1
00:00:04,860 --> 00:00:08,020
Bonjour et bienvenue dans
ce cours d'institutions

2
00:00:08,219 --> 00:00:09,720
administratives. Dans cette

3
00:00:09,920 --> 00:00:13,340
série de vidéos, il va être
question des institutions

4
00:00:13,540 --> 00:00:17,400
administratives et donc en
gros de l'Administration.

5
00:00:17,900 --> 00:00:20,333
Mais de quoi s'agit-il au juste ?

6
00:00:20,533 --> 00:00:23,700
De quoi parle-t-on quand on
parle d'institutions

7
00:00:23,900 --> 00:00:25,260
administratives ? Alors

8
00:00:25,460 --> 00:00:27,880
pour faire simple,
dans le cadre d'un cours

9
00:00:28,080 --> 00:00:30,260
d'institutions administratives,
on considère que

10
00:00:30,460 --> 00:00:33,540
l'administration renvoie
grosso modo au pouvoir

11
00:00:33,740 --> 00:00:38,500
exécutif et donc à l'exécution,
à la mise en œuvre de la loi.

12
00:00:38,920 --> 00:00:41,900
De fait, dans le langage courant,
même en droit

13
00:00:42,100 --> 00:00:44,680
constitutionnel ou en droit
international, quand on

14
00:00:44,880 --> 00:00:47,560
parle de l'État, de l'État
français pour ce qui nous

15
00:00:47,760 --> 00:00:50,920
occupe ici, on désigne une
personne morale de droit

16
00:00:51,120 --> 00:00:53,320
public qui exerce sa
souveraineté sur un

17
00:00:53,520 --> 00:00:55,120
territoire et sur une population.

18
00:00:56,740 --> 00:01:00,540
En ce sens, l'État au sens large,
si vous voulez, comprend

19
00:01:00,740 --> 00:01:04,160
donc l'ensemble des
pouvoirs publics, donc le

20
00:01:04,360 --> 00:01:07,460
législatif avec le
Parlement lui-même composé

21
00:01:07,660 --> 00:01:10,080
de l'Assemblée nationale et
du Sénat, le pouvoir

22
00:01:10,280 --> 00:01:12,980
exécutif incarné par le
président de la République,

23
00:01:13,480 --> 00:01:15,840
le Premier ministre,
son gouvernement, mais

24
00:01:16,040 --> 00:01:18,360
également l'ensemble des
services et des agents qui

25
00:01:18,560 --> 00:01:22,720
sont chargés sous son

26
00:01:22,920 --> 00:01:25,340
autorité d'exécuter les
lois et les règlements et

27
00:01:25,540 --> 00:01:26,360
qu'on appelle l'Administration.

28
00:01:26,880 --> 00:01:28,760
Et il concerne bien
évidemment le pouvoir

29
00:01:28,960 --> 00:01:31,140
judiciaire incarné par un
ensemble de juridictions.

30
00:01:31,600 --> 00:01:35,300
Par conséquent, dans ce cours,
il va être question du

31
00:01:35,500 --> 00:01:37,700
pouvoir exécutif et donc de
l'ensemble des institutions

32
00:01:37,900 --> 00:01:41,880
qui constituent ce pouvoir
exécutif et qu'on appelle

33
00:01:42,080 --> 00:01:43,540
l'Administration. Alors,

34
00:01:43,820 --> 00:01:47,300
le terme administration
désigne donc, on peut dire,

35
00:01:47,560 --> 00:01:51,080
l'ensemble des agents et
des services de l'État et

36
00:01:51,280 --> 00:01:53,240
des collectivités
territoriales qui sont

37
00:01:53,440 --> 00:01:55,520
chargés sous l'autorité et
le contrôle du gouvernement

38
00:01:55,720 --> 00:01:59,200
de mettre en œuvre les lois
et les règlements dans le

39
00:01:59,400 --> 00:02:01,200
respect du droit et de
l'intérêt général.

40
00:02:02,320 --> 00:02:04,440
Cette définition que je
viens de vous donner de

41
00:02:04,640 --> 00:02:06,700
l'administration, elle a
donc trois dimensions.

42
00:02:07,180 --> 00:02:10,380
Une dimension organique d'abord,
puisqu'on parle

43
00:02:10,579 --> 00:02:14,000
d'Administration avec un A
majuscule quand on fait

44
00:02:14,200 --> 00:02:17,180
référence à l'ensemble des
services et des agents de

45
00:02:17,380 --> 00:02:18,920
l'exécutif. Elle a aussi

46
00:02:19,119 --> 00:02:21,780
une dimension fonctionnelle ensuite,
puisque l'administration,

47
00:02:22,100 --> 00:02:25,700
cette fois avec un a,
elle renvoie à la fonction

48
00:02:25,899 --> 00:02:28,760
d'administrer, c'est-à-dire
ici à l'exécution des lois

49
00:02:28,959 --> 00:02:29,719
et des règlements.

50
00:02:29,919 --> 00:02:32,220
Et enfin, elle a une
dimension finaliste dans la

51
00:02:32,420 --> 00:02:35,100
mesure où le terme
administration désigne des

52
00:02:35,299 --> 00:02:39,060
agents qui remplissent une
mission tout à fait particulière,

53
00:02:39,260 --> 00:02:41,760
à savoir une mission
d'intérêt général.

