager en fonction,

34
00:02:35,320 --> 00:02:39,560
étant donné les objectifs
que l'on va donc se fixer.

35
00:02:40,160 --> 00:02:43,440
Alors, pour répondre à ces enjeux,

36
00:02:43,900 --> 00:02:48,320
nous allons décomposer
ce chapitre en trois sections.

37
00:02:48,380 --> 00:02:50,660
Dans une première section,

38
00:02:50,940 --> 00:02:54,400
nous étudierons les politiques
publiques environnementales.

39
00:02:54,470 --> 00:03:02,180
On va dresser donc une
certaine liste des politiques

40
00:03:02,240 --> 00:03:05,660
qui sont aujourd'hui
envisagées ou mises en place.

41
00:03:06,220 --> 00:03:07,575
Deuxième section, 

42
00:03:07,570 --> 00:03:13,750
nous regarderons quelles sont les conditions
 d'efficacité des réglementations retenues

43
00:03:13,775 --> 00:03:15,440
en faveur de l'environnement.

44
00:03:16,500 --> 00:03:18,525
Enfin, troisième section,

45
00:03:18,525 --> 00:03:25,420
nous nous interrogerons sur les grands 
enjeux internationaux environnementaux,

46
00:03:25,740 --> 00:03:34,020
donc, des préoccupations centrales qui
impliquent tous les pays aujourd'hui,

47
00:03:34,040 --> 00:03:37,275
que ce soit des pays industrialisés, 

48
00:03:37,500 --> 00:03:44,975
des pays émergents ou des pays qui 
n'ont pas encore connu leur décollage, 

49
00:03:44,975 --> 00:03:46,500
notamment l'Afrique.

50
00:03:46,500 --> 00:03:52,080
Donc, toute la planète est concernée
par ce problème environnemental.

51
00:03:52,940 --> 00:03:55,900
Première section, point 1 de ce chapitre :

52
00:03:56,060 --> 00:03:59,220
les politiques publiques environnementales.

53
00:04:00,240 --> 00:04:03,760
Alors, la politique économique
et la théorie économique

54
00:04:04,640 --> 00:04:10,060
ont proposé très tôt des outils
de gestion de l'environnement.

55
00:04:10,420 --> 00:04:12,840
Ce ne sont pas des mesures nouvelles.

56
00:04:13,060 --> 00:04:20,060
Les préoccupations se sont
posées très tôt dès le XIXe siècle.

57
00:04:21,900 --> 00:04:28,740
Le premier point théorique qui a été
retenu, c'est le problème de l'externalité,

58
00:04:28,780 --> 00:04:34,160
donc, premier élément d'étude
de cette section 1, le point 1.1 :

59
00:04:34,160 --> 00:04:37,420
la prise en charge des effets externes.

60
00:04:39,060 --> 00:04:43,240
Ce qu'on appelle effet externe,
c'est-à-dire une externalité.

61
00:04:43,560 --> 00:04:50,120
C'est en fait l'effet de l'action d'un
agent économique sur un autre agent,

62
00:04:50,620 --> 00:04:56,380
en dehors du marché, donc, qui n'est pas
évalué dans le prix, qui n'est pas comptabilisé.

63
00:04:57,530 --> 00:05:04,840
Cet effet externe, c'est-à-dire l'incidence
de l'action d'un agent sur un autre agent,

64
00:05:05,280 --> 00:05:11,880
peut être positive quand elle se
révèle donc favorable à l'agent,

65
00:05:12,140 --> 00:05:17,200
ou négative dès qu'elle
s'apparente à une nuisance.

66
00:05:17,300 --> 00:05:21,780
Alors, les cas fréquents qui ont été signalés,

67
00:05:21,980 --> 00:05:30,160
c'est notamment le problème des
abeilles de l'apiculteur d'une propriété A.

68
00:05:30,410 --> 00:05:36,420
Ces abeilles viennent butiner
les fleurs d'un potager

69
00:05:36,440 --> 00:05:43,325
ou d'un jardin d'un propriétaire d'une parcelle B.

