1
00:00:05,650 --> 00:00:10,210
Voici donc cet exemple d'action
personnelle et cet exemple d'action

2
00:00:10,410 --> 00:00:12,790
réelle, on s'est écartés un peu
du sujet.

3
00:00:13,180 --> 00:00:17,350
Encore une fois, ne vous sentez
pas obligés de connaître ça par

4
00:00:17,550 --> 00:00:20,230
cœur pour l'examen, ce n'est pas
là-dessus que vous serez interrogés,

5
00:00:20,430 --> 00:00:23,140
c'était juste par illustration,
par souci d'illustration,

6
00:00:23,440 --> 00:00:24,200
que j'en ai parlé.

7
00:00:24,400 --> 00:00:26,380
Revenons à la définition de Paul.

8
00:00:28,540 --> 00:00:32,290
La façon dont il présente la chose
est une manière de nous dire :

9
00:00:32,710 --> 00:00:37,510
les obligations ne sont pas
sanctionnées par des actions réelles,

10
00:00:37,710 --> 00:00:40,780
comme celle qu'on a vue :
la revendication, mais sont

11
00:00:40,980 --> 00:00:44,020
sanctionnées par des actions
personnelles, c'est-à-dire toutes

12
00:00:44,220 --> 00:00:47,230
les actions qui se trouvent dans
l'édit du préteur et qui sont là

13
00:00:47,470 --> 00:00:53,800
pour résoudre les litiges qui s'élèvent
entre cocontractants,

14
00:00:54,250 --> 00:00:55,010
par exemple.

15
00:00:57,520 --> 00:01:00,130
Donc les obligations,
c'est le domaine des actions

16
00:01:00,330 --> 00:01:01,090
personnelles.

17
00:01:01,290 --> 00:01:04,840
Alors voici ce que Paul dit :
"Mais les obligations,

18
00:01:05,040 --> 00:01:08,050
la substance, consiste en ceci
qu'elle astreint quelqu'un d'autre",

19
00:01:08,250 --> 00:01:12,130
donc par une action personnelle,
une action contractuelle,

20
00:01:12,400 --> 00:01:16,660
une action délictuelle,
etc.,"elle astreint quelqu'un envers

21
00:01:16,860 --> 00:01:20,980
nous à trois choses…" et là,
on a une belle description de l'objet

22
00:01:21,310 --> 00:01:22,270
des obligations.

23
00:01:22,470 --> 00:01:27,760
"Premièrement, à donner quelque chose",
par exemple donner une somme d'argent ;

24
00:01:27,960 --> 00:01:31,750
"ensuite à faire quelque chose",
il peut y avoir des obligations

25
00:01:32,020 --> 00:01:37,330
de faire : "Promets-tu de venir
jouer avec tes musiciens,

26
00:01:37,600 --> 00:01:41,320
lors de la fête que je vais donner ?"
c'est une obligation qui ne porte

27
00:01:41,520 --> 00:01:43,780
pas sur une somme d'argent,
il ne s'agit pas, pour le débiteur,

28
00:01:43,980 --> 00:01:46,780
de donner quelque chose,
il s'agit, pour le débiteur,

29
00:01:46,980 --> 00:01:52,600
de faire quelque chose ;
et troisième objet défini par Paul ici,

30
00:01:52,800 --> 00:01:56,620
plus compliqué à comprendre,
ce que j'ai traduit par "fournir

31
00:01:56,820 --> 00:02:01,900
la prestation, astreindre quelqu'un
à fournir la prestation".

32
00:02:02,170 --> 00:02:05,620
C'est comme ça que j'ai traduit
le verbe praestare qui,

33
00:02:06,010 --> 00:02:09,250
malheureusement, a disparu du français
en tant que tel.

34
00:02:09,520 --> 00:02:13,150
Mais c'est un verbe qui est tout
le temps employé, qui est très

35
00:02:13,350 --> 00:02:15,010
fréquemment employé par les juristes
romains.

36
00:02:15,370 --> 00:02:18,250
Le sens de praestare :
il a prae, qui veut dire devant,

37
00:02:18,450 --> 00:02:22,080
etc., et stare, sto,
qui veut dire poser,

38
00:02:22,280 --> 00:02:23,040
dresser.

