1
00:00:05,710 --> 00:00:08,560
Nous abordons maintenant un nouveau
chapitre, le septième chapitre

2
00:00:08,760 --> 00:00:11,590
consacré à un vice du consentement
parmi d'autres.

3
00:00:11,790 --> 00:00:15,070
Ce sera d'ailleurs notre dernier
chapitre consacré au droit des

4
00:00:15,270 --> 00:00:16,030
contrats.

5
00:00:16,230 --> 00:00:17,980
Nous passerons après,
au chapitre suivant,

6
00:00:18,180 --> 00:00:19,750
à la responsabilité civile.

7
00:00:21,010 --> 00:00:25,090
Le seul vice de consentement dont
nous allons parler cette année,

8
00:00:25,360 --> 00:00:26,740
c'est la violence.

9
00:00:26,940 --> 00:00:29,740
La violence, vice du consentement
dans les contrats.

10
00:00:31,510 --> 00:00:34,720
L'article nouveau du Code civil
qui règle cette matière,

11
00:00:35,200 --> 00:00:38,140
ce n'est pas nouveau,
est ainsi rédigé.

12
00:00:38,650 --> 00:00:43,210
Il y a violence lorsqu'une partie
s'engage sous la pression d'une

13
00:00:43,410 --> 00:00:47,290
contrainte qui lui inspire la crainte
d'exposer sa personne,

14
00:00:47,500 --> 00:00:51,880
sa fortune ou celle de ses proches,
à un mal considérable.

15
00:00:52,180 --> 00:00:56,320
Dans pratiquement chacun des membres
de cette phrase, il y a une

16
00:00:56,520 --> 00:01:00,820
réminiscence, il y a un souvenir,
une résurgence d'un terme du droit

17
00:01:01,020 --> 00:01:01,780
romain.

18
00:01:01,980 --> 00:01:04,630
On va en voir un certain nombre,
pas tous, mais on va en voir un

19
00:01:04,830 --> 00:01:06,760
certain nombre dans les textes
qui suivent.

20
00:01:07,240 --> 00:01:13,720
Cet article 1140 nouveau,
qui date de 2016, remplace un ancien

21
00:01:13,920 --> 00:01:18,040
article du Code civil,
l'ancien article 1112,

22
00:01:18,340 --> 00:01:19,360
qui était ainsi rédigé.

23
00:01:19,560 --> 00:01:22,780
C'était un plus complexe comme
rédaction, il y avait deux alinéas.

24
00:01:23,260 --> 00:01:24,220
Premier alinéa.

25
00:01:24,420 --> 00:01:28,570
"Il y a violence lorsqu'elle est
de nature à faire impression sur

26
00:01:28,770 --> 00:01:35,980
une personne raisonnable et qu'elle

27
00:01:36,180 --> 00:01:41,260
peut lui inspirer la crainte d'exposer
sa personne ou sa fortune à un

28
00:01:41,460 --> 00:01:44,380
mal considérable." Ça,
c'est le premier alinéa.

29
00:01:44,590 --> 00:01:48,370
Et beaucoup d'éléments ont été
repris dans le nouvel article 1140.

30
00:01:48,760 --> 00:01:51,340
Mais l'article 1112 avait aussi
un deuxième alinéa.

31
00:01:51,540 --> 00:01:55,330
"On a égard en cette matière…" Donc,
les juges doivent tenir compte de,

32
00:01:55,750 --> 00:02:00,790
"On a égard en cette matière,
à l'âge, au sexe et à la condition

33
00:02:00,990 --> 00:02:06,070
des personnes." Autrement dit,
la première différence qui saute

34
00:02:06,270 --> 00:02:10,780
aux yeux entre l'ancien article
1112 et le nouvel article 1140,

35
00:02:11,020 --> 00:02:16,480
c'est que le législateur de 2016
a complètement supprimé toute référence

36
00:02:16,680 --> 00:02:20,920
à une sorte de modèle idéal de
comportement qui est cette personne

37
00:02:21,120 --> 00:02:21,880
raisonnable.

38
00:02:22,080 --> 00:02:27,340
Et on appréciera les effets de

39
00:02:27,540 --> 00:02:33,580
la violence imposés à cette personne
raisonnable selon le degré de maturité,

40
00:02:33,940 --> 00:02:36,700
le degré de force pourrait-on dire,
de la personne.