70
00:05:44,390 --> 00:05:51,080
Naturellement, la qualité et la quantité
de miel augmentent, progressent.

71
00:05:51,620 --> 00:06:00,960
Or, l'apiculteur ne dédommage pas le voisin
qui a planté ses fleurs et qui les entretient.

72
00:06:01,240 --> 00:06:07,880
Donc, il y a un effet positif
qui n'est pas ce que l'on dit,

73
00:06:07,980 --> 00:06:16,440
pris en considération, qui n'est pas
internalisé dont le coût de production,

74
00:06:16,880 --> 00:06:21,260
donc, une externalité en faveur de l'apiculteur

75
00:06:21,400 --> 00:06:27,940
qui bénéficie gratuitement des effets
positifs des fleurs du jardin voisin.

76
00:06:29,500 --> 00:06:37,400
C'est encore le cas si on prend l'exemple
d'un agriculteur qui entretient des haies ;

77
00:06:38,080 --> 00:06:45,440
qui, aujourd'hui, constituent un barrage
face aux risques par exemple inondables.

78
00:06:47,570 --> 00:06:54,540
Les citoyens qui construisent des
maisons à proximité de ces champs

79
00:06:54,560 --> 00:06:58,800
constitués de haies
bénéficient de protections.

80
00:07:00,340 --> 00:07:03,240
Ont-ils versé un dédommagement à l'agriculteur ?

81
00:07:03,300 --> 00:07:03,760
Non.

82
00:07:04,270 --> 00:07:10,320
On a donc bien ici encore une externalité
positive en faveur des citoyens

83
00:07:10,700 --> 00:07:15,060
qui bénéficient ainsi gratuitement
d'une protection réelle.

84
00:07:15,200 --> 00:07:20,420
Or, face au dérèglement climatique, cette
protection n'est pas aujourd'hui négligeable.

85
00:07:22,020 --> 00:07:27,500
Prenons l'exemple maintenant
d'une externalité négative.

86
00:07:29,020 --> 00:07:34,460
Je suis résident à proximité
d'une zone industrielle

87
00:07:34,880 --> 00:07:40,360
où des industries produisent des biens

88
00:07:40,360 --> 00:07:44,400
qui dégagent des fumées
pas nécessairement toxiques,

89
00:07:44,680 --> 00:07:49,620
mais des fumées qui sont polluantes.

90
00:07:50,620 --> 00:07:53,960
Est-ce que ces industries me dédommagent ?

91
00:07:55,570 --> 00:08:03,300
Je subis une nuisance et pourtant, je ne
reçois aucune compensation en retour.

92
00:08:03,360 --> 00:08:10,640
J'ai là le cas d'une externalité
négative polluante subie.

93
00:08:11,320 --> 00:08:15,940
Mais, c'est également le cas
lorsque par exemple, dans Paris,

94
00:08:16,240 --> 00:08:27,620
des voitures diesel circulent sans
pot catalyseur, donc, polluent l'air.

95
00:08:28,060 --> 00:08:33,820
En tant que passager piéton,
je respire cet air polluant.

96
00:08:34,060 --> 00:08:40,240
Est-ce que les usagers des véhicules
polluants m'indemnisent directement ?

97
00:08:40,260 --> 00:08:40,740
Non.

98
00:08:40,920 --> 00:08:43,080
Je subis donc une nuisance.

99
00:08:43,460 --> 00:08:45,340
Alors, vous allez me dire : mais, attention !

100
00:08:45,340 --> 00:08:47,060
Il y a des réglementations.

101
00:08:47,470 --> 00:08:50,560
Il y a des interdictions de circulation.

102
00:08:50,740 --> 00:08:55,140
Il y a des principes de vignette
verte qui vont être appliqués.

103
00:08:55,660 --> 00:09:01,160
Oui, ça veut donc dire que
l'État va prendre les devants,

104
00:09:01,210 --> 00:09:06,300
que l'État va instituer des réglementations

105
00:09:06,340 --> 00:09:13,400
pour justement internaliser
progressivement ces externalités.

