1
00:00:05,400 --> 00:00:08,780
Donc, maintenant que nous
avons examiné les rapports

2
00:00:08,979 --> 00:00:11,900
qui lient l'état central
aux collectivités territoriales,

3
00:00:12,120 --> 00:00:15,720
il est temps de se pencher
sur l'organisation de ces

4
00:00:15,920 --> 00:00:18,300
fameuses collectivités
territoriales. C'est ce

5
00:00:18,500 --> 00:00:20,540
qu'on va faire dans le
deuxième chapitre de ce

6
00:00:20,740 --> 00:00:23,680
titre II consacré aux
collectivités territoriales.

7
00:00:23,880 --> 00:00:25,840
Je vous rappelle le titre
du premier chapitre,

8
00:00:26,040 --> 00:00:26,980
la décentralisation.

9
00:00:27,779 --> 00:00:29,800
Chapitre 2 : l'organisation

10
00:00:30,000 --> 00:00:34,580
territoriale. Après avoir

11
00:00:34,780 --> 00:00:37,640
mis en évidence les
éléments qui sont communs à

12
00:00:37,840 --> 00:00:39,960
l'ensemble des
collectivités territoriales

13
00:00:40,160 --> 00:00:42,220
de droit commun, ce qui
fera l'objet de la première section,

14
00:00:42,620 --> 00:00:47,160
nous les examinerons successivement,
ces fameuses collectivités

15
00:00:47,360 --> 00:00:49,580
territoriales de droit commun,
à savoir la commune,

16
00:00:49,780 --> 00:00:52,840
section 2, le département,
section 3, la région,

17
00:00:53,120 --> 00:00:57,720
section 4, avant donc de
conclure ce chapitre par un

18
00:00:57,920 --> 00:01:00,700
tour d'horizon relativement
rapide de ce qu'on peut

19
00:01:00,900 --> 00:01:04,099
appeler les collectivités à
statut dérogatoire ou particulier,

20
00:01:04,599 --> 00:01:07,620
et ça fera l'objet d'une
cinquième section,

21
00:01:08,120 --> 00:01:08,880
il me semble.

22
00:01:09,700 --> 00:01:13,100
Donc, première section,
principe d'organisation

23
00:01:13,300 --> 00:01:16,940
commun aux collectivités
territoriales de droit commun.

24
00:01:17,800 --> 00:01:20,080
Les collectivités
territoriales de droit

25
00:01:20,280 --> 00:01:23,360
commun sont donc les communes,
à l'exception de Paris,

26
00:01:23,760 --> 00:01:27,160
de Lyon et de Marseille,
les départements métropolitains,

27
00:01:27,400 --> 00:01:29,600
à l'exception du
département de Paris,

28
00:01:29,940 --> 00:01:32,100
et les régions métropolitaines.

29
00:01:32,960 --> 00:01:37,280
Avant donc de les aborder une à une,
je vais ici m'intéresser

30
00:01:37,480 --> 00:01:40,280
aux éléments qui sont
communs à ces trois types

31
00:01:40,480 --> 00:01:41,840
de collectivités territoriales.

32
00:01:42,100 --> 00:01:44,780
D'une manière générale,
ces collectivités sont

33
00:01:44,980 --> 00:01:46,480
dirigées par deux organes.

34
00:01:46,680 --> 00:01:49,940
Il s'agit d'abord d'une
assemblée délibérante

35
00:01:50,140 --> 00:01:54,860
appelée conseil, on a donc
le conseil municipal pour

36
00:01:55,060 --> 00:01:57,700
la commune, le conseil
départemental pour le département,

37
00:01:57,940 --> 00:01:59,880
le conseil régional pour la région.

38
00:02:00,340 --> 00:02:04,460
Ce conseil, cette assemblée
délibérante, est élu au

39
00:02:04,660 --> 00:02:07,880
suffrage universel direct
par les électeurs qui sont

40
00:02:08,079 --> 00:02:11,620
domiciliés sur le
territoire de la

41
00:02:11,820 --> 00:02:12,579
collectivité en question.

42
00:02:13,040 --> 00:02:15,860
Ensuite, on trouve dans
chaque collectivité

43
00:02:16,060 --> 00:02:20,820
territoriale une autorité exécutive,
c'est le maire pour la commune,

44
00:02:21,100 --> 00:02:23,440
c'est le président du
conseil départemental pour

45
00:02:23,640 --> 00:02:27,300
le département assisté,
on verra, et le président

46
00:02:27,500 --> 00:02:32,260
du conseil régional pour la région,
autorité exécutive qui est

47
00:02:32,460 --> 00:02:34,220
issue de l'assemblée délibérante.

48
00:02:36,200 --> 00:02:40,100
Le principe général de
fonctionnement de ces

49
00:02:40,299 --> 00:02:41,900
institutions est le suivant.

50
00:02:43,339 --> 00:02:48,299
Premier point, par leur
délibération, les conseils

51
00:02:48,540 --> 00:02:53,280
règlent les affaires de la
collectivité territoriale.

52
00:02:53,480 --> 00:02:56,400
Ça veut dire que le conseil
municipal règle les

53
00:02:56,600 --> 00:02:59,820
affaires de la commune,
le conseil départemental,

54
00:03:00,060 --> 00:03:02,000
celle du département,
le conseil régional,

55
00:03:02,320 --> 00:03:03,100
celle de la région.

56
00:03:03,840 --> 00:03:06,220
Ces délibérations,
elles sont publiques,

57
00:03:06,420 --> 00:03:07,900
elles doivent se tenir
régulièrement et elles

58
00:03:08,100 --> 00:03:11,380
aboutissent souvent à des
votes qui permettent

59
00:03:11,579 --> 00:03:14,860
effectivement de régler les
affaires locales.

