1
00:00:05,590 --> 00:00:06,350
B.

2
00:00:06,550 --> 00:00:10,990
L’apparition des futurs parents
adoptifs.

3
00:00:12,280 --> 00:00:16,390
Si l’histoire de l’enfant adopté
commence par un douloureux prélude,

4
00:00:16,840 --> 00:00:19,240
elle se poursuit en principe par
une heureuse rencontre.

5
00:00:19,510 --> 00:00:22,150
Du fait de la disparition de ses
parents par le sang,

6
00:00:22,660 --> 00:00:25,840
le bambin est confié à une famille
de substitution.

7
00:00:26,830 --> 00:00:30,790
Or le législateur, qui détermine
de façon assez précise le profil

8
00:00:30,990 --> 00:00:34,450
des futurs adoptants,
attache d’importantes conséquences

9
00:00:34,650 --> 00:00:36,520
à la remise du rejeton à ces derniers.

10
00:00:36,720 --> 00:00:37,480
1.

11
00:00:38,470 --> 00:00:39,700
Le profil des adoptants.

12
00:00:39,900 --> 00:00:44,920
L’enfant peut être accueilli soit
par deux personnes vivant en couple,

13
00:00:45,340 --> 00:00:47,350
soit par une personne agissant seule.

14
00:00:48,070 --> 00:00:52,960
Les futurs adoptants doivent être
suffisamment âgés et offrir au

15
00:00:53,160 --> 00:00:55,210
bambin des conditions d’accueil
satisfaisantes.

16
00:00:55,960 --> 00:00:59,530
Il conviendra enfin de dire un
mot des liens de parenté biologique

17
00:00:59,730 --> 00:01:02,860
susceptibles de les unir à l’enfant.

18
00:01:04,600 --> 00:01:05,360
a.

19
00:01:05,740 --> 00:01:09,490
Le nombre et la situation de famille
des adoptants.

20
00:01:09,690 --> 00:01:14,830
L’adoption plénière n’offre pas
toujours à l’enfant deux parents.

21
00:01:15,220 --> 00:01:17,410
Il arrive qu’elle ne lui en donne
qu’un.

22
00:01:18,190 --> 00:01:21,160
Lorsqu’elle concerne un enfant
abandonné ou un orphelin,

23
00:01:21,730 --> 00:01:25,600
elle est le plus souvent demandée
par deux personnes vivant en couple.

24
00:01:26,410 --> 00:01:30,340
Elle peut toutefois aussi être
sollicitée par une personne agissant

25
00:01:30,540 --> 00:01:31,300
seule.

26
00:01:31,840 --> 00:01:35,020
Première possibilité :
l’adoption par les deux membres

27
00:01:35,220 --> 00:01:35,980
d’un couple.

28
00:01:36,370 --> 00:01:41,230
Il résulte de l’article 345-2 que
nul ne peut être adopté par plusieurs

29
00:01:41,430 --> 00:01:48,640
personnes si ce n’est par deux époux,
deux partenaires liés par un pacte

30
00:01:48,840 --> 00:01:51,280
civil de solidarité ou deux concubins.

31
00:01:52,480 --> 00:01:57,310
Récemment encore, deux personnes
ne pouvaient adopter ensemble un

32
00:01:57,510 --> 00:02:00,970
enfant que si elles étaient mariées
l’une avec l’autre.

33
00:02:01,750 --> 00:02:06,760
Les règles relatives à l’adoption
réservaient, au couple ayant convolé

34
00:02:06,960 --> 00:02:11,080
en justes noces, des possibilités
qui n’étaient pas offertes aux

35
00:02:11,280 --> 00:02:12,040
autres duos.

36
00:02:12,850 --> 00:02:19,030
Il n’en va plus de même depuis
que la loi du 21 février 2022 est

37
00:02:19,230 --> 00:02:19,990
entrée en vigueur.

38
00:02:20,500 --> 00:02:25,050
Le législateur a décidé de priver
l’union matrimoniale de l’influence

39
00:02:25,250 --> 00:02:27,730
qu’elle exerçait jusqu’à présent
en ce domaine.

40
00:02:27,930 --> 00:02:32,980
Désormais, les concubins et les
pacsés sont par conséquent traités

41
00:02:33,180 --> 00:02:33,940
comme les conjoints.

42
00:02:34,540 --> 00:02:40,040
Il résulte de l’article 343,
à l’instar de deux époux non séparés

43
00:02:40,240 --> 00:02:44,080
de corps, que deux concubins ou
deux pacsés peuvent aujourd’hui

44
00:02:44,280 --> 00:02:46,120
adopter ensemble un même enfant.