54
00:02:42,380 --> 00:02:45,200
De leur côté, évidemment,
les personnes privées,

55
00:02:45,399 --> 00:02:47,740
elles poursuivent le plus souvent,
à contrario, la

56
00:02:47,940 --> 00:02:49,620
satisfaction d'intérêt particulier.

57
00:02:50,500 --> 00:02:53,340
Et ce dernier point,
cette histoire d'intérêt général,

58
00:02:53,760 --> 00:02:56,080
il est extrêmement
important puisqu'au sein de

59
00:02:56,280 --> 00:02:58,920
notre société démocratique,
ce n'est que parce que

60
00:02:59,119 --> 00:03:01,860
l'administration poursuit
une mission d'intérêt

61
00:03:02,060 --> 00:03:05,400
général que le monopole
étatique de la contrainte,

62
00:03:05,600 --> 00:03:08,240
pour reprendre ici une
formule wébérienne,

63
00:03:08,560 --> 00:03:12,300
que ce monopole étatique de
la contrainte est légitime,

64
00:03:12,620 --> 00:03:13,400
qu'il est acceptable.

65
00:03:14,220 --> 00:03:18,180
Et donc, en France,
il existe un juge,

66
00:03:18,380 --> 00:03:22,060
un juge spécial, le juge
administratif, qui est

67
00:03:22,260 --> 00:03:25,440
spécifiquement chargé de
garantir le respect par

68
00:03:25,640 --> 00:03:27,680
l'administration de cette finalité.

69
00:03:27,980 --> 00:03:30,360
Autrement dit, le juge
administratif garantit le

70
00:03:30,560 --> 00:03:32,740
respect par
l'administration du droit

71
00:03:32,940 --> 00:03:33,880
et de l'intérêt général.

72
00:03:34,720 --> 00:03:38,820
Alors, je vous ai fait,
vous trouverez dans le

73
00:03:39,019 --> 00:03:42,760
petit dossier relatif à ces
différentes vidéos,

74
00:03:43,160 --> 00:03:45,500
un ensemble de petits
dessins qui vous permettent

75
00:03:45,700 --> 00:03:46,459
de suivre.

76
00:03:46,659 --> 00:03:48,380
Donc, je ne sais pas si
vous le voyez là, mais donc voilà,

77
00:03:48,680 --> 00:03:51,400
ici, vous trouvez ce que je
vous expliquais, la

78
00:03:51,600 --> 00:03:53,780
définition de l'État au
sens du droit

79
00:03:53,980 --> 00:03:56,080
constitutionnel du droit
international avec

80
00:03:56,280 --> 00:03:57,580
l'ensemble des pouvoirs publics.

81
00:03:57,780 --> 00:03:59,720
Et ce qui va nous occuper,
donc nous, c'est le pouvoir

82
00:03:59,920 --> 00:04:00,800
exécutif qui est là.

83
00:04:01,020 --> 00:04:03,640
Vous avez ici la constitution,
le peuple souverain,

84
00:04:03,839 --> 00:04:06,240
le pouvoir législatif,
pouvoir exécutif et le judiciaire.

85
00:04:06,720 --> 00:04:09,000
Je reviendrai dans un
instant à ce dessin.

86
00:04:11,100 --> 00:04:13,880
Avant de vous exposer les
différentes parties qui

87
00:04:14,079 --> 00:04:16,459
vont composer ce cours,
donc, il me reste à attirer

88
00:04:16,659 --> 00:04:19,640
votre attention sur le fait
qu'en droit administratif,

89
00:04:19,920 --> 00:04:21,779
et donc à fortiori dans ce
cours d'institutions

90
00:04:21,979 --> 00:04:26,320
administratives, le terme
État n'a pas le même sens

91
00:04:26,520 --> 00:04:28,720
que celui qu'il a,
donc, en droit

92
00:04:28,920 --> 00:04:31,400
international ou en droit
constitutionnel, par exemple,

93
00:04:31,700 --> 00:04:33,340
et qu'on a évoqué il y a
une seconde.

94
00:04:34,440 --> 00:04:38,580
De fait, en droit administratif,

95
00:04:38,840 --> 00:04:43,080
le terme État renvoie
uniquement à l'appareil

96
00:04:43,280 --> 00:04:45,760
administratif central et à
ses relais locaux,

97
00:04:45,960 --> 00:04:48,460
par opposition à ce qu'on
appelle les collectivités

98
00:04:48,659 --> 00:04:50,160
territoriales. Il ne

99
00:04:50,360 --> 00:04:54,260
désigne donc ce terme État
qu'une partie de ce qu'on

100
00:04:54,460 --> 00:04:55,860
appelle l'administration
dans ce cours

101
00:04:56,060 --> 00:04:56,860
d'institutions administratives.