60
00:03:15,060 --> 00:03:18,100
Ça signifie notamment que
chaque conseil vote le

61
00:03:18,299 --> 00:03:20,440
budget de la collectivité
territoriale, c'est-à-dire

62
00:03:20,640 --> 00:03:23,680
un acte qui prévoit les
dépenses et les recettes

63
00:03:23,880 --> 00:03:25,220
annuelles de la collectivité.

64
00:03:27,260 --> 00:03:31,040
Ça signifie également que
le conseil décide de la

65
00:03:31,239 --> 00:03:33,660
manière dont seront mises
en œuvre les moyens dont

66
00:03:33,859 --> 00:03:37,080
dispose la collectivité
territoriale. Il s'agit par

67
00:03:37,280 --> 00:03:39,880
exemple d'attribuer des
subventions ; de créer ou

68
00:03:40,079 --> 00:03:42,960
de supprimer des emplois publics ;
d'entamer une action en justice ;

69
00:03:43,420 --> 00:03:45,020
d'engager des travaux pour
la construction

70
00:03:45,220 --> 00:03:47,740
d'équipements publics ;
d'acquérir des biens

71
00:03:47,940 --> 00:03:51,520
immobiliers ou encore de
créer un service public qui

72
00:03:51,720 --> 00:03:55,180
vise la satisfaction d'un
intérêt public local.

73
00:03:56,040 --> 00:03:58,360
Par exemple en créant un
établissement public.

74
00:04:00,920 --> 00:04:05,260
Bref, voilà pour ce que
font globalement ces

75
00:04:05,459 --> 00:04:06,500
assemblées délibérantes.

76
00:04:06,860 --> 00:04:09,420
Pour leur part, les
autorités exécutives,

77
00:04:09,640 --> 00:04:12,620
elles assument trois grands rôles.

78
00:04:13,020 --> 00:04:15,940
D'abord, elles exécutent
les décisions de

79
00:04:16,140 --> 00:04:19,440
l'assemblée délibérante et
elles exécutent ces

80
00:04:19,640 --> 00:04:21,180
décisions sous son contrôle.

81
00:04:21,600 --> 00:04:24,980
Elles exécutent le budget
en prenant les mesures

82
00:04:25,180 --> 00:04:27,920
propres à assurer
effectivement le

83
00:04:28,120 --> 00:04:30,560
recouvrement des recettes
et l'accomplissement des dépenses.

84
00:04:31,600 --> 00:04:35,400
Si le conseil délibérant a
décidé de passer un contrat,

85
00:04:35,820 --> 00:04:39,180
c'est le maire ou le
président du conseil

86
00:04:39,380 --> 00:04:42,720
départemental ou régional
qui met en œuvre la

87
00:04:42,920 --> 00:04:43,760
procédure contractuelle.

88
00:04:45,700 --> 00:04:49,220
Ici, en ce qui concerne
cette fonction d'exécution,

89
00:04:49,440 --> 00:04:52,800
on parle bien d'autorité exécutive,
il faut remarquer que ce

90
00:04:53,000 --> 00:04:56,660
rôle d'exécution n'exclut
pas bien souvent un rôle en

91
00:04:56,860 --> 00:04:57,700
fait d'impulsion.

92
00:04:58,660 --> 00:05:02,220
Généralement, les décisions
qui sont prises par le

93
00:05:02,420 --> 00:05:06,120
conseil ont été préparées
en amont par l'autorité

94
00:05:06,320 --> 00:05:08,500
exécutive de la
collectivité territoriale.

95
00:05:08,900 --> 00:05:11,700
En réalité, ça se passe un
peu comme à l'échelon

96
00:05:11,900 --> 00:05:15,360
national où les autorités
exécutives jouent donc un

97
00:05:15,560 --> 00:05:18,140
grand rôle dans la
conception et l'orientation

98
00:05:18,340 --> 00:05:20,760
générale des politiques
publiques puisque généralement,

99
00:05:20,960 --> 00:05:25,260
la majorité au sein de
l'organe délibérant

100
00:05:25,460 --> 00:05:30,219
correspond évidemment,
enfin pour ce qui concerne

101
00:05:30,640 --> 00:05:34,180
les collectivités territoriales,
c'est le cas, correspond à

102
00:05:34,380 --> 00:05:36,760
l'identité politique de
l'autorité exécutive.

103
00:05:36,960 --> 00:05:39,720
L'autorité exécutive étant
généralement le chef de

104
00:05:39,920 --> 00:05:40,740
cette majorité.

105
00:05:42,360 --> 00:05:45,260
Ça c'est pour le premier
rôle de ces autorités exécutives.

106
00:05:45,460 --> 00:05:49,400
Second rôle, ces autorités,
elles assument en outre les

107
00:05:49,599 --> 00:05:54,100
compétences que les
assemblées leur ont déléguées,

108
00:05:54,300 --> 00:05:58,520
dont les assemblées leur
ont délégué l'exercice.

109
00:06:00,059 --> 00:06:02,460
Cette possibilité de
déléguer ainsi des

110
00:06:02,659 --> 00:06:05,060
compétences à l'autorité
exécutive est plus ou moins

111
00:06:05,260 --> 00:06:10,020
encadrée par la loi et du reste,
à cet égard, l'autorité

112
00:06:10,219 --> 00:06:13,560
exécutive doit rendre des
comptes au conseil dont elle émane.

113
00:06:14,400 --> 00:06:18,160
Enfin et surtout, les
autorités exécutives

114
00:06:18,360 --> 00:06:22,020
possèdent des compétences propres,
c'est-à-dire qu'elles

115
00:06:22,219 --> 00:06:24,500
possèdent des compétences
qu'elles exercent sans que

116
00:06:24,700 --> 00:06:27,180
l'assemblée délibérante
n'ait à se prononcer.

