1
00:00:04,760 --> 00:00:06,520
Bonjour à toutes et à tous.

2
00:00:07,040 --> 00:00:11,060
Nous nous étions quittés la
dernière fois après avoir

3
00:00:11,260 --> 00:00:12,400
évoqué le Premier ministre.

4
00:00:12,880 --> 00:00:16,440
Pour rappel, je suis en
train de traiter le titre I

5
00:00:16,640 --> 00:00:19,760
de ce cours consacré à
l'administration d'État.

6
00:00:20,200 --> 00:00:23,540
Dans le premier chapitre de
ce titre I consacré à

7
00:00:23,740 --> 00:00:27,600
l'administration centrale,
et je viens de terminer

8
00:00:27,800 --> 00:00:30,820
dans la vidéo précédente
une partie de la section 1

9
00:00:31,020 --> 00:00:32,980
qui était consacrée au
Premier ministre, et je

10
00:00:33,180 --> 00:00:35,020
vais aborder le président
de la République.

11
00:00:35,380 --> 00:00:37,240
Donc pour rappel, je suis
toujours en train de parler

12
00:00:37,440 --> 00:00:41,160
de l'administration d'État,
et nous sommes en train de

13
00:00:41,360 --> 00:00:43,040
parler de ce qui se passe
dans la tête du bonhomme

14
00:00:43,240 --> 00:00:45,420
noir que j'ai appelé l'État,
c'est-à-dire dans

15
00:00:45,620 --> 00:00:47,420
l'administration centrale,
et nous sommes en train

16
00:00:47,620 --> 00:00:49,180
d'évoquer les organes décisionnels.

17
00:00:49,460 --> 00:00:52,100
Au titre de ces organes
décisionnels, on trouve le

18
00:00:52,300 --> 00:00:53,880
président de la République,
le Premier ministre,

19
00:00:54,160 --> 00:00:55,640
les ministres et leur ministère.

20
00:00:56,420 --> 00:00:58,440
Nous avons donc parlé du
Premier ministre.

21
00:00:58,800 --> 00:01:02,100
Deuxième point de cette section 1,
le président de la République.

22
00:01:02,580 --> 00:01:05,160
Alors le président de la
République n'est pas nommé,

23
00:01:05,360 --> 00:01:06,200
il est élu.

24
00:01:06,780 --> 00:01:10,920
Il est élu pour cinq ans au
suffrage universel direct.

25
00:01:11,120 --> 00:01:13,960
Les modalités de ce scrutin
sont réglées par les

26
00:01:14,160 --> 00:01:15,580
articles 6 et 7 de la Constitution.

27
00:01:16,100 --> 00:01:19,880
Il s'agit d'un scrutin
majoritaire uninominal à deux tours.

28
00:01:20,660 --> 00:01:23,260
Le président est certes une
autorité politique

29
00:01:23,460 --> 00:01:26,820
extrêmement importante,
mais c'est aussi une

30
00:01:27,020 --> 00:01:28,100
autorité administrative.

31
00:01:28,840 --> 00:01:31,660
Et quelles sont donc les
compétences administratives

32
00:01:31,860 --> 00:01:33,716
du président de la République ?

33
00:01:33,916 --> 00:01:36,640
En premier lieu, le
président de la République

34
00:01:36,840 --> 00:01:41,040
joue un rôle essentiel dans
la nomination aux emplois

35
00:01:41,240 --> 00:01:42,540
de la haute fonction
publique d'État.

36
00:01:43,040 --> 00:01:45,020
Vous vous souvenez,
quand on a évoqué le

37
00:01:45,220 --> 00:01:47,180
Premier ministre, je vous
ai dit qu'il nommait aux

38
00:01:47,380 --> 00:01:49,180
emplois publics qui ne sont
pas pourvus par le

39
00:01:49,380 --> 00:01:50,140
président de la République.

40
00:01:50,720 --> 00:01:54,820
Et en effet, l'article 13
de la Constitution réserve

41
00:01:55,020 --> 00:01:57,980
un certain nombre de
nominations au président de

42
00:01:58,180 --> 00:01:58,940
la République.

43
00:01:59,140 --> 00:02:01,600
À cet égard, il faut
distinguer deux cas de figure.

44
00:02:02,120 --> 00:02:06,800
Pour certains hauts fonctionnaires,
la compétence de nomination

45
00:02:07,000 --> 00:02:09,860
du président de la
République est dite liée,

46
00:02:10,060 --> 00:02:11,520
c'est-à-dire qu'il a les
mains liées.

47
00:02:11,720 --> 00:02:14,180
C'est-à-dire que le
président de la République,

48
00:02:14,520 --> 00:02:18,380
dans ce cas, est tenu
d'entériner une liste de

49
00:02:18,579 --> 00:02:21,700
personnalités dont l'accès
à l'emploi en question est

50
00:02:21,899 --> 00:02:25,900
réglé par un concours ou
par un système de promotion interne.

51
00:02:26,300 --> 00:02:28,620
Donc en fait, le président
de la République n'a pas

52
00:02:28,820 --> 00:02:29,579
vraiment le choix ici.

53
00:02:29,880 --> 00:02:32,480
Il s'agit par exemple des
conseillers maîtres à la

54
00:02:32,679 --> 00:02:34,360
Cour des comptes, des
conseillers d'État,

55
00:02:34,640 --> 00:02:37,580
des magistrats judiciaires,
des professeurs de

56
00:02:37,780 --> 00:02:38,540
l'enseignement supérieur.