39
00:02:23,240 --> 00:02:28,630
Donc praestare, dans ce sens là,
dans le contexte ici,

40
00:02:29,290 --> 00:02:32,590
ça veut dire placer quelque chose
devant une autre personne,

41
00:02:32,790 --> 00:02:37,060
mettre à la disposition de,
c'est pour ça que j'ai mis "fournir

42
00:02:37,260 --> 00:02:38,020
la prestation".

43
00:02:38,220 --> 00:02:41,050
Et c'est un terme qui est très général,
qui est très englobant.

44
00:02:41,350 --> 00:02:46,150
On pourrait dire que toute obligation, 
qu'elle soit celle de donner ou

45
00:02:46,350 --> 00:02:50,040
celle de faire, consiste à mettre
quelque chose à la disposition.

46
00:02:50,290 --> 00:02:53,050
Celui qui s'oblige à faire quelque
chose, à venir jouer avec ses

47
00:02:53,250 --> 00:02:57,670
musiciens, par exemple,
il fournira la prestation du concert

48
00:02:57,970 --> 00:03:02,740
à son créancier, à celui qui l'a
engagé pour venir faire de la musique,

49
00:03:02,940 --> 00:03:03,700
par exemple.

50
00:03:03,900 --> 00:03:08,230
Celui qui s'engage à donner quelque
chose, là aussi, il mettra la chose

51
00:03:08,430 --> 00:03:11,320
à la disposition de l'acquéreur,
à la disposition du créancier,

52
00:03:11,520 --> 00:03:15,100
qui attend que cette chose soit
mise à sa disposition.

53
00:03:15,460 --> 00:03:19,360
Et je disais que le verbe praestare,
qui est très très souvent employé

54
00:03:20,320 --> 00:03:23,980
par les juristes romains,
a malheureusement disparu du français

55
00:03:24,370 --> 00:03:28,450
ou plus exactement, il n'existe
que dans une forme hyper tronquée

56
00:03:28,870 --> 00:03:33,970
et avec une application très réduite,
un champ d'application très réduit,

57
00:03:34,270 --> 00:03:40,750
il subsiste dans le verbe français
prêter : prêter de l'argent,

58
00:03:40,990 --> 00:03:42,670
prêter quelque chose à autrui.

59
00:03:42,940 --> 00:03:45,820
Donc le verbe praestare,
qui avait un sens très général

60
00:03:46,020 --> 00:03:51,520
en droit romain, subsiste en français,
à la suite d'une évolution linguistique

61
00:03:51,720 --> 00:03:55,360
très difficile à reconstituer
d'ailleurs, subsiste en français

62
00:03:55,690 --> 00:04:05,530
uniquement pour qualifier le rôle
du créancier dans un rapport de prêt,

63
00:04:05,730 --> 00:04:06,940
dans un contrat de prêt.

64
00:04:07,210 --> 00:04:11,120
Lorsque quelqu'un prête de l'argent
ou prête une chose, nous avons

65
00:04:11,320 --> 00:04:18,430
affaire soit à un contrat de prêt
de consommation ou de prêt à usage,

66
00:04:19,600 --> 00:04:23,500
mais c'est le verbe prêter qui
est employé, c'est le substantif prêt.

67
00:04:23,710 --> 00:04:28,510
Tout ça vient de praestare,
mais le verbe prêter et le mot

68
00:04:28,710 --> 00:04:32,140
prêt ont un sens beaucoup plus
réduit en français, que le verbe

69
00:04:32,340 --> 00:04:34,930
praestare avait en latin.

70
00:04:35,140 --> 00:04:37,330
Et c'est un peu dommage parce que
ça serait assez commode,

71
00:04:37,750 --> 00:04:40,840
dans la vie de tous les jours,
que d'avoir un verbe comme prester,

72
00:04:41,040 --> 00:04:43,420
par exemple, qui ne serait pas prêter,
prester quelque chose,

73
00:04:43,620 --> 00:04:46,500
fournir la prestation de quelque chose,
ça serait moins lourd que de dire

74
00:04:46,700 --> 00:04:49,210
"fournir la prestation de quelque
chose".