117
00:06:27,560 --> 00:06:31,480
C'est notamment le cas de
la gestion de la fonction

118
00:06:31,680 --> 00:06:32,660
publique locale.

119
00:06:32,940 --> 00:06:36,540
Les maires, les présidents
des conseils départementaux

120
00:06:36,740 --> 00:06:39,560
ou des conseils régionaux
sont les supérieurs

121
00:06:39,760 --> 00:06:43,660
hiérarchiques des services
de leur collectivité

122
00:06:43,860 --> 00:06:46,840
territoriale respective,
avec tout ce que ça implique,

123
00:06:47,039 --> 00:06:50,100
avec tout ce qu'implique
cette relation hiérarchique.

124
00:06:50,620 --> 00:06:54,420
C'est d'eux dont dépend le
recrutement, l'avancement,

125
00:06:54,620 --> 00:06:57,360
la révocation des agents
territoriaux de leur

126
00:06:57,560 --> 00:06:58,820
collectivité territoriale.

127
00:06:59,020 --> 00:07:00,920
C'est ce qui est figuré ici.

128
00:07:01,800 --> 00:07:05,360
Donc, il existe du contrôle
hiérarchique au sein de

129
00:07:05,560 --> 00:07:07,700
chacune de ces personnes
morales de droit public que

130
00:07:07,900 --> 00:07:08,659
sont les collectivités

131
00:07:08,859 --> 00:07:13,460
territoriales. Je disais

132
00:07:13,659 --> 00:07:16,500
donc que ces autorités
exécutives possèdent des

133
00:07:16,700 --> 00:07:18,960
compétences propres
qu'elles exercent sans que

134
00:07:19,159 --> 00:07:21,060
l'assemblée délibérante
n'ait à se prononcer.

135
00:07:21,280 --> 00:07:23,540
C'est donc le cas de la
gestion de la fonction

136
00:07:23,740 --> 00:07:24,520
publique locale.

137
00:07:24,960 --> 00:07:28,720
Et par ailleurs, les maires,

138
00:07:28,980 --> 00:07:32,020
les présidents de conseils
départementaux et régionaux,

139
00:07:32,219 --> 00:07:34,580
ils disposent également de
pouvoirs de police sur

140
00:07:34,780 --> 00:07:37,300
certains objets
particuliers qu'ils

141
00:07:37,500 --> 00:07:40,520
exercent en dehors du
regard du conseil délibérant.

142
00:07:40,719 --> 00:07:43,260
Le maire, par exemple,
exerce la police de la

143
00:07:43,460 --> 00:07:46,460
circulation sur les voies
de circulation de la commune.

144
00:07:47,480 --> 00:07:50,840
Ces principes généraux
qu'on vient d'exposer à

145
00:07:51,039 --> 00:07:53,880
gros traits ici, ils valent
pour toutes les

146
00:07:54,080 --> 00:07:56,060
collectivités territoriales
de droit commun.

147
00:07:56,980 --> 00:07:59,660
Nous allons donc maintenant
pouvoir envisager

148
00:07:59,860 --> 00:08:02,740
successivement la manière
dont sont formés chacun de

149
00:08:02,940 --> 00:08:06,600
ces organes dans le cadre
de chaque échelon de

150
00:08:06,800 --> 00:08:08,160
collectivités territoriales
de droit commun.

151
00:08:08,780 --> 00:08:11,260
Et on en profitera pour
dire quelques mots des

152
00:08:11,460 --> 00:08:13,440
différents domaines
d'intervention de ces

153
00:08:13,640 --> 00:08:14,780
collectivités territoriales.

154
00:08:16,860 --> 00:08:20,220
Section 2, donc la commune.

155
00:08:21,680 --> 00:08:25,420
Premier point, composition
des principaux organes.

156
00:08:25,620 --> 00:08:30,380
Le conseil municipal,
les membres du conseil

157
00:08:30,620 --> 00:08:34,740
municipal sont élus pour un
mandat de 6 ans par les

158
00:08:34,940 --> 00:08:35,840
électeurs de la commune.

159
00:08:36,120 --> 00:08:39,760
L'effectif du conseil
municipal varie selon la

160
00:08:39,960 --> 00:08:41,000
population de la commune.

161
00:08:41,200 --> 00:08:43,400
Il va de 9 conseillers
municipaux pour les

162
00:08:43,600 --> 00:08:47,900
communes de moins de 100
habitants à 69 pour les

163
00:08:48,100 --> 00:08:51,940
communes de plus de 300 000
habitants. Le mode de

164
00:08:52,140 --> 00:08:55,300
scrutin utilisé pour élire
les conseillers municipaux

165
00:08:55,500 --> 00:08:58,200
varie également en fonction
de la population communale,

166
00:08:58,400 --> 00:09:00,980
mais on ne retrouvera pas
ici dans les détails.

167
00:09:01,940 --> 00:09:04,186
Qu'en est-il du maire et de
ses adjoints ?

168
00:09:04,386 --> 00:09:07,340
Le maire est normalement
élu à l'occasion de la

169
00:09:07,540 --> 00:09:10,000
première réunion du conseil
municipal, celle qui suit

170
00:09:10,200 --> 00:09:11,440
immédiatement les élections.

171
00:09:12,080 --> 00:09:15,400
Seuls sont éligibles les
membres du conseil municipal.

172
00:09:16,199 --> 00:09:21,080
Ces derniers désignent le
maire au scrutin secret et

173
00:09:21,280 --> 00:09:22,580
lui confient un mandat de 6 ans.

174
00:09:23,760 --> 00:09:26,980
Généralement, mais ce n'est
pas juridiquement nécessaire,

175
00:09:27,480 --> 00:09:30,180
le maire élu était aussi la

176
00:09:30,380 --> 00:09:35,140
tête de la liste qui a
gagné ces élections municipales.