57
00:02:39,300 --> 00:02:42,580
Suivant les cas, ces
personnalités sont nommées

58
00:02:42,780 --> 00:02:44,260
par décret en Conseil des ministres.

59
00:02:47,740 --> 00:02:50,500
D'autres emplois sont
pourvus de manière

60
00:02:50,700 --> 00:02:55,120
discrétionnaire cette fois
et donc le président de la

61
00:02:55,320 --> 00:02:59,100
République a beaucoup plus
le choix dans ce cas de figure-ci.

62
00:03:00,800 --> 00:03:02,900
Ces emplois sont donc
pourvus de manière

63
00:03:03,100 --> 00:03:05,820
discrétionnaire sur une
liste qui est fournie au

64
00:03:06,019 --> 00:03:08,040
président de la République
par le gouvernement.

65
00:03:09,300 --> 00:03:11,840
Le président de la
République n'est pas obligé,

66
00:03:12,040 --> 00:03:13,400
ceci étant, de suivre cette liste.

67
00:03:13,600 --> 00:03:17,940
Il s'agit par exemple ici
des ambassadeurs, des préfets,

68
00:03:18,140 --> 00:03:18,899
des recteurs.

69
00:03:20,080 --> 00:03:22,540
Enfin, le président de la
République nomme trois

70
00:03:22,739 --> 00:03:24,280
membres du Conseil
constitutionnel et

71
00:03:24,480 --> 00:03:25,239
notamment son président.

72
00:03:25,920 --> 00:03:29,440
Donc le président de la République,
il a un pouvoir de nomination,

73
00:03:29,640 --> 00:03:34,000
mais il a aussi en second
lieu un pouvoir réglementaire.

74
00:03:34,240 --> 00:03:37,180
Il peut intervenir en effet
dans l'exercice du pouvoir

75
00:03:37,380 --> 00:03:39,500
réglementaire, et ce bien

76
00:03:39,700 --> 00:03:43,140
que la Constitution prévoie

77
00:03:43,339 --> 00:03:47,760
que le Premier ministre est
le titulaire de principe du

78
00:03:47,959 --> 00:03:48,719
pouvoir réglementaire.

79
00:03:49,480 --> 00:03:52,560
Quand bien même donc ce
Premier ministre est le

80
00:03:52,760 --> 00:03:54,780
titulaire de principe du
pouvoir réglementaire,

81
00:03:54,980 --> 00:03:56,700
le président de la
République peut être

82
00:03:56,899 --> 00:04:01,180
l'auteur de mesures
administratives exécutoires

83
00:04:01,380 --> 00:04:03,120
à portée générale et impersonnelle.

84
00:04:03,340 --> 00:04:05,620
Autrement dit donc il peut
être l'auteur de règlement

85
00:04:05,820 --> 00:04:08,800
et il peut être l'auteur de
règlement dans des

86
00:04:09,000 --> 00:04:10,760
hypothèses bien déterminées
par la Constitution.

87
00:04:12,300 --> 00:04:17,200
En vertu de l'article 13 alinéa 1er,
le président de la

88
00:04:17,399 --> 00:04:20,120
République signe les
décrets délibérés en

89
00:04:20,320 --> 00:04:21,120
Conseil des ministres.

90
00:04:21,920 --> 00:04:24,960
Juridiquement donc,
c'est le président de la

91
00:04:25,159 --> 00:04:27,400
République qui est l'auteur
de ces décrets.

92
00:04:29,180 --> 00:04:32,460
Normalement, un décret est
délibéré en Conseil des

93
00:04:32,659 --> 00:04:36,320
ministres lorsqu'un texte,
la Constitution ou une loi

94
00:04:36,520 --> 00:04:37,980
le prévoit expressément.

95
00:04:39,240 --> 00:04:42,660
Toutefois, il arrive que
des textes soient délibérés

96
00:04:42,860 --> 00:04:45,420
en Conseil des ministres
sans qu'aucun texte ne l'ait prévu.

97
00:04:45,980 --> 00:04:49,100
Même dans ce cas, le
président de la République

98
00:04:49,300 --> 00:04:52,480
est juridiquement l'auteur
du texte et ce n'est pas

99
00:04:52,680 --> 00:04:55,920
sans importance, puisqu'un
décret délibéré en Conseil

100
00:04:56,120 --> 00:05:00,020
des ministres ne peut être
abrogé que par un autre

101
00:05:00,219 --> 00:05:04,740
décret pris en Conseil des
ministres. Le président de

102
00:05:04,940 --> 00:05:07,080
la République, il signe
aussi les ordonnances

103
00:05:07,280 --> 00:05:10,700
prévues aux articles 13 et
38 de la Constitution,

104
00:05:11,340 --> 00:05:14,020
lesquels sont délibérées en
Conseil des ministres.

105
00:05:14,219 --> 00:05:18,200
Et enfin, en période exceptionnelle,
au titre de l'article 16 de

106
00:05:18,400 --> 00:05:20,260
la Constitution, le
président de la République

107
00:05:20,460 --> 00:05:23,300
peut prendre toutes les
mesures exigées par les

108
00:05:23,500 --> 00:05:27,280
circonstances, y compris
donc des actes réglementaires,

109
00:05:27,620 --> 00:05:30,720
autrement dit, des mesures
administratives à portée

110
00:05:30,920 --> 00:05:31,780
générale et impersonnelle.