41
00:02:37,000 --> 00:02:41,860
Et on mettra dans la balance,
pour apprécier si une personne

42
00:02:42,060 --> 00:02:48,370
a vraiment eu peur, s'est engagée
sous l'effet de la violence,

43
00:02:48,610 --> 00:02:52,780
on se demandera, on s'interrogera
sur l'âge de la personne.

44
00:02:52,980 --> 00:02:55,600
Si c'est une personne âgée,
par exemple, ou une personne plus

45
00:02:55,800 --> 00:02:56,560
jeune.

46
00:02:57,070 --> 00:03:00,310
L'une étant censée plus fragile
que l'autre, moins forte que l'autre.

47
00:03:00,670 --> 00:03:07,240
On prendre en considération le
sexe de la personne qui s'est engagée.

48
00:03:07,780 --> 00:03:12,790
L'idée implicite, qui est un préjugé
typique du passé, est qu'une femme

49
00:03:12,990 --> 00:03:16,890
est plus influençable,
plus facile à effrayer qu'un homme,

50
00:03:17,090 --> 00:03:17,850
par exemple.

51
00:03:18,050 --> 00:03:22,240
Tout ça, c'est la façon que la
société avait de penser autrefois.

52
00:03:22,540 --> 00:03:24,310
Et la condition des personnes.

53
00:03:24,610 --> 00:03:27,610
Un riche propriétaire,
par exemple, un personnage important

54
00:03:27,810 --> 00:03:31,150
dans la société, est évidemment
beaucoup moins sujet à la crainte,

55
00:03:31,350 --> 00:03:37,180
croyait-on, qu'une personne des

56
00:03:37,380 --> 00:03:40,420
rangs inférieurs de la société.

57
00:03:40,930 --> 00:03:46,330
Le deuxième alinéa de l'ancien
article 1112 du Code civil compliquait

58
00:03:48,250 --> 00:03:53,110
considérablement le travail du
juge parce que ça obligeait les

59
00:03:53,310 --> 00:03:59,680
tribunaux à apprécier,
selon diverses qualités des personnes

60
00:03:59,880 --> 00:04:03,710
qui s'étaient engagées sous l'effet
de la contrainte, à apprécier le poids,

61
00:04:03,970 --> 00:04:06,190
l'importance de cette crainte.

62
00:04:06,490 --> 00:04:11,440
Et de là s'était développée une
jurisprudence, au sens français du mot,

63
00:04:11,640 --> 00:04:14,320
c'est-à-dire une interprétation
par les cours et les tribunaux.

64
00:04:14,560 --> 00:04:20,410
S'était développée une abondante
jurisprudence pour savoir qui avait

65
00:04:20,610 --> 00:04:26,080
le droit de protester contre un
engagement, au motif qu'il s'était

66
00:04:26,280 --> 00:04:32,140
engagé sous l'effet de la violence,
et qu'il ne pouvait pas bénéficier

67
00:04:32,500 --> 00:04:35,950
de la protection de l'ancien article
1112 du Code civil.

68
00:04:36,370 --> 00:04:41,200
Tout ça a été balayé en 2016,
la rédaction est beaucoup plus nette.

69
00:04:41,400 --> 00:04:44,500
C'est une partie en général,
on n'entre plus dans le détail,

70
00:04:44,700 --> 00:04:46,450
on ne se demande plus s'il s'agit
d'un homme ou une femme,

71
00:04:46,650 --> 00:04:49,990
ou une personne âgée ou d'une personne
jeune, d'une personne qui a une

72
00:04:50,190 --> 00:04:51,940
position importante dans la société
ou pas.

73
00:04:52,240 --> 00:04:55,570
Tout cela, c'était des choses typiques
de la société du 19e siècle,

74
00:04:55,900 --> 00:05:00,040
et n'a pas été retenu au 21e siècle
par le réformateur.

75
00:05:00,240 --> 00:05:05,950
Voilà l'article 1140,
par opposition à l'ancien article 1112.

76
00:05:06,310 --> 00:05:08,020
Voyons maintenant les antécédents
romains.

77
00:05:08,220 --> 00:05:12,580
Et vous devinez que là aussi,
les articles modernes ne sont que

78
00:05:12,780 --> 00:05:17,380
la synthèse de ce qu'on trouve
dans le Digeste et le Code de

79
00:05:17,580 --> 00:05:18,340
Justinien.

