1
00:00:05,170 --> 00:00:09,810
Nous allons traiter dans les trois
vidéos de cette semaine une question

2
00:00:10,010 --> 00:00:14,010
d'une importance pratique considérable,
le conflit de lois dans le temps.

3
00:00:14,250 --> 00:00:17,670
Je vous propose de poser d'abord
bien la question et on verra ensuite

4
00:00:17,870 --> 00:00:19,830
comment nous pouvons y répondre.

5
00:00:20,270 --> 00:00:22,810
D'abord position de la question,
c'est le premier paragraphe.

6
00:00:23,330 --> 00:00:28,650
Un conflit de lois se présente
lorsque deux ou plusieurs lois

7
00:00:28,850 --> 00:00:33,070
différentes paraissent avoir une
vocation concurrente à régir une

8
00:00:33,270 --> 00:00:37,550
situation donnée et si bien qu'il
faut choisir laquelle sera appliquée.

9
00:00:38,590 --> 00:00:42,450
Ce conflit de lois peut se rencontrer
dans l'espace ou dans le temps.

10
00:00:43,030 --> 00:00:47,570
Dans l'espace, tel est le cas
lorsqu'une situation présente des

11
00:00:47,770 --> 00:00:53,110
liens avec deux ou plusieurs États
et on se demande de quel État il

12
00:00:53,310 --> 00:00:54,190
faut appliquer la loi.

13
00:00:54,530 --> 00:00:58,630
Par exemple, un Français épouse
une Allemande, le régime matrimonial

14
00:00:58,830 --> 00:01:03,270
de ces deux époux sera-t-il celui
que prévoit la loi française ou

15
00:01:03,470 --> 00:01:04,910
celui que prévoit la loi allemande ?

16
00:01:05,110 --> 00:01:07,830
Voilà une question de conflit de
lois dans l'espace.

17
00:01:08,070 --> 00:01:11,610
Ce type de conflit de lois est
l'objet de toute une matière qui

18
00:01:11,810 --> 00:01:14,970
s'appelle le droit international
privé qui est enseigné beaucoup

19
00:01:15,170 --> 00:01:16,510
plus loin dans les études de droit.

20
00:01:16,970 --> 00:01:22,310
Nous nous intéressons ici à l'autre
conflit de lois, le conflit de

21
00:01:22,510 --> 00:01:24,050
lois dans le temps.

22
00:01:24,250 --> 00:01:27,390
Cette fois, la situation à laquelle
nous nous intéressons n'a de lien

23
00:01:27,590 --> 00:01:31,350
qu'avec un seul État,
la France, et c'est donc seulement

24
00:01:31,550 --> 00:01:34,170
le droit français qu'il peut s'agir
d'appliquer.

25
00:01:34,390 --> 00:01:39,210
Mais au sein du droit français,
un conflit de lois se rencontre

26
00:01:39,410 --> 00:01:43,870
lorsque plusieurs lois se succèdent
dans le temps sur un même sujet.

27
00:01:44,430 --> 00:01:48,150
Quelle loi faut-il donc appliquer
à une situation donnée ?

28
00:01:48,470 --> 00:01:53,070
Et la question apparaît ainsi à
chaque réforme, à chaque modification

29
00:01:53,270 --> 00:01:54,030
législative.

30
00:01:54,230 --> 00:01:57,750
Quel est le domaine respectif
d'application dans le temps de

31
00:01:57,950 --> 00:02:00,790
la loi ancienne, celle qui a été
réformée, et de la loi nouvelle,

32
00:02:01,010 --> 00:02:02,590
celle qui vient poser la réforme ?

33
00:02:03,650 --> 00:02:07,930
Et l'on voit que plus la législation
est changeante, ce qui est l'une

34
00:02:08,130 --> 00:02:11,090
des caractéristiques du droit
contemporain, et plus la question

35
00:02:11,290 --> 00:02:12,670
se pose avec acuité.

36
00:02:12,950 --> 00:02:16,470
Alors je crois qu'on peut prendre
quelques exemples bien concrets

37
00:02:16,670 --> 00:02:18,310
qui vont permettre de comprendre
la question.

38
00:02:19,070 --> 00:02:24,750
Une loi de 1816 a supprimé le divorce
qui auparavant avait été prévu

39
00:02:24,950 --> 00:02:27,010
par le Code civil de 1804.

40
00:02:27,290 --> 00:02:31,010
Cette loi a certainement eu vocation
à s'appliquer aux personnes qui

41
00:02:31,210 --> 00:02:34,150
se sont mariées après 1816,
c'est sûr.

42
00:02:35,350 --> 00:02:39,850
Mais quid, qu'en est-il des personnes
qui s'étaient mariées auparavant ?