111
00:05:33,020 --> 00:05:35,860
Donc on le voit, le
président de la République,

112
00:05:36,380 --> 00:05:38,320
élu pour cinq ans au
suffrage universel direct,

113
00:05:38,720 --> 00:05:42,600
est doté de compétences
administratives importantes

114
00:05:42,800 --> 00:05:47,560
et dans sa tâche, il est
évidemment aidé, appuyé par

115
00:05:48,060 --> 00:05:48,920
un ensemble de services.

116
00:05:49,820 --> 00:05:52,600
Le président de la République,
il dispose d'un personnel

117
00:05:52,800 --> 00:05:56,900
administratif nombreux pour
le seconder, environ 800

118
00:05:57,099 --> 00:05:59,080
personnes travaillent à l'Élysée,
mais vous voyez que c'est

119
00:05:59,280 --> 00:06:02,340
quand même beaucoup moins
important que Matignon.

120
00:06:03,040 --> 00:06:05,740
Encore une fois, le Premier
ministre est un nain

121
00:06:05,940 --> 00:06:07,260
politique et un géant administratif.

122
00:06:07,620 --> 00:06:11,040
À contrario, le président
de la République est lui un

123
00:06:11,240 --> 00:06:13,940
géant politique et un nain,
dit-on, administratif.

124
00:06:14,140 --> 00:06:16,020
Mais il y a quand même donc
800 personnes qui

125
00:06:16,219 --> 00:06:19,100
travaillent à l'Élysée et
qui aident le président de

126
00:06:19,300 --> 00:06:20,120
la République dans sa tâche.

127
00:06:20,320 --> 00:06:23,820
Depuis 2019, ces personnels
ont été regroupés au sein

128
00:06:24,020 --> 00:06:27,080
de quatre grandes directions,
elles-mêmes placées sous

129
00:06:27,280 --> 00:06:29,220
l'autorité de ce qu'on
appelle un directeur

130
00:06:29,420 --> 00:06:30,180
général des services.

131
00:06:30,380 --> 00:06:32,340
Ces directions sont les suivantes.

132
00:06:32,680 --> 00:06:36,500
On a d'abord la direction
de la sécurité de la présidence,

133
00:06:36,860 --> 00:06:40,640
ça représente environ 300
agents qui assurent la

134
00:06:40,840 --> 00:06:43,940
sécurité du président en
France et à l'étranger.

135
00:06:44,380 --> 00:06:48,320
On trouve ensuite la
direction des opérations,

136
00:06:48,640 --> 00:06:53,240
environ 200 agents qui
gèrent l'intendance et la

137
00:06:53,440 --> 00:06:55,760
planification et
l'organisation des

138
00:06:55,960 --> 00:06:57,840
réceptions et des
déplacements du président.

139
00:06:58,840 --> 00:07:01,920
On trouve ensuite la
direction de la communication,

140
00:07:02,480 --> 00:07:04,640
une centaine d'agents qui
est chargée, elle,

141
00:07:04,840 --> 00:07:07,360
du contact avec les citoyens,
notamment via le service

142
00:07:07,560 --> 00:07:09,180
des correspondances.

143
00:07:09,460 --> 00:07:11,000
Et vous n'êtes peut-être
pas sans savoir que le

144
00:07:11,200 --> 00:07:13,500
président de la République
reçoit énormément de courrier.

145
00:07:14,300 --> 00:07:16,440
Mais cette direction de la
communication, elle est

146
00:07:16,640 --> 00:07:18,540
aussi chargée, bien entendu,
des relations avec la

147
00:07:18,740 --> 00:07:22,020
presse et de la
communication numérique de

148
00:07:22,219 --> 00:07:22,979
la présidence.

149
00:07:23,179 --> 00:07:27,460
Enfin, on trouve une
direction plus support,

150
00:07:28,280 --> 00:07:31,040
donc la direction des
ressources et de la modernisation,

151
00:07:31,440 --> 00:07:33,820
qui regroupe une centaine
d'agents qui est chargée,

152
00:07:34,020 --> 00:07:36,520
donc des fonctions support,
comme par exemple les

153
00:07:38,140 --> 00:07:42,440
ressources humaines,
les achats, le patrimoine,

154
00:07:42,640 --> 00:07:43,400
l'informatique, etc.

155
00:07:43,900 --> 00:07:47,080
À côté de ces quatre
grandes directions,

156
00:07:47,280 --> 00:07:49,820
il faut ajouter deux
structures importantes qui

157
00:07:50,020 --> 00:07:53,180
jouent un rôle essentiel
aux côtés du président de

158
00:07:53,380 --> 00:07:54,140
la République.

159
00:07:54,340 --> 00:07:55,920
On trouve d'abord le cabinet.

160
00:07:56,480 --> 00:08:01,340
Depuis 2019, ce cabinet
regroupe deux structures

161
00:08:01,539 --> 00:08:05,280
qui étaient auparavant distinctes,
le cabinet de la présidence

162
00:08:05,479 --> 00:08:07,920
et le secrétariat général
de la présidence.

163
00:08:08,260 --> 00:08:11,400
Cette équipe, qui est
désormais qualifiée

164
00:08:11,599 --> 00:08:15,040
d'équipe du président,
assume à la fois les

165
00:08:15,240 --> 00:08:18,180
missions d'animation
politique qui sont propres

166
00:08:18,380 --> 00:08:21,720
à un cabinet, donc gestion
des affaires sensibles,

167
00:08:22,060 --> 00:08:25,060
relations avec les partis
politiques et avec la presse,

168
00:08:25,260 --> 00:08:27,280
organisation des activités
du président, etc.