106
00:09:13,840 --> 00:09:20,820
Alors, la théorie économique a
effectivement très vite compris la nécessité,

107
00:09:20,880 --> 00:09:24,280
surtout pour les biens publics,
dans le domaine des biens publics,

108
00:09:24,740 --> 00:09:34,540
de prendre en considération des moyens
d'évaluation des dommages négatifs

109
00:09:34,800 --> 00:09:39,640
ou des effets positifs liés aux externalités.

110
00:09:40,180 --> 00:09:44,940
Ce sont les travaux de Pigou dès 1920.

111
00:09:45,270 --> 00:09:50,480
Il propose d'internaliser
des coûts environnementaux.

112
00:09:50,800 --> 00:09:56,540
C'est ce qu'on appelle le
principe du pollueur payeur.

113
00:09:56,940 --> 00:10:03,220
Donc, l'industrie qui, par son fonctionnement,

114
00:10:03,790 --> 00:10:11,740
dégage des fumées polluantes,
va devoir indemniser par exemple,

115
00:10:11,920 --> 00:10:18,320
le voisinage en versant donc une allocation

116
00:10:18,340 --> 00:10:22,720
qui sera par exemple donnée
à la collectivité locale et ensuite,

117
00:10:23,160 --> 00:10:27,680
redistribuée en faveur de ceux qui auront subi

118
00:10:27,720 --> 00:10:31,820
dans le voisinage de
l'industrie les effets toxiques.

119
00:10:32,140 --> 00:10:34,520
C'est la proposition de Pigou.

120
00:10:34,870 --> 00:10:40,820
Il faut mettre à charge du
pollueur la taxe de réparation.

121
00:10:41,110 --> 00:10:49,900
On internalise ainsi l'incidence de
son activité et on utilise cet argent,

122
00:10:49,940 --> 00:10:53,120
soit, en le distribuant aux victimes,

123
00:10:53,320 --> 00:11:02,300
soit, en mettant en place des mesures de
correction des externalités qui ont été subies.

124
00:11:04,020 --> 00:11:08,640
Proposition donc de Pigou qui,
aujourd'hui encore, est retenue.

125
00:11:09,160 --> 00:11:12,360
Nous avons également les travaux de Mead,

126
00:11:12,760 --> 00:11:20,220
qui fait une distinction fondamentale
entre l'incertitude du marché

127
00:11:20,460 --> 00:11:22,960
et l'incertitude de l'environnement.

128
00:11:23,520 --> 00:11:28,560
Il nous dit : "Le prix en réalité
ne peut pas tout réguler".

129
00:11:28,990 --> 00:11:34,920
Il faut donc que l’État, face
aux incertitudes du marché,

130
00:11:34,960 --> 00:11:40,260
puisque le prix entre l'offre et la demande
ne peut pas tenir compte de tout,

131
00:11:40,620 --> 00:11:43,100
l’État doit alors intervenir.

132
00:11:43,480 --> 00:11:49,860
Mais, l'État doit le faire encore plus 
quand il s'agit de biens environnementaux.

133
00:11:50,840 --> 00:11:59,800
Donc, la prise en charge des externalités
est quelque chose de réalisable, de faisable.

134
00:11:59,980 --> 00:12:06,800
Nous avons donc l'expérience de la
logique du principe du pollueur payeur.

135
00:12:07,660 --> 00:12:12,600
Deuxième point à prendre en
compte dans cette section 1,

136
00:12:12,620 --> 00:12:13,940
le cas des biens publics.

137
00:12:14,000 --> 00:12:15,500
Donc, point 1.2.

138
00:12:17,900 --> 00:12:25,920
Le cas des biens publics, c'est un point qui a
été étudié particulièrement par Samuelson.

139
00:12:26,320 --> 00:12:30,430
Samuelson a qualifié les biens publics.