102
00:04:57,540 --> 00:05:00,480
Et c'est précisément à
cette administration

103
00:05:00,680 --> 00:05:04,200
centrale et déconcentrée de
l'État que la première

104
00:05:04,400 --> 00:05:08,260
grande partie du cours sera
consacrée. La seconde

105
00:05:08,460 --> 00:05:11,220
grande partie du cours sera
elle consacrée à

106
00:05:11,420 --> 00:05:13,260
l'organisation
administrative de ces

107
00:05:13,460 --> 00:05:15,160
fameuses collectivités
territoriales que

108
00:05:15,360 --> 00:05:17,600
j'évoquais il y a un instant,
et donc à la décentralisation.

109
00:05:18,220 --> 00:05:20,840
Et enfin, dans une
troisième grande partie,

110
00:05:21,039 --> 00:05:23,880
je reviendrai sur
l'existence de ce fameux

111
00:05:24,080 --> 00:05:25,040
juge administratif.

112
00:05:25,360 --> 00:05:27,800
Je reviendrai donc sur
l'existence d'une

113
00:05:28,000 --> 00:05:32,760
juridiction administrative qui,
comme je viens de vous l'annoncer,

114
00:05:33,040 --> 00:05:36,640
est chargée de s'assurer du
respect de la loi et de

115
00:05:36,840 --> 00:05:39,800
l'intérêt général par
l'administration. On aura

116
00:05:40,000 --> 00:05:42,580
donc l'occasion, dans cette
troisième grande partie,

117
00:05:42,940 --> 00:05:46,900
d'observer qu'il existe en
France ce qu'on appelle une

118
00:05:47,099 --> 00:05:48,700
dualité de juridiction.

119
00:05:49,420 --> 00:05:53,020
Et de fait, l'une des
particularités du système

120
00:05:53,219 --> 00:05:56,020
juridique français,
qui est reproduite du reste

121
00:05:56,219 --> 00:05:58,300
dans d'autres pays,
c'est de faire cohabiter

122
00:05:58,500 --> 00:06:02,400
deux ordres juridiques au
sens de deux ensembles de

123
00:06:02,599 --> 00:06:06,040
règles de droit et deux
ordres juridictionnels au

124
00:06:06,240 --> 00:06:08,920
sens de deux ensembles de
juridiction. C'est ce que

125
00:06:09,120 --> 00:06:11,720
je vous ai dessiné sur ce
tableau ici, l'ordre

126
00:06:11,920 --> 00:06:13,900
administratif et l'ordre judiciaire.

127
00:06:14,460 --> 00:06:17,900
L'ordre judiciaire,
dont la juridiction suprême

128
00:06:18,099 --> 00:06:19,700
est la Cour de cassation,
et que vous connaissez

129
00:06:19,900 --> 00:06:22,620
puisque vous avez suivi les
vidéos précédentes

130
00:06:22,820 --> 00:06:27,580
consacrées aux institutions
judiciaires, donc l'ordre

131
00:06:27,780 --> 00:06:29,780
judiciaire dans la
juridiction suprême et la

132
00:06:29,979 --> 00:06:31,680
Cour de cassation,
et dont les différents

133
00:06:31,880 --> 00:06:34,740
tribunaux appliquent les
règles de droit civil,

134
00:06:35,200 --> 00:06:37,060
de droit commercial,
de droit pénal, bref,

135
00:06:37,260 --> 00:06:39,480
et qui appliquent donc ces
règles de droit aux

136
00:06:39,680 --> 00:06:41,560
relations entre personnes
privées comme vous et moi,

137
00:06:41,780 --> 00:06:44,260
mais aussi comme des
associations ou des entreprises,

138
00:06:44,660 --> 00:06:48,200
d'un côté donc cet ordre judiciaire,
et de l'autre côté l'ordre

139
00:06:48,400 --> 00:06:51,260
administratif, dont la
juridiction suprême est le

140
00:06:51,460 --> 00:06:54,600
Conseil d'État, et dont les
juridictions, tribunaux

141
00:06:54,800 --> 00:06:56,540
administratifs, Cour
administrative d'appel,

142
00:06:56,740 --> 00:06:59,260
appliquent le droit
administratif cette fois

143
00:06:59,460 --> 00:07:01,520
aux relations entre
personnes publiques,

144
00:07:01,719 --> 00:07:04,740
ou aux relations entre
personnes publiques et

145
00:07:04,940 --> 00:07:05,980
personnes privées.

146
00:07:07,180 --> 00:07:12,020
Alors, avant d'aborder le
premier grand titre de ce cours,

147
00:07:12,460 --> 00:07:17,080
je vous renvoie au deuxième
dessin que vous disposez

148
00:07:17,280 --> 00:07:21,480
sur le site Agorassas du cours,
qui renvoie à ce qu'on

149
00:07:21,680 --> 00:07:22,820
appelle la hiérarchie des normes.

150
00:07:23,020 --> 00:07:25,040
Donc je me permets juste de
vous faire un petit rappel,

151
00:07:25,240 --> 00:07:27,340
donc la hiérarchie des
normes est la suivante,

152
00:07:27,539 --> 00:07:29,520
au sommet de notre ordre
juridique on trouve la constitution,

153
00:07:30,240 --> 00:07:34,400
dont l'auteur est le peuple,
juste immédiatement en

154
00:07:34,599 --> 00:07:39,359
dessous les lois, qui sont
faites donc par le pouvoir

155
00:07:39,559 --> 00:07:41,440
législatif, l'Assemblée
nationale et le Sénat,

156
00:07:41,640 --> 00:07:45,180
et enfin, sous ces fameuses lois,
les règlements dont il va

157
00:07:45,380 --> 00:07:47,240
être beaucoup question,
le pouvoir réglementaire,

158
00:07:47,540 --> 00:07:49,580
qui sont des normes qui
émanent de l'exécutif.