45
00:02:46,990 --> 00:02:50,470
Il convient de rappeler que les
deux membres du couple peuvent

46
00:02:50,670 --> 00:02:52,840
être de sexe différent ou de même sexe.

47
00:02:54,100 --> 00:02:58,060
Deuxième possibilité,
l’adoption par une seule personne.

48
00:02:59,020 --> 00:03:03,670
Ouverte aux deux membres d’un couple,
l’adoption est également parfois

49
00:03:03,870 --> 00:03:05,980
l’aboutissement d’une démarche
individuelle.

50
00:03:06,490 --> 00:03:09,880
Une personne agissant seule a la
faculté d’y recourir.

51
00:03:10,780 --> 00:03:14,380
La situation familiale de cette
dernière n’est pas déterminante.

52
00:03:14,830 --> 00:03:18,070
Il arrive qu’elle soit isolée,
mais il se peut également qu’elle

53
00:03:18,270 --> 00:03:21,820
vive en couple avec une personne
de sexe différent ou de même sexe.

54
00:03:22,840 --> 00:03:26,350
Si elle est mariée et non séparée
de corps ou liée par un pacte civil

55
00:03:26,550 --> 00:03:30,820
de solidarité, elle doit toutefois
obtenir le consentement de l’autre

56
00:03:31,020 --> 00:03:34,960
membre du couple, à moins que celui-ci
ne soit dans l’impossibilité de

57
00:03:35,160 --> 00:03:36,130
manifester sa volonté.

58
00:03:36,330 --> 00:03:37,090
b.

59
00:03:37,510 --> 00:03:39,610
L’âge des adoptants.

60
00:03:40,840 --> 00:03:46,900
Il résulte des articles 343 et
343-1 que les adoptants doivent

61
00:03:47,100 --> 00:03:48,490
avoir au moins 26 ans.

62
00:03:49,510 --> 00:03:53,440
En cas d’adoption par un couple,
cette exigence disparaît toutefois

63
00:03:53,640 --> 00:03:57,550
si les deux membres du duo peuvent
rapporter la preuve d’une communauté

64
00:03:57,750 --> 00:03:59,320
de vie d’au moins un an.

65
00:04:00,430 --> 00:04:05,260
Par ailleurs, l’adoption étant
destinée à instaurer un lien de

66
00:04:05,460 --> 00:04:10,390
filiation, l’article 344 prévoit
que ceux qui la sollicitent doivent

67
00:04:10,590 --> 00:04:13,930
avoir 15 ans de plus que les enfants
concernés.

68
00:04:14,890 --> 00:04:19,150
Lorsque cette condition n’est pas
remplie, le tribunal peut néanmoins

69
00:04:19,350 --> 00:04:21,700
accueillir la requête s’il y a
de justes motifs.

70
00:04:23,200 --> 00:04:29,890
La loi impose en outre un écart
d’âge maximal entre l’enfant et

71
00:04:30,090 --> 00:04:34,690
les adoptants, du moins lorsque
ces derniers ont besoin d’un agrément.

72
00:04:35,500 --> 00:04:42,010
Cet agrément prévoit une différence
d’âge maximale de 50 ans entre

73
00:04:42,250 --> 00:04:49,090
le plus jeune des adoptants et
le plus jeune des enfants qu’ils

74
00:04:49,290 --> 00:04:50,200
se proposent d’adopter.

75
00:04:50,400 --> 00:04:55,570
S’il existe de justes motifs,
il peut toutefois être dérogé à

76
00:04:55,770 --> 00:04:59,800
cette règle, à condition que l’adoptant
soit en capacité de répondre à

77
00:05:00,270 --> 00:05:02,190
long terme aux besoins de l’enfant.

78
00:05:03,480 --> 00:05:04,240
c.

79
00:05:04,680 --> 00:05:07,890
Les conditions d’accueil offertes
par les adoptants.

80
00:05:09,030 --> 00:05:12,000
Les enfants susceptibles d’être
adoptés n’ont naturellement pas

81
00:05:12,200 --> 00:05:14,580
vocation à être confiés au premier
venu.

82
00:05:15,450 --> 00:05:19,950
Quiconque entend adopter un enfant
étranger ou un pupille de l’État

83
00:05:20,150 --> 00:05:22,230
doit obtenir un agrément.

84
00:05:23,280 --> 00:05:28,050
Pour acquérir ce précieux sésame,
il faut en faire la demande au

85
00:05:28,250 --> 00:05:29,760
président du conseil départemental.