140
00:12:30,440 --> 00:12:33,360
Il leur a donné des propriétés,

141
00:12:33,820 --> 00:12:38,880
notamment, en montrant que
ce sont des biens non exclusifs.

142
00:12:39,520 --> 00:12:45,640
Il est impossible d'exclure quiconque
de la consommation de ce bien.

143
00:12:46,670 --> 00:12:52,800
Lorsque je quitte l'université en
soirée, je traverse la rue d'Assas.

144
00:12:52,820 --> 00:12:55,400
Elle est éclairée pour vous, comme pour moi.

145
00:12:56,330 --> 00:13:05,260
Même si je ne la fréquente pas autant
que chaque étudiant inscrit à Assas,

146
00:13:05,440 --> 00:13:12,100
j'ai autant le droit de bénéficier
de l'éclairage public de cette rue

147
00:13:12,560 --> 00:13:15,420
que ceux qui y viennent chaque jour.

148
00:13:16,020 --> 00:13:19,280
Ça veut dire également qu'un non parisien,

149
00:13:19,360 --> 00:13:26,100
quelqu'un qui ne paie pas d'impôts sur
Paris, a aussi le droit, en tant que citoyen,

150
00:13:26,140 --> 00:13:32,820
de bénéficier exactement du même éclairage
de la rue d'Assas qu'un contribuable Parisien.

151
00:13:34,280 --> 00:13:39,440
Samuelson nous dit que les
biens publics sont non exclusifs.

152
00:13:39,520 --> 00:13:44,500
On ne peut pas interdire la
consommation de ce bien à quiconque.

153
00:13:45,290 --> 00:13:49,100
Deuxième propriété, ce sont des biens non rivaux

154
00:13:49,480 --> 00:13:55,140
ça veut dire que la consommation
de ce bien public par un usager

155
00:13:55,340 --> 00:13:59,480
n'entraîne aucune réduction de la consommation

156
00:13:59,860 --> 00:14:03,460
des autres usagers toutes
choses égales par ailleurs.

157
00:14:04,710 --> 00:14:06,240
Reprenons notre exemple.

158
00:14:06,480 --> 00:14:16,425
Cela signifie que si un amphi de 2000 
personnes quittent l'université à 22 heures 

159
00:14:16,675 --> 00:14:22,600
et passent rue d'Assas, l'éclairage
 sera aussi intense pour tous,

160
00:14:23,140 --> 00:14:26,810
et même pour les usagers qui viendront après,

161
00:14:27,480 --> 00:14:29,340
à 22 heures 30 par exemple.

162
00:14:30,660 --> 00:14:34,660
On a des propriétés particulières 
pour les biens publics

163
00:14:35,260 --> 00:14:45,960
qui vont nous obliger à nous
interroger sur la façon de les gérer.

164
00:14:47,220 --> 00:14:50,040
Samuelson nous dit que c'est
bien le cas de l'environnement.

165
00:14:50,080 --> 00:14:54,860
On a bien un problème public
au niveau de l'environnement.

166
00:14:55,470 --> 00:15:04,100
Nous pouvons également citer les travaux
de Causse en 1960 et de (Dals) en 1968,

167
00:15:04,380 --> 00:15:12,375
des travaux qui reposent sur un système 
de droit d'accès à l'environnement 

168
00:15:12,700 --> 00:15:14,940
négociable sur un marché.

169
00:15:15,870 --> 00:15:22,320
C'est ce qu'on appelle aujourd'hui la
pratique du marché des permis d'émission.

170
00:15:22,770 --> 00:15:27,360
J'ai un certain nombre de permis acquis,

171
00:15:28,000 --> 00:15:32,380
m'autorisant à émettre
des externalités négatives.

172
00:15:33,180 --> 00:15:39,140
Au-delà de ce quota d'autorisations,
ou je cesse ma production,

173
00:15:39,990 --> 00:15:50,550
ou j'achète à d'autres industries des permis 
permettant de produire un peu plus encore 

174
00:15:50,550 --> 00:15:52,100
et
avec une certaine pollution,

175
00:15:52,160 --> 00:16:01,380
mais le quota total général, global,
fixé par l'État dans l'économie,

176
00:16:01,630 --> 00:16:07,500
est ensuite négocié entre
les offreurs et les demandeurs,

177
00:16:07,600 --> 00:16:11,700
mais on ne peut pas aller
au-delà de ce quota global.