169
00:08:27,720 --> 00:08:31,620
Mais cette structure,
donc cette équipe du président,

170
00:08:31,920 --> 00:08:35,159
le nouveau cabinet,
assure aussi la

171
00:08:35,360 --> 00:08:39,299
coordination des décisions
présidentielles avec les

172
00:08:39,500 --> 00:08:42,539
actions du gouvernement et
de l'ensemble des administrations.

173
00:08:42,880 --> 00:08:46,840
Le personnage essentiel au
sein de ce cabinet est

174
00:08:47,040 --> 00:08:49,820
désormais véritablement le
secrétaire général de la

175
00:08:50,020 --> 00:08:53,820
présidence de la République,
qui est véritablement le

176
00:08:54,020 --> 00:08:55,620
premier collaborateur du président.

177
00:08:56,620 --> 00:08:59,440
Jusque cette année,
jusqu'à avril 2025,

178
00:08:59,920 --> 00:09:02,380
il me semble, c'était
Alexis Kohler qui était

179
00:09:02,580 --> 00:09:06,380
qualifié de deuxième
cerveau d'Emmanuel Macron,

180
00:09:06,720 --> 00:09:07,480
c'est vous dire.

181
00:09:08,080 --> 00:09:12,260
Depuis avril 2025,
il s'agit d'Emmanuel Moulin.

182
00:09:13,780 --> 00:09:17,040
C'est celui qu'on voit par exemple,
pour que ça vous rappelle

183
00:09:17,240 --> 00:09:19,000
quelque chose, c'est celui
qu'on voit apparaître sur

184
00:09:19,200 --> 00:09:21,600
le perron de l'Élysée pour
annoncer par exemple la

185
00:09:21,800 --> 00:09:26,520
composition d'un nouveau
gouvernement. Donc à côté

186
00:09:26,720 --> 00:09:28,860
de ce cabinet nouvelle mouture,
on trouve également,

187
00:09:29,320 --> 00:09:32,700
dans l'entourage du président,
l'état-major particulier.

188
00:09:32,900 --> 00:09:36,300
Il est composé des plus
hautes instances militaires

189
00:09:36,500 --> 00:09:40,280
des trois armes – Terre,
Air et Mer – et il assiste

190
00:09:40,480 --> 00:09:42,300
et informe le président de
la République qui,

191
00:09:42,520 --> 00:09:44,000
vous le savez, est le chef
des armées.

192
00:09:44,560 --> 00:09:46,920
Il informe le président de
la République au sujet des

193
00:09:47,120 --> 00:09:50,140
questions militaires et de
sécurité extérieure et il

194
00:09:50,340 --> 00:09:53,180
prépare par exemple en
coordination avec Matignon

195
00:09:53,380 --> 00:09:57,220
et le ministère de la
Défense les réunions d'une

196
00:09:57,420 --> 00:09:59,920
instance qu'on appelle le
Conseil de Défense et de

197
00:10:00,120 --> 00:10:03,460
Sécurité Nationale dont vous avez,
pour beaucoup d'entre vous,

198
00:10:03,660 --> 00:10:06,320
entendu parler au moment
notamment de la crise Covid.

199
00:10:08,220 --> 00:10:11,600
Enfin, en ce qui concerne
le président de la République,

200
00:10:12,180 --> 00:10:17,140
il me reste à insister sur
un dernier point, à savoir

201
00:10:17,480 --> 00:10:20,100
le fait que la pratique du
pouvoir ne doit pas être

202
00:10:20,300 --> 00:10:23,260
perdue de vue quand on
cherche à savoir qui est à

203
00:10:23,460 --> 00:10:24,360
l'origine d'une décision.

204
00:10:25,000 --> 00:10:28,140
Et à cet égard, il faut
distinguer deux situations

205
00:10:28,340 --> 00:10:29,240
dans la pratique.

206
00:10:30,040 --> 00:10:33,940
Première situation,
la majorité parlementaire

207
00:10:34,140 --> 00:10:36,460
est de la même couleur
politique que le président

208
00:10:36,660 --> 00:10:37,420
de la République.

209
00:10:37,620 --> 00:10:40,600
Dans cette hypothèse,
qui était jusque-là la plus

210
00:10:40,800 --> 00:10:44,020
fréquente sous la Ve République,
le président de la

211
00:10:44,220 --> 00:10:46,680
République a une influence
extrêmement importante sur

212
00:10:46,880 --> 00:10:47,640
le Premier ministre.

213
00:10:47,840 --> 00:10:51,460
Ça s'explique par la
conjonction de plusieurs facteurs,

214
00:10:51,720 --> 00:10:55,640
la légitimité électorale de
la présidence, l'ascendant

215
00:10:55,840 --> 00:10:58,140
du président de la
République sur le parti majoritaire,

216
00:10:58,580 --> 00:11:01,460
le choix par le président
de la République d'un

217
00:11:01,660 --> 00:11:04,140
Premier ministre qui lui
est potentiellement soumis.

218
00:11:04,420 --> 00:11:08,520
Dans ce cas donc, il arrive
fréquemment qu'un décret

219
00:11:08,720 --> 00:11:12,300
imputé juridiquement au
Premier ministre exprime en

220
00:11:12,500 --> 00:11:14,960
réalité la volonté
politique du président de

221
00:11:15,160 --> 00:11:15,920
la République.

