1
00:00:05,770 --> 00:00:09,220
Troisième et dernière section de
ce chapitre consacré à l'œuvre

2
00:00:09,420 --> 00:00:14,860
de Justinien, section consacrée
aux Institutes de l'empereur Justinien.

3
00:00:15,820 --> 00:00:20,830
Les Institutes de l'empereur Justinien
ont été promulguées le 21 novembre 533,

4
00:00:21,030 --> 00:00:28,510
c'est-à-dire que chronologiquement,
c'est la plus ancienne des compilations

5
00:00:28,710 --> 00:00:29,890
juridiques de l'empereur.

6
00:00:30,090 --> 00:00:33,160
Si on reconstitue la chronologie,
que je n'ai pas suivie,

7
00:00:33,520 --> 00:00:36,790
en exposant les trois grands ouvrages
de Justinien, on a :

8
00:00:36,990 --> 00:00:41,620
Les Institutes, le 21 novembre 533,
Le Digeste trois semaines plus tard,

9
00:00:41,820 --> 00:00:47,290
le 16 décembre 533, et le Code
Justinien, un peu moins d'une année

10
00:00:47,490 --> 00:00:49,850
plus tard, le 16 novembre 534.

11
00:00:50,050 --> 00:00:53,440
Donc vous voyez que le résultat,
les produits finis, les recueils

12
00:00:53,640 --> 00:00:56,980
juridiques ordonnés par Justinien,
tiennent en moins d'une année,

13
00:00:57,180 --> 00:01:01,330
à la fin de l'année 533,
jusqu'à la fin de l'année 534.

14
00:01:01,630 --> 00:01:04,150
Donc Les Institutes :
21 novembre 533.

15
00:01:04,720 --> 00:01:06,190
Qu'est ce que sont Les Institutes ?

16
00:01:06,400 --> 00:01:11,920
C'est un manuel officiel d'enseignement
du droit, mais un manuel officiel

17
00:01:12,120 --> 00:01:14,870
d'enseignement du droit qui a une
fonction un peu inattendue :

18
00:01:15,250 --> 00:01:19,780
c'est aussi un recueil de règles
positivement applicables en justice.

19
00:01:19,980 --> 00:01:23,200
C'est-à-dire que les règles de
droit qui sont énoncées dans Les

20
00:01:23,400 --> 00:01:28,390
Institutes, les justiciables peuvent
demander au juge de les appliquer

21
00:01:28,590 --> 00:01:31,150
aux procès dont les juges sont saisis.

22
00:01:32,140 --> 00:01:36,440
Les Institutes de l'empereur Justinien
ne sont pas une œuvre originale

23
00:01:36,640 --> 00:01:40,270
de l'empereur, ce n'est pas l'empereur
qui a inventé ce type de littérature.

24
00:01:40,470 --> 00:01:44,710
Déjà, depuis le 2e siècle de notre ère,
c'est-à-dire quand même 300 ans

25
00:01:44,910 --> 00:01:48,610
avant Justinien, un certain nombre
de juristes, pas tous,

26
00:01:48,810 --> 00:01:52,720
mais un certain nombre de juristes,
avaient déjà écrit des manuels

27
00:01:52,920 --> 00:01:56,020
d'enseignement, manuels qui
représentaient une sorte de panorama

28
00:01:56,220 --> 00:02:00,850
du droit romain, destiné à faciliter
l'apprentissage du droit romain ;

29
00:02:01,120 --> 00:02:05,950
probablement aux stagiaires à
l'intérieur des auditoires juridiques,

30
00:02:06,150 --> 00:02:10,030
des cabinets des juristes ou aussi,
c'est probablement le cas pour

31
00:02:10,230 --> 00:02:14,380
l'un d'entre eux au 2e siècle,
faciliter l'apprentissage du droit

32
00:02:14,800 --> 00:02:18,610
au stagiaire qui entrait dans la
carrière administrative,

33
00:02:18,810 --> 00:02:21,550
dans les bureaux de l'administration
centrale de l'Empire,

34
00:02:21,750 --> 00:02:24,370
donc une fin didactique,
une fin pédagogique.