86
00:05:29,960 --> 00:05:35,580
Or, l’agrément a pour finalité
l’intérêt des enfants qui peuvent

87
00:05:35,780 --> 00:05:36,540
être adoptés.

88
00:05:36,780 --> 00:05:39,870
Dans ces conditions,
il n’est délivré que si la personne

89
00:05:40,070 --> 00:05:44,010
qui le sollicite est en capacité
de répondre aux besoins fondamentaux,

90
00:05:44,210 --> 00:05:48,420
physiques, intellectuels,
sociaux et affectifs de ces enfants.

91
00:05:49,440 --> 00:05:53,850
Pour s’en assurer, le président
du conseil départemental fait procéder,

92
00:05:54,180 --> 00:05:57,360
auprès du demandeur,
à diverses investigations.

93
00:05:58,890 --> 00:06:02,760
Beaucoup de présidents de conseils
généraux se sont longtemps montrés

94
00:06:02,960 --> 00:06:05,670
hostiles aux demandes présentées
par des homosexuels.

95
00:06:05,870 --> 00:06:10,590
Or, les juridictions administratives
ont autrefois cautionné cette attitude.

96
00:06:11,460 --> 00:06:14,460
Mais la Cour européenne des droits
de l’homme, qui n’avait d’abord

97
00:06:14,660 --> 00:06:19,110
rien trouvé à redire à cette politique,
a finalement considéré que celle-ci

98
00:06:19,470 --> 00:06:20,820
était discriminatoire.

99
00:06:21,420 --> 00:06:25,410
Pour éviter de nouvelles condamnations,
les autorités françaises ont dû

100
00:06:25,610 --> 00:06:29,010
se montrer plus ouvertes aux demandes
présentées par des homosexuels.

101
00:06:29,210 --> 00:06:29,970
d.

102
00:06:31,530 --> 00:06:36,210
Les difficultés parfois posées
par le lien de parenté biologique

103
00:06:36,410 --> 00:06:38,970
unissant l’enfant aux candidats
à l’adoption.

104
00:06:40,650 --> 00:06:44,340
Il arrive que l’enfant soit adopté
par des membres de sa famille

105
00:06:44,540 --> 00:06:45,300
biologique.

106
00:06:45,500 --> 00:06:49,200
Une adoption plénière par un oncle,
une tante ou un cousin est ainsi

107
00:06:49,400 --> 00:06:50,490
parfois envisageable.

108
00:06:51,450 --> 00:06:55,380
Il résulte désormais,
de l’article 346 du Code civil,

109
00:06:55,580 --> 00:06:59,430
que sont en principe prohibées
les adoptions entre ascendants

110
00:06:59,630 --> 00:07:04,170
et descendants en ligne directe
et celles entre frères et sœurs.

111
00:07:04,950 --> 00:07:10,200
De telles adoptions sont de nature
à entraîner un bouleversement anormal

112
00:07:10,400 --> 00:07:12,600
de l’ordre familial et générationnel.

113
00:07:13,440 --> 00:07:16,500
Pour s’en convaincre,
il suffit de rappeler que l’adoption

114
00:07:16,700 --> 00:07:20,070
est destinée à instaurer un lien
de filiation.

115
00:07:20,270 --> 00:07:24,300
Or, il n’est pas très naturel de
devenir le fils ou la fille de

116
00:07:24,500 --> 00:07:26,730
ses grands-parents ou de l’un de
ses frères et sœurs.

117
00:07:27,660 --> 00:07:31,230
À titre exceptionnel,
une adoption entre ascendants et

118
00:07:31,430 --> 00:07:34,890
descendants ou entre frères et
sœurs peut toutefois être prononcée

119
00:07:35,090 --> 00:07:39,990
s’il existe des motifs graves que
l’intérêt de l’adopté commande

120
00:07:40,190 --> 00:07:41,460
de prendre en considération.

121
00:07:41,660 --> 00:07:42,420
2.

122
00:07:43,680 --> 00:07:45,300
Le placement chez les adoptants.

123
00:07:46,470 --> 00:07:50,820
Lorsqu’un mineur susceptible de
faire l’objet d’une adoption plénière

124
00:07:51,020 --> 00:07:55,980
est confié à un ou deux individus
en vue de celle-ci, on parle de

125
00:07:56,180 --> 00:07:56,940
placement.

126
00:07:57,300 --> 00:08:01,230
Ce dernier prend effet à la date
de la remise effective de l’enfant

127
00:08:01,430 --> 00:08:02,250
aux futurs adoptants.