177
00:09:36,520 --> 00:09:41,200
Sauf exception, bien souvent,
les électeurs savent qui

178
00:09:41,400 --> 00:09:46,160
sera maire au moment de
l'élection du conseil municipal.

179
00:09:50,460 --> 00:09:54,260
Autour du maire, les
adjoints du maire forment

180
00:09:54,460 --> 00:09:55,960
une équipe resserrée.

181
00:09:56,180 --> 00:09:59,160
Ces adjoints, c'est le
petit gouvernement de la commune.

182
00:10:00,580 --> 00:10:03,020
Les adjoints sont
généralement chargés de

183
00:10:03,220 --> 00:10:06,540
superviser un secteur
particulier de politique publique.

184
00:10:06,740 --> 00:10:09,840
On a un adjoint à l'éducation,
un adjoint à l'urbanisme,

185
00:10:10,260 --> 00:10:12,540
un adjoint à la culture,
un adjoint à la petite enfance,

186
00:10:12,860 --> 00:10:15,700
etc. Ils peuvent bénéficier

187
00:10:15,900 --> 00:10:17,380
de délégations de la part du maire.

188
00:10:17,640 --> 00:10:21,840
Leur nombre est fixé par le
conseil municipal,

189
00:10:22,840 --> 00:10:27,140
sachant qu'il ne peut
dépasser 30% de l'effectif

190
00:10:27,340 --> 00:10:29,520
total du conseil.

191
00:10:35,420 --> 00:10:38,520
Dans la très grande
majorité des cas, les

192
00:10:38,720 --> 00:10:41,480
adjoints au maire
appartiennent à la majorité

193
00:10:41,680 --> 00:10:44,700
municipale. Qu'en est-il

194
00:10:44,900 --> 00:10:46,727
maintenant des compétences
de la commune ?

195
00:10:46,927 --> 00:10:49,160
C'est le deuxième point de
cette deuxième section.

196
00:10:49,360 --> 00:10:51,900
Le premier était la
composition des principaux organes,

197
00:10:52,100 --> 00:10:53,680
le deuxième les compétences
de la commune.

198
00:10:53,880 --> 00:10:56,840
Le code général des
collectivités territoriales

199
00:10:57,040 --> 00:11:00,420
prévoit que le conseil
municipal règle par ses

200
00:11:00,620 --> 00:11:02,520
délibérations les affaires
de la commune.

201
00:11:02,940 --> 00:11:06,560
Les affaires communales
sont définies par des textes,

202
00:11:06,760 --> 00:11:11,560
mais également par ce que
l'on appelle la clause

203
00:11:12,020 --> 00:11:15,760
générale de compétence ou
la clause de compétence générale.

204
00:11:15,960 --> 00:11:19,060
De ce fait, du fait de
l'existence de cette fameuse clause,

205
00:11:19,540 --> 00:11:22,600
la commune peut agir chaque
fois qu'il en va de

206
00:11:22,800 --> 00:11:24,120
l'intérêt de ses administrés.

207
00:11:24,320 --> 00:11:29,000
On parle d'affaires communales,
et bien entendu, dans le

208
00:11:29,200 --> 00:11:29,960
respect de la loi.

209
00:11:30,680 --> 00:11:34,380
Il est donc très difficile
de cerner avec une grande

210
00:11:34,580 --> 00:11:37,300
précision l'étendue des
compétences de la commune.

211
00:11:37,660 --> 00:11:41,120
Pour ce faire, il faut se
référer à la jurisprudence

212
00:11:41,320 --> 00:11:44,260
administrative en la matière,
l'idée étant donc de cerner

213
00:11:44,460 --> 00:11:48,040
les limites de ce qui peut
ou non relever d'un intérêt

214
00:11:48,240 --> 00:11:49,000
public communal.

215
00:11:50,260 --> 00:11:55,040
Ceci étant, de manière générale,
vous pouvez retenir que la

216
00:11:55,240 --> 00:11:57,520
commune peut se définir par
l'idée de proximité.

217
00:11:58,060 --> 00:12:02,180
Ses compétences sont
proches des territoires et

218
00:12:02,380 --> 00:12:03,140
des administrés.

219
00:12:03,700 --> 00:12:07,560
Elle est donc compétente
dans toute une série de domaines,

220
00:12:07,760 --> 00:12:11,620
mais dans le cadre d'enjeux
de proximité.

221
00:12:12,420 --> 00:12:15,800
Par exemple, la commune est
compétente en matière de

222
00:12:16,000 --> 00:12:19,960
culture et de patrimoine et
d'éducation. Elle gère les

223
00:12:20,160 --> 00:12:23,000
bibliothèques municipales,
les bâtiments des écoles

224
00:12:23,200 --> 00:12:25,520
maternelles et primaires,
la restauration scolaire

225
00:12:25,720 --> 00:12:27,860
dans ces écoles maternelles
et primaires, les centres

226
00:12:28,060 --> 00:12:30,440
de loisirs, les
conservatoires de musique

227
00:12:30,640 --> 00:12:33,340
ou de danse, les musées municipaux.

228
00:12:34,980 --> 00:12:38,880
En matière d'énergie,
la commune n'est pas

229
00:12:39,080 --> 00:12:41,140
responsable du
développement des centrales

230
00:12:41,340 --> 00:12:43,360
nucléaires, mais elle a des
compétences en matière

231
00:12:43,560 --> 00:12:47,320
d'énergie puisque les
communes sont en charge de

232
00:12:47,520 --> 00:12:49,860
la création
d'infrastructures de charge

233
00:12:50,060 --> 00:12:53,320
qui sont nécessaires à
l'usage des véhicules électriques.