35
00:02:25,210 --> 00:02:29,710
Nous connaissons, à la fin du 2e
siècle, des Institutes qui ont

36
00:02:29,910 --> 00:02:34,060
connu un sort particulier :
il s'agit des Institutes du juriste

37
00:02:34,260 --> 00:02:39,160
Gaïus, on ne connaît que son prénom,
Gaïus ou Caïus, mais enfin la graphie

38
00:02:39,360 --> 00:02:46,180
la plus courante, c'est Gaïus avec 1 G,
donc Gaïus, qui probablement,

39
00:02:47,650 --> 00:02:51,580
ce n'est pas du tout sûr,
mais probablement, a été un répétiteur

40
00:02:51,780 --> 00:02:55,330
juridique, pour justement les futurs
fonctionnaires de l'administration

41
00:02:55,530 --> 00:02:56,290
centrale de l'Empire.

42
00:02:56,560 --> 00:03:01,210
Et il a écrit des Institutes,
qu'on appelle Les Institutes de Gaïus,

43
00:03:02,050 --> 00:03:08,380
entre 161 et 163 de notre ère,
très probablement donc sous l'empereur

44
00:03:08,580 --> 00:03:11,470
Marc-Aurèle, dont on a déjà parlé,
cet empereur qui a été empereur

45
00:03:11,670 --> 00:03:15,070
de 161 à 180 de notre ère.

46
00:03:15,270 --> 00:03:19,360
Je disais que Les Institutes de
Gaïus étaient atypiques,

47
00:03:19,690 --> 00:03:23,230
parce qu'on les connaît sous deux
formes.

48
00:03:23,950 --> 00:03:28,120
On connaît Les Institutes de Gaïus
parce qu'à l'époque de Justinien,

49
00:03:28,320 --> 00:03:33,550
donc au 6e siècle, bien longtemps
après Gaïus, les compilateurs du

50
00:03:33,750 --> 00:03:38,500
Digeste de Justinien ont cru bon
de recopier, d'insérer dans le Digeste,

51
00:03:38,740 --> 00:03:41,290
des longs passages des Institutes
de Gaïus.

52
00:03:41,490 --> 00:03:44,440
Donc on connaît d'abord Les Institutes
de Gaïus et on connaissait,

53
00:03:44,890 --> 00:03:48,700
au Moyen Âge, Les Institutes de Gaïus,
par les passages insérés dans Le

54
00:03:48,900 --> 00:03:49,660
Digeste.

55
00:03:49,860 --> 00:03:53,320
Mais chose inouïe, qui n'existe
pas pour les autres juristes romains,

56
00:03:53,680 --> 00:03:58,180
il se trouve qu'au 19e siècle,
donc c'est tout à fait hors programme,

57
00:03:58,380 --> 00:04:04,480
par rapport à notre cours,
en 1816, un jeune chercheur prussien

58
00:04:04,870 --> 00:04:11,710
a découvert, sous un manuscrit
médiéval, le texte original de

59
00:04:11,910 --> 00:04:13,840
l'ensemble des Institutes de Gaïus.

60
00:04:14,170 --> 00:04:17,530
Dans Le Digeste, ceux qu'on
connaissait, n'étaient que des

61
00:04:17,730 --> 00:04:20,430
extraits des Institutes de Gaïus,
éclatés, comme ça, disséminés,

62
00:04:21,640 --> 00:04:23,710
en plusieurs endroits du Digeste.

63
00:04:23,950 --> 00:04:28,870
Avec la découverte de 1816,
d'un manuscrit à peu près complet

64
00:04:30,160 --> 00:04:33,310
des Institutes de Gaïus,
on a l'œuvre complète,

65
00:04:33,510 --> 00:04:37,810
y compris les passages qui ont
été laissés de côté par les

66
00:04:38,010 --> 00:04:38,920
compilateurs de Justinien.

67
00:04:39,120 --> 00:04:42,970
Donc ça a été une découverte
fondamentale, dans le renouveau

68
00:04:43,170 --> 00:04:46,120
des connaissances que les modernes,
les contemporains, les juristes

69
00:04:46,320 --> 00:04:48,430
du 19e et du 20e siècle,
jusqu'à aujourd'hui,

70
00:04:49,030 --> 00:04:52,000
ont eu du droit romain,
puisque désormais, ils ont eu un

71
00:04:52,200 --> 00:04:56,290
aperçu sur le droit romain laissé
de côté, à l'époque de Justinien.

72
00:04:56,490 --> 00:04:59,410
Donc Les Institutes de Gaïus ont
un relief particulier,

73
00:05:01,250 --> 00:05:03,440
mais encore une fois,
il n'est pas le seul,

74
00:05:03,640 --> 00:05:06,190
Gaïus n'est pas le seul à avoir
écrit des Institutes.