43
00:02:40,090 --> 00:02:45,010
Leur mariage est-il resté dissoluble
ou est-il devenu indissoluble,

44
00:02:45,210 --> 00:02:45,970
premier exemple ?

45
00:02:46,170 --> 00:02:51,310
Le second exemple, une loi du 3
décembre 2001 a modernisé diverses

46
00:02:51,510 --> 00:02:56,170
dispositions du droit successoral,
elle est entrée en vigueur le 1er

47
00:02:56,370 --> 00:03:00,610
juillet 2002, et cette loi a notamment
accru les droits successoraux du

48
00:03:00,810 --> 00:03:01,570
conjoint survivant.

49
00:03:01,770 --> 00:03:03,630
Vous le savez, une succession,
c'est comme un gâteau,

50
00:03:03,970 --> 00:03:06,870
si vous donnez une part plus importante
à l'un des convives,

51
00:03:07,070 --> 00:03:09,510
les autres en auront moins,
donc plus de droits pour le conjoint,

52
00:03:09,710 --> 00:03:14,620
mais évidemment moins pour d'autres
héritiers et en particulier pour

53
00:03:14,820 --> 00:03:16,970
les grands-parents, par exemple,
ou les frères et sœurs du défunt.

54
00:03:17,850 --> 00:03:21,470
Alors, à quelles successions ces
nouvelles dispositions

55
00:03:21,670 --> 00:03:22,430
s'appliquent-elles ?

56
00:03:22,750 --> 00:03:26,190
À quelles successions faut-il
éventuellement continuer d'appliquer

57
00:03:26,390 --> 00:03:27,150
la loi ancienne ?

58
00:03:27,510 --> 00:03:30,490
Et à quelles successions applique-t-on
la loi de 2001 ?

59
00:03:30,770 --> 00:03:32,550
Voilà une question de conflit de
lois dans le temps.

60
00:03:32,910 --> 00:03:38,350
Troisième exemple, la loi du 6
juillet 1989 est venue augmenter

61
00:03:38,550 --> 00:03:43,030
les droits des locataires de logement,
notamment elle leur a donné un

62
00:03:43,230 --> 00:03:48,270
droit à la reconduction de leur
contrat en fin de période triennale,

63
00:03:48,790 --> 00:03:53,350
et elle leur a donné un droit de
préemption en cas de vente.

64
00:03:54,230 --> 00:03:57,890
Ces nouveaux droits,
bien sûr, ont vocation à s'appliquer

65
00:03:58,090 --> 00:04:01,170
à tous les contrats de bail qui
auront été conclus après son entrée

66
00:04:01,370 --> 00:04:04,150
en vigueur, mais qu'en est-il des
contrats déjà en cours au moment

67
00:04:04,350 --> 00:04:05,570
où elle est entrée en vigueur ?

68
00:04:05,910 --> 00:04:10,850
Et on pressent que la question
ne présente pas toujours la même

69
00:04:11,710 --> 00:04:12,470
difficulté.

70
00:04:13,050 --> 00:04:15,690
Deux cas, en réalité,
ne soulèvent pas de problème.

71
00:04:16,290 --> 00:04:20,950
Premier cas, lorsqu'une situation
juridique s'est créée,

72
00:04:21,270 --> 00:04:27,750
s'est développée, a produit tous
ses effets et a expiré exclusivement

73
00:04:27,950 --> 00:04:31,370
sous l'empire de l'ancienne
législation, c'est-à-dire avant

74
00:04:31,570 --> 00:04:35,650
que la loi nouvelle n'entre en vigueur,
alors tout naturellement,

75
00:04:35,850 --> 00:04:39,070
est-ce seulement la loi ancienne
que l'on va appliquer ici,

76
00:04:39,270 --> 00:04:42,250
sauf des cas tout à fait exceptionnels
qu'on verra dans lesquels il pourrait

77
00:04:42,450 --> 00:04:45,130
y avoir une rétroactivité,
mais on comprend bien que là,

78
00:04:45,330 --> 00:04:47,730
on va plutôt appliquer la loi ancienne.

79
00:04:48,030 --> 00:04:52,150
Ça, c'est une certitude.

80
00:04:52,850 --> 00:04:58,010
Des époux, pour reprendre nos trois
exemples, ont divorcé en 1810,

81
00:04:58,570 --> 00:05:01,930
le jugement de divorce est devenu
définitif.

82
00:05:02,130 --> 00:05:06,590
À l'évidence, on n'a pas cherché
après la loi de 1816 à dire qu'ils

83
00:05:06,790 --> 00:05:07,550
étaient toujours mariés.