178
00:16:11,720 --> 00:16:14,060
C'est un moyen de réguler.

179
00:16:14,660 --> 00:16:21,040
Enfin, il existe aussi des mesures
fiscales pour la protection verte,

180
00:16:21,550 --> 00:16:26,380
des mesures environnementales
qui peuvent être retenues.

181
00:16:27,340 --> 00:16:31,920
D'une manière générale,
nous pouvons affirmer

182
00:16:32,720 --> 00:16:35,600
que tous ces outils de politique économique,

183
00:16:36,380 --> 00:16:38,920
particulièrement appliqués aux biens publics,

184
00:16:39,040 --> 00:16:46,500
concernent des normes réglementaires
ou des taxes ou des quotas.

185
00:16:47,980 --> 00:16:52,040
On va souvent leur reprocher
leur manque d'efficacité.

186
00:16:52,930 --> 00:17:00,960
On dit que ces moyens sont dissuasifs, mais
ils ne traitent pas l'origine des problèmes.

187
00:17:02,350 --> 00:17:06,340
On contourne la difficulté sans la traiter.

188
00:17:06,880 --> 00:17:13,380
On ne s'interroge pas assez ou pas
du tout sur les raisons de la nuisance,

189
00:17:13,620 --> 00:17:15,660
sur les causes de la pollution.

190
00:17:16,090 --> 00:17:22,000
On ne peut pas progresser
rapidement ou efficacement.

191
00:17:22,720 --> 00:17:27,640
Il y a des réglementations
à retenir, à mettre en place,

192
00:17:27,980 --> 00:17:32,140
mais de façon beaucoup plus contraignante.

193
00:17:32,710 --> 00:17:35,960
Ce sera l'objet de cette seconde section.

194
00:17:36,610 --> 00:17:38,520
Dans une deuxième section,

195
00:17:38,520 --> 00:17:44,780
les conditions d'efficacité des
réglementations, point 2 de ce chapitre.

196
00:17:46,120 --> 00:17:50,620
Les réglementations peuvent
concerner des normes d'émission.

197
00:17:50,950 --> 00:17:53,320
Elles peuvent concerner des taxes.

198
00:17:53,740 --> 00:17:59,200
Elles peuvent également concerner
des systèmes d'échange de quotas.

199
00:18:00,460 --> 00:18:06,860
L'Europe et la France ont fait le choix
de cette réglementation contraignante,

200
00:18:08,380 --> 00:18:15,940
une réglementation dans un
objectif de régulation des nuisances,

201
00:18:16,120 --> 00:18:23,580
et ceci également dans une perspective
d'équité intergénérationnelle.

202
00:18:24,160 --> 00:18:25,140
C'est important.

203
00:18:25,640 --> 00:18:32,940
Gérer aujourd'hui, même si on peut supporter
la dégradation ponctuelle environnementale,

204
00:18:33,320 --> 00:18:36,820
sans voir les conséquences pour demain.

205
00:18:37,230 --> 00:18:37,990
On le refuse.

206
00:18:38,060 --> 00:18:45,480
Il faut gérer aujourd'hui pour se
responsabiliser et livrer, demain,

207
00:18:45,640 --> 00:18:49,200
un environnement respectueux
aux générations futures.

208
00:18:49,940 --> 00:18:52,900
Trois catégories d'instruments
nous permettent de le faire,

209
00:18:52,920 --> 00:19:00,940
nous l'avons vu, les normes, les taxes
et les systèmes d'échange de quotas.

210
00:19:01,990 --> 00:19:07,560
La norme peut être quantitative ou qualitative.

211
00:19:07,810 --> 00:19:11,140
Elle est présentée, à ce
moment-là, comme une contrainte.