75
00:05:06,500 --> 00:05:08,660
Et si je mentionnais Gaïus,
Les Institutes de Gaïus,

76
00:05:08,970 --> 00:05:13,130
c'est un nom important,
ça, c'est aussi parce que Justinien,

77
00:05:14,000 --> 00:05:18,980
dans la préface des Institutes,
et même dans la préface du Digeste,

78
00:05:19,400 --> 00:05:23,870
d'ailleurs, donc en-dehors des
Institutes, avoue sa dette à l'égard

79
00:05:24,070 --> 00:05:24,830
de Gaïus.

80
00:05:25,030 --> 00:05:28,700
Il va jusqu'à appeler Gaïus "notre
Gaïus", donc ça laisse à penser

81
00:05:28,900 --> 00:05:33,110
que Les Institutes de Gaïus ont
été particulièrement étudiées et

82
00:05:33,310 --> 00:05:36,920
particulièrement imitées,
par les rédacteurs des Institutes

83
00:05:37,120 --> 00:05:38,420
de Justinien.

84
00:05:38,620 --> 00:05:45,320
Alors, ces Institutes de Gaïus,
c'est une œuvre qui n'est pas originale

85
00:05:45,520 --> 00:05:51,530
en soi, mais comme elles ont été
rédigées par l'autorité impériale,

86
00:05:52,820 --> 00:05:56,570
elles deviennent, en quelque sorte,
le manuel indispensable,

87
00:05:56,770 --> 00:06:01,190
incontournable, et le manuel exclusif
de l'enseignement du droit,

88
00:06:01,430 --> 00:06:04,400
dans les deux grandes écoles de
droit qui existaient à l'époque

89
00:06:04,600 --> 00:06:07,400
dans l'Empire : celle de Beyrouth
et celle de Constantinople,

90
00:06:07,600 --> 00:06:08,780
que j'ai déjà mentionnée.

91
00:06:09,080 --> 00:06:09,840
Mais attention !

92
00:06:10,550 --> 00:06:14,180
Les écoles de droit ne sont qu'une
création tardive, comme je l'ai

93
00:06:14,380 --> 00:06:18,410
déjà dit aussi, puisque leur création
remontait au 5e siècle seulement,

94
00:06:18,710 --> 00:06:23,150
aux années 400 seulement,
de telles écoles n'existaient pas,

95
00:06:23,480 --> 00:06:26,720
à l'époque de la grande jurisprudence
de l'époque des Antonins,

96
00:06:26,920 --> 00:06:29,560
de la dynastie des Antonins,
au 2e siècle de notre ère.

97
00:06:29,760 --> 00:06:31,880
En tout cas Les Institutes,
c'est donc un manuel officiel

98
00:06:32,080 --> 00:06:35,780
d'enseignement, qui n'a rien d'original
en soi, mais qui est imposé pour

99
00:06:35,980 --> 00:06:38,480
l'enseignement du droit,
dans toutes les écoles de l'Empire.

100
00:06:38,890 --> 00:06:44,180
Et le but de l'ouvrage est clairement
indiqué par le nom que l'ouvrage

101
00:06:44,380 --> 00:06:49,530
porte : institutions,
le terme latin, c'est institutiones.

102
00:06:49,730 --> 00:06:55,160
Donc Les Institutes de Gaïus sont
tirées d'un verbe instituere :

103
00:06:55,360 --> 00:06:59,270
instituer, qui vraiment a beaucoup
de sens, mais un des sens de instituer,

104
00:06:59,470 --> 00:07:02,240
ça veut dire enseigner,
comme on appelait autrefois un

105
00:07:02,440 --> 00:07:03,290
professeur des écoles.

106
00:07:03,590 --> 00:07:08,690
On appelait cette catégorie de
fonctionnaires : un instituteur.

107
00:07:08,890 --> 00:07:12,680
Le mot est aujourd'hui hors d'usage,
le terme réglementaire,

108
00:07:12,880 --> 00:07:14,450
c'est professeur des écoles,
mais pendant longtemps,

109
00:07:14,870 --> 00:07:19,220
ils ont été appelés instituteurs,
parce qu'ils enseignaient aux enfants.