159
00:07:50,160 --> 00:07:53,600
On a donc les décrets du
président de la République

160
00:07:53,800 --> 00:07:55,620
ou du Premier ministre,
et des arrêtés de

161
00:07:55,820 --> 00:07:57,840
différentes autorités
ministérielles, préfectorales,

162
00:07:58,040 --> 00:08:00,480
etc., des maires, et donc

163
00:08:00,680 --> 00:08:04,480
ces normes-là, les règlements,
elles émanent du pouvoir exécutif,

164
00:08:04,680 --> 00:08:06,580
des administrations
centrales et déconcentrées,

165
00:08:06,780 --> 00:08:09,340
mais aussi des
administrations décentralisées.

166
00:08:09,539 --> 00:08:12,160
Donc je vous invite à avoir
avec vous ces différents

167
00:08:12,360 --> 00:08:16,020
documents pour suivre les vidéos,
ce qui rendra la

168
00:08:16,219 --> 00:08:19,020
compréhension plus facile.

169
00:08:19,380 --> 00:08:22,940
Donc premier grand titre,
titre I, l'administration

170
00:08:23,140 --> 00:08:25,640
centrale et
l'administration déconcentrée.

171
00:08:26,740 --> 00:08:31,380
Comme l'indique l'article 2
du décret du 7 mai 2015

172
00:08:31,580 --> 00:08:34,980
portant charte de la
déconcentration, placée

173
00:08:35,180 --> 00:08:37,960
sous l'autorité du ministre
et de chacun des ministres,

174
00:08:38,299 --> 00:08:41,380
les administrations civiles
de l'État se composent

175
00:08:41,580 --> 00:08:43,780
d'une part
d'administrations centrales

176
00:08:43,980 --> 00:08:46,240
et de services à
compétences nationales,

177
00:08:46,440 --> 00:08:50,920
et d'autre part de services
déconcentrés. L'État

178
00:08:51,120 --> 00:08:53,980
dispose donc d'une
administration centrale et

179
00:08:54,180 --> 00:08:56,080
d'une administration déconcentrée.

180
00:08:56,280 --> 00:09:00,880
Toutes deux appartiennent à
la personne morale de droit public,

181
00:09:01,300 --> 00:09:03,300
État. Autrement dit,

182
00:09:03,520 --> 00:09:07,820
c'est la même personne morale,
l'État, qui agit à travers

183
00:09:08,020 --> 00:09:10,320
l'administration centrale
et à travers

184
00:09:10,520 --> 00:09:12,140
l'administration déconcentrée.

185
00:09:12,360 --> 00:09:15,540
Ce qui distingue
l'administration centrale

186
00:09:15,740 --> 00:09:19,560
de l'administration déconcentrée,
c'est la délimitation du

187
00:09:19,760 --> 00:09:23,860
territoire sur lequel
chacune d'elles exerce ses

188
00:09:24,060 --> 00:09:26,140
compétences. Pour rendre ça

189
00:09:26,340 --> 00:09:28,420
plus parlant, vous pouvez
vous référer au troisième

190
00:09:28,620 --> 00:09:29,760
dessin que je vous ai fait.

191
00:09:29,960 --> 00:09:32,560
Je figure donc ces fameuses
administrations sous forme

192
00:09:32,760 --> 00:09:34,880
de bonshommes parce qu'on
parle de personnes morales

193
00:09:35,080 --> 00:09:38,280
et donc je trouve plus
facile de les représenter

194
00:09:38,480 --> 00:09:39,560
par des petits bonshommes.

195
00:09:39,760 --> 00:09:43,380
Donc ça c'est le bonhomme État,
donc c'est l'administration

196
00:09:43,580 --> 00:09:47,680
centrale et déconcentrée de l'État,
une personne morale de droit public,

197
00:09:47,940 --> 00:09:49,600
l'administration centrale
c'est la tête et

198
00:09:49,800 --> 00:09:51,200
l'administration
déconcentrée le corps.

199
00:09:51,880 --> 00:09:54,620
Voyez ici qu'il y a à côté
ces fameuses collectivités

200
00:09:54,820 --> 00:09:57,980
territoriales qui sont en fait,
j'anticipe un peu sur la suite,

201
00:09:58,320 --> 00:10:00,300
d'autres personnes morales
de droit public.

202
00:10:00,500 --> 00:10:03,100
Mais pour l'instant nous on
s'occupe donc de ce qu'on

203
00:10:03,300 --> 00:10:05,020
appelle l'État,
c'est-à-dire d'une personne

204
00:10:05,220 --> 00:10:07,180
morale de droit public
composée d'administrations

205
00:10:07,380 --> 00:10:09,400
de l'administration
centrale et des

206
00:10:09,600 --> 00:10:10,360
administrations déconcentrées.