128
00:08:02,450 --> 00:08:05,490
Or, il produit des effets
considérables.

129
00:08:06,120 --> 00:08:11,220
On notera que dès sa survenance,
les futurs adoptants accomplissent

130
00:08:11,420 --> 00:08:15,390
les actes usuels de l’autorité
parentale relativement à la personne

131
00:08:15,590 --> 00:08:16,350
de l’enfant.

132
00:08:16,950 --> 00:08:22,890
Il convient surtout de souligner
que le placement interdit que le

133
00:08:23,090 --> 00:08:25,590
rejeton soit rendu à ses parents
biologiques.

134
00:08:26,370 --> 00:08:30,960
Le législateur a souhaité que les
bambins déjà accueillis par les

135
00:08:31,160 --> 00:08:33,750
futurs adoptants ne soient plus
ballottés.

136
00:08:34,710 --> 00:08:40,170
Il résulte, de l’article 352-2,
que le placement en vue de l’adoption

137
00:08:40,370 --> 00:08:44,970
plénière fait obstacle à toute
restitution de l’enfant à sa famille

138
00:08:45,170 --> 00:08:49,920
d’origine et fait échec à toute
déclaration de filiation et à toute

139
00:08:50,120 --> 00:08:50,880
reconnaissance.

140
00:08:51,510 --> 00:08:55,470
Il constitue ainsi une étape absolument
décisive.

141
00:08:55,740 --> 00:09:01,170
Il scelle, de façon généralement
définitive, la rupture entre le

142
00:09:01,370 --> 00:09:03,240
rejeton et ses parents par le sang.

143
00:09:03,440 --> 00:09:09,270
Or, les dispositions qui lui sont
applicables ont été déclarées conformes

144
00:09:09,470 --> 00:09:13,710
à la Constitution par les juges
de la rue de Montpensier dans une

145
00:09:13,910 --> 00:09:16,320
décision rendue le 7 février 2020.

146
00:09:18,000 --> 00:09:21,990
On notera que le placement n’est
possible qu’une fois que l’enfant

147
00:09:22,190 --> 00:09:27,000
est devenu adoptable et qu’à condition
que soit écoulé le délai pendant

148
00:09:27,200 --> 00:09:33,570
lequel ses parents peuvent rétracter
leur consentement à l’adoption.

149
00:09:34,890 --> 00:09:39,150
Il convient d’ajouter que si les
parents ont demandé la restitution

150
00:09:39,350 --> 00:09:42,900
de l’enfant, ce dernier ne peut
faire l’objet d’un placement tant

151
00:09:43,100 --> 00:09:46,320
qu’il n’a pas été statué sur le
bien-fondé de cette demande.

152
00:09:47,370 --> 00:09:52,260
On observera, lorsque les parents
par le sang cherchent à récupérer

153
00:09:52,460 --> 00:09:56,820
leur enfant alors que celui-ci
a déjà été placé en vue de son

154
00:09:57,020 --> 00:10:01,760
adoption plénière, que la juridiction
saisie de leur demande doit parfois

155
00:10:01,960 --> 00:10:07,160
s’assurer que, dans le contexte
factuel du litige, le refus qui

156
00:10:07,360 --> 00:10:11,990
leur est opposé par application
de l’article 352-2 ne conduit pas

157
00:10:12,190 --> 00:10:16,130
à porter une atteinte disproportionnée
à leur droit au respect de la vie

158
00:10:16,330 --> 00:10:17,090
privée.

159
00:10:17,330 --> 00:10:20,570
Comme nous l’avons déjà expliqué
dans la vidéo 23 bis,

160
00:10:20,990 --> 00:10:25,010
cette juridiction doit ainsi effectuer
un contrôle de conventionnalité

161
00:10:25,210 --> 00:10:29,210
in concreto si les procréateurs
se prévalent de l’article 8 de

162
00:10:29,410 --> 00:10:30,680
la Convention européenne des droits
de l’homme.

163
00:10:32,060 --> 00:10:35,960
Il importe enfin de souligner que
si le placement produit des effets

164
00:10:36,160 --> 00:10:39,890
considérables, il ne suffit pas
à anéantir les filiations qui ont

165
00:10:40,090 --> 00:10:42,740
pu être établies avant sa survenance.

166
00:10:43,280 --> 00:10:46,940
Seule l’adoption peut provoquer
la disparition de tels liens.

167
00:10:47,140 --> 00:10:51,500
Or, elle ne devient possible que
lorsque l’enfant vit dans son nouveau

168
00:10:51,700 --> 00:10:53,150
foyer depuis six mois.