234
00:12:53,520 --> 00:12:56,800
Donc c'est des déclinaisons
de proximité de tout un tas

235
00:12:57,000 --> 00:12:59,080
de compétences qui existent
à des échelles tout à fait

236
00:12:59,280 --> 00:13:01,000
supérieures. En matière

237
00:13:01,200 --> 00:13:03,520
d'environnement et de
développement durable,

238
00:13:03,980 --> 00:13:07,020
la commune s'occupe de la
collecte des ordures ménagères,

239
00:13:07,260 --> 00:13:09,980
de l'eau potable, de
l'assainissement, etc.

240
00:13:10,720 --> 00:13:14,660
En matière de transport,
elle a entre autres en

241
00:13:14,860 --> 00:13:18,460
charge la voirie communale
et le transport scolaire.

242
00:13:18,660 --> 00:13:22,880
Bref, l'idée ici, le maître mot,
comme vous le voyez,

243
00:13:23,200 --> 00:13:24,880
c'est celui de proximité.

244
00:13:28,859 --> 00:13:32,660
Avant d'envisager le département,
qui est l'échelon

245
00:13:32,860 --> 00:13:34,920
immédiatement supérieur,
il me reste à vous dire

246
00:13:35,120 --> 00:13:38,340
quelques mots de l'intercommunalité,
qui est un échelon,

247
00:13:38,540 --> 00:13:40,160
en fait, qui est venu,
en quelque sorte,

248
00:13:40,560 --> 00:13:43,000
s'intercaler entre la
commune et le département.

249
00:13:43,420 --> 00:13:45,720
C'est ce qui fera l'objet
d'un troisième point de

250
00:13:45,920 --> 00:13:48,580
cette deuxième section,
intitulé "le développement

251
00:13:48,780 --> 00:13:51,180
de la coopération intercommunale".

252
00:13:52,660 --> 00:13:56,040
Comme on l'a mentionné dans
une vidéo précédente,

253
00:13:56,260 --> 00:13:58,960
les communes françaises
sont très nombreuses.

254
00:13:59,160 --> 00:14:01,860
On dit qu'il y a en France
environ 36 000 communes.

255
00:14:02,680 --> 00:14:05,860
Pour compenser un peu cet
éparpillement, plusieurs

256
00:14:06,060 --> 00:14:09,060
modalités ont été prévues.

257
00:14:10,020 --> 00:14:12,860
La première, ça a d'abord
été la fusion de communes,

258
00:14:13,060 --> 00:14:15,700
qui permet à plusieurs
communes de n'en former

259
00:14:15,900 --> 00:14:16,900
qu'une seule plus grande.

260
00:14:17,100 --> 00:14:21,180
Ce système, malgré des
réformes en 2010 qui

261
00:14:21,380 --> 00:14:26,140
avaient pour ambition de
développer ce procédé,

262
00:14:26,800 --> 00:14:29,040
ce système reste peu utilisé.

263
00:14:29,360 --> 00:14:31,040
Deuxième manière de faire,

264
00:14:31,520 --> 00:14:36,480
c'est la coopération entre communes,

265
00:14:38,440 --> 00:14:39,680
donc l'intercommunalité.

266
00:14:39,960 --> 00:14:43,040
L'intercommunalité, elle
vise à permettre aux

267
00:14:43,240 --> 00:14:46,200
communes de réaliser des
économies d'échelle,

268
00:14:46,400 --> 00:14:48,520
en mutualisant certains services.

269
00:14:49,740 --> 00:14:54,700
La technique qui est alors employée,
elle consiste à créer un

270
00:14:54,900 --> 00:14:58,200
établissement public de
coopération intercommunale,

271
00:14:58,940 --> 00:15:03,800
autrement dit un EPCI,
qui va justement pouvoir

272
00:15:04,000 --> 00:15:05,400
prendre en charge cette
mise en commun.

273
00:15:05,760 --> 00:15:08,660
On distingue plusieurs types d'EPCI,

274
00:15:08,940 --> 00:15:13,900
ce sont tout d'abord les
syndicats de communes.

275
00:15:16,099 --> 00:15:19,320
Les syndicats de communes,
ils sont créés par arrêté

276
00:15:19,520 --> 00:15:22,740
préfectoral avec accord des
conseils municipaux concernés.

277
00:15:24,680 --> 00:15:27,800
On délègue, on a la
possibilité de déléguer aux

278
00:15:28,000 --> 00:15:30,080
syndicats de communes,
une ou plusieurs missions.

279
00:15:30,480 --> 00:15:33,720
Par exemple, ça peut être
l'enlèvement des ordures ménagères,

280
00:15:34,000 --> 00:15:36,780
ça peut être la gestion
d'un ou plusieurs

281
00:15:36,980 --> 00:15:39,040
équipements sportifs,
ça peut être la gestion des

282
00:15:39,240 --> 00:15:40,840
transports sur plusieurs communes.

283
00:15:41,040 --> 00:15:44,000
Généralement, ce sont des
petites communes qui

284
00:15:44,200 --> 00:15:45,260
choisissent cette formule.

285
00:15:46,060 --> 00:15:49,760
On trouve à côté d'autres
formules possibles,

286
00:15:49,960 --> 00:15:54,360
qu'on appelle donc les
établissements publics de

287
00:15:54,560 --> 00:15:57,440
coopération intercommunale
à fiscalité propre,

288
00:15:57,800 --> 00:16:00,400
les EPCI à fiscalité propre.

289
00:16:01,120 --> 00:16:05,420
Cette catégorie recouvre
plusieurs formes

290
00:16:05,620 --> 00:16:09,040
d'associations distinctes,
la communauté urbaine qui

291
00:16:09,240 --> 00:16:11,200
est la plus grande,
la communauté

292
00:16:11,400 --> 00:16:14,540
d'agglomération ou encore
la communauté de communes.

