1
00:00:05,180 --> 00:00:08,860
Donc, nous nous étions
arrêtés dans la dernière

2
00:00:09,059 --> 00:00:12,100
vidéo à la fin de la
première section de ce

3
00:00:12,299 --> 00:00:15,060
deuxième chapitre consacré
à l'administration déconcentrée.

4
00:00:15,260 --> 00:00:17,200
On est toujours dans le
titre I de ce cours

5
00:00:17,400 --> 00:00:19,640
consacré à l'administration d'État.

6
00:00:19,840 --> 00:00:22,360
On a vu dans le chapitre
premier l'administration centrale,

7
00:00:22,560 --> 00:00:23,380
la tête du bonhomme noir.

8
00:00:23,580 --> 00:00:25,860
On est dans le chapitre 2
consacré à l'administration

9
00:00:26,060 --> 00:00:28,200
déconcentrée, donc les bras,
les jambes, les pieds,

10
00:00:28,400 --> 00:00:30,380
les mains, de ce fameux
bonhomme noir.

11
00:00:30,700 --> 00:00:35,560
Dans la première section de
ce chapitre 2, on avait

12
00:00:35,760 --> 00:00:40,340
envisagé la déconcentration
en tant que concept et nous

13
00:00:40,540 --> 00:00:43,060
allons maintenant aborder
la description des

14
00:00:43,260 --> 00:00:45,100
différents services déconcentrés.

15
00:00:45,300 --> 00:00:48,240
Donc, on entre un peu dans
le vif du sujet, section 2,

16
00:00:48,480 --> 00:00:50,620
les services déconcentrés.

17
00:00:51,620 --> 00:00:54,320
Pour présenter les services
déconcentrés de l'État,

18
00:00:54,580 --> 00:00:57,620
en bonne logique, on
devrait commencer par la région.

19
00:00:58,080 --> 00:01:00,600
Cependant, pour des raisons
à la fois historiques et

20
00:01:00,800 --> 00:01:03,780
pédagogiques, on va
commencer par le

21
00:01:03,980 --> 00:01:05,840
département qui était
jusqu'à très récemment,

22
00:01:06,040 --> 00:01:07,360
je vous le répète,
jusqu'à la RéATE ,

23
00:01:07,640 --> 00:01:10,780
grosso modo, de 2009,
qui était en gros la

24
00:01:10,980 --> 00:01:12,720
circonscription
administrative de droit

25
00:01:12,920 --> 00:01:14,880
commun pour
l'administration

26
00:01:15,080 --> 00:01:15,840
déconcentrée de l'État.

27
00:01:16,040 --> 00:01:18,260
Qu'en est-il donc premier
point de cette deuxième

28
00:01:18,460 --> 00:01:21,040
section des services
départementaux ? A.

29
00:01:22,480 --> 00:01:25,300
Le préfet du département.

30
00:01:25,500 --> 00:01:29,200
Donc, le préfet est une
institution ancienne qui

31
00:01:29,400 --> 00:01:32,140
remonte à la Constitution
de l'an VIII, donc celle de

32
00:01:32,340 --> 00:01:36,500
1799 qui établit le
Consulat et il a été

33
00:01:36,700 --> 00:01:39,040
maintenu dans tous les
régimes ultérieurs.

34
00:01:39,280 --> 00:01:42,880
En un mot, le préfet,
c'est l'homme ou la femme

35
00:01:43,080 --> 00:01:45,780
du gouvernement dans le département.

36
00:01:46,240 --> 00:01:50,100
Et c'est ce qui explique à
la fois la particularité de

37
00:01:50,300 --> 00:01:53,100
son statut et les
attributions dont ce

38
00:01:53,300 --> 00:01:54,380
personnage dispose.

39
00:01:55,060 --> 00:01:58,251
Qu'en est-il donc premier
point du statut du préfet ?

40
00:01:59,080 --> 00:02:02,300
Les préfets sont nommés par
le président de la

41
00:02:02,500 --> 00:02:05,480
République par un décret en
Conseil des ministres sur

42
00:02:05,680 --> 00:02:08,400
proposition du Premier
ministre et du ministre de

43
00:02:08,600 --> 00:02:10,699
l'Intérieur. Ces autorités

44
00:02:10,899 --> 00:02:15,460
disposent d'une très grande
liberté de choix des préfets.

45
00:02:16,440 --> 00:02:19,440
Naturellement donc,
les préfets qui sont choisis,

46
00:02:19,680 --> 00:02:22,420
ils bénéficient normalement
de la confiance des

47
00:02:22,619 --> 00:02:23,600
autorités qui les nomment.

48
00:02:26,600 --> 00:02:30,680
Parce qu'ils doivent donc
représenter fidèlement le

49
00:02:30,880 --> 00:02:34,940
gouvernement à l'échelon
départemental, les préfets

50
00:02:35,140 --> 00:02:37,400
sont soumis à un statut
tout à fait particulier

51
00:02:37,600 --> 00:02:41,240
qu'on dit dérogatoire du
statut général de la

52
00:02:41,440 --> 00:02:42,200
fonction publique.

53
00:02:42,399 --> 00:02:45,040
Ça veut dire qu'ils n'ont
pas le même statut que les

54
00:02:45,239 --> 00:02:47,840
autres fonctionnaires de la
fonction publique d'État.

55
00:02:48,240 --> 00:02:50,980
Quelles sont ces
dérogations par rapport au

56
00:02:51,179 --> 00:02:52,793
statut général de la
fonction publique ?

57
00:02:52,993 --> 00:02:55,320
Ces dérogations, elles
concernent tout d'abord les

58
00:02:55,519 --> 00:02:58,380
opinions politiques,
philosophiques et

59
00:02:58,579 --> 00:02:59,600
religieuses des préfets.

60
00:02:59,799 --> 00:03:02,740
Ces opinions politiques,
philosophiques et religieuses,

61
00:03:02,940 --> 00:03:06,940
elles peuvent figurer dans
le dossier administratif du préfet,

62
00:03:07,140 --> 00:03:09,960
contrairement à ce qui se
fait pour les autres agents

63
00:03:10,160 --> 00:03:10,980
de la fonction publique.

64
00:03:11,880 --> 00:03:14,860
Deuxièmement, les préfets
ne bénéficient ni du droit

65
00:03:15,060 --> 00:03:17,400
de grève ni de la liberté syndicale.

66
00:03:18,580 --> 00:03:21,280
Troisièmement, le
déroulement de la carrière

67
00:03:21,480 --> 00:03:24,040
d'un préfet dépend très
largement du gouvernement.

68
00:03:24,500 --> 00:03:27,700
Le gouvernement peut en
effet procéder à la mutation,

69
00:03:28,300 --> 00:03:31,580
à l'avancement, voire à la
révocation des préfets de

70
00:03:31,780 --> 00:03:33,460
manière discrétionnaire.

71
00:03:33,660 --> 00:03:37,400
Du reste, les mouvements
préfectoraux, c'est-à-dire

72
00:03:37,600 --> 00:03:40,320
les déplacements des préfets,
on prend ce préfet de

73
00:03:40,519 --> 00:03:43,720
l'Orne et on va le mettre,
je ne sais pas moi,

74
00:03:43,920 --> 00:03:46,320
dans le département du Bas-Rhin,
etc. En bref, les

75
00:03:46,519 --> 00:03:49,380
mouvements préfectoraux
sont fréquents, ce qui

76
00:03:49,579 --> 00:03:52,860
permet en fait d'éviter que
des systèmes de connivence

77
00:03:53,060 --> 00:03:56,860
avec les notables locaux se
mettent en place et fassent

78
00:03:57,060 --> 00:04:01,520
écran en fait au pouvoir
hiérarchique exercé par

79
00:04:01,720 --> 00:04:03,900
l'administration centrale
sur ces fameux préfets.