169
00:10:53,930 --> 00:10:58,820
Son retentissement est tel qu’elle
doit toujours être prononcée par

170
00:10:59,020 --> 00:10:59,780
un tribunal.

171
00:11:00,470 --> 00:11:06,140
Paragraphe 2 : la procédure d’adoption,
l’exercice du contrôle juridictionnel.

172
00:11:07,580 --> 00:11:14,600
Il résulte de l’article 353-1 que
pour parvenir à leurs fins,

173
00:11:15,260 --> 00:11:18,920
les candidats à l’adoption doivent
saisir le tribunal judiciaire.

174
00:11:19,120 --> 00:11:23,030
Or, l’affaire doit ensuite être
traitée avec une certaine célérité,

175
00:11:23,230 --> 00:11:26,360
la juridiction est tenue de se
prononcer dans un délai de six mois.

176
00:11:27,410 --> 00:11:30,680
La mission incombant au tribunal
est pourtant capitale.

177
00:11:31,400 --> 00:11:34,370
Il lui faut d’abord rechercher
si les conditions légales sont

178
00:11:34,570 --> 00:11:38,270
remplies et si l’adoption n’a pas
été détournée de sa finalité.

179
00:11:39,140 --> 00:11:44,210
Le tribunal est également chargé
d’apprécier l’opportunité de la

180
00:11:44,410 --> 00:11:45,170
demande présentée.

181
00:11:45,890 --> 00:11:50,450
Il doit s’assurer que l’adoption
est conforme à l’intérêt de l’enfant

182
00:11:50,720 --> 00:11:52,760
et s’y opposer lorsque tel n’est
pas le cas.

183
00:11:53,570 --> 00:11:58,040
Quand l’adoptant a des descendants,
le tribunal vérifie enfin si l’adoption

184
00:11:58,240 --> 00:12:00,890
n’est pas de nature à compromettre
la vie familiale.

185
00:12:02,030 --> 00:12:05,150
Pour tenir son rôle,
il dispose de certains moyens

186
00:12:05,350 --> 00:12:06,110
d’investigation.

187
00:12:06,310 --> 00:12:10,400
S’il y a lieu, il fait ainsi procéder
à une enquête et il peut commettre

188
00:12:10,600 --> 00:12:13,850
un médecin aux fins de procéder
à tout examen qui lui paraîtrait

189
00:12:14,050 --> 00:12:14,810
nécessaire.

190
00:12:15,530 --> 00:12:19,730
On notera que le mineur capable
de discernement est entendu par

191
00:12:19,930 --> 00:12:24,260
le tribunal ou, lorsque son intérêt
le commande, par la personne désignée

192
00:12:24,460 --> 00:12:25,880
par le tribunal à cet effet.

193
00:12:26,080 --> 00:12:29,990
Lorsqu’il refuse d’être entendu,
le juge apprécie le bien-fondé

194
00:12:30,320 --> 00:12:31,080
de ce refus.

195
00:12:32,600 --> 00:12:36,470
Au terme de la procédure,
trois possibilités s’offrent au

196
00:12:36,670 --> 00:12:37,430
tribunal.

197
00:12:37,820 --> 00:12:40,730
S’il estime que les conditions
légales ne sont pas remplies ou

198
00:12:40,930 --> 00:12:43,850
que l’adoption nuirait à l’enfant
ou à la famille du requérant,

199
00:12:44,270 --> 00:12:45,530
il doit rejeter la demande.

200
00:12:45,730 --> 00:12:49,760
Or, si le placement en vue de
l’adoption cesse ou si le tribunal

201
00:12:49,960 --> 00:12:53,720
refuse de prononcer l’adoption,
les effets de ce placement sont

202
00:12:53,920 --> 00:12:55,220
rétroactivement résolus.

203
00:12:55,850 --> 00:12:59,390
Les retrouvailles entre l’enfant
et ses parents biologiques redeviennent

204
00:12:59,590 --> 00:13:03,380
possibles, du moins si elles sont
souhaitées par ces derniers et

205
00:13:03,580 --> 00:13:05,000
conformes à l’intérêt du bambin.

206
00:13:06,380 --> 00:13:10,760
Il se peut ensuite que le tribunal,
sans être hostile à l’adoption,

207
00:13:10,960 --> 00:13:14,930
redoute la vigueur des effets qu’elle
emporterait si elle était plénière.

208
00:13:15,130 --> 00:13:20,330
S’il a obtenu l’accord du requérant,
il a alors la faculté de ne prononcer

209
00:13:20,530 --> 00:13:21,320
qu’une adoption simple.