207
00:10:11,880 --> 00:10:16,300
Le premier chapitre de ce
titre I logiquement sera

208
00:10:16,500 --> 00:10:19,840
consacré à l'administration
centrale qui joue un rôle

209
00:10:20,040 --> 00:10:23,000
fondamental d'impulsion de
l'activité administrative

210
00:10:23,200 --> 00:10:25,940
et dans le deuxième grand
chapitre de ce titre

211
00:10:26,140 --> 00:10:29,420
consacré à l'administration
d'État on examinera,

212
00:10:29,620 --> 00:10:31,360
on se penchera sur les
administrations

213
00:10:31,560 --> 00:10:35,240
déconcentrées qui sont en
fait au plan local sur

214
00:10:35,440 --> 00:10:37,760
l'ensemble du territoire,
la courroie de transmission

215
00:10:37,960 --> 00:10:41,480
de cette activité qui est
impulsée par

216
00:10:41,680 --> 00:10:42,780
l'administration centrale.

217
00:10:43,440 --> 00:10:45,940
Donc on commence tout de
suite le premier chapitre

218
00:10:46,140 --> 00:10:48,800
consacré à l'administration
centrale de l'État.

219
00:10:49,620 --> 00:10:54,420
Alors les administrations centrales,
elles exercent leurs

220
00:10:54,620 --> 00:10:57,780
attributions sur l'ensemble
du territoire de l'État.

221
00:10:58,440 --> 00:11:02,600
L'adjectif central ici,
il signifie donc que le

222
00:11:02,800 --> 00:11:05,420
pouvoir est exercé sur
l'ensemble du territoire étatique,

223
00:11:05,620 --> 00:11:09,560
peu importe où se situe le
siège de l'administration

224
00:11:09,760 --> 00:11:12,260
concernée même si en France
c'est souvent Paris,

225
00:11:12,500 --> 00:11:13,260
mais ça pourrait être ailleurs.

226
00:11:13,900 --> 00:11:17,120
Ces administrations centrales,
elles se composent

227
00:11:17,320 --> 00:11:18,760
essentiellement du
président de la République,

228
00:11:19,280 --> 00:11:22,620
du Premier ministre,
des ministres et de leurs

229
00:11:22,820 --> 00:11:24,760
services respectifs qu'on
peut regrouper sous le

230
00:11:24,960 --> 00:11:26,900
terme d'organes décisionnels.

231
00:11:27,300 --> 00:11:32,260
Il s'agit donc en somme des
organes exécutifs et des

232
00:11:32,460 --> 00:11:33,660
services qui leur sont rattachés.

233
00:11:33,880 --> 00:11:36,800
Ces organes décisionnels,
ils feront donc l'objet de

234
00:11:37,000 --> 00:11:40,680
la première section de ce
premier chapitre, mais il

235
00:11:40,880 --> 00:11:43,640
faut aussi compter au
nombre des administrations

236
00:11:43,840 --> 00:11:46,480
centrales de l'État
d'autres entités qui n'ont

237
00:11:46,680 --> 00:11:49,280
pas de fonction d'impulsion,
mais plutôt des fonctions

238
00:11:49,480 --> 00:11:52,690
de conseil et de contrôle
et c'est ce qu'on verra par

239
00:11:52,890 --> 00:11:56,190
la suite dans les sections
suivantes. Donc la première

240
00:11:56,390 --> 00:11:59,990
section de ce premier
chapitre consacré à

241
00:12:00,190 --> 00:12:04,210
l'administration centrale
de l'État porte sur donc

242
00:12:04,410 --> 00:12:06,050
les organes décisionnels.

243
00:12:06,890 --> 00:12:10,990
Section 1 : les organes
décisionnels. Les organes

244
00:12:11,190 --> 00:12:13,690
décisionnels, président de
la République, Premier ministre,

245
00:12:14,090 --> 00:12:15,270
ministres, etc.,

246
00:12:15,690 --> 00:12:19,830
sont à la fois des organes
politiques et des autorités

247
00:12:20,030 --> 00:12:22,010
administratives. Ils

248
00:12:22,210 --> 00:12:24,650
trouvent notamment leur
ancrage juridique dans la

249
00:12:24,850 --> 00:12:27,510
Constitution, bien que la
lecture de cette

250
00:12:27,710 --> 00:12:30,890
Constitution ne suffise pas
à rendre compte de leurs pratiques,

251
00:12:31,110 --> 00:12:33,070
bien entendu, tant
politiques qu'administratives.

252
00:12:33,930 --> 00:12:37,250
Et ce sont ces autorités-là
que nous allons examiner

253
00:12:37,450 --> 00:12:38,990
successivement. Dans la

254
00:12:39,190 --> 00:12:42,610
mesure où c'est au Premier
ministre que la

255
00:12:42,810 --> 00:12:45,770
Constitution attribue
l'exécution de la loi,

256
00:12:45,970 --> 00:12:48,830
on dit de lui du reste
qu'il est un nain politique

257
00:12:49,030 --> 00:12:51,790
et un géant administratif,
c'est par lui que je commencerai.