80
00:04:05,480 --> 00:04:09,560
Donc, on peut le dire,
non seulement les préfets

81
00:04:09,760 --> 00:04:14,200
sont soumis au pouvoir hiérarchique,
mais leur statut est conçu

82
00:04:14,399 --> 00:04:17,420
de manière à offrir au
gouvernement un contrôle

83
00:04:18,239 --> 00:04:21,079
particulièrement étroit sur
les préfets.

84
00:04:22,640 --> 00:04:25,520
Quelles sont donc
maintenant les attributions

85
00:04:25,719 --> 00:04:26,577
du préfet ?

86
00:04:26,777 --> 00:04:30,700
Les attributions du préfet
sont définies de manière

87
00:04:30,900 --> 00:04:34,060
assez générale, à l'article
72 alinéa 6 de la Constitution.

88
00:04:35,340 --> 00:04:38,020
Cet article dispose que le
représentant de l'État,

89
00:04:38,280 --> 00:04:42,000
donc le préfet, est le
représentant de chacun des

90
00:04:42,200 --> 00:04:45,940
membres du gouvernement et
il poursuit en disant qu'il

91
00:04:46,140 --> 00:04:49,580
a la charge des intérêts nationaux,
du contrôle administratif

92
00:04:49,780 --> 00:04:51,080
et du respect des lois.

93
00:04:52,540 --> 00:04:55,480
Les attributions du préfet,
elles sont donc très

94
00:04:55,680 --> 00:04:57,900
nombreuses et de nature
tout à fait diverses.

95
00:04:58,099 --> 00:05:00,760
Pour faciliter la présentation,
on peut les regrouper en

96
00:05:00,960 --> 00:05:03,240
grandes catégories,
en grandes fonctions.

97
00:05:03,820 --> 00:05:07,820
Tout d'abord, le préfet est
donc le représentant

98
00:05:08,020 --> 00:05:10,860
politique du gouvernement
dans la circonscription

99
00:05:11,060 --> 00:05:12,900
départementale. Qu'est-ce

100
00:05:13,099 --> 00:05:15,622
que ça veut dire d'un point
de vue politique ?

101
00:05:15,822 --> 00:05:19,720
Ça signifie surtout que le
préfet est là pour informer

102
00:05:19,920 --> 00:05:21,680
le gouvernement de la
situation sociale,

103
00:05:22,140 --> 00:05:25,140
économique et politique
qu'il constate dans son département.

104
00:05:26,060 --> 00:05:30,980
Inversement, il est là pour
relayer et pour défendre,

105
00:05:31,180 --> 00:05:34,580
le mot est fort, pour
défendre la politique du

106
00:05:34,780 --> 00:05:36,940
gouvernement. Il n'a pas le

107
00:05:37,140 --> 00:05:40,600
droit de critiquer
ouvertement le gouvernement.

108
00:05:40,800 --> 00:05:44,840
Il représente également le
gouvernement au niveau

109
00:05:45,039 --> 00:05:47,300
départemental d'un point de
vue protocolaire, les

110
00:05:47,500 --> 00:05:49,600
cérémonies officielles,
l'accueil de dignitaires,

111
00:05:49,960 --> 00:05:51,920
etc. Ça, c'est un premier

112
00:05:52,120 --> 00:05:53,460
bloc de compétences.

113
00:05:53,659 --> 00:05:56,280
Ensuite, le préfet est
aussi donc une autorité

114
00:05:56,479 --> 00:06:00,280
administrative agissant au
nom de l'État, donc au nom

115
00:06:00,479 --> 00:06:04,080
du bonhomme noir, là selon
notre petit schéma.

116
00:06:04,960 --> 00:06:08,740
Le préfet est situé ici et
il représente donc l'État

117
00:06:08,940 --> 00:06:10,540
au niveau du département.

118
00:06:11,060 --> 00:06:16,020
À cet égard, il prend donc
des actes réglementaires ou

119
00:06:16,280 --> 00:06:19,380
individuels qui sont
applicables dans son département.

120
00:06:19,660 --> 00:06:23,440
On parle alors d'arrêtés
préfectoraux. C'est par

121
00:06:23,640 --> 00:06:26,200
exemple la délivrance d'un
passeport, d'un titre de séjour,

122
00:06:26,520 --> 00:06:29,120
etc. Il peut conclure

123
00:06:29,320 --> 00:06:33,120
également des contrats au
nom de l'État, par exemple

124
00:06:33,320 --> 00:06:37,680
avec la collectivité
départementale ou une

125
00:06:37,880 --> 00:06:40,840
collectivité territoriale
communale de son département.

126
00:06:41,580 --> 00:06:44,340
Enfin, il peut aussi
représenter l'État en

127
00:06:44,539 --> 00:06:47,200
justice quand le litige est lié,
par exemple, à l'activité

128
00:06:47,400 --> 00:06:48,640
des services déconcentrés de l'État.

129
00:06:49,400 --> 00:06:51,740
Comme on le voit donc,
le préfet est bien une

130
00:06:51,940 --> 00:06:55,860
autorité administrative qui
agit au nom de la personne

131
00:06:56,060 --> 00:06:58,660
morale étatique au sein de
sa circonscription,

132
00:06:58,860 --> 00:06:59,620
le département.

133
00:07:01,080 --> 00:07:04,360
Sous l'autorité du Premier
ministre et du ministre de

134
00:07:04,560 --> 00:07:08,480
l'Intérieur, le préfet
dirige également les

135
00:07:08,680 --> 00:07:12,080
services déconcentrés de
l'État dans le département.

136
00:07:12,880 --> 00:07:15,980
Ces services, comme on aura
l'occasion d'y revenir dans

137
00:07:16,180 --> 00:07:18,400
un instant, consistent en
un certain nombre de

138
00:07:18,599 --> 00:07:22,000
directions qui sont là pour
prolonger dans le

139
00:07:22,200 --> 00:07:24,940
département l'action de
l'administration centrale.

140
00:07:25,140 --> 00:07:30,080
Et c'est en dirigeant ces
services que le préfet peut

141
00:07:30,280 --> 00:07:33,340
donc veiller à la bonne
exécution des lois,

142
00:07:33,539 --> 00:07:34,980
des règlements et des
décisions du gouvernement.

143
00:07:36,240 --> 00:07:40,460
Quand on affirme que le
préfet coordonne l'action

144
00:07:40,659 --> 00:07:43,680
de ces services, ça veut
surtout dire trois choses.

145
00:07:44,540 --> 00:07:48,880
D'une part, le préfet joue
un rôle d'intermédiaire

146
00:07:49,080 --> 00:07:52,660
entre l'administration centrale,
le gouvernement, et les

147
00:07:52,860 --> 00:07:55,240
services déconcentrés,
les fameuses directions

148
00:07:55,440 --> 00:07:57,500
départementales
interministérielles sur

149
00:07:57,700 --> 00:07:59,000
lesquelles on reviendra
tout à l'heure.

