1
00:00:04,839 --> 00:00:06,320
Bonjour à toutes et à tous.

2
00:00:06,760 --> 00:00:10,380
Alors, nous nous étions
arrêtés la fois précédente,

3
00:00:10,640 --> 00:00:15,040
on venait de terminer donc
le chapitre premier du titre I,

4
00:00:15,280 --> 00:00:19,300
le titre I étant consacré à
l'administration d'État.

5
00:00:19,600 --> 00:00:22,200
Donc, je vous dis dans mon
langage à moi,

6
00:00:22,400 --> 00:00:24,500
l'administration d'État,
c'est le bonhomme noir et

7
00:00:24,700 --> 00:00:27,700
on a parlé jusqu'à là de
l'administration centrale,

8
00:00:27,900 --> 00:00:29,300
c'est-à-dire de la tête du
bonhomme noir.

9
00:00:29,720 --> 00:00:33,700
On va donc aborder tout de
suite le deuxième chapitre

10
00:00:33,900 --> 00:00:37,080
de ce titre I intitulé
l'administration

11
00:00:37,280 --> 00:00:39,620
déconcentrée de l'État et
j'aurai l'occasion d'y revenir,

12
00:00:39,820 --> 00:00:42,780
mais c'est ce que je
schématise ici par les bras,

13
00:00:43,000 --> 00:00:45,500
les jambes, les pieds,
les mains de ce bonhomme

14
00:00:45,700 --> 00:00:46,460
noir qui est l'État.

15
00:00:46,660 --> 00:00:48,680
Donc, on est toujours en
train de parler de l'État

16
00:00:48,880 --> 00:00:50,920
et de l'administration de l'État.

17
00:00:51,120 --> 00:00:54,340
En haut, chapitre 1,
administration centrale,

18
00:00:54,540 --> 00:00:57,540
la tête avec les organes
décisionnels, président de

19
00:00:57,740 --> 00:00:59,540
la République, Premier ministre,
les ministres et ministères,

20
00:00:59,740 --> 00:01:02,800
les organes consultatifs,
les organes de contrôle et

21
00:01:03,000 --> 00:01:06,020
quelque part là-dedans les
administrations indépendantes.

22
00:01:06,260 --> 00:01:08,880
Donc, on a parlé de ces
administrations centrales

23
00:01:09,080 --> 00:01:11,740
qui se caractérisent par le
fait que leur compétence

24
00:01:11,940 --> 00:01:14,800
est nationale et on va
aborder maintenant dans ce

25
00:01:15,000 --> 00:01:17,040
chapitre 2 donc
l'administration déconcentrée,

26
00:01:17,240 --> 00:01:19,820
c'est-à-dire ce qui se
passe au-delà, enfin en

27
00:01:20,020 --> 00:01:22,000
dessous de la tête de ce
fameux bonhomme noir.

28
00:01:22,500 --> 00:01:26,820
Donc, l'administration
qu'on a évoquée jusqu'à là,

29
00:01:27,020 --> 00:01:30,760
on l'a qualifiée de
centrale et la centralisation,

30
00:01:31,240 --> 00:01:32,920
je vous le rappelle,
ça signifie que le pouvoir

31
00:01:33,120 --> 00:01:35,700
est exercé sur l'ensemble
du territoire étatique,

32
00:01:35,900 --> 00:01:40,600
mais ça suppose pour être
effectif de pouvoir toucher

33
00:01:40,800 --> 00:01:44,160
véritablement l'ensemble du
territoire, l'ensemble de

34
00:01:44,360 --> 00:01:46,140
la population répartie sur
ce territoire.

35
00:01:46,340 --> 00:01:49,860
Pour y parvenir, on a mis
en place ce qu'on appelle

36
00:01:50,060 --> 00:01:52,020
des administrations
déconcentrées qu'on peut

37
00:01:52,220 --> 00:01:55,780
schématiquement décrire
comme les relais locaux de

38
00:01:55,980 --> 00:01:57,180
cette administration centrale.

39
00:01:57,440 --> 00:02:00,460
On peut aussi dire que ces
relais locaux de

40
00:02:00,660 --> 00:02:03,620
l'administration centrale
gèrent les affaires de l'État,

41
00:02:03,980 --> 00:02:08,740
donc le bonhomme noir,
à l'échelon local alors que

42
00:02:08,940 --> 00:02:11,320
les ministres gèrent les
affaires de l'État,

43
00:02:11,540 --> 00:02:12,940
toujours à l'échelon national.