75
00:04:49,410 --> 00:04:52,480
Car le mot prestation,
lui, il est très fréquemment employé

76
00:04:52,780 --> 00:04:54,290
dans le langage contractuel.

77
00:04:54,550 --> 00:04:57,430
Ce sont les hasards de la langue,
c'est l'histoire des langues,

78
00:04:57,630 --> 00:05:00,790
l'histoire de l'évolution du latin
vers la langue française,

79
00:05:00,990 --> 00:05:07,820
par exemple, qui là nous détermine
encore, nous conditionne encore.

80
00:05:08,180 --> 00:05:09,930
Donc voilà pour cette définition
de Paul.

81
00:05:12,370 --> 00:05:17,020
D'après lui, une obligation,
c'est une situation,

82
00:05:17,220 --> 00:05:21,220
un rapport, qui est tranché par
une action personnelle,

83
00:05:21,420 --> 00:05:27,010
mais Paul lève le voile aussi sur
les divers objets que peut avoir

84
00:05:27,210 --> 00:05:27,970
une obligation.

85
00:05:28,170 --> 00:05:30,790
L'obligation peut être l'obligation
de faire, l'obligation de donner

86
00:05:31,000 --> 00:05:33,880
ou beaucoup plus généralement,
l'obligation de fournir toute

87
00:05:34,080 --> 00:05:34,840
prestation.

88
00:05:35,040 --> 00:05:41,230
Il ratisse assez large,
l'inventivité, l'ingéniosité des

89
00:05:41,620 --> 00:05:45,490
acteurs du droit, des utilisateurs
du droit, a libre cours là,

90
00:05:45,700 --> 00:05:49,420
pour imaginer toutes sortes de
situations, toutes sortes de rapports

91
00:05:49,720 --> 00:05:52,240
obligataires, entre les individus.

92
00:05:52,670 --> 00:05:56,770
Donc voilà pour ces deux définitions
célèbres : la définition des Institutes

93
00:05:56,970 --> 00:05:58,840
et la définition de Paul.

94
00:06:00,070 --> 00:06:05,680
J'ai mis d'autres textes pages 9 et 10,

95
00:06:06,280 --> 00:06:09,850
dans ce chapitre 3 sur la définition
ou les définitions de l'obligation.

96
00:06:10,210 --> 00:06:15,220
Je laisse de côté le long texte
d'Ulpien sur Sabinus,

97
00:06:15,420 --> 00:06:18,580
concernant les esclaves libérables,
ça, c'est une chose que l'on peut

98
00:06:18,780 --> 00:06:21,070
traiter lorsqu'on a un peu plus
de temps, car c'est assez long

99
00:06:21,270 --> 00:06:22,030
à expliquer.

100
00:06:22,230 --> 00:06:26,770
Par exemple, c'est un texte que
j'explique dans le cadre du cours

101
00:06:26,970 --> 00:06:30,310
en présentiel, mais qui est beaucoup
plus long, donc on a un peu plus

102
00:06:30,510 --> 00:06:33,010
de marge, donc je le laisse de côté,
ce n'est pas fondamental ici.

103
00:06:33,430 --> 00:06:35,590
Mais j'attire quand même votre
attention sur les deux derniers

104
00:06:35,790 --> 00:06:39,070
textes que j'ai insérés dans le
recueil : un texte de Gaïus,

105
00:06:39,270 --> 00:06:41,200
qui se trouve au Digeste,
et un texte de Modestin,

106
00:06:41,560 --> 00:06:43,260
qui se trouve aussi au Digeste.

107
00:06:43,460 --> 00:06:49,210
Gaïus, c'est ce célèbre juriste
de la deuxième moitié du 2e siècle,

108
00:06:49,410 --> 00:06:53,860
à l'époque du principat de l'empereur
Marc Aurèle, donc entre 161 et

109
00:06:54,060 --> 00:06:55,840
180 après Jésus-Christ.