210
00:13:22,460 --> 00:13:26,060
Dans la plupart des cas,
rien ne s’oppose toutefois à l’adoption

211
00:13:26,260 --> 00:13:27,020
plénière.

212
00:13:27,220 --> 00:13:30,470
Celle-ci est prononcée dans un
jugement qui n’est pas motivé.

213
00:13:32,120 --> 00:13:36,950
Que l’adoption ait ou non été
prononcée, le jugement peut faire

214
00:13:37,150 --> 00:13:42,020
l’objet d’un appel et n’est pas
assorti de l’exécution provisoire.

215
00:13:42,710 --> 00:13:45,530
Une fois que les juges du second
degré se sont prononcés,

216
00:13:45,730 --> 00:13:48,650
un pourvoi en cassation est
envisageable et s’il est exercé,

217
00:13:49,100 --> 00:13:51,770
il suspend l’exécution de la décision
rendue.

218
00:13:52,550 --> 00:13:55,760
Ces voies de recours sont ouvertes
au ministère public.

219
00:13:57,350 --> 00:14:00,650
Lorsque l’adoption est devenue
définitive, il faut éviter,

220
00:14:01,790 --> 00:14:05,360
aussi souvent que possible,
qu’elle puisse encore être contestée

221
00:14:05,560 --> 00:14:08,510
par des personnes qui n’avaient
pas été parties à la procédure.

222
00:14:09,350 --> 00:14:13,640
Une remise en cause de la filiation
instaurée pourrait causer beaucoup

223
00:14:13,840 --> 00:14:16,700
de tort à l’enfant qui a besoin
de stabilité.

224
00:14:17,660 --> 00:14:22,850
Le législateur a donc restreint
les possibilités de tierce opposition.

225
00:14:23,540 --> 00:14:27,230
Un tel recours n’est recevable
que dans des hypothèses de dol

226
00:14:27,430 --> 00:14:28,190
ou de fraude.

227
00:14:29,300 --> 00:14:35,360
Paragraphe 3 : après le prononcé
de l’adoption, des effets radicaux

228
00:14:35,560 --> 00:14:36,440
et irrévocables.

229
00:14:37,880 --> 00:14:43,130
Les effets de l’adoption plénière
sont partiellement rétroactifs.

230
00:14:43,490 --> 00:14:46,070
Ils se produisent à compter du
jour du dépôt de la requête.

231
00:14:46,270 --> 00:14:48,920
Or, ils sont absolument drastiques.

232
00:14:49,120 --> 00:14:49,880
A.

233
00:14:50,330 --> 00:14:52,430
La destruction de la filiation
d’origine.

234
00:14:52,630 --> 00:14:58,220
L’adoption plénière ne laisse pas
subsister la filiation biologique.

235
00:14:58,460 --> 00:15:03,590
Dans les hypothèses où celle-ci
avait été établie, elle est purement

236
00:15:03,790 --> 00:15:05,180
et simplement anéantie.

237
00:15:05,750 --> 00:15:10,970
En vertu de l’article 356,
l’adopté cesse d’appartenir à sa

238
00:15:11,170 --> 00:15:11,930
famille d’origine.

239
00:15:12,770 --> 00:15:20,060
Le législateur souhaite même faire
disparaître toute trace de la filiation

240
00:15:20,260 --> 00:15:21,770
biologique à l’état civil.

241
00:15:21,970 --> 00:15:26,030
L’acte de naissance originaire
du rejeton est ainsi revêtu de

242
00:15:26,230 --> 00:15:29,090
la mention adoption et est considéré
comme nul.

243
00:15:29,290 --> 00:15:34,190
C’est la transcription du jugement
d’adoption qui tient lieu d’acte

244
00:15:34,390 --> 00:15:35,360
de naissance à l’adopté.

245
00:15:35,560 --> 00:15:40,640
Or, elle ne contient aucune indication
relative à la filiation d’origine

246
00:15:40,840 --> 00:15:41,600
de l’enfant.

247
00:15:42,500 --> 00:15:46,580
Il n’existe qu’une exception à
l’occultation de la filiation par

248
00:15:46,780 --> 00:15:51,020
le sang, l’adoption plénière ne
fait pas disparaître les empêchements

249
00:15:51,220 --> 00:15:55,460
à mariage existant entre l’enfant
et les membres de sa famille d’origine.

250
00:15:56,210 --> 00:15:59,900
Il aurait été un peu regrettable
qu’elle permette la conclusion

251
00:16:00,100 --> 00:16:01,790
d’unions matrimoniales incestueuses.

