1
00:00:07,770 --> 00:00:11,688
Une fois que les agents sont responsabilisés,

2
00:00:13,155 --> 00:00:17,511
ils comprennent que l'État a des devoirs,

3
00:00:17,688 --> 00:00:21,866
mais que l'État dispose de moyens

4
00:00:22,110 --> 00:00:28,890
et ne peut élargir ses objectifs sans
tenir compte de ses contraintes.

5
00:00:29,400 --> 00:00:35,190
C'est ce que nous allons donc 
établir dans la quatrième section :

6
00:00:35,490 --> 00:00:39,570
l’État et la protection, donc, sociale.

7
00:00:42,040 --> 00:00:46,844
Tous les développements que
nous avons menés jusqu'à présent

8
00:00:47,644 --> 00:00:53,050
nous ont prouvé l'évolution, l'expansion de l'État,

9
00:00:53,250 --> 00:01:00,490
très forte au XIXe et qui se 
poursuit aujourd'hui au XXe siècle.

10
00:01:02,140 --> 00:01:11,422
Cependant, on a également constaté une prise
de conscience réelle à la fin des années 80,

11
00:01:12,444 --> 00:01:19,688
compte tenu des contraintes financières 
et donc de la lourdeur des déficits publics.

12
00:01:20,160 --> 00:01:25,955
Donc, l'évolution des interventions
publiques s'est freinée

13
00:01:26,977 --> 00:01:31,480
quand on a pris conscience des
dérapages financiers qu'elle provoquait.

14
00:01:34,450 --> 00:01:41,570
Les dépenses de l'État représentaient
hier encore, en 1815,

15
00:01:41,770 --> 00:01:51,422
12 % du PIB, 30 % en 1920-24, plus de 50 % aujourd'hui.

16
00:01:52,000 --> 00:01:55,420
Une prise de conscience va donc s'imposer.

17
00:01:56,560 --> 00:02:00,044
Pour bien comprendre de telles exigences,

18
00:02:00,222 --> 00:02:08,290
nous aborderons dans un premier point,
le point 4.1, le rôle de l'État.

19
00:02:10,460 --> 00:02:19,955
Donc, l'État doit déjà faire face depuis
1815 au quadruplement de ses dépenses.

20
00:02:21,260 --> 00:02:28,400
L'État, donc, intervient pour soutenir
l'individu pour lui procurer du bien-être,

21
00:02:28,488 --> 00:02:35,911
pour lui allouer un confort, avec une prise
en charge, donc, de certains risques.

22
00:02:36,740 --> 00:02:42,488
Mais, l'État ne peut indéfiniment croître

23
00:02:42,844 --> 00:02:48,933
s'il ne dispose pas des moyens de
financement de ses actions suffisants.

24
00:02:50,210 --> 00:03:00,533
Donc, le problème que l'on a constaté, c'est
que souvent l’État ne pouvait pas se retrancher,

25
00:03:00,620 --> 00:03:04,711
c'était les conséquences
de l'évolution économique

26
00:03:04,930 --> 00:03:08,177
qui lui impliquaient cette augmentation,

27
00:03:08,266 --> 00:03:12,444
et ce quadruplement des dépenses
publiques depuis 1815.

28
00:03:13,070 --> 00:03:20,800
Quatre évènements majeurs y ont contribué :
les lendemains de la guerre de 1870,

29
00:03:21,511 --> 00:03:25,130
les conséquences du premier conflit mondial,

30
00:03:25,730 --> 00:03:31,466
la crise de 1929, puis très progressivement,

31
00:03:31,822 --> 00:03:38,150
les problèmes liés au chômage
persistant à l'exclusion sociale,

32
00:03:38,390 --> 00:03:41,390
à la précarité, à la dépendance.

33
00:03:41,750 --> 00:03:47,955
Donc, des phénomènes nouveaux qui s'aggravent

34
00:03:48,177 --> 00:03:55,155
et qui imposent de préciser
le rôle économique de l'État.

35
00:03:57,540 --> 00:04:00,133
Pour comprendre ce rôle,

36
00:04:00,222 --> 00:04:07,760
nous allons devoir rappeler certaines
conceptions économiques de l'État.