110
00:06:56,200 --> 00:07:00,220
Et Gaïus a écrit un traité,
un ouvrage, sur l'édit provincial.

111
00:07:00,420 --> 00:07:02,740
L'édit provincial, qu'est-ce que
c'était ?

112
00:07:03,100 --> 00:07:06,610
C'était l'édit juridictionnel qu'un
proconsul, par exemple,

113
00:07:06,820 --> 00:07:12,190
chargé de gouverner une province,
publiait à son entrée en fonction

114
00:07:12,460 --> 00:07:18,220
et qui restait valide jusqu'au
départ du proconsul, au retour

115
00:07:18,420 --> 00:07:20,410
du proconsul vers Rome.

116
00:07:20,770 --> 00:07:27,130
Alors, on a malheureusement perdu
le texte complet des livres de

117
00:07:27,330 --> 00:07:30,730
Gaïus sur l'édit provincial,
on ne connaît que des bribes qui

118
00:07:30,930 --> 00:07:34,960
en ont été tirées, pour être insérées
dans le Digeste,  par les compilateurs

119
00:07:35,160 --> 00:07:35,920
de Justinien.

120
00:07:36,190 --> 00:07:40,540
Et cet extrait de Gaïus,
dans l'édit provincial,

121
00:07:41,530 --> 00:07:44,860
a été mis par les compilateurs
de Justinien dans le Digeste,

122
00:07:45,060 --> 00:07:48,490
au livre 50, titre 16,
donc 50, pas de nom,

123
00:07:48,690 --> 00:07:51,830
c'est un numéro seulement,
titre 16, là avec une étiquette,

124
00:07:52,030 --> 00:07:54,550
un intitulé : de la signification
des mots.

125
00:07:54,790 --> 00:07:56,890
C'est un titre fondamental,
parce que c'est une sorte de

126
00:07:57,090 --> 00:08:00,730
dictionnaire des termes de droit
que les compilateurs ont mise à

127
00:08:00,930 --> 00:08:04,210
la fin du Digeste, rappelez-vous,
le livre 50, c'est le dernier livre

128
00:08:04,410 --> 00:08:05,290
du Digeste.

129
00:08:05,770 --> 00:08:09,820
Et nous sommes fragment 11 de ce titre,
qui est un titre fleuve,

130
00:08:10,020 --> 00:08:13,810
où il y a des centaines de mots
expliqués.

131
00:08:14,260 --> 00:08:16,810
Et alors cet extrait,
parce que c'est une sorte du

132
00:08:17,010 --> 00:08:21,250
dictionnaire rapide des termes de droit,
là aussi, ça a joué un rôle fondamental

133
00:08:21,450 --> 00:08:24,970
dans l'uniformisation du vocabulaire
juridique, dans l'Europe entière

134
00:08:25,170 --> 00:08:31,200
au Moyen Âge, Gaïus donne la définition
de ce qu'on appelle un créancier,

135
00:08:31,400 --> 00:08:32,560
qu'est-ce que c'est qu'un créancier ?

136
00:08:32,800 --> 00:08:35,050
donc un terme qu'on emploie encore
aujourd'hui tous les jours.

137
00:08:36,190 --> 00:08:40,150
"Sous l'appellation de créancier,
nous ne comprenons pas seulement

138
00:08:40,350 --> 00:08:43,390
ceux qui ont fait crédit d'argent,
mais tous ceux auxquels,

139
00:08:43,590 --> 00:08:46,390
pour quelque cause que ce soit,
quelque chose est dû",

140
00:08:46,590 --> 00:08:47,350
on doit quelque chose.

141
00:08:48,450 --> 00:08:51,790
Gaïus tire au clair,
et c'est une ambiguïté de la langue

142
00:08:51,990 --> 00:08:57,760
du droit, le mot créancier,
creditor, fait penser à crédit,

143
00:08:57,960 --> 00:09:02,860
finalement, à l'origine,
en droit romain, était employé

144
00:09:03,060 --> 00:09:07,630
uniquement dans le contexte du
contrat de prêt, du contrat de

145
00:09:07,830 --> 00:09:08,590
prêt d'argent notamment.