252
00:16:03,710 --> 00:16:09,560
La disparition de la filiation
par le sang n’interdit pas à l’adopté

253
00:16:09,760 --> 00:16:12,530
de rechercher qui sont ses parents
biologiques.

254
00:16:12,730 --> 00:16:16,580
Lorsqu’il ignore l’identité de
ses géniteurs et qu’il souhaite

255
00:16:16,780 --> 00:16:20,120
la découvrir, il a la faculté de
s’adresser au Conseil national

256
00:16:20,320 --> 00:16:23,960
pour l’accès aux origines personnelles
ou au président du conseil

257
00:16:24,160 --> 00:16:24,920
départemental.

258
00:16:25,670 --> 00:16:29,420
Le conseil national n’est cependant
pas toujours en mesure de révéler

259
00:16:29,620 --> 00:16:32,360
à l’adopté les secrets entourant
sa naissance.

260
00:16:32,560 --> 00:16:36,320
Ainsi, a-t-on déjà souligné que
lorsque l’enfant est né sous X,

261
00:16:36,520 --> 00:16:40,910
l’identité de l’accouchée n’est
pas toujours susceptible de lui

262
00:16:41,110 --> 00:16:41,870
être divulguée.

263
00:16:42,070 --> 00:16:42,830
B.

264
00:16:43,300 --> 00:16:46,790
L’instauration d’une filiation
adoptive.

265
00:16:47,600 --> 00:16:51,410
Si elle est dévastatrice,
l’adoption plénière est également

266
00:16:51,610 --> 00:16:52,370
fondatrice.

267
00:16:52,730 --> 00:16:57,320
En vertu de l’article 356,
elle confère à l’enfant une filiation

268
00:16:57,520 --> 00:17:01,400
nouvelle qui se substitue à sa
filiation d’origine.

269
00:17:02,270 --> 00:17:05,840
Dans sont nouveau clan,
l’adopté est considéré comme un

270
00:17:06,040 --> 00:17:07,760
fils ou une fille biologique.

271
00:17:08,270 --> 00:17:12,080
Il a les mêmes droits et les mêmes
devoirs qu’un enfant dont la filiation

272
00:17:12,280 --> 00:17:13,730
est établie de manière ordinaire.

273
00:17:14,390 --> 00:17:17,600
En matière d’autorité parentale,
d’entretien ou dans le domaine

274
00:17:17,800 --> 00:17:22,130
successoral, sa situation est
exactement la même que celle des

275
00:17:22,330 --> 00:17:23,090
enfants par le sang.

276
00:17:23,750 --> 00:17:27,650
Il convient d’ajouter qu’il est
assimilé à ceux-ci aussi bien dans

277
00:17:27,850 --> 00:17:32,000
ses rapports avec ses nouveaux
père et mère, que dans ses relations

278
00:17:32,200 --> 00:17:33,530
avec la famille de ces derniers.

279
00:17:33,730 --> 00:17:38,840
L’adoption plénière influe notamment
sur l’identité de l’adopté.

280
00:17:39,290 --> 00:17:46,670
Il résulte de l’article 357 qu’elle
confère à l’enfant le nom de

281
00:17:46,870 --> 00:17:47,630
l’adoptant.

282
00:17:48,260 --> 00:17:52,580
En cas d’adoption par deux personnes
vivant en couple, les adoptants

283
00:17:52,780 --> 00:17:56,990
choisissent, par déclaration conjointe,
le nom de famille dévolu à l’enfant,

284
00:17:57,470 --> 00:18:01,070
soit le nom de l’un d’eux,
soit leurs deux noms accolés dans

285
00:18:01,270 --> 00:18:02,240
l’ordre choisi par eux.

286
00:18:03,350 --> 00:18:06,770
En l’absence de déclaration conjointe,
l’enfant prend le nom de chacun

287
00:18:06,970 --> 00:18:09,830
des deux adoptants accolés selon
l’ordre alphabétique.

288
00:18:12,650 --> 00:18:16,520
Il convient de préciser qu’aucune
liberté n’est laissée aux deux

289
00:18:16,720 --> 00:18:20,450
adoptants lorsqu’ils ont déjà eu
l’occasion de déterminer le nom

290
00:18:20,650 --> 00:18:22,640
transmis à un autre enfant commun.

291
00:18:23,330 --> 00:18:27,410
Le nom précédemment dévolu ou choisi
vaut alors pour l’adopté.

292
00:18:29,000 --> 00:18:32,330
On notera enfin que sur la demande
du ou des adoptants,

293
00:18:32,530 --> 00:18:35,120
le tribunal peut également modifier
les prénoms de l’enfant.