80
00:05:18,790 --> 00:05:24,670
Nous commençons par un extrait
du Digeste, un titre très célèbre

81
00:05:24,870 --> 00:05:33,760
au livre 4, titre 2 :
"Ce qui aura été opéré à cause

82
00:05:33,960 --> 00:05:34,720
de la crainte".

83
00:05:34,920 --> 00:05:39,550
Metus causa, c'est l'expression
consacrée, "pour cause de crainte".

84
00:05:39,750 --> 00:05:40,510
Metus veut dire "la crainte".

85
00:05:42,730 --> 00:05:45,460
Et causa, c'est presque comme le
français.

86
00:05:45,660 --> 00:05:49,210
Metus causa, pour cause de crainte
ou à cause de la crainte.

87
00:05:49,510 --> 00:05:54,820
Et il y a un titre spécifique dans
le Digeste consacré aux conséquences,

88
00:05:55,330 --> 00:05:59,910
ou plus exactement à la réparation
des conséquences des actes extorqués,

89
00:06:00,190 --> 00:06:02,380
imposés par la crainte.

90
00:06:04,720 --> 00:06:09,220
Dans ce bref passage d'Ulpien,
dans ce bref fragment d'Ulpien,

91
00:06:09,550 --> 00:06:16,960
c'est le fragment qui commence
le titre 2 au livre 4 du Digeste.

92
00:06:17,320 --> 00:06:24,400
Ulpien nous rend le service de
citer textuellement le texte de

93
00:06:24,600 --> 00:06:32,110
l'Édit du préteur qui crée la
possibilité, qui promet,

94
00:06:32,350 --> 00:06:39,070
qui offre au justiciable la possibilité
de se pourvoir en justice lorsque

95
00:06:39,370 --> 00:06:45,340
les parties ont subi une crainte,
ont subi la violence et la crainte.

96
00:06:45,790 --> 00:06:47,140
Le préteur déclare…

97
00:06:48,130 --> 00:06:50,290
Ulpien ne fait pas dans le détail.

98
00:06:50,490 --> 00:06:54,310
Il annonce simplement qu'il va
copier textuellement l'Édit du préteur.

99
00:06:54,910 --> 00:06:55,900
Voilà l'Édit du préteur.

100
00:06:56,100 --> 00:07:01,630
"Ce qui aura été opéré à cause
de la crainte, je ne le ratifierai pas,

101
00:07:01,830 --> 00:07:07,690
je ne lui donnerai pas de conséquences
juridiques." Ulpien continue en disant,

102
00:07:07,890 --> 00:07:12,550
il écrit vers 200 de notre ère :
"Autrefois…" On ne sait pas quand

103
00:07:12,940 --> 00:07:17,440
l'Édit a été toiletté,
on a supprimé la deuxième mention

104
00:07:17,680 --> 00:07:18,780
de l'Édit du préteur.

105
00:07:19,090 --> 00:07:24,460
C'est probablement au moment où
le juriste Julien, comme le prénom

106
00:07:24,660 --> 00:07:29,350
français Julien, de par l'autorité
de l'empereur Hadrien,

107
00:07:29,800 --> 00:07:35,470
vers 130-140 de notre ère,
probablement quand Julien a donné

108
00:07:35,670 --> 00:07:38,410
une version définitive à l'Édit,
mais rien ne permet de le dire.

109
00:07:38,680 --> 00:07:42,380
Si cela se retrouve,
l'Édit avait déjà été toiletté ainsi,

110
00:07:42,580 --> 00:07:45,760
avait déjà été simplifié avant
l'intervention de Julien.

111
00:07:45,960 --> 00:07:48,580
Mais cela n'est pas important pour
notre propos.

112
00:07:48,880 --> 00:07:52,600
En tous les cas, Ulpien rappelle
qu'autrefois, à une époque

113
00:07:52,840 --> 00:07:58,600
indéterminée, on lisait ce qui
a été opéré par violence ou à cause

114
00:07:58,800 --> 00:07:59,560
de la crainte.

115
00:07:59,760 --> 00:08:01,990
Il y avait les deux notions,
de violence et de crainte.

116
00:08:02,290 --> 00:08:06,370
Et vous voyez, vous les retrouvez
même dans l'article 1140 nouveau.