222
00:11:16,120 --> 00:11:18,440
Il n'en demeure pas moins
que juridiquement,

223
00:11:18,660 --> 00:11:21,260
c'est toujours le Premier
ministre qui reste l'auteur

224
00:11:21,460 --> 00:11:22,780
de ce décret.

225
00:11:24,840 --> 00:11:28,380
Deuxième cas de figure,
plus rare jusqu'à

226
00:11:28,580 --> 00:11:32,040
aujourd'hui sous la Ve République,
la majorité parlementaire

227
00:11:32,240 --> 00:11:34,560
est hostile au président de
la République.

228
00:11:35,040 --> 00:11:38,280
Ce sont les cas qu'on a
l'habitude de désigner sous

229
00:11:38,480 --> 00:11:39,320
le terme de cohabitation.

230
00:11:39,680 --> 00:11:42,440
Dans cette hypothèse,
le président de la

231
00:11:42,640 --> 00:11:45,080
République n'a pas
véritablement d'influence

232
00:11:45,280 --> 00:11:47,180
politique sur le Premier ministre.

233
00:11:47,500 --> 00:11:50,800
Et donc, on peut considérer
à coup sûr que les décrets

234
00:11:51,000 --> 00:11:53,220
du Premier ministre sont
bien l'expression de sa

235
00:11:53,420 --> 00:11:56,520
propre volonté politique ou
de celle de sa majorité

236
00:11:56,720 --> 00:11:57,480
bien entendu.

237
00:11:57,680 --> 00:11:59,400
Donc voilà pour le
président de la République.

238
00:12:00,900 --> 00:12:03,180
Au titre des organes
décisionnels qui

239
00:12:03,380 --> 00:12:05,380
constituent cette
administration centrale

240
00:12:05,580 --> 00:12:09,140
qu'on est en train de décrire,
on trouve également à côté

241
00:12:09,340 --> 00:12:11,340
du président de la
République et du Premier

242
00:12:11,540 --> 00:12:15,240
ministre qu'on a déjà évoqué,
on trouve également les

243
00:12:15,440 --> 00:12:17,440
ministres et les
départements ministériels

244
00:12:17,640 --> 00:12:20,440
et c'est ce qu'on va
aborder maintenant dans le

245
00:12:20,640 --> 00:12:23,280
troisième point de cette
première section.

246
00:12:23,760 --> 00:12:27,580
Ce troisième point donc que
j'ai intitulé les ministères.

247
00:12:28,920 --> 00:12:33,460
L'ensemble des ministres
forment ce qu'on appelle le

248
00:12:33,660 --> 00:12:36,760
gouvernement et ils sont
placés à la tête d'une

249
00:12:36,960 --> 00:12:38,760
administration. Ils

250
00:12:38,960 --> 00:12:42,380
assurent donc la direction
d'un département ministériel.

251
00:12:43,300 --> 00:12:46,640
Nous envisagerons
successivement ici la

252
00:12:46,840 --> 00:12:49,840
composition du gouvernement
puis le rôle du ministre en

253
00:12:50,040 --> 00:12:51,340
tant qu'autorité administrative.

254
00:12:52,320 --> 00:12:55,289
Qu'en est-il donc de la
composition du gouvernement ?

255
00:12:55,489 --> 00:12:58,760
Le mode de composition du
gouvernement est prévu par

256
00:12:58,960 --> 00:13:00,440
la Constitution dans son article 8.

257
00:13:00,880 --> 00:13:04,180
On procède en deux temps
par la prise de deux

258
00:13:04,380 --> 00:13:05,440
décrets distincts.

259
00:13:06,140 --> 00:13:10,200
Premier temps, le président
de la République nomme le

260
00:13:10,400 --> 00:13:11,880
Premier ministre par décret.

261
00:13:12,640 --> 00:13:16,600
Deuxième temps, le
gouvernement est nommé par

262
00:13:16,800 --> 00:13:19,980
décret du président de la
République sur proposition

263
00:13:20,180 --> 00:13:21,060
du Premier ministre.

264
00:13:21,400 --> 00:13:26,360
Le second décret est soumis
au contreseing du Premier ministre.

265
00:13:27,840 --> 00:13:32,800
Dans la pratique, il faut
encore une fois distinguer

266
00:13:33,300 --> 00:13:34,580
ici deux cas de figure.

267
00:13:36,900 --> 00:13:39,800
Premier cas de figure,
le président dispose à

268
00:13:40,000 --> 00:13:42,440
l'Assemblée nationale d'une
majorité qui lui est favorable.

269
00:13:43,260 --> 00:13:46,720
Dans cette hypothèse,
il joue généralement un

270
00:13:46,920 --> 00:13:49,620
rôle essentiel dans la
composition du gouvernement.

271
00:13:51,060 --> 00:13:54,020
En période de cohabitation,
en revanche, le président

272
00:13:54,220 --> 00:13:56,880
de la République joue
naturellement un rôle bien

273
00:13:57,080 --> 00:13:59,140
plus effacé dans la
formation du gouvernement.

274
00:13:59,600 --> 00:14:03,560
En général, il se contente
grosso modo d'entériner les

275
00:14:03,760 --> 00:14:04,880
choix du Premier ministre.

276
00:14:06,520 --> 00:14:10,320
Le gouvernement est donc
composé de ministres et ces

277
00:14:10,520 --> 00:14:13,040
ministres sont à la tête
d'un ministère.