212
00:19:12,280 --> 00:19:15,600
La taxe, quant à elle, agit sur le prix.

213
00:19:16,300 --> 00:19:19,240
Elle devient un signal incitatif.

214
00:19:19,910 --> 00:19:23,840
Alors là, on a une particularité
aujourd'hui, c'est que les produits verts,

215
00:19:23,840 --> 00:19:28,900
les produits bios devraient
logiquement coûter moins cher

216
00:19:29,000 --> 00:19:31,600
puisqu'ils sont respectueux de l'environnement.

217
00:19:31,760 --> 00:19:37,580
Or aujourd'hui, cette
valorisation environnementale

218
00:19:37,700 --> 00:19:42,320
va contre l'intérêt du consommateur

219
00:19:42,340 --> 00:19:46,020
qui doit payer plus cher ses biens propres

220
00:19:46,120 --> 00:19:50,240
puisqu'une taxe n'est pas appliquée,

221
00:19:50,240 --> 00:19:53,600
mais le coût de revient de
ces produits est plus cher.

222
00:19:54,220 --> 00:20:03,360
La logique serait de tenir compte des coûts de
production de ces produits bios et appliquer,

223
00:20:03,640 --> 00:20:06,300
en contrepartie, des taxes
sur les produits non bios.

224
00:20:06,580 --> 00:20:09,200
On n'en est pas encore là aujourd'hui.

225
00:20:09,620 --> 00:20:13,900
Ce qu'il faudrait surtout,
c'est supprimer les subventions

226
00:20:14,740 --> 00:20:19,800
accordées aux productions
préjudiciables à l'environnement.

227
00:20:19,970 --> 00:20:22,580
Et là, l'Europe a un gros travail à faire,

228
00:20:22,720 --> 00:20:26,140
notamment en matière de
Politique Agricole Commune

229
00:20:26,140 --> 00:20:34,740
puisque les grands élevages
porcins qui, inévitablement,

230
00:20:35,220 --> 00:20:37,880
donnent des nuisances environnementales,

231
00:20:37,980 --> 00:20:41,460
devraient être beaucoup plus
contraints qu'ils ne le sont.

232
00:20:41,810 --> 00:20:48,540
Mais on sait que si on revient sur ces
réglementations communautaires,

233
00:20:49,190 --> 00:20:53,030
on va provoquer des difficultés
dans la filière porcine.

234
00:20:53,440 --> 00:20:57,620
Finalement, on préfère
laisser les produits bios

235
00:20:58,300 --> 00:21:02,920
à un coût plus élevé que les produits non verts.

236
00:21:03,110 --> 00:21:08,560
Ce qui est illogique, mais qui
progressivement devra être réformé.

237
00:21:09,500 --> 00:21:15,140
Ce qu'il faut également comprendre,
c'est que si on veut bien réglementer,

238
00:21:15,560 --> 00:21:18,040
il faut disposer d'informations.

239
00:21:18,660 --> 00:21:25,440
Ça veut dire que le décideur public
doit être informé des effets des mesures.

240
00:21:25,760 --> 00:21:33,000
Il doit pouvoir envisager, avec précision,
l'impact des politiques qu'il met en œuvre.

241
00:21:33,530 --> 00:21:37,560
Or en pratique, ces éléments font souvent défaut.

242
00:21:38,620 --> 00:21:42,500
Il y a une part d'aléas qui
demeure et qui est assez forte,

243
00:21:42,890 --> 00:21:46,040
soit sur les mises en œuvre,
soit sur les réactions,

244
00:21:46,250 --> 00:21:49,420
soit concernant les comportements des agents,

245
00:21:49,720 --> 00:21:55,700
soit sur l'adaptation à chaque cas
critique, à chaque mode de production,

246
00:21:55,800 --> 00:21:57,380
à chaque type de polluants.

247
00:21:59,330 --> 00:22:06,620
Nous disposons aujourd'hui de moyens,
mais ces moyens sont encore inefficaces

248
00:22:06,680 --> 00:22:13,160
puisqu'une grande part d'incertitude
ou de manque d'information,

249
00:22:13,180 --> 00:22:15,280
plus précisément, demeure.