37
00:04:08,880 --> 00:04:16,770
Donc, nous avons vu dans ce chapitre
lié à la protection sociale que l'État,

38
00:04:16,970 --> 00:04:22,440
très tôt, essaie de couvrir 
certaines catégories de risques :

39
00:04:23,310 --> 00:04:25,800
la vieillesse, la maladie, l'accident.

40
00:04:26,850 --> 00:04:35,111
Et que les premières applications qui sont
proposées en ce domaine concernent notamment,

41
00:04:35,200 --> 00:04:43,422
donc, la couverture santé et accident
en Angleterre avec le Plan Beveridge.

42
00:04:44,310 --> 00:04:49,830
On est donc dans une
atmosphère d'État-Providence,

43
00:04:50,400 --> 00:04:57,750
c'est-à-dire que l'État intervient
régulièrement pour secourir, pour couvrir.

44
00:04:58,160 --> 00:05:00,577
C'est un État bienveillant,

45
00:05:01,377 --> 00:05:07,111
mais cet État bienveillant
va très vite se doubler

46
00:05:07,555 --> 00:05:14,533
d'une approche de l'État de bien-être à la
recherche de la meilleure politique publique.

47
00:05:14,940 --> 00:05:19,511
On ne se contente pas de couvrir les risques,

48
00:05:19,866 --> 00:05:26,370
ce que l'on cherche à faire c'est 
d'une part, de verser des indemnités,

49
00:05:26,444 --> 00:05:31,466
des allocations, des prises en charge,
mais surtout de le faire le mieux possible.

50
00:05:31,800 --> 00:05:38,977
Donc, un État bienveillant, qui en se
penchant au niveau individuel,

51
00:05:39,288 --> 00:05:43,770
contribue finalement à un
meilleur bien-être social.

52
00:05:45,120 --> 00:05:53,422
La première expérience tentée date, donc,
de 1942 sous Beveridge en Grande-Bretagne.

53
00:05:54,240 --> 00:06:00,533
La Grande-Bretagne instaure ainsi
un plan de protection sociale

54
00:06:00,622 --> 00:06:09,955
pour un bien-être social et non pas individuel
directement dicté par le bien-être de l'individu.

55
00:06:10,490 --> 00:06:14,177
Donc, on ne fixe pas une norme de référence,

56
00:06:14,530 --> 00:06:19,300
c'est le bien-être de l'individu
 qui contribue harmonieusement 

57
00:06:19,300 --> 00:06:24,125
s’il est bien protégé au bien-être de la société.

58
00:06:26,180 --> 00:06:33,140
Cet État-Providence se double
d'une assistance sociale élargie.

59
00:06:34,770 --> 00:06:37,866
En effet, au XIXe siècle,

60
00:06:38,400 --> 00:06:45,911
les questions de santé publique ne sont
pas séparées de celles de l'assistance :

61
00:06:46,888 --> 00:06:52,977
l'assistance vieillesse, l'assistance
maternité, l'assistance ex-accident.

62
00:06:54,030 --> 00:07:02,311
La loi sur l'assistance médicale
est gratuite jusqu’en 1893,

63
00:07:03,466 --> 00:07:07,066
donc, elle va nécessiter des financements,

64
00:07:07,822 --> 00:07:15,022
c'est-à-dire que, finalement, si je
dois être assistée médicalement,

65
00:07:15,511 --> 00:07:22,444
40 % des dépenses que j'aurai subies
seront couvertes, seront prises en charge.

66
00:07:23,280 --> 00:07:28,355
Les hôpitaux publics vont alors
être ouverts aux non-indigents.

67
00:07:28,580 --> 00:07:32,990
Il y a une nécessité de couverture généralisée.

68
00:07:34,350 --> 00:07:39,540
En revanche, face à ce schéma,
à ce mode de fonctionnement,

69
00:07:40,020 --> 00:07:44,755
l'assistance sociale va devenir obligatoire.

70
00:07:45,870 --> 00:07:52,650
En 1905, on a une loi sur l'assurance
obligatoire aux vieillards,

71
00:07:53,310 --> 00:07:57,660
aux enfants assistés, aux femmes en couches,

72
00:07:57,870 --> 00:07:59,820
aux infirmes et aux incurables.