117
00:08:06,570 --> 00:08:11,290
"Il y a violence lorsque…",
etc., "inspire la crainte d'exposer…"

118
00:08:12,060 --> 00:08:16,140
Le binôme violence et crainte,
qui avait existé dans l'Édit du

119
00:08:16,340 --> 00:08:20,230
préteur, qui ne se retrouvait plus
dans la version officielle de l'Édit

120
00:08:20,430 --> 00:08:23,770
du préteur à l'époque d'Ulpien,
mais qui est quand même mentionné

121
00:08:23,970 --> 00:08:24,940
dans le Digeste de Justinien…

122
00:08:25,300 --> 00:08:27,940
Vous voyez que ce binôme,
violence et crainte,

123
00:08:28,210 --> 00:08:33,040
continue à exister dans les codes
d'aujourd'hui puisqu'il se trouve

124
00:08:33,240 --> 00:08:35,080
encore dans l'article 1140.

125
00:08:35,710 --> 00:08:38,800
Que dire sur cet Édit du préteur ?

126
00:08:39,070 --> 00:08:40,270
Il a une longue histoire.

127
00:08:41,290 --> 00:08:50,200
On l'appelle généralement la formule
Octavienne ou la formule d'Octavius.

128
00:08:51,070 --> 00:08:57,580
Octavius est un préteur du peuple

129
00:08:57,780 --> 00:09:03,460
romain, un des préteurs élus tous
les ans par le peuple romain.

130
00:09:03,790 --> 00:09:07,720
Un préteur du peuple romain au
début du premier siècle avant

131
00:09:07,920 --> 00:09:08,680
Jésus-Christ.

132
00:09:09,190 --> 00:09:15,250
Plusieurs personnes du nom de Octavius
ont occupé la fonction de préteur

133
00:09:15,450 --> 00:09:19,960
dans les années 70 avant Jésus-Christ,
donc on ne sait pas exactement

134
00:09:20,160 --> 00:09:21,010
lequel il est.

135
00:09:21,400 --> 00:09:26,470
On peut dire, en essayant de
restreindre la question,

136
00:09:26,770 --> 00:09:30,400
on peut dire qu'il s'agit d'un
Octavius qui a été préteur ou bien

137
00:09:30,600 --> 00:09:37,870
en 78 ou bien en 76 avant Jésus-Christ.

138
00:09:38,350 --> 00:09:44,200
Et que sait-on d'autre sur ce préteur
Octavius, qui a donné son nom à

139
00:09:44,400 --> 00:09:45,160
cet édit ?

140
00:09:45,360 --> 00:09:49,060
C'est lui qui a inséré cette règle
dans l'Édit, puis la règle est

141
00:09:49,260 --> 00:09:50,570
restée en place.

142
00:09:50,770 --> 00:09:53,730
Elle a toujours été reprise par
les préteurs successifs,

143
00:09:53,930 --> 00:09:57,040
jusqu'à encore à l'époque d'Ulpien,
puisque vous voyez qu'elle est

144
00:09:57,240 --> 00:09:58,340
encore dans l'édit à l'époque d'Ulpien.

145
00:09:58,540 --> 00:10:05,990
Cet Octavius a été élu préteur
dans une époque extrêmement troublée

146
00:10:06,320 --> 00:10:11,360
de la République romaine,
puisqu'il a occupé ses fonctions

147
00:10:11,750 --> 00:10:18,590
après l'abdication d'un dictateur,
qui portait le nom de Sulla.

148
00:10:20,210 --> 00:10:23,540
On peut aussi écrire Sylla,
il y a les deux orthographes.

149
00:10:23,810 --> 00:10:25,430
Sulla ou Sylla.

150
00:10:25,850 --> 00:10:28,850
un dictateur qui était parvenu
au pouvoir dans des conditions

151
00:10:29,050 --> 00:10:32,870
dramatiques à l'issue d'une guerre
civile, sur fond de violences

152
00:10:33,140 --> 00:10:34,670
militaires et de massacres.

153
00:10:35,030 --> 00:10:37,820
C'était vraiment un épisode sanglant
des guerres civiles romaines.

154
00:10:38,240 --> 00:10:41,000
Sulla était parvenu au pouvoir
par la force.

155
00:10:41,200 --> 00:10:45,350
Son armée avait pris Rome à la
fin de l'année 82 avant Jésus-Christ.

156
00:10:45,770 --> 00:10:49,490
Et Sulla, profitant de sa victoire
et de la terreur qu'il inspirait,

157
00:10:52,340 --> 00:10:55,280
s'était fait décerner une dictature.