150
00:07:59,200 --> 00:08:01,980
Les correspondances entre
cette administration

151
00:08:02,180 --> 00:08:04,980
centrale et ses services
départementaux, elles

152
00:08:05,180 --> 00:08:08,960
passent forcément par le préfet,
ce qui lui permet de

153
00:08:09,159 --> 00:08:11,560
contrôler la bonne
réalisation par

154
00:08:11,760 --> 00:08:13,200
l'administration
déconcentrée des politiques

155
00:08:13,400 --> 00:08:16,400
qui sont décidées par
l'administration centrale.

156
00:08:16,840 --> 00:08:21,060
Ensuite, le préfet dirige
les services déconcentrés

157
00:08:21,260 --> 00:08:25,440
de l'État en exerçant sur
les directeurs de ces

158
00:08:25,640 --> 00:08:27,640
services une autorité hiérarchique.

159
00:08:27,920 --> 00:08:31,900
Et de fait, ce fameux
contrôle hiérarchique qui

160
00:08:32,100 --> 00:08:35,299
énerve de haut en bas
l'administration d'État,

161
00:08:35,539 --> 00:08:39,799
il concerne aussi ce qui se
passe à partir du préfet,

162
00:08:40,000 --> 00:08:41,500
mettons qu'il est là,
et en dessous de lui il y a

163
00:08:41,700 --> 00:08:43,360
tout un tas de services
avec des directeurs

164
00:08:43,560 --> 00:08:46,400
d'administration, des bureaux,
des chefs de bureaux,

165
00:08:46,600 --> 00:08:48,140
etc. Ce préfet, il existe,

166
00:08:48,480 --> 00:08:52,260
il exerce un contrôle hiérarchique,
pardon, sur l'ensemble de

167
00:08:52,460 --> 00:08:54,440
ces services et de ces personnages.

168
00:08:59,440 --> 00:09:02,300
À cet égard, il faut quand
même remarquer que

169
00:09:02,500 --> 00:09:04,660
certaines administrations
déconcentrées du

170
00:09:04,860 --> 00:09:07,920
département échappent à
l'autorité du préfet.

171
00:09:08,220 --> 00:09:10,600
C'est notamment les
services qui relèvent du

172
00:09:10,800 --> 00:09:13,160
ministère de la Justice,
donc les juridictions,

173
00:09:13,420 --> 00:09:17,120
ce sont les services qui
relèvent du ministère de la Défense,

174
00:09:17,540 --> 00:09:20,640
ce sont également les
services du ministère de

175
00:09:20,840 --> 00:09:22,440
l'Éducation nationale,
vous vous rappelez,

176
00:09:22,640 --> 00:09:24,720
on a parlé à cet égard des
différentes

177
00:09:24,920 --> 00:09:27,400
circonscriptions
administratives au sein

178
00:09:27,600 --> 00:09:29,820
desquelles les recteurs de
régions académiques et les

179
00:09:30,020 --> 00:09:32,460
recteurs d'académie
exercent leurs compétences.

180
00:09:32,660 --> 00:09:34,560
Ils sont sous l'autorité
directe du ministre de

181
00:09:34,760 --> 00:09:36,720
l'Éducation nationale et
donc ils sont placés en

182
00:09:36,920 --> 00:09:39,640
dehors du contrôle du
préfet et du contrôle

183
00:09:39,840 --> 00:09:41,420
hiérarchique du préfet.

184
00:09:42,240 --> 00:09:45,440
Ce sont également certains
services à caractère

185
00:09:45,640 --> 00:09:48,080
financier qui sont classés
sous l'autorité du

186
00:09:48,280 --> 00:09:49,320
trésorier-payeur général.

187
00:09:49,820 --> 00:09:53,020
Enfin, en matière financière,

188
00:09:53,300 --> 00:09:57,320
on dit du préfet qu'il est
l'unique ordonnateur

189
00:09:57,520 --> 00:10:00,500
secondaire des services
déconcentrés des

190
00:10:00,700 --> 00:10:02,300
administrations civiles de l'État.

191
00:10:02,500 --> 00:10:06,520
Ça veut dire que le préfet
décide au niveau

192
00:10:06,720 --> 00:10:11,340
départemental des dépenses
et des recettes, les

193
00:10:11,540 --> 00:10:14,720
opérations comptables étant
elles-mêmes effectuées par

194
00:10:14,920 --> 00:10:15,680
un comptable.

195
00:10:15,880 --> 00:10:17,460
Il ne manipule pas les fonds.

196
00:10:19,400 --> 00:10:22,640
Ensuite, dans le cadre de
la circonscription départementale,

197
00:10:23,020 --> 00:10:27,640
le préfet est dit-on chargé
d'assurer l'ordre public

198
00:10:27,840 --> 00:10:32,600
ainsi que la sécurité des
populations. Ça suppose

199
00:10:32,800 --> 00:10:36,140
donc de larges attributions
de police administrative,

200
00:10:36,700 --> 00:10:38,520
tant générale que spécialisée.

201
00:10:38,720 --> 00:10:41,840
Par exemple, le préfet peut
décider d'interdire une

202
00:10:42,040 --> 00:10:44,160
manifestation s'il
considère qu'elle est

203
00:10:44,360 --> 00:10:46,460
susceptible de troubler
gravement l'ordre public.

204
00:10:47,020 --> 00:10:50,060
C'est aussi lui, par exemple,
qui coordonne et qui met en

205
00:10:50,260 --> 00:10:52,820
œuvre les plans
d'intervention d'urgence en

206
00:10:53,020 --> 00:10:54,080
cas de catastrophe naturelle.

207
00:10:54,280 --> 00:10:56,780
Par exemple, c'est le cas
du plan Orsec dont certains

208
00:10:56,980 --> 00:10:58,360
d'entre vous ont sans doute
entendu parler.

209
00:10:59,500 --> 00:11:04,420
Enfin, le texte
constitutionnel charge le

210
00:11:04,620 --> 00:11:06,480
préfet de faire respecter les lois.

211
00:11:06,680 --> 00:11:11,300
Pour accomplir cette mission,
le préfet participe au

212
00:11:11,500 --> 00:11:16,060
contrôle des actes pris par
les collectivités territoriales.

213
00:11:16,320 --> 00:11:20,280
Donc, ici, je vous montre
un autre schéma.

214
00:11:21,240 --> 00:11:22,760
Voici ce schéma en noir.

215
00:11:23,260 --> 00:11:26,880
Ce sont les
circonscriptions administratives.

216
00:11:27,180 --> 00:11:28,460
Vous vous rappelez,
il y a le territoire national,

217
00:11:28,940 --> 00:11:31,920
puis des dessins sur la
carte qui découpent des régions,

218
00:11:32,120 --> 00:11:32,880
ce sont les gros ronds.

219
00:11:33,080 --> 00:11:35,320
Puis à l'intérieur de ces régions,
on a fait des départements

220
00:11:35,520 --> 00:11:38,400
et à l'intérieur des départements,
on a découpé des communes.

221
00:11:39,040 --> 00:11:41,980
Ces circonscriptions
administratives, ce sont

222
00:11:42,180 --> 00:11:45,740
les échelons auxquels
interviennent les autorités

223
00:11:45,940 --> 00:11:46,700
déconcentrées de l'État.

224
00:11:47,120 --> 00:11:50,580
Mais à l'intérieur de ces
circonscriptions administratives,

225
00:11:50,800 --> 00:11:53,060
on trouve aussi, je vous
l'ai dit tout à l'heure,

226
00:11:53,260 --> 00:11:54,780
des collectivités territoriales.