146
00:09:09,340 --> 00:09:15,820
Le creditor, c'est celui qui avait
eu confiance dans un emprunteur,

147
00:09:16,020 --> 00:09:21,460
qui avait cru en son emprunteur,

148
00:09:22,000 --> 00:09:25,030
qui avait cru à l'honnêteté de
l'emprunteur, donc du débiteur

149
00:09:25,230 --> 00:09:28,620
de la somme d'argent empruntée,
et qui attendait bien d'être remboursé.

150
00:09:28,820 --> 00:09:31,900
Et s'il n'était pas remboursé il
pouvait, par une condiction justement,

151
00:09:32,420 --> 00:09:35,640
puisque vous connaissez cette action
maintenant, il pouvait par une

152
00:09:35,840 --> 00:09:40,420
condiction forcer le débiteur à
rembourser la dette.

153
00:09:40,670 --> 00:09:45,400
Donc le mot crédit, à l'origine,
avait une acception très restreinte :

154
00:09:45,600 --> 00:09:50,860
c'était seulement l'appellation
du demandeur, dans un rapport portant

155
00:09:51,060 --> 00:09:52,660
sur un prêt d'argent.

156
00:09:53,180 --> 00:10:03,400
Et le mot creditor a quelque chose
qui implique la confiance que le

157
00:10:03,600 --> 00:10:08,140
prêteur d'argent doit avoir,
dans les capacités et l'honnêteté

158
00:10:08,410 --> 00:10:09,550
de l'emprunteur.

159
00:10:10,030 --> 00:10:15,430
Et ce que nous dit Gaïus ici,
c'est qu'autrefois, si on paraphrase

160
00:10:15,630 --> 00:10:20,080
Gaïus ici, autrefois,
le mot creditor voulait seulement

161
00:10:20,280 --> 00:10:25,330
dire "créancier d'une somme d'argent
dans le cas d'un contrat de prêt" ;

162
00:10:25,630 --> 00:10:31,750
mais aujourd'hui, nous dit Gaïus,
le sens du mot a été interprété

163
00:10:31,950 --> 00:10:35,800
beaucoup plus largement,
a connu une extension considérable

164
00:10:36,220 --> 00:10:40,900
et il dit : "On applique le mot
creditor, on peut employer le mot

165
00:10:41,100 --> 00:10:47,230
creditor, pour qualifier tous ceux
auxquels quelque chose est dû,

166
00:10:47,470 --> 00:10:53,440
tout ceux envers lesquels le débiteur
a une dette".

167
00:10:54,010 --> 00:11:00,580
Donc le mot devoir se trouve là,
le mot devoir, dette,

168
00:11:00,780 --> 00:11:02,470
c'est la même racine,
debitum, debere, etc.,

169
00:11:02,670 --> 00:11:07,480
debitum, c'est le participe passé
de debere, qui veut dire devoir,

170
00:11:07,840 --> 00:11:09,850
donc tout ça tourne autour des
mêmes racines.

171
00:11:10,480 --> 00:11:14,790
Le mot devoir, le verbe devoir :
debere, donc du coup,

172
00:11:14,990 --> 00:11:17,890
le substantif debitum :
la dette, les deux mots qui sont

173
00:11:18,090 --> 00:11:21,250
dedans, c'est "de", une particule
privative et "habere",

174
00:11:23,560 --> 00:11:28,780
c'est le fait de ne plus avoir
quelque chose, une fois qu'on a

175
00:11:28,980 --> 00:11:34,810
payé ce qu'on est obligé de payer,
c'est ça l'étymologie de devoir

176
00:11:35,010 --> 00:11:37,900
et de dette, donc voilà ce que
nous dit Gaïus.

177
00:11:38,200 --> 00:11:42,400
Creditor, c'est un terme générique,
ce n'est plus un terme spécifique,

178
00:11:42,600 --> 00:11:46,390
c'est de l'interprétation,
c'est la doctrine, c'est la

179
00:11:46,590 --> 00:11:50,020
jurisprudence romaine qui interprète
les termes, qui donne aux termes

180
00:11:50,380 --> 00:11:54,190
leur sens technique,
leur acceptation générale.