158
00:10:55,480 --> 00:10:57,920
C'était une magistrature romaine
exceptionnelle.

159
00:10:58,130 --> 00:10:59,750
Ce n'est pas quelque chose de
complètement nouveau.

160
00:11:00,050 --> 00:11:04,520
Mais ce qui est nouveau avec Sulla,
c'est que la dictature à laquelle

161
00:11:04,720 --> 00:11:09,140
il s'est fait nommer était une
dictature taillée sur mesure pour lui.

162
00:11:09,340 --> 00:11:13,850
Normalement, la dictature romaine
était une fonction exceptionnelle

163
00:11:14,270 --> 00:11:18,650
qui était décernée pour six mois
seulement par les deux consuls

164
00:11:18,850 --> 00:11:24,200
en place quand la République était
confrontée à une situation militaire

165
00:11:24,400 --> 00:11:28,430
dramatique, des défaites par exemple,
ou alors à des troubles civils

166
00:11:28,630 --> 00:11:29,390
extrêmement graves.

167
00:11:29,610 --> 00:11:34,040
Dans la dictature "normale",
la dictature ancienne,

168
00:11:34,240 --> 00:11:39,380
avant Sulla, face à une situation
de ce genre, les deux consuls,

169
00:11:39,580 --> 00:11:41,270
d'un commun accord, abdiquaient
leur consulat.

170
00:11:41,470 --> 00:11:43,940
C'était eux qui normalement dirigeaient
la République.

171
00:11:44,240 --> 00:11:47,090
Mais en période grave,
en circonstances exceptionnelles,

172
00:11:47,390 --> 00:11:51,350
ils abdiquaient leurs pouvoirs,
et nommaient, avec l'aval du Sénat,

173
00:11:52,220 --> 00:11:55,940
un tiers larron, le dictateur,
pour six mois seulement.

174
00:11:56,300 --> 00:12:02,150
Pendant six mois, le dictateur
gouvernait la République et avait

175
00:12:02,350 --> 00:12:04,850
un pouvoir complet, notamment un
pouvoir de coercition,

176
00:12:05,150 --> 00:12:10,940
le droit d'exécuter sans jugement
des récalcitrants, par exemple.

177
00:12:11,140 --> 00:12:12,860
C'était très, très grave,
très redoutable.

178
00:12:13,940 --> 00:12:17,090
Mais ça a été, à plusieurs reprises,
extrêmement efficace dans l'histoire

179
00:12:17,290 --> 00:12:18,050
romaine.

180
00:12:18,250 --> 00:12:20,660
Cette dictature ancienne,
qui remonte à la nuit des temps,

181
00:12:20,990 --> 00:12:26,270
qui remontait au 5e siècle avant
Jésus-Christ, était tombée en désuétude

182
00:12:26,470 --> 00:12:27,640
à la fin du 3e siècle.

183
00:12:27,840 --> 00:12:32,000
Le dernier dictateur "vieux style",
si j'ose dire, dictateur de type

184
00:12:32,200 --> 00:12:36,290
traditionnel, avait été nommé en
202 avant notre ère.

185
00:12:36,490 --> 00:12:41,180
Après, pendant plus d'un siècle,
il n'y avait plus eu de dictateur

186
00:12:41,380 --> 00:12:44,810
parce que Rome n'était plus confrontée,
devenue une très grande puissance,

187
00:12:46,130 --> 00:12:49,010
à des situations aussi dramatiques
que celles qu'elle avait pu connaître

188
00:12:49,790 --> 00:12:53,510
au début de la République ou lors
des guerres que Rome avait menées

189
00:12:53,710 --> 00:12:56,190
contre Carthage, les guerres qu'on
appelle les guerres puniques.

190
00:12:57,380 --> 00:13:00,020
On avait affaire à une magistrature
qui était tombée en désuétude.

191
00:13:00,380 --> 00:13:05,360
Et voilà qu'en 82, dans un déferlement
de violence, un homme politique

192
00:13:05,560 --> 00:13:09,890
ambitieux, Sulla, prend par la
force militaire la ville de Rome,

193
00:13:10,090 --> 00:13:12,680
et se fait décerner une dictature,
mais une dictature exagérée,

194
00:13:14,330 --> 00:13:15,740
une dictature excessive.

195
00:13:15,980 --> 00:13:18,800
Et notamment, une dictature sans
limite de temps.