227
00:11:54,980 --> 00:11:58,320
Dans la circonscription
administrative, non on va

228
00:11:58,520 --> 00:12:00,140
prendre plutôt le département,
dans la circonscription

229
00:12:00,340 --> 00:12:04,040
administrative départementale,
on trouve un préfet de

230
00:12:04,240 --> 00:12:09,000
département qui est les bras,
les jambes, les pieds,

231
00:12:09,200 --> 00:12:12,720
les mains du bonhomme noir État,
donc qui représente l'État

232
00:12:12,920 --> 00:12:14,500
à l'échelon de ce département.

233
00:12:14,740 --> 00:12:17,080
Mais sur cette
circonscription

234
00:12:17,280 --> 00:12:20,380
administrative départementale-ci,
on trouve également une

235
00:12:20,580 --> 00:12:22,960
autre personne morale de
droit public qu'on appelle

236
00:12:23,160 --> 00:12:25,660
la collectivité
territoriale départementale

237
00:12:25,860 --> 00:12:28,740
et on trouve également des
collectivités territoriales

238
00:12:28,940 --> 00:12:29,700
appelées communes.

239
00:12:29,900 --> 00:12:34,520
Quand on parle de contrôle
des actes pris par les

240
00:12:34,860 --> 00:12:38,000
collectivités territoriales
par le préfet, ça veut dire

241
00:12:38,200 --> 00:12:42,960
que le préfet peut déférer,
donc je reviendrai sur ce terme,

242
00:12:43,160 --> 00:12:45,740
le préfet peut déférer
devant la juridiction

243
00:12:45,940 --> 00:12:50,380
administrative les actes
pris par les communes de

244
00:12:50,580 --> 00:12:53,380
son département en tant que
collectivité territoriale

245
00:12:53,580 --> 00:12:56,640
et par le département
collectivité territoriale

246
00:12:56,840 --> 00:12:59,560
qui agit sur la même
circonscription

247
00:12:59,760 --> 00:13:00,520
administrative que lui.

248
00:13:01,140 --> 00:13:04,780
Et il peut le faire
uniquement quand il estime

249
00:13:04,980 --> 00:13:07,560
que ces actes sont illégaux.

250
00:13:07,780 --> 00:13:09,500
Vous vous souvenez de ce
qu'on avait dit du contrôle

251
00:13:09,700 --> 00:13:10,980
hiérarchique ? Le contrôle

252
00:13:11,180 --> 00:13:13,860
hiérarchique, il s'exerce
tant pour des raisons de

253
00:13:14,060 --> 00:13:15,620
légalité que d'opportunité.

254
00:13:15,820 --> 00:13:20,340
Ici il ne peut pas s'agir
d'opportunité. Le préfet ne

255
00:13:20,540 --> 00:13:23,640
peut déférer ces actes des
collectivités territoriales

256
00:13:23,840 --> 00:13:25,800
à la juridiction
administrative que s'il

257
00:13:26,000 --> 00:13:28,520
estime que les actes pris
par ces collectivités

258
00:13:28,720 --> 00:13:30,920
territoriales sont illégaux.

259
00:13:32,080 --> 00:13:34,660
C'est ce qu'on appelle le
déféré préfectoral,

260
00:13:34,860 --> 00:13:37,700
ça veut dire qu'il prend
l'acte en question et il le

261
00:13:37,900 --> 00:13:41,340
donne au juge administratif
en disant s'il vous plaît

262
00:13:41,540 --> 00:13:44,400
annuler cet acte, car il
est illégal et il fait un

263
00:13:44,600 --> 00:13:46,880
recours administratif en
argumentant sa demande,

264
00:13:47,080 --> 00:13:49,940
à charge pour le juge
administratif de dire si

265
00:13:50,140 --> 00:13:53,660
oui ou non l'acte est
illégal et s'il est illégal

266
00:13:53,860 --> 00:13:55,880
à charge pour ce juge
administratif de l'annuler.

267
00:14:00,040 --> 00:14:04,640
Notons enfin que le préfet,
dans sa tâche, est assisté

268
00:14:04,840 --> 00:14:08,480
par un cabinet et également
par les services de la préfecture,

269
00:14:08,840 --> 00:14:13,140
contribuant à l'exécution
des tâches qui sont

270
00:14:13,340 --> 00:14:15,320
confiées aux préfets en
matière d'état civil,

271
00:14:15,660 --> 00:14:17,760
de relations avec les
collectivités territoriales,

272
00:14:17,960 --> 00:14:19,600
de relations interministérielles,

273
00:14:19,800 --> 00:14:24,200
etc. Voilà donc pour le

274
00:14:24,400 --> 00:14:29,140
rôle du préfet qui est
véritablement un personnage

275
00:14:29,340 --> 00:14:33,340
central en matière
d'administration

276
00:14:33,540 --> 00:14:34,880
déconcentrée au niveau du
département. Qu'en est-il

277
00:14:35,080 --> 00:14:38,238
maintenant des services dans l'État,
dans le département ?

278
00:14:38,438 --> 00:14:43,260
C'est le B de ce 1 consacré

279
00:14:44,100 --> 00:14:45,900
aux services départementaux.

280
00:14:47,160 --> 00:14:50,940
Les services déconcentrés
de l'État dans le département sont,

281
00:14:51,300 --> 00:14:53,600
comme on l'a dit, le
prolongement des

282
00:14:53,800 --> 00:14:56,780
administrations centrales
au niveau du département.

283
00:14:57,120 --> 00:14:59,740
Ils sont placés, ces services,
sous l'autorité

284
00:14:59,940 --> 00:15:01,460
hiérarchique du préfet.

285
00:15:02,439 --> 00:15:07,400
Depuis un décret du 3 décembre 2009,
les services déconcentrés

286
00:15:07,720 --> 00:15:11,080
de l'État dans le
département sont

287
00:15:11,280 --> 00:15:14,060
appelés "Direction
départementale

288
00:15:14,260 --> 00:15:16,380
interministérielle" et ils
sont rattachés, ces

289
00:15:16,580 --> 00:15:19,460
services départementaux,
au Premier ministre et non

290
00:15:19,660 --> 00:15:21,860
plus aux différents
ministères comme c'était le

291
00:15:22,060 --> 00:15:22,820
cas avant.

292
00:15:23,020 --> 00:15:26,340
Dans chaque département,
on trouve donc deux directions.

293
00:15:27,120 --> 00:15:30,980
Une direction des
territoires et une

294
00:15:31,180 --> 00:15:34,040
direction de la cohésion
sociale et de la protection

295
00:15:34,240 --> 00:15:35,000
des populations.

296
00:15:36,400 --> 00:15:40,600
Ceci étant, dans les
départements de plus de 400

297
00:15:40,800 --> 00:15:45,020
000 habitants, la direction
de la cohésion sociale et

298
00:15:45,220 --> 00:15:46,860
de la protection des
populations peut être

299
00:15:47,060 --> 00:15:50,780
scindée en deux, ce qui
aboutit à un schéma à trois

300
00:15:50,980 --> 00:15:52,500
directions. On aura donc

301
00:15:52,700 --> 00:15:55,480
d'un côté la direction des
territoires et ensuite une

302
00:15:55,680 --> 00:15:58,380
direction de la cohésion
sociale et enfin une

303
00:15:58,580 --> 00:15:59,920
direction de la protection
des populations.