294
00:18:35,750 --> 00:18:39,530
Un tel changement est toutefois
subordonné au consentement de l’enfant

295
00:18:39,730 --> 00:18:41,950
s’il est âgé de plus de 13 ans.

296
00:18:42,150 --> 00:18:42,910
C.

297
00:18:43,390 --> 00:18:46,880
L’irrévocable de l’adoption plénière.

298
00:18:48,010 --> 00:18:52,480
Si ses conséquences sont généralement
considérables, l’adoption plénière

299
00:18:52,680 --> 00:18:54,910
offre à l’enfant une situation stable.

300
00:18:55,570 --> 00:18:59,320
En vertu de l’article 359,
elle est irrévocable.

301
00:18:59,520 --> 00:19:06,700
L’enfant ayant déjà subi une séparation
douloureuse, il a semblé indispensable

302
00:19:06,900 --> 00:19:09,220
de lui épargner une nouvelle rupture.

303
00:19:09,760 --> 00:19:14,320
Il n’est pas question de laisser
aux adoptants, prompts à se décourager,

304
00:19:14,710 --> 00:19:16,780
la faculté de renier le bambin.

305
00:19:16,980 --> 00:19:21,700
L’adoption plénière n’est pas prononcée
à l’essai et les liens qu’elle

306
00:19:21,900 --> 00:19:25,000
fait apparaître ne sont pas
susceptibles d’être rompus.

307
00:19:26,080 --> 00:19:30,130
La filiation instaurée est d’autant
plus intangible qu’une seconde

308
00:19:30,330 --> 00:19:33,490
adoption plénière, qui aurait anéanti
les effets de la première,

309
00:19:33,820 --> 00:19:35,290
est rarement envisageable.

310
00:19:35,490 --> 00:19:40,480
Elle n’est admise que dans deux
types de situations : après décès

311
00:19:40,680 --> 00:19:45,160
de l’adoptant ou des deux adoptants,
et parfois pour permettre à un

312
00:19:45,360 --> 00:19:49,300
individu de devenir le père ou
la mère d’un enfant déjà adopté

313
00:19:49,500 --> 00:19:52,120
par son conjoint, son pacsé ou
son concubin.

314
00:19:52,390 --> 00:19:58,300
Or, dans le premier cas,
cette seconde adoption plénière

315
00:19:58,500 --> 00:20:02,290
ne porte atteinte qu’à la paternité
ou la maternité du défunt.

316
00:20:03,010 --> 00:20:07,480
Dans le second cas, elle laisse
subsister la filiation préalablement

317
00:20:07,680 --> 00:20:11,590
établie à l’égard de la personne
avec laquelle le requérant vit

318
00:20:11,790 --> 00:20:12,550
en couple.

319
00:20:12,910 --> 00:20:17,470
Elle ne permet jamais de combler
les adoptants désabusés qui voudraient

320
00:20:17,670 --> 00:20:21,490
s’affranchir de leur vivant du
lien juridique les unissant à l’enfant.

321
00:20:21,690 --> 00:20:27,790
L’article 345-2 prévoit que si
l’adoption simple peut être prononcée

322
00:20:27,990 --> 00:20:31,060
au profit d’un enfant ayant fait
l’objet d’une adoption plénière

323
00:20:31,260 --> 00:20:32,950
s’il existe des motifs graves.

324
00:20:33,820 --> 00:20:36,940
Le bambin qui n’est pas parvenu
à s’intégrer dans sa famille de

325
00:20:37,140 --> 00:20:41,350
substitution peut ainsi bénéficier
d’une autre chance, mais on verra

326
00:20:41,550 --> 00:20:46,120
que l’adoption simple n’éclipse
jamais la paternité et la maternité

327
00:20:46,320 --> 00:20:47,080
préexistante.

328
00:20:47,280 --> 00:20:50,440
Lorsqu’elle est prononcée à la
suite d’une adoption plénière,

329
00:20:50,800 --> 00:20:54,730
elle ne fait pas disparaître les
liens instaurés par cette dernière.

330
00:20:55,300 --> 00:21:00,310
Malgré son prononcé,
les adoptants initiaux demeurent

331
00:21:00,510 --> 00:21:01,780
ainsi les parents de l’enfant.

332
00:21:02,320 --> 00:21:06,100
La filiation découlant de l’adoption
plénière est tenace.

333
00:21:06,400 --> 00:21:09,910
Il n’est quasiment jamais possible
d’en effacer la trace.