181
00:11:54,400 --> 00:11:57,700
Et là Gaïus, ce n'est pas lui qui
invente ça, c'est une chose qui

182
00:11:57,900 --> 00:12:00,430
est acquise depuis longtemps,
mais c'est par Gaïus,

183
00:12:01,630 --> 00:12:04,600
sélectionné par les compilateurs
de Justinien, qu'on connaît la

184
00:12:04,800 --> 00:12:05,560
question.

185
00:12:05,760 --> 00:12:10,600
Il dit : "créancier,
c'est un terme général" et c'est

186
00:12:10,800 --> 00:12:12,660
ce que nous employons encore
aujourd'hui, donc là,

187
00:12:13,150 --> 00:12:16,540
nous sommes toujours sur les brisées
des Romains.

188
00:12:16,930 --> 00:12:20,500
Et enfin il y a un texte beaucoup
plus bref, un texte de Modestin,

189
00:12:20,710 --> 00:12:26,440
qui est un juriste peu représenté
dans le Digeste, qui est un auteur

190
00:12:26,640 --> 00:12:30,040
tardif du 3e siècle,
contemporain des Sévères,

191
00:12:30,240 --> 00:12:33,880
Modestin avait écrit des Pandectes,
il n'y a pas que Justinien qui

192
00:12:34,080 --> 00:12:36,780
a écrit des Pandectes,
il avait lui-même écrit des Pandectes,

193
00:12:36,980 --> 00:12:41,650
donc un ouvrage général,
livre IV, inséré aussi au Digeste

194
00:12:41,850 --> 00:12:45,100
de Justinien, toujours au même titre,
dans ce dictionnaire des termes

195
00:12:45,300 --> 00:12:47,960
de droit qui est à la fin du Digeste,
au titre 16 du livre 50,

196
00:12:48,550 --> 00:12:51,860
et nous sommes au fragment 108,
vous voyez que c'est un titre fleuve,

197
00:12:52,360 --> 00:12:53,120
108.

198
00:12:53,320 --> 00:12:58,810
Je pense qu'il y en a 206 ou 210,
dans le titre "de la signification

199
00:12:59,010 --> 00:12:59,770
des mots".

200
00:12:59,970 --> 00:13:03,310
Et là, Modestin explique ce que
c'est qu'un débiteur :

201
00:13:03,510 --> 00:13:06,760
"On comprend par débiteur",
donc celui qui doit quelque chose,

202
00:13:06,960 --> 00:13:11,380
"celui auquel, contre ce gré,
de l'argent peut être exigé".

203
00:13:11,580 --> 00:13:13,120
Il y a deux éléments importants ici.

204
00:13:13,320 --> 00:13:17,770
D'abord : "de l'argent peut être
exigé", c'est ce qu'on disait tout

205
00:13:17,970 --> 00:13:20,530
à l'heure, la conversion en argent
de toutes les dettes,

206
00:13:20,800 --> 00:13:25,300
le droit romain est hostile,
rétif, à l'exécution en nature.

207
00:13:25,500 --> 00:13:29,860
Certes, le préteur ou le juge,
même, peuvent un peu faire pression

208
00:13:30,190 --> 00:13:33,700
sur un débiteur, pour mettre fin
à un procès, pour qu'il restitue

209
00:13:33,940 --> 00:13:36,790
une chose litigieuse,
par exemple, mais on ne peut pas

210
00:13:36,990 --> 00:13:40,960
condamner une personne à faire
quelque chose, on ne peut pas condamner

211
00:13:41,200 --> 00:13:43,560
une personne à restituer quelque chose.

212
00:13:43,760 --> 00:13:46,420
On peut, à la limite,
condamner un débiteur qui s'entête,

213
00:13:47,230 --> 00:13:50,560
à payer la valeur de ce qu'il conserve.