196
00:13:19,100 --> 00:13:24,500
Et Sulla, d'ailleurs,
c'est à souligner parce que c'est

197
00:13:24,700 --> 00:13:28,280
assez rare, a abdiqué au bout de
deux ans, on ne sait pas exactement

198
00:13:28,480 --> 00:13:30,890
quand, à abdiquer la dictature
au bout de deux ans.

199
00:13:31,160 --> 00:13:35,990
Il a utilisé son temps de dictature
pour réformer la constitution romaine.

200
00:13:36,190 --> 00:13:39,920
Il a fait voter plusieurs lois
où il a promulgué d'emblée,

201
00:13:40,120 --> 00:13:43,130
en vertu de ses pouvoirs dictatoriaux,
plusieurs lois pour,

202
00:13:43,330 --> 00:13:48,500
selon lui, rétablir la constitution
romaine dans son état antérieur.

203
00:13:48,700 --> 00:13:53,180
Sulla était partisan de la
construction, de la consolidation

204
00:13:53,540 --> 00:13:55,520
d'une république très aristocratique.

205
00:13:55,790 --> 00:13:59,090
Et il était très hostile à tout
mouvement populaire qu'on pourrait

206
00:13:59,290 --> 00:14:01,370
qualifier — même si c'est un
anachronique, ce n'est pas du tout

207
00:14:01,570 --> 00:14:04,670
un mot qui était dans le débat
de d'époque —, aux tendances

208
00:14:04,870 --> 00:14:09,110
démocratiques qui pouvaient se
faire jour de son temps dans le

209
00:14:09,310 --> 00:14:10,310
peuple romain.

210
00:14:10,940 --> 00:14:14,060
Un homme politique qui a un agenda
politique, un programme politique

211
00:14:14,260 --> 00:14:18,800
avant tout, qui n'hésite pas à
recourir à la force pour l'appliquer.

212
00:14:19,400 --> 00:14:23,930
Au début de sa dictature,
il a fait exécuter sans jugement

213
00:14:24,470 --> 00:14:25,760
beaucoup de ses ennemis politiques.

214
00:14:25,960 --> 00:14:30,020
Plusieurs milliers de citoyens
ont été tués sur ses ordres.

215
00:14:31,130 --> 00:14:35,570
C'est ce qu'on appelait les
proscriptions, qui étaient en plus

216
00:14:35,770 --> 00:14:39,770
assorties de confiscation de biens,
interdiction pour les enfants d'être

217
00:14:39,970 --> 00:14:47,390
magistrats une fois que leur père
avait été inscrit sur une liste

218
00:14:47,590 --> 00:14:48,350
de proscription.

219
00:14:48,550 --> 00:14:51,710
Donc quelque chose de terrible,
un épisode de guerre civile sanglante.

220
00:14:51,910 --> 00:14:53,090
Mais ce n'est pas ce qui nous intéresse
ici.

221
00:14:53,290 --> 00:14:57,260
Ça, c'est de l'histoire politique
de Rome.

222
00:14:57,890 --> 00:15:02,350
Ce qui nous intéresse davantage,
c'est que pendant la dictature de Sulla,

223
00:15:02,550 --> 00:15:06,250
Sulla lui-même n'était pas
particulièrement cupide d'argent

224
00:15:06,450 --> 00:15:10,450
ni de richesse, mais comme souvent
dans les régimes despotiques,

225
00:15:10,650 --> 00:15:13,960
dans les régimes tyranniques,
le tyran, le despote,

226
00:15:14,160 --> 00:15:19,900
est entouré par une sorte de camarilla
qui, elle, est très cupide et cherche

227
00:15:20,100 --> 00:15:24,580
à s'enrichir en profitant de l'impunité
que la puissance du tyran,

228
00:15:24,820 --> 00:15:30,100
en l'occurrence la puissance exagérée
et démesurée du dictateur Sulla,

229
00:15:30,430 --> 00:15:31,510
peut leur donner.

230
00:15:32,380 --> 00:15:34,840
C'est ce qui s'était passé dans
l'entourage de Sulla.