304
00:16:01,400 --> 00:16:03,720
Il ne faut pas oublier,
encore une fois ici,

305
00:16:04,020 --> 00:16:06,920
que certains services
déconcentrés échappent à

306
00:16:07,120 --> 00:16:10,080
l'autorité des préfets et
donc on trouve également

307
00:16:10,280 --> 00:16:15,040
aussi dans le département
et notamment une direction

308
00:16:15,240 --> 00:16:19,740
départementale des finances
publiques ou une DSDEN,

309
00:16:20,040 --> 00:16:22,540
c'est-à-dire une direction
départementale des services

310
00:16:22,740 --> 00:16:24,080
de l'éducation nationale.

311
00:16:25,820 --> 00:16:29,569
Qu'en est-il maintenant,
grand C, de cette section 2 ?

312
00:16:30,020 --> 00:16:33,540
Qu'en est-il de l'échelon

313
00:16:34,600 --> 00:16:36,660
infradépartemental ? Faute de temps,

314
00:16:36,960 --> 00:16:41,080
on n'insistera pas ici sur
ces échelons infradépartementaux,

315
00:16:41,280 --> 00:16:45,380
on va surtout noter
qu'outre l'arrondissement

316
00:16:45,580 --> 00:16:49,260
qui est la circonscription
au sein de laquelle agit le

317
00:16:49,460 --> 00:16:54,060
sous-préfet, donc si vous voulez,
si je reprends mon schéma

318
00:16:54,260 --> 00:16:57,000
avec les trois
circonscriptions

319
00:16:57,200 --> 00:16:58,260
administratives de droit
commun essentielles,

320
00:16:58,460 --> 00:17:01,380
la région, les départements,
les communes, en fait à

321
00:17:01,580 --> 00:17:05,140
l'intérieur du département
qui englobe plusieurs communes,

322
00:17:05,340 --> 00:17:06,400
on trouve des arrondissements.

323
00:17:06,720 --> 00:17:10,960
On y reviendra quand on
parlera de la décentralisation.

324
00:17:11,599 --> 00:17:15,400
Mais bref, donc, outre
l'arrondissement qui est la

325
00:17:15,600 --> 00:17:18,000
circonscription au sein de
laquelle agit donc le sous-préfet,

326
00:17:18,200 --> 00:17:20,079
le dernier niveau de
déconcentration, c'est

327
00:17:20,280 --> 00:17:21,040
celui de la commune.

328
00:17:21,740 --> 00:17:25,420
La présence des services
déconcentrés de l'État y

329
00:17:25,620 --> 00:17:26,380
est très limitée.

330
00:17:26,880 --> 00:17:29,880
Ces services sont placés
sous l'autorité du maire.

331
00:17:31,060 --> 00:17:33,560
Et ici, j'attire votre
attention sur un point

332
00:17:33,760 --> 00:17:34,520
extrêmement important.

333
00:17:36,260 --> 00:17:40,520
Ces services sont donc
placés sous l'autorité du maire,

334
00:17:40,760 --> 00:17:43,520
dont il faut bien
comprendre ici la double fonction.

335
00:17:44,360 --> 00:17:47,980
On parle au sujet du maire
de dédoublement fonctionnel.

336
00:17:48,200 --> 00:17:50,280
Si vous voulez, le maire
est schizophrène, il est

337
00:17:50,480 --> 00:17:51,240
coupé en deux.

338
00:17:51,440 --> 00:17:54,620
D'un côté, il est le
représentant de l'État à

339
00:17:54,820 --> 00:17:57,340
l'échelon de la
circonscription

340
00:17:57,540 --> 00:18:00,020
administrative commune,
et à cet égard, il est

341
00:18:00,220 --> 00:18:02,060
placé sous l'autorité
hiérarchique du préfet.

342
00:18:02,280 --> 00:18:06,800
Mais l'autre côté de lui,
c'est le chef, c'est

343
00:18:07,000 --> 00:18:11,080
l'exécutif de la
collectivité territoriale commune.

344
00:18:11,280 --> 00:18:16,180
Il est donc à la fois petit
bonhomme bleu ici,

345
00:18:16,920 --> 00:18:20,840
et il appartient aussi au
bonhomme noir, l'État.

346
00:18:21,340 --> 00:18:23,820
On parle donc de
dédoublement fonctionnel,

347
00:18:24,020 --> 00:18:26,720
puisque le maire, qui est
l'organe exécutif d'une

348
00:18:26,920 --> 00:18:30,620
collectivité territoriale,
est aussi l'agent de l'État

349
00:18:30,820 --> 00:18:31,820
au niveau de la commune.

350
00:18:32,640 --> 00:18:36,100
À ce titre, au titre
d'agent de l'État au niveau

351
00:18:36,300 --> 00:18:40,080
de la commune, il exerce
des compétences diverses.

352
00:18:40,380 --> 00:18:42,620
Il est chargé de la
publication et de

353
00:18:42,820 --> 00:18:45,480
l'exécution des lois et des
règlements. Il est chargé

354
00:18:45,680 --> 00:18:48,340
de l'état civil, délivrance
d'actes de naissance,

355
00:18:48,580 --> 00:18:50,520
célébration des mariages,
actes de décès, etc.

356
00:18:51,000 --> 00:18:54,740
Il organise les élections,
c'est la tenue des bureaux de vote,

357
00:18:55,020 --> 00:18:55,780
par exemple.

358
00:18:55,980 --> 00:18:57,660
Il est aussi chargé,
par exemple, de la

359
00:18:57,860 --> 00:19:02,420
certification d'une copie
de documents.

360
00:19:03,040 --> 00:19:06,260
Quand vous avez besoin de
faire certifier conforme un diplôme,

361
00:19:06,460 --> 00:19:10,700
vous allez en mairie et
vous avez affaire à cet

362
00:19:10,900 --> 00:19:12,080
égard à un agent de l'État.

363
00:19:12,580 --> 00:19:15,020
Il est aussi officier de
police judiciaire,

364
00:19:15,220 --> 00:19:18,740
et dans l'exercice de ses
compétences et bien qu'il

365
00:19:18,940 --> 00:19:22,920
soit élu et non pas nommé,
le maire est placé sous

366
00:19:23,120 --> 00:19:26,760
l'autorité hiérarchique,
soit du préfet, soit du

367
00:19:26,960 --> 00:19:27,720
procureur de la République.

368
00:19:29,340 --> 00:19:33,500
Donc, c'est très important
de comprendre que le maire,

369
00:19:33,700 --> 00:19:37,180
c'est l'équivalent du préfet,
si vous voulez, au niveau

370
00:19:37,380 --> 00:19:38,940
de la commune comme
circonscription administrative,

371
00:19:39,500 --> 00:19:43,140
mais qu'il est en même
temps le chef de l'exécutif

372
00:19:43,340 --> 00:19:45,460
de la collectivité
territoriale communale,

373
00:19:45,660 --> 00:19:48,440
qui appartient, elle,
à la décentralisation.

374
00:19:49,700 --> 00:19:52,632
Qu'en est-il maintenant des
services régionaux ?

375
00:19:52,832 --> 00:19:57,160
Donc, je passe au deuxième
point de cette section 2

376
00:19:57,360 --> 00:20:00,000
consacrée aux services déconcentrés.

377
00:20:00,640 --> 00:20:03,260
Il faut accorder une
attention particulière ici

378
00:20:03,460 --> 00:20:06,400
aux services déconcentrés
de la circonscription régionale,

379
00:20:06,600 --> 00:20:09,760
dans la mesure où,
je le répète, les dernières

380
00:20:09,960 --> 00:20:14,180
réformes en la matière avaient,
entre autres, pour objectif

381
00:20:14,380 --> 00:20:16,620
de faire de la région la
circonscription

382
00:20:16,820 --> 00:20:19,700
administrative de droit
commun pour l'intervention

383
00:20:19,900 --> 00:20:20,960
déconcentrée de l'État.