250
00:22:16,870 --> 00:22:20,880
Le problème est le même quand il s'agit de taxes.

251
00:22:21,160 --> 00:22:28,920
Les conditions de succès d'application d'une
taxe sont aussi liées à l'usage qui va en être fait,

252
00:22:28,960 --> 00:22:34,860
donc au comportement de
l'utilisateur, de l'usager du bien.

253
00:22:36,490 --> 00:22:40,900
Des questions se posent,
quelles taxes appliquer,

254
00:22:40,920 --> 00:22:49,760
à quel taux, comment rendre incitative une
taxe pour dissuader les mauvaises habitudes,

255
00:22:50,040 --> 00:22:53,160
par exemple en matière de recyclage.

256
00:22:56,020 --> 00:22:59,840
On dispose de moyens, oui,
en apparence, on sait le faire,

257
00:22:59,860 --> 00:23:05,920
mais quand on les applique,
beaucoup de contraintes demeurent.

258
00:23:06,850 --> 00:23:12,520
Les avantages escomptés de tous
ces dispositifs, quels qu'ils soient,

259
00:23:12,600 --> 00:23:15,460
que ce soit la taxe, le quota ou la norme,

260
00:23:16,000 --> 00:23:21,480
les avantages que l'on en attend,
c'est l'efficacité, l'efficience,

261
00:23:21,500 --> 00:23:25,460
mais elle est toute relative, la
faiblesse des coûts de transaction,

262
00:23:26,200 --> 00:23:31,640
la stabilité du système, soit une enchère de prix,

263
00:23:31,640 --> 00:23:36,400
soit des mesures gratuites, et
surtout un système équitable.

264
00:23:37,240 --> 00:23:44,780
Mais plusieurs inconvénients demeurent,
l'incertitude sur le signal exact à retenir,

265
00:23:45,720 --> 00:23:49,180
le comportement de l'industriel concerné,

266
00:23:49,420 --> 00:23:54,280
va-t-il contourner la réglementation
ou va-t-il la respecter,

267
00:23:54,980 --> 00:23:58,240
ou va-t-il rejeter ailleurs ses résidus.

268
00:23:59,710 --> 00:24:05,500
Problème également au niveau de la
redistribution internationale des effets,

269
00:24:05,780 --> 00:24:10,260
peu de concertation réelle en pratique, 
beaucoup de discussions.

270
00:24:12,010 --> 00:24:18,130
Un problème de manque d'incitation,
on taxe, donc on interdit,

271
00:24:18,220 --> 00:24:21,760
mais on ne motive pas 
suffisamment le bon comportement.

272
00:24:22,750 --> 00:24:26,080
Risque également de coût excessif et d'échec,

273
00:24:26,520 --> 00:24:29,100
beaucoup de dépenses pour peu de résultats,

274
00:24:29,340 --> 00:24:34,480
donc des systèmes de tâtonnement
avec une grande instabilité

275
00:24:34,720 --> 00:24:39,120
ou des essais qui sont faits
vers des produits substituables,

276
00:24:39,160 --> 00:24:46,500
notamment dans le cas des énergies
renouvelables et non renouvelables,

277
00:24:46,520 --> 00:24:50,880
comment exactement arbitrer, sur quelles bases,

278
00:24:51,280 --> 00:24:53,800
des mesures encore de tâtonnements.

279
00:24:54,520 --> 00:24:59,620
Une obligation que l'on doit
s'imposer, c'est répartir demain,

280
00:24:59,640 --> 00:25:02,020
de façon beaucoup plus équitable,

281
00:25:02,240 --> 00:25:06,900
les efforts demandés en
matière environnementale.

282
00:25:07,030 --> 00:25:10,675
C'est notamment le problème 
que nous allons étudier 

283
00:25:10,775 --> 00:25:14,180
dans la troisième et 
dernière section de ce chapitre.