231
00:15:35,140 --> 00:15:37,300
Plusieurs de ses amis,
de ses parents, etc.,

232
00:15:37,500 --> 00:15:42,130
par toutes sortes de moyens,
notamment par la violence,

233
00:15:42,330 --> 00:15:46,570
s'étaient considérablement enrichis
en forçant par exemple des riches

234
00:15:46,770 --> 00:15:52,560
Romains, le couteau sous la gorge,
à reconnaître des dettes ou à promettre

235
00:15:52,760 --> 00:15:56,440
des mutations immobilières,
à aliéner pour très peu d'argent

236
00:15:56,680 --> 00:15:58,320
des propriétés considérables.

237
00:15:58,520 --> 00:16:04,690
Toute une clique intéressée autour
du dictateur avait fait régner,

238
00:16:04,990 --> 00:16:08,170
non pas toujours la terreur,
mais en tout cas la contrainte

239
00:16:08,380 --> 00:16:12,460
pour se remplir les poches,
si on veut parler familièrement.

240
00:16:12,820 --> 00:16:18,850
Et voilà que Octavius arrive à
la préture après l'abdication de Sulla,

241
00:16:19,060 --> 00:16:23,290
une sorte de retour à la normale
après ce paroxysme de violence

242
00:16:23,490 --> 00:16:29,020
et de tyrannie, qui avait pendant
quelques années frappé les Romains.

243
00:16:29,380 --> 00:16:37,750
Et Octavius va affirmer que lorsqu'on
établira devant lui un engagement,

244
00:16:38,170 --> 00:16:43,930
une dette a été conclue par l'effet
de la violence, il ne la ratifiera pas,

245
00:16:44,230 --> 00:16:46,210
il ne lui donnera pas de suites
juridiques.

246
00:16:46,540 --> 00:16:48,280
Ça a l'air tout simple comme ça.

247
00:16:48,520 --> 00:16:51,970
Et pour nous, ça va de soi parce
que nous avons toute la théorie

248
00:16:52,170 --> 00:16:55,690
des vices du consentement,
mais c'était une véritable révolution

249
00:16:55,960 --> 00:16:56,720
à l'époque d'Octavius.

250
00:16:58,180 --> 00:17:05,140
En effet, si on pense à la stipulation,
qui est un mode formaliste de s'engager

251
00:17:05,340 --> 00:17:09,490
consistant en un dialogue formalisé
par le droit, un dialogue oral…

252
00:17:09,690 --> 00:17:12,640
"Promets-tu de donner ceci ou
promets-tu de faire cela ?",

253
00:17:12,840 --> 00:17:17,200
"Oui, je promets." Une fois que
la forme avait été respectée,

254
00:17:17,440 --> 00:17:21,850
avait été accomplie,
le stipulant, comme on dit,

255
00:17:22,050 --> 00:17:27,190
le créancier avait une action en
justice très solide contre le débiteur,

256
00:17:27,390 --> 00:17:28,720
qu'on appelait le promettant.

257
00:17:29,470 --> 00:17:34,210
Dans une approche formaliste du droit,
ce qui compte, c'est le respect

258
00:17:34,410 --> 00:17:35,170
de la forme.

259
00:17:35,370 --> 00:17:40,320
Et on ne s'interrogeait pas sur
ce qui s'était passé avant que

260
00:17:40,520 --> 00:17:45,250
l'on procède à la forme en question,
que l'on mette en œuvre la forme

261
00:17:45,450 --> 00:17:46,270
imposée par le droit.

262
00:17:46,470 --> 00:17:51,760
Avant Octavius, lorsqu'une stipulation
avait été faite dans les formes,

263
00:17:52,420 --> 00:17:56,080
le promettant, le débiteur n'avait
aucun moyen de recours.

264
00:17:56,280 --> 00:18:01,450
Il était tenu par l'action accordée
au stipulant, accordée au créancier,

265
00:18:02,140 --> 00:18:06,220
dès que la stipulation avait été
passée, dès que la forme avait

266
00:18:06,420 --> 00:18:07,180
été respectée.

267
00:18:07,380 --> 00:18:13,390
Et avec le libellé de l'Édit
d'Octavius, de la formule octavienne,

268
00:18:14,140 --> 00:18:16,630
désormais un promettant…

269
00:18:18,940 --> 00:18:26,590
Il était exposé à la condiction
de son stipulant, la condiction

270
00:18:27,040 --> 00:18:28,450
du créancier.

271
00:18:28,650 --> 00:18:34,300
Désormais, lorsqu'il paraîtra devant
le préteur au stade de l'action

272
00:18:34,500 --> 00:18:37,510
ignorée, il pourra dire :
"Oui, c'est vrai, j'ai promis.