258
00:12:51,990 --> 00:12:56,150
Donc premier point de cette
section 1, le Premier ministre.

259
00:12:57,150 --> 00:13:00,370
Le Premier ministre est
nommé de manière

260
00:13:00,570 --> 00:13:02,830
discrétionnaire par le
président de la République.

261
00:13:03,270 --> 00:13:05,070
C'est ce que prévoit
l'article 8 de la

262
00:13:05,270 --> 00:13:07,090
Constitution à son alinéa premier.

263
00:13:08,030 --> 00:13:11,370
Ceci étant, le président de
la République doit tenir

264
00:13:11,570 --> 00:13:14,230
compte de la composition
politique de l'Assemblée

265
00:13:14,430 --> 00:13:18,730
nationale pour effectuer ce choix,
dans la mesure où un

266
00:13:18,930 --> 00:13:21,650
Premier ministre qui ne
bénéficierait pas de la

267
00:13:21,850 --> 00:13:24,370
confiance de l'Assemblée
nationale ne pourrait pas

268
00:13:24,570 --> 00:13:25,330
se maintenir.

269
00:13:26,570 --> 00:13:30,190
C'est le principe de
responsabilité du

270
00:13:30,390 --> 00:13:32,490
gouvernement devant le Parlement,
car, quoi qu'on en dise,

271
00:13:32,910 --> 00:13:36,890
la Cinquième République
reste un régime parlementaire.

272
00:13:37,230 --> 00:13:39,850
Le président de la
République doit donc

273
00:13:40,050 --> 00:13:43,890
choisir une personnalité
qui sera soutenue par le

274
00:13:44,090 --> 00:13:47,850
parti ou la coalition
majoritaire à l'Assemblée nationale.

275
00:13:48,630 --> 00:13:52,610
Voilà pour la nomination du
Premier ministre.

276
00:13:52,810 --> 00:13:55,170
Quelles sont donc
maintenant ses compétences

277
00:13:55,370 --> 00:13:56,190
administratives ? Les

278
00:13:56,390 --> 00:13:58,730
compétences administratives
du Premier ministre,

279
00:13:58,990 --> 00:14:03,950
elles sont de deux ordres
essentiellement. Le Premier

280
00:14:04,550 --> 00:14:08,230
ministre est l'autorité
réglementaire de principe

281
00:14:08,430 --> 00:14:09,710
sur le plan national.

282
00:14:10,830 --> 00:14:14,790
En effet, l'article 21 de
la Constitution attribue au

283
00:14:14,990 --> 00:14:17,650
Premier ministre
l'exécution des lois ainsi

284
00:14:18,060 --> 00:14:20,430
que le pouvoir
réglementaire sous réserve

285
00:14:20,630 --> 00:14:22,310
des dispositions de l'article 13.

286
00:14:22,830 --> 00:14:26,470
Cet article 13, vous le verrez,
il concerne le président de

287
00:14:26,670 --> 00:14:28,770
la République et donc on
l'abordera immédiatement

288
00:14:28,970 --> 00:14:30,890
après avoir parlé de ce
Premier ministre.

289
00:14:31,510 --> 00:14:34,970
Au niveau national,
le Premier ministre est

290
00:14:35,170 --> 00:14:38,310
donc le titulaire normal,
le titulaire par défaut du

291
00:14:38,510 --> 00:14:39,750
pouvoir réglementaire.

292
00:14:40,210 --> 00:14:44,330
En d'autres termes,
c'est à lui seul qu'il

293
00:14:44,530 --> 00:14:49,070
appartient de signer les décrets,
sauf si un texte prévoit

294
00:14:49,270 --> 00:14:52,770
qu'un décret sera pris,
dit-on, en conseil des ministres.

295
00:14:53,070 --> 00:14:56,390
C'est tout le sens de ce
qui passe dans l'article 13

296
00:14:56,590 --> 00:14:57,810
et qu'on observera tout à l'heure.

297
00:14:58,950 --> 00:15:01,830
Comme nous le verrons,
lorsqu'on prend un décret

298
00:15:02,030 --> 00:15:04,430
en conseil des ministres,
la signature du président

299
00:15:04,630 --> 00:15:05,910
de la République est requise.

300
00:15:07,890 --> 00:15:11,310
Toutefois, statistiquement,
la plupart des décrets,

301
00:15:11,550 --> 00:15:15,970
90% environ, sont des
décrets dits ordinaires et

302
00:15:16,170 --> 00:15:18,750
ils ne sont donc pas
délibérés en conseil des ministres,

303
00:15:18,950 --> 00:15:22,510
ils émanent donc du seul
Premier ministre.

304
00:15:23,430 --> 00:15:27,770
Ensuite, ce Premier
ministre dirige l'action du

305
00:15:27,970 --> 00:15:30,270
gouvernement. C'est vrai,

306
00:15:30,490 --> 00:15:32,930
on dit de lui qu'il est le
chef du gouvernement.