110
00:07:19,760 --> 00:07:24,410
Dernier mot à dire avant que de
passer au détail : le mot institute

111
00:07:24,610 --> 00:07:28,640
est féminin, "Les Institutes de
Gaïus sont longues",

112
00:07:28,840 --> 00:07:32,630
par exemple, ce n'est pas un terme
masculin, Les Institutes.

113
00:07:32,830 --> 00:07:36,590
Alors, en quoi consistent Les
Institutes ?

114
00:07:36,860 --> 00:07:39,470
C'est un ouvrage beaucoup plus
réduit que les autres,

115
00:07:39,670 --> 00:07:43,010
ça n'a qu'une centaine de pages,
finalement, alors que Le Digeste

116
00:07:43,210 --> 00:07:45,550
en a un millier, rappelez-vous,
et le Code à peu près 600,

117
00:07:45,750 --> 00:07:46,510
quelque chose comme ça.

118
00:07:46,810 --> 00:07:52,880
Donc c'est un ouvrage réduit en
volume et les éditeurs médiévaux

119
00:07:53,080 --> 00:07:55,310
et modernes, souvent,
ont pris l'habitude de publier

120
00:07:55,510 --> 00:07:59,240
en un seul volume Les Institutes
et Le Digeste de Justinien.

121
00:08:00,140 --> 00:08:03,290
C'est un ouvrage qui est divisé
en quatre livres.

122
00:08:03,490 --> 00:08:04,700
Il y a quatre livres donc un,
deux, trois, quatre,

123
00:08:04,900 --> 00:08:08,360
ils sont numérotés et chacun de
ces livres correspond très

124
00:08:08,560 --> 00:08:11,780
probablement, ça n'est pas absolument
certain, c'est très probable,

125
00:08:11,980 --> 00:08:16,100
à quatre trimestres d'études,
donc une année d'enseignement.

126
00:08:16,490 --> 00:08:19,610
Les Institutes, en effet,
étaient le manuel d'enseignement

127
00:08:19,810 --> 00:08:23,450
du droit, d'initiation au droit,
pour les étudiants de première

128
00:08:23,650 --> 00:08:24,410
année d'études.

129
00:08:24,610 --> 00:08:26,900
Il y avait un cursus,
on en dira peut-être un mot tout

130
00:08:27,100 --> 00:08:30,560
à l'heure, si on a le temps,
il y avait un cursus d'études en

131
00:08:30,760 --> 00:08:36,200
droit qui durait cinq années et
Les Institutes de Justinien étaient

132
00:08:36,470 --> 00:08:37,940
enseignées en première année.

133
00:08:38,180 --> 00:08:43,040
Donc une année scolaire durait
12 mois et chacun des livres

134
00:08:43,240 --> 00:08:45,170
correspondait à trois mois
d'enseignement.

135
00:08:45,560 --> 00:08:48,690
Vous avez, dans votre recueil de
textes, dans la partie accessoires,

136
00:08:48,890 --> 00:08:52,190
documents accessoires,
vous avez le plan des Institutes

137
00:08:52,460 --> 00:08:55,970
de Justinien, c'est le document
numéro 14.

138
00:08:56,170 --> 00:09:00,320
Vous pouvez voir l'ordre des matières
et vous verrez que ça vous évoque,

139
00:09:00,650 --> 00:09:04,850
au fond, beaucoup de catégories
que nous employons encore aujourd'hui.

140
00:09:05,480 --> 00:09:08,600
Il y a quatre livres,
donc à cause de l'organisation

141
00:09:08,800 --> 00:09:12,020
des études en quatre trimestres,
mais au fond, il n'y a que trois

142
00:09:12,220 --> 00:09:15,050
grandes séries de matières,
trois grands groupes de matières.

143
00:09:15,530 --> 00:09:19,760
Le premier livre, ça correspond
à la première série de matières,

144
00:09:19,960 --> 00:09:22,880
premier groupe de matières :
c'est tout ce qui concerne le droit

145
00:09:23,080 --> 00:09:26,660
des personnes, vous savez
qu'aujourd'hui, on a encore en

146
00:09:26,860 --> 00:09:28,640
tête la catégorie "droits des
personnes".

147
00:09:29,450 --> 00:09:32,300
Et on trouve là, par exemple,
dans le premier livre des Institutes

148
00:09:32,500 --> 00:09:35,540
de Justinien, on trouve tout ce
qui concerne la liberté,

149
00:09:35,740 --> 00:09:36,800
liberté et servitude.