273
00:18:37,780 --> 00:18:38,540
C'est vrai.

274
00:18:38,740 --> 00:18:42,070
D'après les apparences,
à première vue, je suis débiteur

275
00:18:42,270 --> 00:18:45,640
d'une façon tout à fait régulière
à cause de cette forme de la

276
00:18:45,840 --> 00:18:50,980
stipulation, mais je tiens à dire
que j'ai promis parce qu'au fond,

277
00:18:51,250 --> 00:18:54,760
on me menaçait ou on menaçait ma
famille, mes proches,

278
00:18:54,960 --> 00:18:56,890
etc., d'un mal considérable.

279
00:18:57,160 --> 00:19:04,210
Et je demande que l'on tienne compte
de cette contrainte qui a été exercée

280
00:19:04,410 --> 00:19:07,900
sur moi." Qu'est-ce que va faire
le préteur à partir de Octavius ?

281
00:19:08,100 --> 00:19:09,730
Il ne pouvait pas le faire avant
parce que ça n'existait pas.

282
00:19:10,030 --> 00:19:11,920
Mais à partir de Octavius,
qu'est-ce que veut faire le préteur ?

283
00:19:12,200 --> 00:19:13,930
Quand il reçoit les justiciables…

284
00:19:15,580 --> 00:19:18,760
Par exemple, il reçoit le créancier,
le stipulant qui dit :

285
00:19:19,060 --> 00:19:21,910
"Untel a promis de me donner une
très grosse somme.

286
00:19:22,110 --> 00:19:22,870
Il ne veut pas le faire.

287
00:19:23,070 --> 00:19:25,870
Donne-moi la condiction,
donne-moi l'action en justice pour

288
00:19:26,070 --> 00:19:29,950
que je puisse le poursuivre." Le
défendeur va se défendre en disant :

289
00:19:30,150 --> 00:19:33,910
"Oui, mais c'est contraint par
la violence que j'ai promis.

290
00:19:34,210 --> 00:19:37,690
Je demande à pouvoir prouver,
devant le juge — puisque tout ce

291
00:19:37,890 --> 00:19:40,870
monde-là va être renvoyé devant
le juge —, je demande à pouvoir

292
00:19:41,070 --> 00:19:44,150
prouver que j'ai été victime de
violence." Il y a des témoins,

293
00:19:44,350 --> 00:19:45,110
des choses comme ça.

294
00:19:45,490 --> 00:19:51,520
Il pourra soulever ce que les Romains
ont appelé une exception de violence.

295
00:19:53,830 --> 00:19:59,240
Et on insérera dans la formule
d'action, qui va guider le juge,

296
00:19:59,490 --> 00:20:04,350
par devant lequel les partis vont
en définitive être renvoyés,

297
00:20:04,860 --> 00:20:07,920
on va introduire une exception
de violence.

298
00:20:08,120 --> 00:20:12,660
On dira : "S'il apparaît qu'untel
doit donner temps à untel,

299
00:20:13,080 --> 00:20:18,300
et s'il n'y a pas eu violence,
juge, absous ou condamne." Vous

300
00:20:18,500 --> 00:20:20,190
vous souvenez le type de la formule.

301
00:20:21,960 --> 00:20:26,790
La petite formule octavienne que
nous voyons ici, n'a pas l'air

302
00:20:26,990 --> 00:20:28,740
d'être très spectaculaire quand
on la lit.

303
00:20:29,010 --> 00:20:32,130
Mais en fait, c'est la source
historique certaine,

304
00:20:32,610 --> 00:20:35,580
la source historique de toute la
théorie des vices du consentement

305
00:20:35,780 --> 00:20:38,190
pour violence, ou de la violence
comme vice du consentement.

306
00:20:38,430 --> 00:20:40,560
C'est le principal point à retenir.

307
00:20:40,830 --> 00:20:44,100
Tous les textes qui suivent ne
sont que des illustrations,

308
00:20:44,300 --> 00:20:48,510
des développements, des réflexions
à partir de cette réforme fondamentale

309
00:20:48,780 --> 00:20:53,430
qui a été introduite en 78 ou en 76,
par une personne dont malheureusement

310
00:20:53,630 --> 00:20:56,100
nous ne connaissons pas grand-chose
parce qu'on ne sait même pas qui

311
00:20:56,300 --> 00:20:59,370
elle est exactement,
un certain Octavius.