307
00:15:33,430 --> 00:15:37,510
Pour autant, le Premier
ministre n'est pas,

308
00:15:37,710 --> 00:15:39,610
dans la perspective qui
nous intéresse, qui est une

309
00:15:39,810 --> 00:15:41,930
perspective d'institution
administrative, le Premier

310
00:15:42,130 --> 00:15:45,690
ministre n'est pas le
supérieur hiérarchique des

311
00:15:45,890 --> 00:15:46,830
membres du gouvernement.

312
00:15:48,110 --> 00:15:51,370
On ne peut donc pas faire
de recours hiérarchique

313
00:15:51,570 --> 00:15:54,150
devant le Premier ministre
pour des décisions qui sont

314
00:15:54,350 --> 00:15:55,110
prises par un ministre.

315
00:15:56,030 --> 00:15:59,530
Ceci étant, le Premier
ministre peut adresser des

316
00:15:59,730 --> 00:16:01,970
circulaires au ministre,
il peut donner des

317
00:16:02,170 --> 00:16:04,710
instructions au ministre,
il peut leur prescrire

318
00:16:04,910 --> 00:16:08,050
d'agir dans un sens
déterminé ou leur demander

319
00:16:08,250 --> 00:16:10,950
d'adopter telle
interprétation des lois et

320
00:16:11,150 --> 00:16:11,910
des règlements en vigueur.

321
00:16:12,930 --> 00:16:16,350
Enfin, comme nous le
verrons dans un instant,

322
00:16:16,570 --> 00:16:19,530
la Constitution réserve les
nominations les plus

323
00:16:19,730 --> 00:16:24,470
importantes au président de
la République, mais le

324
00:16:24,670 --> 00:16:29,430
Premier ministre conserve
un pouvoir de nomination important,

325
00:16:30,070 --> 00:16:33,510
il ne nomme en fait qu'aux
emplois civils et

326
00:16:33,710 --> 00:16:36,910
militaires qui ne sont pas
pourvus par le président de

327
00:16:37,110 --> 00:16:37,870
la République.

328
00:16:39,430 --> 00:16:42,250
Nous avons vu comment le
Premier ministre est nommé,

329
00:16:42,490 --> 00:16:46,510
nous avons envisagé ses
compétences administratives,

330
00:16:46,870 --> 00:16:50,230
maintenant qu'en est-il des
services qui entourent le

331
00:16:50,430 --> 00:16:52,190
Premier ministre et qui
sont là pour l'assister

332
00:16:52,390 --> 00:16:53,150
dans sa tâche ?

333
00:16:53,350 --> 00:16:55,870
Les services du Premier
ministre sont

334
00:16:56,070 --> 00:16:58,530
particulièrement étoffés,
je vous rappelle qu'on

335
00:16:58,730 --> 00:17:00,930
parle de lui comme étant un
nain politique et un géant

336
00:17:01,130 --> 00:17:02,710
administratif. En effet,

337
00:17:02,910 --> 00:17:05,630
plus de 5000 personnes
dépendent de Matignon.

338
00:17:06,030 --> 00:17:08,470
Les structures les plus
importantes sont les suivantes.

339
00:17:08,770 --> 00:17:11,010
On trouve d'abord le
cabinet du Premier ministre,

340
00:17:11,349 --> 00:17:13,349
c'est une structure
essentiellement politique

341
00:17:13,550 --> 00:17:16,310
qui est dirigée par un
directeur de cabinet,

342
00:17:16,770 --> 00:17:20,210
il comprend des conseillers
techniques et des chargés

343
00:17:20,410 --> 00:17:23,450
de mission qui sont en lien
permanent avec les membres

344
00:17:23,650 --> 00:17:25,609
du gouvernement, c'est
environ 50 personnes.

345
00:17:26,670 --> 00:17:30,250
Ces personnes qui composent
ce cabinet sont pour la

346
00:17:30,450 --> 00:17:32,890
plupart issues des grands
corps de l'État et pour

347
00:17:33,090 --> 00:17:35,350
beaucoup d'entre elles,
elles sont passées par l'INSP,

348
00:17:35,610 --> 00:17:38,370
le nouvel ENA.

349
00:17:38,630 --> 00:17:41,990
Son rôle à ce cabinet du
Premier ministre est de

350
00:17:42,190 --> 00:17:43,910
coordonner le travail
politique du gouvernement.

351
00:17:44,470 --> 00:17:47,850
Il est chargé, ce cabinet,
de transmettre les

352
00:17:48,050 --> 00:17:50,370
instructions du Premier
ministre aux équipes

353
00:17:50,570 --> 00:17:53,670
ministérielles et ce
cabinet est éventuellement

354
00:17:53,870 --> 00:17:56,050
chargé de proposer au
Premier ministre des

355
00:17:56,250 --> 00:17:57,030
arbitrages politiques.