44
00:02:14,360 --> 00:02:16,540
Dans ce chapitre, il y aura
deux sections.

45
00:02:16,960 --> 00:02:19,860
La première section va être
consacrée au principe même

46
00:02:20,060 --> 00:02:22,520
de la déconcentration,
puis on décrira

47
00:02:22,720 --> 00:02:24,720
successivement les
principaux services

48
00:02:24,920 --> 00:02:26,380
déconcentrés de l'État.

49
00:02:26,720 --> 00:02:29,460
Donc, section 1, la déconcentration.

50
00:02:31,040 --> 00:02:35,060
1. La définition de la notion.

51
00:02:35,380 --> 00:02:38,880
Le critère de la
déconcentration est

52
00:02:39,079 --> 00:02:41,220
extrêmement simple,
mais il faut bien le

53
00:02:41,420 --> 00:02:44,020
comprendre pour éviter de
faire des confusions avec

54
00:02:44,220 --> 00:02:46,500
ce qu'on abordera dans le
deuxième titre de ce cours

55
00:02:46,700 --> 00:02:48,100
qui s'appelle la décentralisation.

56
00:02:48,460 --> 00:02:51,520
Et c'est là l'un des enjeux
fondamentaux de ce que vous

57
00:02:51,720 --> 00:02:53,720
avez à comprendre et à
retenir de ce cours.

58
00:02:54,140 --> 00:02:56,560
Donc, je disais que le
critère de la

59
00:02:56,760 --> 00:02:57,880
déconcentration est
extrêmement simple,

60
00:02:58,079 --> 00:02:59,400
mais il faut bien le
comprendre donc.

61
00:02:59,600 --> 00:03:02,920
La déconcentration,
elle se définit, dit-on,

62
00:03:03,119 --> 00:03:05,880
par un transfert
d'attributions au sein

63
00:03:06,079 --> 00:03:09,880
d'une même personne morale,
une même personne juridique.

64
00:03:10,140 --> 00:03:12,980
C'est la raison pour
laquelle j'ai personnifié

65
00:03:13,179 --> 00:03:15,440
cette administration d'État
sous la forme d'un bonhomme.

66
00:03:15,740 --> 00:03:19,700
Donc, l'administration déconcentrée,
elle bénéficie d'un

67
00:03:19,899 --> 00:03:22,580
transfert de compétences de
l'administration centrale

68
00:03:22,780 --> 00:03:25,120
et ça se passe au sein
d'une même personne morale,

69
00:03:25,440 --> 00:03:27,100
donc le bonhomme noir qu'on
appelle État.

70
00:03:29,300 --> 00:03:32,500
Le plus souvent donc,
on utilise cette notion de

71
00:03:32,700 --> 00:03:34,440
déconcentration pour
désigner des transferts

72
00:03:34,640 --> 00:03:37,540
d'attributions qui ont lieu
au sein de l'État,

73
00:03:37,739 --> 00:03:40,300
au sein donc d'une personne
morale étatique.

74
00:03:40,500 --> 00:03:42,620
Autrement dit, on parle
généralement de

75
00:03:42,820 --> 00:03:45,940
déconcentration pour
désigner un transfert

76
00:03:46,140 --> 00:03:47,980
d'attributions des
autorités administratives

77
00:03:48,179 --> 00:03:51,580
centrales vers les services
compétents au niveau local

78
00:03:51,780 --> 00:03:55,560
dans ce qu'on appelle des
circonscriptions administratives.

79
00:03:55,760 --> 00:03:59,540
C'est pourquoi on qualifie
ces derniers de services

80
00:03:59,739 --> 00:04:02,100
déconcentrés. Typiquement,

81
00:04:02,299 --> 00:04:05,840
le ministre transfère des
compétences au préfet,

82
00:04:06,040 --> 00:04:08,720
lequel apparaît comme le
représentant de

83
00:04:08,920 --> 00:04:11,720
l'administration centrale
de l'État dans le département.