278
00:14:13,420 --> 00:14:18,380
Ces ministres sont donc à

279
00:14:18,780 --> 00:14:21,840
la tête d'un ensemble de
services qui correspondent

280
00:14:22,040 --> 00:14:24,820
à un secteur particulier de
politique publique.

281
00:14:25,300 --> 00:14:28,860
Là, un ministère de la Justice,
de l'Éducation nationale,

282
00:14:29,260 --> 00:14:34,140
de l'Agriculture, de la Défense,
etc. Le nombre de ministères,

283
00:14:34,440 --> 00:14:37,560
le découpage de leurs
attributions et leurs

284
00:14:37,760 --> 00:14:41,080
dénominations sont laissés
à l'appréciation des

285
00:14:41,280 --> 00:14:42,200
autorités qui les nomment.

286
00:14:42,440 --> 00:14:44,440
Le président de la
République et le Premier

287
00:14:44,640 --> 00:14:47,780
ministre sont donc libres
de créer de nombreux

288
00:14:47,980 --> 00:14:50,740
ministères ou au contraire
de regrouper plusieurs

289
00:14:50,940 --> 00:14:55,700
secteurs sous la houlette

290
00:14:55,920 --> 00:14:56,680
d'un seul ministre.

291
00:14:57,560 --> 00:15:01,140
Dans certains gouvernements,
par exemple, on a pu

292
00:15:01,340 --> 00:15:04,600
trouver un ministère des
Affaires étrangères et un

293
00:15:04,800 --> 00:15:06,920
ministère de l'Europe,
par exemple, alors qu'au

294
00:15:07,120 --> 00:15:09,200
sein d'autres gouvernements,
ces deux domaines ont pu

295
00:15:09,400 --> 00:15:12,160
être regroupés sous la
tutelle d'un ministre des

296
00:15:12,360 --> 00:15:14,240
Affaires étrangères et européennes.

297
00:15:14,920 --> 00:15:17,600
Si cette liberté est
juridiquement totale,

298
00:15:17,860 --> 00:15:22,000
certains ministères sont
toujours formés dans la

299
00:15:22,200 --> 00:15:24,820
mesure où ils sont
politiquement indispensables.

300
00:15:25,020 --> 00:15:28,220
Dans tous les gouvernements,
on trouve un ministère des Finances,

301
00:15:28,800 --> 00:15:30,920
un ministère de la Justice,
un ministère de l'Intérieur,

302
00:15:31,360 --> 00:15:33,880
un ministère de l'Éducation
nationale, un ministère des

303
00:15:34,080 --> 00:15:36,200
Affaires étrangères,
de la Défense, etc.

304
00:15:38,020 --> 00:15:41,940
Les membres du gouvernement
portent des titres divers,

305
00:15:42,140 --> 00:15:45,900
ministre, ministre d'État,
ministre délégué ou encore

306
00:15:46,100 --> 00:15:47,040
secrétaire d'État.

307
00:15:47,700 --> 00:15:50,460
Ces titres, ils rendent
compte en général de la

308
00:15:50,660 --> 00:15:53,800
largeur de leurs
attributions politiques et

309
00:15:54,000 --> 00:15:58,040
juridiquement, rien ne
distingue les ministres

310
00:15:58,240 --> 00:16:00,940
d'État des ministres ou des
ministres délégués.

311
00:16:01,140 --> 00:16:03,620
Ce sont des distinctions
plus ou moins protocolaires.

312
00:16:04,200 --> 00:16:07,320
Seuls les secrétaires
d'État ont un statut particulier.

313
00:16:08,060 --> 00:16:12,140
En effet, les secrétaires
d'État n'ont pas rang de ministre.

314
00:16:12,980 --> 00:16:15,920
Ça veut dire qu'en gros,
ils ne prennent pas part au

315
00:16:16,120 --> 00:16:18,740
Conseil des ministres ou en fait,
ils ne prennent part au

316
00:16:18,940 --> 00:16:21,500
Conseil des ministres que
lorsque l'ordre du jour

317
00:16:21,700 --> 00:16:24,460
mentionne des questions qui
relèvent de la compétence

318
00:16:24,660 --> 00:16:25,420
de leur secrétariat.

319
00:16:27,480 --> 00:16:30,340
Voilà donc pour la
composition du gouvernement.

320
00:16:30,540 --> 00:16:33,280
Qu'en est-il maintenant du
ministre comme autorité

321
00:16:33,480 --> 00:16:35,900
administrative ? Comme le

322
00:16:36,100 --> 00:16:37,760
président de la République
et le Premier ministre,

323
00:16:38,140 --> 00:16:41,280
le ministre n'est pas une
autorité exclusivement

324
00:16:41,480 --> 00:16:42,240
administrative. Le

325
00:16:42,440 --> 00:16:44,960
gouvernement est bien
entendu un organe avant

326
00:16:45,160 --> 00:16:45,920
tout politique.

327
00:16:46,560 --> 00:16:49,220
Mais les attributions
administratives des

328
00:16:49,420 --> 00:16:52,040
ministres existent et sont
de plusieurs ordres.

329
00:16:54,100 --> 00:16:57,960
Premier point, bien que
cela ne figure pas dans la

330
00:16:58,160 --> 00:17:02,000
Constitution, les ministres
peuvent disposer d'un

331
00:17:02,200 --> 00:17:05,020
pouvoir réglementaire dans
un certain nombre d'hypothèses.

332
00:17:05,220 --> 00:17:07,079
Ici, on en retiendra deux.

