1
00:00:04,900 --> 00:00:08,960
À côté du vocable de libertés
publiques, et d'ailleurs

2
00:00:09,160 --> 00:00:12,720
avant l'expression de

3
00:00:12,920 --> 00:00:17,680
libertés publiques, on
emploie aussi la notion de

4
00:00:18,180 --> 00:00:19,420
droits de l'homme.

5
00:00:20,900 --> 00:00:25,680
Cette notion de droits de l'homme,
je le disais à propos de la

6
00:00:25,880 --> 00:00:30,640
Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen du 26 août 1789,

7
00:00:34,840 --> 00:00:39,300
repose essentiellement sur la
doctrine du droit naturel.

8
00:00:40,040 --> 00:00:44,700
Autrement dit, les droits de
l'homme seraient, donc c'est

9
00:00:44,900 --> 00:00:47,500
une notion qui est
particulièrement employée

10
00:00:47,700 --> 00:00:51,700
dans les textes
internationaux ou régionaux,

11
00:00:51,900 --> 00:00:54,660
d'ailleurs. Les droits de l'homme,

12
00:00:54,860 --> 00:00:58,120
ce sont les droits
appartenant à tout être humain,

13
00:00:58,320 --> 00:01:03,260
et donc, en ce sens,
la notion de droits de

14
00:01:03,860 --> 00:01:07,120
l'homme se rattache à la
doctrine du droit naturel.

15
00:01:07,520 --> 00:01:11,260
Les droits de l'homme,
par définition, ont un

16
00:01:11,460 --> 00:01:12,280
caractère universel.

17
00:01:12,480 --> 00:01:15,420
Donc, par rapport aux
libertés publiques qui

18
00:01:15,620 --> 00:01:20,380
insistent sur la garantie de
ces libertés par le droit,

19
00:01:21,180 --> 00:01:26,140
la notion de droits de
l'homme renvoie davantage à

20
00:01:26,540 --> 00:01:31,500
l'essence même de tout être humain,

21
00:01:32,380 --> 00:01:35,540
droit naturel, et à
l'universalisme des droits.

22
00:01:36,520 --> 00:01:40,780
Les droits de l'homme sont
présentés comme universels

23
00:01:40,980 --> 00:01:44,100
par opposition, d'ailleurs,

24
00:01:44,300 --> 00:01:49,059
aux droits du citoyen qui seraient,
eux, garantis par l'État,

25
00:01:49,560 --> 00:01:53,300
et c'est pour cela qu'il est
question de Déclaration des

26
00:01:53,500 --> 00:01:55,020
droits de l'homme et du citoyen.

27
00:01:55,660 --> 00:01:59,120
Cette notion de droits de l'homme,

28
00:02:00,220 --> 00:02:04,200
je le disais, est celle qui
est retenue dans les textes

29
00:02:04,400 --> 00:02:06,720
internationaux européens,
et puis c'est celle qui est

30
00:02:06,920 --> 00:02:10,440
directement inspirée de la
philosophie des Lumières.

31
00:02:10,680 --> 00:02:13,180
Donc, la Déclaration des
droits de l'homme et du

32
00:02:13,380 --> 00:02:17,040
citoyen du 26 août 1789

33
00:02:18,020 --> 00:02:22,240
repose sur cette doctrine des

34
00:02:22,440 --> 00:02:26,360
droits naturels, je citais
l'article 4 précédemment.

35
00:02:29,260 --> 00:02:33,820
Au niveau international,
la Déclaration universelle

36
00:02:34,019 --> 00:02:36,760
des droits de l'homme,
adoptée par l'Assemblée

37
00:02:36,959 --> 00:02:38,780
générale des Nations Unies en 1948,

38
00:02:40,660 --> 00:02:44,800
s'inscrit dans cette
dimension à la fois,

39
00:02:45,000 --> 00:02:47,780
j'allais dire, naturaliste et

40
00:02:47,980 --> 00:02:52,480
universaliste. Cette

41
00:02:52,679 --> 00:02:56,600
Déclaration universelle des
droits de l'homme a été

42
00:02:56,799 --> 00:03:00,680
complétée par l'adoption en
1966 de deux traités,

43
00:03:00,960 --> 00:03:03,740
un sur les droits civils et
politiques et un sur les

44
00:03:03,940 --> 00:03:04,700
droits économiques et sociaux.