73
00:08:00,480 --> 00:08:05,377
Cette loi, donc, montre combien le souci,

74
00:08:05,466 --> 00:08:13,244
la préoccupation de l'État est de
prendre en charge un minimum social

75
00:08:13,330 --> 00:08:18,088
pour contribuer au mieux-être de l'individu.

76
00:08:18,720 --> 00:08:30,000
Donc, c'est un volet important, l’État se
responsabilise face aux risques et intervient.

77
00:08:30,900 --> 00:08:37,030
C'est donc un problème de gestion
progressif de santé publique.

78
00:08:38,340 --> 00:08:45,900
À partir de 1920, grâce à
l'intervention élargie de l'État,

79
00:08:46,680 --> 00:08:52,577
on a finalement un programme de gestion
 de la santé publique qui est proposé

80
00:08:53,555 --> 00:08:59,644
et qui porte le débat sur une nouvelle
dimension : l'assurance sociale.

81
00:09:01,640 --> 00:09:09,333
Donc, l'individu est pris en charge,
mais l'individu doit se couvrir.

82
00:09:09,350 --> 00:09:16,444
Donc, pour être pris en charge, finalement,
il faut financer un système d'assurance.

83
00:09:18,160 --> 00:09:24,610
Concrètement, ceci va débuter par
la création du Ministère de l'Hygiène,

84
00:09:25,000 --> 00:09:29,200
de l'Assistance et de la Prévoyance Sociale,

85
00:09:30,977 --> 00:09:36,170
puis finalement, par le
Ministère de la Santé Publique.

86
00:09:36,980 --> 00:09:41,510
On a donc une responsabilisation qui s'opère.

87
00:09:43,250 --> 00:09:49,911
Ainsi, l'assurance maladie
est alors créée en 1928,

88
00:09:50,900 --> 00:09:55,422
elle est gérée par des caisses
privées sous tutelle de l'administration,

89
00:09:56,844 --> 00:10:01,777
la protection sociale est alors
élargie à tous les hôpitaux

90
00:10:01,955 --> 00:10:07,190
qui sont couverts donc,
et qui peuvent fonctionner,

91
00:10:07,820 --> 00:10:12,140
quels que soient les individus, donc, reçus.

92
00:10:13,040 --> 00:10:19,200
Un prix de journée des hôpitaux
et fixé par le Préfet dès 1944.

93
00:10:20,030 --> 00:10:25,400
On a donc une administration
sociale qui intervient.

94
00:10:27,590 --> 00:10:33,244
La sécurité sociale, quant à elle, date de 1945,

95
00:10:34,100 --> 00:10:39,140
elle englobe le régime général
et les régimes spéciaux,

96
00:10:39,680 --> 00:10:42,311
les prises en charge sont assurées,

97
00:10:43,200 --> 00:10:51,600
la sécurité sociale verse des allocations
sous forme de prestations à ses bénéficiaires 

98
00:10:52,325 --> 00:10:55,820
et elle tire son financement des cotisations

99
00:10:55,911 --> 00:11:00,400
sur les revenus professionnels 
des salariés et des employeurs.

100
00:11:00,520 --> 00:11:03,990
On a donc ici une parfaite logique comptable.

101
00:11:05,120 --> 00:11:07,955
La sécurité sociale dépense 

102
00:11:08,800 --> 00:11:14,311
et elle dispose de recettes qui 
permettent de financer ses dépenses,

103
00:11:14,577 --> 00:11:16,755
ses recettes étant tirées, donc,

104
00:11:16,800 --> 00:11:21,911
des cotisations employeurs
et salariés qui sont versées.

105
00:11:23,270 --> 00:11:29,555
Des régimes d'assurance 
maladie sont proposés en 1967.

106
00:11:29,780 --> 00:11:35,288
Trois caisses nationales de manière
indépendante ont été créées,

107
00:11:35,777 --> 00:11:39,022
ceci pour gérer les risques assurés.

108
00:11:39,640 --> 00:11:44,710
On a donc des caisses d'assurance
maladie qui se sont développées :

109
00:11:44,990 --> 00:11:49,370
la Caisse d'assurance vieillesse
et la Caisse d'allocations familiales.