84
00:05:07,750 --> 00:05:10,130
Leur divorce avait déjà été prononcé.

85
00:05:12,030 --> 00:05:14,670
Voici maintenant, pour reprendre
l'exemple de la succession,

86
00:05:15,590 --> 00:05:19,890
qu'une personne est décédée en 1995.

87
00:05:20,470 --> 00:05:24,290
Le partage de sa succession a eu
lieu en 2000.

88
00:05:24,670 --> 00:05:29,150
Il est évident que lorsque la loi
du 3 décembre 2001 est entrée en

89
00:05:29,350 --> 00:05:32,970
vigueur, on n'a pas cherché à remettre
en cause les successions réglées

90
00:05:33,170 --> 00:05:33,930
auparavant.

91
00:05:34,310 --> 00:05:40,910
Et maintenant, pour notre bail,
un bail a été conclu en 1983.

92
00:05:41,290 --> 00:05:46,010
Et il a été résilié en 1986 parce
que le locataire, de toute façon,

93
00:05:46,230 --> 00:05:49,210
est parti vivre à Tahiti et qu'il
n'a eu aucune intention de revenir.

94
00:05:49,950 --> 00:05:53,150
Il est hors de question maintenant
que le logement est vendu,

95
00:05:53,350 --> 00:05:57,650
d'aller proposer à ce locataire
d'acquérir en utilisant le droit

96
00:05:57,850 --> 00:05:59,690
de préemption prévu par la loi de 1989.

97
00:05:59,930 --> 00:06:01,530
La situation est expirée.

98
00:06:01,730 --> 00:06:04,080
Elle a été régie totalement par
la loi ancienne.

99
00:06:04,280 --> 00:06:10,590
Alors le second type de cas facile
à régler, c'est l'hypothèse totalement

100
00:06:10,790 --> 00:06:11,550
inverse.

101
00:06:11,750 --> 00:06:16,970
La situation juridique que règle
la loi nouvelle se crée et développe

102
00:06:17,170 --> 00:06:20,450
ses effets après l'entrée en vigueur
de la loi nouvelle.

103
00:06:20,650 --> 00:06:23,850
Évidemment, la loi nouvelle a vocation
à s'appliquer.

104
00:06:24,330 --> 00:06:27,710
Le bail est conclu après la loi de 1989.

105
00:06:28,250 --> 00:06:32,790
La succession est ouverte par le
décès d'une personne après le 1er

106
00:06:32,990 --> 00:06:33,750
juillet 2002.

107
00:06:34,270 --> 00:06:39,130
Les époux se sont mariés en 1817
après la loi de 1816.

108
00:06:39,330 --> 00:06:45,050
Évidemment, ils n'ont pas pu divorcer
pendant les dizaines d'années qui

109
00:06:45,250 --> 00:06:46,010
ont suivi.

110
00:06:46,850 --> 00:06:52,630
Tout change et tout devient délicat
lorsqu'une situation se crée et

111
00:06:52,830 --> 00:06:56,370
commence à produire ses effets
sous l'empire de la loi ancienne,

112
00:06:56,610 --> 00:07:00,730
mais continue à développer des
effets après que la loi nouvelle

113
00:07:00,930 --> 00:07:04,350
a été publiée et qu'elle est entrée
en vigueur.

114
00:07:04,650 --> 00:07:08,670
Cette situation prend ses racines
dans le passé sous l'empire de

115
00:07:08,870 --> 00:07:12,770
la loi ancienne, mais elle continue
à vivre dans l'avenir à une époque

116
00:07:12,970 --> 00:07:14,730
où la loi nouvelle est obligatoire.

117
00:07:15,350 --> 00:07:17,210
Et voilà avec nos trois exemples.

118
00:07:17,550 --> 00:07:21,850
Les époux se sont mariés avant
1816 et ils sont toujours vivants

119
00:07:22,050 --> 00:07:25,850
et toujours mariés lorsque cette
loi est adoptée.

120
00:07:26,590 --> 00:07:28,890
Alors, peuvent-ils maintenant divorcer
ou non ?

121
00:07:30,290 --> 00:07:36,250
Une personne est décédée le 30
juin 2002, c'est-à-dire la veille

122
00:07:36,450 --> 00:07:40,010
de l'entrée en vigueur de la loi
successorale dont nous parlons.

123
00:07:40,410 --> 00:07:44,130
Sa succession n'est évidemment
pas encore réglée lorsque la loi

124
00:07:44,330 --> 00:07:45,890
nouvelle entre en vigueur.

125
00:07:46,090 --> 00:07:49,870
Quelle loi faut-il appliquer pour
déterminer les droits des parents

126
00:07:50,070 --> 00:07:51,170
et du conjoint survivant ?