384
00:20:21,800 --> 00:20:24,960
Ça se traduit donc,
notamment, par un

385
00:20:25,160 --> 00:20:28,820
accroissement important des
attributions du préfet de région,

386
00:20:29,100 --> 00:20:31,500
et par une refonte,
on le verra à la fin,

387
00:20:31,780 --> 00:20:34,100
des services déconcentrés régionaux.

388
00:20:34,640 --> 00:20:37,697
Donc, A, qu'en est-il donc
du préfet de région ?

389
00:20:37,897 --> 00:20:42,720
Les régions, vous vous en souvenez,
je vous le répète depuis un moment,

390
00:20:43,200 --> 00:20:46,440
les régions sont formées
d'un nombre variable de

391
00:20:46,640 --> 00:20:48,860
départements. L'un de ces

392
00:20:49,060 --> 00:20:52,800
départements contient une
commune qui est appelée le

393
00:20:53,000 --> 00:20:53,940
chef-lieu de la région.

394
00:20:54,140 --> 00:20:55,760
En gros, c'est la capitale
de la région.

395
00:20:55,960 --> 00:20:59,660
Chaque région a une ville capitale,
et chaque département a

396
00:20:59,860 --> 00:21:01,360
aussi une ville capitale
qu'on appelle le chef-lieu

397
00:21:01,580 --> 00:21:02,340
de département.

398
00:21:02,540 --> 00:21:06,140
Mais donc, dans chaque région,
il y a un chef-lieu de région.

399
00:21:06,480 --> 00:21:10,680
Eh bien, le préfet de région,
c'est tout simplement le

400
00:21:10,880 --> 00:21:15,640
préfet du département où se
trouve le chef-lieu de la région.

401
00:21:16,620 --> 00:21:18,840
Je vous ai fait, vous
trouverez dans vos

402
00:21:19,040 --> 00:21:21,720
documents annexés au cours,
un petit schéma en ce qui

403
00:21:21,920 --> 00:21:23,100
concerne la région Normandie.

404
00:21:23,360 --> 00:21:25,980
La région Normandie,
c'est ce rond-là, et vous

405
00:21:26,180 --> 00:21:27,920
voyez que la Normandie,
elle est composée de cinq

406
00:21:28,120 --> 00:21:29,600
départements. Le Calvados,

407
00:21:29,960 --> 00:21:32,520
l'Orne, la Manche,
la Seine-Maritime et l'Eure.

408
00:21:33,860 --> 00:21:35,560
Chacun de ces départements
a un chef-lieu.

409
00:21:36,000 --> 00:21:37,000
Pour le Calvados, c'est Caen.

410
00:21:37,240 --> 00:21:38,780
Pour l'Eure, c'est Évreux.

411
00:21:38,980 --> 00:21:40,000
Pour l'Orne, c'est Alençon.

412
00:21:40,240 --> 00:21:41,200
Pour la Manche, c'est Saint-Lô.

413
00:21:41,760 --> 00:21:43,460
Pour la Seine-Maritime,
c'est Rouen.

414
00:21:43,660 --> 00:21:46,480
Or, il se trouve que la
capitale de la région Normandie,

415
00:21:46,680 --> 00:21:47,520
c'est Rouen.

416
00:21:47,960 --> 00:21:49,960
Donc, par conséquent,

417
00:21:50,160 --> 00:21:55,100
le préfet de la région Normandie,
eh bien, c'est le préfet de

418
00:21:55,300 --> 00:21:58,780
Seine-Maritime, puisqu'il
habite dans la capitale de

419
00:21:58,980 --> 00:22:00,320
la région qu'on appelle Rouen.

420
00:22:03,960 --> 00:22:07,860
La conséquence de tout ça,
c'est que le préfet de région,

421
00:22:08,160 --> 00:22:13,120
c'est toujours à la fois un
préfet de département et un

422
00:22:13,380 --> 00:22:14,140
préfet de région.

423
00:22:14,340 --> 00:22:18,620
Le préfet de la région Normandie,
c'est aussi le préfet de

424
00:22:18,820 --> 00:22:23,040
Seine-Maritime. Le préfet

425
00:22:23,240 --> 00:22:24,560
de Seine-Maritime,
pour le dire autrement,

426
00:22:24,760 --> 00:22:27,700
est donc à la fois un
préfet de département pour

427
00:22:27,900 --> 00:22:30,440
la Seine-Maritime et le
préfet de la région Normandie.

428
00:22:31,380 --> 00:22:35,620
À ce titre, comme le préfet
dans le département,

429
00:22:35,860 --> 00:22:38,880
le préfet de région,
à l'échelon de la

430
00:22:39,080 --> 00:22:40,460
circonscription
administrative région,

431
00:22:40,860 --> 00:22:43,740
représente le gouvernement
dans la région.

432
00:22:43,940 --> 00:22:47,480
Son statut est le même que
celui des préfets de

433
00:22:47,680 --> 00:22:51,000
département classique,
ceci étant, en tant que

434
00:22:51,200 --> 00:22:53,180
préfet de région, il dispose,
on va le voir,

435
00:22:53,520 --> 00:22:55,180
d'attributions spécifiques.

436
00:22:56,480 --> 00:22:59,580
Depuis le décret du 16 février 2010,

437
00:23:00,000 --> 00:23:04,580
ces attributions se sont du
reste considérablement accrues.

438
00:23:05,280 --> 00:23:10,140
Tant et si bien que désormais,
le préfet de région est garant,

439
00:23:10,640 --> 00:23:13,880
dit-on, de l'action de
l'État dans la région,

440
00:23:14,100 --> 00:23:19,060
ce qui suppose une autorité
nouvelle. Avant cette date,

441
00:23:19,580 --> 00:23:22,420
le préfet de région était
surtout une instance de

442
00:23:22,620 --> 00:23:25,200
coordination des
préfectures départementales.

443
00:23:25,460 --> 00:23:27,680
Il était un préfet parmi les autres.

444
00:23:28,420 --> 00:23:30,760
Ce n'est plus du tout le
cas aujourd'hui.

445
00:23:31,100 --> 00:23:35,180
Désormais, le préfet de
région a autorité sur les

446
00:23:35,380 --> 00:23:36,140
préfets de département.

447
00:23:36,340 --> 00:23:39,840
Cette autorité n'est pas
tout à fait une autorité

448
00:23:40,040 --> 00:23:42,320
hiérarchique classique,
mais par certains aspects

449
00:23:42,520 --> 00:23:43,280
elle s'en rapproche.

450
00:23:44,400 --> 00:23:48,800
Quoi qu'il en soit,
c'est une autorité assez étroite.

451
00:23:49,000 --> 00:23:51,120
Schématiquement ça se
traduit de trois manières.

452
00:23:51,320 --> 00:23:56,080
Premier point, le préfet de région,
qui joue un rôle

453
00:23:56,280 --> 00:24:00,520
d'impulsion et de conception,
dispose, dit-on, d'un

454
00:24:00,720 --> 00:24:04,100
pouvoir d'instruction à
l'égard des préfets de département.

455
00:24:04,560 --> 00:24:07,960
Le préfet de région,
en effet, il détermine les

456
00:24:08,160 --> 00:24:11,520
orientations nécessaires à
la mise en œuvre dans la

457
00:24:11,720 --> 00:24:14,700
région des politiques
nationales et

458
00:24:14,900 --> 00:24:15,660
communautaires de sa compétence.