84
00:04:13,040 --> 00:04:16,620
Remarque importante ici,
on pourrait croire que la

85
00:04:16,820 --> 00:04:20,579
déconcentration affaiblit
l'État central et en fait

86
00:04:20,779 --> 00:04:24,400
il n'en est rien, absolument pas,
pourquoi ? Parce que la

87
00:04:24,599 --> 00:04:28,740
relation qui lie l'autorité
administrative centrale et

88
00:04:28,940 --> 00:04:32,940
l'autorité déconcentrée est
une relation hiérarchique

89
00:04:33,140 --> 00:04:36,000
et je vous renvoie à ce
qu'on a dit de cette

90
00:04:36,200 --> 00:04:38,040
relation hiérarchique dans
le chapitre 1.

91
00:04:38,240 --> 00:04:40,700
C'est une relation de
contrôle extrêmement

92
00:04:40,900 --> 00:04:44,940
étroite et c'est aussi pour
cette raison que je

93
00:04:45,140 --> 00:04:49,080
schématise dans mes dessins
auxquels vous avez accès

94
00:04:49,280 --> 00:04:53,340
sur le site relatif au cours,
je schématise ce contrôle

95
00:04:53,539 --> 00:04:55,400
hiérarchique sous la forme du sang.

96
00:04:55,720 --> 00:04:58,500
C'est le sang qui circule
de la tête du bonhomme noir

97
00:04:58,700 --> 00:05:01,720
dans tout son corps et donc
ce contrôle hiérarchique

98
00:05:01,920 --> 00:05:04,820
qui permet à la tête du
bonhomme d'exercer un

99
00:05:05,020 --> 00:05:07,500
contrôle aussi étroit que
celui que nous exerçons

100
00:05:07,700 --> 00:05:10,200
nous avec notre tête sur nos bras,
nos jambes, nos pieds,

101
00:05:10,400 --> 00:05:11,159
nos mains.

102
00:05:11,359 --> 00:05:14,100
Donc, c'est un contrôle
extrêmement fort et c'est

103
00:05:14,300 --> 00:05:17,340
ce qui me permet de dire
que la déconcentration

104
00:05:17,539 --> 00:05:21,560
n’affaiblit en rien l'État
central puisque tous ces individus,

105
00:05:21,760 --> 00:05:23,240
tous ces services qui se
situent au niveau

106
00:05:23,440 --> 00:05:26,120
déconcentré sont sous le
contrôle hiérarchique

107
00:05:26,320 --> 00:05:29,440
extrêmement étroit de
l'administration centrale.

108
00:05:34,740 --> 00:05:38,420
Autrement dit, le ministre
dispose d'une forte emprise

109
00:05:38,620 --> 00:05:40,480
sur le préfet, si on veut
parler maintenant

110
00:05:40,680 --> 00:05:44,460
concrètement de comment ça se passe,
emprise que traduit du

111
00:05:44,659 --> 00:05:47,940
reste le statut particulier
du préfet.

112
00:05:48,140 --> 00:05:50,240
On pourrait même dire,
sur lequel on reviendra

113
00:05:50,440 --> 00:05:53,060
tout à l'heure, on pourrait
même dire à cet égard que

114
00:05:53,260 --> 00:05:56,940
la déconcentration est une
modalité de la centralisation.

115
00:05:58,200 --> 00:06:02,680
C'est une condition
d'effectivité de la centralisation.

116
00:06:03,000 --> 00:06:04,800
Pour le comprendre,
il faut bien se souvenir

117
00:06:05,000 --> 00:06:08,440
donc que c'est la même
personne morale qui agit

118
00:06:08,640 --> 00:06:13,220
par la voie de l'autorité
centrale et par la voie de

119
00:06:13,420 --> 00:06:14,680
l'administration déconcentrée.

120
00:06:15,060 --> 00:06:18,160
Que ce soit le ministre ou
le préfet de région ou le

121
00:06:18,360 --> 00:06:20,460
préfet de département ou le
maire en tant que

122
00:06:20,659 --> 00:06:23,920
représentant de l'État dans
la commune qui agit,

123
00:06:24,120 --> 00:06:27,740
c'est toujours l'État,
le bonhomme noir, qui agit

124
00:06:27,940 --> 00:06:28,880
à travers ses autorités.

125
00:06:29,080 --> 00:06:31,080
C'est toujours la même
personne morale de droit public.

126
00:06:31,540 --> 00:06:34,960
Tout l'intérêt de la
déconcentration est en

127
00:06:35,159 --> 00:06:39,480
quelque sorte de rapprocher
les administrés les plus

128
00:06:39,680 --> 00:06:42,480
éloignés de l'autorité
centrale de la personne

129
00:06:42,680 --> 00:06:44,060
morale qui les administre.