214
00:13:50,760 --> 00:13:55,240
Rappelez-vous dans l'action réelle,
le propriétaire de l'esclave,

215
00:13:55,660 --> 00:14:01,540
si jamais le défendeur s'entêtait
à conserver un esclave fugitif

216
00:14:01,740 --> 00:14:04,630
ou un esclave qui s'était perdu,
on ne pouvait pas le condamner

217
00:14:04,830 --> 00:14:09,130
à restituer l'esclave en nature,
on le condamnait à restituer autant

218
00:14:09,330 --> 00:14:12,320
d'argent que cette affaire vaudra,
autant d'argent que l'esclave vaut,

219
00:14:12,520 --> 00:14:13,510
plus les frais de justice,
etc..

220
00:14:14,210 --> 00:14:19,690
Donc on le pressure,
on fait pression sur lui,

221
00:14:19,930 --> 00:14:23,350
pour obtenir de l'argent et non
pas la chose même.

222
00:14:23,550 --> 00:14:25,510
Donc pareil, dans la définition
de Modestin, vous voyez la présence

223
00:14:25,710 --> 00:14:27,250
de l'argent, c'est quand même très
important.

224
00:14:27,450 --> 00:14:34,390
Un débiteur, c'est celui qui peut
être contraint à payer une somme

225
00:14:34,590 --> 00:14:37,780
d'argent, même dans une affaire
de droit réel, même dans une affaire

226
00:14:37,980 --> 00:14:40,120
qui est sanctionnée par une action
réelle.

227
00:14:40,450 --> 00:14:43,570
Et deuxième élément important de
la définition, c'est "contre son gré".

228
00:14:46,780 --> 00:14:50,080
L'idée de contrainte,
l'idée de sanction du droit,

229
00:14:50,280 --> 00:14:55,920
rappelez-vous, on avait déjà vu ça,
nous sommes nécessairement astreint,

230
00:14:56,120 --> 00:15:00,280
on est immobilisé, on ne peut plus
bouger, et la force du droit vient

231
00:15:00,480 --> 00:15:01,240
vous contraindre.

232
00:15:01,440 --> 00:15:04,870
Et si jamais vous ne payez pas
vos dettes, si vous êtes condamné

233
00:15:05,140 --> 00:15:08,920
à payer des dettes et que vous
êtes insolvable, le droit vient

234
00:15:09,120 --> 00:15:12,490
au secours des créanciers,
le droit fera saisir vos biens,

235
00:15:12,690 --> 00:15:14,100
puisqu'on ne peut plus toucher
aux personnes, maintenant,

236
00:15:14,680 --> 00:15:19,390
le droit fera saisir vos biens,
et les fera vendre, et le prix

237
00:15:19,590 --> 00:15:23,260
vous échappera, le prix sera versé
au créancier.

238
00:15:23,460 --> 00:15:28,440
Donc voilà pour cette définition
ou ces définitions de l'obligation,

239
00:15:28,640 --> 00:15:29,410
c'est à vous de choisir.

240
00:15:29,610 --> 00:15:32,990
Est-ce qu'on peut dire qu'il y
a une définition au singulier ?

241
00:15:33,190 --> 00:15:33,950
Non, je ne crois pas.

242
00:15:34,150 --> 00:15:37,420
En fait, à la réflexion,
c'est plutôt des définitions ou

243
00:15:37,620 --> 00:15:41,650
des éléments de définitions de
l'obligation, telles que nous livre

244
00:15:41,850 --> 00:15:44,890
le droit romain, mais toute tous
ces éléments de définition sont

245
00:15:45,090 --> 00:15:47,740
encore actuels aujourd'hui :
dans le texte des Institutes,

246
00:15:47,980 --> 00:15:50,740
dans le texte de Paul,
dans le texte de Gaïus sur les

247
00:15:50,940 --> 00:15:54,700
créanciers et dans le texte de
Modestin sur les débiteurs.

248
00:15:55,330 --> 00:15:59,830
Avec ça, nous avons terminé ce
chapitre III, donc les éléments

249
00:16:00,030 --> 00:16:05,530
de définition de l'obligation,
on est obligés de recourir aux Romains,

250
00:16:05,730 --> 00:16:09,610
aux textes romains, parce que le
Code civil ne définit pas l'obligation,

251
00:16:09,850 --> 00:16:13,480
malgré la réforme du droit des
obligations en 2016.