459
00:24:15,860 --> 00:24:17,000
Communautaire, c'est européen.

460
00:24:18,060 --> 00:24:22,400
Ce préfet de région les
notifie aux préfets de département,

461
00:24:22,620 --> 00:24:25,420
qui s'y conforment dans
leur décision.

462
00:24:25,680 --> 00:24:28,620
Ça suppose donc que le
préfet de région donne des

463
00:24:28,820 --> 00:24:33,400
instructions aux préfets de
département. Il a la

464
00:24:33,600 --> 00:24:36,960
capacité donc de formuler
des commandements auxquels

465
00:24:37,160 --> 00:24:38,680
les préfets des
départements de sa région

466
00:24:38,880 --> 00:24:40,480
doivent se soumettre.

467
00:24:40,800 --> 00:24:42,900
Le texte est explicite à cet égard.

468
00:24:43,320 --> 00:24:46,300
Les préfets de département
prennent leurs décisions

469
00:24:46,500 --> 00:24:49,840
conformément aux
instructions du préfet de région.

470
00:24:51,220 --> 00:24:55,980
Ensuite, outre son pouvoir
d'instruction, le préfet de

471
00:24:56,180 --> 00:24:58,440
région dispose, dit-on,
d'un pouvoir, le terme est

472
00:24:58,640 --> 00:25:00,900
un peu barbare pour vous
sans doute en première année,

473
00:25:01,100 --> 00:25:03,900
mais il dispose d'un
pouvoir d'évocation des

474
00:25:04,100 --> 00:25:07,240
compétences des préfets de
département. Ça veut dire

475
00:25:07,440 --> 00:25:10,400
que par un arrêté et pour
une durée limitée,

476
00:25:10,600 --> 00:25:14,900
le préfet de région peut
exercer lui-même toute ou

477
00:25:15,100 --> 00:25:18,460
partie des attributions qui
sont normalement dévolues

478
00:25:18,660 --> 00:25:20,640
aux préfets des
départements de sa région.

479
00:25:21,840 --> 00:25:25,380
Sous cet aspect, l'autorité
du préfet de région sur le

480
00:25:25,580 --> 00:25:28,440
préfet de département
semble même excéder la

481
00:25:28,640 --> 00:25:31,260
définition traditionnelle
du pouvoir hiérarchique.

482
00:25:32,000 --> 00:25:34,600
Donc, le préfet de région
peut se substituer au

483
00:25:34,800 --> 00:25:36,400
préfet de département,
ceci étant, il y a trois

484
00:25:36,600 --> 00:25:38,800
domaines dans lesquels il
ne peut pas le faire.

485
00:25:39,720 --> 00:25:43,600
Il s'agit du maintien de
l'ordre public, de l'entrée

486
00:25:43,800 --> 00:25:46,740
et du séjour des étrangers
et du contrôle de légalité

487
00:25:46,940 --> 00:25:48,780
opéré dans le département.

488
00:25:49,020 --> 00:25:53,040
Ça veut dire que le déféré
préfectoral au niveau du

489
00:25:53,240 --> 00:25:58,000
département, il ne peut pas
être exercé pour la

490
00:25:58,580 --> 00:26:01,600
collectivité territoriale,
départementale et communale

491
00:26:01,800 --> 00:26:02,860
par le préfet de région.

492
00:26:03,160 --> 00:26:05,700
Ça reste une compétence
toujours exercée par le

493
00:26:05,900 --> 00:26:06,660
préfet de département.

494
00:26:07,380 --> 00:26:11,100
Cette autorité s'exprime
indirectement également à

495
00:26:11,300 --> 00:26:13,220
l'égard des services
déconcentrés du département

496
00:26:13,420 --> 00:26:15,740
et en effet le préfet de
région dispose maintenant

497
00:26:15,940 --> 00:26:19,300
d'un droit de regard sur
l'organisation de ses

498
00:26:19,500 --> 00:26:21,420
services départementaux.

499
00:26:21,900 --> 00:26:26,180
Enfin le préfet de région
est désormais compétent

500
00:26:26,380 --> 00:26:30,280
pour fixer la répartition
des moyens financiers et

501
00:26:30,480 --> 00:26:33,840
matériels entre les différentes DDI,
entre les différentes

502
00:26:34,040 --> 00:26:35,940
directions départementales

503
00:26:36,140 --> 00:26:39,660
interministérielles. Outre

504
00:26:39,860 --> 00:26:42,720
donc cette autorité
nouvellement acquise sur

505
00:26:42,920 --> 00:26:44,400
l'administration
déconcentrée départementale,

506
00:26:45,140 --> 00:26:48,980
le préfet de région joue
dans la circonscription

507
00:26:49,180 --> 00:26:52,380
régionale un rôle assez
analogue à celui que joue

508
00:26:52,580 --> 00:26:56,580
le préfet département dans
le département.

509
00:26:57,080 --> 00:27:00,340
Il représente le
gouvernement et chacun des

510
00:27:00,540 --> 00:27:03,100
ministres dans la région,
il est une autorité

511
00:27:03,300 --> 00:27:06,140
administrative agissant au
nom de l'État dans la

512
00:27:06,340 --> 00:27:08,320
région avec tout ce que
cela implique : prise

513
00:27:08,520 --> 00:27:11,160
d'arrêtés préfectoraux régionaux ;
conclusion de contrats avec

514
00:27:11,360 --> 00:27:14,560
la région collectivité
territoriale ; il dirige

515
00:27:14,760 --> 00:27:16,580
les services déconcentrés
de l'État dans la région ;

516
00:27:16,900 --> 00:27:21,760
il assure enfin le contrôle
des actes administratifs de

517
00:27:21,960 --> 00:27:24,240
la collectivité
territoriale régionale

518
00:27:24,440 --> 00:27:28,400
correspondante à sa
circonscription

519
00:27:28,600 --> 00:27:29,420
administrative régionale.

520
00:27:31,740 --> 00:27:34,060
Toutefois, c'est là que
s'arrête l'analogie avec le

521
00:27:34,260 --> 00:27:36,060
préfet de département
puisque le préfet de région

522
00:27:36,260 --> 00:27:38,920
n'a pas la qualité
d'autorité de police

523
00:27:39,120 --> 00:27:42,360
administrative pour la région,
le maintien de l'ordre

524
00:27:42,560 --> 00:27:46,620
public reste donc assuré à
l'échelon départemental par

525
00:27:46,820 --> 00:27:47,820
le préfet de département.

526
00:27:48,420 --> 00:27:51,260
Enfin, le préfet de région
dispose d'attributions

527
00:27:51,460 --> 00:27:55,000
spécifiques et importantes
qui tiennent à l'histoire

528
00:27:55,200 --> 00:27:58,240
de la circonscription qu'il
administre, cette

529
00:27:58,440 --> 00:28:01,300
circonscription régionale
ayant surtout été créée à

530
00:28:01,500 --> 00:28:03,300
des fins de développement
économique et d'aménagement

531
00:28:03,500 --> 00:28:06,120
du territoire, le préfet de
région dispose

532
00:28:06,320 --> 00:28:10,780
d'attributions
correspondantes à savoir,

533
00:28:10,980 --> 00:28:13,500
c'est lui qui arrête ce
qu'on appelle le projet

534
00:28:13,700 --> 00:28:15,600
d'action stratégique de
l'État dans la région.