333
00:17:07,619 --> 00:17:12,160
En premier lieu, ce pouvoir
peut leur être délégué par

334
00:17:12,360 --> 00:17:14,579
le Premier ministre
conformément à ce que

335
00:17:14,780 --> 00:17:17,359
prévoit l'article 21 alinéa
2 de la Constitution.

336
00:17:18,339 --> 00:17:22,760
En second lieu, un texte
peut attribuer généralement

337
00:17:22,960 --> 00:17:26,260
de manière limitée le
pouvoir réglementaire au ministre.

338
00:17:26,640 --> 00:17:29,260
Ainsi, par exemple,
une loi ou un décret peut

339
00:17:29,460 --> 00:17:32,060
prévoir que certaines
modalités d'application

340
00:17:32,260 --> 00:17:34,460
seront prises par arrêté

341
00:17:34,660 --> 00:17:38,060
ministériel. Donc,

342
00:17:38,260 --> 00:17:40,980
les ministres peuvent
disposer d'un pouvoir réglementaire.

343
00:17:41,300 --> 00:17:44,480
Les ministres ont ensuite
la qualité d'ordonnateurs

344
00:17:44,680 --> 00:17:46,640
principaux en matière budgétaire.

345
00:17:47,120 --> 00:17:50,380
Cela veut dire que c'est le
ministre qui décide des

346
00:17:50,580 --> 00:17:53,640
dépenses qui relèvent de
son ministère dans le cadre

347
00:17:53,840 --> 00:17:55,200
du budget voté par le Parlement.

348
00:17:56,660 --> 00:18:00,260
Ça veut dire que c'est le
ministre qui autorise

349
00:18:00,460 --> 00:18:03,860
l'engagement d'une dépense
et qui autorise également

350
00:18:04,060 --> 00:18:04,920
son paiement.

351
00:18:06,060 --> 00:18:09,200
Ceci étant, le ministre
n'exécute pas

352
00:18:09,400 --> 00:18:10,620
matériellement cette dépense.

353
00:18:10,820 --> 00:18:12,480
Il ne manipule pas les
fonds publics.

354
00:18:14,219 --> 00:18:18,780
Il ordonne au comptable
public de payer une facture.

355
00:18:19,000 --> 00:18:21,080
C'est donc le comptable
public qui manipule ces

356
00:18:21,280 --> 00:18:22,040
fonds publics.

357
00:18:22,300 --> 00:18:24,760
Et ce ministre est dit
ordonnateur principal,

358
00:18:24,960 --> 00:18:28,160
car il existe des
ordonnateurs secondaires.

359
00:18:28,400 --> 00:18:31,720
Ce sont par exemple les
préfets ou les recteurs

360
00:18:31,920 --> 00:18:35,600
d'académie qui agissent par
délégation de l'ordonnateur

361
00:18:35,800 --> 00:18:38,700
principal. Donc, les

362
00:18:38,900 --> 00:18:41,180
ministres peuvent disposer
d'un pouvoir réglementaire.

363
00:18:41,420 --> 00:18:43,860
Ils sont les ordonnateurs
principaux en matière budgétaire.

364
00:18:44,960 --> 00:18:47,460
Les ministres sont
également représentants de

365
00:18:47,660 --> 00:18:49,820
l'État pour tout ce qui
touche à leur département.

366
00:18:50,020 --> 00:18:54,100
Ça signifie notamment que
les ministres peuvent

367
00:18:54,300 --> 00:18:58,280
signer des contrats conclus
au nom de l'État et que les

368
00:18:58,480 --> 00:19:01,260
ministres peuvent agir en
justice lorsque cette

369
00:19:01,460 --> 00:19:02,800
compétence n'a pas été déconcentrée.

370
00:19:04,380 --> 00:19:06,880
Les ministres disposent
aussi d'un pouvoir de nomination.

371
00:19:07,500 --> 00:19:10,640
Ils nomment notamment les
personnels des services de

372
00:19:10,840 --> 00:19:13,520
leur ministère qui sont
leurs collaborateurs directs.

373
00:19:14,940 --> 00:19:18,420
Les ministres, enfin,
sont investis et c'est

374
00:19:18,620 --> 00:19:20,460
extrêmement important,
on aura l'occasion d'y

375
00:19:20,660 --> 00:19:22,500
revenir à plusieurs
reprises dans ce cours et

376
00:19:22,700 --> 00:19:25,300
c'est vraiment un point sur
lequel j'insiste ici.

377
00:19:25,580 --> 00:19:28,560
Ils sont investis d'un
pouvoir hiérarchique sur

378
00:19:28,760 --> 00:19:29,520
leur administration.

379
00:19:30,140 --> 00:19:32,980
Ils peuvent à cet égard
adresser des circulaires,

380
00:19:33,200 --> 00:19:35,960
des directives, des
instructions individuelles

381
00:19:36,160 --> 00:19:38,820
et modifier les décisions
de leurs subordonnés.

382
00:19:39,100 --> 00:19:41,620
Ou ils peuvent également
prononcer des sanctions

383
00:19:41,820 --> 00:19:43,920
disciplinaires à l'égard de
ces subordonnés.

384
00:19:44,780 --> 00:19:48,100
Ça, c'est extrêmement important,
on y reviendra par la suite.

385
00:19:49,240 --> 00:19:51,440
Après avoir vu comment est
composé le gouvernement,

386
00:19:51,920 --> 00:19:54,480
après avoir évoqué le
ministre comme autorité

387
00:19:54,680 --> 00:19:57,320
administrative, qu'en
est-il maintenant de

388
00:19:57,520 --> 00:19:59,048
l'organisation d'un ministère ?