110
00:11:50,450 --> 00:11:58,355
On dispose donc aujourd'hui d'un 
système de protection sociale très large

111
00:11:58,888 --> 00:12:05,600
qui étend ses prestations toujours avec
notamment, par exemple, la CMU,

112
00:12:06,088 --> 00:12:10,577
mais qui le fait dans une logique
interne de développement,

113
00:12:10,622 --> 00:12:15,244
c'est-à-dire tenant compte
 également du poids de ses recettes

114
00:12:15,688 --> 00:12:17,450
compte tenu de ses dépenses.

115
00:12:18,810 --> 00:12:24,830
Ceci nous oblige alors à appréhender
le second point de cette section,

116
00:12:24,888 --> 00:12:28,770
le point 4.2, les fonctions de l'État.

117
00:12:30,311 --> 00:12:35,690
Alors, les fonctions de l'État
vont dépendre, bien sûr,

118
00:12:36,080 --> 00:12:39,060
des modes d'intervention
de la puissance publique.

119
00:12:39,640 --> 00:12:43,911
Est-ce que l'État intervient au niveau productif,

120
00:12:44,711 --> 00:12:49,200
au niveau incitatif ou au niveau redistributif ?

121
00:12:49,911 --> 00:12:58,910
Et bien, Musgrave considère en 1969
que pour répondre à ce problème,

122
00:12:59,930 --> 00:13:06,222
il convient tout simplement d'appréhender
l'État à partir de ses grandes fonctions.

123
00:13:07,650 --> 00:13:10,800
L'État a trois fonctions majeures.

124
00:13:11,940 --> 00:13:17,600
Première fonction : une fonction
d'allocation des ressources,

125
00:13:17,650 --> 00:13:20,490
c'est ce qu'on appelle encore
la fonction d'affectation.

126
00:13:22,020 --> 00:13:23,911
En tant que puissance publique,

127
00:13:24,000 --> 00:13:32,311
je coordonne les moyens et je les
oriente de la façon la plus harmonieuse

128
00:13:32,400 --> 00:13:35,111
pour le meilleur développement possible.

129
00:13:36,300 --> 00:13:40,110
Deuxième fonction : une
fonction de redistribution.

130
00:13:40,530 --> 00:13:43,710
Je peux donc corriger les déséquilibres.

131
00:13:44,160 --> 00:13:51,688
Je peux donc intervenir pour
améliorer l'efficacité productive

132
00:13:52,000 --> 00:13:55,244
en dissipant les inégalités sociales.

133
00:13:55,890 --> 00:14:02,266
Et enfin, troisième fonction : une 
fonction de stabilisation des marchés,

134
00:14:02,666 --> 00:14:09,822
c'est-à-dire finalement par un jeu
adapté des politiques économiques,

135
00:14:10,000 --> 00:14:17,688
freiner les tensions grâce à des
interventions bien spécifiques.

136
00:14:18,450 --> 00:14:23,300
Les fonctions de l'État vont donc nous permettre 

137
00:14:23,600 --> 00:14:29,040
d'appréhender le fonctionnement 
de l'État de manière cohérente.

138
00:14:30,570 --> 00:14:43,866
Le développement de l'État entre 1945 et
1970 s'est opéré dans un contexte keynésien,

139
00:14:44,977 --> 00:14:51,511
où Keynes démontre l'utilité
de l'interventionnisme étatique.

140
00:14:52,044 --> 00:14:57,720
Donc, dans un contexte de 
chômage important et persistant,

141
00:14:58,050 --> 00:15:02,850
il faut relancer la consommation
et l'investissement.

142
00:15:03,390 --> 00:15:06,311
Principe du multiplicateur keynésien,

143
00:15:06,977 --> 00:15:13,410
c'est-à-dire que si l'économie est en
ralentissement, il faut la soutenir.

144
00:15:13,800 --> 00:15:16,533
Par un effet contracyclique,

145
00:15:17,066 --> 00:15:22,410
je relance l'activité par des dépenses
publiques supplémentaires.

146
00:15:23,040 --> 00:15:29,644
Je crée alors un effet multiplicateur
qui se propage à l'activité

147
00:15:30,088 --> 00:15:34,950
et qui fait récupérer des points de croissance.

148
00:15:35,910 --> 00:15:42,450
Toutefois, cette logique
d'interventionnisme public favorable

149
00:15:44,550 --> 00:15:49,060
doit être utilisée avec précaution.