127
00:07:51,970 --> 00:07:54,530
Quelle part de gâteau va-t-on donner
aux uns et aux autres ?

128
00:07:55,260 --> 00:08:01,690
Et voici que le contrat de bail
est conclu avant la loi de 1989

129
00:08:01,890 --> 00:08:05,850
et que le locataire est toujours
dans les lieux lorsque la loi entre

130
00:08:06,050 --> 00:08:06,830
en vigueur.

131
00:08:07,030 --> 00:08:11,450
Bénéficie-t-il ou non des droits
nouveaux octroyés par cette loi

132
00:08:11,650 --> 00:08:14,470
alors que son contrat est antérieur
à la loi ?

133
00:08:15,610 --> 00:08:20,490
Alors, on comprend bien la question
et quels intérêts s'y attachent.

134
00:08:20,690 --> 00:08:25,170
Plusieurs enjeux rendent la question
fort délicate.

135
00:08:25,510 --> 00:08:30,830
D'un côté, le besoin de sécurité
juridique qui exige que les individus

136
00:08:31,030 --> 00:08:34,410
puissent se fier à la législation
en vigueur à un moment où ils

137
00:08:34,610 --> 00:08:37,330
accomplissent des actes de la vie
juridique et qu'ils se lancent

138
00:08:37,530 --> 00:08:42,210
dans des situations appelées à
développer des effets à l'avenir.

139
00:08:42,730 --> 00:08:46,890
La sécurité passe par la prévisibilité
et celle-ci suppose que la loi

140
00:08:47,090 --> 00:08:51,310
en vigueur à un moment reste le
plus longtemps possible applicable

141
00:08:51,510 --> 00:08:55,750
aux situations qui ont été créées
sous son empire quand bien même

142
00:08:55,950 --> 00:09:00,770
une loi nouvelle viendrait succéder
à la loi initialement en vigueur.

143
00:09:01,710 --> 00:09:05,770
Mais d'un autre côté,
si un changement de législation

144
00:09:05,970 --> 00:09:09,770
est décidé, c'est parce que la
loi nouvelle est supposée réaliser

145
00:09:09,970 --> 00:09:12,570
une amélioration par rapport à
la loi ancienne.

146
00:09:12,830 --> 00:09:16,510
Les dispositions nouvelles sont
censées meilleures ou plus justes

147
00:09:16,710 --> 00:09:19,670
et c'est pour cela que les législateurs
les votent, sinon ils ne les

148
00:09:19,870 --> 00:09:20,630
adopteraient pas.

149
00:09:20,830 --> 00:09:27,210
Dès lors, le besoin de justice
n'impose-t-il pas de chercher à

150
00:09:27,410 --> 00:09:31,010
donner à ces nouvelles dispositions
le domaine d'application dans le

151
00:09:31,210 --> 00:09:32,890
temps le plus vaste possible.

152
00:09:33,930 --> 00:09:38,030
Ceci aurait en outre le mérite
d'éviter la création d'un système

153
00:09:38,230 --> 00:09:42,950
juridique à stratification décalée,
un système extraordinairement complexe

154
00:09:43,150 --> 00:09:46,850
et cloisonné où chacun vivrait
avec le droit de sa génération

155
00:09:47,050 --> 00:09:51,850
et où l'on éprouverait un certain
sentiment d'inégalité devant la loi.

156
00:09:52,230 --> 00:09:55,890
Voyez les deux enjeux,
les intérêts, sécurité juridique

157
00:09:56,090 --> 00:10:00,970
et prévisibilité d'un côté,
idéal de justice et d'égalité devant

158
00:10:01,170 --> 00:10:02,690
la loi de l'autre.

159
00:10:03,370 --> 00:10:09,830
Alors, il faut examiner les solutions
qui concrètement sont apportées

160
00:10:10,030 --> 00:10:12,430
à la question du conflit de lois
dans le temps, que nous avons

161
00:10:12,630 --> 00:10:15,450
maintenant bien posé,
donc après un changement de

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législation, quel est le domaine
respectif de la loi nouvelle et

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de la loi ancienne.

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Mon propos n'est pas de vous plonger
dans un abime de perplexité avec

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un sujet pareil, ça pourrait être
assez facile.

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Il me semble que si l'on prend
bien les choses de façon pragmatique,

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on peut avoir de bonnes certitudes
sur le sujet et ceci passe par

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une distinction fondamentale selon
qu'il y a ou n'y a pas de disposition

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transitoire dans la loi nouvelle.

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Et c'est cette distinction qui
va nous guider dans les deux vidéos

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00:10:49,090 --> 00:10:49,850
suivantes.