150
00:09:37,000 --> 00:09:38,810
Évidemment, tout cela est obsolète
aujourd'hui, puisqu'on n'a plus

151
00:09:39,010 --> 00:09:41,240
l'esclavage, mais c'est là qu'on
trouve des règles sur,

152
00:09:41,440 --> 00:09:45,680
justement, le statut des personnes
libres et le statut des personnes

153
00:09:45,880 --> 00:09:46,730
de condition servile.

154
00:09:47,390 --> 00:09:51,590
On trouve tout le droit du mariage,
les différentes façons de conclure

155
00:09:51,790 --> 00:09:55,130
les mariages, on trouve les règles
concernant l'adoption,

156
00:09:55,460 --> 00:09:59,370
la tutelle et la curatelle :
la tutelle des jeunes personnes,

157
00:10:00,290 --> 00:10:04,250
les impubères, et la curatelle
des personnes ou bien qui n'ont

158
00:10:04,450 --> 00:10:07,220
pas les capacités intellectuelles
pour gérer leur patrimoine,

159
00:10:07,550 --> 00:10:13,010
ou bien des personnes qui sont
prodigues et auxquelles on a interdit

160
00:10:13,210 --> 00:10:16,280
l'administration de leurs biens,
parce qu'elles sont trop dépensières,

161
00:10:16,480 --> 00:10:17,960
elles gaspillent leur fortune.

162
00:10:18,160 --> 00:10:21,940
Donc livre premier, qui correspond
aux droits des personnes au sens large,

163
00:10:22,310 --> 00:10:24,700
la liberté et la sujétion,
le mariage, l'adoption,

164
00:10:25,160 --> 00:10:26,690
la tutelle et la curatelle.

165
00:10:26,890 --> 00:10:32,000
Deuxième livre, deuxième trimestre
d'études, ça correspond au début

166
00:10:32,200 --> 00:10:36,650
du deuxième grand groupe de matières
que Les Institutes de Gaïus

167
00:10:37,250 --> 00:10:39,800
définissent : c'est le droit des
choses.

168
00:10:40,160 --> 00:10:43,850
Alors on trouve dans le deuxième
trimestre d'études, au livre deux,

169
00:10:44,330 --> 00:10:46,820
la définition des choses :
les choses corporelles,

170
00:10:47,020 --> 00:10:49,250
les choses incorporelles,
toutes choses que vous avez apprises

171
00:10:49,520 --> 00:10:53,810
en première année ou que vous continuez
à apprendre en deuxième année ;

172
00:10:54,260 --> 00:10:58,550
ce qu'on appellerait aujourd'hui,
ce n'est pas une appellation romaine,

173
00:10:58,910 --> 00:11:01,700
les modalités de la propriété,
par exemple l'usufruit,

174
00:11:02,450 --> 00:11:03,410
les servitudes.

175
00:11:03,610 --> 00:11:07,190
Ensuite, on trouve les règles
concernant l'acquisition de la

176
00:11:07,390 --> 00:11:11,300
propriété : à quel moment quelqu'un
peut-il se dire propriétaire d'une

177
00:11:11,500 --> 00:11:12,260
chose ?

178
00:11:12,590 --> 00:11:17,870
Et toujours dans le livre deux,
on trouve les testaments,

179
00:11:18,070 --> 00:11:20,960
c'est un mode d'acquisition de
la propriété, par la voie

180
00:11:21,160 --> 00:11:21,920
testamentaire.

181
00:11:22,120 --> 00:11:24,740
Et on arrive au livre trois,
donc troisième trimestre d'études,

182
00:11:24,980 --> 00:11:28,010
c'est la continuation du deuxième
grand groupe de matières,

183
00:11:28,370 --> 00:11:31,130
qui sont définies dans Les Institutes
de Justinien.

184
00:11:31,490 --> 00:11:35,180
C'est toujours le droit des choses,
on trouve, au troisième trimestre,

185
00:11:35,480 --> 00:11:39,140
l'acquisition ab intestat,
lorsqu'une personne décède sans

186
00:11:39,340 --> 00:11:42,770
avoir laissé testament,
donc l'acquisition ab intestat.