130
00:06:44,540 --> 00:06:48,440
Comme l'a dit un célèbre
président du conseil de la

131
00:06:48,640 --> 00:06:52,420
IIe République, Odilon Barrot,
avec la déconcentration,

132
00:06:52,760 --> 00:06:54,600
dit-il, "c'est le même
marteau qui frappe,

133
00:06:54,800 --> 00:06:56,740
mais on a raccourci le manche".

134
00:06:58,340 --> 00:07:01,720
Dans l'autre sens,
les services locaux sont

135
00:07:01,920 --> 00:07:03,540
aussi une source
d'information extrêmement

136
00:07:03,740 --> 00:07:05,900
importante pour le pouvoir central.

137
00:07:06,800 --> 00:07:08,820
Historiquement, ces
autorités locales

138
00:07:09,020 --> 00:07:12,900
subordonnées ont été un
puissant facteur de centralisation.

139
00:07:13,420 --> 00:07:17,260
C'est ce qui permet au
pouvoir central d'exercer

140
00:07:17,460 --> 00:07:19,800
véritablement ses
compétences et attributions,

141
00:07:20,000 --> 00:07:22,020
son pouvoir sur l'ensemble
du territoire.

142
00:07:22,680 --> 00:07:26,800
Enfin, la déconcentration
permet à l'autorité

143
00:07:27,000 --> 00:07:31,000
centrale de contrôler la
cohérence et l'homogénéité

144
00:07:31,200 --> 00:07:32,900
de l'activité
administrative sur

145
00:07:33,099 --> 00:07:33,859
l'ensemble du territoire.

146
00:07:34,059 --> 00:07:37,140
Elle permet aussi d'assurer
aux administrés une

147
00:07:37,340 --> 00:07:38,520
certaine égalité de traitement.

148
00:07:39,940 --> 00:07:44,860
Enfin, il n'est pas
possible ici ni sans doute

149
00:07:45,060 --> 00:07:47,620
nécessaire de retracer
l'histoire du processus de

150
00:07:47,820 --> 00:07:49,460
déconcentration. Schématiquement,

151
00:07:49,700 --> 00:07:53,520
on peut toutefois noter que
depuis la loi du 6 février 1992,

152
00:07:54,620 --> 00:07:57,700
les administrations
centrales ne conservent les

153
00:07:57,900 --> 00:08:01,460
missions qui représentent
un caractère national ou

154
00:08:01,659 --> 00:08:04,660
dont l'exécution ne peut
pas être déléguée à un

155
00:08:04,860 --> 00:08:05,620
échelon local.

156
00:08:05,820 --> 00:08:08,900
On notera également que
depuis la RGPP qui a été

157
00:08:09,099 --> 00:08:11,340
lancée en 2007 et qui a
donné par la suite la

158
00:08:11,539 --> 00:08:13,640
modernisation de l'action
publique à partir de 2012,

159
00:08:14,100 --> 00:08:17,120
depuis les années 2000,

160
00:08:17,800 --> 00:08:22,760
on assiste à un remaniement
assez profond de

161
00:08:22,960 --> 00:08:25,260
l'organisation des services
déconcentrés de l'État.

162
00:08:25,540 --> 00:08:30,060
L'un des objectifs de cette
réorganisation étant de

163
00:08:30,260 --> 00:08:32,600
réaliser des économies
d'échelle en fusionnant un

164
00:08:32,800 --> 00:08:36,640
certain nombre de services
et l'un des objectifs étant

165
00:08:36,840 --> 00:08:40,000
de faire de la région
plutôt que du département

166
00:08:40,200 --> 00:08:43,179
la circonscription
administrative de droit

167
00:08:43,380 --> 00:08:46,300
commun pour l'intervention
déconcentrée de l'État.

168
00:08:47,540 --> 00:08:52,180
Donc, après avoir vu,
après avoir envisagé la

169
00:08:52,380 --> 00:08:55,020
définition de cette notion
de déconcentration,

170
00:08:55,380 --> 00:08:57,840
un point maintenant,
le deuxième point de cette

171
00:08:58,040 --> 00:08:59,680
première section sur ce
qu'on appelle les

172
00:08:59,880 --> 00:09:01,160
circonscriptions administratives.