293
00:16:15,060 --> 00:16:18,840
Ces EPCI ont des statuts distincts,
mais ils ont un point commun,

294
00:16:19,140 --> 00:16:21,220
c'est qu'ils ont une
fiscalité propre,

295
00:16:21,580 --> 00:16:24,480
c'est-à-dire qu'une partie
du produit des impôts

296
00:16:24,680 --> 00:16:29,440
locaux leur est directement
attribuée. Le développement

297
00:16:29,640 --> 00:16:33,640
de l'intercommunalité en
France a été spectaculaire,

298
00:16:33,840 --> 00:16:36,340
on peut même dire qu'il est
aujourd'hui achevé

299
00:16:36,540 --> 00:16:39,920
puisqu'il me semble qu'à
l'exception de quelques communes,

300
00:16:40,120 --> 00:16:42,980
toutes les communes font
partie d'un groupement de

301
00:16:43,180 --> 00:16:47,940
coopération. Il me reste

302
00:16:48,140 --> 00:16:52,900
ici à préciser qu'il existe
depuis la réforme de 2010,

303
00:16:53,340 --> 00:16:56,960
depuis la loi du 16 décembre 2010,
il existe une nouvelle

304
00:16:57,160 --> 00:17:00,360
catégorie d'EPCI, nouvelle
catégorie d'EPCI à vu le jour,

305
00:17:00,620 --> 00:17:01,960
à savoir les métropoles.

306
00:17:02,160 --> 00:17:06,079
Il s'agit d'un EPCI qui a
été pensé en fait pour les

307
00:17:06,280 --> 00:17:09,900
grandes agglomérations urbaines,
les grandes agglomérations

308
00:17:10,100 --> 00:17:11,440
de plus de 500 000 habitants.

309
00:17:12,360 --> 00:17:14,780
Il existe une métropole
pour le Grand Paris,

310
00:17:15,180 --> 00:17:18,440
pour la métropole lilloise,
la métropole autour de la

311
00:17:18,640 --> 00:17:19,400
ville de Lyon, etc.

312
00:17:20,140 --> 00:17:23,579
La particularité de ces
métropoles en tant qu'EPCI,

313
00:17:24,240 --> 00:17:26,420
c'est qu'elles ne
bénéficient pas seulement

314
00:17:26,620 --> 00:17:30,000
de compétences transférées
par les communes qui s'associent,

315
00:17:30,200 --> 00:17:33,860
mais aussi par le
département ou la région.

316
00:17:36,620 --> 00:17:40,880
Voilà pour ce que j'avais à
vous dire au sujet de

317
00:17:41,080 --> 00:17:42,700
l'intercommunalité. Nous

318
00:17:42,900 --> 00:17:46,140
pouvons maintenant
envisager le département.

319
00:17:46,380 --> 00:17:48,700
Donc section 3, le département.

320
00:17:48,900 --> 00:17:52,940
Premier point, composition
des différents organes.

321
00:17:53,140 --> 00:17:57,860
Le département est découpé,
je l'avais évoqué quand on

322
00:17:58,060 --> 00:17:59,920
avait parlé des
circonscriptions administratives,

323
00:18:00,240 --> 00:18:02,300
le département est découpé
en cantons.

324
00:18:03,140 --> 00:18:06,360
Ce sont les
circonscriptions

325
00:18:06,560 --> 00:18:09,980
électorales dans lesquelles
sont élus les élus du département,

326
00:18:10,300 --> 00:18:11,800
les conseillers départementaux.

327
00:18:12,000 --> 00:18:15,340
D'où le nom, on parle
généralement d'élections cantonales.

328
00:18:16,200 --> 00:18:21,060
Chaque canton élit un
binôme homme-femme pour un

329
00:18:21,260 --> 00:18:22,020
mandat de 6 ans.

330
00:18:22,220 --> 00:18:26,320
Le nombre de cantons et
donc le nombre de

331
00:18:26,520 --> 00:18:28,980
conseillers départementaux
varient en fonction du

332
00:18:29,180 --> 00:18:32,000
découpage des circonscriptions,
lequel est plus ou moins

333
00:18:32,200 --> 00:18:36,340
indexé sur la population du
département. On dit donc

334
00:18:36,540 --> 00:18:39,980
que le scrutin qui permet
d'élire les conseillers

335
00:18:40,180 --> 00:18:42,360
départementaux est un
scrutin binominal

336
00:18:42,560 --> 00:18:46,320
majoritaire qui peut
compter jusqu'à deux tours.

337
00:18:47,300 --> 00:18:50,980
Une fois que ce conseil
départemental est élu,

338
00:18:51,240 --> 00:18:56,200
l'autorité exécutive,
qui est le président du

339
00:18:56,400 --> 00:18:59,220
conseil départemental,
est élu par le conseil

340
00:18:59,420 --> 00:19:02,940
départemental après chaque
élection du conseil départemental.

341
00:19:03,140 --> 00:19:07,080
Son mandat est de 6 ans,
il doit faire partie du

342
00:19:07,280 --> 00:19:10,920
conseil départemental et
son mode de désignation est

343
00:19:11,120 --> 00:19:12,020
semblable à celui du maire.

344
00:19:13,020 --> 00:19:17,820
En même temps que le président,
sont élus également les

345
00:19:18,020 --> 00:19:21,100
vice-présidents, un peu
comme les adjoints du maire.

346
00:19:21,340 --> 00:19:25,920
Il en existe entre 4 et 10
qui composent avec le

347
00:19:26,120 --> 00:19:28,180
président la commission

348
00:19:28,380 --> 00:19:32,360
départementale. C'est

349
00:19:32,560 --> 00:19:37,320
l'organe exécutif du
département comme

350
00:19:37,520 --> 00:19:38,820
collectivité territoriale.