535
00:28:15,960 --> 00:28:18,800
Ce projet d'action
stratégique concerne au

536
00:28:19,000 --> 00:28:21,260
premier chef les domaines
de l'aménagement du

537
00:28:21,460 --> 00:28:23,020
territoire et du
développement économique,

538
00:28:23,680 --> 00:28:27,700
il s'efforce de concilier
également la réalisation de

539
00:28:27,900 --> 00:28:30,720
la politique nationale et
communautaire avec le

540
00:28:30,920 --> 00:28:33,120
développement économique et
social de la région qu'il

541
00:28:33,320 --> 00:28:34,860
administre. Pour ce faire,

542
00:28:35,060 --> 00:28:38,700
on dit qu'il négocie un
contrat de projet avec la

543
00:28:38,900 --> 00:28:42,580
collectivité territoriale régionale,
contrat que lui signe au

544
00:28:42,780 --> 00:28:43,800
nom de l'État.

545
00:28:45,780 --> 00:28:48,920
Outre les directeurs des
administrations

546
00:28:49,120 --> 00:28:51,640
déconcentrées à compétences
régionales qui sont placés

547
00:28:51,840 --> 00:28:55,500
sous son autorité,
le préfet est assisté par

548
00:28:55,700 --> 00:28:57,560
un ensemble de
collaborateurs et parmi eux

549
00:28:57,760 --> 00:29:01,340
on remarquera notamment un
personnage important qui

550
00:29:01,540 --> 00:29:05,120
s'appelle le SGAR pour
secrétaire général des

551
00:29:05,320 --> 00:29:08,280
affaires régionales,
il s'agit le plus souvent

552
00:29:08,480 --> 00:29:11,020
d'un sous-préfet qui
assiste le préfet de région

553
00:29:11,220 --> 00:29:15,580
dans la plupart de ses
tâches et le rôle du SGAR a

554
00:29:15,780 --> 00:29:18,540
été également bien
revalorisé par la RGPP

555
00:29:18,740 --> 00:29:21,420
puisqu'il est désormais en
charge de la communication

556
00:29:21,620 --> 00:29:25,120
relative à la politique de
l'État dans la région et il

557
00:29:25,320 --> 00:29:27,820
est également responsable
de la gestion du personnel

558
00:29:28,020 --> 00:29:29,140
à l'échelon régional.

559
00:29:30,080 --> 00:29:32,960
Le préfet de région enfin
est également assisté par

560
00:29:33,160 --> 00:29:36,300
ce qu'on appelle le comité
de l'administration régionale,

561
00:29:36,500 --> 00:29:39,040
ce comité de
l'administration régionale,

562
00:29:39,240 --> 00:29:41,940
il est présidé par le
préfet de région, c'est un

563
00:29:42,140 --> 00:29:45,840
organe collégial qui est
composé essentiellement par

564
00:29:46,040 --> 00:29:48,360
les préfets des
départements de la région,

565
00:29:48,640 --> 00:29:52,220
les directeurs des services
régionaux et le SGAR.

566
00:29:53,000 --> 00:29:56,680
Ce comité est avant tout un
organe de prospective,

567
00:29:57,220 --> 00:30:01,000
de consultation et
d'évaluation et il est

568
00:30:01,200 --> 00:30:03,360
surtout consulté pour des
questions relevant de

569
00:30:03,560 --> 00:30:05,520
l'aménagement du territoire,
du développement économique,

570
00:30:06,060 --> 00:30:11,020
des investissements publics,
etc. Enfin dernier point

571
00:30:11,220 --> 00:30:14,440
très très rapide au sujet
des services déconcentrés

572
00:30:14,640 --> 00:30:17,280
de l'État dans la région
donc c'est le B de ce

573
00:30:17,480 --> 00:30:19,260
deuxième point de la section 2.

574
00:30:19,540 --> 00:30:22,240
Le préfet de région,
je disais, dirige l'action

575
00:30:22,440 --> 00:30:26,080
des services déconcentrés régionaux.

576
00:30:26,280 --> 00:30:29,060
Ces services, ils ont fait
l'objet d'une

577
00:30:29,260 --> 00:30:32,960
réorganisation d'ampleur
avec la réforme de

578
00:30:33,160 --> 00:30:35,960
l'administration
territoriale de l'État en 2009,

579
00:30:36,400 --> 00:30:37,420
ce qu'on appelle la RéATE.

580
00:30:38,200 --> 00:30:41,620
Et la structure actuelle
des services déconcentrés

581
00:30:41,820 --> 00:30:42,840
régionaux est la suivante.

582
00:30:43,140 --> 00:30:47,160
Il y a quatre directions
régionales qui relèvent de

583
00:30:47,360 --> 00:30:50,280
l'administration
territoriale de l'État et

584
00:30:50,480 --> 00:30:52,560
qui sont placées sous
l'autorité hiérarchique du

585
00:30:52,760 --> 00:30:53,520
préfet de région.

586
00:30:53,720 --> 00:30:57,280
C'est la DREETS donc
direction régionale de l'économie,

587
00:30:57,480 --> 00:31:00,240
de l'emploi, du travail et
des solidarités.

588
00:31:00,860 --> 00:31:04,920
La DRAAF, la direction
régionale de l'alimentation,

589
00:31:05,120 --> 00:31:06,440
de l'agriculture et des forêts.

590
00:31:07,160 --> 00:31:10,920
La DREAL, la direction
régionale de l'environnement,

591
00:31:11,120 --> 00:31:12,460
de l'aménagement et du logement.

592
00:31:12,820 --> 00:31:15,500
Et la DRAC, la direction
régionale des affaires culturelles.

593
00:31:16,060 --> 00:31:19,600
À ces quatre directions
placées sous l'autorité

594
00:31:19,800 --> 00:31:22,660
hiérarchique du préfet de région,
il faut ajouter d'autres

595
00:31:22,860 --> 00:31:25,880
services régionaux de
l'État qui ne relèvent pas

596
00:31:26,080 --> 00:31:28,940
de l'autorité du préfet de région,
mais qui participent

597
00:31:29,140 --> 00:31:31,960
toutefois au comité de
l'administration régionale

598
00:31:32,160 --> 00:31:33,240
que j'ai mentionné il y a
un instant.

599
00:31:33,680 --> 00:31:37,780
Et ces services sont les suivants :
la direction régionale

600
00:31:37,980 --> 00:31:40,300
académique à la jeunesse,

601
00:31:41,660 --> 00:31:46,620
à l'engagement et au sport,

602
00:31:48,040 --> 00:31:50,840
la DRAJES, la direction
régionale des finances

603
00:31:51,040 --> 00:31:55,000
publiques et enfin le
rectorat de région académique.

604
00:31:55,580 --> 00:32:00,180
Et on trouve également
l'agence régionale de santé

605
00:32:00,380 --> 00:32:02,400
qui a un statut un peu
particulier puisqu'il

606
00:32:02,600 --> 00:32:05,300
s'agit d'un établissement
public de l'État à

607
00:32:05,500 --> 00:32:06,500
caractère administratif.

608
00:32:06,780 --> 00:32:11,740
Mais les directeurs de ces
cinq pôles, DRAJES,

609
00:32:12,180 --> 00:32:13,740
direction régionale des
finances publiques,

610
00:32:13,940 --> 00:32:16,700
rectorat de région
académique et ARS sont

611
00:32:16,900 --> 00:32:20,740
conviés à participer au
comité de l'administration

612
00:32:20,940 --> 00:32:21,700
régionale.