173
00:09:01,600 --> 00:09:04,760
J'attire votre attention
sur ce point parce que

174
00:09:04,960 --> 00:09:07,980
c'est là que généralement
les confusions se font dans

175
00:09:08,180 --> 00:09:10,720
vos têtes entre ces
fameuses circonscriptions

176
00:09:10,920 --> 00:09:14,520
administratives et ce qu'on
envisagera par la suite qui

177
00:09:14,720 --> 00:09:16,640
s'appelle les collectivités
territoriales. Or,

178
00:09:16,840 --> 00:09:18,780
il se trouve que ces
circonscriptions

179
00:09:18,980 --> 00:09:21,020
administratives et ces
collectivités territoriales

180
00:09:21,220 --> 00:09:24,280
ont les mêmes noms et ça
génère un tas de confusions

181
00:09:24,480 --> 00:09:25,240
dans vos têtes.

182
00:09:25,440 --> 00:09:26,500
Donc, je voudrais que vous
soyez particulièrement

183
00:09:26,700 --> 00:09:28,940
attentifs à ce point en particulier.

184
00:09:29,560 --> 00:09:33,220
Donc, les circonscriptions
administratives, ce sont

185
00:09:33,420 --> 00:09:34,820
des découpages territoriaux.

186
00:09:35,900 --> 00:09:38,560
Ce sont des dessins sur une carte.

187
00:09:38,980 --> 00:09:42,140
Là, vous pourrez trouver
dans les documents annexés au cours,

188
00:09:42,560 --> 00:09:44,460
voilà la carte des régions
françaises. Vous voyez,

189
00:09:44,660 --> 00:09:47,060
il y a la France et puis on
a fait des dessins,

190
00:09:47,260 --> 00:09:50,080
on a découpé tout un tas de
régions donc la Normandie,

191
00:09:50,320 --> 00:09:52,760
la Bretagne, le Pays de la Loire,
les Hauts-de-France,

192
00:09:52,960 --> 00:09:53,720
le Grand Est, etc.

193
00:09:54,180 --> 00:09:56,720
Donc, ce sont des découpages,
des dessins sur une carte.

194
00:09:57,760 --> 00:10:00,740
Et là, vous voyez également
les départements qui sont dessinés.

195
00:10:00,940 --> 00:10:02,620
Moi, généralement,
dans mes petits schémas que

196
00:10:02,820 --> 00:10:05,920
vous allez retrouver par la suite,
je les dessine sous cette forme.

197
00:10:06,340 --> 00:10:09,760
Donc, l'Hexagone, la France,
les gros ronds, les régions,

198
00:10:09,980 --> 00:10:12,280
à l'intérieur les ronds moyens,
les départements et puis

199
00:10:12,480 --> 00:10:13,280
les petits ronds, les communes.

200
00:10:13,480 --> 00:10:15,680
Voilà, ce sont les
circonscriptions administratives,

201
00:10:15,880 --> 00:10:18,780
ce sont des découpages territoriaux,
ce sont des dessins sur une carte.

202
00:10:20,320 --> 00:10:23,600
Ces circonscriptions
administratives, ce sont

203
00:10:23,800 --> 00:10:28,480
les échelons auxquels
interviennent les fameux

204
00:10:28,680 --> 00:10:29,820
services déconcentrés de l'État.

205
00:10:30,640 --> 00:10:34,020
Il faut noter ici,
comme je vous l'indiquais,

206
00:10:34,220 --> 00:10:35,820
mais on aura l'occasion d'y
revenir par la suite,

207
00:10:36,160 --> 00:10:39,440
que ces circonscriptions
administratives, elles sont

208
00:10:39,640 --> 00:10:44,400
aussi le cadre
d'intervention des

209
00:10:44,600 --> 00:10:46,740
administrations décentralisées,
cette fois-ci, autrement

210
00:10:46,940 --> 00:10:49,600
dit des collectivités
territoriales qui sont

211
00:10:49,800 --> 00:10:52,840
d'autres personnes morales
de droit public, des

212
00:10:53,040 --> 00:10:55,480
personnes morales de droit
public distinct de l'État

213
00:10:55,680 --> 00:10:58,740
et qui interviennent aussi
donc au niveau de ces

214
00:10:58,940 --> 00:11:01,060
circonscriptions administratives,
régions, départements,

215
00:11:01,320 --> 00:11:04,920
communes. Voici donc le

216
00:11:05,120 --> 00:11:08,700
dessin où vous voyez la
personne morale État,

217
00:11:08,900 --> 00:11:11,500
administration centrale,
administration déconcentrée

218
00:11:11,700 --> 00:11:14,760
et puis à côté trois
nouvelles personnes morales

219
00:11:14,960 --> 00:11:18,060
de droit public, la région
comme collectivité territoriale,

220
00:11:18,260 --> 00:11:20,680
le département comme
collectivité territoriale

221
00:11:20,880 --> 00:11:23,280
et la commune comme
collectivité territoriale.