351
00:19:40,000 --> 00:19:42,440
Qu'en est-il maintenant des
compétences de la

352
00:19:42,640 --> 00:19:46,440
collectivité territoriale
départementale ? Depuis 2015,

353
00:19:46,900 --> 00:19:50,300
les départements, comme je
l'ai indiqué dans la vidéo

354
00:19:50,500 --> 00:19:53,780
précédente, ne disposent
plus de ce qu'on appelle la

355
00:19:53,980 --> 00:19:55,480
clause de compétence générale.

356
00:20:00,940 --> 00:20:04,460
Ceci étant, les compétences
d'attribution du

357
00:20:04,660 --> 00:20:06,800
département demeurent nombreuses.

358
00:20:07,460 --> 00:20:11,680
De manière générale,
on a vu que c'est le terme

359
00:20:11,880 --> 00:20:14,700
de proximité qui permettait
de caractériser le plus

360
00:20:14,900 --> 00:20:17,180
fidèlement les compétences
de la commune.

361
00:20:17,520 --> 00:20:21,600
Ici, le terme qui définit
le mieux les compétences du

362
00:20:21,800 --> 00:20:23,800
département est sans doute
celui de solidarité.

363
00:20:25,880 --> 00:20:28,680
Solidarité entre les êtres
humains d'abord, au travers

364
00:20:28,880 --> 00:20:30,960
des responsabilités
importantes qui sont

365
00:20:31,160 --> 00:20:32,360
confiées au département en

366
00:20:32,560 --> 00:20:37,320
matière sociale ou encore à
travers sa contribution

367
00:20:37,660 --> 00:20:39,960
essentielle au
fonctionnement des services

368
00:20:40,160 --> 00:20:41,620
d'incendie et de secours.

369
00:20:41,980 --> 00:20:44,020
Pour revenir sur ces
compétences sociales,

370
00:20:44,500 --> 00:20:47,800
ce sont les départements
qui gèrent les PMI,

371
00:20:48,000 --> 00:20:50,100
donc les protections
maternelles et infantiles.

372
00:20:50,340 --> 00:20:53,900
Ce sont les départements
qui gèrent l'aide sociale à

373
00:20:54,100 --> 00:20:58,280
l'enfance, le revenu de

374
00:20:58,480 --> 00:21:00,140
solidarité active,
le RSA.

375
00:21:00,340 --> 00:21:02,800
Ce sont les départements
qui gèrent les aides aux

376
00:21:03,000 --> 00:21:05,180
personnes handicapées,
les aides aux personnes âgées.

377
00:21:05,380 --> 00:21:06,580
Ce sont également les

378
00:21:06,780 --> 00:21:11,540
départements qui organisent

379
00:21:11,740 --> 00:21:14,960
l'offre de soins, qui
permettent de donner des

380
00:21:15,160 --> 00:21:17,820
aides à l'installation ou
au maintien des personnels

381
00:21:18,020 --> 00:21:20,300
de santé dans les déserts
médicaux par exemple.

382
00:21:22,060 --> 00:21:24,040
Solidarité d'abord entre
les êtres humains,

383
00:21:24,240 --> 00:21:26,880
puis solidarité également
entre les territoires,

384
00:21:27,080 --> 00:21:30,120
puisque le département a un
rôle structurant à travers

385
00:21:30,320 --> 00:21:34,180
ses compétences en matière
de voirie et de transport collectif,

386
00:21:34,380 --> 00:21:35,980
mais aussi en matière de
développement des

387
00:21:36,180 --> 00:21:37,580
territoires ruraux.

388
00:21:38,580 --> 00:21:41,260
Ces domaines, bien sûr,
que je viens d'évoquer très

389
00:21:41,460 --> 00:21:43,300
rapidement, ils n'épuisent
pas bien entendu les

390
00:21:43,500 --> 00:21:47,220
compétences départementales
et on peut ici noter que le

391
00:21:47,420 --> 00:21:50,740
département est compétent
en matière d'enseignement

392
00:21:50,940 --> 00:21:51,700
et de culture.

393
00:21:51,980 --> 00:21:54,200
C'est par exemple cette
collectivité qui est

394
00:21:54,400 --> 00:21:55,640
chargée de gérer les collèges.

395
00:21:56,320 --> 00:21:59,180
On peut noter aussi que le
département intervient dans

396
00:21:59,380 --> 00:22:02,180
le domaine économique,
notamment par le biais d'un

397
00:22:02,380 --> 00:22:04,060
certain nombre d'aides
qu'il peut accorder aux entreprises.

398
00:22:04,580 --> 00:22:07,980
Bref, mais l'idée est
vraiment de retenir

399
00:22:08,180 --> 00:22:11,300
proximité pour la commune,
solidarité pour le département.

400
00:22:12,760 --> 00:22:15,020
Quatrième section,
la région.

401
00:22:16,280 --> 00:22:20,560
Comment sont donc composées
les différents organes de

402
00:22:20,760 --> 00:22:22,229
cette collectivité territoriale ?

403
00:22:22,429 --> 00:22:24,980
Premièrement, composition
des différents organes.

404
00:22:25,800 --> 00:22:28,940
Les conseillers régionaux
sont élus pour un mandat de

405
00:22:29,140 --> 00:22:31,360
6 ans lors des élections régionales.

406
00:22:31,740 --> 00:22:34,840
Le nombre de conseillers
régionaux varie en fonction

407
00:22:35,040 --> 00:22:36,740
de la population de la région.

408
00:22:37,000 --> 00:22:38,680
Ça va d'une trentaine à plus de 200.

409
00:22:46,660 --> 00:22:50,140
L'autorité exécutive,
pour sa part, de la

410
00:22:50,340 --> 00:22:52,600
collectivité territoriale
régionale est composée du

411
00:22:52,800 --> 00:22:54,080
président du conseil régional.