356
00:17:57,690 --> 00:18:01,510
On trouve ensuite à côté de
ce cabinet, qui est une

357
00:18:01,710 --> 00:18:04,690
instance politique,
on trouve une autre

358
00:18:04,890 --> 00:18:07,310
structure qui s'appelle le
secrétariat général du

359
00:18:07,510 --> 00:18:10,510
gouvernement qui est une
équipe d'une centaine de personnes,

360
00:18:10,930 --> 00:18:15,230
pour la plupart il s'agit
de juristes et cette équipe

361
00:18:15,430 --> 00:18:17,870
est dirigée par un
secrétaire général,

362
00:18:18,070 --> 00:18:21,730
généralement issu du Conseil d'État,
actuellement il s'agit de

363
00:18:21,930 --> 00:18:25,550
Claire Landais, qui a sous

364
00:18:25,750 --> 00:18:28,910
sa responsabilité un
ensemble de chargés de

365
00:18:29,110 --> 00:18:31,330
mission qui sont
spécialisés par grands

366
00:18:31,530 --> 00:18:34,050
secteurs d'activités,
spécialisés dans la défense,

367
00:18:34,250 --> 00:18:37,790
l'éducation, l'économie,
etc. Ce secrétariat général

368
00:18:37,990 --> 00:18:41,290
du gouvernement, à la
différence du cabinet qui

369
00:18:41,490 --> 00:18:46,250
est une instance politique,
ce secrétariat général du

370
00:18:46,610 --> 00:18:49,330
gouvernement a une vocation
essentiellement

371
00:18:49,530 --> 00:18:52,490
administrative et technique,
il s'agit en quelque sorte

372
00:18:52,690 --> 00:18:54,930
du service juridique du
gouvernement si vous voulez.

373
00:18:55,210 --> 00:18:57,770
Et ses tâches principales
sont les suivantes :

374
00:18:58,070 --> 00:19:02,170
il est chargé de préparer,
de coordonner, d'organiser

375
00:19:02,370 --> 00:19:07,050
le travail gouvernemental ;
il prépare des projets de

376
00:19:07,250 --> 00:19:10,670
décret du Premier ministre ;
prépare les réunions du

377
00:19:10,870 --> 00:19:11,950
Conseil des ministres.

378
00:19:12,150 --> 00:19:16,070
Bref, ce faisant le
secrétariat général du

379
00:19:16,270 --> 00:19:19,970
gouvernement conseille donc
le gouvernement sur le plan

380
00:19:20,170 --> 00:19:23,190
juridique et veille au
respect de la procédure

381
00:19:23,390 --> 00:19:24,990
législative et réglementaire.

382
00:19:25,810 --> 00:19:30,670
Son autre rôle essentiel
c'est celui de diffuser les

383
00:19:30,870 --> 00:19:35,070
décisions gouvernementales
au sein de l'administration

384
00:19:35,270 --> 00:19:37,710
afin d'en faciliter l'exécution.

385
00:19:39,530 --> 00:19:42,430
On a vu donc le cabinet du
Premier ministre qui est un

386
00:19:42,630 --> 00:19:45,130
organe politique, ensuite
le secrétariat général du

387
00:19:45,330 --> 00:19:47,310
gouvernement qui est un
organe plus technique et

388
00:19:47,510 --> 00:19:52,270
juridique et enfin on
trouve à côté autour pour

389
00:19:52,470 --> 00:19:54,550
assister le Premier
ministre le secrétariat

390
00:19:54,750 --> 00:19:57,330
général de la défense
nationale qui est là comme

391
00:19:57,530 --> 00:19:59,090
son nom l'indique pour
assister le Premier

392
00:19:59,290 --> 00:20:01,790
ministre dans l'exercice
cette fois de ses

393
00:20:01,990 --> 00:20:05,590
responsabilités en matière
de défense et de sécurité

394
00:20:05,790 --> 00:20:07,830
extérieure. À ces services

395
00:20:08,030 --> 00:20:11,290
qu'on qualifie généralement
d'intégrés, il faut ajouter

396
00:20:11,490 --> 00:20:13,430
un ensemble de services rattachés.

397
00:20:13,650 --> 00:20:16,390
Il s'agit généralement de
services qui suivent des

398
00:20:16,590 --> 00:20:19,610
politiques publiques qui
sont conjointement mises en

399
00:20:19,810 --> 00:20:22,970
œuvre par plusieurs
ministères lesquels donc en

400
00:20:23,170 --> 00:20:24,370
référent au Premier
ministre directement.

401
00:20:24,830 --> 00:20:27,530
On qualifie parfois ces
services d'administrations

402
00:20:27,730 --> 00:20:30,750
de mission, car elles sont
structurées selon une

403
00:20:30,950 --> 00:20:32,770
logique spécialisée.

404
00:20:33,090 --> 00:20:37,370
Elles sont généralement
chargées de tâches de prospective,

405
00:20:38,050 --> 00:20:41,570
il s'agit d'évaluer les besoins,
d'impulsion donc de

406
00:20:41,770 --> 00:20:44,330
proposer des moyens propres
à satisfaire ses besoins et

407
00:20:44,530 --> 00:20:47,190
d'expertise puisqu'elles
sont souvent chargées

408
00:20:47,390 --> 00:20:51,070
d'évaluer les politiques
menées et leurs résultats.

409
00:20:51,270 --> 00:20:54,970
On peut notamment ici citer
au titre de ces services

410
00:20:55,170 --> 00:20:59,050
rattachés le commissariat
général à la stratégie et à

411
00:20:59,250 --> 00:21:03,930
la prospective ou encore le
secrétariat général des

412
00:21:04,130 --> 00:21:05,070
affaires européennes.