222
00:11:23,740 --> 00:11:26,660
Vous voyez que j'ai fait
cette flèche rouge ici,

223
00:11:26,960 --> 00:11:30,500
c'est le contrôle hiérarchique,
c'est du sang, or il ne

224
00:11:30,700 --> 00:11:32,660
peut y avoir du sang qu'à
l'intérieur d'un même corps.

225
00:11:33,000 --> 00:11:36,220
Le sang ne circule pas
entre un corps et un autre corps,

226
00:11:36,420 --> 00:11:38,380
faute de transfusion,
mais là, on entre dans des

227
00:11:38,580 --> 00:11:40,680
trucs trop compliqués,
ça n'existe pas en matière

228
00:11:40,880 --> 00:11:41,800
d'institution administrative.

229
00:11:42,799 --> 00:11:45,960
Ce bonhomme-personne morale
de droit public État a du

230
00:11:46,160 --> 00:11:48,120
sang à l'intérieur de lui,
c'est le contrôle hiérarchique,

231
00:11:48,320 --> 00:11:50,260
ça veut dire que
l'administration centrale

232
00:11:50,460 --> 00:11:52,900
exerce un contrôle
extrêmement étroit sur les

233
00:11:53,100 --> 00:11:54,960
services déconcentrés qui
sont ses bras, ses jambes,

234
00:11:55,160 --> 00:11:55,920
ses mains, ses pieds.

235
00:11:56,120 --> 00:11:58,380
De l'autre côté, nous avons
d'autres personnes morales

236
00:11:58,580 --> 00:12:00,260
de droit public qui
interviennent aux mêmes

237
00:12:00,460 --> 00:12:02,800
échelons que les pieds,
les bras, les mains,

238
00:12:03,020 --> 00:12:04,000
les jambes, etc.,

239
00:12:04,200 --> 00:12:07,240
qui s'appellent la région
comme collectivité territoriale,

240
00:12:07,440 --> 00:12:09,200
c'est une personne morale
de droit public.

241
00:12:09,580 --> 00:12:12,080
Nous avons le département
comme personne morale de

242
00:12:12,280 --> 00:12:14,040
droit public comme
collectivité territoriale

243
00:12:14,240 --> 00:12:16,360
et la commune comme
collectivité territoriale.

244
00:12:16,560 --> 00:12:19,080
Vous voyez qu'à l'intérieur
de chacun de ces bonshommes,

245
00:12:19,580 --> 00:12:23,060
de ces personnes morales de
droit public, il y a du sang aussi,

246
00:12:23,360 --> 00:12:25,780
ça veut dire qu'il y a du
contrôle hiérarchique à

247
00:12:25,980 --> 00:12:28,620
l'intérieur de ces
personnes morales de droit public.

248
00:12:28,820 --> 00:12:30,640
On aura l'occasion d'y
revenir plus tard.

249
00:12:30,860 --> 00:12:33,420
Ce que je veux que vous
reteniez là tout de suite,

250
00:12:34,099 --> 00:12:37,720
c'est que ce bonhomme-là
n'exerce en aucun cas de

251
00:12:37,920 --> 00:12:41,260
contrôle hiérarchique sur
ce bonhomme-là, ni sur celui-ci,

252
00:12:41,460 --> 00:12:43,760
ni sur celui-là, et qu'il
n'y a pas non plus de

253
00:12:43,960 --> 00:12:46,860
contrôle hiérarchique entre
la région comme

254
00:12:47,060 --> 00:12:49,700
collectivité territoriale,
le département comme

255
00:12:49,900 --> 00:12:50,860
collectivité territoriale.

256
00:12:51,680 --> 00:12:54,380
Ça, c'est extrêmement
important de le comprendre.

257
00:12:54,660 --> 00:12:57,420
C'est pour ça que j'ai
imaginé un moment dans ma

258
00:12:57,620 --> 00:13:00,080
carrière de faire ces
petits dessins, pour

259
00:13:00,280 --> 00:13:02,340
essayer de rendre ça un peu
plus parlant et un peu plus clair.