150
00:15:51,090 --> 00:15:57,200
En effet, Keynes souligne
la difficulté d'application,

151
00:15:57,288 --> 00:15:59,644
de mise en application de telles mesures.

152
00:16:01,200 --> 00:16:04,175
Il nous dit : les mesures d'intervention

153
00:16:04,170 --> 00:16:07,900
ou les politiques d'intervention
 par les dépenses publiques 

154
00:16:08,225 --> 00:16:12,660
peuvent se faire sous différentes
 formes de la protection sociale,

155
00:16:12,888 --> 00:16:17,288
l'action directe sur la demande
est également une forme,

156
00:16:17,600 --> 00:16:21,511
une façon d'agir, en fait, sur la croissance.

157
00:16:21,870 --> 00:16:28,470
Mais, toutes ces interventions,
finalement, reposent sur un principe,

158
00:16:28,770 --> 00:16:35,377
celui du fine tuning, c'est-à-dire du
réglage fin des politiques économiques

159
00:16:35,422 --> 00:16:38,370
et tout particulièrement de la demande.

160
00:16:39,240 --> 00:16:44,800
Nous l'avons vu, les conditions de
succès des politiques conjoncturelles

161
00:16:45,066 --> 00:16:50,220
dépendent étroitement
des comportements des agents,

162
00:16:50,520 --> 00:16:57,511
de leurs capacités à anticiper, de leur
confiance, mais ça dépend également,

163
00:16:57,680 --> 00:17:04,577
dans une logique keynésienne, de la 
demande effective telle qu'elle est formulée,

164
00:17:04,666 --> 00:17:07,080
anticipée par les entreprises.

165
00:17:07,360 --> 00:17:15,422
Donc, il y a de l'incertitude sur les
 conditions de succès de telles interventions.

166
00:17:16,450 --> 00:17:21,090
Donc, l'incidence de l'État sur
l'économie n'est pas neutre.

167
00:17:21,900 --> 00:17:27,866
L'État dispose de plusieurs moyens pour
intervenir, pour financer ses dépenses.

168
00:17:28,170 --> 00:17:32,880
Il dispose de l'emprunt, de l'impôt,
de la demande de monnaie.

169
00:17:33,240 --> 00:17:34,325
Or, ce n'est pas neutre

170
00:17:34,325 --> 00:17:41,022
et nous avons vu qu'il y a également
 un problème d'équivalence ricardienne

171
00:17:41,244 --> 00:17:48,400
entre un déficit public accru aujourd'hui
et des impôts renforcés demain,

172
00:17:48,844 --> 00:17:56,088
donc une nécessité de mener un arbitrage adapté

173
00:17:56,222 --> 00:18:02,133
pour sélectionner la politique
 économique convenant donc le mieux.

174
00:18:03,140 --> 00:18:11,155
Donc finalement, même si l'État est conscient
de l'évolution de ses propres fonctions,

175
00:18:11,555 --> 00:18:15,466
l'État est obligé de tenir
compte de ses contraintes :

176
00:18:16,000 --> 00:18:18,666
des contraintes économiques majeures,

177
00:18:18,711 --> 00:18:25,500
des contraintes financières redoutables
avec le problème du déficit public

178
00:18:25,822 --> 00:18:29,960
et le risque d'insolvabilité notamment.

179
00:18:31,020 --> 00:18:36,755
On peut donc affirmer que l'impact
des dépenses publiques

180
00:18:38,310 --> 00:18:41,325
n'est pas aujourd'hui assuré,

181
00:18:41,350 --> 00:18:46,225
puisque ça va dépendre de la 
capacité des réactions des agents,

182
00:18:46,220 --> 00:18:50,975
de leurs possibilités aussi d'anticipation,

183
00:18:52,400 --> 00:18:59,955
mais l'incidence en termes de
protection sociale devient très difficile,

184
00:19:00,044 --> 00:19:03,955
complexe à gérer, donc, aujourd'hui.

185
00:19:04,560 --> 00:19:10,444
L'État dispose de moyens, l'état
dispose de capacités financières,

186
00:19:10,844 --> 00:19:18,044
mais il ne contrôle pas avec certitude
l'anticipation des contribuables,

187
00:19:18,266 --> 00:19:23,911
donc une difficulté apparaît et
il faut pouvoir en tenir compte.