187
00:11:43,130 --> 00:11:46,970
Et c'est là qu'on trouve ce qui
nous intéresse au premier chef

188
00:11:47,170 --> 00:11:50,990
pour ce cours-ci : les obligations
contractuelles ; les obligations

189
00:11:51,190 --> 00:11:54,560
contractuelles, qui sont analysées
comme un mode d'acquisition de

190
00:11:54,760 --> 00:12:00,770
la propriété, car beaucoup de contrats
visent à opérer une mutation de

191
00:12:00,970 --> 00:12:01,730
propriété.

192
00:12:01,930 --> 00:12:06,140
Et enfin quatrième trimestre d'études,
donc livre quatre, c'est la fin

193
00:12:06,340 --> 00:12:08,990
de la deuxième partie,
du deuxième grand groupe de choses,

194
00:12:09,320 --> 00:12:14,210
et le troisième grand groupe de
matières : nous avons les obligations

195
00:12:14,410 --> 00:12:17,660
délictuelles, donc ce qu'on appellerait
aujourd'hui la responsabilité civile.

196
00:12:18,050 --> 00:12:21,830
Et toute la fin du livre quatre,
c'est assez bref, d'ailleurs,

197
00:12:22,430 --> 00:12:26,810
est consacrée aux procès :
les actions, la procédure,

198
00:12:27,010 --> 00:12:27,940
pourrait-on dire, en général.

199
00:12:28,140 --> 00:12:31,040
Donc voilà à peu près toutes les
matières qui sont comprises dans

200
00:12:31,240 --> 00:12:34,370
Les Institutes de Justinien,
donc qui donnent un panorama général

201
00:12:34,700 --> 00:12:35,600
du droit romain.

202
00:12:36,050 --> 00:12:41,190
Et je vous invite à comparer le
document numéro 14, le plan des

203
00:12:41,390 --> 00:12:45,500
Institutes de Justinien,
avec le document accessoire numéro 24,

204
00:12:45,770 --> 00:12:52,880
qui est le plan originel du Code civil,
tel qu'il a été promulgué en l'an 12,

205
00:12:53,080 --> 00:12:56,160
c'est-à-dire correspondant au mois
de mars 1804.

206
00:12:56,360 --> 00:12:59,570
Vous verrez des très grandes
similitudes, entre la façon de

207
00:12:59,770 --> 00:13:03,110
présenter les grands domaines du droit,
les grandes sections du droit,

208
00:13:03,310 --> 00:13:07,100
les grandes branches du droit à Rome,
dans Les Institutes de Justinien,

209
00:13:07,460 --> 00:13:11,810
et la façon de les présenter dans
le droit français de l'époque du

210
00:13:12,010 --> 00:13:14,600
Consulat, au tout début du 19e siècle.

211
00:13:14,970 --> 00:13:18,440
Et c'est un plan, d'ailleurs,
c'est une façon de diviser le droit,

212
00:13:18,640 --> 00:13:21,590
de faire des grands domaines,
des grandes masses dans le droit,

213
00:13:21,790 --> 00:13:24,110
d'isoler des grandes masses dans
le droit, qui était d'ailleurs

214
00:13:24,500 --> 00:13:29,030
presque déjà dépassée au début
du 19e siècle, quand la France

215
00:13:29,230 --> 00:13:30,320
a adopté le Code civil.

216
00:13:30,590 --> 00:13:33,350
Par exemple il manque,
vous avez noté, vous avez remarqué,

217
00:13:34,490 --> 00:13:37,300
il manque une section "droit de
la famille".

218
00:13:37,500 --> 00:13:41,360
Aujourd'hui, dans le droit de la
famille, on fait entrer non seulement

219
00:13:41,560 --> 00:13:44,840
ce qui est conclusion du mariage,
la filiation, etc., le divorce

220
00:13:45,040 --> 00:13:49,070
et autres, mais on fait entrer
aussi le droit des successions.

221
00:13:49,370 --> 00:13:53,720
Alors que là, dans le plan des
Institutes de Justinien,

222
00:13:54,050 --> 00:13:57,590
de même que dans le plan du Code civil,
les deux choses sont nettement

223
00:13:57,790 --> 00:14:02,870
séparées : il y a une série de
matières qui sont traitées au début

224
00:14:03,070 --> 00:14:05,600
de l'année et le reste,
qui est traité à la fin de l'année.