260
00:13:02,540 --> 00:13:05,060
Ça parlera à certains d'entre vous,
peut-être à d'autres ça ne

261
00:13:05,680 --> 00:13:08,900
fonctionnera pas, mais enfin bon,
voilà, je vous suggère

262
00:13:09,100 --> 00:13:10,680
cette manière de se
représenter les choses pour

263
00:13:10,880 --> 00:13:11,640
s'y retrouver.

264
00:13:11,840 --> 00:13:15,500
Bref, je reprends donc ce
que j'étais en train de vous dire.

265
00:13:16,000 --> 00:13:18,220
La confusion peut venir du
fait que ces

266
00:13:18,420 --> 00:13:20,020
circonscriptions
administratives sont aussi

267
00:13:20,220 --> 00:13:24,780
le cadre d'intervention des
administrations décentralisées,

268
00:13:24,980 --> 00:13:26,940
autrement dit des
collectivités territoriales qui,

269
00:13:27,140 --> 00:13:29,060
je le disais, sont d'autres
personnes morales de droit

270
00:13:29,260 --> 00:13:31,520
public qui sont distinctes
de l'État.

271
00:13:31,900 --> 00:13:35,300
De la plus petite à la plus grande,
on trouve la commune,

272
00:13:35,500 --> 00:13:39,560
plus petite circonscription
administrative. Elle a été

273
00:13:39,760 --> 00:13:43,100
créée sous la Révolution
française en prenant en

274
00:13:43,300 --> 00:13:44,420
compte les découpages existants.

275
00:13:44,660 --> 00:13:46,560
Là, je parle de la commune
comme circonscription

276
00:13:46,760 --> 00:13:49,500
administrative, comme
découpage territorial sur une carte.

277
00:13:49,920 --> 00:13:52,880
Les communes françaises
sont extrêmement nombreuses.

278
00:13:53,080 --> 00:13:56,580
En 2008, on en dénombrait
plus de 36 000 et leurs

279
00:13:56,780 --> 00:13:58,440
populations sont
extrêmement inégales.

280
00:13:58,720 --> 00:14:01,780
On compte seulement par
exemple 40 communes de plus

281
00:14:01,980 --> 00:14:05,060
de 100 000 habitants,
ce qui suppose un nombre

282
00:14:05,260 --> 00:14:08,440
donc très élevé de petites
et moyennes communes.

283
00:14:08,640 --> 00:14:12,320
Ensuite, l'échelon supérieur,
c'est le département.

284
00:14:12,560 --> 00:14:15,620
Je reprends mes dessins,
là, les communes, les petits ronds,

285
00:14:15,820 --> 00:14:18,740
les départements, les ronds
moyens qui ont aussi été

286
00:14:18,940 --> 00:14:19,720
créés sous la Révolution.

287
00:14:20,060 --> 00:14:24,200
Aujourd'hui, il y a 96
départements en métropole,

288
00:14:24,480 --> 00:14:27,840
puis enfin, la dernière,
la plus récente, c'est la région,

289
00:14:28,180 --> 00:14:30,040
le plus grand, le plus grand rond.

290
00:14:31,340 --> 00:14:33,600
La région est donc la
circonscription

291
00:14:33,800 --> 00:14:35,280
administrative la plus récente.

292
00:14:36,100 --> 00:14:37,760
Elles ont été créées,
ces régions,

293
00:14:37,960 --> 00:14:42,860
progressivement entre 1955 et 1964,
date à laquelle elles

294
00:14:43,060 --> 00:14:43,820
prennent ce nom.

295
00:14:44,020 --> 00:14:46,100
C'est aussi la plus grande
circonscription

296
00:14:46,300 --> 00:14:48,680
administrative d'un point
de vue géographique.

297
00:14:49,520 --> 00:14:53,740
En métropole, chaque région
englobe plusieurs départements,

298
00:14:53,940 --> 00:14:56,880
deux par exemple comme pour
l'Alsace, ou quatre ou cinq

299
00:14:57,080 --> 00:14:59,480
généralement. Et au moment

300
00:14:59,680 --> 00:15:04,440
où elles ont été créées,
la création de la région

301
00:15:04,720 --> 00:15:08,180
répondait grosso modo à
deux besoins principaux.