389
00:19:59,248 --> 00:20:03,280
Les ministères sont les
principales administrations d'État,

390
00:20:03,480 --> 00:20:07,360
ce qui signifie qu'ils ne
disposent pas d'une

391
00:20:07,560 --> 00:20:11,320
personnalité juridique
distincte de celle que l'État.

392
00:20:11,520 --> 00:20:15,920
Quand un ministre agit,
il agit au nom de l'État,

393
00:20:16,120 --> 00:20:19,340
personne morale de droit public,
c'est ce bonhomme qui agit

394
00:20:19,540 --> 00:20:20,480
quand un ministre agit.

395
00:20:23,540 --> 00:20:26,420
On les qualifie aussi ces
ministères d'administration

396
00:20:26,620 --> 00:20:30,100
centrale, car leurs
compétences s'exercent sur

397
00:20:30,300 --> 00:20:31,660
l'ensemble du territoire national.

398
00:20:32,720 --> 00:20:36,960
L'organisation interne des
différents ministères varie

399
00:20:37,160 --> 00:20:39,540
d'un ministère à l'autre,
mais elle répond le plus

400
00:20:39,740 --> 00:20:41,740
souvent à un même schéma général.

401
00:20:42,500 --> 00:20:45,400
Du haut en bas de la
hiérarchie ministérielle,

402
00:20:45,600 --> 00:20:47,100
on trouve au sommet
naturellement le ministre,

403
00:20:47,540 --> 00:20:49,300
qui est le chef de
département ministériel.

404
00:20:50,000 --> 00:20:52,900
Ce ministre, 2e étage,
dispose pour l'assister

405
00:20:53,100 --> 00:20:55,700
d'un cabinet ministériel,
dont la vocation est

406
00:20:55,900 --> 00:20:57,180
essentiellement politique.

407
00:20:58,140 --> 00:21:00,880
Le cabinet est composé de
manière discrétionnaire par

408
00:21:01,080 --> 00:21:01,840
le ministre.

409
00:21:02,040 --> 00:21:05,360
Il compte en général une
vingtaine de collaborateurs.

410
00:21:07,040 --> 00:21:09,520
Ces collaborateurs sont
placés sous l'autorité d'un

411
00:21:09,720 --> 00:21:12,160
directeur de cabinet,
qui est bien souvent

412
00:21:12,360 --> 00:21:14,180
secondé par un chef de cabinet.

413
00:21:15,120 --> 00:21:18,160
Le directeur de cabinet,
c'est véritablement le bras

414
00:21:18,360 --> 00:21:19,120
droit du ministre.

415
00:21:19,580 --> 00:21:22,000
Il peut recevoir notamment
certaines délégations,

416
00:21:22,760 --> 00:21:24,600
mais on ne va pas rentrer
ici dans le détail.

417
00:21:25,020 --> 00:21:28,500
Le rôle du cabinet est un
rôle essentiellement politique.

418
00:21:29,000 --> 00:21:31,580
Il est là pour conseiller
le ministre, il est là pour

419
00:21:31,780 --> 00:21:34,500
coordonner son travail avec
celui des autres ministres,

420
00:21:34,700 --> 00:21:38,140
et il joue également un
rôle important dans la

421
00:21:38,340 --> 00:21:42,220
définition des politiques
qui sont mises en œuvre par

422
00:21:42,420 --> 00:21:43,180
le ministre.

423
00:21:43,420 --> 00:21:46,980
Naturellement, un
remaniement gouvernemental,

424
00:21:47,180 --> 00:21:50,660
ministériel, un changement
de ministre signifie le

425
00:21:50,860 --> 00:21:53,840
plus souvent un remaniement
profond du cabinet.

426
00:21:54,580 --> 00:21:59,300
On trouve ensuite ce qu'on
appelle les services ministériels,

427
00:21:59,500 --> 00:22:02,960
qui eux sont permanents et
qui sont dirigés par des

428
00:22:03,160 --> 00:22:06,100
hauts fonctionnaires nommés
en conseil des ministres.

429
00:22:06,760 --> 00:22:10,980
À l'exception de ces postes
de direction les plus hauts,

430
00:22:11,180 --> 00:22:15,060
les services ministériels
ne sont pas affectés en cas

431
00:22:15,260 --> 00:22:18,160
de changement de gouvernement,
ce qui assure une certaine

432
00:22:18,360 --> 00:22:21,820
continuité de l'action
administrative. Les

433
00:22:22,020 --> 00:22:25,040
services ministériels
assistent donc le ministre

434
00:22:25,240 --> 00:22:26,900
dans ses fonctions administratives.

435
00:22:27,100 --> 00:22:29,980
Ils sont hiérarchisés,
ces départements ministériels.

436
00:22:30,180 --> 00:22:33,760
On trouve à leur tête donc
des directions qui sont

437
00:22:33,960 --> 00:22:38,460
divisées en sous-directions,
elles-mêmes subdivisées en bureaux,

438
00:22:38,660 --> 00:22:42,120
ce qui donne à ces
ministères une forme pyramidale.

439
00:22:44,860 --> 00:22:47,940
À chaque niveau que l'on
descend dans cette hiérarchie,

440
00:22:48,140 --> 00:22:50,680
les attributions se
spécialisent et le bureau

441
00:22:50,880 --> 00:22:55,200
est la cellule de base du
département ministériel.