225
00:14:05,800 --> 00:14:10,450
Alors, ça n'est qu'au 19e siècle,
que des auteurs allemands,

226
00:14:10,650 --> 00:14:14,810
d'ailleurs, ayant apprécié le Code
civil, ayant appliqué le Code civil

227
00:14:15,010 --> 00:14:19,700
dans des États de la Confédération
germanique, ont critiqué le plan

228
00:14:19,900 --> 00:14:25,040
du Code civil, comme étant un plan
trop ancien et ont défini de nouveaux

229
00:14:25,240 --> 00:14:27,680
domaines du droit, qui n'existaient
pas à Rome, qui n'avaient pas été

230
00:14:27,880 --> 00:14:29,570
pensés en tant que tels à Rome.

231
00:14:29,930 --> 00:14:33,500
Donc c'est le progrès de la réflexion
juridique, de l'interprétation

232
00:14:33,700 --> 00:14:35,540
du droit au cours des siècles,
comme par exemple, justement,

233
00:14:36,110 --> 00:14:39,530
le domaine de droit de la famille,
qui aujourd'hui, est un concept,

234
00:14:39,730 --> 00:14:42,260
est une notion qui est couramment
utilisée.

235
00:14:42,700 --> 00:14:46,310
Donc voilà pour ce que sont Les
Institutes de Justinien.

236
00:14:46,700 --> 00:14:52,070
Et je termine en disant que Justinien,
en opérant sa grande réforme du

237
00:14:52,270 --> 00:14:58,910
droit entre 528 et 534,
a aussi opéré une réforme des études

238
00:15:01,070 --> 00:15:04,310
de droit, il a mis sur place un
cursus en cinq années.

239
00:15:04,510 --> 00:15:09,500
Donc là aussi, ça ressemble de
façon assez troublante à l'organisation

240
00:15:09,700 --> 00:15:13,100
des études de droit aujourd'hui,
donc plus de 15 siècles après

241
00:15:13,300 --> 00:15:14,060
Justinien.

242
00:15:14,260 --> 00:15:17,600
La première année, les étudiants
portaient le joli nom de Justiniens,

243
00:15:18,020 --> 00:15:20,030
les étudiants de première année,
on les appelait les nouveaux

244
00:15:20,230 --> 00:15:21,500
Justiniens, les Justiniani novi.

245
00:15:22,880 --> 00:15:25,790
Et c'est dans cette première année,
justement, qu'ils étudiaient Les

246
00:15:25,990 --> 00:15:26,750
Institutes de Justinien.

247
00:15:26,950 --> 00:15:29,750
Donc ils avaient déjà une sorte
de panorama du droit romain,

248
00:15:29,950 --> 00:15:31,460
dès la première année,
les Justiniens.

249
00:15:31,660 --> 00:15:35,900
Ensuite, deuxième année d'études,
il y avait des examens qui leur

250
00:15:36,100 --> 00:15:38,540
permettaient de passer en deuxième
année, deuxième année d'études,

251
00:15:38,740 --> 00:15:41,360
celle où vous vous trouvez,
donc à l'époque de Justinien,

252
00:15:41,560 --> 00:15:46,340
vous auriez été appelés les Edictales,
les Edicto, c'est-à-dire les étudiants

253
00:15:46,580 --> 00:15:49,850
qui étudient plus profondément
l'édit du préteur.

254
00:15:50,840 --> 00:15:53,930
Encore à l'époque de Justinien,
l'édit du préteur est tellement

255
00:15:54,130 --> 00:15:58,130
important, qu'il donne son nom,
l'étude de l'édit du préteur donne

256
00:15:58,330 --> 00:16:02,280
son nom à la deuxième année d'études
du droit.

257
00:16:02,480 --> 00:16:05,810
Donc c'est au cours de cette deuxième
année, que les étudiants en droit

258
00:16:06,230 --> 00:16:08,690
regardaient plus attentivement
la construction de l'édit du préteur.

259
00:16:09,440 --> 00:16:12,200
Et rappelez-vous, le plan de l'édit
du préteur se trouve dans votre

260
00:16:12,400 --> 00:16:15,860
recueil, dans les documents
accessoires, c'est le numéro sept.

261
00:16:16,580 --> 00:16:19,130
Troisième année, donc celle où
vous serez l'année prochaine,

262
00:16:19,330 --> 00:16:21,170
j'ai déjà dit comment s'appelaient
les étudiants : on les appelait

263
00:16:21,370 --> 00:16:25,400
les Papinianistes, en référence,
en hommage au grand Papinien qui,

264
00:16:25,700 --> 00:16:32,480
en 212, donc longtemps avant Justinien,
a préféré mourir, va être assassiné

265
00:16:32,680 --> 00:16:37,220
sur l'ordre du tyran Caracalla,
plutôt que de justifier un parricide.