412
00:22:54,340 --> 00:22:59,300
Celui-ci est élu à la suite
de l'élection du conseil régional.

413
00:23:00,000 --> 00:23:02,600
Il doit appartenir au
conseil régional.

414
00:23:03,520 --> 00:23:07,840
Et il est assisté,
ce président du conseil

415
00:23:08,040 --> 00:23:10,060
régional ou cette
présidente du conseil régional,

416
00:23:10,260 --> 00:23:12,360
de ce qu'on appelle une
commission permanente qui

417
00:23:12,560 --> 00:23:15,720
est le petit gouvernement
de la région qui est

418
00:23:15,920 --> 00:23:20,680
composé lui-même de 4 à 15
vice-présidents. Enfin,

419
00:23:21,660 --> 00:23:26,180
rapidement, quelles sont
les compétences de la

420
00:23:26,380 --> 00:23:31,060
collectivité territoriale
régionale ? Les compétences

421
00:23:31,260 --> 00:23:34,260
d'attribution de la région
sont nombreuses, même si

422
00:23:34,460 --> 00:23:37,380
ses moyens financiers sont
souvent assez réduits.

423
00:23:37,580 --> 00:23:41,000
Eh bien, ça s'explique par
le fait que la région a

424
00:23:41,200 --> 00:23:44,400
avant tout été pensée comme
une collectivité de

425
00:23:44,600 --> 00:23:47,180
coordination et de
réflexion stratégique.

426
00:23:48,050 --> 00:23:51,400
Et du coup, le terme qui
permet de qualifier le

427
00:23:51,600 --> 00:23:53,240
mieux sans doute les
compétences de la région,

428
00:23:53,700 --> 00:23:56,840
c'est donc celui de
stratégie ou encore de

429
00:23:57,040 --> 00:24:01,800
coordination à grande échelle avec,
derrière, une dimension

430
00:24:02,280 --> 00:24:04,100
économique prépondérante.

431
00:24:04,560 --> 00:24:08,740
En effet, la région est
l'échelon de la planification,

432
00:24:09,360 --> 00:24:13,220
de la vision d'ensemble et
de la mise en cohérence des

433
00:24:13,420 --> 00:24:14,600
grandes politiques publiques.

434
00:24:14,800 --> 00:24:17,920
C'est donc la région qui
prend en charge les

435
00:24:18,120 --> 00:24:21,660
compétences qui nécessitent
d'abord une vision de long terme.

436
00:24:21,980 --> 00:24:24,440
C'est typiquement la région
qui élabore ce qu'on

437
00:24:24,640 --> 00:24:27,700
appelle le schéma régional
d'aménagement, de

438
00:24:27,900 --> 00:24:30,040
développement durable et
d'égalité des territoires.

439
00:24:30,300 --> 00:24:32,880
Schéma qui fixe les grandes
orientations pour

440
00:24:33,080 --> 00:24:36,120
l'équilibre des territoires,
l'environnement, la gestion

441
00:24:36,320 --> 00:24:39,900
des déchets, la biodiversité,
les mobilités, le climat,

442
00:24:40,140 --> 00:24:41,260
l'énergie, etc.

443
00:24:42,260 --> 00:24:45,100
C'est aussi la région qui
prend en charge les

444
00:24:45,300 --> 00:24:47,700
compétences qui nécessitent
des investissements massifs.

445
00:24:48,000 --> 00:24:51,060
C'est par exemple la construction,
la rénovation, l'entretien

446
00:24:51,260 --> 00:24:52,020
des lycées.

447
00:24:52,660 --> 00:24:55,520
C'est la gestion des
transports comme les TER.

448
00:24:56,780 --> 00:24:58,920
C'est aussi la région qui
prend en charge les

449
00:24:59,120 --> 00:25:00,540
compétences qui nécessitent
une coordination

450
00:25:00,740 --> 00:25:05,500
interterritoriale entre département,
métropole, intercommunalité,

451
00:25:05,760 --> 00:25:08,360
comme par exemple la
gestion de ce qu'on appelle

452
00:25:08,560 --> 00:25:12,200
l'intermodalité en matière
de transport, les liens

453
00:25:12,400 --> 00:25:14,720
entre les trains, les bus,
les vélos, l'organisation

454
00:25:14,920 --> 00:25:15,920
des parkings, etc.

455
00:25:16,920 --> 00:25:20,080
C'est aussi la région qui
prend en charge les

456
00:25:20,280 --> 00:25:23,760
compétences qui nécessitent
une programmation économique.

457
00:25:24,400 --> 00:25:27,420
Donc la région est
compétente en matière de

458
00:25:27,620 --> 00:25:31,320
développement économique,
d'innovation. En matière

459
00:25:31,520 --> 00:25:34,340
d'éducation par exemple,
c'est à la région que

460
00:25:34,540 --> 00:25:36,960
revient la définition de la
carte des formations

461
00:25:37,160 --> 00:25:38,800
technologiques et professionnelles.

462
00:25:39,000 --> 00:25:42,120
Et on voit donc bien ici
que c'est au niveau régional,

463
00:25:42,440 --> 00:25:45,240
donc c'est une compétence
on pourrait dire éducative,

464
00:25:45,600 --> 00:25:49,100
mais qui s'articule très
fort à la politique économique,

465
00:25:49,480 --> 00:25:52,420
puisque à travers ces compétences,

466
00:25:52,640 --> 00:25:57,260
la région articule éducation,
économie et emploi.

467
00:25:58,180 --> 00:26:01,980
Bref, l'idée clé ici,
c'est que la région est là

468
00:26:02,180 --> 00:26:04,440
pour penser l'avenir du

469
00:26:04,640 --> 00:26:08,940
territoire dans sa globalité.