45
00:03:05,220 --> 00:03:07,140
Pourquoi ? Eh bien, parce que

46
00:03:07,339 --> 00:03:12,100
les déclarations
internationales comme la

47
00:03:12,740 --> 00:03:15,700
Déclaration universelle des
droits de l'homme ou la

48
00:03:15,899 --> 00:03:19,620
Déclaration universelle des
droits de l'enfant n'ont pas

49
00:03:19,820 --> 00:03:21,900
force contraignante,
ce sont des proclamations,

50
00:03:22,240 --> 00:03:26,160
elles ont une forte valeur symbolique,
mais en aucun cas une force

51
00:03:26,359 --> 00:03:29,440
juridique contraignante,
à la différence des traités qui,

52
00:03:29,640 --> 00:03:32,140
eux, sont obligatoires pour

53
00:03:32,339 --> 00:03:35,280
les États qui les ont ratifiés.

54
00:03:36,120 --> 00:03:40,960
Donc, des textes

55
00:03:41,160 --> 00:03:45,920
internationaux qui ont une
vocation à l'universalité et

56
00:03:46,120 --> 00:03:47,840
donc qui reposent souvent sur

57
00:03:48,040 --> 00:03:52,680
la notion de droits de l'homme.

58
00:03:52,920 --> 00:03:57,480
Mais au niveau régional aussi,
un certain nombre de textes

59
00:03:59,620 --> 00:04:02,200
empruntent cette notion de

60
00:04:02,399 --> 00:04:06,200
droits de l'homme, en premier lieu,

61
00:04:06,399 --> 00:04:09,420
bien sûr, la Convention

62
00:04:09,619 --> 00:04:13,980
européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des

63
00:04:14,179 --> 00:04:15,040
libertés fondamentales.

64
00:04:15,239 --> 00:04:17,060
Donc, là, on a les deux,
on a aussi le terme de

65
00:04:17,260 --> 00:04:21,220
libertés fondamentales sur
lequel je reviendrai ultérieurement.

66
00:04:25,080 --> 00:04:27,880
Il en est de même de la
Convention américaine

67
00:04:28,080 --> 00:04:30,620
relative aux droits de l'homme,
de la Charte africaine des

68
00:04:30,820 --> 00:04:33,100
droits de l'homme et des
peuples ou de la Charte arabe

69
00:04:33,300 --> 00:04:34,060
des droits de l'homme.

70
00:04:34,420 --> 00:04:39,200
Ces textes à vocation
régionale s'inscrivent dans le concept,

71
00:04:39,660 --> 00:04:43,540
dans la philosophie des
droits de l'homme ayant

72
00:04:43,740 --> 00:04:46,120
vocation à l'universalité.

73
00:04:47,060 --> 00:04:49,500
Alors, ce concept de droits de l'homme,
donc, qui est, j'allais dire,

74
00:04:49,700 --> 00:04:52,820
antérieur à celui de
l'expression de libertés publiques,

75
00:04:53,060 --> 00:04:58,020
a l'inconvénient d'être assez
abstrait. Il relève de la

76
00:04:58,260 --> 00:05:00,860
doctrine du droit naturel ou
des droits inhérents à la

77
00:05:01,060 --> 00:05:04,100
nature humaine, et le concept
de libertés publiques

78
00:05:04,300 --> 00:05:08,180
présente l'avantage d'être
plus concret, puisqu'il

79
00:05:08,380 --> 00:05:13,140
s'agit de prérogatives
accordées et garanties par l'État.

80
00:05:14,140 --> 00:05:18,580
Et puis, autre critique de la
notion de droits de l'homme,

81
00:05:18,940 --> 00:05:23,900
sa dimension revendicative.

82
00:05:24,740 --> 00:05:29,700
Le concept de droits de
l'homme est souvent utilisé

83
00:05:29,900 --> 00:05:33,380
par les associations ou les
organisations non

84
00:05:33,580 --> 00:05:37,200
gouvernementales pour

85
00:05:37,400 --> 00:05:40,380
revendiquer la reconnaissance

86
00:05:40,680 --> 00:05:43,600
et l'effectivité de ces

87
00:05:43,800 --> 00:05:48,240
droits dans des États qui,
précisément, ne respectent

88
00:05:48,440 --> 00:05:49,200
pas les droits de l'homme.