266
00:16:37,640 --> 00:16:40,940
Donc les Papinianistes étudiaient
des matières déjà un peu plus

267
00:16:41,140 --> 00:16:45,440
compliquées, par exemple le gage,
le droit des sûretés,

268
00:16:45,640 --> 00:16:48,710
comme on dirait aujourd'hui,
le gage, et la garantie des vices

269
00:16:48,910 --> 00:16:51,530
cachés d'un contrat de vente,
par exemple, c'est une matière

270
00:16:51,730 --> 00:16:55,580
compliquée, aujourd'hui comme
autrefois, et c'était une des matières

271
00:16:55,780 --> 00:16:56,750
de la troisième année.

272
00:16:56,950 --> 00:16:59,900
Et enfin en quatrième et cinquième
années, les étudiants,

273
00:17:00,100 --> 00:17:04,250
comme un peu dans notre master à nous,
master 1 et master 2,

274
00:17:07,550 --> 00:17:12,170
il y avait une moindre pression
des professeurs sur les étudiants,

275
00:17:12,370 --> 00:17:13,640
que dans les trois premières années.

276
00:17:13,840 --> 00:17:17,030
Ces étudiants de quatrième année
étaient appelés, d'ailleurs c'est

277
00:17:17,230 --> 00:17:21,380
révélateur, les "Déliés",
alors c'était un mot grec qui était

278
00:17:21,580 --> 00:17:26,150
employé, on les appelait les Lytai,
c'est un pluriel grec,

279
00:17:26,350 --> 00:17:31,360
ce qui veut dire les déliés ou
les affranchis, affranchis de quoi ?

280
00:17:31,700 --> 00:17:34,160
Affranchis des cours,
ils n'avaient plus à suivre des cours,

281
00:17:34,360 --> 00:17:37,850
mais on leur demandait de travailler
individuellement, de faire des

282
00:17:38,050 --> 00:17:39,410
recherches individuelles.

283
00:17:39,610 --> 00:17:43,460
Et par exemple, là, dans cette
quatrième année d'études,

284
00:17:43,760 --> 00:17:46,580
l'équivalent d'un master un,
finalement, ils étudiaient des

285
00:17:46,780 --> 00:17:50,720
questions complexes comme le divorce,
les successions, par exemple,

286
00:17:50,920 --> 00:17:54,830
mais ils devaient faire cette étude
eux-mêmes.

287
00:17:55,070 --> 00:17:58,100
Et enfin en cinquième année,
on les appelait les "tout à fait

288
00:17:58,300 --> 00:18:02,240
déliés", donc ils sont déjà quasiment
des juristes confirmés,

289
00:18:02,630 --> 00:18:09,840
on les appelait les prolytai,
complètement libres.

290
00:18:10,220 --> 00:18:13,430
Et là, ils devaient consacrer la
dernière année de leurs études,

291
00:18:13,630 --> 00:18:16,040
l'équivalent d'un master 2,
donc en travaillant par eux-mêmes,

292
00:18:16,580 --> 00:18:19,940
à apprendre à manier,
à apprendre à utiliser le Code

293
00:18:20,140 --> 00:18:20,900
Justinien.

294
00:18:21,100 --> 00:18:24,230
Les Constitutions impériales arrivaient
à la fin des études,

295
00:18:24,650 --> 00:18:28,310
donc étaient faites par des étudiants
confirmés, alors que l'édit du

296
00:18:28,510 --> 00:18:31,010
préteur qui avait été,
pendant des siècles et des siècles,

297
00:18:31,340 --> 00:18:34,940
l'outil central, le document central
de la vie judiciaire des Romains,

298
00:18:35,140 --> 00:18:38,690
lui, il était étudié dès la deuxième
année d'études.

299
00:18:39,070 --> 00:18:42,980
Donc voilà ce qu'on peut dire sur
Les Institutes de Justinien.

300
00:18:43,310 --> 00:18:45,980
Avec ça, nous en avons terminé
du chapitre premier,

301
00:18:46,280 --> 00:18:49,990
consacré à l'apport de l'empereur
Justinien, à l'œuvre de l'empereur

302
00:18:50,190 --> 00:18:52,310
Justinien, dans le droit romain.