302
00:15:08,400 --> 00:15:11,000
Il s'agissait de pouvoir
conduire des politiques

303
00:15:11,200 --> 00:15:13,880
d'aménagement du territoire
et de développement

304
00:15:14,080 --> 00:15:16,400
économique d'ampleur moyenne.

305
00:15:16,680 --> 00:15:20,160
Le département paraissant à
cet égard trop étriqué.

306
00:15:20,740 --> 00:15:23,660
L'autre grande fonction de
la région était alors,

307
00:15:23,880 --> 00:15:26,240
à l'origine, de coordonner
l'activité administrative

308
00:15:26,440 --> 00:15:27,940
des départements.

309
00:15:28,660 --> 00:15:33,560
Ce rôle de programmation et
de coordination et de

310
00:15:33,760 --> 00:15:37,100
coordination des politiques
de l'État au niveau local a

311
00:15:37,300 --> 00:15:40,480
été confirmé et renforcé en
fait par la RGPP.

312
00:15:41,640 --> 00:15:44,260
Rappelons que l'un des
principaux objectifs de la

313
00:15:44,460 --> 00:15:46,620
RGPP est de faire,
comme je vous l'indiquais

314
00:15:46,820 --> 00:15:50,100
tout à l'heure, de la région,
plutôt que du département,

315
00:15:50,320 --> 00:15:53,000
la circonscription
administrative de droit

316
00:15:53,200 --> 00:15:56,400
commun pour l'intervention
déconcentrée de l'État.

317
00:15:57,140 --> 00:16:01,880
Depuis la loi du 16 janvier 2015,
il existe 13 régions

318
00:16:02,080 --> 00:16:06,260
métropolitaines. Il me

319
00:16:06,460 --> 00:16:09,880
reste à préciser ici qu'il existe,
à côté de ces

320
00:16:10,080 --> 00:16:12,260
circonscriptions
administratives de droit

321
00:16:12,460 --> 00:16:14,380
commun que je viens d'évoquer,
donc les communes,

322
00:16:14,580 --> 00:16:17,060
les départements, les régions,
il existe d'autres

323
00:16:17,260 --> 00:16:20,040
découpages territoriaux,
d'autres circonscriptions

324
00:16:20,240 --> 00:16:23,520
administratives
particulières qui sont le

325
00:16:23,720 --> 00:16:27,400
cadre d'intervention,
de la mise en œuvre de

326
00:16:27,600 --> 00:16:29,440
politiques publiques spécifiques.

327
00:16:29,740 --> 00:16:33,500
C'est typiquement le cas de
ce qu'on appelle les académies.

328
00:16:33,940 --> 00:16:37,600
Il existe en France 30
académies qui sont

329
00:16:37,800 --> 00:16:41,980
l'échelon administratif au
sein duquel est mise en

330
00:16:42,180 --> 00:16:45,100
œuvre la politique
éducative définie par le

331
00:16:45,300 --> 00:16:47,200
gouvernement. Ces académies,

332
00:16:47,400 --> 00:16:50,440
elles ne correspondent pas
systématiquement au

333
00:16:50,640 --> 00:16:53,540
découpage des régions et
des départements.

334
00:16:53,800 --> 00:16:56,060
Il existe en effet,
je vous disais, 30

335
00:16:56,260 --> 00:16:58,700
académies et 18 régions académiques.

336
00:17:00,720 --> 00:17:04,700
Ces régions académiques et
ces académies, elles sont

337
00:17:04,900 --> 00:17:07,800
donc le cadre
d'intervention de deux personnages,

338
00:17:08,140 --> 00:17:10,839
les recteurs d'académie et
les recteurs de régions

339
00:17:11,040 --> 00:17:13,560
académiques qui sont placés
sous l'autorité

340
00:17:14,040 --> 00:17:16,380
hiérarchique du ministre de
l'Éducation nationale.

341
00:17:16,859 --> 00:17:18,339
Donc, pour ce qui est de
l'Éducation nationale,

342
00:17:18,619 --> 00:17:21,720
en fait, on a une forme de
déconcentration qui n'est

343
00:17:21,920 --> 00:17:23,839
pas de droit commun,
donc qui ne respecte pas

344
00:17:24,040 --> 00:17:25,740
les circonscriptions
administratives de droit

345
00:17:25,940 --> 00:17:29,420
commun et dont les services
ne sont pas placés sous

346
00:17:29,620 --> 00:17:32,840
l'autorité des préfets de
région et des préfets de

347
00:17:33,040 --> 00:17:33,800
département.