89
00:05:49,400 --> 00:05:53,140
Donc, il y a une dimension
politique plus revendicative

90
00:05:53,340 --> 00:05:58,099
de la notion de droits de l'homme.

91
00:06:00,260 --> 00:06:04,240
Alors, une autre critique de
cette notion de droits de l'homme,

92
00:06:04,440 --> 00:06:05,860
outre le fait qu'elle soit un

93
00:06:06,060 --> 00:06:10,820
peu datée, c'est que le droit

94
00:06:14,180 --> 00:06:17,020
international des droits de
l'homme tend à se focaliser

95
00:06:17,219 --> 00:06:19,940
sur le droit humanitaire,

96
00:06:20,320 --> 00:06:25,280
la protection des étrangers,

97
00:06:28,240 --> 00:06:32,140
le droit à la vie, le droit
de ne pas subir des

98
00:06:32,340 --> 00:06:36,940
traitements dégradants ou inhumains,
la protection des victimes de

99
00:06:37,140 --> 00:06:38,400
conflits armés, etc.

100
00:06:38,840 --> 00:06:41,080
Assez proche de l'expression

101
00:06:41,280 --> 00:06:46,039
de droits de l'homme et
également sujette à la

102
00:06:46,560 --> 00:06:49,380
critique figure l'expression
de droits humains.

103
00:06:51,200 --> 00:06:56,159
Les droits humains, ce sont
la traduction de l'anglais

104
00:06:56,900 --> 00:07:01,859
human rights, et l'emploi de
cette formule se veut plus inclusive,

105
00:07:02,059 --> 00:07:05,860
là où les droits de l'homme
ne viseraient que les

106
00:07:06,060 --> 00:07:07,640
individus de sexe masculin.

107
00:07:07,840 --> 00:07:10,880
Les droits humains auraient
vocation à s'appliquer à

108
00:07:11,080 --> 00:07:14,320
l'ensemble des êtres humains,
quel que soit leur genre.

109
00:07:14,940 --> 00:07:19,760
Cette formule de droits
humains n'est pas exempte de

110
00:07:19,960 --> 00:07:23,640
critiques, même si elle est
inspirée par de louables intentions.

111
00:07:23,840 --> 00:07:27,960
D'abord, parce que la notion

112
00:07:28,159 --> 00:07:32,520
de droits de l'homme renvoie,
si on s'en tient à l'étymologie latine,

113
00:07:32,820 --> 00:07:37,780
au mot homo, qui désigne l'être humain,

114
00:07:38,000 --> 00:07:42,300
là où le terme vir désigne

115
00:07:42,500 --> 00:07:46,000
l'homme en tant qu'individu
de sexe masculin.

116
00:07:46,200 --> 00:07:49,820
Donc, en réalité, la notion
de droits de l'homme renvoie

117
00:07:50,020 --> 00:07:53,320
aux droits accordés à
l'ensemble des êtres humains,

118
00:07:53,520 --> 00:07:57,420
d'autant que je l'ai dit,
la notion de droits de

119
00:07:57,620 --> 00:08:00,580
l'homme repose sur la
doctrine du droit naturel et

120
00:08:00,780 --> 00:08:04,220
sur une conception
universaliste de ces droits.

121
00:08:05,100 --> 00:08:10,060
La seconde critique,
c'est qu'en faisant de human

122
00:08:10,740 --> 00:08:15,200
un adjectif, eh bien,

123
00:08:15,400 --> 00:08:20,159
l'expression droits humains
tend à transformer l'individu

124
00:08:20,520 --> 00:08:24,460
en objet de droits, là où,

125
00:08:24,659 --> 00:08:29,100
dans l'expression droits de l'homme,
il est sujet de droits.

126
00:08:29,480 --> 00:08:34,440
Enfin, spécifier que des

127
00:08:34,940 --> 00:08:38,980
droits sont humains pourrait
laisser entendre que certains

128
00:08:39,180 --> 00:08:40,039
droits ne le sont pas,

129
00:08:40,240 --> 00:08:45,000
or, en réalité, tous les

130
00:08:46,460 --> 00:08:49,220
droits ont cette caractéristique,

131
00:08:49,420 --> 00:08:53,000
et l'expression droits

132
00:08:53,200 --> 00:08:55,840
humains semble affaiblir la

133
00:08:56,040 --> 00:09:00,540
force conférée à ces droits

134
00:09:00,740 --> 00:09:02,460
de l'homme ou ces libertés publiques.